Rapport Annuel 2007 - Inter-American Investment Corporation

Le contrat-type en anglais, espagnol,
français, portugais et chinois a été présenté
officiellement en mai 2007 à Carbon Expo
à Cologne (Allemagne), centre mondial du
marché du carbone. Le site Web www.cerspa.
org a également été inauguré pour abriter le
document et développer un forum interactif
destiné à soutenir les PME sur le marché
du carbone. Cet événement était lui aussi
parrainé par la SII, avec l’appui du Secrétariat
d’État à l’économie de la Confédération
suisse, par le biais du Swiss Technical
Cooperation Trust Fund for Consulting
Services and Training Activities de la BID.
Formation en rendement énergétique
dispensée par la SII
Pour encourager la participation des institutions
financières d’Amérique latine et des Caraïbes
sur le marché du carbone et au financement
de projets d’efficacité énergétique et de
réduction d’émissions, l’un des modules de
l’atelier de formation environnementale pour
intermédiaires financiers de la SII qui s’est tenu
Mesures de lutte contre la corruption et le
blanchiment d’argent
La SII attache une grande importance à la transparence dans ses opérations de financement
qui sont donc soumises à un processus rigoureux de vérification préalable et doivent observer
des pratiques saines de gestion financière. Pour chacune de ses opérations, la SII évalue la
présentation des informations financières du bénéficiaire ainsi que ses capacités en matière
de contrôle et de gestion, notamment des risques cruciaux auxquels il pourrait être soumis.
Un exemple d’un tel risque pourrait être des pratiques de corruption, pour lesquelles la SII
applique une politique de tolérance zéro. Le mécanisme antifraude de la SII intègre l’institution
avec le comité de supervision des enquêtes de fraude et corruption de la BID, accentuant ainsi
les synergies entre les deux institutions sur les questions de fraude et de corruption.
En 2007, la SII a adopté les définitions harmonisées de pratiques de corruption et d’obstruction
convenues par le Groupe de travail des institutions financières internationales pour la lutte
contre la corruption. La SII a incorporé ces définitions dans les accords-types de financement
qui sont à la disposition du public sur son site Web.
Le Groupe de la BID dispose d’installations sécurisées de téléphone, courrier électronique,
télécopie et courrier pour quiconque souhaiterait déposer une allégation de fraude ou de
corruption concernant une activité financée par l’une quelconque de ses institutions membres.
Des informations complémentaires sur les politiques du Groupe de la BID contre la fraude et la
corruption et sur la façon de signaler des cas présumés sont disponibles sur www.iadb.org/ocfc.
La SII examine aussi la réglementation de chaque pays hôte relative au blanchiment de l’argent
et évalue la conformité de chaque institution financière avec cette réglementation (si elle
existe) et l’adéquation de ses contrôles au plan de l’acceptation des dépôts et des activités de
gestion. En 2007, tous les chargés d’investissement de la SII et les avocats qui participent à la
définition et à la structuration de projets, ainsi que leurs homologues de la BID et du MIF, ont
reçu une formation sur les procédures et les meilleures pratiques pour les audits d’intégrité
des projets du groupe de la BID.
34 Société interaméricaine d'investissement Rapport Annuel 2007