Catalogue PHYSIQUE 2012 - sordalab

INDEX
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 - Champs d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes qui nous
seront adressées par courrier, fax, email ou passées sur notre site Internet www.sordalab.com.
Toute commande entraîne de plein droit l’adhésion sans réserve du client aux présentes
conditions de vente.
Article 2 - Photographies et caractéristiques techniques des produits :
Les photographies contenues dans ce catalogue sont non contractuelles.
Les caractéristiques techniques des produits sont informatives. SORDALAB se réserve le droit
de modifier celles-ci pour améliorer le produit ou pour pallier un arrêt de fabrication.
Article 3 - Modalités de commande :
Les commandes doivent être passées par courrier, fax ou email (coordonnées ci-après) et
doivent faire apparaître les adresses de livraison et de facturation (de manière distincte si elles
sont différentes).
Nous n’acceptons pas de commande par téléphone.
Chaque commande fera l’objet de l’émission d’un accusé de réception de commande qui sera
transmis au client par fax ou par email (si SORDALAB ne dispose pas du numéro de fax du
client). Le client dispose d’un délai de 2 jours ouvrables pour contester les éléments figurant sur
cet accusé de réception. Au delà de ce délai, nous considèrerons avoir reçu l’acceptation du
client de cet accusé de réception. Attention : Toute commande reçue en double risque d’être
traitée comme une nouvelle commande. Dans ce cas, le client recevra deux accusés de
réception portant deux numéros de commande différents. Il lui appartiendra de contester sous
deux jours ouvrables l’un des accusés de réception pour annuler l’une des deux commandes.
Cas particulier : Produits chimiques :
Nous n’acceptons pas les commandes des particuliers concernant les produits chimiques.
Livraisons de produits chimiques à l'international :
Les produits chimiques nécessitant un transport dans des conditions particulières (conditions
apparaissant sur la fiche de sécurité dudit produit) ne peuvent pas être expédiés en dehors de
la France métropolitaine.
Article 4 - Conditions de règlement :
Etablissements scolaires établis en France métropolitaine, DOM TOM et en Corse :
Le règlement s’effectue à réception de la facture par chèque à l’ordre de SORDALAB ou par
virement (coordonnées bancaires figurant sur la facture).
SORDALAB se réserve le droit de demander un prépaiement dans des conditions particulières
(impayés, problèmes financiers du client...).
En cas d’expédition partielle d’une commande, une facture correspondant à la marchandise
expédiée sera envoyée au client. Le client ne pourra en aucun cas suspendre son paiement sous
prétexte que la commande n’a pas été livrée dans son intégralité.
Particuliers, entreprises, établissements établis à l’étranger :
Sauf accord particulier écrit obtenu auprès de SORDALAB, un prépaiement total sera exigé.
Article 5 - Prix :
Nos tarifs sont valables jusqu’au 01/06/2013.
Nos prix s’entendent TTC en euros port non compris (sauf spécification particulière dans le
catalogue).
SORDALAB se réserve le droit de modifier ces prix en cours d’année en cas de fluctuation du
coût des matières premières. Dans ce cas, le client ayant passé commande recevra une note
informative et pourra confirmer ou annuler sa commande.
Article 6 - Responsabilité :
La société SORDALAB ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas
de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation
ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou
communications.
SORDALAB ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient
survenir du fait de l'achat des produits.
En cas de non réception d'une commande facturée ou d'une partie de commande facturée, le
client dispose d’un délai de cinq mois maximum (à compter de la date de facture) pour se
manifester. Au delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
La société SORDALAB ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation des produits
commercialisés.
Les produits doivent impérativement être utilisés en respectant les prescriptions légales
d’hygiène et de sécuirité des personnes.
Article 7 - Traitement des déchets d’équipement électriques et électroniques :
Concernant les produits commercialisés par SORDALAB et concernés par l’article 18 du décret
n°2005/829 relatif à l'élimination des déchets issus des équipements électriques et électroniques,
l’utilisateur final assure l’organisation et le financement de l’enlèvement et du traitement des
déchets qui en sont issus.
Article 8 - Livraison :
Toute marchandise est livrée aux risques et périls du destinataire
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du transporteur, l'état de l'emballage de la marchandise
et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où il aurait un doute de quelque nature que ce soit
sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu de le signaler sous forme de réserves manuscrites
accompagnées de sa signature sur le bordereau de transport présenté par le transporteur.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne
autorisée par elle, a signé le bordereau de transport. L’acheteur doit également confirmer ses
réserves au plus tard dans les 7 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles à
SORDALAB - Service litige - 15 avenue des grenots 91150 ETAMPES ou par fax au
00(33).1.69.92.26.74 à l’attention du service litige.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais de réexpédition liés aux NPAI, colis non réclamés, refusés ou adresses incomplètes, sont
à la charge du client.
Article 9 - Droit de retour :
Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur dispose
d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de son colis pour prévenir notre Service
Clients SORDALAB de son souhait de retourner le produit. A partir de la date de demande de
retour, l’acheteur dispose de 15 jours ouvrés pour nous retourner le produit à ses frais. Aucun
retour ne sera accepté au delà de ce délai sauf accord écrit obtenu auprès de notre service litige.
Les articles retournés doivent être expédiés dans leur emballage d’origine, complets et en bon état.
L’expéditeur doit s’assurer qu’il utilise un emballage et des protections adaptés. Les articles
retournés sont sous la responsabilité de l’expéditeur pendant le transport, tout article endommagé
pendant le transport de retour ne sera ni échangé, ni remboursé.
Les retours doivent s’effectuer à l’adresse suivante : SORDALAB - Service litige - 15 avenue des
grenots 91150 ETAMPES. Les produits non catalogués ne seront ni repris ni échangés.
Les produits soldés ou déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés sauf dans le cas de
vices cachés.
Article 10 - Garantie :
Sauf indication contraire dans le catalogue, les articles (mécaniques, électriques ou électroniques)
livrés par SORDALAB sont garantis 1 an pièces et main d’oeuvre. Le délai de garantie court à partir
de la date de facturation (correspondant à la date d’expédition du produit). La facture fait office de
bon de garantie et une copie devra impérativement être présentée avec toute demande de prise
en charge du matériel.
Une mauvaise utilisation du matériel constatée par nos services techniques entraînera une
suspension de la garantie. Dans ce cas, un devis correspondant aux réparations sera présenté au
client pour obtenir son acceptation.
Aucun matériel ne doit être retourné sans avoir obtenu notre accord. Le client doit contacter le
service après vente au 00(33)1.69.92.26.72
Article 11 - Propriété intellectuelle :
La société SORDALAB conserve la propriété intellectuelle de tous les produits commercialisés et
de leur notice technique d’accompagnement.
Toute copie, partielle ou intégrale, toute utilisation de ces produits ou de leurs contenus
constitueraient une infraction aux droits de la propriété intellectuelle et pourraient être passibles de
sanctions judiciaires.
Article 12 - Loi applicable et juridiction compétente :
Les ventes de produits de la société SORDALAB sont soumises à la loi française. Tout litige relatif
à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre SORDALAB et le client, même
en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des
tribunaux d’Evry.
Coordonnées de nos services
Tout courrier doit être adressé à :
SORDALAB
15 avenue des grenots
91150 ETAMPES
Service client :
Tel : 01.69.92.26.72
Fax : 01.69.92.26.74
Service litiges :
Tel : 01.69.92.13.50
Fax : 01.69.92.13.53
Service comptabilité :
Tel : 01.69.92.13.57
Fax : 01.69.92.13.53
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