Conseil municipal du 08-02-2011 - Ville de Saintry-sur-seine

Au moment où nous vivons une crise du logement qui s’aggrave, où les difficultés pour le paiement des
loyers s’alourdissent, une telle mesure est inacceptable. Elle est d’ailleurs refusée par de nombreux
organismes HLM et par les associations de locataires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour et 6 refus de vote (M. Raymond
BERTELOOT, Mme Malvina PIN, M. Alain VANDEBUNDERIE, M. Johnny DA COSTA, M. Philippe CHANAL,
M. Patrick JACQUEMOND) :
DEMANDE que le gouvernement renonce à cette taxe de 2,5 % sur les loyers HLM, inscrit au budget 2011.
EXIGE que le projet de budget de l’Etat pour 2011 prévoie tous les moyens financiers nécessaires au
développement du logement social.
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L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôture la séance à 23 h 03.
Fait à SAINTRY SUR SEINE, le 10 février 2011.
Le Secrétaire de Séance,
Le Maire,
Mme Mariette DICANOT
Michel CARRENO
Si vous souhaitez apporter des observations ou des modifications à ce compte-rendu, vous pouvez le faire par
courrier adressé à Monsieur le Maire, dans les quinze jours qui suivent la réception de celui-ci.
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