CCAP journal amiensville lot 1

FABRICATION
DU JOURNAL MENSUEL
amiensville
Cahier des Clauses
Administratives Particulières
Lot N°1
Maître d’Ouvrage : VILLE D’AMIENS
Maître d’Oeuvre : Service Communication Externe

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
L’objet du présent marché concerne la création de maquette (identité graphique, rubriquage,
typographie) d’un journal, de ses publications hors-série et de ses annexes (questionnaires,
brochures et guides d’information, publications ciblées) et de tous documents infographiques
ultérieurs servant à l’illustration des sujets et des pages.
ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION DU MARCHE
Le présent marché est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert sous forme d’un
marché à bons de commande en application des articles 33, 57 à 59 et 71-1 du Code des
Marchés Publics.
Aucune variante n’est autorisée.
ARTICLE 3 : PIÈCES INCORPORÉES AU MARCHÉ
Les pièces constitutives du marché sont par ordre de priorité décroissant :
Pièces particulières :
- l’Acte d’engagement et ses annexes,
- le contrat de cession des droits d’auteur
- le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières,
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières,
- Pièces générales :
- le CCAG applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles,
- le Code des Marchés Publics
Ces dernières sont réputés connues du titulaire.
ARTICLE 4 : DURÉE DE VALIDITÉ DU MARCHÉ
Le présent marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la notification avec
possibilité de dénonciation annuelle par la collectivité, sans indemnité, à chaque date
anniversaire.
ARTICLE 5 : DATES ET MODALITÉS D’EXÉCUTION
La prestation de base (création d’une maquette originale) est à fournir en début de marché
dans les délais décrits à l’article 3 de l’Acte d’Engagement du présent marché.

Les autres prestations seront réalisées sur bon de commande dans les délais décrits à l’article
3 de l’Acte d’Engagement du présent marché.
Un devis précédant le bon de commande sera établi pour la réalisation d‘infographie dont le
délai de réalisation est supérieur à 4 h.
ARTICLE 6 : CONTENU DES PRIX & MONTANT DU MARCHÉ
Les prix comprendront toutes charges fiscales, parafiscales frappant la prestation, et d’une
manière générale toutes les charges, frais, etc. nécessaires à la bonne exécution du marché
(CCAG - Article 7).
Les prix sont fermes la première année et révisables à chaque date anniversaire selon la
formule suivante :O
P= Po X (0,25+0,75(Em / Em0))
Po = Montant initial du marché
P = Montant révisé hors TVA
Em0 = Valeur de l’indice relatif aux services de création graphique à la date de l’établissement
du prix initial du marché
Em =Valeur du même indice à la date de la révision
ARTICLE 7 : PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES
Parallèlement à la parution mensuelle prévue dans le présent marché, la Ville d’Amiens se
réserve la possibilité de réaliser d’éventuels numéros supplémentaires, hors série ou
documents annexes (questionnaires, brochures et guides d’information, publications ciblées)
en cours d’année. Dans ce cas, les prix appliqués seraient ceux prévus au présent marché.
ARTICLE 8 : PAIEMENTS
Le paiement aura lieu sur présentation d’une facture et après acceptation par la Ville
d’Amiens.
ARTICLE 9 : PÉNALITÉS
En cas de réalisation des prestations hors des délais décrits à l’article 3 de l’Acte
d’engagement du présent marché, une pénalité globale de minoration égale à 1/10ème du
montant TTC sera appliquée par heure de retard sera appliquée au règlement de la prestation.
Après l’application de trois procédures de pénalité dans un délai égal ou inférieur à trois mois,
pour l’un ou plusieurs des motifs exposés à l’article 9 du présent Cahier des Clauses
Administratives Particulières, la Ville d’Amiens se réserve la possibilité de résilier le marché
sans que le prestataire puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
Dans ce cas, une lettre recommandée donnant préavis de six mois sera adressée au prestataire
afin de mettre un terme au marché en cours.

ARTICLE 10 : TRANSPORT
Par dérogation à l’article 14 du C.C.A.G., les opérations de transport et les risques afférents
sont entièrement à la charge du titulaire qui devra prendre toutes les dispositions en termes
d’assurance de manière à couvrir sa responsabilité.
ARTICLE 11 : VÉRIFICATIONS
Les opérations de vérifications auront pour objet de vérifier la conformité des prestations avec
l’objet du marché. Elles seront conformes aux dispositions des articles 32 à 33 du CCAG PI.
ARTICLE 12 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE TRAVAIL
DISSIMULE
Le titulaire devra produire lors de la conclusion du marché et tous les 6 mois jusqu’à la fin de
l’exécution du marché les pièces suivantes :
- les certificats attestant de sa régularité vis-à-vis des ses obligations fiscales et sociales, datant de
moins de six mois,
- un justificatif d'inscription au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers,
ou au registre de la profession
- une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. 320, L. 143-3 et R.143-2 du Code du Travail.
Après mise en demeure restée infructueuse, le marché peut être résilié aux torts du titulaire sans que
celui-ci puisse prétendre à indemnité et, le cas échéant, avec exécution des prestations à ses frais et
risques, lorsqu’il a contrevenu à l’article R. 324-4 du code du travail. La mise en demeure doit être
notifiée par écrit et assortie d’un délai. A défaut d’indication du délai, le titulaire dispose d’un mois à
compter de la notification de la mise en demeure, pour satisfaire aux obligations de celle-ci ou pour
présenter ses observations.
ARTICLE 13 : RÉSILIATION
Hors les cas prévu aux articles 9 et 12 du présent CCAP, la résiliation du marché pourra
intervenir dans les conditions fixées aux articles 35 à 39 du CCAG PI.
ARTICLE 14 : EXÉCUTION AUX FRAIS ET RISQUES
La mise en œuvre répondra aux dispositions de l’article 38 du CCAG.
ARTICLE 15 : NANTISSEMENT
En vue de l’application du régime de nantissement prévu par les Articles 106 à 109
du Code des marchés publics :

- comme comptable chargé des paiements :
Monsieur le Trésorier d’Amiens Municipale,
- comme autorité compétente pour fournir les renseignements nécessaires
prévus à l’Article 108 du Code des Marchés Publics est :
Madame le Maire de la Ville d’Amiens.