Brochure technique sur la gestion des habitats du vison ... - Oncfs

La protection et la gestion des zones humides
Les procédures de ces mesures agri-environnementales
sont appelées à évoluer dans le cadre de la mise en
œuvre des Contrats d’Agriculture Durable (CAD). Ceux-ci
ont en effet pour vocation de globaliser les différents
types de mécanismes financiers existants et d'attribuer
des aides spécifiques à des agriculteurs acceptant
d'œuvrer pour la préservation de l'environnement et le
développement socio-économique local. La loi
d'orientation agricole, qui a servi de fondement au
lancement des CAD, désigne expressément la sauvegarde
des zones humides comme étant un des objectifs du
programme. Celui-ci est cependant encore dans sa phase
de montée en charge et il est trop tôt pour savoir s'il
permettra une réelle évolution des pratiques agricoles.
Son objectif ne pourra être atteint que si des moyens qui
lui sont consacrés sont suffisants pour garantir une bonne
viabilité des exploitations concernées.
Son efficacité vis à vis de la conservation d'espèces
comme le Vison d'Europe dépendra également du contenu
des contrats qui seront passés avec les agriculteurs.
Le patrimoine naturel est cependant de plus en plus perçu
comme un bien public et l'Etat, les Collectivités
Territoriales ou même des organismes privés s'efforcent
d'acquérir les sites les plus intéressants pour les protéger.
La maîtrise foncière constitue en effet le meilleur moyen
de mettre en œuvre une gestion conservatoire réellement
efficace.
Ce type d'action constitue la raison d'être d'un
établissement comme le Conservatoire de l'Espace Littoral
et des Rivages Lacustres. Il a la possibilité d'exercer un
droit de préemption sur toutes les cessions de terrains qui
se trouvent à l'intérieur d'un périmètre qui englobe les
cantons littoraux ainsi que ceux qui touchent les lacs de
plus de 1000 hectares. Il est déjà propriétaire de 3370 ha
en Aquitaine et de 3031 ha en Poitou-Charentes.
Beaucoup de ces milieux littoraux sont fréquentés par le
Vison d'Europe.
Depuis 1985 les départements ont la possibilité de
"préserver la qualité des sites, des paysages et des
milieux naturels". Ils peuvent pour cela utiliser la "taxe
départementale des espaces naturels sensibles" qui est
prélevée sur les permis de construire et qui leur permet
de procéder à l'acquisition, à l'aménagement et à
l'entretien de milieux naturels qui ont besoin d'être
sauvegardés. Dans les départements de la façade
atlantique, où la croissance du parc immobilier est
relativement forte, cette taxe rapporte chaque année des
sommes importantes. Dans le cadre de la mise en œuvre
du plan de restauration du Vison d'Europe, il serait
important d'identifier les zones humides les plus
menacées et de consentir un effort particulier
d'acquisition.
3.3. La maîtrise foncière
Les différentes activités économiques qui se sont
développées depuis quelques dizaines d'années à
l'intérieur des zones humides obéissent à des logiques
qu'il est souvent difficile de concilier avec les impératifs
de protection des milieux naturels et les incitations
financières liées aux mesures agri-environnementales ne
sont pas toujours suffisantes pour infléchir les pratiques
en vigueur.
Techniques de gestion des habitats du Vison d’Europe