Rapport annuel 2006 - Inpi

F A I T S M A R Q U A N T S
l’essentiel
en 2006
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Vers une e-administration
C’est l’objectif du projet développé en 2006 qui vise, dans les deux
années à venir, au-delà des prestations existantes, l’informatisation
des procédures de dépôt et de publication des titres brevets
dans un premier temps, puis marques et enfin dessins et modèles.
Cette démarche va permettre, dès 2007, l’ouverture d’un véritable
portail d’e-services dédiés à la propriété industrielle à destination
des entreprises.
Observatoire de l’immatériel
En mai 2006, l’INPI a organisé en collaboration avec HEC,
les Échos Conférences et le Sénat, un colloque international
sur le thème “Propriété industrielle et création de valeur :
valoriser l’actif immatériel de l’entreprise”.
L’INPI s’est associé avec des acteurs reconnus pour créer,
en février 2007, l’Observatoire de l’immatériel, dans
le prolongement du rapport Levy-Jouyet.
Une France plus forte à l’international
L’INPI a renforcé l’influence de la France dans les instances
internationales. Cette influence s’est notamment manifestée
par l’élection du directeur général de l’INPI, Benoît Battistelli,
au poste de vice-président du Conseil d’administration de l’OEB,
le 5 décembre 2006, pour un mandat de trois ans.
Contrefaçon
L’INPI a placé la lutte contre la contrefaçon au centre de ses
activités de coopération internationale pour répondre aux besoins
des entreprises. L’INPI a ainsi contribué à des événements majeurs
au Maroc, en Thaïlande, en Chine, aux États-Unis et dans les pays
du Golfe. Au total, 68 réunions bilatérales ont été organisées
en 2006 et l’année a été marquée par la signature d’un accord
de coopération avec l’Inde.
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INPI
/ RAPPORT ANNUEL 2006