Circulaire "socle" - SUP-Equip

Les professions de foi seront fournies par chaque organisation syndicale. Les bulletins de vote et
la notice d'informations aux électeurs seront reproduits localement. Le reste du matériel sera
acheminé dans les services, conformément aux clauses du marché relatif à la production,
l'impression, l'encartonnage et le routage.
Cf Modèles d'enveloppes n°1, n°2, n°3 et kraft
Opérations de mises sous pli
Il revient à la charge du (de la) responsable d’un bureau de vote d'organiser avec les
organisations syndicales le conditionnement du matériel de vote à faire parvenir à chaque agent
de sa circonscription.
POUR CHAQUE SCRUTIN :
1) Pour le vote direct :
• Notice explicative (après l'avoir complétée) (cf Modèle de notice d'informations aux
électeurs – vote direct et vote par correspondance )
• Professions de foi (1 par organisation syndicale candidate)
• Bulletins de vote (1 par organisation syndicale candidate)
• Enveloppes de vote numéro 1 (celle qui correspond au scrutin traité)
• Insérer le tout dans une enveloppe type Kraft à l'adresse du service de chaque agent.
2) Pour le vote par correspondance :
• Idem que pour le matériel de vote direct (cf Modèle de notice d'informations aux
électeurs – vote direct et vote par correspondance )
• Y ajouter une enveloppe n°2
• Y ajouter une enveloppe de retour numéro n°3 (dont il aura fallu prévoir
l’affranchissement par timbre poste ou par contrat/poste local)
• Insérer le tout dans une enveloppe Kraft à l’adresse personnelle (ou à l’adresse indiquée
par l’agent) qui est empêché de voter à l’urne
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