octobre 2011 - Territoire de Belfort

INFO ASS’MAT’
N° 03 • OCTOBRE 2011
LETTRE D’INFORMATION
DU PÔLE AGRÉMENT
DES ASSISTANTES MATERNELLES
DU TERRITOIRE DE BELFORT
Vive la rentrée ?
La rentrée est derrière nous et tout s’est bien
passé !
La maison est accueillante, les jouets sont triés
et rangés… Les parents sont rassurés, les bébés
ont trouvé leur rythme, les grands ont découvert
l’école… Les repas sont organisés, le calendrier
des accueils est bouclé et les horaires,
plusieurs fois bousculés, sont maintenant arrêtés.
Ouf ! Le stress est retombé.
Aussi, mettons à l’honneur les 1 300 assistantes
maternelles du Territoire de Belfort, discrètes
chevilles ouvrières de cette période agitée
qu’est la rentrée. Elles ont dû préparer, cajoler,
rassurer, parler, négocier pour faciliter tous les
rouages avec les enfants, leurs parents, les enseignants
et établir une organisation sereine.
Alors oui : vive la rentrée et merci aux assistantes
maternelles !
Béatrice Dupuis
Médecin départemental
de la Protection maternelle et infantile
du Territoire de Belfort
DOSSIER
LES OBLIGATIONS
DE L’ASSISTANTE
MATERNELLE

DOSSIER
LES OBLIGATIONS DE L’ASSISTANTE MATERNELLE
L’assistante maternelle a des droits mais aussi des obligations, tant envers ses
employeurs qu’envers le Conseil général qui a la charge de l’agrément et du
suivi, assurés par le Pôle agrément.
LA FICHE DE MOUVEMENT
Le non-respect des obligations qui suivent
expose l’assistante maternelle à des sanctions
pouvant aller jusqu’au retrait d’agrément.
OBLIGATIONS VIS-À-VIS DE
L’ENFANT 1
L’assistante maternelle agréée s’engage à offrir
des conditions d’accueil qui garantissent la sécurité
des enfants qui lui sont confiés et qui
contribuent à leur développement physique,
affectif et intellectuel.
OBLIGATIONS VIS-À-VIS DES
PARENTS EMPLOYEURS 2
L’assistante maternelle doit être couverte par
une assurance en responsabilité civile professionnelle
pour garantir les risques :
> d’accidents dont l’enfant pourrait être victime
au domicile de l’assistante maternelle,
> de dommages que l’enfant pourrait causer à
autrui pendant le temps d’accueil.
L’assistante maternelle demande à son assureur
une extension de son contrat « garantie
responsabilité civile du chef de famille » ou un
contrat d’assurance spécifique.
Pour transporter l’enfant, l’assistante maternelle
doit posséder une autorisation écrite des
parents et disposer par ailleurs, d’une assurance
automobile qui couvre l’usage professionnel
de son véhicule.
OBLIGATIONS VIS-À-VIS DU
CONSEIL GÉNÉRAL 3
L’assistante maternelle doit informer sans
délai le Conseil général de tous les changements
relatifs aux conditions d’accueil (situation
familiale, adresse, numéro de téléphone…)
et transmettre toutes les informations relatives
aux personnes vivant à son domicile.
En cas de déménagement, l’assistante maternelle
doit informer le Conseil général de sa nouvelle
adresse 15 jours au moins avant son emménagement.
L’assistante maternelle doit informer sans délai
le Conseil général des accidents graves survenus
à son domicile.
L’assistante maternelle mettant fin à son activité
professionnelle doit immédiatement informer
le Conseil général.
En cas d’arrivée ou de départ d’enfants, l’assistante
maternelle a 8 jours pour informer le
Conseil général par le biais de la fiche de mouvement
(voir encadré).
1 - Code de l’action sociale et des familles : Article L421-3
2 - Code de l’action sociale et des familles : Article L421-13
3 - Code de l’action sociale et des familles : Article R421-38 à R421-41
Les éléments contenus dans cette fiche
permettent :
de vérifier que l’activité de l’assistante
maternelle est conforme à l’agrément qui
lui a été accordé,
de connaître une éventuelle disponibilité
de l’assistante maternelle,
de disposer des coordonnées des parents
employeurs de l’assistante maternelle.
POURQUOI ?
Le suivi, l’accompagnement et le contrôle
des assistantes maternelles incombent au
Conseil général. Ces missions sont exercées
par le Pôle agrément.
Conformément à la réglementation, toutes
les assistantes maternelles (qu’elles soient
employées en crèche familiale ou par des
particuliers) ont l’obligation de communiquer
au Conseil général toutes les informations
relatives à leur activité professionnelle.
COMMENT ?
En retournant la fiche de mouvement soigneusement
remplie. Il est nécessaire, à
chaque envoi, de noter la présence de tous
les enfants accueillis et d’indiquer les disponibilités
éventuelles, sans oublier de
compléter le planning d’accueil qui figure
au verso du document.
QUAND ?
Dans les 8 jours qui suivent l’arrivée ou le
départ d’un enfant.
OÙ ?
La fiche de mouvement est à renvoyer à :
Conseil général du Territoire de Belfort
Pôle agrément
Place de la Révolution française
90 020 Belfort CEDEX

ÉLECTIONS
RÉSULTATS DES ÉLECTIONS À LA COMMISSION
CONSULTATIVE PARITAIRE DÉPARTEMENTALE
En mai 2011, toutes les assistantes maternelles et familiales agréées au
31 décembre 2010 ont été appelées à désigner leurs représentantes au
sein de la Commission Consultative Paritaire Départementale (CCPD).
Cette instance est chargée de donner son avis au Président du Conseil général
quand proposition est faite d'un non-renouvellement d'agrément, d'un retrait
d'agrément ou d'une diminution du nombre d'enfants pouvant être accueillis chez
une assistante maternelle ou familiale. La CCPD est informée sans délai de toute
décision de suspension d'agrément. Elle est consultée chaque année sur le programme
de formation des assistantes maternelles et familiales et sur le bilan de
fonctionnement de l'agrément.
La CCPD est composée de huit membres : quatre représentants du Conseil général
et quatre représentantes des assistantes maternelles et familiales domiciliées dans
le Territoire de Belfort.
Chaque titulaire a un suppléant. Le mandat est d’une durée de 6 ans.
CANDIDATES ÉLUES
TITULAIRES
SUPPLÉANTES
Deux listes ont été constituées pour ces élections dont le vote s'est réalisé uniquement
par correspondance le 4 juillet 2011. Sur 1 365 inscrits, 438 votants ont
été recensés et 396 suffrages ont été valablement exprimés.
La liste L'association des assistants familiaux et assistants maternels du Territoire
de Belfort a recueilli 207 voix.
La liste Les assistantes maternelles et familiales pour la CCPD a recueilli 189 voix.
L'élection étant réalisée au scrutin de liste à la représentation proportionnelle
d'après la règle de la plus forte moyenne, chaque liste se voit attribuer 2 sièges dans
l'ordre d'inscription des candidates.
Corinne Altmeyer
Ass. familiale
Martine Di Cristo
Ass. familiale
Sylvie Tréhand
Ass. maternelle
Cindy Girard
Ass. maternelle
Ghislaine Hantzberg
Ass. maternelle
Sandrine Louys
Ass. familiale
Christine Véra
Ass. maternelle
Laëtitia Ramboz
Ass. familiale
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES • RAPPELS
SITE INTERNET WWW.MON-ENFANT.FR
Ce site vous permet de vous faire connaître auprès des parents employeurs susceptibles de vous contacter.
PREMIÈRE INSCRIPTION : avec votre attestation d’agrément, le Pôle agrément vous adresse un coupon que vous devez
compléter, signer et retourner au Conseil général si vous souhaitez figurer sur le site de la CAF. Si vous ne disposez pas,
ou plus, du coupon-réponse, prenez contact avec le secrétariat du Pôle agrément.
MISE À JOUR DE VOS DISPONIBILITÉS :
Adressez à la CAF de Belfort une demande d’habilitation à partir de la rubrique « extranet » du site www.mon-enfant.fr.
Votre adresse mail est indispensable.
Retournez, à l’aide de l’enveloppe T, le coupon-réponse que la CAF vous envoie.
Lorsque la CAF aura validé votre habilitation, vous recevrez sur votre courriel un mot de passe vous permettant d’accéder
à votre page et de renseigner vos disponibilités.
ATTENTION !
Cette procédure ne se substitue pas aux déclarations obligatoires que vous devez faire au Conseil général (voir page 2).
LA PRIME D’INSTALLATION
La CAF accorde cette prime aux assistantes maternelles agréées et formées afin d’améliorer leurs conditions d’accueil (achat de matériel de puériculture,
jeux, jouets…). Des conditions d’attribution sont posées et la prime délivrée est d’un montant de 300 ou 500 euros selon votre secteur
d’habitation. Vous pouvez télécharger votre demande sur le site www.mon-enfant.fr en veillant à imprimer et à compléter toutes les pages de la
demande (5 pages au total).
Pour plus de précisions, merci de vous reporter à l’info Ass’ Mat’ n°2 (mai 2011) disponible sur www.cg90.fr

SEMAINE MONDIALE DE L’ALLAITEMENT MATERNEL
L’ALLAITEMENT MATERNEL,
PARLONS-EN DU 16 AU 23 OCTOBRE
De tous temps, on a parlé de l’allaitement maternel, un peu, beaucoup, passionnément.
L’allaitement maternel ne laisse personne indifférent.
Chacun se base, pour en parler, sur ses valeurs, sur sa propre expérience positive ou négative,
sur ses convictions. Ce qui entraîne des discours très contradictoires dans lesquels les futurs
et les jeunes parents ne se retrouvent pas. Bien sûr, l’allaitement maternel c’est naturel mais
son abandon au profit des laits artificiels nous a fait oublier ce qu’était un bébé au sein, ses
rythmes, ses besoins. L’allaitement maternel parlons-en, pour que les mères qui allaitent puissent
le faire aussi longtemps qu’elles le souhaitent sans être arrêtées par des idées reçues, des
mythes, des contre-vérités. Le plus grand frein à la réalisation d’un projet d’allaitement est la
reprise du travail. Trop souvent les mères anticipent cette reprise, pensent qu’elles devront mettre
fin à leur allaitement dès le congé de maternité terminé. Or pour cette situation, des solutions
existent: allaiter et travailler, c’est possible! Lorsqu’on connaît les bénéfices de l’allaitement
sur la santé de l’enfant et de la mère, de l’aide qu’il apporte à la séparation et du bien-être qu’il
procure au moment des « retrouvailles », on peut envisager d’informer les mères et toutes les
personnes qui les accompagnent et les soutiennent.
Les assistantes maternelles ont une place essentielle pour aider et épauler ces mères. Durant
cette Semaine, les consultantes en lactation du nord-Franche-Comté sont disponibles pour
animer des rencontres, donner des informations, répondre à toutes vos questions.
CONTACT :
Association Seinbiose • 06 41 77 09 45
LIVRES ET COMPTINES
VOUS AVEZ DIT SORCIÈRES ?
LA MAISON DE LA SORCIÈRE
de Bénédicte Guettier • Éditions Casterman, 2010
Le conte classique Hansel et Gretel adapté pour les petits, dans un livre en
forme de maison aux coins arrondis.
3 SORCIÈRES
de Grégoire Solotareff • L’École des loisirs, 2001
Scolly, Squelly et Scory sont trois soeurs, trois sorcières, telles que les
contes savent si bien nous les décrire : laides, pleines de mauvaises intentions
et surtout redoutées des petits et des grands. Mais, un jour, deux enfants
très mignons et moins craintifs que les autres vont bouleverser la vie
de ces demoiselles bien moroses.
ANNUAIRE
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Relais Assistantes Maternelles • La Courte échelle
Rue de la Libération• 90 800 Bavilliers
03 84 22 13 32 • lacourteechelle@bavilliers.fr
Relais Assistantes Maternelles • Relayance
26 grande rue• 90 170 Etueffont
03 84 54 20 18 • s.normand.ccpsv@gmail.com
Syndicat professionnel des assistants
maternels et assistants familiaux (SPAMAF)
Région Est
03 82 52 93 47 ou 03 84 75 62 80
de 13 h 30 à 16 heures de préférence
www.assistante-maternelle.org
Association des assistants familiaux
et assistants maternels du Territoire de Belfort
Corinne Altmeyer : 03 84 29 95 67
Michelle Contat : 09 64 37 34 31
Pour les assistantes maternelles de Belfort
La récré des Lionceaux • Christine Vera
03 84 28 46 13
Pour les assistantes maternelles
du secteur de Châtenois-les-Forges
Les Petits Diables • Valérie Hacquard • 0384294535
Pour les assistantes maternelles de Danjoutin
Les Petites Canailles • Evelyne Eme • 03 84 28 20 69
Sécurité sociale • CPAM
36 46 (0,028 €/min, prix d'un appel local depuis un poste fixe)
www.ameli.fr
Chômage • Pôle Emploi
39 49 (gratuit ou 0,11€ par appel depuis une ligne fixe. Coût
d'une communication normale depuis un mobile)
www.pole-emploi.fr
Retraite régime général • CARSAT
Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé
de Bourgogne Franche-Comté
38 rue de Cracovie • ZAE Capnord
21 044 Dijon CEDEX
39 60 (prix d‘un appel local depuis un poste fixe)
Retraite complémentaire • IRCEM
261, avenue des Nations unies • BP 10 504
59 672 Roubaix CEDEX
03 20 45 57 00
Unité territoriale de la DiRECCTE
11, rue Mazarin • 90 000 Belfort
03 84 57 71 00
IRCEM prévoyance
03 84 45 53 22
ABRACADABRA!
Abracadabra,
Chante la sorcière,
Abracadabra,
Je te change en chat !
Oubroucoudoubrou,
Chante la sorcière,
Oubroucoudoubrou,
Je te change en loup !
Ibriquidibri,
Chante la sorcière,
Ibriquidibri,
J’te change en souris !
POINTS DE CHUTE
Voyons, se dit la sorcière
En descendant vers la terre…
Si j’atterris sur un clocher,
Je vais me piquer les pieds.
Si j’atterris dans un trou,
Je vais me casser le cou.
Si j’atterris dans la rivière,
Je vais mouiller mon derrière.
Je crois, se dit la sorcière,
Qu’il vaut mieux rester en l’air… !
CONTACT
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Conseil Général • Pôle agrément
Place de la Révolution Française
90 000 Belfort
secretariat. pole-agrement@cg90.fr
03 84 28 18 88
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Directeur de publication : Yves Ackermann
Rédaction : L’équipe du Pôle agrément
Conception : Direction de la communication Photos : JF Lami
Conseil général du Territoire de Belfort
Impression : Imprimerie Est Imprim • 1 300 exemplaires
Dépôt légal 12 mars • ISSN en cours