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Vote : Unanimité Affaires financières n° 2012-02- 03 : débat d’orientations budgétaires pour l’année 2012 des budgets ville, eau, assainissement, crèche, S.P.A.N.C, lotissements secteur est. rapporteur : Mme Danielle MICHEL Conformément à l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est invité à un débat d’orientations budgétaires présentant les idées-forces préalables à l’examen du budget primitif 2012. Un dossier est remis à chaque conseiller municipal présentant successivement : - le contexte général, - le maintien d’une dynamique, le respect des engagements, l’investissement pour aujourd’hui et pour demain, - les orientations budgétaires pour la ville et les budgets annexes. Le conseil municipal, Vu l’avis favorable de la commission des finances du 9 février 2012, Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, ENGAGE le débat d’orientations budgétaires : 4
Introduction Première étape du cycle budgétaire, le débat d’orientations budgétaires est une obligation légale prévue par l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales. Non décisionnel, ce débat doit être organisé dans les deux mois précédents le vote des budgets primitifs (budget ville et budgets annexes). Son organisation est un moment clé de la vie démocratique de l’assemblée délibérante puisqu’elle est l’occasion d’un débat sur le contexte dans lequel se construit le budget ainsi que sur les priorités qui animeront les investissements et le fonctionnement de la collectivité. Evidemment, ceux-ci devront correspondre aux moyens financiers et aux ressources fiscales que la commune est en mesure de mobiliser pour mettre en œuvre ses décisions et assurer le fonctionnement des services publics locaux dont elle a la responsabilité. La rédaction de la note support pour ce débat et l’élaboration des futurs documents budgétaires laissent percevoir trois constantes : ‐ une conjoncture économique et financière fortement dégradée et incertaine, ‐ une impérieuse nécessité de maîtriser les dépenses, ‐ une volonté affirmée de conduire une politique d’investissement dynamique, de proposer des services publics locaux efficients et de poursuivre les actions à destination des habitants. Contexte général Une crise économique majeure et persistante Les espoirs de reprise, annoncés pour l’année 2011, ont été anéantis par de nouvelles turbulences économiques qui ont accentué et prolongé les effets engendrés par la crise financière débutée en 2008. Cette crise peut désormais être considérée comme persistante et ne se cantonne pas au seul secteur financier. La crise des finances publiques qui a rythmé l’année 2011, en Europe et en France notamment, en est une illustration. Economique, financière et sociale, la crise n’épargne pas les ménages qui se retrouvent confrontés à d’importants problèmes, particulièrement dans les domaines de l’emploi, de la consommation et du logement. Pour les collectivités locales, le contexte économique et financier de 2011 ainsi que les perspectives pour 2012 ne sont pas sans conséquence. Dans un environnement budgétaire de plus en plus contraint et dans une situation économique de plus en plus difficile, elles doivent trouver des capacités d’actions pour participer à la relance économique mais également pour répondre aux besoins de la population, notamment à ceux provoqués par la crise. Une croissance atone et incertaine Après avoir renoué avec une croissance positive en 2010 (+ 1,5%), la France devrait à nouveau connaître une augmentation de son Produit Intérieur Brut (PIB) en 2011. En effet, après une hausse au premier trimestre (+0,9%) et une baisse au second (-0,1%), la croissance 5
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