Stratégies de protection des ressources karstiques utilisées pour l ...

III. Encadrement de la procédure
au niveau départemental
Il est recommandé de mettre en place un comité de pilotage départemental qui puisse s’appuyer sur un
hydrogéologue compétent en domaine karstique.
Le défaut de cadrage et d’outils au niveau départemental
nuit au bon déroulement des procédures de
protection en karst et se traduit notamment par une
hétérogénéité des démarches adoptées quant aux
objectifs de protection, aux modes de définition des
périmètres et aux prescriptions.
Il est recommandé en particulier pour les départements
où les ressources karstiques sont exploitées ou
susceptibles de l’être dans le futur, de mettre en place
un comité de pilotage départemental, si celui-ci n’existe
pas encore.
Ce comité de pilotage départemental est constitué a
minima de représentants des services déconcentrés de
l’Etat en charge de la Santé et de la Police de l’Eau et du
Conseil général. Il contribue à la mise en œuvre et au
suivi du plan d’action départemental de protection des
captages, dont l’élaboration est pilotée par le service de
l’Etat en charge de la Santé.
Plan d’action départemental de protection des captages
La circulaire DGS/SD7A no 2005/59 du 31 janvier 2005 relative à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un plan d’action
départemental de protection des captages indique les actions à effectuer par les services déconcentrés de l’Etat en charge
de la Santé pour améliorer la protection des captages servant à la production d’eau destinée à la consommation.
Ce plan vise l’amplification de la dynamique d’instauration des périmètres de protection, afin d’atteindre les objectifs
du PNSE en 2008 et 2010 et de contrôle de l’effectivité de la mise en œuvre et du respect des mesures relatives aux
prescriptions sur ces zones protégées.
Le plan départemental de protection des captages doit inclure :
- des objectifs annuels de protection des captages quantifiés de 2005 à 2010, en priorisant les captages desservant
une population importante ou/et dont les indicateurs de la qualité des eaux justifient prioritairement des mesures de
protection des risques au niveau des ressources ;
- l’identification, l’établissement des rôles et missions des partenaires associés ;
- l’identification et la planification des moyens à mobiliser : formation, information, contrôle et inspection des périmètres
de protection, etc ;
- les modalités d’évaluation de l’atteinte des objectifs : mission de pilotage, méthodes et calendrier de l’évaluation ;
- un tableau de bord de suivi.
Les attributions du comité de pilotage départemental
comportent :
- la programmation départementale des procédures,
l’élaboration d’un cahier des charges type pour
les études préalables, adapté aux caractéristiques
du karst dans le département, et la validation des
cahiers des charges élaborés pour chaque nouvelle
procédure,
- la dynamisation et la sensibilisation de l’échelon
-
-
local, le soutien technique et réglementaire auprès
des acteurs locaux (voir chapitre suivant relatif au
comité de suivi local),
le suivi et le bilan annuel de l’avancement des procédures
(indiquant notamment pour chaque captage
le type d’aquifère capté),
la capitalisation et la valorisation des expériences
tirées des procédures.
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