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d’actions au chapitre des priorités immédiates s’avèrent nécessaires :(i)-Redynamiser le travail du CRD ;(ii)-Empêcher la diminution davantage du travail et des capacités de l'ONE, tout en formulant des mesures à plus long terme pour s'assurer que ses capacités puissent répondre aux besoins nationaux ;et (iii)-À travers ces deux actions, redynamiser le partenariat et les alliances au développement afin que QMM puisse éviter le piège du rôle d’un acteur unilatéral dans les activités de développement économique social, et environnemental. QMM, qui a maintenu des relations avec toutes les parties, devrait suggérer que des réunions soient convoquées et présidées par le Chef de région pour commencer le travail sur un agenda de la reprise du processus de développement pour la région. Elles devraient inclure les membres du CRD et d'autres leaders régionaux. Ceci ne devrait pas attendre la résolution de la crise politique. En ce qui concerne l’ONE, QMM devrait faire usage de ses bons offices et inviter les principaux organismes internationaux partenaires de développement tels que la Banque mondiale, USAID, les grandes institutions environnementales internationales comme Conservation International et WWF, et d'autres à faire une revue conjointe des risques auxquels fait maintenant face l’ONE. Bien que l'aide internationale au développement pour <strong>Madagascar</strong> soit suspendue, des précédents existent dans les crises passées dans d'autres pays où les bailleurs concernés, les ONG et les organisations caritatives privées ont trouvé des arrangements imaginatifs pour préserver le fonctionnement et les capacités d'institutions clés nationales. Dans les circonstances normales, QMM ne devrait pas donner de financement direct à l’ONE car ceci pose les questions fondamentales de conflit d'intérêt. Cependant, au cas où un mécanisme transitoire n’est pas trouvé, QMM devra considérer une contribution volontaire exceptionnelle, avec des mesures de sauvegarde légales appropriées contre l’établissement de précédent. En même temps, un protocole clair et transparent qui définit en détail les rôles et les responsabilités respectifs de l'ONE et de QMM s’avère essentiel. Ceci est en cours d’élaboration et le Comité recommande sa réalisation dans le plus bref délai possible. 2. QMM a besoin d'une stratégie solide et transparente afin d'éviter de tomber dans le piège politiquement préjudiciable et insoutenable de devenir l'agence socio-économique de développement pour la région de l'Anosy. Ainsi, il doit présenter la stratégie de son retrait hors de son Programme de Développement Intégré (PDI), pour commencer à la fin de la période en cours de trois ans. Ceci devrait, naturellement, être conforme aux responsabilités de QMM envers les personnes directement affectées par le projet, mais les arrangements pour la poursuite des investissements du PDI devraient, dans la mesure du possible, être financés sur les redevances et les "ristournes" et non pas par les extensions du projet de QMM, avec QMM dans le rôle d'agence de développement. Toute contribution future de QMM au delà de ses obligations légales devrait être acheminée à travers une fondation régionale indépendante. À cet effet, QMM devrait poursuivre ses efforts pour instaurer un dialogue sur l'établissement d'une Fondation Régionale. Considération pourrait être donnée pour la mise en place d’un "Conseil d'administration provisoire" dont le mandat serait de proposer la structure, le mandat, la gouvernance et la portée des opérations. Il poserait les principes de base tels qu’investir seulement dans le développement à long terme et durable et éviter les dépenses à court terme et de consommation. 3. Les défis d'assurer des communications efficaces sur le projet ont toujours été énormes, eu égard à la pauvreté et aux circonstances spéciales de la région de l'Anosy. La situation actuelle a accru l'ampleur de ces défis. Le Comité recommande plusieurs mesures en corrélation visant à faire des communications de QMM plus un produit partagé avec d'autres partenaires et moins basées sur le modèle de communications d'une compagnie. Les mesures recommandées incluent les suivantes: • Modifier le paradigme actuel des communications, de la tendance à se concentrer principalement sur les réalisations de QMM à une nouvelle orientation qui traite également de l'ampleur des défis actuels et futurs lesquels ne résultent pas seulement de la mine et du port mais des contraintes plus larges sur la société de l’Anosy et l'environnement. Ceci inclurait la communication des déceptions aussi bien que des succès. • Rechercher et nouer le dialogue avec des ONG qui se montrent critiques et encourager la recherche de solutions au delà des critiques. • Travailler en partenariat avec l’ONE pour apporter en commun des réponses factuelles et objectives (et par l'ONE seule, si l’occasion s’y prête), plutôt que poursuivre la pratique courante consistant pour QMM à répondre seule aux questions et critiques. Elargir le partenariat dans le temps pour inclure le Chef de Région, le CRD, les leaders locaux et autres. 2
• Au niveau local, ce sont les dirigeants des communes (maires) qui sont les principaux interlocuteurs politiques, économiques et sociaux. Avant la crise, le CRD avait proposé une réunion avec eux et QMM dans le but d'établir un partenariat en communications. Une suite devrait être donnée à cette proposition sans attendre la résolution de la crise nationale actuelle. 4. Le partage des redevances et des "ristournes" du projet est défini par la législation nationale mais est considéré par beaucoup dans la région comme inéquitable et injuste. Comme le projet évolue vers la production à plein régime, il est certain que le régime du partage va exacerber les inégalités régionales et alimenter les tensions sociales. Ce n'est pas une question dont QMM a la solution directe. Elle peut, cependant, l’évoquer officieusement auprès de son partenaire (OMNIS) et avec d'autres membres de la communauté minière et entamer avec eux la recherche de solutions alternatives possibles qui pourraient être étudiées par le gouvernement quand la crise politique actuelle est résolue. QMM pourrait également prendre des mesures pour assurer la disponibilité de statistiques socio-économiques valables et fiables. Les revendications portant sur les inégalités sont une chose et elles sont monnaie courante dans la plupart des sociétés ; mais apporter la preuve qui démontre les inégalités est tout à fait une autre. En travaillant avec les leaders régionaux, un CRD redynamisé et les ONG, QMM pourrait aider dans la préparation de statistiques fiables montrant de manière précise les conséquences sociales et économiques de la distribution inégale des bénéfices. Ceci exigerait probablement des enquêtes de ménage qui peuvent être des entreprises complexes et laborieuses. Des statistiques fiables de référence devraient également être établies. Dans la planification du projet, QMM a recueilli une mine d’indicateurs socio-économiques ; développer plus avant ces indicateurs en partenariat avec les autorités locales et régionales pourrait contribuer de manière significative à instaurer un débat public et discussions éclairés sur la politique. 5. Les procédures de règlement indépendant des plaintes pour traiter les griefs sur le projet ont enregistré jusqu'ici 27 plaintes officielles, un chiffre minime et même étonnant si l’on considère le nombre de personnes affectées par le projet pendant sa phase de construction. Parmi ces plaintes, trois n’ont pas encore été résolues au moment de la visite du Comité. On peut s’attendre à de nouvelles plaintes au cours des opérations. Le mécanisme de règlement des litiges tirerait profit de l’amélioration de la communication sous la forme de publication d’un protocole qui définit clairement le cadre juridique accessible à toutes les parties concernées. QMM réalise pleinement la situation et prépare actuellement un protocole qui vise à faire connaître clairement comment les revendications et les plaintes seront traitées, y compris les appels et les procédures de vérification indépendante et les critères par rapport auxquels les plaintes seront considérées comme clôturées. Plus tôt ceci sera réalisé, le mieux cela vaudra : la pleine clarté et la transparence du processus bénéficieront à toutes les parties, aideront à faciliter le travail de l’ONE et renforceront la crédibilité de corporation. 6. Le nouveau port a un grand potentiel de générateur clé d'activités économiques, d'attirer de nouveaux investissements et de faciliter les exportations de l'intérieur de la région. Des mesures proactives continues sont nécessaires pour libérer ce potentiel. Le travail a commencé sur un Schéma Directeur pour définir de telles mesures. Celles-ci devraient inclure des étapes concrètes pour sensibiliser l’opinion internationale sur les capacités et le potentiel unique du port comme installation portuaire régionale sur l'Océan Indien. Des organisations spécialisées dans l'expédition maritime devraient être engagées dans la communication des opportunités présentées par le nouveau port. Dans le même ordre d’idée, QMM devrait utiliser ses canaux de communication et peser de sa stature internationale pour mettre en exergue les fonctions régionales et publiques du port et pour démontrer que celles-ci sont complètement compatibles avec son service pour QMM. La préparation du Schéma Directeur offre également une occasion importante pour le directeur du port de consulter largement avec les autorités régionales et d’engager le secteur privé à déterminer les orientations stratégiques du port. QMM devrait prêter toute l’assistance requise en faveur de telles consultations. 3
Page 1: RAPPORT DU COMITE CONSULTATIF INTER

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