reglement creche multi accueil carnot - Bourg-la-reine

2) Ancienneté de la demande
3) Situations particulières (médicales, sociales…) justifiant, dans l’intérêt de
l’enfant, une admission dans un établissement d’accueil pour enfants.
Dans ce cadre, la collectivité facilitera l’accessibilité des enfants dont les
familles sont bénéficiaires des minima sociaux.
Entre les réunions de cette commission, des admissions peuvent être effectuées en fonction
des départs des enfants.
III - FORMALITES PREALABLES APRES ATTRIBUTION D’UNE PLACE
L’admission de l’enfant se réalise sous réserve des formalités suivantes :
Dossiers, administratif et médical complets
Approbation et signature du règlement intérieur
Signature du contrat, pour un accueil régulier, définissant les horaires
Autorisation des personnes habilitées à venir chercher l’enfant
Autorisation d’hospitalisation d’urgence
Transmission obligatoire des certificats de vaccination du tétanos,
poliomyélite, diphtérie
Transmission du carnet de santé.
Attestation d’assurance responsabilité civile
Certificat médical autorisant l’enfant à fréquenter une collectivité,
pour les enfants en halte garderie.
MODALITES D’ACCUEIL DE L’ENFANT
Obligation d’une période d’adaptation de l’enfant
IV - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Le multi accueil Carnot est fermé les jours fériés, et cinq semaines dans l’année (une des
deux semaines de vacances scolaires de Pâques, les trois premières semaines du mois d’août,
et la semaine entre Noël et jour de l’An).
Les dates de congés annuels doivent être communiqués au moins UN MOIS avant la période
d’absence de l’enfant afin de permettre une gestion adéquate des effectifs du personnel.
Un questionnaire individuel sera remis à cet effet.
Concernant les congés de début juin à fin août, les dates devront être données au plus tard
le 1 er avril.
A défaut, cette période devra être réglée par la famille.
Les parents restent responsables de leur enfant à l’intérieur de l’établissement tant qu’ils ne
l’ont pas confié à la personne qui l’accueille.
L’accès des frères et sœurs est toléré sous la responsabilité des parents.
En aucun cas leur présence ne doit être facteur de risque ou de gêne pour les enfants
de la crèche multi accueil.
3