Rapport d'examen de l'étude de danger

RAPPORT DE L’INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES Indice 1 Page 3/15
1 PRESENTATION
La société DELEUP est autorisée, par arrêté préfectoral du 31 mai 2007, à poursuivre l’exploitation
de son dépôt de liquides inflammables implanté à Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Les installations sont réglementées par les prescriptions des arrêtés préfectoraux en date des : 19
septembre 1938,16 octobre 1962,9 janvier 1964,2 juin 1972,5 mai et 31 août 1994,11 avril et 22
octobre 1996,24 novembre 1999,5 février 2002,3 août 2005, 20 novembre 2006 et 31 mai 2007.
Les principales activités exercées sont le stockage d’éthanol ainsi que les opérations de chargement
et déchargement à l’aide de 5 postes route et 1 poste maritime. Les activités exercées sont
répertoriées sous les rubriques 1432 1c) et 1434 2 de la nomenclature des installations classées
pour la protection de l’environnement (classement supérieur au seuil A S).De ce fait l'établissement
est soumis aux dispositions de l'arrêté ministériel du 10 mai 2000 relatif à la prévention des
accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans
certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à
autorisation.
Un Plan de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T.) devrait être prescrit pour la fin de
l’année. Il concernera uniquement cet établissement.
L'examen de l'étude de dangers précitée constitue un pré-requis à l'élaboration de ce P.P.R.T.
Cette étude a été remise dans le cadre d’une révision quinquennale et en vue de l’actualisation des
prescriptions sous la forme d’un arrêté préfectoral d’autorisation unique.
Les installations étudiées sont régulièrement autorisées.
L’exploitant est référencé avec le n° suivant : n° SIRET 560 200 305 000 79.
2 EXAMEN DE L’ETUDE
2.1 Examen initial par l'inspection des installations classées
L’examen initial a conduit l’inspection des installations classées à demander des compléments
portant sur :
les informations générales,
la description et la caractérisation de l’environnement,
la description des installations et de leur fonctionnement,
l’identification et la caractérisation des potentiels de dangers,
l’évaluation préliminaire des risques,
l’étude détaillée de réduction des risques,
la caractérisation et le classement des différents phénomènes et accidents tenant compte de
l’efficacité des mesures de prévention et de protection.
2.2 Examen des compléments apportés à l’étude de dangers
Les premiers compléments demandés ont été adressés le 31 octobre 2008.
Faisant suite à deux réunions de travail, une nouvelle version de l’étude de dangers, intitulée version
2 de novembre 2008, a été reçue le 1 er décembre 2008. Elle intègre les compléments susvisés.
Toutefois, l’étude séisme reste à fournir.
2.3 Propositions de l'exploitant et mesures compensatoires demandées par l’inspection
des installations classées