Conseil municipal du 08-02-2011 - Ville de Saintry-sur-seine

Délibération
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet de convention de mise à disposition des équipements sportifs de la Communauté
d’Agglomération Evry Centre Essonne ;
CONSIDERANT que chaque année scolaire, et conformément aux instructions de l’enseignement du
premier degré, des classes de l’école élémentaire du Parc bénéficient de cycles de natation ;
CONSIDERANT que les équipements nautiques de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne
sont mis à disposition pour ces besoins, il convient de signer une convention à chaque nouvelle rentrée
scolaire ;
VU l’avis favorable de la commission « Cadre de vie, urbanisme, développement durable, finances,
évaluation des politiques publiques » réunie le 25 janvier 2011 ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition des équipements sportifs de la Communauté
d’Agglomération Evry Centre Essonne pour chaque nouvelle année scolaire.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention chaque année, ainsi que tout document relatif à ce dossier.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif.
6. SIREDOM : ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE JUINE ET RENARDE
Rapporteur : Ghislaine GUEZARD
Par délibérations en date des 7 octobre et 14 décembre 2010, le Comité Syndical du S.I.R.E.D.O.M.
a donné son avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, au
1er janvier 2011, pour les communes d’AUVERT SAINT GEORGES, BOISSY LE CUTTÉ, BOURAY SUR JUINE,
CHAMARANDE, CHAUFFOUR LES ETRECHY, JANVILLE SUR JUINE, TORFOU et VILLENEUVE SUR AUVERS sous
réserve de :
• l’aboutissement de la procédure de retrait de cette collectivité du SIRCOM de la Ferté Alais, pour ces
communes, par l’entrée en vigueur de l’arrêté préfectoral en ce sens,
• la demande d’adhésion de cette collectivité au S.I.R.E.D.O.M. pour ces 4 communes.
Par courrier en date du 8 octobre 2010, la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde a transmis
au S.I.R.E.D.O.M. la délibération de son Conseil Communautaire du 30 septembre 2010 sollicitant son
adhésion au Syndicat à compter du 1er janvier 2011, pour les communes citées précédemment.
La commune a été saisie par le S.I.R.E.D.O.M. sur cette adhésion par courrier reçu le 11 janvier 2011. En
conséquence, et en application de l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
appartient aux communes adhérentes au S.I.R.E.D.O.M. de se prononcer sur cette adhésion dans un délai
de 3 mois.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’adhésion au S.I.R.E.D.O.M., au
1er janvier 2011, de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde pour les communes d’AUVERT
SAINT GEORGES, BOISSY LE CUTTÉ, BOURAY SUR JUINE, CHAMARANDE, CHAUFFOUR LES ETRECHY,
JANVILLE SUR JUINE, TORFOU et VILLENEUVE SUR AUVERS.
page 20