MDPH/IA/DDASS 29 - Scolarisation et handicap : Calendrier de ...

Objet de la
demande
MDPH/IA/ARS 29 - Scolarisation et handicap : Calendrier de préparation de la rentrée 2012
La transmission d’un dossier incomplet ou au-delà des dates limites fixées ne permettra pas de garantir la mise en œuvre effective de la mesure pour la rentrée scolaire.
Toute demande préparée dans le cadre d’une réunion d’équipe éducative sans la présence de l’enseignant référent doit faire l’objet d’une information écrite simultanée à l’enseignant référent au
moment de l’envoi à la MDPH.
Calendrier d’envoi des demandes à la MDPH (Page 1/2)
Calendrier des opérations
Date limite
d’affectation,
de
Constitution du dossier
Type de demande
d’inscription
réception à
et de recrutement (pour les AVS)
la MDPH
IME
ITEP
IEM
SEES AFDA
SEES IPIDV
CLIS 1
ULIS
CLIS TP
Annexe 1
CLIS TA
Annexe 1
Demandes
d’orientation en EGPA
Première demande
d’orientation
Poursuite de la scolarité
dans le même dispositif
Premières demandes
d’orientation
Poursuite
Sortie
Premières demandes
d’orientation
Poursuite
Sortie
pour les élèves scolarisés en CLIS, ULIS,
ITEP
Annexe 2
vendredi
3 février
2012
vendredi
2 mars
2012
lundi
2 avril 2012
lundi
2 avril 2012
vendredi
3 février
2012
Dossier MDPH (demande renseignée par la famille + certificat
médical))
Bilan du psychologue scolaire (de moins de deux ans ou actualisé
suite à une observation si nécessaire)
Compte Rendu Equipe Educative ou de Suivi de Scolarisation
avec tous les éléments relatifs aux adaptations et aménagements déjà
mis en œuvre dont
- PAI (enfant malade ou troubles du langage)
- PPRE,
- bilan de l’aide personnalisée,
- bilan de l’aide du RASED
- mise en œuvre pédagogique du PPS (qui fait quoi ?)
Bilan des acquis scolaires (dont le livret scolaire, les résultats aux
évaluations nationales de CE1 et CM2)
Bilan SESSAD si suivi (emploi du temps, contenu des interventions et
bilan)
Bilan social (le cas échéant)
Pour envoi à la MDPH :
Dossier MDPH (demande renseignée par la famille + certificat
médical)
Bilan SESSAD si suivi (emploi du temps, contenu des interventions et
bilan)
Compte Rendu Equipe de Suivi de Scolarisation
avec tous les éléments relatifs aux adaptations et aménagements déjà
mis en œuvre dont
- PAI (enfant malade ou troubles du langage)
- PPRE,
- bilan de l’aide personnalisée,
- bilan de l’aide du RASED
- mise en œuvre pédagogique du PPS (qui fait quoi ?)
IME/ITEP/IEM :
inscription dès
réception de la
notification auprès des
établissements
spécialisés
Commissions
départementales
d’affectation
(IA – enseignement
public) :
ULIS LP et collège:
du 4 au 8 juin 2012
CLIS : du 11 au 15
juin 2012
Commissions
plénières :
Mi avril 2012
(6 ème SEGPA)
Mi mai 2012
début juin 2012 : réunion départementale de mutualisation
des informations relatives aux inscriptions dans les
établissements et services spécialisés (ARS)
ULIS : envoi des courriers d’affectation par l’IA (DIVEL) là
partir du 14 juin 2012 et inscription auprès des chefs
d’établissement avant le vendredi 29 juin 2012.
CLIS : envoi des courriers d’affectation en CLIS par l’IA à
partir du 22 juin 2012
Inscription auprès des directeurs d’école avant le
vendredi 29 juin 2012
Envoi des courriers d’affectation (IA- DIVEL) copie à
Quimper ASH Handicap
Inscription auprès des chefs d’établissement avant le
vendredi 29 juin 2012
Pour envoi à la CDOEA :
Dossier CDOEA après demande sur le serveur de l’Inspection
Académique.
http://www.ia29.ac-rennes.fr/jahia/Jahia/lang/fr/pid/9729
1 er degré 30/12/2011
2 nd degré 17/02/2012
SESSAD
DI, ITEP, APF,
IPIDV,AFDA,
Autisme
Premières demandes
Renouvellement
lundi
2 avril 2012
Idem demandes orientation en CLIS ou ULIS
Le bilan du psychologue scolaire n’est pas nécessaire pour les
renouvellements
Inscription dès
réception de la
notification
Lundi 4 juin 2012 : réunion départementale d’harmonisation
(ARS)
13/10/2011

Objet de la
demande
Calendrier d’envoi des demandes à la MDPH (Page 2/2)
Date limite
de
Constitution du dossier
Type de demande
réception à
la MDPH
Calendrier des opérations
d’affectation,
d’inscription
et de recrutement (pour les AVS)
AVS
Annexe 3
Annexe 4
Matériel
Liste des
matériels
pédagogiques
adaptés
Annexe 5
Annexe 6
Renouvellement
Premières demandes
Premières demandes
vendredi
16 mars
2012
vendredi
16 mars
2012
vendredi
1 juin
2012
Dossier MDPH (demande renseignée par la famille + certificat
médical)
Compte Rendu Equipe Educative ou de Suivi de Scolarisation
avec tous les éléments relatifs aux adaptations et aménagements déjà
mis en œuvre dont
- PAI somatique
- PPRE ou Plan d’Aménagement Pédagogique,
- bilan de l’aide personnalisée,
- bilan de l’aide du RASED
- avis du psychologue scolaire (compte-rendu d’observation
en classe ou bilan sur demande de l’E.P.E *.)
Bilan des acquis scolaires (dont le livret scolaire, les résultats aux
évaluations nationales de CE1 et CM2)
Bilan SESSAD si suivi (emploi du temps, contenu des
interventions et bilan)
Bilan social (si possible)
Evaluation des besoins d’accompagnement par un AVS (première
demande) – Annexe 3
Bilan de l’AVS pour les demandes de renouvellement – Annexe 4
*Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation
Dossier MDPH (demande renseignée par la famille)
Compte Rendu Equipe Educative ou de Suivi de Scolarisation
avec tous les éléments relatifs aux adaptations et aménagements déjà
mis en œuvre dont
- PAI (enfant malade ou troubles du langage) et bilan
- PPRE,
- bilan de l’aide personnalisée,
- bilan de l’aide du RASED
- les conditions d’utilisation prévues, en complément des
aménagements et adaptations déjà mises en oeuvre
Bilan des acquis scolaires (dont le livret scolaire, les résultats aux
évaluations nationales de CE1 et CM2)
Evaluation des besoins d’accompagnement par un MPA (première
demande) – Annexe 5
Devis (sauf pour ordinateur courant)
Argumentaire d’un professionnel de soins (notamment sur la
capacité à utiliser le matériel de manière efficace en classe)
Affectation des
personnels
du 14 au 28 mai
2012
Affectation des
personnels à partir
du 31 mai 2012
Préparation des
opérations de
recrutement en
relation avec Pôle
Emploi, Lycée
Thépot et OGEC
Opérations de recrutement de contrats ASEN du 1 er au 4 juin
2012
Formalisation des contrats (IA-DIV2) du 7 au 18 juin 2012.
Opérations de recrutements de contrats aidés en relation
avec Pôle Emploi du 1 au 14 juin 2012
Formalisation des conventions (Pôle Emploi) et des contrats
(Lycée Thépot ou OGEC) avant le 6 juillet 2012.
Prise de fonction le lundi 3 septembre 2012 (pré rentrée)
pour les personnels déjà en fonction en 2010-2011.
Prise de fonction le lundi 10 septembre 2012 pour les
personnels nouvellement nommés. Réunion d’accueil des
personnels nouvellement nommés le lundi 3 septembre 2012.
Prêt IA (avec convention individuelle)
Transport
La demande est à adresser au service transport du conseil général.
Bilan pour les demandes de renouvellement – Annexe 6
- L’enseignant référent veille à la constitution du dossier et à sa transmission à la M.D.P.H. avant les échéances fixées pour chaque type de demande.
- L’IEN ASH et la directrice de la M.D.P.H. assurent un suivi régulier des dossiers et de l’échéancier en relation avec le réseau des enseignants référents.
- Toute demande adressée directement à la M.D.P.H. par une famille (sans les éléments scolaires) fait l’objet d’une information écrite à l’enseignant référent par la M.D.P.H., afin qu’il prenne
contact avec l’école/l’établissement et que l’ensemble des éléments scolaires constitutifs du dossier puissent être rassemblés dans les délais fixés.
- De même, pour tout dossier en attente du formulaire de demande de la famille, la M.D.P.H. sollicite la famille et informe l’enseignant référent.
13/10/2011