Index 2008 (36p -20x29,7).qxp - Ordre des Experts-Comptables

INDEX THÉMATIQUE
index thématique
et index alphabétique
2008

INDEX THÉMATIQUE
Thèmes/Titres des articles Auteurs Mois N° Pages
Abus de biens sociaux
Les comptes courants débiteurs dans les sociétés anonymes BERTRANDON Jack septembre 2008 413 14
Acquisition d'entreprise
L’acquisition d’actions à crédit à l’épreuve de l’article 225-216
du code de commerce BERTRANDON Jack juillet-août 2008 412 14
La clause d’ajustement de prix d’une entité acquise LEBRUN Benoît octobre 2008 414 3
Actif voir Immobilisation
Agence de notation
La crise financière : rôle des agences de notation et des auditeurs
BON MICHEL Anne-Caroline
PIGE Benoît décembre 2008 416 44
Agirc
L’Arrco et l’Agirc : rapport d’activité 2006 MANRY Eric mai 2008 410 22
Agriculture voir Secteur agricole
Airbus
La performance des grands projets : l’Airbus A 380 MALO Jean-Louis juillet-août 2008 412 40
Allemagne
IFRS et PME – une enquête franco-allemande
HOSSFELD Christopher
KAJUTER Peter décembre 2008 416 48
Analyse financière
La décomposition des écarts par l’analyse financière externe JACQUINOT Philippe juin 2008 411 28
Arrco
L’Arrco et l’Agirc : rapport d’activité 2006 MANRY Eric mai 2008 410 22
Artisan
Retraite des artisans : un changement fondamental CHRETIEN Bruno avril 2008 409 22
Assiette des cotisations
Le régime social des revenus des associés d’une société d’exercice libéral BOUVIER Jocelyn mai 2008 410 28
Association voir Secteur associatif
Assurance maladie voir Sécurité sociale
Assurance-vie
Communiqué du CNC du 10 janvier 2007 : Traitement comptable
de l’effet de changement des tables de mortalité homologuées Conseil national
pour les rentes viagères de la comptabilité janvier 2008 406 51
La réforme des successions, des libéralités… et de l’assurance-vie PRIGENT Stéphane mai 2008 410 40
Attestation du commissaire aux comptes
Attestations du commissaire aux comptes - NEP 9030
BOBET Francine
FLAGEUL Catherine septembre 2008 413 8
Audit
Audit de qualité et bonnes pratiques MIKOL Alain janvier 2008 406 16
La crise financière : rôle des agences de notation et des auditeurs BON MICHEL Anne-Caroline
PIGE Benoît décembre 2008 416 44
Audit voir aussi Normalisation / audit
Autorité administrative indépendante ou autonome
A propos des autorités administratives indépendantes :
sur quelques “problèmes d’organisation de l’administration” TUSSEAU Guillaume novembre 2008 415 46
2 R.F.C. 417 Janvier 2009

INDEX THÉMATIQUE
Thèmes/Titres des articles Auteurs Mois N° Pages
Avantages sociaux
Le document de l’IASB sur l’IAS 19 – Avantages du personnel LEBRUN Benoît mai 2008 410 4
La limitation des avantages sociaux ou le contrat responsable BOILEAU Isabelle mai 2008 410 12
Les prestations sociales en France en 2006 PORTAL Marine mai 2008 410 21
Régimes de prévoyance : préparer la fin du régime transitoire
avant le 31 décembre 2008 BOILEAU Isabelle mai 2008 410 32
Contrat de prévoyance : l’information des salariés
et la responsabilité de l’employeur BOUVIER Jocelyn juillet-août 2008 412 11
Bail fiscal
Le “bail fiscal” consacré par l’administration fiscale LUBIN Jean-Jacques janvier 2008 406 6
Banque voir Secteur bancaire
Belgique
Le contrôle de qualité en Belgique MIKOL Alain décembre 2008 416 24
Biens professionnels
SCI de gestion : ISF et biens professionnels FOURRIQUES Michel janvier 2008 406 23
Blanchiment
Obligations des professions juridiques et comptables en matière
de blanchiment PRIGENT Stéphane juin 2008 411 13
Budget-programme voir LOLF
Bulletin de paie
La loi de modernisation du marché du travail et le bulletin de paie ROBINE Frank décembre 2008 416 14
Cabinet d'expertise comptable voir Exercice professionnel, Statistique professionnelle
Cadre conceptuel
Révision du cadre conceptuel : avec ou sans Stewardship ?
La comptabilité doit-elle être redditionnelle ? MARION Christophe avril 2008 409 4
Cadre conceptuel de l’IASB : trouver un équilibre
entre les caractéristiques qualitatives GELARD Gilbert juillet-août 2008 412 32
Capitaux propres
Dettes ou capitaux propres : quelle frontière ? NACIRI Selma juillet-août 2008 412 6
Certification
Le processus de validation des comptes des organismes locaux
de l’assurance maladie ROBARDET Cédric février 2008 407 29
Le premier rapport de certification des comptes du régime général
de Sécurité sociale LE GALL Jacques avril 2008 409 40
La certification des comptes de l’Etat de 2007 PORTAL Marine juillet-août 2008 412 18
La certification des comptes de l’Etat de 2007 :
les trois nouvelles réserves de la Cour des comptes PORTAL Marine octobre 2008 414 19
Chambre régionale des comptes
Les difficultés financières des collectivités locales et la prévention ROCHER Sébastien
des risques. Evolution du rôle des chambres régionales des comptes THEBAUD Michel janvier 2008 406 32
Charges voir Rattachement des charges aux produits
Clause de non-concurrence
Liberté du travail et débauchage intempestif BERTRANDON Jack avril 2008 409 12
Co-commissariat
L’audit des comptes réalisé par plusieurs commissaires aux comptes
BOBET Francine
FLAGEUL Catherine mars 2008 408 7
R.F.C. 417 Janvier 2009 3

INDEX THÉMATIQUE
Thèmes/Titres des articles Auteurs Mois N° Pages
Code du travail
L’application du nouveau code du travail BARTHELEMY Jacques mai 2008 410 36
Collectivité locale voir Secteur public
Comité d'audit
Les comités d’audit : une comparaison européenne
GODARD Laurence
SCHATT Alain
RAFFOURNIER Bernard juillet-août 2008 412 28
Commissaire aux comptes
Le rôle fiscal de l’auditeur légal en Norvège FARSTAD Nils janvier 2008 406 41
Commissaire aux comptes voir aussi Audit, Normalisation / Audit
Communauté européenne voir Europe
Commune voir Secteur public
Comptabilité de gestion
Conception des systèmes de coût : une approche unifiée MEVELLEC Pierre janvier 2008 406 36
Agir pour réduire les coûts MEYSSONNIER François février 2008 407 35
La gestion stratégique des coûts : proposition d’un cadre d’analyse LA VILLARMOIS Olivier de
LEVANT Yves
BENAVENT Christophe octobre 2008 414 28
Comptabilité fictive, incomplète, irrégulière
Le délit d’image infidèle dans les comptes BERTRANDON Jack mars 2008 408 14
Comptabilité nationale
La comptabilisation des partenariats public-privé
BENITO Bernardino
en comptabilité nationale BASTIDA Francisco décembre 2008 416 29
Comptabilité publique
Les comptes 2006 de l’Etat français : le passif MANRY Eric janvier 2008 406 10
Le rapport de certification des comptes de l’Etat 2006
et les immobilisations PORTAL Marine janvier 2008 406 15
Les comptes 2006 de l’Etat français : le compte de résultat MANRY Eric février 2008 407 15
Le rapport de certification des comptes de l’Etat 2006
et les systèmes d’information PORTAL Marine février 2008 407 18
Les opérateurs de l’Etat PORTAL Marine mars 2008 408 19
Les comptes 2006 de l’Etat français : les engagements hors-bilan MANRY Eric avril 2008 409 13
Les résultats obtenus par les premiers budgets-programmes Lolf 2006 PORTAL Marine avril 2008 409 20
Les prestations sociales en France en 2006 PORTAL Marine mai 2008 410 21
La certification des comptes de l’Etat de 2007 PORTAL Marine juillet-août 2008 412 18
Les comptes consolidés dans les établissements publics nationaux OBERT Robert septembre 2008 413 4
Immobilisations financières de l’Etat – comptes 2007 NACIRI Selma octobre 2008 414 16
La certification des comptes de l’Etat de 2007 :
les trois nouvelles réserves de la Cour des comptes PORTAL Marine octobre 2008 414 19
Les rapports annuels de performance 2007 : synthèse PORTAL Marine novembre 2008 415 20
Les établissements pénitentiaires dans les comptes de l’Etat français LANDE Evelyne décembre 2008 416 18
Les immobilisations incorporelles en comptabilité publique LANDE Evelyne
ROCHER Sébastien décembre 2008 416 23
Comptabilité publique voir aussi Secteur public, Normalisation / Comptabilité publique
Compte de résultat
Performance reporting : faut-il changer le compte de résultat ? MARION Christophe février 2008 407 6
4 R.F.C. 417 Janvier 2009

INDEX THÉMATIQUE
Thèmes/Titres des articles Auteurs Mois N° Pages
Compte d'emploi annuel des ressources
Avis n° 2008-08 du 3 avril 2008 relatif à l’élaboration du compte
d’emploi annuel des ressources des associations et fondations CNC
faisant appel à la générosité publique, modifiant le règlement (Conseil national
n° 99-01 du Comité de la réglementation comptable de la comptabilité) juin 2008 411 55
Comptes courants débiteurs
Les comptes courants débiteurs dans les sociétés anonymes BERTRANDON Jack septembre 2008 413 14
Comptes d’une entité
Les comptes 2006 de l’Etat français : le passif MANRY Eric janvier 2008 406 10
Le rapport de certification des comptes de l’Etat 2006
et les immobilisations PORTAL Marine janvier 2008 406 15
Les comptes 2006 de l’Etat français : le compte de résultat MANRY Eric février 2008 407 15
Le rapport de certification des comptes de l’Etat 2006
et les systèmes d’information PORTAL Marine février 2008 407 18
McDonald’s Corporation : comptes consolidés 2006 BUENO Guy mars 2008 408 15
Les comptes 2006 de l’Etat français : les engagements hors-bilan MANRY Eric avril 2008 409 13
Le premier rapport de certification des comptes du régime général
de Sécurité sociale LE GALL Jacques avril 2008 409 40
Le traitement comptable par la Société Générale d’une perte
exceptionnelle sur une position frauduleuse et dissimulée ROCHER Sébastien mai 2008 410 16
L’Arrco et l’Agirc : rapport d’activité 2006 MANRY Eric mai 2008 410 22
CalPERS : états financiers 2007 BUENO Guy juin 2008 411 15
Les retraitements du bilan d’ouverture des comptes 2007
de l’Etat français MANRY Eric juillet-août 2008 412 15
La certification des comptes de l’Etat de 2007 PORTAL Marine juillet-août 2008 412 18
Comment sont valorisées les infrastructures de l’Etat français MANRY Eric septembre 2008 413 20
Intel. Comptes consolidés 2007 BUENO Guy octobre 2008 414 14
Immobilisations financières de l’Etat – comptes 2007 NACIRI Selma octobre 2008 414 16
La certification des comptes de l’Etat de 2007 :
les trois nouvelles réserves de la Cour des comptes PORTAL Marine octobre 2008 414 19
Le bilan de la défaisance du Crédit Lyonnais selon la Cour des comptes BUENO Guy novembre 2008 415 17
Comptes intermédiaires
Examen limité de comptes intermédiaires en application
BOBET Francine
des dispositions légales ou réglementaires FLAGEUL Catherine juillet-août 2008 412 8
Concession d'aménagement
Du risque juridique au risque financier :
l’annulation d’une concession d’aménagement RAVARY Laurence février 2008 407 13
Concession de service public
IFRS et concessionnaires du service des eaux. Résumé du mémoire
d’expertise comptable de Pierrick Vaudour février 2008 407 21
Concessions de service public ou contrat de partenariat ? RAVARY Laurence avril 2008 409 11
Les concessions de services publics vues de l’entité publique :
la position de l’IPSASB PORTAL Marine juin 2008 411 19
Concession de service public voir aussi Partenariat public-privé
Confirmation externe
Les demandes de confirmation des tiers
BOBET Francine
FLAGEUL Catherine octobre 2008 414 6
R.F.C. 417 Janvier 2009 5

INDEX THÉMATIQUE
Thèmes/Titres des articles Auteurs Mois N° Pages
Congrès de l'Ordre des experts-comptables 2008
Le congrès de l’Ordre des experts-comptables : un événement unique novembre 2008 415 26
Le congrès 2008 de l’Ordre des experts-comptables : le contenu novembre 2008 415 31
Conjoint
Conjoint collaborateur : des précisions apportées par l’administration CHRETIEN Bruno mars 2008 408 23
Donation rémunératoire et conjoint du chef d’entreprise LUBIN Jean-Jacques avril 2008 409 8
Conseil
Le devoir de conseil : une nouvelle obligation réglementaire ? FERDJALLAH-CHEREL Eric avril 2008 409 17
Consolidation
Intérêts minoritaires, différence de première consolidation et goodwill.
1 re partie : nature des intérêts minoritaires et évaluation de la filiale SCHEVIN Pierre juin 2008 411 23
Intérêts minoritaires, différence de première consolidation et goodwill.
2 e partie : traitement des transactions avec les minoritaires SCHEVIN Pierre juillet-août 2008 412 23
Les comptes consolidés dans les établissements publics nationaux OBERT Robert septembre 2008 413 4
Comment définir la notion de reporting entity ?
LANDE Evelyne
ROCHER Sébastien septembre 2008 413 6
Continuité de l'exploitation
La continuité d’exploitation
BOBET Francine
FLAGEUL Catherine janvier 2008 406 5
Contrat
L’avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription (II) PRIGENT Stéphane janvier 2008 406 8
La réforme de la prescription en matière civile PRIGENT Stéphane septembre 2008 413 13
Contrat de partenariat voir Partenariat public-privé
Contrat de prévoyance voir Avantages sociaux
Contrat de travail
Contrat de travail : une réforme est-elle nécessaire ? FAGES Alice mars 2008 408 12
Heures supplémentaires, CDD ou intérim : comment choisir ? MARTORY Bernard
DELAY Christine septembre 2008 413 36
Contrôle
Gérer un partenariat public-privé. Du contrôle de régularité
au contrôle d’opportunité DREVETON Benjamin décembre 2008 416 26
Contrôle de qualité
Une norme sur la revue indépendante proposée par le PCAOB MIKOL Alain novembre 2008 415 21
Le contrôle de qualité en Belgique MIKOL Alain décembre 2008 416 24
Contrôle fiscal
La procédure de flagrance fiscale ROY Thierry septembre 2008 413 9
L’administration fiscale peut-elle enquêter sur un contribuable
à son insu ? FOURRIQUES Michel décembre 2008 416 12
Contrôle interne
La prévention de la fraude en entreprise ZECRI Jean-Luc février 2008 407 40
Contrôle sur pièces
Contrôle sur pièces : une vraie prérogative de l’Urssaf DUPEUX Emmanuelle juin 2008 411 10
Coopérative
Nouvelle analyse par l’IASB des actions remboursables
sur demande du détenteur SCHEID Jean-Claude mars 2008 408 6
Coopérative voir aussi Secteur agricole
6 R.F.C. 417 Janvier 2009

INDEX THÉMATIQUE
Thèmes/Titres des articles Auteurs Mois N° Pages
Cotisations sociales
Gérant majoritaire et cotisations sociales CAFFIER Marc-Olivier avril 2008 409 9
Cotisations sociales voir aussi Assiette des cotisations
Cour des comptes
Le rapport de certification des comptes de l’Etat 2006
et les systèmes d’information PORTAL Marine février 2008 407 18
La certification des comptes de l’Etat de 2007 PORTAL Marine juillet-août 2008 412 18
La certification des comptes de l’Etat de 2007 :
les trois nouvelles réserves de la Cour des comptes PORTAL Marine octobre 2008 414 19
Le bilan de la défaisance du Crédit Lyonnais selon la Cour des comptes BUENO Guy novembre 2008 415 17
Coûts de développement / de R&D
L’impact de l’IAS 38 sur le traitement des frais de développement. TOUCHAIS Lionel
Le cas des groupes français LENORMAND Gaëlle avril 2008 409 28
Pratiques des entreprises françaises en matière de traitement
comptable des frais de R&D suite à la transition aux normes IAS/IFRS :
cas du CAC 40 SELLAMI MEZGHANNI Basma octobre 2008 414 44
Coûts de publicité
Quelle analyse pour les coûts publicitaires NACIRI Selma avril 2008 409 5
Coûts voir aussi Comptabilité de gestion
Crédit Lyonnais
Le bilan de la défaisance du Crédit Lyonnais selon la Cour des comptes BUENO Guy novembre 2008 415 17
Crise financière
La juste valeur des instruments financiers dans le contexte
de la crise financière actuelle LEBRUN Benoît février 2008 407 3
La comptabilisation des instruments financiers complexes OBERT Robert novembre 2008 415 4
Crise financière et évaluation comptable SCHEID Jean-Claude novembre 2008 415 5
Les normes comptables : un repère stable dans la crise financière GELARD Gilbert novembre 2008 415 24
Les IFRS sont-elles la cause de la crise financière ? OBERT Robert novembre 2008 415 43
Règlement 1004/2008 du 15 octobre 2008 de la Commission de l’UE
relatif au
reclassement d’actifs financiers (modification des normes
comptables IAS 39 et IFRS 7) Union européenne novembre 2008 415 58
Recommandation du 15 octobre 2008 sur la valorisation de certains AMF (Autorité des marchés
instruments financiers à la juste valeur
financiers)
CNC (Conseil national
de la comptabilité)
Banque de France
ACAM (Autorité de contrôle des
assurances et des mutuelles) novembre 2008 415 60
Communiqués de l’IASB entre le 16 septembre et le 16 octobre 2008
intéressant la crise financière : positions sur la fair value
et les instruments financiers IASB novembre 2008 415 62
Le reclassement des instruments financiers suivant la norme IAS 39 LEBRUN Benoît décembre 2008 416 4
Une réforme en profondeur de la titrisation PRIGENT Stéphane décembre 2008 416 16
La crise financière : rôle des agences de notation et des auditeurs BON MICHEL Anne-Caroline
PIGE Benoît décembre 2008 416 44
DDL voir Normalisation / Audit
Déclarations de la direction
Les déclarations de la direction
BOBET Francine
FLAGEUL Catherine avril 2008 409 6
R.F.C. 417 Janvier 2009 7

INDEX THÉMATIQUE
Thèmes/Titres des articles Auteurs Mois N° Pages
Défaisance
Le bilan de la défaisance du Crédit Lyonnais selon la Cour des comptes BUENO Guy novembre 2008 415 17
Une réforme en profondeur de la titrisation PRIGENT Stéphane décembre 2008 416 16
Délai de paiement
Le nouveau délai de règlement de la LME MANRY Eric novembre 2008 415 14
Délégation de service public
Le compte annuel de résultat d’exploitation du délégataire
d’un service public de l’eau. Résumé du mémoire d'expertise
comptable de Magali Dechambre décembre 2008 416 28
Délégation de service public voir aussi Partenariat public-privé
Délit voir Droit pénal
Démembrement de propriété
L’expert-comptable et le démembrement de propriété.
Résumé du mémoire d'expertise comptable de Julien Rachula RACHULA Julien juin 2008 411 22
SCI et démembrement de propriété : l’embellie BADIN Emmanuelle septembre 2008 413 10
Dentistes
La prévoyance et la retraite des chirurgiens dentistes CHRETIEN Bruno septembre 2008 413 24
Dépréciation
Le test de dépréciation des survaleurs. Résumé du mémoire
d'expertise comptable de Pascale Boissel BOISSEL Pascale novembre 2008 415 22
Dettes
Dettes ou capitaux propres : quelle frontière ? NACIRI Selma juillet-août 2008 412 6
Devoir de conseil voir Conseil
Dirigeant
Pour un statut spécifique aux entrepreneurs individuels CAFFIER Marc-Olivier juillet-août 2008 412 13
Dirigeant voir aussi Rémunération du dirigeant
Dirigeant de fait
Les dirigeants de fait BERTRANDON Jack novembre 2008 415 16
Dividendes
Salaires, dividendes et prélèvement libératoire CAFFIER Marc-Olivier mai 2008 410 9
Donation
Donation rémunératoire et conjoint du chef d’entreprise LUBIN Jean-Jacques avril 2008 409 8
La donation transgénérationnelle, une technique à haut potentiel LUBIN Jean-Jacques juillet-août 2008 412 10
Dons
La défiscalisation des dons d’argent LUBIN Jean-Jacques février 2008 407 9
Droit des affaires
L’avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription (II) PRIGENT Stéphane janvier 2008 406 8
Le monopole de la Sécurité sociale PRIGENT Stéphane février 2008 407 12
Du risque juridique au risque financier :
l’annulation d’une concession d’aménagement RAVARY Laurence février 2008 407 13
La responsabilité des dirigeants sociaux PRIGENT Stéphane mars 2008 408 13
La dépénalisation du droit des affaires PRIGENT Stéphane avril 2008 409 10
Le contrat de location d’actions ou de parts CAFFIER Marc-Olivier juin 2008 411 12
Obligations des professions juridiques et comptables
en matière de blanchiment PRIGENT Stéphane juin 2008 411 13
8 R.F.C. 417 Janvier 2009

INDEX THÉMATIQUE
Thèmes/Titres des articles Auteurs Mois N° Pages
La loi de sauvegarde dépose son bilan PRIGENT Stéphane juillet-août 2008 412 12
Pour un statut spécifique aux entrepreneurs individuels CAFFIER Marc-Olivier juillet-août 2008 412 13
La réforme de la prescription en matière civile PRIGENT Stéphane septembre 2008 413 13
Le mandat à effet posthume portant sur une entreprise PRIGENT Stéphane octobre 2008 414 11
Quelles formalités pour créer une association ? MANRY Eric octobre 2008 414 13
La fiducie à la française PRIGENT Stéphane octobre 2008 414 33
Loi LME : la dispense d’immatriculation au RCS ou au RM PRIGENT Stéphane novembre 2008 415 13
Le nouveau délai de règlement de la LME MANRY Eric novembre 2008 415 14
Le juge et l’urgence comme condition nécessaire au contrat
de partenariat LAFAY Nicolas décembre 2008 416 15
Une réforme en profondeur de la titrisation PRIGENT Stéphane décembre 2008 416 16
Droit du travail voir Droit social
Droit pénal
Nouvelles sanctions pour travail dissimulé BOUVIER Jocelyn janvier 2008 406 7
La fraude « carrousel » BERTRANDON Jack janvier 2008 406 9
Dispositions pénales de la loi Chatel BERTRANDON Jack février 2008 407 14
Le délit d’image infidèle dans les comptes BERTRANDON Jack mars 2008 408 14
La dépénalisation du droit des affaires PRIGENT Stéphane avril 2008 409 10
Panorama des délits dans les organismes de protection sociale
et de retraite BERTRANDON Jack mai 2008 410 15
La pénalisation des participations réciproques BERTRANDON Jack juin 2008 411 14
L’acquisition d’actions à crédit à l’épreuve de l’article 225-216
du code de commerce BERTRANDON Jack juillet-août 2008 412 14
Les comptes courants débiteurs dans les sociétés anonymes BERTRANDON Jack septembre 2008 413 14
Les dirigeants de fait BERTRANDON Jack novembre 2008 415 16
Droit social
Nouvelles sanctions pour travail dissimulé BOUVIER Jocelyn janvier 2008 406 7
Salariés d’une entreprise étrangère détachés en France ROBINE Frank février 2008 407 10
Licenciement pour insuffisance de résultats DUPEUX Emmanuelle février 2008 407 11
Contrat de travail : une réforme est-elle nécessaire ? FAGES Alice mars 2008 408 12
L’accord sur la modernisation du marché du travail TAQUET François mars 2008 408 36
Gérant majoritaire et cotisations sociales CAFFIER Marc-Olivier avril 2008 409 9
Liberté du travail et débauchage intempestif BERTRANDON Jack avril 2008 409 12
Dialogue social et représentativité des syndicats de salariés TUSSEAU Guillaume avril 2008 409 32
La limitation des avantages sociaux ou le contrat responsable BOILEAU Isabelle mai 2008 410 12
Le droit à l’information de l’assuré social sur sa future retraite PRIGENT Stéphane mai 2008 410 13
Le régime social des revenus des associés d’une société d’exercice libéral BOUVIER Jocelyn mai 2008 410 28
Régimes de prévoyance : préparer la fin du régime transitoire
avant le 31 décembre 2008 BOILEAU Isabelle mai 2008 410 32
L’application du nouveau code du travail BARTHELEMY Jacques mai 2008 410 36
Contrôle sur pièces : une vraie prérogative de l’Urssaf DUPEUX Emmanuelle juin 2008 411 10
Le rachat des jours de repos ROBINE Frank juin 2008 411 11
Contrat de prévoyance : l’information des salariés
et la responsabilité de l’employeur BOUVIER Jocelyn juillet-août 2008 412 11
Heures supplémentaires et contingent : ce qui change FAGES Alice septembre 2008 413 11
Loi de modernisation de l’économie : les mesures sociales FAGES Alice septembre 2008 413 12
Heures supplémentaires, CDD ou intérim : comment choisir ? MARTORY Bernard
DELAY Christine septembre 2008 413 36
La réforme du droit de la durée du travail n’est pas là où on l’attend BARTHELEMY Jacques septembre 2008 413 54
Le régime micro-social FAGES Alice octobre 2008 414 10
R.F.C. 417 Janvier 2009 9

INDEX THÉMATIQUE
Thèmes/Titres des articles Auteurs Mois N° Pages
Le rescrit social ROSSIGNOL Jean-Luc novembre 2008 415 10
Le départ à la retraite BOUVIER Jocelyn novembre 2008 415 12
La loi de modernisation du marché du travail et le bulletin de paie ROBINE Frank décembre 2008 416 14
Droits d'enregistrement
Nouveaux droits réduits de mutation sur la transmission d’entreprise BADIN Emmanuelle novembre 2008 415 8
Durée du travail
La réforme du droit de la durée du travail n’est pas là où on l’attend BARTHELEMY Jacques septembre 2008 413 54
Earn out
La clause d’ajustement de prix d’une entité acquise LEBRUN Benoît octobre 2008 414 3
Ecarts
La décomposition des écarts par l’analyse financière externe JACQUINOT Philippe juin 2008 411 28
Le test de dépréciation des survaleurs. Résumé du mémoire
d'expertise comptable de Pascale Boissel BOISSEL Pascale novembre 2008 415 22
EHPAD
Les PPP : une solution opportune pour construire un EHPAD ? GAUD Anne-Caroline décembre 2008 416 39
Eléments probants
Sélection des éléments à contrôler
BOBET Francine
FLAGEUL Catherine novembre 2008 415 6
Entreprise en difficulté voir Prévention des difficultés
Entreprise individuelle
Pour un statut spécifique aux entrepreneurs individuels CAFFIER Marc-Olivier juillet-août 2008 412 13
Le régime micro-social FAGES Alice octobre 2008 414 10
Environnement et développement durable
Le coût de la protection et de la réhabilitation de l’environnement
BERLAND Nicolas
DISSART Yannick
DREVETON Benjamin
ESSID Moez mars 2008 408 41
Un outil de la comptabilité environnementale :
l’analyse du cycle de vie DEPOERS Florence avril 2008 409 18
Le contrat de performance énergétique :
un moteur pour les partenariats public-privé LEPAGE Corinne décembre 2008 416 19
Estimation comptable
Appréciation des estimations comptables :
textes français et internationaux MIKOL Alain juillet-août 2008 412 19
Etablissement public national
Les comptes consolidés dans les établissements publics nationaux OBERT Robert septembre 2008 413 4
Etat voir Comptabilité publique, Normalisation / Comptabilité publique, Secteur public
Europe
Les retraites en Europe selon Eurostat BICHOT Jacques avril 2008 409 23
Les comités d’audit : une comparaison européenne
GODARD Laurence
SCHATT Alain
RAFFOURNIER Bernard juillet-août 2008 412 28
Qu’est-ce qu’un service public ? TUSSEAU Guillaume septembre 2008 413 48
Evaluation
Les IFRS et la convergence des valeurs comptables
vers les valeurs de marché. Examen de la transition
QUIDEL Stéphane
de trente-deux sociétés françaises en 2005 MONTIER Jean juin 2008 411 41
10 R.F.C. 417 Janvier 2009

INDEX THÉMATIQUE
Thèmes/Titres des articles Auteurs Mois N° Pages
Crise financière et évaluation comptable SCHEID Jean-Claude novembre 2008 415 5
Evénements postérieurs
Evénements postérieurs à la clôture
BOBET Francine
FLAGEUL Catherine février 2008 407 7
Examen limité
Les NEP DDL « Audit » et « Examen limité »
BOBET Francine
FLAGEUL Catherine juin 2008 411 7
BOBET Francine
Examen limité de comptes intermédiaires en application
des dispositions légales ou réglementaires FLAGEUL Catherine juillet-août 2008 412 8
Exercice professionnel
Cession de la clientèle des cabinets comptables BRICARD Agnès janvier 2008 406 13
Le rôle fiscal de l’auditeur légal en Norvège FARSTAD Nils janvier 2008 406 41
Le collaborateur social du cabinet d’expertise comptable
MOYSAN-LOUAZEL Anne
MEREL Christophe février 2008 407 31
Exercice professionnel voir aussi Statistique professionnelle
Expertise comptable voir Exercice professionnel, Statistique professionnelle
Facture électronique
La facturation dématérialisée dans les PME. Résumé du mémoire
d’expertise comptable de Boris Lelaure janvier 2008 406 19
Fiducie
Avis 2008-03 du 7 février 2008 du Conseil national de la comptabilité, CNC (Conseil national
relatif au traitement comptable des opérations de fiducie de la comptabilité) avril 2008 409 52
La fiducie à la française PRIGENT Stéphane octobre 2008 414 33
Fiscalité
Le « bail fiscal » consacré par l’administration fiscale LUBIN Jean-Jacques janvier 2008 406 6
La fraude « carrousel » BERTRANDON Jack janvier 2008 406 9
SCI de gestion : ISF et biens professionnels FOURRIQUES Michel janvier 2008 406 23
Le rôle fiscal de l’auditeur légal en Norvège FARSTAD Nils janvier 2008 406 41
Des subtilités de l’ignorance en droit fiscal :
non-immixtion et insu répréhensible TUSSEAU Guillaume février 2008 407 8
La défiscalisation des dons d’argent LUBIN Jean-Jacques février 2008 407 9
La location meublée professionnelle FOURRIQUES Michel mars 2008 408 9
Le recadrage fiscal de la location gérance LUBIN Jean-Jacques mars 2008 408 11
Pour une nouvelle approche des relations entre fiscalité
BARBE-DANDON Odile
et comptabilité DIDELOT Laurent mars 2008 408 30
Investir dans le capital des PME : les réductions d’impôt « gigognes » CORNU Michel avril 2008 409 7
Donation rémunératoire et conjoint du chef d’entreprise LUBIN Jean-Jacques avril 2008 409 8
Salaires, dividendes et prélèvement libératoire CAFFIER Marc-Olivier mai 2008 410 9
L’impôt sur les sociétés des revenus des organismes sans but lucratif FOURRIQUES Michel mai 2008 410 10
Trust et fondation étrangère FOURRIQUES Michel mai 2008 410 14
Rémunération en actions et impôt sur les bénéfices LEBRUN Benoît juin 2008 411 3
Taxe professionnelle : du contrôle ou de l’utilisation du bien,
quel critère l’emporte ? CORNU Michel juin 2008 411 8
Les libéralités graduelles ou la maîtrise de l’avenir LUBIN Jean-Jacques juin 2008 411 9
TVA : faut-il encore constituer des secteurs d’activité ? CORNU Michel juillet-août 2008 412 9
La donation transgénérationnelle, une technique à haut potentiel LUBIN Jean-Jacques juillet-août 2008 412 10
La procédure de flagrance fiscale ROY Thierry septembre 2008 413 9
R.F.C. 417 Janvier 2009 11

INDEX THÉMATIQUE
Thèmes/Titres des articles Auteurs Mois N° Pages
SCI et démembrement de propriété : l’embellie BADIN Emmanuelle septembre 2008 413 10
Hommage à Maurice Cozian
CHADEFAUX Martial
SCHEID Jean-Claude septembre 2008 413 26
Pour une nouvelle approche des relations entre la comptabilité BARBE-DANDON Odile
et la fiscalité : application pratique DIDELOT Laurent septembre 2008 413 27
La jurisprudence au secours de la fiscalité des sociétés de personnes LUBIN Jean-Jacques octobre 2008 414 7
Titres de participation : le mariage de la comptabilité et de la fiscalité CORNU Michel octobre 2008 414 8
Nouveaux droits réduits de mutation sur la transmission d’entreprise BADIN Emmanuelle novembre 2008 415 8
L’option des sociétés de capitaux pour l’impôt sur le revenu LUBIN Jean-Jacques novembre 2008 415 9
PPP : quelles implications en matière de TVA ? LEJEUNE Françoise décembre 2008 416 11
L’administration fiscale peut-elle enquêter sur un contribuable
à son insu ? FOURRIQUES Michel décembre 2008 416 12
Flagrant délit
La procédure de flagrance fiscale ROY Thierry septembre 2008 413 9
Fondation
Trust et fondation étrangère FOURRIQUES Michel mai 2008 410 14
Fonds agricole
Avis 2008-02 du 10 janvier 2008 du Conseil national
de la comptabilité relatif aux modalités d’identification,
CNC (Conseil national
d’évaluation et de comptabilisation du fonds agricole de la comptabilité) mars 2008 408 53
Fonds de pension
Les engagements dans les comptes des fonds de pension NACIRI Selma mai 2008 410 7
Frais de développement, de R&D, de publicité voir Coûts de développement, de R&D…
Fraude
La fraude « carrousel » BERTRANDON Jack janvier 2008 406 9
Des subtilités de l’ignorance en droit fiscal :
non-immixtion et insu répréhensible TUSSEAU Guillaume février 2008 407 8
La prévention de la fraude en entreprise ZECRI Jean-Luc février 2008 407 40
Le traitement comptable par la Société Générale d’une perte
exceptionnelle sur une position frauduleuse et dissimulée ROCHER Sébastien mai 2008 410 16
Les missions d’investigation sur les fraudes comptables et financières
commises par les dirigeants OUANICHE Mikael septembre 2008 413 16
Fraude voir aussi Droit pénal
Fusion
Le regroupement des coopératives agricoles. Comment concilier
acapitalisme et réalisme économique ? CHIRON Michel janvier 2008 406 26
Gérant majoritaire
Gérant majoritaire et cotisations sociales CAFFIER Marc-Olivier avril 2008 409 9
Gestion
La performance des grands projets : l’Airbus A 380 MALO Jean-Louis juillet-août 2008 412 40
Goodwill
Intérêts minoritaires, différence de première consolidation et goodwill.
1 re partie : nature des intérêts minoritaires et évaluation de la filiale SCHEVIN Pierre juin 2008 411 23
Intérêts minoritaires, différence de première consolidation et goodwill.
2 e partie : traitement des transactions avec les minoritaires SCHEVIN Pierre juillet-août 2008 412 23
La problématique du goodwill. Quelles évolutions et pour quels résultats ? TOUCHAIS Lionel octobre 2008 414 38
H3C voir Normalisation / Audit
12 R.F.C. 417 Janvier 2009

INDEX THÉMATIQUE
Thèmes/Titres des articles Auteurs Mois N° Pages
Heures supplémentaires
Heures supplémentaires et contingent : ce qui change FAGES Alice septembre 2008 413 11
Heures supplémentaires, CDD ou intérim : comment choisir ? MARTORY Bernard
DELAY Christine" septembre 2008 413 36
Hors bilan
L’audit légal des engagements hors bilan des établissements
de crédit. Résumé du mémoire d'expertise comptable
de Sarah Vaison de Fontaube VAISON DE FONTAUBE Sarah septembre 2008 413 25
IAS, IASB, IFRS voir Normalisation comptable / international ou étranger
Image fidèle
Le délit d’image infidèle dans les comptes BERTRANDON Jack mars 2008 408 14
Immobilisation
Le rapport de certification des comptes de l’Etat 2006 et les immobilisations PORTAL Marine janvier 2008 406 15
Comment sont valorisées les infrastructures de l’Etat français MANRY Eric septembre 2008 413 20
Immobilisations financières de l’Etat – comptes 2007 NACIRI Selma octobre 2008 414 16
Les immobilisations incorporelles en comptabilité publique LANDE Evelyne
ROCHER Sébastien" décembre 2008 416 23
Impôt sur le revenu
L’option des sociétés de capitaux pour l’impôt sur le revenu LUBIN Jean-Jacques novembre 2008 415 9
Impôt
Le fait générateur de la comptabilisation de l’impôt chez le redevable OBERT Robert juin 2008 411 5
La comptabilisation des impôts en comptabilité d’engagement
dans le secteur public ROCHER Sébastien octobre 2008 414 5
Impôt voir aussi Fiscalité
Infogérance
Infogérance dans les SSII cotées : application d’IFRIC 4 et d’IAS 17.
Résumé du mémoire d'expertise comptable d'Arnaud Alessandra ALESSANDRA Arnaud octobre 2008 414 21
Informatique / matériels
Clés à tout faire PASCAL Jean-Marie janvier 2008 406 14
Les normes utilisées par les lecteurs-graveurs PASCAL Jean-Marie février 2008 407 17
La haute définition PASCAL Jean-Marie mars 2008 408 18
Le format pdf PASCAL Jean-Marie avril 2008 409 19
Internet sans ADSL PASCAL Jean-Marie mai 2008 410 20
Google PASCAL Jean-Marie juin 2008 411 18
La carte graphique PASCAL Jean-Marie juillet-août 2008 412 17
Le stylo numérique PASCAL Jean-Marie novembre 2008 415 19
Les serveurs PASCAL Jean-Marie décembre 2008 416 22
Institution comptable ou professionnelle
IASC 1973-2000 SCHEID Jean-Claude janvier 2008 406 12
La Compagnie nationale des experts-comptables de justice DUPONCHELLE Bruno avril 2008 409 14
La profession comptable au Royaume Uni. 1 re partie : les instituts BETHOUX Raymond juin 2008 411 16
Instruments financiers
La norme IAS 39 sur les couvertures d’instruments financiers LEBRUN Benoît janvier 2008 406 3
La juste valeur des instruments financiers dans le contexte
de la crise financière actuelle LEBRUN Benoît février 2008 407 3
R.F.C. 417 Janvier 2009 13

INDEX THÉMATIQUE
Thèmes/Titres des articles Auteurs Mois N° Pages
Nouvelle analyse par l’IASB des actions remboursables
sur demande du détenteur SCHEID Jean-Claude mars 2008 408 6
Comment réduire la complexité des normes sur les instruments
financiers LEBRUN Benoît juillet-août 2008 412 3
La juste valeur dans les OPCVM et les OPCI OBERT Robert juillet-août 2008 412 5
Dettes ou capitaux propres : quelle frontière ? NACIRI Selma juillet-août 2008 412 6
L’acquisition des produits financiers complexes en questions / réponses LEFRANCQ Stéphane juillet-août 2008 412 36
L’application de la juste valeur à tous les instruments financiers LEBRUN Benoît septembre 2008 413 3
La comptabilisation des instruments financiers complexes OBERT Robert novembre 2008 415 4
Les IFRS sont-elles la cause de la crise financière ? OBERT Robert novembre 2008 415 43
Règlement 1004/2008 du 15 octobre 2008 de la Commission de l’UE
relatif au reclassement d’actifs financiers (modification des normes
comptables IAS 39 et IFRS 7) Union européenne novembre 2008 415 58
Recommandation du 15 octobre 2008 sur la valorisation
AMF (Autorité des marchés
de certains instruments financiers à la juste valeur
financiers)
CNC (Conseil national
de la comptabilité)
Banque de France
ACAM (Autorité de contrôle des
assurances et des mutuelles) novembre 2008 415 60
Communiqués de l’IASB entre le 16 septembre et le 16 octobre 2008
intéressant la crise financière : positions sur la fair value
et les instruments financiers IASB novembre 2008 415 62
Le reclassement des instruments financiers suivant la norme IAS 39 LEBRUN Benoît décembre 2008 416 4
La crise financière : rôle des agences de notation et des auditeurs BON MICHEL Anne-Caroline
PIGE Benoît décembre 2008 416 44
Intérêts minoritaires
Intérêts minoritaires, différence de première consolidation et goodwill.
1 re partie : nature des intérêts minoritaires et évaluation de la filiale SCHEVIN Pierre juin 2008 411 23
Intérêts minoritaires, différence de première consolidation et goodwill.
2 e partie : traitement des transactions avec les minoritaires SCHEVIN Pierre juillet-août 2008 412 23
Intérim
Heures supplémentaires, CDD ou intérim : comment choisir ?
MARTORY Bernard
DELAY Christine septembre 2008 413 36
Internet / Sites
Le site Info retraite ROCHER Sébastien mai 2008 410 19
La Cour de cassation (site internet) ROCHER Sébastien juin 2008 411 17
Le Conseil supérieur de la magistrature ROCHER Sébastien juillet-août 2008 412 16
La mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (site internet) ROCHER Sébastien décembre 2008 416 21
IPSAS voir Normalisation / Comptabilité publique
ISA (Internaional Standards on Auditing) voir Normalisation / Audit
ISF
SCI de gestion : ISF et biens professionnels FOURRIQUES Michel janvier 2008 406 23
Juste valeur
La juste valeur des instruments financiers dans le contexte
de la crise financière actuelle LEBRUN Benoît février 2008 407 3
La réévaluation des actifs à la juste valeur :
quel(s) enjeu(x) pour les sociétés françaises ? POULARD Benjamin juin 2008 411 36
14 R.F.C. 417 Janvier 2009

INDEX THÉMATIQUE
Thèmes/Titres des articles Auteurs Mois N° Pages
Les IFRS et la convergence des valeurs comptables
vers les valeurs de marché. Examen de la transition
QUIDEL Stéphane
de trente-deux sociétés françaises en 2005 MONTIER Jean juin 2008 411 41
La juste valeur dans les OPCVM et les OPCI OBERT Robert juillet-août 2008 412 5
L’application de la juste valeur à tous les instruments financiers LEBRUN Benoît septembre 2008 413 3
Communiqués de l’IASB entre le 16 septembre et le 16 octobre 2008
intéressant la crise financière : positions sur la fair value
et les instruments financiers IASB novembre 2008 415 62
Justification des appréciations
Le commissaire aux comptes face à la justification des appréciations.
Résumé du mémoire d'expertise comptable de Isabelle Fabioux FABIOUX Isabelle avril 2008 409 24
Licenciement
Licenciement pour insuffisance de résultats DUPEUX Emmanuelle février 2008 407 11
LMBO
L’acquisition d’actions à crédit à l’épreuve de l’article 225-216
du code de commerce BERTRANDON Jack juillet-août 2008 412 14
LMP (location meublée professionnelle)
La location meublée professionnelle FOURRIQUES Michel mars 2008 408 9
Location à soi-même
Le « bail fiscal » consacré par l’administration fiscale LUBIN Jean-Jacques janvier 2008 406 6
Location d'actions
Le contrat de location d’actions ou de parts CAFFIER Marc-Olivier juin 2008 411 12
Location-gérance
SCI de gestion : ISF et biens professionnels FOURRIQUES Michel janvier 2008 406 23
Le recadrage fiscal de la location gérance LUBIN Jean-Jacques mars 2008 408 11
Loi Chatel
Dispositions pénales de la loi Chatel BERTRANDON Jack février 2008 407 14
Loi de modernisation de l'économie
Loi de modernisation de l’économie : les mesures sociales FAGES Alice septembre 2008 413 12
Le régime micro-social FAGES Alice octobre 2008 414 10
Nouveaux droits réduits de mutation sur la transmission d’entreprise BADIN Emmanuelle novembre 2008 415 8
L’option des sociétés de capitaux pour l’impôt sur le revenu LUBIN Jean-Jacques novembre 2008 415 9
Le rescrit social ROSSIGNOL Jean-Luc novembre 2008 415 10
Loi LME : la dispense d’immatriculation au RCS ou au RM PRIGENT Stéphane novembre 2008 415 13
Le nouveau délai de règlement de la LME MANRY Eric novembre 2008 415 14
Loi de modernisation du marché du travail (LMT)
La loi de modernisation du marché du travail et le bulletin de paie ROBINE Frank décembre 2008 416 14
Loi TEPA
La réforme du droit de la durée du travail n’est pas là où on l’attend BARTHELEMY Jacques septembre 2008 413 54
LOLF
Les résultats obtenus par les premiers budgets-programmes Lolf 2006 PORTAL Marine avril 2008 409 20
Les rapports annuels de performance 2007 : synthèse PORTAL Marine novembre 2008 415 20
Mandat posthume
Le mandat à effet posthume portant sur une entreprise PRIGENT Stéphane octobre 2008 414 11
R.F.C. 417 Janvier 2009 15

INDEX THÉMATIQUE
Thèmes/Titres des articles Auteurs Mois N° Pages
Marché public
Les marchés publics en France mars 2008 408 17
Mémoire d'expertise comptable
La facturation dématérialisée dans les PME. Résumé du mémoire
d’expertise comptable de Boris Lelaure janvier 2008 406 19
Le contrôle de la « comptabilité appropriée » des opérateurs
du service public d’électricité BOURGOIS Cédric février 2008 407 16
IFRS et concessionnaires du service des eaux. Résumé du mémoire
d’expertise comptable de Pierrick Vaudour février 2008 407 21
Le joueur de rugby professionnel. Résumé du mémoire d'expertise
comptable de Nicolas Coudenc COUDENC Nicolas mars 2008 408 25
Le commissaire aux comptes face à la justification des appréciations.
Résumé du mémoire d'expertise comptable de Isabelle Fabioux FABIOUX Isabelle avril 2008 409 24
L’expert-comptable et le démembrement de propriété.
Résumé du mémoire d'expertise comptable de Julien Rachula RACHULA Julien juin 2008 411 22
L’audit des stocks d’un négociant en vins de Bourgogne.
Résumé du mémoire d'expertise comptable de Thierry André ANDRE Thierry juillet-août 2008 412 22
Les missions d’investigation sur les fraudes comptables
et financières commises par les dirigeants OUANICHE Mikael septembre 2008 413 16
L’audit légal des engagements hors bilan des établissements
de crédit. Résumé du mémoire d'expertise comptable
de Sarah Vaison de Fontaube VAISON DE FONTAUBE Sarah septembre 2008 413 25
Infogérance dans les SSII cotées : application d’IFRIC 4 et d’IAS 17.
Résumé du mémoire d'expertise comptable d'Arnaud Alessandra ALESSANDRA Arnaud octobre 2008 414 21
Le test de dépréciation des survaleurs. Résumé du mémoire
d'expertise comptable de Pascale Boissel BOISSEL Pascale novembre 2008 415 22
Le compte annuel de résultat d’exploitation du délégataire
d’un service public de l’eau. Résumé du mémoire d'expertise
comptable de Magali Dechambre décembre 2008 416 28
Micro-entreprise
Le régime micro-social FAGES Alice octobre 2008 414 10
Mission d'expert-comptable ou de commissaire aux comptes
Le contrôle de la « comptabilité appropriée » des opérateurs
du service public d’électricité BOURGOIS Cédric février 2008 407 16
Le collaborateur social du cabinet d’expertise comptable
MOYSAN-LOUAZEL Anne
MEREL Christophe février 2008 407 31
Les marchés publics en France mars 2008 408 17
Le devoir de conseil : une nouvelle obligation réglementaire ? FERDJALLAH-CHEREL Eric avril 2008 409 17
Les missions d’investigation sur les fraudes comptables
et financières commises par les dirigeants OUANICHE Mikael septembre 2008 413 16
La mission de l’expert-comptable dans le contexte professionnel
du marché de l’art SOUZY Caroline de octobre 2008 414 15
Mission d'expert-comptable ou de commissaire aux comptes voir aussi Mémoire d'expertise comptable
Modernisation du marché du travail
Contrat de travail : une réforme est-elle nécessaire ? FAGES Alice mars 2008 408 12
L’accord sur la modernisation du marché du travail TAQUET François mars 2008 408 36
Modernisation du marché du travail voir aussi Loi de modernisation du marché du travail
NEP voir Normalisation / audit
16 R.F.C. 417 Janvier 2009

INDEX THÉMATIQUE
Thèmes/Titres des articles Auteurs Mois N° Pages
Neutralité
La neutralité : une qualité nécessaire, mais méconnue,
des normes comptables GELARD Gilbert avril 2008 409 25
Normalisation voir aussi Références
Normalisation / audit
La continuité d’exploitation
Evénements postérieurs à la clôture
BOBET Francine
FLAGEUL Catherine janvier 2008 406 5
BOBET Francine
FLAGEUL Catherine février 2008 407 7
Les étapes de l’audit dans les PME MIKOL Alain février 2008 407 19
L’audit des comptes réalisé par plusieurs commissaires aux comptes BOBET Francine
FLAGEUL Catherine mars 2008 408 7
Les liens entre les normes ISA et l’audit des PME MIKOL Alain mars 2008 408 22
Les déclarations de la direction
BOBET Francine
FLAGEUL Catherine avril 2008 409 6
Le rapport général de l’auditeur légal : textes français et internationaux MIKOL Alain avril 2008 409 21
Le commissaire aux comptes face à la justification des appréciations.
Résumé du mémoire d'expertise comptable de Isabelle Fabioux FABIOUX Isabelle avril 2008 409 24
Les NEP DDL
BOBET Francine
FLAGEUL Catherine mai 2008 410 8
Les NEP DDL « Audit » et « Examen limité »
BOBET Francine
FLAGEUL Catherine juin 2008 411 7
Prise en compte de la législation : textes français et internationaux MIKOL Alain juin 2008 411 20
Examen limité de comptes intermédiaires en application
BOBET Francine
des dispositions légales ou réglementaires FLAGEUL Catherine juillet-août 2008 412 8
Appréciation des estimations comptables :
textes français et internationaux MIKOL Alain juillet-août 2008 412 19
La position de l’IFAC sur la régulation professionnelle IFAC juillet-août 2008 412 52
Attestations du commissaire aux comptes - NEP 9030
BOBET Francine
FLAGEUL Catherine septembre 2008 413 8
Les grands cabinets et l’information des investisseurs MIKOL Alain septembre 2008 413 21
L’audit légal des engagements hors bilan des établissements
de crédit. Résumé du mémoire d'expertise comptable
de Sarah Vaison de Fontaube VAISON DE FONTAUBE Sarah septembre 2008 413 25
Les demandes de confirmation des tiers
BOBET Francine
FLAGEUL Catherine octobre 2008 414 6
Assurance qualité externe des auditeurs légaux des entités
d’intérêt public MIKOL Alain octobre 2008 414 18
Sélection des éléments à contrôler
BOBET Francine
FLAGEUL Catherine novembre 2008 415 6
Une norme sur la revue indépendante proposée par le PCAOB MIKOL Alain novembre 2008 415 21
Constats à l'issue de procédures convenues avec l'entité
BOBET Francine
FLAGEUL Catherine décembre 2008 416 10
Le contrôle de qualité en Belgique MIKOL Alain décembre 2008 416 24
L’audit du risque dans les PPP selon l’INTOSAI PORTAL Marine décembre 2008 416 25
Normalisation / Comptabilité publique
La convergence de la comptabilité publique locale
vers la comptabilité privée. 1 re partie : un processus en cours ROCHER Sébastien février 2008 407 22
Convergence de la comptabilité publique vers la comptabilité privée.
2 e partie : perspectives et limites ROCHER Sébastien mars 2008 408 26
Les concessions de services publics vues de l’entité publique :
la position de l’IPSASB PORTAL Marine juin 2008 411 19
R.F.C. 417 Janvier 2009 17

INDEX THÉMATIQUE
Thèmes/Titres des articles Auteurs Mois N° Pages
Comment sont valorisées les infrastructures de l’Etat français MANRY Eric septembre 2008 413 20
La comptabilisation des impôts en comptabilité d’engagement
dans le secteur public ROCHER Sébastien octobre 2008 414 5
La comptabilisation selon l’IPSASB des partenariats public-privé DECK Madeleine décembre 2008 416 8
Normalisation / Comptabilité publique voir aussi Comptabilité publique, Secteur public
Normalisation comptable / France
Actifs donnés en garantie assortis d’un droit de réutilisation OBERT Robert février 2008 407 4
Etablissements sanitaires et sociaux : un ultime plan comptable ? DUMONT Jérôme février 2008 407 27
Charges à payer, produits à recevoir : des comptes réciproques ? OBERT Robert mars 2008 408 5
Le fait générateur des dépenses de maladie dans les comptes
de la Sécurité sociale OBERT Robert mai 2008 410 6
Le rattachement des charges aux produits OBERT Robert mai 2008 410 46
Le fait générateur de la comptabilisation de l’impôt chez le redevable OBERT Robert juin 2008 411 5
La mécanique des comptes et de la comptabilité SCHEID Jean-Claude juin 2008 411 6
Réduction du capital par annulation d’actions propres
dans les comptes sociaux et les comptes consolidés BUENO Guy juin 2008 411 32
La réévaluation des actifs à la juste valeur :
quel(s) enjeu(x) pour les sociétés françaises ? POULARD Benjamin juin 2008 411 36
La juste valeur dans les OPCVM et les OPCI OBERT Robert juillet-août 2008 412 5
Les comptes consolidés dans les établissements publics nationaux OBERT Robert septembre 2008 413 4
Comptes des coopératives agricoles : quels référentiels appliquer ? CHIRON Michel septembre 2008 413 42
Réévaluation des actifs dans les comptes individuels et consolidés :
focus sur quelques difficultés techniques TORT Eric octobre 2008 414 22
La problématique du goodwill.
Quelles évolutions et pour quels résultats ? TOUCHAIS Lionel octobre 2008 414 38
La comptabilisation des instruments financiers complexes OBERT Robert novembre 2008 415 4
Crise financière et évaluation comptable SCHEID Jean-Claude novembre 2008 415 5
Normalisation comptable / international ou étranger
La norme IAS 39 sur les couvertures d’instruments financiers LEBRUN Benoît janvier 2008 406 3
IASC 1973-2000 SCHEID Jean-Claude janvier 2008 406 12
La gestion des résultats comptables : IFRS vs US GAAP HOARAU Christian janvier 2008 406 20
La juste valeur des instruments financiers dans le contexte
de la crise financière actuelle LEBRUN Benoît février 2008 407 3
Performance reporting : faut-il changer le compte de résultat ? MARION Christophe février 2008 407 6
IFRS et concessionnaires du service des eaux. Résumé du mémoire
d’expertise comptable de Pierrick Vaudour février 2008 407 21
La réglementation REACH : conséquences comptables LEBRUN Benoît mars 2008 408 3
Charges à payer, produits à recevoir : des comptes réciproques ? OBERT Robert mars 2008 408 5
Nouvelle analyse par l’IASB des actions remboursables
sur demande du détenteur SCHEID Jean-Claude mars 2008 408 6
Pour une nouvelle approche des relations entre fiscalité
BARBE-DANDON Odile
et comptabilité DIDELOT Laurent mars 2008 408 30
Comptabilisation d’opérations disjointes en une opération unique LEBRUN Benoît avril 2008 409 3
Révision du cadre conceptuel : avec ou sans Stewardship ?
La comptabilité doit-elle être redditionnelle ? MARION Christophe avril 2008 409 4
Quelle analyse pour les coûts publicitaires NACIRI Selma avril 2008 409 5
La neutralité : une qualité nécessaire, mais méconnue,
des normes comptables GELARD Gilbert avril 2008 409 25
L’impact de l’IAS 38 sur le traitement des frais de développement. TOUCHAIS Lionel
Le cas des groupes français LENORMAND Gaëlle avril 2008 409 28
18 R.F.C. 417 Janvier 2009

INDEX THÉMATIQUE
Thèmes/Titres des articles Auteurs Mois N° Pages
Les solutions d’architecture comptable dans le contexte
de la double normalisation LEFRANCQ Stéphane avril 2008 409 36
Le document de l’IASB sur l’IAS 19 – Avantages du personnel LEBRUN Benoît mai 2008 410 4
Les engagements dans les comptes des fonds de pension NACIRI Selma mai 2008 410 7
Rémunération en actions et impôt sur les bénéfices LEBRUN Benoît juin 2008 411 3
Le fait générateur de la comptabilisation de l’impôt chez le redevable OBERT Robert juin 2008 411 5
La mécanique des comptes et de la comptabilité SCHEID Jean-Claude juin 2008 411 6
Intérêts minoritaires, différence de première consolidation et goodwill.
1 re partie : nature des intérêts minoritaires et évaluation de la filiale SCHEVIN Pierre juin 2008 411 23
La réévaluation des actifs à la juste valeur :
quel(s) enjeu(x) pour les sociétés françaises ? POULARD Benjamin juin 2008 411 36
Les IFRS et la convergence des valeurs comptables
vers les valeurs de marché. Examen de la transition
QUIDEL Stéphane
de trente-deux sociétés françaises en 2005 MONTIER Jean juin 2008 411 41
Comment réduire la complexité des normes sur les instruments
financiers LEBRUN Benoît juillet-août 2008 412 3
Dettes ou capitaux propres : quelle frontière ? NACIRI Selma juillet-août 2008 412 6
Intérêts minoritaires, différence de première consolidation et goodwill.
2 e partie : traitement des transactions avec les minoritaires SCHEVIN Pierre juillet-août 2008 412 23
Cadre conceptuel de l’IASB : trouver un équilibre
entre les caractéristiques qualitatives GELARD Gilbert juillet-août 2008 412 32
L’application de la juste valeur à tous les instruments financiers LEBRUN Benoît septembre 2008 413 3
Comment définir la notion de reporting entity ?
LANDE Evelyne
ROCHER Sébastien septembre 2008 413 6
Pour une nouvelle approche des relations entre la comptabilité BARBE-DANDON Odile
et la fiscalité : application pratique DIDELOT Laurent septembre 2008 413 27
La clause d’ajustement de prix d’une entité acquise LEBRUN Benoît octobre 2008 414 3
Infogérance dans les SSII cotées : application d’IFRIC 4 et d’IAS 17.
Résumé du mémoire d'expertise comptable d'Arnaud Alessandra ALESSANDRA Arnaud octobre 2008 414 21
Réévaluation des actifs dans les comptes individuels et consolidés :
focus sur quelques difficultés techniques TORT Eric octobre 2008 414 22
La problématique du goodwill.
Quelles évolutions et pour quels résultats ? TOUCHAIS Lionel octobre 2008 414 38
Pratiques des entreprises françaises en matière de traitement
comptable des frais de R&D suite à la transition aux normes
IAS/IFRS : cas du CAC 40 SELLAMI MEZGHANNI Basma octobre 2008 414 44
Le coût des titres de participation dans les comptes sociaux
selon les normes IFRS LEBRUN Benoît novembre 2008 415 3
La comptabilisation des instruments financiers complexes OBERT Robert novembre 2008 415 4
Crise financière et évaluation comptable SCHEID Jean-Claude novembre 2008 415 5
Le test de dépréciation des survaleurs. Résumé du mémoire
d'expertise comptable de Pascale Boissel BOISSEL Pascale novembre 2008 415 22
Les normes comptables : un repère stable dans la crise financière GELARD Gilbert novembre 2008 415 24
Où en est-on du projet de l’IASB de normes IRFS pour les PME LO RUSSO Raimondo novembre 2008 415 33
Les IFRS sont-elles la cause de la crise financière ? OBERT Robert novembre 2008 415 43
Le reclassement des instruments financiers suivant la norme IAS 39 LEBRUN Benoît décembre 2008 416 4
IFRS et PME – une enquête franco-allemande
HOSSFELD Christopher
KAJUTER Peter décembre 2008 416 48
Norvège
Le rôle fiscal de l’auditeur légal en Norvège FARSTAD Nils janvier 2008 406 41
OPCVM
La juste valeur dans les OPCVM et les OPCI OBERT Robert juillet-août 2008 412 5
R.F.C. 417 Janvier 2009 19

INDEX THÉMATIQUE
Thèmes/Titres des articles Auteurs Mois N° Pages
Opérateur de l'Etat
Le contrôle de la « comptabilité appropriée » des opérateurs
du service public d’électricité BOURGOIS Cédric février 2008 407 16
Les opérateurs de l’Etat PORTAL Marine mars 2008 408 19
Opérations disjointes
Comptabilisation d’opérations disjointes en une opération unique LEBRUN Benoît avril 2008 409 3
Paiement en actions
Rémunération en actions et impôt sur les bénéfices LEBRUN Benoît juin 2008 411 3
Partenariat public-privé
Concessions de service public ou contrat de partenariat ? RAVARY Laurence avril 2008 409 11
Les contrats de partenariat public-privé passés au crible
SAVES Françoise
SCHEID Jean-Claude décembre 2008 416 3
La comptabilisation des partenariats public-privé
par les collectivités locales MANOUKIAN Stéphane décembre 2008 416 6
La comptabilisation selon l’IPSASB des partenariats public-privé DECK Madeleine décembre 2008 416 8
PPP : quelles implications en matière de TVA ? LEJEUNE Françoise décembre 2008 416 11
Le juge et l’urgence comme condition nécessaire
au contrat de partenariat LAFAY Nicolas décembre 2008 416 15
Partenariats public-privé : aspects financiers du montage d’un projet RAVARY Laurence décembre 2008 416 17
Les établissements pénitentiaires dans les comptes de l’Etat français LANDE Evelyne décembre 2008 416 18
Le contrat de performance énergétique :
un moteur pour les partenariats public-privé LEPAGE Corinne décembre 2008 416 19
La mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (site internet) ROCHER Sébastien décembre 2008 416 21
L’audit du risque dans les PPP selon l’INTOSAI PORTAL Marine décembre 2008 416 25
Gérer un partenariat public-privé. Du contrôle de régularité
au contrôle d’opportunité DREVETON Benjamin décembre 2008 416 26
La comptabilisation des partenariats public-privé
BENITO Bernardino
en comptabilité nationale BASTIDA Francisco décembre 2008 416 29
Les contrats de partenariat, renouvellement en demi-teinte
du droit de la commande publique TUSSEAU Guillaume décembre 2008 416 33
Les PPP : une solution opportune pour construire un EHPAD ? GAUD Anne-Caroline décembre 2008 416 39
Partenariat public-privé voir aussi Concession de service public, Délégation de service public
Participations réciproques
La pénalisation des participations réciproques BERTRANDON Jack juin 2008 411 14
Performance publique voir LOLF
Perte
Le traitement comptable par la Société Générale d’une perte
exceptionnelle sur une position frauduleuse et dissimulée ROCHER Sébastien mai 2008 410 16
Plan comptable
Etablissements sanitaires et sociaux : un ultime plan comptable ? DUMONT Jérôme février 2008 407 27
Avis du CNC n° 2008-01 du 10 janvier 2008 relatif à l’actualisation CNC (Conseil national
du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale de la comptabilité) février 2008 407 51
PME
Les étapes de l’audit dans les PME MIKOL Alain février 2008 407 19
Combien de PME en France ? BETHOUX Raymond mars 2008 408 16
Les liens entre les normes ISA et l’audit des PME MIKOL Alain mars 2008 408 22
Où en est-on du projet de l’IASB de normes IRFS pour les PME LO RUSSO Raimondo novembre 2008 415 33
20 R.F.C. 417 Janvier 2009

INDEX THÉMATIQUE
Thèmes/Titres des articles Auteurs Mois N° Pages
IFRS et PME – une enquête franco-allemande
HOSSFELD Christopher
KAJUTER Peter décembre 2008 416 48
Portage financier
Actifs donnés en garantie assortis d’un droit de réutilisation OBERT Robert février 2008 407 4
Prélèvement libératoire
Salaires, dividendes et prélèvement libératoire CAFFIER Marc-Olivier mai 2008 410 9
Prélèvements obligatoires
Les propositions innovantes du Conseil des prélèvements obligatoires CHRETIEN Bruno juillet-août 2008 412 20
Presciption
L’avant-projet de réforme du droit des obligations
et de la prescription (II) PRIGENT Stéphane janvier 2008 406 8
La réforme de la prescription en matière civile PRIGENT Stéphane septembre 2008 413 13
Prévention des difficultés
La loi de sauvegarde dépose son bilan PRIGENT Stéphane juillet-août 2008 412 12
Quand la justice prend en main l’entreprise ESTEBE Philippe septembre 2008 413 57
Produits voir Rattachement des charges aux produits
Prévoyance, Protection sociale complémentaire voir Avantages sociaux
Qualité
Assurance qualité externe des auditeurs légaux
des entités d’intérêt public MIKOL Alain octobre 2008 414 18
Qualité voir aussi Contrôle de qualité
Rachat d'actions propres
Réduction du capital par annulation d’actions propres
dans les comptes sociaux et les comptes consolidés BUENO Guy juin 2008 411 32
Rapport annuel de performance voir LOLF
Rapport général du commissaire aux comptes
Le rapport général de l’auditeur légal :
textes français et internationaux MIKOL Alain avril 2008 409 21
Rattachement des charges aux produits
Charges à payer, produits à recevoir : des comptes réciproques ? OBERT Robert mars 2008 408 5
Quelle analyse pour les coûts publicitaires NACIRI Selma avril 2008 409 5
Le rattachement des charges aux produits OBERT Robert mai 2008 410 46
REACH
La réglementation REACH : conséquences comptables LEBRUN Benoît mars 2008 408 3
Réduction de capital
Réduction du capital par annulation d’actions propres
dans les comptes sociaux et les comptes consolidés BUENO Guy juin 2008 411 32
Réduction d'impôt
Investir dans le capital des PME : les réductions d’impôt « gigognes » CORNU Michel avril 2008 409 7
Réévaluation
La réévaluation des actifs à la juste valeur :
quel(s) enjeu(x) pour les sociétés françaises ? POULARD Benjamin juin 2008 411 36
Réévaluation des actifs dans les comptes individuels et consolidés :
focus sur quelques difficultés techniques TORT Eric octobre 2008 414 22
R.F.C. 417 Janvier 2009 21

INDEX THÉMATIQUE
Thèmes/Titres des articles Auteurs Mois N° Pages
Références (les textes officiels de comptabilité et d'audit)
Loi 2007-1199 du 10 août 2007 (extraits) :
libertés et responsabilités des universités Gouvernement français janvier 2008 406 49
Loi 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement
de la sécurité sociale (extraits) Gouvernement français janvier 2008 406 50
Communiqué du CNC du 10 janvier 2007 : Traitement comptable
de l’effet de changement des tables de mortalité homologuées CNC (Conseil national
pour les rentes viagères de la comptabilité) janvier 2008 406 51
Avis du CNC n° 2008-01 du 10 janvier 2008 relatif à l’actualisation CNC (Conseil national
du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale de la comptabilité) février 2008 407 51
Avis 2008-02 du 10 janvier 2008 du Conseil national
de la comptabilité relatif aux modalités d’identification,
CNC (Conseil national
d’évaluation et de comptabilisation du fonds agricole de la comptabilité) mars 2008 408 53
Avis 2008-03 du 7 février 2008 du Conseil national de la comptabilité, CNC (Conseil national
relatif au traitement comptable des opérations de fiducie de la comptabilité) avril 2008 409 52
Avis n° 2008-08 du 3 avril 2008 relatif à l’élaboration du compte
d’emploi annuel des ressources des associations et fondations faisant
appel à la générosité publique, modifiant le règlement n° 99-01 CNC (Conseil national
du Comité de la réglementation comptable de la comptabilité) juin 2008 411 55
La position de l’IFAC sur la régulation professionnelle IFAC juillet-août 2008 412 52
Avis 2008-12 du 4 septembre 2008 relatif aux règles comptables CNC (Conseil national
particulières applicables aux comités professionnels du logement de la comptabilité) octobre 2008 414 58
Règlement 1004/2008 du 15 octobre 2008 de la Commission de l’UE
relatif au reclassement d’actifs financiers (modification des normes
comptables IAS 39 et IFRS 7) Union européenne novembre 2008 415 58
Recommandation du 15 octobre 2008 sur la valorisation
AMF (Autorité des marchés
de certains instruments financiers à la juste valeur
financiers)
CNC (Conseil national
de la comptabilité)
Banque de France
ACAM (Autorité de contrôle des
assurances et des mutuelles) novembre 2008 415 60
Communiqués de l’IASB entre le 16 septembre et le 16 octobre 2008
intéressant la crise financière : positions sur la fair value
et les instruments financiers IASB novembre 2008 415 62
Régime de prévoyance voir Avantages sociaux
Registre du commerce et des sociétés
Loi LME : la dispense d’immatriculation au RCS ou au RM PRIGENT Stéphane novembre 2008 415 13
Rémunération du dirigeant
Salaires, dividendes et prélèvement libératoire CAFFIER Marc-Olivier mai 2008 410 9
Répertoire des métiers
Loi LME : la dispense d’immatriculation au RCS ou au RM PRIGENT Stéphane novembre 2008 415 13
Rescrit social
Le rescrit social ROSSIGNOL Jean-Luc novembre 2008 415 10
Responsabilité
La responsabilité des dirigeants sociaux PRIGENT Stéphane mars 2008 408 13
Retraite
Nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires et pensions BICHOT Jacques janvier 2008 406 17
Le rapport Attali et les retraites BICHOT Jacques février 2008 407 20
Conjoint collaborateur : des précisions apportées par l’administration CHRETIEN Bruno mars 2008 408 23
Le rapport du Gouvernement sur les retraites BICHOT Jacques mars 2008 408 24
22 R.F.C. 417 Janvier 2009

INDEX THÉMATIQUE
Thèmes/Titres des articles Auteurs Mois N° Pages
Retraite des artisans : un changement fondamental CHRETIEN Bruno avril 2008 409 22
Les retraites en Europe selon Eurostat BICHOT Jacques avril 2008 409 23
Le document de l’IASB sur l’IAS 19 – Avantages du personnel LEBRUN Benoît mai 2008 410 4
Les engagements dans les comptes des fonds de pension NACIRI Selma mai 2008 410 7
Le droit à l’information de l’assuré social sur sa future retraite PRIGENT Stéphane mai 2008 410 13
La retraite en France AGIRC-ARRCO mai 2008 410 18
Le site Info retraite ROCHER Sébastien mai 2008 410 19
Les prestations sociales en France en 2006 PORTAL Marine mai 2008 410 21
Un projet de réforme des retraites « à la suédoise » BICHOT Jacques mai 2008 410 24
Le 3 e étage des retraites : les régimes collectifs et individuels CHRETIEN Bruno juin 2008 411 21
Les propositions innovantes du Conseil des prélèvements obligatoires CHRETIEN Bruno juillet-août 2008 412 20
Les pensions de réversion BICHOT Jacques juillet-août 2008 412 21
Des durées en veux-tu, en voilà BICHOT Jacques septembre 2008 413 22
La prévoyance et la retraite des chirurgiens dentistes CHRETIEN Bruno septembre 2008 413 24
Pourquoi les Français ne travaillent-ils pas plus longtemps ? BICHOT Jacques octobre 2008 414 20
Le départ à la retraite BOUVIER Jocelyn novembre 2008 415 12
Sur la sellette : les majorations familiales pour les retraites BICHOT Jacques novembre 2008 415 39
Retraite et équité intergénérationnelle.
L’avis du Conseil des prélèvements obligatoires BICHOT Jacques décembre 2008 416 27
Risque
L’audit du risque dans les PPP selon l’INTOSAI PORTAL Marine décembre 2008 416 25
Royaume-Uni
La profession comptable au Royaume Uni. 1 re partie : les instituts BETHOUX Raymond juin 2008 411 16
Les cabinets comptables au Royaume Uni BETHOUX Raymond septembre 2008 413 18
RTT
Le rachat des jours de repos ROBINE Frank juin 2008 411 11
Sauvegarde voir Prévention des difficultés
SCI
SCI de gestion : ISF et biens professionnels FOURRIQUES Michel janvier 2008 406 23
Secteur agricole
Le regroupement des coopératives agricoles. Comment concilier
acapitalisme et réalisme économique ? CHIRON Michel janvier 2008 406 26
L’agriculture ultratechnologique, un avenir pour la ruralité ? CARLIER Daniel
PERRIER-CORNET Philippe mars 2008 408 46
Avis 2008-02 du 10 janvier 2008 du Conseil national
de la comptabilité relatif aux modalités d’identification,
CNC (Conseil national
d’évaluation et de comptabilisation du fonds agricole de la comptabilité) mars 2008 408 53
L’audit des stocks d’un négociant en vins de Bourgogne.
Résumé du mémoire d'expertise comptable de Thierry André ANDRE Thierry juillet-août 2008 412 22
Comptes des coopératives agricoles : quels référentiels appliquer ? CHIRON Michel septembre 2008 413 42
Secteur associatif
Actualité des obligations juridiques et fiscales des associations
et fondations DUMONT Jérôme mars 2008 408 20
L’impôt sur les sociétés des revenus des organismes sans but lucratif FOURRIQUES Michel mai 2008 410 10
Avis n° 2008-08 du 3 avril 2008 relatif à l’élaboration du compte
d’emploi annuel des ressources des associations et fondations faisant
appel à la
générosité publique, modifiant le règlement n° 99-01
CNC (Conseil national
du Comité de la réglementation comptable de la comptabilité) juin 2008 411 55
R.F.C. 417 Janvier 2009 23

INDEX THÉMATIQUE
Thèmes/Titres des articles Auteurs Mois N° Pages
Quelles formalités pour créer une association ? MANRY Eric octobre 2008 414 13
Secteur bancaire
L’audit légal des engagements hors bilan des établissements
de crédit. Résumé du mémoire d'expertise comptable
de Sarah Vaison de Fontaube VAISON DE FONTAUBE Sarah septembre 2008 413 25
Secteur public
Les difficultés financières des collectivités locales et la prévention ROCHER Sébastien
des risques. Evolution du rôle des chambres régionales des comptes THEBAUD Michel janvier 2008 406 32
Du risque juridique au risque financier :
l’annulation d’une concession d’aménagement RAVARY Laurence février 2008 407 13
Le contrôle de la « comptabilité appropriée » des opérateurs
du service public d’électricité BOURGOIS Cédric février 2008 407 16
Concessions de service public ou contrat de partenariat ? RAVARY Laurence avril 2008 409 11
Secteur public voir aussi Comptabilité publique, Concession, Normalisation / Comptabilité publique, Marché public,
Opérateur de l'Etat, Partenariat public/privé
Secteur sanitaire et social
Etablissements sanitaires et sociaux : un ultime plan comptable ? DUMONT Jérôme février 2008 407 27
Les PPP : une solution opportune pour construire un EHPAD ? GAUD Anne-Caroline décembre 2008 416 39
Secteurs d'activité
TVA : faut-il encore constituer des secteurs d’activité ? CORNU Michel juillet-août 2008 412 9
Sécurité sociale
Loi 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement
de la sécurité sociale (extraits) Gouvernement français janvier 2008 406 50
Le monopole de la Sécurité sociale PRIGENT Stéphane février 2008 407 12
Le processus de validation des comptes des organismes locaux
de l’assurance maladie ROBARDET Cédric février 2008 407 29
Avis du CNC n° 2008-01 du 10 janvier 2008 relatif à l’actualisation CNC (Conseil national
du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale de la comptabilité) février 2008 407 51
Le premier rapport de certification des comptes du régime général
de Sécurité sociale LE GALL Jacques avril 2008 409 40
Le fait générateur des dépenses de maladie dans les comptes
de la Sécurité sociale OBERT Robert mai 2008 410 6
La limitation des avantages sociaux ou le contrat responsable BOILEAU Isabelle mai 2008 410 12
Les prestations sociales en France en 2006 PORTAL Marine mai 2008 410 21
Service public
Qu’est-ce qu’un service public ? TUSSEAU Guillaume septembre 2008 413 48
Société civile immobilière
SCI et démembrement de propriété : l’embellie BADIN Emmanuelle septembre 2008 413 10
Société de capitaux
L’option des sociétés de capitaux pour l’impôt sur le revenu LUBIN Jean-Jacques novembre 2008 415 9
Société de personnes
La jurisprudence au secours de la fiscalité des sociétés de personnes LUBIN Jean-Jacques octobre 2008 414 7
Société d'exercice libéral
Le régime social des revenus des associés d’une société d’exercice
libéral BOUVIER Jocelyn mai 2008 410 28
Société Générale
Le traitement comptable par la Société Générale d’une perte
exceptionnelle sur une position frauduleuse et dissimulée ROCHER Sébastien mai 2008 410 16
24 R.F.C. 417 Janvier 2009

INDEX THÉMATIQUE
Thèmes/Titres des articles Auteurs Mois N° Pages
SSII
Infogérance dans les SSII cotées : application d’IFRIC 4 et d’IAS 17.
Résumé du mémoire d'expertise comptable d'Arnaud Alessandra ALESSANDRA Arnaud octobre 2008 414 21
Statistique professionnelle
Cession de la clientèle des cabinets comptables BRICARD Agnès janvier 2008 406 13
Combien de PME en France ? BETHOUX Raymond mars 2008 408 16
Les marchés publics en France mars 2008 408 17
Combien de TPE en France ? BETHOUX Raymond avril 2008 409 15
Les retraites en Europe selon Eurostat BICHOT Jacques avril 2008 409 23
La retraite en France AGIRC-ARRCO mai 2008 410 18
Les cabinets comptables au Royaume Uni BETHOUX Raymond septembre 2008 413 18
Statut du conjoint voir Conjoint
Statut du dirigeant voir Dirigeant
Stewardship
Révision du cadre conceptuel : avec ou sans Stewardship ?
La comptabilité doit-elle être redditionnelle ? MARION Christophe avril 2008 409 4
Stratégie
La gestion stratégique des coûts : proposition d’un cadre d’analyse
LA VILLARMOIS Olivier de
LEVANT Yves
BENAVENT Christophe octobre 2008 414 28
Succession
La défiscalisation des dons d’argent LUBIN Jean-Jacques février 2008 407 9
La réforme des successions, des libéralités… et de l’assurance-vie PRIGENT Stéphane mai 2008 410 40
Les libéralités graduelles ou la maîtrise de l’avenir LUBIN Jean-Jacques juin 2008 411 9
La donation transgénérationnelle, une technique à haut potentiel LUBIN Jean-Jacques juillet-août 2008 412 10
Le mandat à effet posthume portant sur une entreprise PRIGENT Stéphane octobre 2008 414 11
Syndicat
Dialogue social et représentativité des syndicats de salariés TUSSEAU Guillaume avril 2008 409 32
Système de coûts
Conception des systèmes de coût : une approche unifiée MEVELLEC Pierre janvier 2008 406 36
Système d'information comptable
Les solutions d’architecture comptable dans le contexte
de la double normalisation LEFRANCQ Stéphane avril 2008 409 36
Table de mortalité
Communiqué du CNC du 10 janvier 2007 : Traitement comptable
de l’effet de changement des tables de mortalité homologuées CNC (Conseil national
pour les rentes viagères de la comptabilité) janvier 2008 406 51
Taxe professionnelle
Taxe professionnelle : du contrôle ou de l’utilisation du bien,
quel critère l’emporte ? CORNU Michel juin 2008 411 8
Titres de participation et titres de placement
Titres de participation : le mariage de la comptabilité et de la fiscalité CORNU Michel octobre 2008 414 8
Le coût des titres de participation dans les comptes sociaux
selon les normes IFRS LEBRUN Benoît novembre 2008 415 3
Crise financière et évaluation comptable SCHEID Jean-Claude novembre 2008 415 5
Titrisation des créances voir Défaisance
R.F.C. 417 Janvier 2009 25

INDEX THÉMATIQUE
Thèmes/Titres des articles Auteurs Mois N° Pages
TPE
Combien de TPE en France ? BETHOUX Raymond avril 2008 409 15
Transmission d'entreprise
Le contrat de location d’actions ou de parts CAFFIER Marc-Olivier juin 2008 411 12
Le mandat à effet posthume portant sur une entreprise PRIGENT Stéphane octobre 2008 414 11
Nouveaux droits réduits de mutation sur la transmission d’entreprise BADIN Emmanuelle novembre 2008 415 8
Travail clandestin
Nouvelles sanctions pour travail dissimulé BOUVIER Jocelyn janvier 2008 406 7
Travailleur étranger
Salariés d’une entreprise étrangère détachés en France ROBINE Frank février 2008 407 10
Travailleur indépendant voir Travailleur non salarié
Travailleur non salarié
Les propositions innovantes du Conseil des prélèvements obligatoires CHRETIEN Bruno juillet-août 2008 412 20
Trust
Trust et fondation étrangère FOURRIQUES Michel mai 2008 410 14
TVA
La fraude « carrousel » BERTRANDON Jack janvier 2008 406 9
TVA : faut-il encore constituer des secteurs d’activité ? CORNU Michel juillet-août 2008 412 9
PPP : quelles implications en matière de TVA ? LEJEUNE Françoise décembre 2008 416 11
Une entreprise, un homme (article mensuel)
Dassault systèmes : l’innovation organisationnelle en 3D PENICAUD Muriel janvier 2008 406 42
Minalogic, ou comment accélérer l’histoire
MIRANDA Gabriela,
POTTER Jonathan,
LETERRIER Nicolas février 2008 407 44
L’agriculture ultratechnologique, un avenir pour la ruralité ? CARLIER Daniel
PERRIER-CORNET Philippe mars 2008 408 46
Pour une hybridation entre la manière américaine
et la manière française SCHOMBERG Richard avril 2008 409 45
La uniqueness de Danone DEHEUNYNCK Pierre mai 2008 410 54
Hydrogène : trouver des applications dès aujourd’hui
pour une technologie de demain TOUVARD Frédéric juin 2008 411 48
Droit de la concurrence et innovation LEVEQUE François juillet-août 2008 412 46
Quand la justice prend en main l’entreprise ESTEBE Philippe septembre 2008 413 57
Citroën : une renaissance par le design SATINET Claude octobre 2008 414 51
La création de l’Opéra de Pékin ANDREU Paul novembre 2008 415 51
Le système pénitentiaire est-il réformable ? HARCOURT Claude d' décembre 2008 416 54
Union européenne voir Europe
Urssaf
Contrôle sur pièces : une vraie prérogative de l’Urssaf DUPEUX Emmanuelle juin 2008 411 10
26 R.F.C. 417 Janvier 2009

INDEX ALPHABÉTIQUE
Auteurs Titre des articles Mois N° Pages
ACAM
Recommandation AMF CNC Banque de France ACAM
(Autorité de contrôle des du 15 octobre 2008 sur la valorisation de certains
assurances et des mutuelles) instruments financiers à la juste valeur novembre 2008 415 60
AGIRC-ARRCO La retraite en France mai 2008 410 18
ALESSANDRA Arnaud Infogérance dans les SSII cotées : application d’IFRIC 4 et d’IAS 17.
Résumé du mémoire d'expertise comptable d'Arnaud Alessandra octobre 2008 414 21
AMF
Recommandation AMF CNC Banque de France ACAM
(Autorité des marchés du 15 octobre 2008 sur la valorisation de certains
financiers) instruments financiers à la juste valeur novembre 2008 415 60
ANDREU Paul La création de l’Opéra de Pékin novembre 2008 415 51
BADIN Emmanuelle • SCI et démembrement de propriété : l’embellie septembre 2008 413 10
• Nouveaux droits réduits de mutation sur la transmission
d’entreprise novembre 2008 415 8
Banque de France
BARBE-DANDON Odile
Recommandation AMF CNC Banque de France ACAM
du 15 octobre 2008 sur la valorisation de certains
instruments financiers à la juste valeur novembre 2008 415 60
• Pour une nouvelle approche des relations entre fiscalité
et comptabilité mars 2008 408 30
• Pour une nouvelle approche des relations entre
la comptabilité et la fiscalité : application pratique septembre 2008 413 27
BARTHELEMY Jacques • L’application du nouveau code du travail mai 2008 410 36
• La réforme du droit de la durée du travail n’est pas là où on l’attend septembre 2008 413 54
BASTIDA Francisco
La comptabilisation des partenariats public-privé
en comptabilité nationale décembre 2008 416 29
BENAVENT Christophe La gestion stratégique des coûts : proposition d’un cadre d’analyse octobre 2008 414 28
BENITO Bernardino
La comptabilisation des partenariats public-privé
en comptabilité nationale décembre 2008 416 29
BERLAND Nicolas Le coût de la protection et de la réhabilitation de l’environnement mars 2008 408 41
BERTRANDON Jack • La fraude “carrousel” janvier 2008 406 9
• Dispositions pénales de la loi Chatel février 2008 407 14
• Le délit d’image infidèle dans les comptes mars 2008 408 14
• Liberté du travail et débauchage intempestif avril 2008 409 12
• Panorama des délits dans les organismes de protection
sociale et de retraite mai 2008 410 15
• La pénalisation des participations réciproques juin 2008 411 14
• L’acquisition d’actions à crédit à l’épreuve de l’article 225-216
du code de commerce juillet-août 2008 412 14
• Les comptes courants débiteurs dans les sociétés anonymes septembre 2008 413 14
• Les dirigeants de fait novembre 2008 415 16
BETHOUX Raymond • Combien de PME en France ? mars 2008 408 16
• Combien de TPE en France ? avril 2008 409 15
• La profession comptable au Royaume Uni. 1 re partie : les instituts juin 2008 411 16
• Les cabinets comptables au Royaume Uni septembre 2008 413 18
BICHOT Jacques • Nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires et pensions janvier 2008 406 17
• Le rapport Attali et les retraites février 2008 407 20
R.F.C. 417 Janvier 2009 27

INDEX ALPHABÉTIQUE
Auteurs Titre des articles Mois N° Pages
• Le rapport du Gouvernement sur les retraites mars 2008 408 24
• Les retraites en Europe selon Eurostat avril 2008 409 23
• Un projet de réforme des retraites “à la suédoise” mai 2008 410 24
• Les pensions de réversion juillet-août 2008 412 21
• Des durées en veux-tu, en voilà septembre 2008 413 22
• Pourquoi les Français ne travaillent-ils pas plus longtemps ? octobre 2008 414 20
• Sur la sellette : les majorations familiales pour les retraites novembre 2008 415 39
• Retraite et équité intergénérationnelle. L’avis du Conseil
des prélèvements obligatoires décembre 2008 416 27
BOBET Francine • La continuité d’exploitation janvier 2008 406 5
• Evénements postérieurs à la clôture février 2008 407 7
• L’audit des comptes réalisé par plusieurs commissaires aux comptes mars 2008 408 7
• Les déclarations de la direction avril 2008 409 6
• Les NEP DDL mai 2008 410 8
• Les NEP DDL “Audit” et “Examen limité” juin 2008 411 7
• Examen limité de comptes intermédiaires en application
des dispositions légales ou réglementaires juillet-août 2008 412 8
• Attestations du commissaire aux comptes - NEP 9030 septembre 2008 413 8
• Les demandes de confirmation des tiers octobre 2008 414 6
• Sélection des éléments à contrôler novembre 2008 415 6
• Constats à l'issue de procédures convenues avec l'entité décembre 2008 416 10
BOILEAU Isabelle • La limitation des avantages sociaux ou le contrat responsable mai 2008 410 12
• Régimes de prévoyance : préparer la fin du régime transitoire
avant le 31 décembre 2008 mai 2008 410 32
BON MICHEL Anne-Caroline La crise financière : rôle des agences de notation et des auditeurs décembre 2008 416 44
BOURGOIS Cédric
Le contrôle de la “comptabilité appropriée” des opérateurs
du service public d’électricité février 2008 407 16
BOUVIER Jocelyn • Nouvelles sanctions pour travail dissimulé janvier 2008 406 7
• Le régime social des revenus des associés d’une société
d’exercice libéral mai 2008 410 28
• Contrat de prévoyance : l’information des salariés
et la responsabilité de l’employeur juillet-août 2008 412 11
• Le départ à la retraite novembre 2008 415 12
BRICARD Agnès Cession de la clientèle des cabinets d’expertise comptable janvier 2008 406 13
BUENO Guy • McDonald’s Corporation : comptes consolidés 2006 mars 2008 408 15
• CalPERS : états financiers 2007 juin 2008 411 15
• Réduction du capital par annulation d’actions propres
dans les comptes sociaux et les comptes consolidés juin 2008 411 32
• Intel. Comptes consolidés 2007 octobre 2008 414 14
• Le bilan de la défaisance du Crédit Lyonnais selon la Cour
des comptes novembre 2008 415 17
CAFFIER Marc-Olivier • Salaires, dividendes et prélèvement libératoire mai 2008 410 9
• Gérant majoritaire et cotisations sociales avril 2008 409 9
• Le contrat de location d’actions ou de parts juin 2008 411 12
• Pour un statut spécifique aux entrepreneurs individuels juillet-août 2008 412 13
CARLIER Daniel L’agriculture ultratechnologique, un avenir pour la ruralité ? mars 2008 408 46
28 R.F.C. 417 Janvier 2009

INDEX ALPHABÉTIQUE
Auteurs Titre des articles Mois N° Pages
CHADEFAUX Martial Hommage à Maurice Cozian septembre 2008 413 26
CHIRON Michel
• Le regroupement des coopératives agricoles.
Comment concilier acapitalisme et réalisme économique janvier 2008 406 26
• Comptes des coopératives agricoles : quels référentiels appliquer ? septembre 2008 413 42
CHRETIEN Bruno • Conjoint collaborateur : des précisions apportées par l’administration mars 2008 408 23
• Retraite des artisans : un changement fondamental avril 2008 409 22
• Le 3 e étage des retraites : les régimes collectifs et individuels juin 2008 411 21
• Les propositions innovantes du Conseil des prélèvements obligatoires juillet-août 2008 412 20
• La prévoyance et la retraite des chirurgiens dentistes septembre 2008 413 24
CNC
• Communiqué du CNC du 10 janvier 2007 : Traitement comptable
(Conseil national
de l’effet de changement des tables de mortalité homologuées
de la comptabilité) pour les rentes viagères janvier 2008 406 51
• Avis du CNC n° 2008-01 du 10 janvier 2008 relatif à l’actualisation
du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale février 2008 407 51
• Avis 2008-02 du 10 janvier 2008 du Conseil national
de la comptabilité relatif aux modalités d’identification,
d’évaluation et de comptabilisation du fonds agricole mars 2008 408 53
• Avis 2008-03 du 7 février 2008 du Conseil national
de la comptabilité, relatif au traitement comptable
des opérations de fiducie avril 2008 409 52
• Avis n° 2008-08 du 3 avril 2008 relatif à l’élaboration
du compte d’emploi annuel des ressources des associations
et fondations faisant appel à la générosité publique, modifiant
le règlement n° 99-01 du Comité de la réglementation comptable juin 2008 411 55
• Avis 2008-12 du 4 septembre 2008 relatif aux règles comptables
particulières applicables aux comités professionnels du logement octobre 2008 414 58
• Recommandation AMF CNC Banque de France ACAM
du 15 octobre 2008 sur la valorisation de certains
instruments financiers à la juste valeur novembre 2008 415 60
CORNU Michel • Investir dans le capital des PME : les réductions d’impôt “gigognes” avril 2008 409 7
• Taxe professionnelle : du contrôle ou de l’utilisation du bien,
quel critère l’emporte ? juin 2008 411 8
• TVA : faut-il encore constituer des secteurs d’activité ? juillet-août 2008 412 9
• Titres de participation : le mariage de la comptabilité
et de la fiscalité octobre 2008 414 8
DECK Madeleine La comptabilisation selon l’IPSASB des partenariats public-privé décembre 2008 416 8
DEHEUNYNCK Pierre La uniqueness de Danone mai 2008 410 54
DELAY Christine Heures supplémentaires, CDD ou intérim : comment choisir ? septembre 2008 413 36
DEPOERS Florence Un outil de la comptabilité environnementale :
l’analyse du cycle de vie avril 2008 409 18
DIDELOT Laurent
• Pour une nouvelle approche des relations entre fiscalité
et comptabilité mars 2008 408 30
• Pour une nouvelle approche des relations entre
la comptabilité et la fiscalité : application pratique septembre 2008 413 27
DISSART Yannick Le coût de la protection et de la réhabilitation de l’environnement mars 2008 408 41
DREVETON Benjamin • Le coût de la protection et de la réhabilitation de l’environnement mars 2008 408 41
• Gérer un partenariat public-privé. Du contrôle de régularité
au contrôle d’opportunité décembre 2008 416 26
R.F.C. 417 Janvier 2009 29

INDEX ALPHABÉTIQUE
Auteurs Titre des articles Mois N° Pages
DUMONT Jérôme • Etablissements sanitaires et sociaux : un ultime plan comptable ? février 2008 407 27
• Actualité des obligations juridiques et fiscales des associations
et fondations mars 2008 408 20
DUPEUX Emmanuelle • Licenciement pour insuffisance de résultats février 2008 407 11
• Contrôle sur pièces : une vraie prérogative de l’Urssaf juin 2008 411 10
DUPONCHELLE Bruno La Compagnie nationale des experts-comptables de justice avril 2008 409 14
ESSID Moez Le coût de la protection et de la réhabilitation de l’environnement mars 2008 408 41
ESTEBE Philippe Quand la justice prend en main l’entreprise septembre 2008 413 57
FAGES Alice • Contrat de travail : une réforme est-elle nécessaire ? mars 2008 408 12
• Heures supplémentaires et contingent : ce qui change septembre 2008 413 11
• Loi de modernisation de l’économie : les mesures sociales septembre 2008 413 12
• Le régime micro-social octobre 2008 414 10
FARSTAD Nils Le rôle fiscal de l’auditeur légal en Norvège janvier 2008 406 41
FERDJALLAH-CHEREL Eric Le devoir de conseil : une nouvelle obligation réglementaire ? avril 2008 409 17
FLAGEUL Catherine • La continuité d’exploitation janvier 2008 406 5
• Evénements postérieurs à la clôture février 2008 407 7
• L’audit des comptes réalisé par plusieurs commissaires
aux comptes mars 2008 408 7
• Les déclarations de la direction avril 2008 409 6
• Les NEP DDL mai 2008 410 8
• Les NEP DDL “Audit” et “Examen limité” juin 2008 411 7
• Examen limité de comptes intermédiaires en application
des dispositions légales ou réglementaires juillet-août 2008 412 8
• Attestations du commissaire aux comptes - NEP 9030 septembre 2008 413 8
• Les demandes de confirmation des tiers octobre 2008 414 6
• Sélection des éléments à contrôler novembre 2008 415 6
• Constats à l'issue de procédures convenues avec l'entité décembre 2008 416 10
FOURRIQUES Michel • SCI de gestion : ISF et biens professionnels janvier 2008 406 23
• La location meublée professionnelle mars 2008 408 9
• L’impôt sur les sociétés des revenus des organismes
sans but lucratif mai 2008 410 10
• Trust et fondation étrangère mai 2008 410 14
• L’administration fiscale peut-elle enquêter sur un contribuable
à son insu ? décembre 2008 416 12
GAUD Anne-Caroline Les PPP : une solution opportune pour construire un EHPAD ? décembre 2008 416 39
GELARD Gilbert
• La neutralité : une qualité nécessaire, mais méconnue,
des normes comptables avril 2008 409 25
• Cadre conceptuel de l’IASB : trouver un équilibre
entre les caractéristiques qualitatives juillet-août 2008 412 32
• Les normes comptables : un repère stable dans la crise financière novembre 2008 415 24
GODARD Laurence Les comités d’audit : une comparaison européenne juillet-août 2008 412 28
Gouvernement français • Loi 2007-1199 du 10 août 2007 (extraits) :
libertés et responsabilités des universités janvier 2008 406 49
• Loi 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement
de la sécurité sociale (extraits) janvier 2008 406 50
30 R.F.C. 417 Janvier 2009

INDEX ALPHABÉTIQUE
Auteurs Titre des articles Mois N° Pages
HARCOURT Claude d' Le système pénitentiaire est-il réformable ? décembre 2008 416 54
HOARAU Christian La gestion des résultats comptables : IFRS vs US GAAP janvier 2008 406 20
HOSSFELD Christopher IFRS et PME - une enquête franco-allemande décembre 2008 416 48
IASB
Communiqués de l’IASB entre le 16 septembre
et le 16 octobre 2008 intéressant la crise financière :
positions sur la fair value et les instruments financiers novembre 2008 415 62
IFAC La position de l’IFAC sur la régulation professionnelle juillet-août 2008 412 52
JACQUINOT Philippe La décomposition des écarts par l’analyse financière externe juin 2008 411 28
KAJUTER Peter IFRS et PME - une enquête franco-allemande décembre 2008 416 48
LA VILLARMOIS Olivier de La gestion stratégique des coûts : proposition d’un cadre d’analyse octobre 2008 414 28
LAFAY Nicolas
Le juge et l’urgence comme condition nécessaire au contrat
de partenariat décembre 2008 416 15
LANDE Evelyne • Comment définir la notion de reporting entity ? septembre 2008 413 6
• Les établissements pénitentiaires dans les comptes de l’Etat français décembre 2008 416 18
• Les immobilisations incorporelles en comptabilité publique décembre 2008 416 23
LE GALL Jacques
Le premier rapport de certification des comptes du régime
général de Sécurité sociale avril 2008 409 40
LEBRUN Benoît • La norme IAS 39 sur les couvertures d’instruments financiers janvier 2008 406 3
• La juste valeur des instruments financiers dans le contexte
de la crise financière actuelle février 2008 407 3
• La réglementation REACH : conséquences comptables mars 2008 408 3
• Comptabilisation d’opérations disjointes en une opération unique avril 2008 409 3
• Le document de l’IASB sur l’IAS 19 - Avantages du personnel mai 2008 410 4
• Rémunération en actions et impôt sur les bénéfices juin 2008 411 3
• Comment réduire la complexité des normes sur les instruments
financiers juillet-août 2008 412 3
• L’application de la juste valeur à tous les instruments financiers septembre 2008 413 3
• La clause d’ajustement de prix d’une entité acquise octobre 2008 414 3
• Le coût des titres de participation dans les comptes sociaux
selon les normes IFRS novembre 2008 415 3
• Le reclassement des instruments financiers suivant la norme IAS 39 décembre 2008 416 4
LEFRANCQ Stéphane
• Les solutions d’architecture comptable dans le contexte
de la double normalisation avril 2008 409 36
• L’acquisition des produits financiers complexes
en questions/réponses juillet-août 2008 412 36
LEJEUNE Françoise PPP : quelles implications en matière de TVA ? décembre 2008 416 11
LENORMAND Gaëlle
LEPAGE Corinne
L’impact de l’IAS 38 sur le traitement des frais de développement.
Le cas des groupes français avril 2008 409 28
Le contrat de performance énergétique : un moteur
pour les partenariats public-privé décembre 2008 416 19
LETERRIER Nicolas Minalogic, ou comment accélérer l’histoire février 2008 407 44
LEVANT Yves La gestion stratégique des coûts : proposition d’un cadre d’analyse octobre 2008 414 28
LEVEQUE François Droit de la concurrence et innovation juillet-août 2008 412 46
R.F.C. 417 Janvier 2009 31

INDEX ALPHABÉTIQUE
Auteurs Titre des articles Mois N° Pages
LO RUSSO Raimondo Où en est-on du projet de l’IASB de normes IRFS pour les PME novembre 2008 415 33
LUBIN Jean-Jacques • Le “bail fiscal” consacré par l’administration fiscale janvier 2008 406 6
• La défiscalisation des dons d’argent février 2008 407 9
• Le recadrage fiscal de la location gérance mars 2008 408 11
• Donation rémunératoire et conjoint du chef d’entreprise avril 2008 409 8
• Les libéralités graduelles ou la maîtrise de l’avenir juin 2008 411 9
• La donation transgénérationnelle, une technique à haut potentiel juillet-août 2008 412 10
• La jurisprudence au secours de la fiscalité des sociétés de personnes octobre 2008 414 7
• L’option des sociétés de capitaux pour l’impôt sur le revenu novembre 2008 415 9
MALO Jean-Louis La performance des grands projets : l’Airbus A 380 juillet-août 2008 412 40
MANOUKIAN Stéphane
La comptabilisation des partenariats public-privé
par les collectivités locales décembre 2008 416 6
MANRY Eric • Les comptes 2006 de l’Etat français : le passif janvier 2008 406 10
• Les comptes 2006 de l’Etat français : le compte de résultat février 2008 407 15
• Les comptes 2006 de l’Etat français : les engagements hors-bilan avril 2008 409 13
• L’Arrco et l’Agirc : rapport d’activité 2006 mai 2008 410 22
• Les retraitements du bilan d’ouverture des comptes 2007
de l’Etat français juillet-août 2008 412 15
• Comment sont valorisées les infrastructures de l’Etat français septembre 2008 413 20
• Quelles formalités pour créer une association ? octobre 2008 414 13
• Le nouveau délai de règlement de la LME novembre 2008 415 14
MARION Christophe • Performance reporting : faut-il changer le compte de résultat ? février 2008 407 6
• Révision du cadre conceptuel : avec ou sans Stewardship ?
La comptabilité doit-elle être redditionnelle ? avril 2008 409 4
MARTORY Bernard Heures supplémentaires, CDD ou intérim : comment choisir ? septembre 2008 413 36
MEREL Christophe Le collaborateur social du cabinet d’expertise comptable février 2008 407 31
MEVELLEC Pierre Conception des systèmes de coût : une approche unifiée janvier 2008 406 36
MEYSSONNIER François Agir pour réduire les coûts février 2008 407 35
MIKOL Alain • Audit de qualité et bonnes pratiques janvier 2008 406 16
• Les étapes de l’audit dans les PME février 2008 407 19
• Les liens entre les normes ISA et l’audit des PME mars 2008 408 22
• Le rapport général de l’auditeur légal : textes français et internationaux avril 2008 409 21
• Prise en compte de la législation : textes français et internationaux juin 2008 411 20
• Appréciation des estimations comptables : textes français
et internationaux juillet-août 2008 412 19
• Les grands cabinets et l’information des investisseurs septembre 2008 413 21
• Assurance qualité externe des auditeurs légaux des entités
d’intérêt public octobre 2008 414 18
• Une norme sur la revue indépendante proposée par le PCAOB novembre 2008 415 21
• Le contrôle de qualité en Belgique décembre 2008 416 24
MIRANDA Gabriela Minalogic, ou comment accélérer l’histoire février 2008 407 44
MONTIER Jean
Les IFRS et la convergence des valeurs comptables
vers les valeurs de marché. Examen de la transition
de trente-deux sociétés françaises en 2005 juin 2008 411 41
MOYSAN-LOUAZEL Anne Le collaborateur social du cabinet d’expertise comptable février 2008 407 31
32 R.F.C. 417 Janvier 2009

INDEX ALPHABÉTIQUE
Auteurs Titre des articles Mois N° Pages
NACIRI Selma • Quelle analyse pour les coûts publicitaires avril 2008 409 5
• Les engagements dans les comptes des fonds de pension mai 2008 410 7
• Dettes ou capitaux propres : quelle frontière ? juillet-août 2008 412 6
• Immobilisations financières de l’Etat - comptes 2007 octobre 2008 414 16
OBERT Robert • Actifs donnés en garantie assortis d’un droit de réutilisation février 2008 407 4
• Charges à payer, produits à recevoir : des comptes réciproques ? mars 2008 408 5
• Le fait générateur des dépenses de maladie dans les comptes
de la Sécurité sociale mai 2008 410 6
• Le rattachement des charges aux produits mai 2008 410 46
• Le fait générateur de la comptabilisation de l’impôt chez le redevable juin 2008 411 5
• La juste valeur dans les OPCVM et les OPCI juillet-août 2008 412 5
• Les comptes consolidés dans les établissements publics nationaux septembre 2008 413 4
• La comptabilisation des instruments financiers complexes novembre 2008 415 4
• Les IFRS sont-elles la cause de la crise financière ? novembre 2008 415 43
OUANICHE Mikael
Les missions d’investigation sur les fraudes comptables
et financières commises par les dirigeants septembre 2008 413 16
PASCAL Jean-Marie • Clés à tout faire janvier 2008 406 14
• Les normes utilisées par les lecteurs-graveurs février 2008 407 17
• La haute définition mars 2008 408 18
• Le format pdf avril 2008 409 19
• Internet sans ADSL mai 2008 410 20
• Google juin 2008 411 18
• La carte graphique juillet-août 2008 412 17
• Le stylo numérique novembre 2008 415 19
• Les serveurs décembre 2008 416 22
PENICAUD Muriel Dassault systèmes : l’innovation organisationnelle en 3D janvier 2008 406 42
PERRIER-CORNET Philippe L’agriculture ultratechnologique, un avenir pour la ruralité ? mars 2008 408 46
PIGE Benoît La crise financière : rôle des agences de notation et des auditeurs décembre 2008 416 44
PORTAL Marine • Le rapport de certification des comptes de l’Etat 2006
et les immobilisations janvier 2008 406 15
• Le rapport de certification des comptes de l’Etat 2006
et les systèmes d’information février 2008 407 18
• Les opérateurs de l’Etat mars 2008 408 19
• Les résultats obtenus par les premiers budgets-programmes
Lolf 2006 avril 2008 409 20
• Les prestations sociales en France en 2006 mai 2008 410 21
• Les concessions de services publics vues de l’entité publique :
la position de l’IPSASB juin 2008 411 19
• La certification des comptes de l’Etat de 2007 juillet-août 2008 412 18
• La certification des comptes de l’Etat de 2007 :
les trois nouvelles réserves de la Cour des comptes octobre 2008 414 19
• Les rapports annuels de performance 2007 : synthèse novembre 2008 415 20
• L’audit du risque dans les PPP selon l’INTOSAI décembre 2008 416 25
POTTER Jonathan Minalogic, ou comment accélérer l’histoire février 2008 407 44
POULARD Benjamin La réévaluation des actifs à la juste valeur :
quel(s) enjeu(x) pour les sociétés françaises ? juin 2008 411 36
R.F.C. 417 Janvier 2009 33

INDEX ALPHABÉTIQUE
Auteurs Titre des articles Mois N° Pages
PRIGENT Stéphane
QUIDEL Stéphane
• L’avant-projet de réforme du droit des obligations
et de la prescription (II) janvier 2008 406 8
• Le monopole de la Sécurité sociale février 2008 407 12
• La responsabilité des dirigeants sociaux mars 2008 408 13
• La dépénalisation du droit des affaires avril 2008 409 10
• Le droit à l’information de l’assuré social sur sa future retraite mai 2008 410 13
• La réforme des successions, des libéralités… et de l’assurance-vie mai 2008 410 40
• Obligations des professions juridiques et comptables
en matière de blanchiment juin 2008 411 13
• La loi de sauvegarde dépose son bilan juillet-août 2008 412 12
• La réforme de la prescription en matière civile septembre 2008 413 13
• Le mandat à effet posthume portant sur une entreprise octobre 2008 414 11
• La fiducie à la française octobre 2008 414 33
• Loi LME : la dispense d’immatriculation au RCS ou au RM novembre 2008 415 13
• Une réforme en profondeur de la titrisation décembre 2008 416 16
Les IFRS et la convergence des valeurs comptables
vers les valeurs de marché. Examen de la transition
de trente-deux sociétés françaises en 2005 juin 2008 411 41
RAFFOURNIER Bernard Les comités d’audit : une comparaison européenne juillet-août 2008 412 28
RAVARY Laurence
ROBARDET Cédric
• Du risque juridique au risque financier : l’annulation
d’une concession d’aménagement février 2008 407 13
• Concessions de service public ou contrat de partenariat ? avril 2008 409 11
• Partenariats public-privé : aspects financiers du montage
d’un projet décembre 2008 416 17
Le processus de validation des comptes des organismes locaux
de l’assurance maladie février 2008 407 29
ROBINE Frank • Salariés d’une entreprise étrangère détachés en France février 2008 407 10
• Le rachat des jours de repos juin 2008 411 11
• La loi de modernisation du marché du travail et le bulletin de paie décembre 2008 416 14
ROCHER Sébastien
• Les difficultés financières des collectivités locales
et la prévention des risques. Evolution du rôle
des chambres régionales des comptes janvier 2008 406 32
• La convergence de la comptabilité publique locale
vers la comptabilité privée. 1 re partie : un processus en cours février 2008 407 22
• Convergence de la comptabilité publique vers la comptabilité
privée. 2 e partie : perspectives et limites mars 2008 408 26
• Le traitement comptable par la Société Générale d’une perte
exceptionnelle sur une position frauduleuse et dissimulée mai 2008 410 16
• Le site Info retraite mai 2008 410 19
• La Cour de cassation (site internet) juin 2008 411 17
• Le Conseil supérieur de la magistrature juillet-août 2008 412 16
• Comment définir la notion de reporting entity ? septembre 2008 413 6
• La comptabilisation des impôts en comptabilité
d’engagement dans le secteur public octobre 2008 414 5
• La mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat décembre 2008 416 21
• Les immobilisations incorporelles en comptabilité publique décembre 2008 416 23
ROSSIGNOL Jean-Luc Le rescrit social novembre 2008 415 10
ROY Thierry La procédure de flagrance fiscale septembre 2008 413 9
34 R.F.C. 417 Janvier 2009

INDEX ALPHABÉTIQUE
Auteurs Titre des articles Mois N° Pages
SATINET Claude Citroën : une renaissance par le design octobre 2008 414 51
SAVES Françoise Les contrats de partenariat public-privé passés au crible décembre 2008 416 3
SCHATT Alain Les comités d’audit : une comparaison européenne juillet-août 2008 412 28
SCHEID Jean-Claude • IASC 1973-2000 janvier 2008 406 12
• Nouvelle analyse par l’IASB des actions remboursables
sur demande du détenteur mars 2008 408 6
• La mécanique des comptes et de la comptabilité juin 2008 411 6
• Hommage à Maurice Cozian septembre 2008 413 26
• Crise financière et évaluation comptable novembre 2008 415 5
• Les contrats de partenariat public-passés au crible décembre 2008 416 3
SCHEVIN Pierre
SCHOMBERG Richard
SELLAMI MEZGHANNI Basma
SOUZY Caroline de
• Intérêts minoritaires, différence de première consolidation
et goodwill. 1 re partie : nature des intérêts minoritaires
et évaluation de la filiale juin 2008 411 23
• Intérêts minoritaires, différence de première consolidation
et goodwill. 2 e partie : traitement des transactions
avec les minoritaires juillet-août 2008 412 23
Pour une hybridation entre la manière américaine
et la manière française avril 2008 409 45
Pratiques des entreprises françaises en matière de traitement
comptable des frais de R&D suite à la transition aux normes
IAS/IFRS : cas du CAC 40 octobre 2008 414 44
La mission de l’expert-comptable dans le contexte professionnel
du marché de l’art octobre 2008 414 15
TAQUET François L’accord sur la modernisation du marché du travail mars 2008 408 36
THEBAUD Michel
Les difficultés financières des collectivités locales et la prévention
des risques. Evolution du rôle des chambres régionales des comptes janvier 2008 406 32
TORT Eric Réévaluation des actifs dans les comptes individuels et consolidés :
focus sur quelques difficultés techniques octobre 2008 414 22
TOUCHAIS Lionel
TOUVARD Frédéric
• L’impact de l’IAS 38 sur le traitement des frais de développement.
Le cas des groupes français avril 2008 409 28
• La problématique du goodwill. Quelles évolutions
et pour quels résultats ? octobre 2008 414 38
Hydrogène : trouver des applications dès aujourd’hui
pour une technologie de demain juin 2008 411 48
TUSSEAU Guillaume • Des subtilités de l’ignorance en droit fiscal :
non-immixtion et insu répréhensible février 2008 407 8
• Dialogue social et représentativité des syndicats de salariés avril 2008 409 32
• Qu’est-ce qu’un service public ? septembre 2008 413 48
• A propos des autorités administratives indépendantes :
sur quelques “problèmes d’organisation de l’administration” novembre 2008 415 46
• Les contrats de partenariat, renouvellement en demi-teinte
du droit de la commande publique décembre 2008 416 33
Union européenne
Règlement 1004/2008 du 15 octobre 2008 de la Commission
de l’UE relatif au reclassement d’actifs financiers (modification
des normes comptables IAS 39 et IFRS 7) novembre 2008 415 58
ZECRI Jean-Luc La prévention de la fraude en entreprise février 2008 407 40
R.F.C. 417 Janvier 2009 35

INDEX THÉMATIQUE
index thématique
et index alphabétique
2008