JUIN 2008 - de l'Université libre de Bruxelles

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DROIT INTERNATIONAL, DROIT PUBLIC, & DROIT PRIVÉ |
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Deux thèses
dans l’année
Deux thèses devraient
être accomplies au cours
des prochains mois au
sein du Centre de droit
public.
Sous le titre « Du droit à la
sécurité à l’insécurité du
droit », Julien Pieret s’interroge
sur l’existence-même de
ce droit à la sécurité des
personnes et des biens et sur
son contenu. Un thème
d’actualité quand on se rappelle
comment l’argumentaire
de la loi sur les caméras
de surveillance en rue, votée
il y a un an, reposait sur cet
impalpable droit à la sécurité.
Dans un second temps,
le doctorant juriste flirte avec
le sociologue et s’interroge
sur la notion de droit à la
sécurité : que signifie-t-elle ?
Pourquoi émerge-t-elle à un
moment donné ? Comment
s’articule-t-elle avec une
notion aussi fondamentale
que celle des Droits
humains ?
Doctorante également au
Centre de droit public,
Anne-Emmanuelle Bourgaux
prépare une thèse intitulée
« La démocratisation du
gouvernement représentatif
en Belgique, une promesse
oubliée ? ». On le répète à
l’envi, un fossé s’est
aujourd’hui creusé entre
représentants élus et représentés
électeurs.
Anne-Emmanuelle Bourgaux
est convaincue que nous ne
sommes pas tombés dans la
démocratie par magie à
partir du suffrage universel
et elle compte le démontrer :
elle parcourt ces près de
180 années de droit
constitutionnel belge où
l’on est passé d’un modèle
aristocratique à notre
système actuel.
Les ouvrages
Précis de droit de la Famille,
sous la direction
d’Alain-Charles Van Gysel,
Bruylant, Bruxelles
(1 e ed. 2004, 732 p. ;
2 e éd. entièrement revue :
automne 2008)
Précis du droit des
Successions et Libéralités,
sous la direction
d’Alain-Charles Van Gysel,
Bruylant, Bruxelles,
juin 2008 (935 p.)
Le Droit familial
à la croisée
des chemins
juridiques
Subdivisé en quatre unités – droit
économique, du contentieux, international
privé et familial – le Centre de droit privé
de l’ULB est le plus ancien des centres de
recherche de la Faculté de Droit.
Alain-Charles Van Gysel, chargé de cours,
en coordonne les équipes et dirige
l’Unité de droit familial : un domaine,
en particulier, qui demande à être revu
en profondeur...
Esprit libre : Quel est le rôle
du Centre de droit privé et
quelle est la spécificité de
cette partie du droit ?
Alain-Charles Van Gysel : Le
droit privé est la partie la
plus « centrale » du Droit.
C’est aussi le domaine qui
draine le plus d’étudiants car
il offre à ceux-ci le plus grand
nombre de débouchés. Nos
équipes (une dizaine de personnes
: deux professeurs à
temps plein, des professeurs,
assistants et collaborateurs
scientifiques à temps partiel)
analysent la jurisprudence,
étudient les problèmes qui
se posent à la société dans
la sphère du droit privé et
proposent les réponses juridiques
à ces problèmes.
E.L. : Depuis l’après-guerre
la société a énormément
évolué, tant au niveau des
mœurs (couple, famille…)
que dans les rapports
sociaux. Le droit privé doit
suivre cette évolution,
s’adapter…
A.-C.V G : Cela devrait être le
cas. Dans mon précis de
droit de la famille, je rappelle
qu’il faut une adéquation
temporelle entre l’évolution
de la société et la législation.
Or, nous avons été pendant
très longtemps en retard sur
l’évolution de celle-ci (en matière
de droit de la famille en
particulier), en conservant le
texte du Code civil de 1804 tel
quel. Pensez que la « famille
légitime », ou le concept de
faute, ont jusqu’il y a peu forgé
les décisions de justice sur
base de visions de la réalité
qui dataient d’il y a... 200 ans !
Ceci étant dit, le législateur
(le gouvernement, en réalité)
a quant à lui tendance à répondre
par de nouvelles lois
à un contexte du moment,
qui est bien souvent le reflet
de problèmes de société qui
sont mis soudain sous les
projecteurs par l’actualité. Or
la loi répond bien souvent
déjà aux cas particuliers dénoncés.
Les fins de législature
sont en général propices
à une accélération du travail
législatif où ces problèmes
sont réglés en vitesse, ce qui
en crée de nouveaux…
ESPRIT LIBRE | JUIN 2008 | N° 2