Index 2008 (36p -20x29,7).qxp - Ordre des Experts-Comptables

INDEX THÉMATIQUE
Thèmes/Titres des articles Auteurs Mois N° Pages
La loi de sauvegarde dépose son bilan PRIGENT Stéphane juillet-août 2008 412 12
Pour un statut spécifique aux entrepreneurs individuels CAFFIER Marc-Olivier juillet-août 2008 412 13
La réforme de la prescription en matière civile PRIGENT Stéphane septembre 2008 413 13
Le mandat à effet posthume portant sur une entreprise PRIGENT Stéphane octobre 2008 414 11
Quelles formalités pour créer une association ? MANRY Eric octobre 2008 414 13
La fiducie à la française PRIGENT Stéphane octobre 2008 414 33
Loi LME : la dispense d’immatriculation au RCS ou au RM PRIGENT Stéphane novembre 2008 415 13
Le nouveau délai de règlement de la LME MANRY Eric novembre 2008 415 14
Le juge et l’urgence comme condition nécessaire au contrat
de partenariat LAFAY Nicolas décembre 2008 416 15
Une réforme en profondeur de la titrisation PRIGENT Stéphane décembre 2008 416 16
Droit du travail voir Droit social
Droit pénal
Nouvelles sanctions pour travail dissimulé BOUVIER Jocelyn janvier 2008 406 7
La fraude « carrousel » BERTRANDON Jack janvier 2008 406 9
Dispositions pénales de la loi Chatel BERTRANDON Jack février 2008 407 14
Le délit d’image infidèle dans les comptes BERTRANDON Jack mars 2008 408 14
La dépénalisation du droit des affaires PRIGENT Stéphane avril 2008 409 10
Panorama des délits dans les organismes de protection sociale
et de retraite BERTRANDON Jack mai 2008 410 15
La pénalisation des participations réciproques BERTRANDON Jack juin 2008 411 14
L’acquisition d’actions à crédit à l’épreuve de l’article 225-216
du code de commerce BERTRANDON Jack juillet-août 2008 412 14
Les comptes courants débiteurs dans les sociétés anonymes BERTRANDON Jack septembre 2008 413 14
Les dirigeants de fait BERTRANDON Jack novembre 2008 415 16
Droit social
Nouvelles sanctions pour travail dissimulé BOUVIER Jocelyn janvier 2008 406 7
Salariés d’une entreprise étrangère détachés en France ROBINE Frank février 2008 407 10
Licenciement pour insuffisance de résultats DUPEUX Emmanuelle février 2008 407 11
Contrat de travail : une réforme est-elle nécessaire ? FAGES Alice mars 2008 408 12
L’accord sur la modernisation du marché du travail TAQUET François mars 2008 408 36
Gérant majoritaire et cotisations sociales CAFFIER Marc-Olivier avril 2008 409 9
Liberté du travail et débauchage intempestif BERTRANDON Jack avril 2008 409 12
Dialogue social et représentativité des syndicats de salariés TUSSEAU Guillaume avril 2008 409 32
La limitation des avantages sociaux ou le contrat responsable BOILEAU Isabelle mai 2008 410 12
Le droit à l’information de l’assuré social sur sa future retraite PRIGENT Stéphane mai 2008 410 13
Le régime social des revenus des associés d’une société d’exercice libéral BOUVIER Jocelyn mai 2008 410 28
Régimes de prévoyance : préparer la fin du régime transitoire
avant le 31 décembre 2008 BOILEAU Isabelle mai 2008 410 32
L’application du nouveau code du travail BARTHELEMY Jacques mai 2008 410 36
Contrôle sur pièces : une vraie prérogative de l’Urssaf DUPEUX Emmanuelle juin 2008 411 10
Le rachat des jours de repos ROBINE Frank juin 2008 411 11
Contrat de prévoyance : l’information des salariés
et la responsabilité de l’employeur BOUVIER Jocelyn juillet-août 2008 412 11
Heures supplémentaires et contingent : ce qui change FAGES Alice septembre 2008 413 11
Loi de modernisation de l’économie : les mesures sociales FAGES Alice septembre 2008 413 12
Heures supplémentaires, CDD ou intérim : comment choisir ? MARTORY Bernard
DELAY Christine septembre 2008 413 36
La réforme du droit de la durée du travail n’est pas là où on l’attend BARTHELEMY Jacques septembre 2008 413 54
Le régime micro-social FAGES Alice octobre 2008 414 10
R.F.C. 417 Janvier 2009 9