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FCBA_RA2013

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Ses missions<br />

– Maintenir un contact privilégié avec les entreprises<br />

de la filière et leurs représentants, toutes les industries<br />

ou branches professionnelles connexes comme tous<br />

leurs partenaires souhaitant s’intégrer à la réflexion ;<br />

– Recenser, détecter les besoins en normalisation, puis<br />

programmer et lancer les travaux qui s’y rattachent ;<br />

– Constituer, animer les commissions de normalisation ;<br />

– Établir les projets de normes et les conduire jusqu‘à<br />

leur phase finale avant publication ;<br />

– Mettre en révision les normes anciennes et celles<br />

nécessitant des modifications ou des mises à niveau.<br />

Suivre les textes et être actif<br />

dans les instances de décision<br />

L’activité de suivi et de veille normative constitue<br />

l’une des tâches essentielles du BNBA, notamment sur<br />

les sujets transversaux dont il n’a pas la gestion (produits<br />

biosourcés, problématiques environnementale…).<br />

Le BNBA est présent dans des instances comme les réunions<br />

de concertation entre bureaux de normalisation,<br />

les réunions d’orientation stratégique organisées par<br />

l’AFNOR ou le groupe de coordination de normalisation<br />

du bâtiment (GCNORBAT).<br />

Animer les travaux<br />

Le BNBA anime les travaux de normalisation nationaux,<br />

européens (CEN) ou mondiaux (ISO), il est présent dans<br />

de nombreuses commissions (AFNOR, CSTB, commission de<br />

la sécurité des consommateurs…).<br />

Mobiliser les acteurs<br />

Le BNBA mobilise les acteurs intéressés pour la mise en<br />

place de la stratégie normative nationale. Il participe<br />

aux groupes de travail préparant les positions nationales<br />

dans le contexte européen et mondial. Il coordonne<br />

un réseau de correspondants dans de nombreux<br />

pays européens ou d’autres continents. Il est présent<br />

auprès des instances influentes en Europe pour une<br />

meilleure prise en compte des intérêts de la filière.<br />

Points marquants en 2013<br />

Une grande diversité des actions menées dans tous les<br />

secteurs, avec la révision de nombreuses normes et D.T.U<br />

en cours.<br />

La mise en place des règles de fonctionnement liées au<br />

décret sur la normalisation ayant permis d’obtenir un<br />

renouvellement de l’agrément ministériel du BNBA pour<br />

une période de trois ans.<br />

L’élargissement du champ d’intervention du BNBA en<br />

créant en 2013 les commissions de normalisation pour<br />

la chaîne de contrôle des bois issus de forêts gérées<br />

durablement, les façades à ossature bois ou encore les<br />

planches à repasser.<br />

La publication de normes stratégiques sur des problématiques<br />

nouvelles, telles que la captation du carbone<br />

ou les fiches de données environnementales.<br />

RAPPORT ANNUEL | <strong>FCBA</strong> 2013 31

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