Index 2008 (36p -20x29,7).qxp - Ordre des Experts-Comptables

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INDEX THÉMATIQUE Thèmes/Titres des articles Auteurs Mois N° Pages Défaisance Le bilan de la défaisance du Crédit Lyonnais selon la Cour des comptes BUENO Guy novembre 2008 415 17 Une réforme en profondeur de la titrisation PRIGENT Stéphane décembre 2008 416 16 Délai de paiement Le nouveau délai de règlement de la LME MANRY Eric novembre 2008 415 14 Délégation de service public Le compte annuel de résultat d’exploitation du délégataire d’un service public de l’eau. Résumé du mémoire d'expertise comptable de Magali Dechambre décembre 2008 416 28 Délégation de service public voir aussi Partenariat public-privé Délit voir Droit pénal Démembrement de propriété L’expert-comptable et le démembrement de propriété. Résumé du mémoire d'expertise comptable de Julien Rachula RACHULA Julien juin 2008 411 22 SCI et démembrement de propriété : l’embellie BADIN Emmanuelle septembre 2008 413 10 Dentistes La prévoyance et la retraite des chirurgiens dentistes CHRETIEN Bruno septembre 2008 413 24 Dépréciation Le test de dépréciation des survaleurs. Résumé du mémoire d'expertise comptable de Pascale Boissel BOISSEL Pascale novembre 2008 415 22 Dettes Dettes ou capitaux propres : quelle frontière ? NACIRI Selma juillet-août 2008 412 6 Devoir de conseil voir Conseil Dirigeant Pour un statut spécifique aux entrepreneurs individuels CAFFIER Marc-Olivier juillet-août 2008 412 13 Dirigeant voir aussi Rémunération du dirigeant Dirigeant de fait Les dirigeants de fait BERTRANDON Jack novembre 2008 415 16 Dividendes Salaires, dividendes et prélèvement libératoire CAFFIER Marc-Olivier mai 2008 410 9 Donation Donation rémunératoire et conjoint du chef d’entreprise LUBIN Jean-Jacques avril 2008 409 8 La donation transgénérationnelle, une technique à haut potentiel LUBIN Jean-Jacques juillet-août 2008 412 10 Dons La défiscalisation des dons d’argent LUBIN Jean-Jacques février 2008 407 9 Droit des affaires L’avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription (II) PRIGENT Stéphane janvier 2008 406 8 Le monopole de la Sécurité sociale PRIGENT Stéphane février 2008 407 12 Du risque juridique au risque financier : l’annulation d’une concession d’aménagement RAVARY Laurence février 2008 407 13 La responsabilité des dirigeants sociaux PRIGENT Stéphane mars 2008 408 13 La dépénalisation du droit des affaires PRIGENT Stéphane avril 2008 409 10 Le contrat de location d’actions ou de parts CAFFIER Marc-Olivier juin 2008 411 12 Obligations des professions juridiques et comptables en matière de blanchiment PRIGENT Stéphane juin 2008 411 13 8 R.F.C. 417 Janvier 2009
INDEX THÉMATIQUE Thèmes/Titres des articles Auteurs Mois N° Pages La loi de sauvegarde dépose son bilan PRIGENT Stéphane juillet-août 2008 412 12 Pour un statut spécifique aux entrepreneurs individuels CAFFIER Marc-Olivier juillet-août 2008 412 13 La réforme de la prescription en matière civile PRIGENT Stéphane septembre 2008 413 13 Le mandat à effet posthume portant sur une entreprise PRIGENT Stéphane octobre 2008 414 11 Quelles formalités pour créer une association ? MANRY Eric octobre 2008 414 13 La fiducie à la française PRIGENT Stéphane octobre 2008 414 33 Loi LME : la dispense d’immatriculation au RCS ou au RM PRIGENT Stéphane novembre 2008 415 13 Le nouveau délai de règlement de la LME MANRY Eric novembre 2008 415 14 Le juge et l’urgence comme condition nécessaire au contrat de partenariat LAFAY Nicolas décembre 2008 416 15 Une réforme en profondeur de la titrisation PRIGENT Stéphane décembre 2008 416 16 Droit du travail voir Droit social Droit pénal Nouvelles sanctions pour travail dissimulé BOUVIER Jocelyn janvier 2008 406 7 La fraude « carrousel » BERTRANDON Jack janvier 2008 406 9 Dispositions pénales de la loi Chatel BERTRANDON Jack février 2008 407 14 Le délit d’image infidèle dans les comptes BERTRANDON Jack mars 2008 408 14 La dépénalisation du droit des affaires PRIGENT Stéphane avril 2008 409 10 Panorama des délits dans les organismes de protection sociale et de retraite BERTRANDON Jack mai 2008 410 15 La pénalisation des participations réciproques BERTRANDON Jack juin 2008 411 14 L’acquisition d’actions à crédit à l’épreuve de l’article 225-216 du code de commerce BERTRANDON Jack juillet-août 2008 412 14 Les comptes courants débiteurs dans les sociétés anonymes BERTRANDON Jack septembre 2008 413 14 Les dirigeants de fait BERTRANDON Jack novembre 2008 415 16 Droit social Nouvelles sanctions pour travail dissimulé BOUVIER Jocelyn janvier 2008 406 7 Salariés d’une entreprise étrangère détachés en France ROBINE Frank février 2008 407 10 Licenciement pour insuffisance de résultats DUPEUX Emmanuelle février 2008 407 11 Contrat de travail : une réforme est-elle nécessaire ? FAGES Alice mars 2008 408 12 L’accord sur la modernisation du marché du travail TAQUET François mars 2008 408 36 Gérant majoritaire et cotisations sociales CAFFIER Marc-Olivier avril 2008 409 9 Liberté du travail et débauchage intempestif BERTRANDON Jack avril 2008 409 12 Dialogue social et représentativité des syndicats de salariés TUSSEAU Guillaume avril 2008 409 32 La limitation des avantages sociaux ou le contrat responsable BOILEAU Isabelle mai 2008 410 12 Le droit à l’information de l’assuré social sur sa future retraite PRIGENT Stéphane mai 2008 410 13 Le régime social des revenus des associés d’une société d’exercice libéral BOUVIER Jocelyn mai 2008 410 28 Régimes de prévoyance : préparer la fin du régime transitoire avant le 31 décembre 2008 BOILEAU Isabelle mai 2008 410 32 L’application du nouveau code du travail BARTHELEMY Jacques mai 2008 410 36 Contrôle sur pièces : une vraie prérogative de l’Urssaf DUPEUX Emmanuelle juin 2008 411 10 Le rachat des jours de repos ROBINE Frank juin 2008 411 11 Contrat de prévoyance : l’information des salariés et la responsabilité de l’employeur BOUVIER Jocelyn juillet-août 2008 412 11 Heures supplémentaires et contingent : ce qui change FAGES Alice septembre 2008 413 11 Loi de modernisation de l’économie : les mesures sociales FAGES Alice septembre 2008 413 12 Heures supplémentaires, CDD ou intérim : comment choisir ? MARTORY Bernard DELAY Christine septembre 2008 413 36 La réforme du droit de la durée du travail n’est pas là où on l’attend BARTHELEMY Jacques septembre 2008 413 54 Le régime micro-social FAGES Alice octobre 2008 414 10 R.F.C. 417 Janvier 2009 9
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