Circulaire "socle" - SUP-Equip

) Par voie postale ou coursier
Les courriers qui ne pourront pas être transmis par messagerie, (nombre de bulletins inférieurs à
10 notamment) sous réserve qu'ils aient été conditionnés de façon à préserver la confidentialité
nécessaire et la sécurité de transport jusqu'au bureau du département des relations sociales (au
moins sous double enveloppe dont la première portera le libellé du scrutin, la mention « NE PAS
OUVRIR », sera cachetée, et la deuxième portant l'adresse du ministère), seront adressés à :
MEDDTL
Secrétariat Général
DRH / RS
Elections
Tour Pascal B
pièce 7.09
92 055 LA DEFENSE CEDEX
Verso
1ère enveloppe contenant les
matériels de vote adressés au BVC
Recto
CAP locale PETPE RBA
Service
Elections
NE PAS OUVRIR
2ème enveloppe
Service
Affranchissement
Adresse DRH/RS
Le transport par courrier suivi ou chronopost (ou équivalent) est fortement recommandé.
2) Pour les scrutins locaux
Lorsque l'organisation générale du scrutin relève d'un service hors du département des relations
sociales, le directeur ou le chef de ce service se charge de l'organisation propre à sa structure et
en communique, après concertation avec les organisations syndicales, les modalités pratiques, en
adaptant les modèles de notices annexées.
Des indications complémentaires peuvent également figurer dans les instructions spécifiques.
Des exemples de notices figurent en annexe de cette note.
Les directeurs ou chefs de service sont invités à mettre en place une permanence afin de
permettre l’accès au bureau de vote pendant la pause méridienne.
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