(DNF) - rapport d'activité 2002 - Portail environnement de Wallonie
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FONCTION CYNEGETIQUE<br />
AXE “PROCESSUS INTERNE” - REALISATIONS<br />
Afin <strong>de</strong> contribuer à la mise en œuvre <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux<br />
objectifs stratégiques précités, les missions <strong>de</strong> la<br />
<strong>DNF</strong> se déclinent en un certain nombre d'actions.<br />
Actions visant à mieux adapter la<br />
réglementation cynégétique actuelle à<br />
l'objectif stratégique n°1<br />
C'est dans ce cadre que la <strong>DNF</strong> a élaboré une<br />
proposition d'arrêté visant à octroyer <strong>de</strong>s subventions<br />
pour la création <strong>de</strong> certains aménagements<br />
cynégétiques.<br />
Cet arrêté a été approuvé le 27 mars <strong>2002</strong> par le<br />
Gouvernement et est paru au Moniteur belge du<br />
10 avril <strong>2002</strong>. La circulaire organisant la mise en<br />
œuvre <strong>de</strong> l'arrêté date quant à elle du 13 juin<br />
<strong>2002</strong> (circulaire n°2659).<br />
Désormais, grâce à cet arrêté, la Région octroie<br />
aux propriétaires (publics ou privés) <strong>de</strong>s subventions<br />
pour la réalisation <strong>de</strong> gagnages (pour le<br />
grand et le petit gibier) et <strong>de</strong> couverts (pour le<br />
petit gibier). Le montant <strong>de</strong> la subvention s'élève<br />
à 60% <strong>de</strong>s frais d'installation éligibles, avec un<br />
plafond fixé à environ 1.000 € ou 2.500 € en<br />
fonction du type d'aménagement.<br />
La <strong>DNF</strong> a élaboré <strong>de</strong> nouvelles propositions pour<br />
remplacer l'arrêté du 13 juillet 1995 permettant la<br />
<strong>de</strong>struction <strong>de</strong> certaines espèces <strong>de</strong> gibiers. Cette<br />
initiative a pour but d' assurer une meilleure<br />
complémentarité avec le nouvel arrêté quinquennal<br />
<strong>de</strong>s ouvertures <strong>de</strong> la chasse et <strong>de</strong> permettre <strong>de</strong><br />
mieux répondre à certaines dispositions internationales.<br />
Cet arrêté a été approuvé par le Gouvernement le<br />
18 octobre <strong>2002</strong> et est paru au Moniteur belge<br />
du 27 novembre <strong>2002</strong>.<br />
La mise en œuvre <strong>de</strong> ce nouvel arrêté se fera en<br />
2003. Il implique, pour toute <strong>de</strong>struction d'un<br />
gibier, une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d'autorisation préalable.<br />
Cette nouvelle disposition et les informations qui<br />
en découlent <strong>de</strong>vraient constituer un précieux<br />
indicateur <strong>de</strong> l'évolution <strong>de</strong> la pression <strong>de</strong> la<br />
faune sur le milieu.<br />
La <strong>DNF</strong> a évalué la mise en œuvre <strong>de</strong> l'arrêté du<br />
8 juin 2001 organisant la traçabilité du grand<br />
gibier pour pouvoir améliorer cette législation.<br />
Elle a remis ses propositions à l'autorité politique<br />
le 19 décembre <strong>2002</strong>.<br />
Celles-ci visent essentiellement à disposer <strong>de</strong>s<br />
moyens légaux pour assurer un suivi plus<br />
rigoureux <strong>de</strong> la délivrance et <strong>de</strong> l'utilisation <strong>de</strong>s<br />
bracelets <strong>de</strong> traçabilité. Cet arrêté fournit en effet<br />
l'opportunité d'estimer, <strong>de</strong> façon beaucoup plus<br />
fiable, le niveau <strong>de</strong>s prélèvements pour chaque<br />
espèce <strong>de</strong> grand gibier.<br />
Actions visant à améliorer l'habitat <strong>de</strong> la<br />
faune sauvage dans les forêts domaniales<br />
conformément à l'objectif stratégique n°1<br />
En <strong>2002</strong>, plusieurs types <strong>de</strong> gagnages ont été<br />
installés en forêt domaniale : <strong>de</strong>s gagnages<br />
herbacés sur 13,13 ha et <strong>de</strong>s gagnages ligneux<br />
sur 3,5 ha.<br />
Ils se répartissent sur cinq cantonnements<br />
(Elsenborn, Habay, Malmedy, Rochefort et<br />
Verviers).<br />
Pour ai<strong>de</strong>r les services extérieurs <strong>de</strong> la <strong>DNF</strong> à<br />
installer ces gagnages, une directive technique est<br />
actuellement en cours <strong>de</strong> finalisation.<br />
Ce travail est réalisé dans le cadre d'une convention<br />
passée entre l'asbl "Fourrages-Mieux" et la<br />
Région wallonne. Un avant-projet <strong>de</strong> directive a<br />
été présenté par le contractant fin <strong>2002</strong>. Ce<br />
document très pratique <strong>de</strong>vrait être finalisé dans<br />
le courant <strong>de</strong> l'année 2003.<br />
Parallèlement aux efforts réalisés dans le cadre <strong>de</strong><br />
l'installation <strong>de</strong>s gagnages, la DCP a été associée<br />
en <strong>2002</strong> à l'élaboration du plan <strong>de</strong> gestion intégrée<br />
sur le massif forestier <strong>de</strong> Saint-Hubert.<br />
Actions visant à améliorer le suivi <strong>de</strong>s<br />
populations <strong>de</strong> gibiers, en ce compris <strong>de</strong><br />
leurs prélèvements conformément à<br />
l'objectif n°1.<br />
Mise en œuvre <strong>de</strong> métho<strong>de</strong>s d'inventaire ponctuel<br />
afin <strong>de</strong> vérifier les estimations <strong>de</strong> grand gibier sur<br />
pied fournies par les agents <strong>de</strong> triage.<br />
L'année <strong>2002</strong> a été une année atypique. En raison<br />
Division <strong>de</strong> la Nature et <strong>de</strong>s Forêts<br />
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RAPPORT D'ACTIVITE <strong>2002</strong>