Chapitre introductif du Dr. Théodore Trefon - Belgium

Chapitre introductif
8 La décentralisation
8.1 Contexte et justification
La RDC est une société multiethnique empreinte d’un fort sentiment d’identité nationale et
d’un sentiment croissant d’identité provinciale. Le débat entre les autorités congolaises,
partisanes d’un système politique fédéral (décentralisé) par opposition à un régime
fortement centralisé, se poursuit depuis l’indépendance. Au début des années 60, les
principaux partisans du fédéralisme se trouvaient dans les partis politiques du Bas-Congo,
du Bandundu, des régions du sud des régions Kasaï et Katanga alors unifiées. Les partisans
d’un État fort et centralisé venaient de la Province orientale et des Kivus. Ce clivage illustre
comment les régions plus riches avaient tendance à appuyer le fédéralisme alors que les
régions plus pauvres soutenaient un état fortement centralisé. Cette dernière espérait qu’un
État fortement centralisé soit le gage d’une redistribution des richesses sur une base plus
égalitaire.
La constitution de 2006 a maintenu la subdivision du pays en 11 provinces, mais ajouté deux
nouveaux éléments importants. Tout d’abord, la décentralisation pour octroyer davantage
d’autonomie financière et de ressources aux provinces que par le passé. Ensuite, en un laps
de temps de trois ans, une transition à 26 provinces à partir des 11 existantes. Les frontières
de ces 26 provinces devant épouser les divisions administratives actuelles. Il s’agissait donc
de redéfinir les « districts » en nouvelles provinces. La date limite pour cette transition de 11
à 26 provinces est échue et le processus est complètement à l’arrêt. Ce qui a engendré un
certain déchaînement politique en décembre 2009 (y compris des discussions à propos de
l’amendement de la constitution). Le débat a refait surface en mars 2010, mais aucune
décision n’a été prise.
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8.2 Questions fiscales et viabilité économique des nouvelles
provinces
En vertu de l’article 175 de la constitution, le gouvernement central est doté de 50 % des
recettes et les provinces de 40 %. 10 % sont versés à une caisse de péréquation, laquelle
constitue un mécanisme d’équilibrage visant, idéalement, à permettre aux provinces les
plus pauvres de bénéficier des ressources des plus riches. Ce qui est important puisque 80 %
des richesses nationales émanent de seulement deux provinces du pays : (i) le Katanga, riche
en minerais et (ii) le Bas-Congo dans lequel on trouve Inga et le port de Matadi. Beaucoup
des provinces les plus pauvres (Haut-Uélé, Bas-Uélé, Nord Ubangi) ne sont pas économiquement
viables parce qu’elles n’ont pas de ressources naturelles précieuses ou facilement
extractibles, de capacité financière, de ressources humaines ou d’infrastructure pour gérer
efficacement leur territoire et améliorer le bien-être de leurs populations. Il existe également
une ambiguïté considérable dans les dispositions fiscales du processus de décentralisation
parce que les conditions stipulées dans la constitution ne correspondent pas
toujours à celles stipulées dans d’autres nouveaux codes institutionnels. Le code forestier