Circulaire "socle" - SUP-Equip

Comité technique ministériel (CTM), Comité
technique spécial (CTS), Vote direct (VD), Vote
par correspondance (VPC)
Texte (s) de référence :
• Code électoral ;
• Loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et
comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (NOR :
BCFF0902558L) ;
• Décret n°2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de
la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du
personnel de la fonction publique de l’Etat (NOR (NOR : BCRF1102030D) ;
• Décret 2011-183 du 15 février 2011 modifiant le décret n° 82 -451 du 28 mai 1982
relatif aux commissions administratives paritaires (NOR : BCRF1030494D) ;
• Décret 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l’État;
• Projet de décret portant dérogation au décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010
relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de
certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l’Etat ;
• Projet de décret portant dérogation au décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif
aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de
l'Etat ;
• Circulaire du 23 juillet 2010 relative au calendrier des prochaines élections
professionnelles dans la fonction publique de l’État (NOR : MTSF1018710C) :
BCRF1030658D) ;
• Circulaire d'application du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 du 22 avril 2011
(NOR : BCRF1109882C) ;
• Arrêté du 4 septembre 2002 modifiant l’arrêté du 21 octobre 1996 fixant les
modalités de vote par correspondance en vue de l’élection des représentants du
personnel aux commissions administratives paritaires (NOR :
EQUP020SPM1438A) ;
• Arrêté du 10 mai 2011 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans
la fonction publique de l'Etat (NOR : PRMG1111353A)
• Arrêté du 27 juin 2011 portant création des comités techniques au sein des services
du ministère de l'écologie du développement durable, des transports et du logement ;
• Arrêté du 27 juillet 2011 portant création des comités techniques au sein de certains
établissements publics administratifs du ministère de l'écologie, du développement
durable, des transports et du logement,
• Projet d'arrêté interministériel portant création du comité technique de la direction
des territoires de l'alimentation et de la mer et de l'office national de la chasse et de la
faune sauvage ;
• Projet d'arrêté interministériel portant création du comité technique de l'IFSTTAR ;
Circulaire(s) abrogée(s)
Date de mise en application
Pièce(s) annexe(s) :
Liste des différentes instances ................................................................................................35
Modèle de notice d'informations aux électeurs – vote direct et vote par correspondance ...........37
Modèles d'enveloppes..............................................................................................................40
Modèle d'arrêté de bureau de vote ........................................................................................47
Modèle de liste de candidatures .............................................................................................48
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