Conseil municipal du 08-02-2011 - Ville de Saintry-sur-seine

1. DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE - 2011
Rapporteur : Jean-Jacques LE TALBODEC
Les objectifs du débat d’orientation budgétaire
Le débat d’orientation budgétaire a pour vocation de permettre au maire de présenter au conseil
municipal, avant l’examen et le vote du budget primitif, les grandes orientations des finances de la
collectivité.
En effet, la loi (article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales) impose la tenue de ce débat
dans les collectivités ou groupement de plus de 3.500 habitants dans un délai de deux mois précédant
l’examen du budget primitif.
Le débat d’orientation budgétaire est l’occasion de faire le point sur la situation financière de la collectivité
et permet de fixer les orientations qui seront inscrites dans le budget primitif.
Il doit avoir lieu « dans les conditions fixées par le règlement intérieur » (article L.2312-1).
Le débat, retranscrit dans le procès-verbal de la séance, doit donner lieu à une délibération. Cet acte
n’emporte pas de caractère décisionnel.
I. Les données prospectives
1. Les données sur le contexte économique et budgétaire actuel
a. Perspectives économiques en 2011
Le projet de loi de finances pour 2011 s’inscrit dans un contexte économique encore fragilisé par la crise
financière. En effet, la croissance française est certes en reprise mais reste molle (+ 0.7% au deuxième
trimestre 2010).
Les prévisions de croissance pour 2011 sont optimistes soit 1.6% au niveau international et 1.5% pour la
France. La baisse de l’euro pourrait être favorable à une reprise plus dynamique mais il faut prendre en
considération d’autres variables comme les augmentations d’indice des prix. Le prix du baril du pétrole est
passé, en décembre, de 75 $ à près de 95 $, cela a entraîné une hausse des prix à la pompe de 1,5% à 2,5 %
selon les carburants. Les factures d’électricité et de gaz ont également enregistré de sérieuses hausses
(environ 9,5% et 4% respectivement).
La crise économique et financière qui a frappé l’ensemble des pays industrialisés à compter de l’été 2008
s’est traduite par une chute des recettes fiscales et a nécessité la mise en œuvre d’un plan exceptionnel de
relance de l’économie dans la zone euro (prêt exceptionnel à la Grèce – Irlande et peut-être en 2011 le
Portugal et l’Espagne) et au niveau national.
A Saintry, les conséquences se mesurent d’une part par une baisse des recettes issues des prestations et
des redevances des usagers liées à une tarification calculée sur la base du quotient familial. Et, d’autre part
par une perte de recettes issue des dotations et subventions de l’Etat et des autres partenaires.
b. Un contexte budgétaire lié à la loi de finances
L’objectif budgétaire de la France est de ramener le déficit de l’ensemble de l’administration publique (y
compris les collectivités territoriales) à 3% du PIB pour 2013. Le projet de loi de finances pour 2011 se
caractérise donc par une importante réduction du déficit budgétaire de 152 milliards d’euros à
92 milliards d’euros.
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