FCBA_RA2013
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Ses missions<br />
– Maintenir un contact privilégié avec les entreprises<br />
de la filière et leurs représentants, toutes les industries<br />
ou branches professionnelles connexes comme tous<br />
leurs partenaires souhaitant s’intégrer à la réflexion ;<br />
– Recenser, détecter les besoins en normalisation, puis<br />
programmer et lancer les travaux qui s’y rattachent ;<br />
– Constituer, animer les commissions de normalisation ;<br />
– Établir les projets de normes et les conduire jusqu‘à<br />
leur phase finale avant publication ;<br />
– Mettre en révision les normes anciennes et celles<br />
nécessitant des modifications ou des mises à niveau.<br />
Suivre les textes et être actif<br />
dans les instances de décision<br />
L’activité de suivi et de veille normative constitue<br />
l’une des tâches essentielles du BNBA, notamment sur<br />
les sujets transversaux dont il n’a pas la gestion (produits<br />
biosourcés, problématiques environnementale…).<br />
Le BNBA est présent dans des instances comme les réunions<br />
de concertation entre bureaux de normalisation,<br />
les réunions d’orientation stratégique organisées par<br />
l’AFNOR ou le groupe de coordination de normalisation<br />
du bâtiment (GCNORBAT).<br />
Animer les travaux<br />
Le BNBA anime les travaux de normalisation nationaux,<br />
européens (CEN) ou mondiaux (ISO), il est présent dans<br />
de nombreuses commissions (AFNOR, CSTB, commission de<br />
la sécurité des consommateurs…).<br />
Mobiliser les acteurs<br />
Le BNBA mobilise les acteurs intéressés pour la mise en<br />
place de la stratégie normative nationale. Il participe<br />
aux groupes de travail préparant les positions nationales<br />
dans le contexte européen et mondial. Il coordonne<br />
un réseau de correspondants dans de nombreux<br />
pays européens ou d’autres continents. Il est présent<br />
auprès des instances influentes en Europe pour une<br />
meilleure prise en compte des intérêts de la filière.<br />
Points marquants en 2013<br />
Une grande diversité des actions menées dans tous les<br />
secteurs, avec la révision de nombreuses normes et D.T.U<br />
en cours.<br />
La mise en place des règles de fonctionnement liées au<br />
décret sur la normalisation ayant permis d’obtenir un<br />
renouvellement de l’agrément ministériel du BNBA pour<br />
une période de trois ans.<br />
L’élargissement du champ d’intervention du BNBA en<br />
créant en 2013 les commissions de normalisation pour<br />
la chaîne de contrôle des bois issus de forêts gérées<br />
durablement, les façades à ossature bois ou encore les<br />
planches à repasser.<br />
La publication de normes stratégiques sur des problématiques<br />
nouvelles, telles que la captation du carbone<br />
ou les fiches de données environnementales.<br />
RAPPORT ANNUEL | <strong>FCBA</strong> 2013 31