Projet Renforcement des Capacités des ONGs en Afrique en Appui au

- Renforcer les capacités nationales et les mécanismes de coordination en matière de
contrôle, d’évaluation, d’analyse et de gestion des risques liés aux POPs
- Identifier les stocks de POPs, essentiellement les Pesticides et les équipements
contaminés par les PCBs, y compris les émissions de dioxines et de furannes
- Elaborer un plan d’action national visant l’élimination écologique et rationnelle des
POPs et l’atténuation des émissions de dioxines et de furannes et ce conformément aux
dispositions de la Convention de Stockholm.
Ce projet, qui a démarré en Janvier 2003, est financé par le Fonds pour l’Environnement
Mondial (FEM), et assisté techniquement par le PNUE et est géré par la Direction Générale de
l’Environnement et de la Qualité de la Vie (DGEQV) au Ministère de l’Environnement et du
Développement Durable (MEDD).
Un Comité National de Coordination de ce projet a été constitué.
Dans le cadre de ce projet, la DGEQV a engagé un inventaire des PCB ainsi qu’un inventaire
des Dioxines et Furannes. Par ailleurs, 2 profils nationaux pour la gestion des POPs et des
produits chimiques sont en cours d’élaboration.
- La Convention de Bamako
La Tunisie a signé le 20 mai 1991 et ratifié le 6 avril 1992 cette Convention.
- La Convention de Bâle
La Tunisie a adhéré à la Convention de Bâle le 11 octobre 1995, et a ratifié l’amendement
III /1, le 26 Octobre 1999.
Depuis son adhésion aux conventions de Bamako et de Bâle, la Tunisie a mis en place un cadre
réglementaire propice dont notamment :
- la loi n°96-29 du 3 avril 1996, instituant un plan national d’intervention urgente pour
lutter contre les évènements de pollution marine
- la loi n°96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de
leur élimination
- la loi n°99-25 du 18 mars 1999, portant promulgation du code des ports maritimes de
commerce
- le décret n°2000-2339 du 10 octobre 2000, fixant la liste des déchets dangereux.
- le décret n°2001-143 du 5 janvier 2001, fixant les règles de sécurité applicables au
chargement, au déchargement et à la manutention des marchandises dangereuses dans
les ports maritimes de commerce ;
- La Convention Internationale de Protection des Végétaux (CIPV)
L’objectif principal de la Convention est de mettre en place " une coopération internationale en
matière de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, afin de
prévenir leur dissémination internationale, et spécialement leur introduction dans des zones
menacées ". L'accord Sanitaire et Phytosanitaire Sanitaire (SPS) de l’OMC identifie la CIPV
comme étant l'organisation internationale habilitée à développer des normes internationales
pour les mesures phytosanitaires permettant de s'assurer que les mesures et réglementations
mises en application pour la protection des végétaux sont harmonisées et ne sont pas utilisées
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