La lettre de Saint Prix

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Conseil municipal Extraits des comptes-rendus des Conseils municipaux Séance du 19 juin2012 COMPTE ADMINISTRATIF 2011 – VILLE Le Conseil municipal, par 25 voix pour, 3 abstentions VOTE les Comptes Administratifs 2011 de la Commune. COMPTE ADMINISTRATIF 2011 – SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT Le Conseil municipal, par 25 voix pour, 3 abstentions VOTE les Comptes Administratifs 2011 du Service Assainissement par section. COMPTE DE GESTION 2011 – VILLE Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions), PREND ACTE des comptes de gestion 2011 de la Commune dont les écritures sont identiques à celles des Comptes Administratifs. COMPTE DE GESTION 2011 – SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions), PREND ACTE des comptes de gestion 2011 du Service Assainissement dont les écritures sont identiques à celles des Comptes Administratifs. AFFECTACTION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2011 – VILLE Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions), DECIDE d’affecter les résultats d’exploitation comme suit : Commune : - Excédent 2011 d’exploitation ..................................................................2 488 602,37 - Exécution du virement à la section d’investissement.......................800 000,00 - Affectation de l’excédent reporté..........................................................1 688 602,37 AFFECTACTION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2011 – SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions), DECIDE d’affecter les résultats d’exploitation comme suit : Assainissement : - Excédent 2011 d’exploitation .........................................................................67 966,99 - Affectation de l’excédent reporté.................................................................67 966,99 TARIFS DU SEJOUR ETE A VARS DU 6 AU 15 JUILLET 2012 Le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le mode de calcul des participations familiales pour les enfants du centre de loisirs primaire partant en séjour d’été du 6 au 15 juillet 2012 qui seront recouvrées par le régisseur du centre de loisirs primaire et arrondies à l’euro le plus proche. TARIFS ACCUEIL ESPACE JEUNE Le Conseil municipal, à l’unanimité, FIXE les tarifs d’adhésion annuelle pour l’espace jeune comme suit : ==> 10 € par enfant ==> 5 € par enfant supplémentaire dans la même famille TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES Le Conseil municipal à l’unanimité, FIXE, à compter du 1er mai 2012, les tarifs de location des salles et matériel comme suit : Salle des Fêtes - tarif horaire en journée (avant 17h) : .......................................................................................... 65 euros - forfait nuit de 17 h à 3h du matin : ................................................................................................900 euros Location matériel – utilisation en salle des fêtes - forfait cuisine et vaisselle : ..........................................................................................................................150 euros - caution : ............................................................................................................................................................................1 500 euros - caution ménage : ......................................................................................................................................................200 euros Et APPROUVE le nouveau règlement d’utilisation de la salle des fêtes par les particuliers et le règlement d’utilisation de la salle des fêtes par les sociétés locales. CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES JURIDIQUES ET FINANCIERES DE L’ACQUISITION ET DE LA POSE D’ABRIS-BUS PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAL & FORÊT AU BENEFICE DES COMMUNES, DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DES PERSONNES A MOBILILITE REDUITE DE 55 POINTS D’ARRETS DE BUS La communauté d’agglomération VAL-ET-FORET au titre de sa compétence en matière de transports urbains, va réaliser des travaux de mise en accessibilité de 55 points d’arrêts de bus sur les lignes 38-01, 30-11 et 30- 14 (coût estimé à 860.000 €). Pour cette opération Val & Forêt bénéficie d’une participation financière du STIF (Syndicat des Transport d’IdF) correspondant à 75% du coût estimé soit 645.000 €. Le projet de travaux par la CAVF prévoit la mise en place d’abris-bus pour certains points d’arrêt. Ces abris-bus ayant la nature juridique de « mobilier urbain », ne relèvent pas de la compétence transférée à CAVF et demeurent de la compétence communale. La commune autorise la CAVF à lancer une consultation afin de choisir un prestataire, fournisseur et poseur d’abris-bus. Périmètre d’intervention pour la commune de St Prix : Ligne 38-01 - Arrêt 15 collège A. Bosc sens 2 (abris-bus standard). Le Conseil, à l’unanimité, AUTORISE M. le Maire à signer la convention proposée par la Communauté d’Agglomération VAL-ET-FORET relative aux modalités juridiques et financières de l’acquisition et de la pose d’abris-bus par la CAVF au bénéfice des communes, dans le cadre des travaux de mise en accessibilité des personnes à mobilité réduite de 55 points d’arrêts de bus. 24 La lettre de Saint-Prix • Journal d’informations municipales
Conseil municipal Séance du 28 septembre 2012 BUDGET VILLE – DECISION MODIFICATIVE N° 1 Le Conseil municipal, à l’unanimité (2 abstentions) APPROUVE la décision modificative : SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES Totaux :........................................................................................................................54.872,37 € DEPENSES Totaux :........................................................................................................................54.872,37 € BUDGET ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE N° 1 Le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION D’UN SQUARE DANS LE PARC DE LA MAIRIE La commune a la possibilité de solliciter et d’obtenir une subvention auprès du Conseil général du Val d’Oise à hauteur de 20% du montant H.T. des travaux, dans le cadre de son programme d’aides auprès des communes, pour la réalisation de square. Pour répondre aux besoins recensés par les familles dans ce secteur, la commune se propose de réaliser un square fermé dans l’enceinte du parc de la mairie. Consistance et descriptif des travaux : • Terrassements divers • Plantations des haies arbustives, massifs fleuris, végétalisation et engazonnement. • Réalisation d’une aire en sable fin de rivière • Elagage de 3 arbres et abattage d’un saule • Fourniture et mise en place d’une clôture avec portillon anti pince doigts • Aménagement des cheminements d’accès y compris parkings à proximité du site en stabilisé renforcé type « overpack » • Fourniture et pose de mobilier de plein air (bancs, poubelles, panneau et d’information, fontaine) Date prévisionnelle des travaux : premier semestre 2013. Le Conseil municipal, à l’unanimité (1 abstention), AUTORISE M. le Maire à solliciter auprès du Conseil général du Val d’Oise la subvention pour la réalisation de ce square, suivant le plan de financement suivant : DEPENSES : Coût de l’opération T.T.C. .............................................................................102 138,40 € SUBVENTION ESCOMPTEE : Conseil général du Val d’Oise 20% de 85.400,00 €.............................................................................................17 080,00 € PART COMMUNALE : 102.138,40 € - 17.080,00 €..............................................................................85058,40 € (dont TVA récupérable 16.738,40 €) DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION D’UN SQUARE SUR LE SITE VICTOR HUGO La commune de Saint-Prix a la possibilité de solliciter et d’obtenir une subvention auprès du Conseil général du Val d’Oise à hauteur de 20% du montant H.T. des travaux, dans le cadre de son programme d’aides auprès des communes, pour la réalisation de square. Pour répondre aux besoins recensés par les familles, la commune de St Prix se propose de réaliser un square fermé dans l’enceinte du site Victor Hugo, lieu de rencontre entre les parents et les enfants se rendant au groupe scolaire, à la maison de la petite enfance et à la bibliothèque. Cette opération nécessite de refonder en totalité une surface bétonnée par la réalisation d’un aménagement espace vert sécurisé et végétalisé avec cheminements, espaces ludiques et mobiliers urbains sur la zone d’implantation du projet. Consistance des travaux pour cette réalisation : • Terrassement divers • Apport de terre végétale • Création de cheminements • Mise en place d’une clôture avec portillons sécurisés • Pose de mobiliers de plein air (bancs, poubelles, fontaine) • Pose de petites structures de jeux ludiques • Plantations de haies arbustives, massifs fleuris et arbres • engazonnement Date prévisionnelle : 2 ème semestre 2013. Le Conseil municipal, à l’unanimité (1 abstention) AUTORISE M. le Maire à solliciter auprès du Conseil général du Val d’Oise la subvention pour la réalisation de ce square, suivant le plan de financement suivant : DEPENSES : Coût de l’opération T.T.C. .................................................................................80 132,00€ SUBVENTION ESCOMPTEE : Conseil général du Val d’Oise 20% de 67.000,00 €.............................................................................................13 400,00 € PART COMMUNALE : 80.132,00 € - 13.400,00 €................................................................................66 732,00 € (dont TVA récupérable 13.132,00 €) PERMIS DE CONSTRUIRE – EXTENSION DE LA SALLE DES MARIAGES EN MAIRIE La commune souhaite réaliser l’extension de sa salle des mariages en utilisant la terrasse couverte attenante. Pour cela, elle a missionné un architecte (M. BRAY) pour cette opération qui doit élaborer les documents nécessaires pour l’instruction du permis de construire. Le Conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE M. le Maire à signer et à déposer le permis pour cette opération. ENFOUISSEMENT DES RESEAUX EDF/FRANCE TELECOM/ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU COLONEL FABIEN (TRONÇON COMPRIS ENTRE LA RD 928 ET LA VOIE FERREE) DEMANDE DE SUBVENTION Un projet immobilier pour une résidence destinée au locatif social à destination principale des personnes âgées non dépendantes doit démarrer prochainement pour une durée prévisible d’environ 18 mois au 85 rue du Colonel Fabien. Il est souhaitable que ce programme d’enfouissement se planifie à l’avancement du chantier. La commune a la possibilité de solliciter auprès du syndicat départemental d’électricité et du Conseil général du val d’Oise une subvention au titre de la programmation 2013. Le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le projet de dissimulation esthétique des réseaux EDF et France Télécom à exécuter au titre du programme 2013 sur la rue du Colonel Fabien (tronçon compris entre la RD 928 et la voie ferrée), SOLLICITE les subventions du Département, du Syndicat d’EDF, de France Télécom. La lettre de Saint-Prix • Journal d’informations municipales 25
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