Version PDF - Rio Tinto - Qit Madagascar Minerals

RAPPORT DU COMITE CONSULTATIF INTERNATIONAL
Résumé Analytique
02 septembre 2010
Le Comité Consultatif s’est réuni pour cette année (16-24 mai) pour la première fois depuis le bouleversement
politique de Madagascar de début 2009 dont les conséquences se font ressentir gravement à trois niveaux -
national, régional et pour le projet de QMM lui-même.
a) Au niveau national
Depuis mars 2009, Madagascar se trouve enlisé dans une crise politique et un grave déclin socioéconomique.
Le gouvernement installé à ce moment-là est considéré illégitime par la communauté
internationale, dont l'Union Africaine (UA) et la Communauté de développement de l'Afrique australe
(SADC). Il en est résulté la suspension de presque la totalité de l'aide publique au développement (APD)
et l’embargo sur les relations entre le gouvernement et les agences internationales de développement.
Les conséquences de la suspension de l’APD ont été graves comme celle-ci représentait 50 pour cent
des dépenses publiques et 75 pour cent des dépenses d'investissement en 2008. Le FMI a estimé que
l’économie nationale s'est contractée de 5 pour cent en 2009 et que le taux de déclin s’accélère
maintenant.
Du fait que cette crise perdure aussi longuement (plus de 15 mois), ses conséquences négatives
s’étaleront sur plusieurs années. Une reprise de l’APD exigera une remobilisation des ressources, et la
plupart des projets d’investissement devront de nouveau faire l’objet d’appel d’offres.
b) Au niveau régional
Les efforts de développement régional ont été paralysés. Le Comité de développement régional (CRD)
n'a pas fonctionné depuis le début de la crise politique. Ceci est compliqué davantage par le fait que
l’actuel Chef de Région est considéré – à tort ou à raison - comme une nomination provisoire en
attendant qu'une solution soit trouvée à la situation politique nationale.
c) Au niveau de QMM
Ces évolutions ont eu des impacts sur le projet et ont compliqué ses relations avec la région et le
gouvernement. Les bénéfices dérivant du projet de QMM ne peuvent être durables que si le projet n’est
qu’un élément d’une stratégie beaucoup plus vaste et plus ambitieuse de développement régional. Plus
la paralysie politique perdure et l’assistance internationale au développement demeure suspendue, plus
grands sont les risques pour le projet de s’ériger en une enclave autonome. En outre, les arrangements
pour que l’Office National pour l'Environnement (ONE) assure la prestation indépendante de
surveillance et d'évaluation du projet sont fragilisés que l’avenir même de l'organisation est compromis.
Enfin, la profondeur de la crise politique et économique a engendré un accroissement inquiétant de la
pauvreté au niveau de la région et un sentiment palpable de frustration et de déception au sein de la
population. Ceci a rendu le projet de plus en plus vulnérable aux critiques publiques, non seulement
pour ses propres lacunes mais également pour de plus grandes défaillances, déceptions et dégradation
économique dont il n’est pas responsable ou qui ne sont pas sous son contrôle. Le projet doit faire face
et répondre aux critiques, mais la paralysie politique de la nation l'a mis dans une position où il est
terriblement sans partenaires régionaux, nationaux et internationaux efficaces pour résoudre les
problèmes plus vastes dépassant son cadre et pour faire la part équitable des responsabilités.
Il est difficile d'envisager un rapide retour de l’élan partagé en faveur du développement qui était auparavant
manifeste dans la région. Ceci rend d’autant plus importantes les communications efficaces et l'attention aux
partenariats. Le rapport présente un éventail des recommandations que le Comité espère être utiles à cet égard.
Les principales sont :
1. Même si la fin de la crise n’est pas en vue, beaucoup peut être fait pour redynamiser les institutions
vouées au développement de la région et établies à travers les efforts déployés depuis presque deux
décennies et, à travers elles, positionner la région pour tirer rapidement profit des opportunités une fois
que la crise prend fin et que les investissements de développement reprennent. A cet égard, trois pistes
1

d’actions au chapitre des priorités immédiates s’avèrent nécessaires :(i)-Redynamiser le travail du CRD
;(ii)-Empêcher la diminution davantage du travail et des capacités de l'ONE, tout en formulant des
mesures à plus long terme pour s'assurer que ses capacités puissent répondre aux besoins nationaux
;et (iii)-À travers ces deux actions, redynamiser le partenariat et les alliances au développement afin que
QMM puisse éviter le piège du rôle d’un acteur unilatéral dans les activités de développement
économique social, et environnemental.
QMM, qui a maintenu des relations avec toutes les parties, devrait suggérer que des réunions soient
convoquées et présidées par le Chef de région pour commencer le travail sur un agenda de la reprise
du processus de développement pour la région. Elles devraient inclure les membres du CRD et d'autres
leaders régionaux. Ceci ne devrait pas attendre la résolution de la crise politique.
En ce qui concerne l’ONE, QMM devrait faire usage de ses bons offices et inviter les principaux
organismes internationaux partenaires de développement tels que la Banque mondiale, USAID, les
grandes institutions environnementales internationales comme Conservation International et WWF, et
d'autres à faire une revue conjointe des risques auxquels fait maintenant face l’ONE. Bien que l'aide
internationale au développement pour Madagascar soit suspendue, des précédents existent dans les
crises passées dans d'autres pays où les bailleurs concernés, les ONG et les organisations caritatives
privées ont trouvé des arrangements imaginatifs pour préserver le fonctionnement et les capacités
d'institutions clés nationales. Dans les circonstances normales, QMM ne devrait pas donner de
financement direct à l’ONE car ceci pose les questions fondamentales de conflit d'intérêt. Cependant, au
cas où un mécanisme transitoire n’est pas trouvé, QMM devra considérer une contribution volontaire
exceptionnelle, avec des mesures de sauvegarde légales appropriées contre l’établissement de
précédent. En même temps, un protocole clair et transparent qui définit en détail les rôles et les
responsabilités respectifs de l'ONE et de QMM s’avère essentiel. Ceci est en cours d’élaboration et le
Comité recommande sa réalisation dans le plus bref délai possible.
2. QMM a besoin d'une stratégie solide et transparente afin d'éviter de tomber dans le piège politiquement
préjudiciable et insoutenable de devenir l'agence socio-économique de développement pour la région
de l'Anosy. Ainsi, il doit présenter la stratégie de son retrait hors de son Programme de Développement
Intégré (PDI), pour commencer à la fin de la période en cours de trois ans. Ceci devrait, naturellement,
être conforme aux responsabilités de QMM envers les personnes directement affectées par le projet,
mais les arrangements pour la poursuite des investissements du PDI devraient, dans la mesure du
possible, être financés sur les redevances et les "ristournes" et non pas par les extensions du projet de
QMM, avec QMM dans le rôle d'agence de développement. Toute contribution future de QMM au delà
de ses obligations légales devrait être acheminée à travers une fondation régionale indépendante. À cet
effet, QMM devrait poursuivre ses efforts pour instaurer un dialogue sur l'établissement d'une Fondation
Régionale. Considération pourrait être donnée pour la mise en place d’un "Conseil d'administration
provisoire" dont le mandat serait de proposer la structure, le mandat, la gouvernance et la portée des
opérations. Il poserait les principes de base tels qu’investir seulement dans le développement à long
terme et durable et éviter les dépenses à court terme et de consommation.
3. Les défis d'assurer des communications efficaces sur le projet ont toujours été énormes, eu égard à la
pauvreté et aux circonstances spéciales de la région de l'Anosy. La situation actuelle a accru l'ampleur
de ces défis. Le Comité recommande plusieurs mesures en corrélation visant à faire des
communications de QMM plus un produit partagé avec d'autres partenaires et moins basées sur le
modèle de communications d'une compagnie. Les mesures recommandées incluent les suivantes:
• Modifier le paradigme actuel des communications, de la tendance à se concentrer principalement
sur les réalisations de QMM à une nouvelle orientation qui traite également de l'ampleur des défis
actuels et futurs lesquels ne résultent pas seulement de la mine et du port mais des contraintes plus
larges sur la société de l’Anosy et l'environnement. Ceci inclurait la communication des déceptions
aussi bien que des succès.
• Rechercher et nouer le dialogue avec des ONG qui se montrent critiques et encourager la
recherche de solutions au delà des critiques.
• Travailler en partenariat avec l’ONE pour apporter en commun des réponses factuelles et objectives
(et par l'ONE seule, si l’occasion s’y prête), plutôt que poursuivre la pratique courante consistant
pour QMM à répondre seule aux questions et critiques. Elargir le partenariat dans le temps pour
inclure le Chef de Région, le CRD, les leaders locaux et autres.
2

• Au niveau local, ce sont les dirigeants des communes (maires) qui sont les principaux interlocuteurs
politiques, économiques et sociaux. Avant la crise, le CRD avait proposé une réunion avec eux et
QMM dans le but d'établir un partenariat en communications. Une suite devrait être donnée à cette
proposition sans attendre la résolution de la crise nationale actuelle.
4. Le partage des redevances et des "ristournes" du projet est défini par la législation nationale mais est
considéré par beaucoup dans la région comme inéquitable et injuste. Comme le projet évolue vers la
production à plein régime, il est certain que le régime du partage va exacerber les inégalités régionales
et alimenter les tensions sociales. Ce n'est pas une question dont QMM a la solution directe. Elle peut,
cependant, l’évoquer officieusement auprès de son partenaire (OMNIS) et avec d'autres membres de la
communauté minière et entamer avec eux la recherche de solutions alternatives possibles qui
pourraient être étudiées par le gouvernement quand la crise politique actuelle est résolue. QMM pourrait
également prendre des mesures pour assurer la disponibilité de statistiques socio-économiques
valables et fiables. Les revendications portant sur les inégalités sont une chose et elles sont monnaie
courante dans la plupart des sociétés ; mais apporter la preuve qui démontre les inégalités est tout à fait
une autre. En travaillant avec les leaders régionaux, un CRD redynamisé et les ONG, QMM pourrait
aider dans la préparation de statistiques fiables montrant de manière précise les conséquences sociales
et économiques de la distribution inégale des bénéfices. Ceci exigerait probablement des enquêtes de
ménage qui peuvent être des entreprises complexes et laborieuses. Des statistiques fiables de
référence devraient également être établies. Dans la planification du projet, QMM a recueilli une mine
d’indicateurs socio-économiques ; développer plus avant ces indicateurs en partenariat avec les
autorités locales et régionales pourrait contribuer de manière significative à instaurer un débat public et
discussions éclairés sur la politique.
5. Les procédures de règlement indépendant des plaintes pour traiter les griefs sur le projet ont enregistré
jusqu'ici 27 plaintes officielles, un chiffre minime et même étonnant si l’on considère le nombre de
personnes affectées par le projet pendant sa phase de construction. Parmi ces plaintes, trois n’ont pas
encore été résolues au moment de la visite du Comité. On peut s’attendre à de nouvelles plaintes au
cours des opérations. Le mécanisme de règlement des litiges tirerait profit de l’amélioration de la
communication sous la forme de publication d’un protocole qui définit clairement le cadre juridique
accessible à toutes les parties concernées. QMM réalise pleinement la situation et prépare actuellement
un protocole qui vise à faire connaître clairement comment les revendications et les plaintes seront
traitées, y compris les appels et les procédures de vérification indépendante et les critères par rapport
auxquels les plaintes seront considérées comme clôturées. Plus tôt ceci sera réalisé, le mieux cela
vaudra : la pleine clarté et la transparence du processus bénéficieront à toutes les parties, aideront à
faciliter le travail de l’ONE et renforceront la crédibilité de corporation.
6. Le nouveau port a un grand potentiel de générateur clé d'activités économiques, d'attirer de nouveaux
investissements et de faciliter les exportations de l'intérieur de la région. Des mesures proactives
continues sont nécessaires pour libérer ce potentiel. Le travail a commencé sur un Schéma Directeur
pour définir de telles mesures. Celles-ci devraient inclure des étapes concrètes pour sensibiliser
l’opinion internationale sur les capacités et le potentiel unique du port comme installation portuaire
régionale sur l'Océan Indien. Des organisations spécialisées dans l'expédition maritime devraient être
engagées dans la communication des opportunités présentées par le nouveau port. Dans le même
ordre d’idée, QMM devrait utiliser ses canaux de communication et peser de sa stature internationale
pour mettre en exergue les fonctions régionales et publiques du port et pour démontrer que celles-ci
sont complètement compatibles avec son service pour QMM. La préparation du Schéma Directeur offre
également une occasion importante pour le directeur du port de consulter largement avec les autorités
régionales et d’engager le secteur privé à déterminer les orientations stratégiques du port. QMM devrait
prêter toute l’assistance requise en faveur de telles consultations.
3