Stratégies de protection des ressources karstiques utilisées pour l ...

Mesures de protection dans les périmètres de protection
Les prescriptions dans les périmètres de protection doivent être définies au cas par cas, en fonction du
degré de vulnérabilité du système aquifère et des résultats de l’analyse des risques de dégradation de la
qualité des eaux, effectuée au préalable.
Il convient de rappeler que la loi de santé publique du
9 août 2004 soutient l’application des mesures de protection
dans le périmètre de protection rapprochée
en facilitant la maîtrise foncière et en permettant à la
collectivité propriétaire d’y prescrire des modes d’utilisation
des sols adaptés.
Les prescriptions dans les périmètres de protection en
milieu karstique sont pour la plupart similaires à celles
habituellement proposées pour les autres types
d’aquifères. On peut donc se référer aux documents
de référence non spécifiques au karst pour consulter
les types de mesures envisageables.
La circulaire du 24 juillet 1990 relative à la mise en place
des périmètres de protection des points de prélèvements
d’eau destinée à la consommation humaine
fournit les principaux types de mesures pouvant être
mis en œuvre dans les différents périmètres. D’autres
documents donnent des listes de propositions de
prescriptions, notamment, pour les plus récents :
− le guide du Ministère en charge de la Santé « Protection
des captages d’eau : Acteurs et stratégies » de
mai 2008 ;
− le guide pour la protection des captages publics
dans les départements du Gard et de l’Hérault, DDASS
30 et 34, BRGM, octobre 2007 ; on souligne l’intérêt et
l’exhaustivité des listes de mesures proposées dans ce
document, qui sont classées par enjeu et par types
d’activités concernées ;
− un document réalisé par le BRGM et l’Office national
des Forêts : « Analyse de bonnes pratiques visant à la
protection des captages d’eau souterraine destinée à
la consommation humaine », 2008.
Les exemples de mesures de protection fournis par ces
documents ne sont pas spécifiques au karst, sauf pour
le « guide Gard – Hérault », qui indique certaines prescriptions
le concernant.
Les prescriptions dans les périmètres de protection
rapprochée ne doivent pas simplement reprendre
celles de la réglementation générale. Dans la mesure
où le périmètre de protection rapprochée est réduit aux
zones hautement vulnérables, et donc à des surfaces
relativement réduites, des prescriptions strictes peuvent
alors être proposées.
La nature et le niveau des prescriptions doivent être
définis au cas par cas, en fonction des risques de dégradation
de la qualité des eaux identifiés au préalable.
Périmètre de protection immédiate du captage du Blagour de Chasteaux
(Corrèze) - Photo Françoise MUET
Captage du Blagour de Souillac (Lot) - Photo GINGER
− Par exemple, pour un captage de type A, le débit
est relativement faible et donc la capacité de dilution
des pollutions est réduite ; les mesures pourront alors
concerner les principaux foyers de pollution mais
aussi ceux d’importance moindre ; cependant, la taille
des zones à protéger étant réduite par rapport à un
captage de type B, la faisabilité des mesures reste
acceptable.
− Pour un captage de type B, le seuil au-delà duquel
une pollution est susceptible d’affecter la qualité des
eaux est plus élevé, à cause de l’effet de la dilution ;
les espaces à protéger sont plus étendus, mais les
mesures peuvent être plus sélectives.
Sont cités ci-après à titre indicatif les principaux types
de prescriptions applicables dans le PPR d’un captage
en karst.
63