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ARRETE
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Article 1 er
Cet arrêté annule et remplace les dispositions de l’article 7 de l’arrêté n° 2008 – 2134 du
12 novembre 2008.
Article 2 : absence ou empêchement du délégataire
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Claude Rémond, sa délégation est
exercée par Madame Stéphanie Pheulpin, conseiller achat public.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Claude Rémond et de
Mme Stéphanie Pheulpin, cette délégation est exercée par Madame Hélène Lestarquit-
Lemaire, Directrice générale adjointe au développement interne.
Article 3 : Durée de la délégation
Elle prend effet à la date de son affichage à l’hôtel du Département (voir ci-dessous).
Elle est accordée pour une durée indéterminée.
Cette délégation prendra fin de plein droit si le délégant ou le délégataire cesse ses
fonctions.
Article 4
Le Directeur général des services du département du Territoire de Belfort est chargé de
l’exécution du présent arrêté, qui sera :
‣ transmis à la Préfecture du Territoire de Belfort le 23 juillet 2009
‣ affiché à l’Hôtel du Département du 23 juillet au 23 septembre 2009
‣ publié au recueil des actes administratifs de la collectivité du mois de juillet 2009
‣ transmis à la Direction du Budget et des Finances et à la Direction du Management
et des Ressources Humaines,
‣ transmis à Monsieur le Payeur départemental,
‣ transmis à l’intéressé.
Certifié exécutoire suite à la transmission en préfecture.
Belfort, le 23 juillet 2009
Le Président,
Signé : Yves Ackermann