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Introduction<br />
Première étape du cycle budgétaire, le débat d’orientations budgétaires est une<br />
obligation légale prévue par l’article L. 2312-1 du Co<strong>de</strong> général <strong>de</strong>s collectivités territoriales.<br />
Non décisionnel, ce débat doit être organisé dans les <strong>de</strong>ux mois précé<strong>de</strong>nts le vote <strong>de</strong>s budgets<br />
primitifs (budget <strong>ville</strong> et budgets annexes).<br />
Son organisation est un moment clé <strong>de</strong> <strong>la</strong> vie démocratique <strong>de</strong> l’assemblée délibérante<br />
puisqu’elle est l’occasion d’un débat sur le contexte dans lequel se construit le budget ainsi<br />
que sur les priorités qui animeront les investissements et le fonctionnement <strong>de</strong> <strong>la</strong> collectivité.<br />
Evi<strong>de</strong>mment, ceux-ci <strong>de</strong>vront correspondre aux moyens financiers et aux ressources fiscales<br />
que <strong>la</strong> commune est en mesure <strong>de</strong> mobiliser pour mettre en œuvre ses décisions et assurer le<br />
fonctionnement <strong>de</strong>s services publics locaux dont elle a <strong>la</strong> responsabilité.<br />
La rédaction <strong>de</strong> <strong>la</strong> note support pour ce débat et l’é<strong>la</strong>boration <strong>de</strong>s futurs documents<br />
budgétaires <strong>la</strong>issent percevoir trois constantes :<br />
‐ une conjoncture économique et financière fortement dégradée et incertaine,<br />
‐ une impérieuse nécessité <strong>de</strong> maîtriser les dépenses,<br />
‐ une volonté affirmée <strong>de</strong> conduire une politique d’investissement dynamique, <strong>de</strong><br />
proposer <strong>de</strong>s services publics locaux efficients et <strong>de</strong> poursuivre les actions à<br />
<strong>de</strong>stination <strong>de</strong>s habitants.<br />
Contexte général<br />
Une crise économique majeure et persistante<br />
Les espoirs <strong>de</strong> reprise, annoncés pour l’année 2011, ont été anéantis par <strong>de</strong> nouvelles<br />
turbulences économiques qui ont accentué et prolongé les effets engendrés par <strong>la</strong> crise<br />
financière débutée en 2008.<br />
Cette crise peut désormais être considérée comme persistante et ne se cantonne pas au<br />
seul secteur financier. La crise <strong>de</strong>s finances publiques qui a rythmé l’année 2011, en Europe et<br />
en France notamment, en est une illustration. Economique, financière et sociale, <strong>la</strong> crise<br />
n’épargne pas les ménages qui se retrouvent confrontés à d’importants problèmes,<br />
particulièrement dans les domaines <strong>de</strong> l’emploi, <strong>de</strong> <strong>la</strong> consommation et du logement.<br />
Pour les collectivités locales, le contexte économique et financier <strong>de</strong> 2011 ainsi que les<br />
perspectives pour 2012 ne sont pas sans conséquence. Dans un environnement budgétaire <strong>de</strong><br />
plus en plus contraint et dans une situation économique <strong>de</strong> plus en plus difficile, elles doivent<br />
trouver <strong>de</strong>s capacités d’actions pour participer à <strong>la</strong> re<strong>la</strong>nce économique mais également pour<br />
répondre aux besoins <strong>de</strong> <strong>la</strong> popu<strong>la</strong>tion, notamment à ceux provoqués par <strong>la</strong> crise.<br />
Une croissance atone et incertaine<br />
Après avoir renoué avec une croissance positive en 2010 (+ 1,5%), <strong>la</strong> France <strong>de</strong>vrait à<br />
nouveau connaître une augmentation <strong>de</strong> son Produit Intérieur Brut (PIB) en 2011. En effet,<br />
après une hausse au premier trimestre (+0,9%) et une baisse au second (-0,1%), <strong>la</strong> croissance<br />
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