Circulaire "socle" - SUP-Equip

CHRONOLOGIE DES OPERATIONS
Etapes du processus électoral
Date limite du dépôt des candidatures (listes ou
éventuellement sigles) contre récépissé, par les
organisations syndicales, des déclarations individuelles
de candidatures
Scrutin de liste : date limite d'information des délégués
des organisations syndicales de l'inéligibilité d'un ou
plusieurs candidats (décision motivée remise au délégué)
Date limite d'information des délégués de liste des
candidatures concurrentes.
Délai impératif
Au moins six semaines
avant la date du scrutin
CT : art 21 I
CAP : art 15
CCP art 14
Dans un délai de trois
jours suivant la date
limite de dépôt des
listes
CT : art 22 II
CAP : art 16
CCP art 15
CT : art 24
CAP : art 16 bis
CCP art 16
Application au scrutin du 20 octobre
2011
Au plus tard le jeudi 8 septembre
2011
Au plus tard le lundi 12 septembre 2011
Date limite de réception des professions de foi Au plus tard le lundi 12 septembre 2011
Période de mise sous plis pour l'envoi du matériel de
vote aux agents ; les envois ponctuels de vote par
Du 13 septembre au 8 octobre 2011
correspondance peuvent être effectués après le 8 octobre.
Transmission par le délégué de liste des modifications ou
retraits nécessaires (pour les inéligibles et pour les
candidatures concurrentes)
En l'absence de modification ou retrait, délai
d'information de l'union par l'administration
Date limite de réception par l'administration de la lettre
recommandée avec accusé de réception indiquant la
candidature qui pourra se prévaloir de l'appartenance à
l'union
Affichage des candidatures dans les sections de vote
Date limite d'affichage des listes électorales
Date limite de présentation des demandes d'inscription
suite à la vérification des listes électorales
Date limite de réclamation contre les erreurs ou
omissions sur la liste électorale
Dans un délai de trois
jours à compter de
l'expiration du délai de
trois jours susmentionné
Au plus tard le jeudi 15 septembre 2011
Trois jours Au plus tard le lundi 19 septembre 2011
Cinq jours
CT : art 16 bis
CAP / art 16
CT : art 23
CAP : art 16
CCP art 15
Trois semaines
CT : art 54 alinéa 2
CAP : art 18 III du
décret 2011-183
Dans les 8 jours qui
suivent la publication
CT : art 19 alinéa 3
CAP : art 13
Pendant trois jours à
compter de l'expiration
du délai précédent
CT : art 19
CAP : art 13
Au plus tard le lundi 26 septembre 2011
Dès que possible
Au plus tard le jeudi
29 septembre 2011
Au plus tard le lundi 10 octobre 2011
Au plus tard le vendredi 14 octobre
2011
Date des élections Jeudi 20 octobre 2011
Le recensement, dépouillement et proclamation des
résultats du CTM est PRIORITAIRE.
Le recensement des votes collectés (suffrages exprimés
directement ou par correspondance et parvenus aux
Dès que possible
bureaux de vote et aux sections de vote avant 16 h).
Recensement définitif, dépouillement et proclamation
des résultats pour tous les autres scrutins
le 21 octobre pour les services en
métropole
Dès que possible
Remontées suivant les consignes
relatives à l'applicatif bureautique mis
en place qui seront communiquées
ultérieurement
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