Formation et vie scolaire - Territoire de Belfort

Conseil général du Territoire de Belfort / rapport d’activités des services 2001
Direction générale adjointe du développement éducatif et culturel - NTIC
Formation et vie scolaire
LES OBJECTIFS
Conformément aux compétences dévolues aux départements, les interventions du
Conseil général portent, dans le domaine « Formation et Vie Scolaire », prioritairement
sur les collèges et les transports scolaires.
Au-delà de ses obligations légales, le Département du Territoire de Belfort entend
toutefois promouvoir une politique globale de formation et vie scolaire, en faveur de
l’égalité des chances et de l’insertion sociale et professionnelle de tous les jeunes du
département.
C’est à ce titre qu’il soutient le développement de l’enseignement supérieur, pratique la
gratuité des transports scolaires pour les élèves les plus pénalisés par les distances,
attribue des bourses d’études, et apporte son appui financier à de nombreuses structures
et actions du secteur éducatif, ainsi qu’aux communes ou leurs groupements.
L’année 2001 s’est caractérisée dans le domaine de la Formation Vie Scolaire par de
nouvelles orientations votées lors de la séance du Conseil général du 27 juillet 2001.
L’ensemble des dispositions retenues a été établi en concertation avec l’Education
Nationale et les associations de parents d’élèves. Il doit permettre au département de
mettre en place un réseau homogène de collèges de qualité offrant aux élèves et aux
équipes pédagogiques les conditions d’un enseignement adapté aux exigences actuelles.
Le département a ainsi décidé, pour l’année 2001-2002 :
le maintien des bourses aux étudiants et aux élèves en lycée
d’enseignement général et technologique dont les familles ont de faibles
revenus,
la reventilation des crédits précédemment attribués aux familles sous
forme de bourses aux collégiens et élèves de lycée professionnel vers les
dotations de fonctionnement des collèges, pour la gratuité effective de la
scolarité dans les 14 collèges publics, et pour l’amélioration des conditions de
réussite des 8 106 élèves des collèges publics et privés.
La Direction de la Formation et de la Vie Scolaire (D.F.V.S.) met en œuvre l’ensemble de
la politique Formation – vie scolaire du département, en lien avec les autres services du
Conseil général concernés, et notamment le service Construction, Patrimoine et
Urbanisme, qui gère les travaux dans les collèges.
La DFVS est rattachée à la Direction Générale Adjointe chargée du Développement
Educatif et Culturel – N.T.I.C. depuis le 1 er septembre 2000.

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LES ACTIONS CONDUITES
Mise en œuvre des compétences départementales relatives aux
collèges
Travaux de restructuration et gros entretien dans les collèges
Les travaux destinés à l’amélioration du patrimoine départemental des collèges sont
gérés par le Service de la construction, du patrimoine et de l’urbanisme. 1439 119 €
(9 440 000 F) de crédits ont été consacrés aux travaux dans les collèges sur l’exercice
budgétaire 2001.
Equipement des collèges
Comme chaque année, le Département a financé en 2001 le renouvellement du mobilier
des collèges en restructuration, ainsi que les équipements nécessaires à la modernisation
de l’enseignement ou à l’amélioration du cadre de vie des collèges. Le montant des
crédits engagés en 2001 s’est élevé à 279 720 € (1 834 844 F). (La plupart des crédits
inscrits au Budget Primitif 2001 dont les engagements ont dû être différés sur l’exercice
suivant feront l’objet de proposition de reports).
15%
23%
23%
39%
Equip. dans le cadre des
travaux de restructuration
Equip. en mobilier et matériel
Equip. des collèges en
matériel informatique
Equip. des demi-pensions
Equipement dans le cadre des travaux de restructuration : 63 378 € (415 733F).
Dans le cadre de sa restructuration, le collège Saint-Exupéry a été doté d’un plateau
scientifique composé de 4 salles de cours et d’un laboratoire central commun, pour les
enseignements de sciences de la vie et de la terre et de physique-chimie.
28 430 € (186 490 F) ont été consacrés aux renouvellements et compléments de
mobilier, à l’achat de becs brûleurs électriques, et de matériel audiovisuel ; 19 703 €
(129 243 F) à l’achat d’équipements informatiques. Une subvention exceptionnelle de
15 245 € (100 000 F) a été attribuée à l’établissement pour qu’il procède directement à
l’achat du matériel d’expérimentation « classique ».
Les travaux programmés au collège Simone Signoret (rénovation des locaux
administratifs et création d’une salle audiovisuelle et de spectacle modulable) et au
collège Jules Ferry de Delle (plateau technologique) ne débuteront qu’en 2002.
Les dépenses d’équipement correspondantes, estimées à 106 257 € (697 000 F) pour le

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collège Signoret et 91 469 € (600 000 F) pour le collège Jules Ferry, sont en
conséquence reportées sur 2002.
Equipement en mobilier et matériel : 110 165 € (722 636 F)
L’enveloppe de 110 165 € (722 636 F) a permis de procéder à l’achat de mobilier et
équipement pour les collèges suivants :
collège Signoret : salles de classe, mobilier et
matériel SEGPA 53 113 € (348 401 F)
collège Bartholdi : salles de classe 3007 € (19 727 F)
collège René
salle de permanence, matériel de 11 524 € (75 592 F)
Goscinny :
sport
collège Vauban : matériel pour projet éducatif, 3072 € (20 150 F)
mobilier CDI
collège Saint- mobilier demi-pension,
14 223 € (93 295 F)
Exupéry :
intendance, patio
collège Camille administration, salle de classe 5490 € (36 015 F)
Claudel :
collège de
tondeuse, salle de classe 3382 € (22 183 F)
Morvillars :
collège Léonard de infirmerie 2148 € (14 090 F)
Vinci :
collège de
accueil, infirmerie 1111 € (7 285 F)
Rougemont-le-
Château :
collège Rimbaud : infirmerie 263 € (1 725 F)
collège Jules Ferry : mobilier et matériels SEGPA 4170 € (27 355 F)
Le solde de l’enveloppe a été essentiellement consacré à l’achat de petits matériels liés à
la sécurité.
Equipement des collèges en matériel informatique : 64 428 € (422 619 F)
En 2001, 64 428 € (422 619 F) ont été consacrés au renouvellement ou complément des
parcs informatiques des collèges :
collège Jules Ferry : salle multimédia et SEGPA 29 173 € (191 362 F)
collège Vauban :
matériel pour projet éducatif, salle
interdisciplinaire et CDI 9633 € (63 186 F)
collège de Morvillars : administration 3190 € (20 922 F)
collège de Rougemont-le- salle multimédia 2233 € (14 645 F)
Château
collège Rimbaud : administration et salle multimédia 10 819 € (70 971 F)
collège Camille Claudel : salle multimédia 8518 € (55 875 F)
collège Bartholdi : petit matériel 863 € (5 658 F)
Par ailleurs, le Conseil Général , lors de sa séance du 25 juin 2001, s’est prononcé sur la
réalisation de six salles multimédia dans les collèges Châteaudun, Vauban, Mozart,
Morvillars, Rougemont-le-Château et Camille Claudel. Les travaux ne devant débuter
qu’en 2002, les commandes de matériel informatique font l’objet d’un report sur
l’exercice suivant.
Equipement des demi-pensions : 41 749 € (273 856 F)

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Il est procédé chaque année au renouvellement du matériel ancien des demi-pensions
des collèges. Au titre de l’année 2001, les dépenses correspondantes se sont élevées à
41 749 € (273 856 F) :
collège de Morvillars : remplacement d’une sauteuse 5603 € (36 754 F)
collège Camille Claudel : fourneau, ventilateur extracteur 891 € (5 842 F)
collège Val de Rosemont : éplucheuse 2166 € (14 210 F)
collège Rimbaud : armoires – lave-vaisselle 30 314 € (198 845 F)
collège Signoret : lave-vaisselle SEGPA 2775 € (18 205 F)
Financements du fonctionnement des collèges
La totalité des crédits alloués aux collèges du département pour leur fonctionnement
s’est élevée à 1 738 691 € (11 405 064 F) pour l’exercice 2001.
14%
6%
1%
Subv. de fonctionnement aux 14
collèges publics : 79%
Subv. de fonctionnement aux 3
collèges d'enseignement privé :
14%
FDAES : 6%
79%
Autres subventions pour actions
pédagogiques : 1%
Subventions de fonctionnement aux 14 collèges publics : 1 362 198 €
(8935 435F)
En 2001, une enveloppe globale de 1 362 198 € (8 685 435 F) a été allouée aux 14
collèges publics, ce qui représente une augmentation de 5,5 % par rapport à 2000,
malgré une baisse d’effectifs de 1,3 % (- 90 élèves), et une dotation par élève en
progression de près de 7 %.
Année scolaire Année scolaire Evolution
1999/2000
2000/2001
Effectifs 6 752 6 662 - 1,3 %
Enveloppe globale 125 443 €
1 324 086 € + 5,5 %
(8 228 528 F) (8 685 435 F)
Subventions initiales 1 155 529 €
1 260 623 € + 9,1 %
(7 579 776 F) (8 269 146 F)
Subventions fonds de réserve 60 79 €
33 547 €
- 44,8 %
(398 752 F)
(220 053 F)
Subventions liées aux nouvelles
orientations politiques du
27/07/2001
-
29 916 €
(196 236 F) -
Dotation élève 186 €
(1 218,68 F)
199 €
(1 303,73 F)
+ 6,9 %
A été ajouté à cette enveloppe globale, comme en 2000, un crédit de 38 112 € (250 000
F) intégralement attribué aux collèges ayant présenté des projets de rénovation des
logements de fonction.
Les critères d’attribution des subventions de fonctionnement ont été, comme chaque
année, actualisés en concertation avec les représentants des collèges, de l’Inspection

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Académique et des associations de parents d’élèves, et approuvés par les membres du
C.D.E.N.
Ces critères se classent en quatre grands chapitres de dépenses : viabilisation, entretien,
autres charges général es et dépenses pédagogiques.
Viabilisation
Les crédits correspondants sont calculés à partir des évaluations des dépenses de
chauffage, d’électricité, de gaz et d’eau des collèges.
En 2001, la pondération des surfaces a été supprimée pour la viabilisation. (Celle-ci
concernait quatre collèges en 2000). Désormais, tous les collèges reçoivent l’intégralité
des montants estimés, quel que soit le ratio nombre de m² par élève.
Entretien
Ce compte couvre les contrats de maintenance et les crédits nécessaires à la mise en
œuvre de petits travaux.
Les critères 2000 ayant été reconduits, chaque collège a perçu pour son budget 2001 :
un forfait fixe de 1707 € (11 200 F)
0,99 € par m² avec une limitation à 13 m² par élève (pour les collèges
Bartholdi, Vauban, Mozart et Morvillars)
2,29 € pour chaque élève externe
4,57 € pour chaque élève demi-pensionnaire
1220 € (8 000 F) par chaque collège au titre de l’entretien du patrimoine
(enveloppe intégrée à la subvention de fonctionnement depuis 2000).
Autres charges générales
Chaque collège a perçu comme en 2000 :
un forfait fixe de 4383 € (28 750 F)
13,72 € (90 F) par élève avec majoration
de 1,5 pour les collèges dont les effectifs sont inférieurs à 350 (Bartholdi à
Belfort, Camille Claudel à Montreux-Château, Morvillars et Rougemont-le-
Château),
de 1,3 pour les collèges dont les effectifs sont de 350 à 450 élèves (Mozart
à Danjoutin et Val de Rosemont à Giromagny).
le montant de la redevance sur les ordures ménagères, le cas échéant.
La mise en œuvre des nouvelles orientations de la politique Formation et Vie Scolaire,
votées en juillet 2001, a eu pour effet d’attribuer, pour le premier trimestre de l’année
scolaire 2001/2002, une enveloppe supplémentaire de 10 188 € (66 827 F), répartie
entre les 14 collèges, pour leur permettre d’assurer la gratuité de la scolarité (rappelée
par le Ministère de l’Education Nationale), sans amputer leur budget de fonctionnement.
Pour l’attribution de ces nouveaux crédits, les collèges ont été classés en trois
catégories :
catégorie 1 : % de boursiers supérieur à 47
% :
catégorie 2 : % de boursiers entre 18 et 28
% :
catégorie 3 : % de boursiers inférieur à 15
% :
7,62 € (50 F) par élève par année
civile
4,57 € (30 F) par élève par année
civile
3,05 € (20 F) par élève par année
civile

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Dépenses pédagogiques
Les forfaits suivants ont été appliqués en 2001 :
28,81 € (189 F) pour un élève de l’enseignement général
44,06 € (289 F) pour un élève de 4 ème suivant la nouvelle option NTA
57,63 (378 F) pour un élève de 4 ème d’aide et de soutien, 3 ème d’insertion,
CIPPA, CLIPA, FI et Cours de Rattrapage Intégré (ouvert au collège Bartholdi à la
rentrée 2000).
115,25 (756 F) pour un élève de 3 ème à option technologie ou général e
technologique agricole
129,73 € (851 F) pour un élève de SEGPA (tous niveaux)
3,05 € (20 F) pour un élève de zone d’éducation prioritaire (ZEP)
2,29 € (15 F) pour un élève de REP (soit une augmentation de 50 % par
rapport à 2000)
forfait de 20 000 F par collège, abondé de 10 000 F pour les 6 collèges
distants de plus de 10 km de Belfort, pour les sorties pédagogiques
dotation forfaitaire de 2,29 € (15 F) / élève, instituée à compter des
subventions 2001, pour accompagner la politique d’investissement du Conseil
général en faveur de l’utilisation pédagogique des N.T.I.C.
Les nouvelles orientations de la politique Formation et Vie Scolaire votées en juillet 2001
ont conduit à abonder ces crédits dès le premier trimestre de l’année scolaire
2001/2002 :
par l’attribution d’une enveloppe supplémentaire de 6586 € (43 200 F)
répartie entre les 14 collèges pour favoriser en particulier l’éducation artistique
et culturelle, par la fréquentation des différentes structures locales par les
collégiens (les crédits pour une année civile complète étant de 55 F, 40 F ou 30 F
par élève selon le classement des collèges en 3 catégories, présenté ci-dessus).
par l’attribution d’une enveloppe supplémentaire de 13 143 € (86 210 F),
répartie entre les 14 collèges pour renforcer les crédits pédagogiques des
enseignements scientifiques, sur la base des préconisations du groupe Conseil
général – Education Nationale constitué sur ce domaine (3,05 € par élève par
année civile).
Fonds de réserve
Le fonds de réserve départemental de 38 112 € (250 000 F), inscrit au budget primitif
2001, a été attribué à 88 %, pour permettre à 10 collèges de faire face à leurs surcoûts
de dépenses de viabilisation ou à d’autres dépenses imprévues et indispensables.
Le tableau ci-dessous présente pour chacun des 14 collèges l’ensemble des dotations de
fonctionnement qu’ils ont perçues en 2001 (hors subvention pour les logements de
fonction).

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Collèges
Effectifs
Année
scolaire
2000/2001
Bartholdi – Belfort 318 -1,55
% d’évol. des
effectifs /
1999/2000
Subventions
initiales 2001
94234 €
(618 138F)
Crédits
supplément.
Fonds de liés aux
réserve 2001 nouvelles
orientations
2001
1880 €
(12 333 F)
Total
subventions
2001
96115 €
(630 471 F)
%
d’évolution
par rapport à
subv.2000
07
14,
Châteaudun – Belfort591 -1,17
Rimbaud – Belfort 576 3,23
Simone Signoret –
Belfort
579 2,84
87 223 €
(572 144F)
85861 €
(563 213F)
112 562 €
(738 361 F)
2897 €
(19 000F)
2287 €
(15 000F)
3506 €
(23 000 F)
2593 €
(17 010 F)
2589 €
(16 980 F)
3621 €
(23 750 F)
92 712 €
(608 154 F)
90 737 €
(595 193 F)
119 689 €
(785 111 F)
9
6
6
8,9
8,1
7,8
Vauban – Belfort 466 -3,12
124 817 €
(818 746 F)
2954 €
(19 375 F)
127 770 €
(838 121 F)
59
17,
Léonard de Vinci –
Belfort
597 -4,02
88 903 €
(583 167 F)
1389 €
(9 110 F)
2053 €
(13 464 F)
92 344
(605 741 F)
2
6,6
St Exupéry –
Beaucourt
532 -6,01
89 489 €
(587 012 F)
4240 €
(27 815 F)
2383 €
(15 630 F)
96 112 €
(630 457 F)
11
10,
Mozart – Danjoutin 438 -2,01
83083 €
(544 987 F)
7816 €
(51 269 F)
1508 €
(9 894 F)
92 407 €
(606 150 F)
93
15,
Jules Ferry – Delle 611 -1,45
108 461 €
(711 459 F)
2741 €
(17 983 F)
2726 €
(17 880F)
113 928 €
(747 322 F)
7
6,0
Val de Rosemont –
Giromagny
429 -7,34
86 940 €
(570 289 F)
1540 €
(10 104 F)
88 480 €
(580 393 F)
0
4,4
Camille Claudel –
Montreux-Château
302 -3,82
58942 €
(386 635 F)
1464 €
(9 600 F)
1131 €
(7 420F)
61537 €
(403 655 F)
-
18,56 *
Morvillars 283 7,20
65 088 €
(426 949 F)
3506 €
(23 000 F)
1207 €
(7 920 F)
69 802 €
(457 869 F)
89
18,
Rougemont-le-
Château
311 3,32
55 397 €
(363 379 F)
1074 €
(7 046 F)
56 471 €
(370 425 F)
89
14,
René Goscinny –
Valdoie
629 -0,47
119 622 €
(784 667 F)
3701 €
(24 276 F)
2657 €
(17 430 F)
125 980 €
(826 373 F)
24
10,
TOTAL 6 662 -1,33
1 260623 € (8
269 146 F)
33547 €
(220 053 F)
29 916 €
(196 236 F)
1 324 086 €
(8 685 435
F)
%
5,5
* Le collège Camille Claudel avait bénéficié, en 2000, d’une subvention
exceptionnelle de 9147 € (60 000 F) liée à la nationalisation de sa demi-pension, ainsi
que d’une importante rallonge budgétaire de 7473 € (49 017 F) dans le cadre du fonds
de réserve, pour faire face à la hausse du fuel, ce qui explique la diminution entre 2001
et 2000.
Classe-relais
Le Conseil général a attribué une subvention spécifique de 4573 € (30 000 F) au collège
Simone Signoret pour le fonctionnement de la classe-relais qui lui est administrativement
rattachée.
La Direction de la Formation et de la Vie Scolaire a organisé, en lien avec le Service
Construction, Patrimoine et Urbanisme, le déménagement, durant l’été 2001, de cette
classe-relais dans ses nouveaux locaux situés au Parc Technologique.
Le coût du déménagement 1649 € (10 874 F) ainsi que le loyer des locaux occupés par la
classe-relais, 13 340 € (87 505 F) pour 2001, a été pris en charge sur les moyens
généraux du Conseil général .

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Subventions de fonctionnement aux trois collèges d’enseignement privé : 251 739 €
(1 651 299 F).
En vertu d’une convention signée le 25 janvier 1996 avec la Direction de l’Enseignement
Catholique, les collèges « privés » bénéficient des mêmes critères de subvention que les
collèges publics. Conformément à la loi, chaque critère voit sa valeur augmentée de 5 %,
pour tenir compte des charges supportées par les collèges privés dont les collèges publics
sont dégrevés.
Les collèges privés perçoivent en outre un montant, calculé au prorata du nombre
d’élèves, du fonds de réserve prévu pour les collèges publics.
Pour 2001, les trois collèges du Territoire de Belfort sous contrat d’association avec l’Etat
ont ainsi bénéficié d’une enveloppe globale de 251 739 € (1 651 299 F), soit une
augmentation de 6,40 % par rapport à 2000.
Collèges
Sainte-Marie –
Belfort
Notre-Dame –
Belfort
La Providence –
Chèvremont
Effectifs % d'évol.
Année des
scolaire effectifs
2000/2001 1999/2000
825 - 0,36
464 + 1,75 %
155 + 1,31 %
Subventions
initiales
2001
131 672 €
(863 714 F)
75 601 €
(495 914 F)
40 591 €
(266 260 F)
Crédits
supplément.
liés aux
nouvelles
orientations
2001 *
2174 €
(14 263 F)
1249 €
(8 190 F)
451 €
(2 958 F)
Total
subventions
2001
Evolution
par rapport
à 2000
133 847 €
(877 977 F) + 6,70 %
76 850 €
(504 104 F) + 3,64 %
41 042 €
(269 218 F) + 7,42 %
TOTAL 1 444 + 0,49 %
247 865 € 3874 €
(1 625 888 F) (25 411 F)
251 739 €
(1 651 299F) + 6,40 %
* Les collèges privés ne sont pas destinataires des crédits pour la gratuité de la
scolarité.
Fonds Départemental d’Aide aux Actions Educatives et Sociales (F.D.A.E.S.) :
108 746 € (713 330 F)
Créé en application du Contrat d’Objectifs passé par le Conseil général avec l’Inspection
Académique en mai 1999, ce fonds remplace depuis l’exercice 2000 les précédentes
enveloppes dégagées par le Département pour les ateliers de pratique artistique, les
sections sportives, les projets d’action éducative et l’aide à la réussite scolaire.
Comme celles-ci, il permet d’abonder les crédits de fonctionnement des collèges pour des
actions visant les objectifs du Contrat d’Objectifs Conseil général – Inspection
Académique et déclinant leur projet d’établissement.
Pour un montant global de 018 746 € (713 330 F) (soit 97,7 % des crédits votés au
budget primitif 2001), il a financé :
actions pour l’année scolaire 2000/2001
15 actions pour l’année scolaire 2001/2002
le carrefour départemental des pratiques artistiques
des « journées des collégiens » dans deux collèges.

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Les 129 actions financées par le Conseil général sur l’exercice 2001 visaient à :
développer l’éducation à la citoyenneté (36 projets)
conforter les familles dans leur responsabilité (6 projets)
diversifier les parcours de réussite :
éducation à l’orientation (8 projets)
pratique d’activités culturelles (49 projets)
pratique d’activités sportives (15 projets)
sentiers de la découverte (7 projets)
utilisation innovante des techniques d’information et communication
éducative (TICE) (8 projets).
Le soutien du Conseil général à ces actions fait l’objet d’une convention avec chacun des
14 collèges publics.
Autres subventions pour actions pédagogiques en faveur des collégiens :
16 007€ (105 000 F)
Ces 16 007 € (105 000 F) s’ajoutent aux subventions précédentes.
Pour contribuer à l’orientation scolaire positive des collégiens à l’issue de la classe de
3 ème , le Conseil général s’est engagé aux côtés de l’Inspection Académique dans le
pilotage du premier Salon des Métiers et des Formations.
Cette manifestation optimise les précédents Salons des formations déjà soutenues
financièrement par le Département, en offrant aux jeunes une information sur les
métiers, présentée par des professionnels adhérant aux objectifs visés par les deux
pilotes de l’opération.
Le Salon des Métiers et des Formations 2001 a été organisé le 19 janvier 2001 à Aire-
Expos (Andelnans), afin de mettre en scène 11 villages professionnels.
Le Conseil général a financé cette manifestation à hauteur de 15 245 € (100 000F) (soit
près de 60 % de son coût total).
Le bilan très positif de ce salon nouvelle formule a conduit ses deux pilotes à préparer
dès 2001 sa reconduction en 2002, avec nouvelle montée en puissance : ouverture du
Salon 2002 aux élèves de 4 ème et aux parents, sur un jour et demi. A cet effet, la
coorganisation de l’opération a été confiée à la MIFE – Cité des Métiers.
Le Département a par ailleurs participé au financement du concours organisé par le
Collectif Résistance et Déportation 610 € (4 000 F) et d’une rencontre avec les
partenaires de l’école publique organisée par la FOL 25 (152,45 €).
Soutiens au développement de l’enseignement supérieur
Investissement : 83 847 € (550 000 F)
Les travaux nécessités par l’ouverture du Département Carrières Sociales sur le site
Engel Gros de l’I.U.T., prévus au Contrat de Plan 2000-2006, ont été réalisés en 2001. La
participation du département s’est élevée à 76 224 € (500 000 F).
Le solde 268 920 € (1 764 000 F) de la participation du Département à la construction
d’un restaurant universitaire et d’une maison des étudiants pour le site de Sévenans de
l’U.T.B.M. a été inscrit au budget primitif 2001, ce qui porte la participation globale du
Département pour cette opération à 686 021 € (4 500 000 F).

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Ces crédits, ainsi que la participation du département de 152 449 € (1 000 000 F)
prévue en 2001 pour les aménagements des bâtiments et du site de Sévenans de
l’U.T.B.M., devront faire l’objet de reports sur le budget 2002, les réalisations ayant été
différées par l’Etat, maître d’ouvrage.
Une subvention de 7623 € (50 000 F) a par ailleurs été allouée à l’Université de Franche-
Comté pour lui permettre de financer le raccordement à Renater de ses sites belfortains.
Fonctionnement : 229 695 € (1 506 698 F)
L’ensemble des crédits de fonctionnement dégagés pour l’enseignement supérieur s’est
élevé à 1 506 698 F pour 2001.
fonds d’aide aux manifestations – enseignement supérieur : 14 803 €
(97 100 F)
Ce fonds a permis de financer le forum de l’enseignement supérieur (1524,49 €),
l’opération « mongolfière » du lycée Follereau (1524,49 €), l’édition du journal « En
Direct » (3811,23 €), les Portes Ouvertes de l’Université de Franche-Comté (2286,74 €),
l’association des étudiants de l’U.T.B.M. pour diverses actions (5198,51 €), et
l’association d’étudiants « les Fous de la Méca » pour leur participation à l’Eco-Marathon
Shell (457,35 €).
prise en charge des frais de personnel non enseignant :27 417 € (179841F)
Le département a, comme les années antérieures, financé un poste de secrétariat à
l’UFR-STGI 23006 €(150 909 F), et a soldé le coût d’un poste rémunéré à parité avec la
Ville de Belfort, pour la préfiguration de la Bibliothèque Universitaire 4411 € (28 932 F).
subventions de fonctionnement : 129 277 € (848 000 F)
Il a été attribué, comme les années antérieures, une subvention à l’IUFM et à l’ESTA.
Celles-ci se sont élevées respectivement à 51 528 € (338 000 F) et 77 749 €
(510 000 F).
attribution de bourses de recherche : 30 490 € (200 000 F)
Un crédit de 30 490 € (200 000 F) a été alloué à l’ UTBM pour 4 bourses de thèses.
rémunération des intervenants pour la capacité en droit : 27 709 €
(181 757 F)
Aides départementales accordées aux familles pour la scolarité
de leurs enfants
Transports scolaires
2 519 012 € (16 523 635 F) (dont 298 915 € figurant au titre du partenariat avec les
communes) ont été consacrés en 2001 aux transports scolaires. Ils ont permis, au total,
de transporter gratuitement 10 178 élèves.

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Coûts
Sur lignes régulières CTRB
et ses affrêtés : 58%
18%
Sur circuits spéciaux : 24%
24%
58%
Autres (élèves handicapés,
SNCF, organisateurs
secondaires, allocations
individuelles, assurance) :
18%
Gratuité pour une majorité des élèves des collèges et des lycées
Ce sont 8 711 cartes de transport scolaire gratuit qui ont été accordées en septembre
2000 aux collégiens et lycéens du département, les plus pénalisés par les distances
domicile-établissement scolaire.
Le Département du Territoire de Belfort fait partie des 23 départements ayant accordé en
2001 la gratuité réglementée du transport scolaire.
Et c’est, en France, le seul à accorder une carte « libre circulation » aux élèves
empruntant les lignes régulières de la Compagnie des Transports de la Région de Belfort
(C.T.R.B.) dans une zone donnée, sans restriction aucune, y compris le week-end et
pendant les petites vacances.
Une enveloppe de 1 478 755 € (9 700 000 F) a été allouée à la C.T.R.B. pour financer le
transport de 6 863 élèves sur ses lignes pour l’année scolaire 2000-2001 :
6 265 cartes ont été délivrées aux collégiens et lycéens non domiciliés dans
la commune d’implantation de leur établissement pour la période du 1 er
septembre 2000 au 30 juin 2001 ;
248 cartes ont été remises à des apprentis inscrits au CFA de Belfort ;
102 cartes ont été délivrées à des collégiens non bénéficiaires de la
gratuité du transport scolaire, pour la durée de leur stage en entreprise prévu
dans leur cursus de formation (F.I., CLIPPA) ;
248 cartes ont été remises aux correspondants de collégiens du
département, pour la durée de leur séjour dans les familles d’accueil.
La mise en place de la billettique, par le SMTC et la Compagnie des Transports de la
Région de Belfort (CTRB), opérationnelle à compter de novembre 2001, devrait
permettre d’étudier, grâce aux statistiques fournies par ce nouveau système
d’exploitation, l’utilisation effective des cartes payées par le département pour le
transport gratuit de 6 311 collégiens et lycéens durant l’année scolaire 2001-2002.
Pour les 1 848 élèves bénéficiant des 14 circuits spéciaux mis en place par le
département pour desservir les collèges situés en zone rurale ainsi que la Cité scolaire
Jules Ferry de Delle, 599 286 € (3 931 061 F) ont été attribués aux 5 compagnies de
transport signataires des marchés correspondants avec le Conseil général .

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Transport des élèves handicapés
Le département organise et finance en totalité le transport scolaire des élèves
handicapés, de la classe maternelle à l’université. Ces transports, la plupart du temps
individuels, sont assurés par taxis ou ambulances. Pour l’année scolaire 2000/2001,
28 élèves ont été transportés. Le coût du transport des élèves handicapés a été de
63 787 € (418 413 F) sur l’exercice 2001.
Elèves transportés par la SNCF
Le département a pris en charge le coût des titres de transport des 56 élèves domiciliés
dans le secteur de Montreux-Château et utilisant les services de la SNCF pour leur
scolarisation dans les lycées de Belfort en 2000-2001. Coût total pour l’exercice 2001 :
18 087 € (118 643 F).
Effectifs d'élèves transportés à titre gratuit
18%
1% 14% Lignes CTRB : 67%
67%
Circuits spéciaux (y compris élèves
handicapés) : 18%
SNCF : 1%
Organisateurs secondaires (1er
degré) : 14%
Elèves scolarisés dans le Doubs et la Haute-Saône
Le département a financé les titres de transport utilisés par les 82 élèves du département
scolarisés dans le Doubs et la Haute-Saône et pour lesquels les cartes ont été éditées par
ces départements. Coût total sur l’exercice 2001 : 34 304 € (225 022 F).
Par ailleurs, ces élèves bénéficient d’une carte Compagnie des Transports de la Région de
Belfort (CTRB) pour circuler sur le département du Territoire de Belfort.
Assurance
Les frais du contrat d’assurance passé par le département pour les élèves bénéficiant
d’un titre de transport financé par le département se sont élevés à 39 359 F.
Allocations individuelles de transport
Pour les collégiens scolarisés dans un autre établissement que leur collège de
rattachement ne bénéficiant pas de la carte de transport gratuite, le Conseil général a
accordé 216 allocations individuelles de transport pour l’année scolaire 2000-2001. Coût
total sur l’exercice 2001 : 16 806 € (110 240 F).
Pour les lycéens domiciliés dans une commune non desservie par la C.T.R.B., le Conseil
général a alloué 17 allocations individuelles (distance prise en compte : domicile – arrêt
C.T.R.B. le plus proche). Coût sur l’exercice 2001 : 3070 € (20 140 F).

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Sécurité dans les transports scolaires
Les engagements financiers du Département ont, comme chaque année, été complétés
par la mise en place d’actions en faveur de la sécurité et d’un comportement citoyen
dans les transports scolaires, qui constituent des moments de transition importants entre
l’école et le foyer familial :
un suivi régulier des lignes de transports scolaires a été assuré (vérification
du respect des règles de sécurité, des points d’arrêt, horaires…),
des séances de sensibilisation, illustrées de projection vidéo et s’appuyant
sur le « code de bonne conduite » remis à chaque élève transporté, ont été
organisées par le Bureau Bourses et Transports Scolaires, avec la Prévention
Routière et les transporteurs, dans toutes les classes de 6 ème ,
des interventions spécifiques ont été conduites dans certains
établissements, pour résoudre les problèmes rencontrés,
l’écoute des personnels de conduite, élèves, familles, responsables
d’établissements a été privilégiée.
Bourses départementales
203 489 € (1 334 799 F) de crédits y ont été affectés sur l’exercice 2001.
Les bourses d’enseignement
Ces bourses sont destinées à apporter une petite aide financière aux familles ou
étudiants ne disposant que de faibles revenus. Dans la plupart des cas, il s’agit d’une
aide complémentaire à celle de l’Etat.
Sur son exercice budgétaire 2001, le Conseil général du Territoire de Belfort y a consacré
une enveloppe de 109 336 € (717 199 F). 134 871 € (884 693 F) ont en effet été
mandatés dès l’exercice 2000 pour les 2 082 bourses scolaires et 488 bourses
universitaires de l’année 2000-2001.
Sur les deux exercices budgétaires 2000 et 2001,
73 388 € (481 394 F) ont été attribués pour des bourses aux collégiens,
97 631 € (640 416 F) pour des bourses aux lycéens,
73 188 € (480 082 F) pour des bourses aux étudiants.
Compte tenu du renforcement des aides de l’Etat aux familles, de sa mise en place des
fonds sociaux dans les collèges en particulier, et de l’attribution par la Région de crédits
pour le premier équipement des élèves en lycées professionnels, le Conseil général a
adopté à l’unanimité, lors de sa réunion du 27 juillet 2001, de nouvelles orientations pour
sa politique d’aide à la scolarité des jeunes du département : l’ensemble des crédits qui
étaient jusqu’alors attribués aux familles de collégiens et élèves de lycées professionnels
est, à compter de 2001-2002, réaffecté sur les budgets de fonctionnement des collèges.
Ce, afin de donner aux collèges publics les moyens de garantir la gratuité totale de la
scolarité pour les familles, d’une part, d’autre part de renforcer la qualité de la scolarité,
et donc les chances de réussite de tous les collégiens, grâce à l’augmentation des crédits
pédagogiques des 17 collèges publics et privés.
Les bourses aux élèves des lycées d’enseignement général ou technologique sont
maintenues tant que la gratuité des manuels scolaires n’est pas mise en place par l’Etat
ou la Région.

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Les bourses aux étudiants sont également maintenues.
Les bourses de transport
Elles sont accordées aux lycéens qui sont scolarisés à l’extérieur du département pour y
suivre une formation non assurée dans le Territoire de Belfort.
94 153 € (617 600 F) y ont été consacrés sur l’exercice budgétaire 2001.
378 bourses de transport ont été attribuées pour l’année scolaire 2000-2001.
Soutien du département aux structures et actions du secteur
éducatif
Le Département a prolongé en 2001 le soutien habituel qu’il accorde aux structures et
actions du secteur éducatif. Il y a consacré près de 0,17 million d’euros (1,1 million de
francs).
69 093 € (453 223 F) ont été versés à la Ville de Belfort, correspondant à
la participation du Département au déficit budgétaire du CFA municipal pour
l’année 2000 (application d’une convention triennale 1998-2000)
32 319 € (212 000 F) ont été versés au CDDP du Territoire de Belfort pour
son fonctionnement
11 434 € (75 000 F) ont été versés à l’Institut pour le Développement,
l’Education et les Echanges (IDEE) pour sa gestion de la capacité en droit
53 023 € (347 810 F) l’ont été aux autres associations du secteur éducatif :
les associations sportives des collèges pour un montant global de 377 €
(24 870 F). La subvention est calculée au prorata licenciés/élèves et en
fonction de la localisation du collège;
les foyers socio-éducatifs des collèges pour un montant global de 3415 €
(22 440 F). Cette nouvelle mesure mise en place en 2001 a pour but de
contribuer au développement des activités des foyers socio-éducatifs. La
participation du Département est calculée sur la base de 1,52 € (10 F) par
élève adhérent ;
les fédérations de parents d’élèves (F.C.P.E. et P.E.E.P.) pour un montant
total de 7622 € (50 000 F);
les syndicats d’enseignants (UNSA/FEN et FSU) à hauteur de 6250 €
(41 000 F) ;
l’Union départementale des délégués de l’Education Nationale (991 €) ;
la P.E.P. 90 (24 849 €) ;
la Ligue départementale de l’enseignement et de l’éducation permanente
(4573 €) ;
COM’ET (fédération d’associations d’étudiants), à hauteur de 1524 € ;
936 € (6 140 F) ont été versées à l’Inspection Académique pour
l’impression de son bulletin départemental.

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Partenariats du Département avec les communes, ou leurs
groupements, dans le domaine éducatif
Ces partenariats, dont bénéficient les élèves et leurs familles, ont porté comme les
années antérieures, sur 4 domaines spécifiques
Les constructions et extensions d’établissements scolaires
Le Département a participé en 2001 aux coûts de construction et extension de 16 écoles,
du collège de Delle et du lycée Diderot, pour un montant total de 205587 € (1 348
565 F).
L’utilisation par les collèges des gymnases communaux ou intercommunaux
En application de conventions signées avec les collectivités propriétaires de 11 gymnases
utilisés par les collégiens, le Département a participé
à hauteur de 40 % du coût hors taxes des travaux réalisés en 2001
(31 317 € (205 423 F) en section investissement)
à hauteur de 16,77 € (110 F) par élève (85 557 € (561 220 F) en section
fonctionnement)
Les restaurations scolaires à contexte particulier
restauration du collège Châteaudun : 10 440 € (68 482 F)
Pour 2001, ces crédits ont été versés au collège Châteaudun pour atténuer le coût des
repas facturés, par la Ville de Belfort, aux familles dont les enfants fréquentent la
restauration municipale à la Maison de Quartier Jean-Jaurès (0,85€ par repas).
rémunération de personnels communaux employés pour la restauration
d’enfants du premier degré dans les demi-pensions des collèges : 30 436 € (199
645 F)
Depuis la nationalisation de la demi-pension du collège de Montreux-Château, en
septembre 2000, le Conseil général prend en charge le coût d’un demi-poste (à parité
avec la commune de Montreux-Château) pour poursuivre la restauration des élèves du
premier degré à cette demi-pension (coût pour 2001 : 11338 € (74 376 F)).
Le Conseil général a par ailleurs maintenu en 2001 son financement d’un poste pour la
demi-pension du collège de Morvillars (coût pour 2001 : 19 097 € (125269 F)).
Le transport des élèves scolarisés en classes maternelles et élémentaires
L’aide aux communes ou syndicats intercommunaux se traduit dans ce domaine par une
prise en charge de 50 à 60 % des coûts engagés pour les transports des élèves des
classes maternelles et élémentaires, dans le cadre des regroupements pédagogiques
intercommunaux (R.P.I.) existants.
298 915 € (1 960 757 F) ont été consacrés en 2001 par le Conseil général à cette
participation au transport de 1 383 élèves. 27 groupements ou syndicats de communes
sont concernés par ce dispositif.
Au total, c’est 236 904 € (1 553 988 F) qui ont été consacrés en 2001 à ces différents
partenariats en section investissement et 425 349 € (2 790 104 F) en section

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fonctionnement (494 442 € (3 243 327 F) si l’on intègre la participation au
fonctionnement du CFA de Belfort figurant dans le soutien du département aux structures
du secteur éducatif).
Les crédits consacrés en 2001 par le Conseil général à la Formation et Vie Scolaire du
département, gérés par la DFVS, le service Construction (travaux dans les collèges), et la
Direction du Budget et des Finances (annuités d’emprunt pour constructions scolaires),
se sont élevés à près de 2,06 millions d’euros (13,5 millions de francs) en section
d’investissement et plus de 4,95 millions d’euros (32,5 millions de francs) en
fonctionnement.
LES MOYENS
Moyens humains
La Direction de la Formation et de la Vie Scolaire comprend :
un poste de direction (une directrice, personnel de direction de l’Education Nationale
détachée au Conseil général depuis le 1 er septembre 1999)
un bureau des bourses et des transports scolaires composé :
d’une chef de bureau, rédactrice
d’une adjointe administrative chargée de tous les différents mandatements
afférents aux transports scolaires
d’une adjointe administrative chargée de la gestion des bourses
départementales.
une cellule établissements - vie scolaire composée :
d’une rédactrice (à 80 %) chargée de l’équipement des collèges et du suivi
de dossiers sur l’enseignement supérieur
d’une rédactrice (à 80 %) chargée du fonctionnement des collèges et des
relations avec les autres collectivités locales
d’une rédactrice chargée des actions et des relations avec les associations
du secteur éducatif, ainsi que des subventions sur projets.
un secrétariat composé d’une secrétaire de direction et d’une secrétaire
des 4 rédactrices, travaillant en complémentarité.
Soit au total 8,6 équivalents temps plein.
ces ressources humaines « fixes » ont été complétées, comme les années
précédentes, d’un poste contrat emploi consolidé partagé avec la Direction de
l’Animation et de l’Action Culturelle.
pour les modalités spécifiques de confection des 6 311 nouvelles cartes de
transport scolaire gratuit, équipées d’une puce électronique délivrées pour
l’année scolaire 2001-2002, le Conseil général a rémunéré 3 postes de
personnel intérimaire (du 23 juillet 2001 au 24 août 2001).
pour l’aide aux familles de collégiens ou élèves de lycée professionnel à
revenus modestes, le personnel de la DFVS a été renforcé de deux assistants de
service social (de fin août à fin septembre 2001).

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Les masses financières par objectif opérationnel en 2001
Investissement
Fonctionnement
Collèges 279 720 € (1 834 844 F) * 1 738 691 €
(11 405 064 F)
Enseignement supérieur 83 847 € (550 000 F) 229 695 €
(1 506 698 F)
Transports scolaires 2 220 096 €
(14 562 878 F)
Bourses départementales 203489 €
(1 334 799 F)
Structures et actions du secteur
éducatif
166 806 €
(1 094 173 F)
Partenariats avec les communes 236 904 € (1 553 988 F) 425 349 €
(2 790 104 F)
Total 600 471 €(3 938 832 F) 4 984 125 €
(32 693 716 F)
* Rappel : 1 439 912 € (9 440 000 F) ont été mandatés par le Service Construction,
Patrimoine et Urbanisme pour les travaux dans les collèges, en 2001.
Les dépenses figurant dans ce tableau correspondent aux dépenses mandatées sur
l’exercice 2001.
Investissement 2001
39%
47%
Equipement des collèges
(hors travaux gérés par
SCPU)
Enseignement supérieur
14%
Partenariats avec les
communes

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Fonctionnement 2001
4%
Fonctionnement des collèges
Enseignement supérieur
3% 9%
35%
Transports scolaires
Bourses départementales
44%
5%
Structures et actions du secteur
éducatif
Partenariats avec les communes
Les principales baisses par rapport à l’exercice 2000 concernent des reports de dépenses
d’investissement sur l’exercice 2002.
LES CHIFFRES D’ACTIVITE
Quelques chiffres complémentaires aux éléments précédents :
214,5 € (1 407 F) par collégien en dépenses de fonctionnement pour
l’exercice 2001 (soit 11,6 % de plus qu’en 2000)
42 € (276 F) par collégien en dépenses d’équipement 2001 (montant
minoré par le report d’achats sur l’exercice 2002, en lien avec le report des
travaux non réalisés en 2001)
252 € (1 656 F) par élève transporté gratuitement par le Conseil général
en 2001 (hors élèves du premier degré)
32 associations subventionnées
3 281 courriers (hors télécopies et courriers électroniques) adressés par la
DFVS (dont 2 079 pour les bourses de scolarité et transport, et 70 pour les
transports scolaires)
40 rapports élaborés par la DFVS pour le Conseil général ou sa
Commission Permanente.