Introduction `a l'économie de l'environnement - LMD

Chapitre 3: Régulation environnementale 6
En fait pour que les coûts de dépollution soient minimisés il faut que les coûts marginaux
de dépollution de tous les agents soient égaux. Autrement, transférer une unité de pollution
d’un agent au coût élevé vers un agent au coût faible sera rentable. La taxe et les permis
ont cette propriété de minimisation des coûts, tandis qu’il faut une norme non uniforme
plus restrictive pour les agents qui ont un coût de dépollution faible.
3.2.3 Coûts de transaction
Dans un monde virtuel sans fraude, sans coût d’établissement des contrats, des normes
ou des marchés de permis, tous ces instruments sont équivalents. Par contre lorsque l’on
prend en compte les contraintes du monde réel les instruments ne sont plus équivalents.
Les principaux coûts qui s’imposent aux agents sont, dans le cas d’une pollution, constitués
par les impacts de la pollution, les coûts de dépollution, les divers coûts liés aux
achats effectués par les agents, et enfin par les transferts lorsqu’il y a une taxe ou subvention.
Ce ne sont cependant pas les seuls coûts à considérer. En effet l’établissement des
contrats, la détermination du niveau d’une taxe, le contrôle du respect d’une norme sont
autant de coûts à considérer, qui sont nommés coûts de transaction.
Ainsi dans le cas d’une taxe il faut mettre en place une institution permettant de récolter
la taxe. Dans le cas des permis négociables il faut créer un marché. Ce n’est pas forcément
une tâche aisée, en général les marchés qui fonctionnent bien, qui se rapprochent d’une
situation de concurrence ne sont pas spontanés, mais nécessitent une organisation, type
bourse, associée à un coût non négligeable. Pour une norme uniforme il n’y a pas de coût
particulier, mais on a vu que dans ce cas le coût de dépollution n’est pas minimum.
Dans tous les cas il faut contrôler et sanctionner les agents qui ne respectent pas les
contrats et obligations. Pour les taxes, par exemple, le niveau d’émission doit être déclaré
par l’entreprise qui peut être occasionnellement contrôlée.
Toutes ces difficultés modifient les conditions d’application des différents instruments,
en particulier la norme uniforme peut être plus aisée à contrôler, ce qui peut compenser son
inefficacité en terme de minimisation des coûts.
3.3 Effet redistributifs
Avec une norme, une firme qui polluait et doit dépolluer est perdante puisqu’elle doit
subir des coûts de dépollution mais elle ne doit pas payer en plus. Dans le cas d’une taxe
le pollueur limite ses émissions, mais, en plus, paye pour les unités de pollution qu’il émet
jusqu’à la pollution optimale. Nous sommes en présence d’une situation pollueur payeur.
Le cas inverse est dénommé pollué payeur.
Les effets redistributifs peuvent en général être dissociés du choix de l’instrument. Ainsi
pour les instruments en prix le choix d’une taxe qui devient une subvention à un certain
niveau de pollution permet d’atteindre toute allocation. Pour une norme des paiements
forfaitaires permettent transférer du revenu à n’importe quel agent étant donné que la
quantité d’externalité est de toute façon fixée.
Ces considérations sont très importantes dans le choix d’un instrument ainsi que dans sa
légitimation. L’absence de paiements associés aux normes explique certainement pourquoi
elles sont beaucoup plus répandues que les taxes.