Informations sur le PIC Rwanda 2011-2014

Informations sur le PIC Rwanda 2011-2014
Contexte et justification du PIC Rwanda
La coopération au développement organise en principe tous les 4 ans des
commissions mixtes avec chaque pays partenaire dans le but de s’accorder sur un
Programme Indicatif de Coopération (PIC). Ce PIC définit le contenu, les modalités
et le montant indicatif de notre aide bilatérale avec le pays partenaire.
La commission mixte avec le Rwanda était programmée pour juin 2010. Elle a
cependant été reportée pour permettre de poursuivre le dialogue avec les autorités
et les autres bailleurs sur la division du travail ainsi que pour éviter que l’annonce
d’une contribution belge n’interfère dans un processus électoral. Entre temps, notre
gouvernement est entré en affaires courantes et la tenue de la commission mixte a
été postposée.
La préparation par l’administration du nouveau PIC a cependant suivi son cours avec
les autorités rwandaises. Ce processus de préparation est arrivé à son terme. Etant
donné la prolongation de la situation des affaires courantes, il a été nécessaire de
tenir une commission mixte avec le Rwanda. En effet, l’entièreté du PIC précédent
(2007-2010) a été engagée. En 2009, le Rwanda était le premier de nos pays
partenaires en termes de volume de dépenses.
Eléments du PIC
La discussion entre le gouvernement rwandais et les donneurs au sujet de la
répartition des tâches sectorielles s’est clôturée fin juin. Conformément aux
engagements en la matière (déclaration de Paris et d’Accra entre autres), la Belgique
a décidé de se concentrer sur trois secteurs : la santé, l'énergie et la
décentralisation. Ces secteurs représentent un bon équilibre entre les priorités du
Rwanda et l’expertise de notre pays dans ces trois domaines.
La commission mixte avec le Rwanda a fait l’objet d’une attention particulière dans le
domaine de la gouvernance et de la démocratie.
Dans le nouveau PIC, cette plus grande attention pour la gouvernance se traduit de
la façon suivante :
1. Concentration
À côté des secteurs plus techniques (santé et énergie), nous avons insisté dans
la discussion avec les autorités rwandaises sur la répartition des tâches
sectorielles pour être présent dans le secteur `décentralisation'. Le but était d’être
présent dans un secteur qui touche clairement à la problématique de la
gouvernance et de la démocratie. Avec le partenaire rwandais, une approche
dans ce secteur est convenue et prête une attention particulière à la participation,
à la transparence, à la redevabilité,…
2. Gouvernance
A l’instar des PIC menés au Burundi et en RDC, nos programmes indicatifs de
coopération attachent une grande importance aux questions de gouvernance
politique et économique et de droits de l’homme, tant dans la détermination du
montant qu’à travers des appuis spécifiques ou encore via le dialogue politique.
A l’instar des PIC avec le Burundi et la RDC, la Belgique a mis en place un
système de tranche incitative dans le PIC Rwanda. Ce système a pour objectif de
stimuler des réformes et des avancées dans le domaine de la gouvernance,

élément indispensable pour le développement. Le PIC 2011-2014 passe à
160MEUR (répartis sur 4 ans), le PIC précédent ayant compté pour 145MEUR.
Répartition du budget PIC
Sector
ICP 2011-2014 (M€)
1. Health 55
2. Energy 55
3. Decentralisation 28
4. Delegated Cooperation (education : 6,
14
justice 6, UNDP governance : 2)
5. Study Fund 2
6. Support to PSCBS (capacity
4
development)
7. Ongoing study grants programme 2
Grand Total 160
3. Renforcement des capacités (CD)
Le PIC prête une attention importante au renforcement des capacités des
institutions publiques (Capacity Development (CD)). Le CD est considéré dans le
PIC comme une composante stratégique transversale dans les trois secteurs de
concentration de la coopération bilatérale directe. Cet appui se fera via le PSCBS
(Public Sector Capacity Building Secretariat)
4. NEX (Exécution nationale)
La coopération belge a souhaité faire évoluer ses modalités d’exécution de la
cogestion (actuellement utilisée au Rwanda) vers de l’exécution nationale et ce,
sur base d’une analyse critique de la CTB.
L’idée est de tendre vers des modalités d’exécution responsabilisant de manière
plus importante les institutions partenaires et se faisant de contribuer au
renforcement des capacités.
5. Tranche supplémentaire
La Belgique a voulu proposer, à l’instar de ce qu’elle a fait pour le Burundi et la
RDC, une tranche supplémentaire de 40MEUR qui pourra être libérée suite à une
évaluation à mi-parcours basée sur des critères internationalement reconnus et
mesurés régulièrement dans le cadre d’exercice multi acteurs, en l’occurrence
d’utiliser les indicateurs convenus avec les bailleurs de fonds dans le cadre de
l’aide budgétaire globale (‘Common Performance Assessment Framework-
CPAF’).
Les indicateurs sur lesquels l’évaluation se basera sont :
• procédures satisfaisant aux critères de l’article 8 des Accords de
Cotonou (dialogue politique) en 2011 et 2012 ;
• progrès substantiels chiffrés au niveau du "Enhanced Gains through
Good Governance” (du CPAF) ;
• progrès substantiels au niveau des indicateurs du Joint Governance
Assessement, singulièrement ceux concernant la presse.