Notes préparatoires à l'examen professionnel - Ordre des ...

NOTES PRÉPARATOIRES À L’EXAMEN PROFESSIONNEL
VI
Chapitre 3. L’environnement juridique 139
Section 6. Les contrats 140
6.1 Teneur d’un contrat 143
6.2 Contrat de travail 145
6.2.1 Règles particulières applicables au contrat de travail 145
6.2.2 Durée du contrat 147
6.2.3 Obligations de l’employeur 147
6.2.4 Obligations de l’employé 147
6.2.5 Clause de non-concurrence 149
6.2.6 Aliénation de l’entreprise 149
6.3 Contrat d’entreprise ou de service 149
6.3.1 Droits et obligations de l’entrepreneur ou du membre prestataire de services 150
6.3.2 Contrat par estimation ou à forfait 151
6.3.3 Droit de résiliation 151
6.4 Contrat de mandat 152
6.5 Travail bénévole 153
Section 7. Les responsabilités qui incombent à l’ingénieur 154
7.1 Responsabilité professionnelle 158
7.2 Responsabilité civile contractuelle 158
7.2.1 Obligations découlant d’un contrat 158
7.2.2 Cas particulier : les ouvrages immobiliers 159
7.3 Responsabilité civile extracontractuelle 163
7.4 Assurance responsabilité professionnelle 164
Section 8. Les normes et les règles de l’art 165
8.1 Permis et autorisations 168
8.2 Normes et codes 168
8.3 Règles de l’art 170
Section 9. La propriété intellectuelle 171
9.1 L’ingénieur 174
9.2 La propriété intellectuelle 174
9.3 La propriété intellectuelle : source inédite de renseignements 175
9.4 L’ingénieur et la propriété intellectuelle 176
9.5 Les étapes de la propriété intellectuelle 177