GUIDE Description des prestations à déterminer dans le cadre de l ...

GUIDE
Description des prestations à déterminer dans le
cadre de l’assurance dépendance
Version du 01 janvier 2014
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1. INTRODUCTION 3 - 4
2. ACTES ESSENTIELS DE LA VIE 5 - 46
3. SOUTIEN 47 - 56
4. CONSEIL INDIVIDUEL et CONSEIL ENTOURAGE 57 - 68
5. TÂCHES DOMESTIQUES 69
6. FORFAIT PRODUITS NÉCESSAIRES AUX AIDES ET SOINS 70
7. AIDES TECHNIQUES 71 - 73
8. ADAPTATION DU LOGEMENT 74 - 75
9. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES 76
10. ASPECTS THÉORIQUES 77 - 84
11. ANNEXES 85 - 95
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1. INTRODUCTION
Destinataire du document
Ce document est un outil de travail destiné aux agents de la Cellule d’évaluation et
d’orientation.
Comment utiliser ce document
L’utilisation de ce document se fait selon le principe d’un référentiel.
Le document comporte deux grandes parties distinctes, à savoir une partie pratique et
une partie théorique.
Il regroupe les descriptions de toutes les prestations de l’assurance dépendance. Il
constitue ensuite un repère pour la détermination de ces prestations.
L’utilisation d’un repère est nécessaire pour garantir la détermination des prestations
de façon juste et équitable. Ce fait n’exclut cependant pas la possibilité que la
détermination peut s’écarter d’une « norme ». En effet, la détermination des prestations
par la CEO se fait toujours au « cas par cas » et selon les besoins individuels, tout en
appliquant les règles du référentiel en cours.
La date de la mise en vigueur de ce document est fixée au 01 janvier 2014
(ce document remplace la version du 01 janvier 2012).
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L’objet du document
La visée de ce document est de donner une description :
- de l’objectif,
- du contenu,
- du standard appliqué
de chaque prestation susceptible d’être prise en charge par l’assurance dépendance.
La logique de présentation pour les différents actes et activités est toujours la même :
- les objectifs de la prise en charge
- la description
- le ou les standards.
Concernant les objectifs, notons que sur base des informations dont elle dispose via
les évaluations et rapports d’expertise, la CEO élabore les plans de prise en charge en
fonction de l’adéquation entre les objectifs des prestations et du besoin d’aide de la
personne (requis).
Concernant la description, chaque acte essentiel de la vie et activité de soutien /
conseil est défini pour convenir dans le plus grand nombre de situations.
Concernant la notion de standard : il s’agit d’un point de repère qui doit aider les
agents de la CEO à déterminer les prestations. Lorsqu’on parle de standard en matière
d’aides et de soins et de soutien/conseil, on fait référence à ce qui est admis dans la
majorité des situations comme une bonne pratique. Les standards ne correspondent
pas à des soins optimaux, ils permettent toutefois d’assurer au bénéficiaire une
qualité de soins et une sécurité convenable. Notons que chaque situation est
examinée individuellement et cet examen tiendra compte pour chaque situation des
aspects spécifiques qu’elle comporte.
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2. ACTES ESSENTIELS DE LA VIE
Les actes essentiels de la vie
- l’hygiène corporelle: se laver, assurer son hygiène buccale, soigner sa peau et ses
téguments, éliminer
- la nutrition : la préparation en vue de l’absorption d’une alimentation adaptée et
l’assistance pour l’absorption de cette alimentation
- la mobilité : exécuter le transfert et les changements de position, s’habiller et se
déshabiller, se déplacer à l’intérieur du logement, se tenir dans une posture
adaptée, monter et descendre les escaliers, sortir du logement et y rentrer.
Les différentes formes 1 d’assistance, d’aide
- effectuer en tout ou en partie à la place de la personne dépendante les AEV
- surveiller ou soutenir la personne dépendante en vue de permettre l’exécution
autonome de ces actes (AEV)
Les actes essentiels de la vie doivent être prestés par une personne ayant la
qualification minimale requise de 1.0 (QMR 2 ou QMR 3 : aide socio familiale /
auxiliaire de vie ou aide-soignant) sauf concernant une prestation, à savoir la
nutrition entérale (AE104) où une QMR de 1.3 (infirmier) est obligatoire.
Remarque 1
L’annotation (*) que l’on retrouve sous le point b) Description – étapes pour chaque
prestation décrite dans la suite du document, désigne le ou les éléments constitutifs
d’un acte essentiel de la vie donné. L’élément constitutif est central par rapport au
contenu spécifique de l’acte donné.
Cela veut dire aussi qu’un élément non constitutif (ou : étape non constitutive) d’un
acte essentiel de la vie ne constitue donc pas un critère de détermination.
Remarque 2
Concernant les standards en rapport avec AE301- AE302- AE303, il est important de
préciser qu’il est considéré que, pour pouvoir assurer une sécurité suffisante et
nécessaire en rapport avec l’hygiène de la peau, qu’une toilette complète est
indispensable deux fois par semaine et que pour les cinq autres jours, une toilette
partielle est suffisante. Il faut ainsi distinguer :
- l’intensité de l’aide apportée : aide complète, partielle, minimale,
- le contenu de l’acte à réaliser : toilette complète, toilette partielle.
1 Voir aussi chapitre 11 - Glossaire, pour la description des formes d’aides.
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HYGIÈNE
AE301 Hygiène corporelle aide minimale
AE302 Hygiène corporelle aide partielle
AE303 Hygiène corporelle aide complète (lit/douche)
AE304 Hygiène corporelle aide complète (bain)
AE314 Hygiène corporelle aide complète - personne suppl.
AE305 Toilette génitale
AE306 Hygiène buccale
AE307 Soins barbe / épilation visage (femme)
AE308 Lavage cheveux
AE309 Soins ongles
AE310 Urinal
AE311 Bassin de lit
AE315 Changement sac de stomie / vidange sac urinaire
AE316 Assister aux toilettes aide minimale
AE317 Assister aux toilettes aide partielle
AE318 Assister aux toilettes aide complète
AE319 Assister aux toilettes aide complète - personne suppl.
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HYG. CORPORELLE AIDE MINIMALE
AE301
a) Objectif(s) de la prise en charge
Aider le demandeur à répondre à ses besoins d'hygiène corporelle (peau) en
raison de limitations fonctionnelles, motrices, cognitives, psychiques
b) Description
- il s’agit d’une aide individuelle qui est prestée auprès de la personne
- cette prise en charge cible des bénéficiaires présentant des pathologies physiques,
psychiques entraînant une perte d’autonomie dans l’exécution des actes d’hygiène
corporelle (surface de la peau / surface corporelle)
- les formes d’aide possibles pour AE301 sont :
o effectuer à la place jusqu’à 17% 2 de l’hygiène de la surface corporelle
ou/et :
o surveiller ou soutenir la personne de façon unique et non répétée
- l’acte AE301 comprend les étapes suivantes :
o (*) aider la personne à laver au plus 17% de la surface corporelle
o aider la personne à préparer le bassin, l'évier, la baignoire, la douche
o aider la personne à régler la température
o (*) aider la personne à entrer et sortir de la baignoire/douche, avec ou sans
aide technique
o (*) aider la personne à se sécher
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
AE301 hyg. corporelle aide minimale 1 2
2 ) Le calcul du pourcentage de surface corporelle à laver s’effectue en utilisant « la règle de 9 » de WALLACE
(modifiée par la CEO). La « règle de 9 » a été conçue initialement pour le calcul de l’étendue des brûlures sur le
corps. Dans l’utilisation pour l’estimation des soins de base, il a été nécessaire de la modifier sur certains aspects
afin qu’elle puisse mieux refléter la charge de travail imposée par certains soins d’hygiène. Pour rappel, la règle des
neuf de Wallace pour un adulte - partie corporelle surface : atteinte tête et cou 9 % ; face antérieure du tronc 18 %
face postérieure du tronc 18 % ; chaque jambe 18 % (x2) ; chaque bras 9 % (x2) : périnée 1 %.
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HYG. CORPORELLE AIDE PARTIELLE
AE302
a) Objectif(s) de la prise en charge
Aider le demandeur à répondre à ses besoins d'hygiène corporelle (peau) en
raison de limitations fonctionnelles, motrices, cognitives, psychiques
b) Description
- il s’agit d’une aide individuelle qui est prestée auprès de la personne
- cette prise en charge cible des bénéficiaires présentant des pathologies physiques,
psychiques entraînant une perte d’autonomie dans l’exécution des actes d’hygiène
corporelle (de la peau)
- les formes d’aide possibles pour AE302 sont :
o effectuer à la place entre 18 et 55% de l’hygiène de la surface corporelle
ou/et :
o surveiller ou soutenir la personne de façon répétée
- l’acte AE302 comprend les étapes suivantes :
o (*) aider la personne à laver entre 18 et 55 % de la surface corporelle
o aider la personne à préparer le bassin, l'évier, la baignoire, la douche
o aider la personne à régler la température
o aider la personne à entrer et sortir de la baignoire/douche, avec ou sans aide
technique
o (*) aider la personne à se sécher
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
AE301 hyg. corporelle aide minimale 1 5
AE302 hyg. corporelle aide partielle 1 2
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HYG. CORPORELLE AIDE COMPLÈTE (LIT/DOUCHE)
AE303
a) Objectif(s) de la prise en charge
Aider le demandeur à répondre à ses besoins d'hygiène corporelle (peau) en
raison de limitations fonctionnelles, motrices, cognitives, psychiques
b) Description
- il s’agit d’une aide individuelle qui est prestée auprès de la personne
- cette prise en charge cible des bénéficiaires présentant des pathologies physiques,
psychiques entraînant une perte d’autonomie dans l’exécution des actes d’hygiène
corporelle (de la peau)
- les formes d’aide possibles pour AE303 sont :
o effectuer à la place entre 56 et 100% de l’hygiène de la surface corporelle
ou/et :
o surveiller ou soutenir la personne de façon continuelle/constante
- l’acte AE303 comprend les étapes suivantes :
o (*) aider la personne à laver entre 56 % et 100% de la surface corporelle (au
lit ou sous la douche)
o aider la personne à préparer le bassin, l'évier, la douche
o aider la personne à régler la température
o aider la personne à entrer et sortir de la douche, avec ou sans aide technique
o (*) aider la personne à se sécher
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
AE302 hyg. corporelle aide partielle 1 5
AE303 hyg. corporelle aide complète (lit/douche) 1 2
AE303 hyg. corporelle aide complète (lit/douche)
3
1 7
AE301 hyg. corporelle aide minimale 1 5
AE303 hyg. corporelle aide complète (lit/douche) 1 2
3 Le standard 1/7 aides complètes s'applique uniquement pour des cas exceptionnels dûment motivés.
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HYG. CORPORELLE AIDE COMPLÈTE (BAIN)
AE304
a) Objectif(s) de la prise en charge
Aider le demandeur à répondre à ses besoins d'hygiène corporelle (peau) en
raison de limitations fonctionnelles, motrices, cognitives, psychiques
b) Description
- il s’agit d’une aide individuelle qui est prestée auprès de la personne
- cette prise en charge cible des bénéficiaires présentant des pathologies physiques,
psychiques entraînant une perte d’autonomie dans l’exécution des actes d’hygiène
corporelle (de la peau) et qui sont ou bien incapables de prendre une douche en
raison de ces indications médicales ou qui présentent des indications
médicales justifiant la prise d’un bain
- les formes d’aide possibles pour AE304 sont :
o effectuer à la place entre 56 et 100% de l’hygiène de la surface corporelle au
bain, ou/et :
o surveiller ou soutenir la personne de façon continuelle/constante pour
l’exécution de 56% à 100% de la surface corporelle au bain
- l’acte AE304 comprend les étapes suivantes :
o (*) aider la personne à laver entre 56 % et 100% de la surface corporelle (au
bain)
o aider la personne à préparer la baignoire
o aider la personne à régler la température
o aider la personne à entrer et sortir de la baignoire, avec ou sans aide technique
o (*) aider la personne à se sécher
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
AE301 hyg. corporelle aide minimale 1 5
AE304 hyg. corporelle aide complète (bain) 1 2
AE302 hyg. corporelle aide partielle 1 5
AE304 hyg. corporelle aide complète (bain) 1 2
AE303 hyg. corporelle aide complète (lit/douche) 1 6
AE304 hyg. corporelle aide complète (bain) 1 1
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HYG. CORPORELLE AIDE COMPLÈTE – PERSONNE SUPPL.
AE314
a) Objectif(s) de la prise en charge
Aider le demandeur à répondre à ses besoins d'hygiène corporelle (peau) en
raison de limitations fonctionnelles, motrices, cognitives, psychiques
b) Description
- l’acte AE314 comprend les mêmes étapes que l’acte AE303 ou AE304
- l’acte AE314 est caractérisé par l’aide d’une 2 e personne aidante dans le cas où
l’aide d’une personne aidante pour exécuter l’acte AE303 ou AE304 n’est pas
suffisante en raison de limitations importantes physiques, psychiques chez le
bénéficiaire
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
AE314 hyg. corporelle aide complète-pers. suppl. 1 7
11

TOILETTE GÉNITALE (FEMME)
AE305
a) Objectif(s) de la prise en charge
Aider le demandeur féminin à répondre à ses besoins de toilette génitale pendant
les jours de ses règles en raison de limitations fonctionnelles, motrices,
cognitives, psychiques
b) Description
- il s’agit d’une aide individuelle qui est prestée auprès de la personne
- cette prise en charge cible des bénéficiaires féminins présentant des pathologies
physiques, psychiques entraînant une perte d’autonomie dans l’exécution de l’acte
de la toilette génitale
- les formes d’aide possibles pour AE305 sont :
o effectuer à la place une, plusieurs ou toutes les étapes de l’acte
ou/et :
o surveiller ou soutenir la personne de façon unique, répétée ou
continuelle/constante pour procéder à l’acte
- l’acte AE305 comprend les étapes suivantes :
o aider la personne à préparer le matériel
o (*) aider la personne à changer le tampon absorbant ou la bande
hygiénique
o (*) aider la personne à procéder à une toilette génitale
- demandeurs concernés : tous les demandeurs féminins qui sont en âge d’avoir leurs
règles
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
AE305 toilette génitale (femme) 1 1
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HYGIÈNE BUCCALE
AE306
a) Objectif(s) de la prise en charge
Aider le demandeur à répondre à ses besoins d’hygiène buccale en raison de
limitations fonctionnelles, motrices, cognitives, psychiques
b) Description
- il s’agit d’une aide individuelle qui est prestée auprès de la personne
- cette prise en charge cible des bénéficiaires présentant des pathologies physiques,
psychiques entraînant une perte d’autonomie dans l’exécution de l’acte de l’hygiène
buccale
- les formes d’aide possibles pour AE306 sont :
o effectuer à la place une, plusieurs ou toutes les étapes de l’acte
ou/et :
o surveiller ou soutenir la personne de façon unique, répétée ou
continuelle/constante pour procéder à l’acte
- l’acte AE306 comprend les étapes suivantes :
o (*) aider la personne à se brosser les dents ou prothèses dentaires
o (*) aider la personne à utiliser un rince-bouche
o aider la personne à préparer le matériel
o aider la personne à installer la prothèse dentaire
o aider la personne en offrant une assistance lors d'un gargarisme
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
AE306 hygiène buccale 2 7
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SOINS BARBE / ÉPILATION VISAGE (FEMME)
AE307
a) Objectif(s) de la prise en charge
Aider le demandeur à répondre à ses besoins en termes de soins de barbe et/ou
d’épilation du visage (chez la femme) en raison de limitations fonctionnelles,
motrices, cognitives, psychiques
b) Description
- il s’agit d’une aide individuelle qui est prestée auprès de la personne
- cette prise en charge cible des bénéficiaires présentant des pathologies physiques,
psychiques entraînant une perte d’autonomie dans l’exécution de l’acte de « soins
barbe / épilation visage (femme) »
- les formes d’aide possibles pour AE307 sont :
o effectuer à la place une, plusieurs ou toutes les étapes de l’acte
ou/et :
o surveiller ou soutenir la personne de façon unique, répétée ou
continuelle/constante pour procéder à l’acte
- l’acte AE307 comprend les étapes suivantes :
o (*) aider la personne à se raser avec un rasoir manuel ou électrique
o (*) aider la personne à épiler le visage à l’aide d’une pincette (femme)
o aider la personne à préparer le matériel
o aider la personne à rincer le visage
o aider la personne à appliquer une lotion
- demandeurs concernés : tous les demandeurs adultes et adolescents
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
AE307 soins barbe / épilation visage homme – rasage 1 7
femme – épilation visage 1 1
14

LAVAGE CHEVEUX
AE308
a) Objectif(s) de la prise en charge
Aider le demandeur à répondre à ses besoins d'hygiène des cheveux en raison de
limitations fonctionnelles, motrices, cognitives, psychiques
b) Description
- il s’agit d’une aide individuelle qui est prestée auprès de la personne
- cette prise en charge cible des bénéficiaires présentant des pathologies physiques,
psychiques entraînant une perte d’autonomie dans l’exécution du lavage des
cheveux
- les formes d’aide possibles pour AE308 sont :
o effectuer à la place une, plusieurs ou toutes les étapes de l’acte
ou/et :
o surveiller ou soutenir la personne de façon unique, répétée ou
continuelle/constante pour procéder à l’acte
- l’acte AE308 comprend les étapes suivantes :
o (*) aider la personne à savonner, rincer et sécher les cheveux (lavabo,
douche, bain)
o aider la personne à préparer le matériel
o aider la personne à se brosser ou peigner les cheveux
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
AE308 lavage cheveux 1 1
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SOINS ONGLES
AE309
a) Objectif(s) de la prise en charge
Aider le demandeur à répondre à son besoin de couper les ongles en raison de
limitations fonctionnelles, motrices, cognitives, psychiques
b) Description
- il s’agit d’une aide individuelle qui est prestée auprès de la personne
- cette prise en charge cible des bénéficiaires présentant des pathologies physiques,
psychiques entraînant une perte d’autonomie dans l’exécution de l’acte « couper les
ongles »
- les formes d’aide possibles pour AE309 sont :
o effectuer à la place une, plusieurs ou toutes les étapes de l’acte
ou/et :
o surveiller ou soutenir la personne de façon unique, répétée ou
continuelle/constante pour procéder à l’acte
- l’acte AE309 comprend les étapes suivantes :
o (*) aider la personne à se couper les ongles des mains, pieds
o aider la personne à préparer le matériel
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
AE309 soins ongles 1 1
16

URINAL
AE310
a) Objectif(s) de la prise en charge
Aider le demandeur à répondre à son besoin d’élimination en raison de
limitations fonctionnelles, motrices, cognitives, psychiques
b) Description
- il s’agit d’une aide individuelle qui est prestée auprès de la personne
- cette prise en charge cible des bénéficiaires présentant des pathologies physiques,
psychiques entraînant une perte d’autonomie pour l’élimination en rapport avec
l’utilisation d’un urinal ou d’une chaise percée
- les formes d’aide possibles pour AE310 sont :
o effectuer à la place une, plusieurs ou toutes les étapes de l’acte
ou/et :
o surveiller ou soutenir la personne de façon unique, répétée ou
continuelle/constante pour procéder à l’acte
- l’acte AE310 comprend les étapes suivantes :
o (*) aider la personne en donnant, enlevant, vidant, rinçant et en rangeant
l'urinal, la chaise percée
o aider la personne à préparer le matériel
o aider la personne en demeurant auprès d’elle s’il y a lieu
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
AE310 urinal 7 7
17

BASSIN DE LIT
AE311
a) Objectif(s) de la prise en charge
Aider le demandeur à répondre à son besoin d’élimination en raison de
limitations fonctionnelles, motrices, cognitives, psychiques
b) Description
- il s’agit d’une aide individuelle qui est prestée auprès de la personne
- cette prise en charge cible des bénéficiaires alités et présentant des pathologies
physiques, psychiques entraînant une perte d’autonomie pour l’élimination en
rapport avec l’utilisation d’un bassin de lit
- l’unique forme d’aide possible pour AE311 est :
o effectuer à la place toutes les étapes de l’acte
- l’acte AE311 comprend les étapes suivantes :
o (*) aider la personne en donnant, enlevant, vidant, rinçant et en rangeant le
bassin de lit
o aider la personne à préparer le matériel
o demeurer auprès de la personne s’il y a lieu
o offrir le papier hygiénique
o aider à la toilette intime
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
AE311 bassin de lit 7 7
18

CHANGEMENT SAC DE STOMIE / VIDANGE SAC URINAIRE
AE315
a) Objectif(s) de la prise en charge
Aider le demandeur à répondre à son besoin d’élimination en raison de
limitations fonctionnelles, motrices, cognitives, psychiques
b) Description
- il s’agit d’une aide individuelle qui est prestée auprès de la personne
- cette prise en charge cible des bénéficiaires présentant des pathologies physiques,
psychiques entraînant une perte d’autonomie pour l’élimination en rapport avec le
changement du sac de stomie et/ou du vidange du sac urinaire
- les formes d’aide possibles pour AE315 sont :
o effectuer à la place une, plusieurs ou toutes les étapes de l’acte
- l’acte AE315 comprend les étapes suivantes :
o (*) vider le sac urinaire
o (*) changer le sac de stomie
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
AE315 changement sac de stomie/vidange sac urinaire 3 7
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ASSISTER AUX TOILETTES AIDE MINIMALE
AE316
a) Objectif(s) de la prise en charge
Aider le demandeur à répondre à son besoin d’élimination en raison de
limitations fonctionnelles, motrices, cognitives, psychiques
b) Description
- il s’agit d’une aide individuelle qui est prestée auprès de la personne
- cette prise en charge cible des bénéficiaires présentant des pathologies physiques,
psychiques entraînant une perte d’autonomie pour l’élimination
- les formes d’aide possibles pour AE316 sont :
o effectuer à la place une étape de l’acte
ou/et :
o surveiller ou soutenir la personne de façon unique et non répétée
- l’acte AE316 comprend les étapes suivantes :
o (*) aider à utiliser les WC : rythmer le besoin d’éliminer
o (*) aider à descendre et à remonter les vêtements du bas
o (*) aider à procéder à la toilette intime
o (*) aider à essuyer la partie intime
o (*) aider à mettre, à enlever les protections
o aider à laver les mains de la personne
o aider à nettoyer les lieux (WC) après utilisation
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
AE316 assister aux toilettes aide minimale 7 7
20

ASSISTER AUX TOILETTES AIDE PARTIELLE
AE317
a) Objectif(s) de la prise en charge
Aider le demandeur à répondre à son besoin d’élimination en raison de
limitations fonctionnelles, motrices, cognitives, psychiques
b) Description
- il s’agit d’une aide individuelle qui est prestée auprès de la personne
- cette prise en charge cible des bénéficiaires présentant des pathologies physiques,
psychiques entraînant une perte d’autonomie pour l’élimination
- les formes d’aide possibles pour AE317 sont :
o effectuer à la place plusieurs étapes de l’acte
ou/et :
o surveiller ou soutenir la personne de façon répétée
- l’acte AE317 comprend les étapes suivantes :
o (*) aider à utiliser les WC : rythmer le besoin d’éliminer
o (*) aider à descendre et à remonter les vêtements du bas
o (*) aider à procéder à la toilette intime
o (*) aider à essuyer la partie intime
o (*) aider à mettre, à enlever les protections
o aider à laver les mains de la personne
o aider à nettoyer les lieux (WC) après utilisation
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
AE317 assister aux toilettes aide partielle 7 7
21

ASSISTER AUX TOILETTES AIDE COMPLÈTE
AE318
a) Objectif(s) de la prise en charge
Aider le demandeur à répondre à son besoin d’élimination en raison de
limitations fonctionnelles, motrices, cognitives, psychiques
b) Description
- il s’agit d’une aide individuelle qui est prestée auprès de la personne
- cette prise en charge cible des bénéficiaires présentant des pathologies physiques,
psychiques entraînant une perte d’autonomie pour l’élimination
- les formes d’aide possibles pour AE318 sont :
o effectuer à la place toutes les étapes de l’acte
ou/et :
o surveiller ou soutenir la personne de façon continuelle/constante
- l’acte AE318 comprend les étapes suivantes :
o (*) aider à utiliser les WC : rythmer le besoin d’éliminer
o (*) aider à descendre et à remonter les vêtements du bas
o (*) aider à procéder à la toilette intime
o (*) aider à essuyer la partie intime
o (*) aider à mettre, à enlever les protections
o aider à laver les mains de la personne
o aider à nettoyer les lieux (WC) après utilisation
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
AE318 assister aux toilettes aide complète 7 7
22

ASSISTER AUX TOILETTES AIDE COMPLÈTE - PERS. SUPPL. AE319
a) Objectif(s) de la prise en charge
Aider le demandeur à répondre à son besoin d’élimination en raison de
limitations fonctionnelles, motrices, cognitives, psychiques
b) Description
- l’acte AE319 comprend les mêmes étapes que l’acte AE318
- l’acte AE319 est caractérisé par l’aide d’une 2 e personne aidante dans le cas où
l’aide d’une personne aidante pour exécuter l’acte AE318 n’est pas suffisante en
raison de limitations importantes physiques, psychiques chez le bénéficiaire
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
AE319 assister aux toilettes aide complète-pers.suppl. 1 7
23

NUTRITION
AE101 Nutrition aide minimale
AE102 Nutrition aide partielle
AE103 Nutrition aide complète
AE104 Nutrition entérale
AE105 Hydratation
AE106 Collation
24

NUTRITION AIDE MINIMALE
AE101
a) Objectif(s) de la prise en charge
Aider le demandeur à répondre à son besoin nutritionnel en raison de limitations
fonctionnelles, motrices, cognitives, psychiques
b) Description
- il s’agit d’une aide individuelle qui est prestée auprès de la personne
- cette prise en charge cible des bénéficiaires présentant des pathologies physiques,
psychiques entraînant une perte d’autonomie pour la nutrition
- les formes d’aide possibles pour AE101 sont :
o effectuer à la place une étape de l’acte
ou/et :
o surveiller ou soutenir la personne de façon unique et non répétée
- l’acte AE101 comprend les étapes suivantes :
o (*) aider la personne à couper, mixer et piler les aliments
o (*) aider la personne à faire les tartines
o (*) aider la personne à manger au cours du repas
o aider la personne à boire au cours du repas
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
AE101 nutrition aide minimale
1 7
2 7
3 7
25

NUTRITION AIDE PARTIELLE
AE102
a) Objectif(s) de la prise en charge
Aider le demandeur à répondre à son besoin nutritionnel en raison de limitations
fonctionnelles, motrices, cognitives, psychiques
b) Description
- il s’agit d’une aide individuelle qui est prestée auprès de la personne
- cette prise en charge cible des bénéficiaires présentant des pathologies physiques,
psychiques entraînant une perte d’autonomie pour la nutrition
- les formes d’aide possibles pour AE102 sont :
o effectuer à la place plusieurs étapes de l’acte
ou/et :
o surveiller ou soutenir la personne de façon répétée
- l’acte AE102 comprend les étapes suivantes :
o (*) aider la personne à couper, mixer et piler les aliments
o (*) aider la personne à faire les tartines
o (*) aider la personne à manger au cours du repas
o aider la personne à boire au cours du repas
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
AE102 nutrition aide partielle
1 7
2 7
3 7
26

NUTRITION AIDE COMPLÈTE
AE103
a) Objectif(s) de la prise en charge
Aider le demandeur à répondre à son besoin nutritionnel en raison de limitations
fonctionnelles, motrices, cognitives, psychiques
b) Description
- il s’agit d’une aide individuelle qui est prestée auprès de la personne
- cette prise en charge cible des bénéficiaires présentant des pathologies physiques,
psychiques entraînant une perte d’autonomie pour la nutrition
- les formes d’aide possibles pour AE103 sont :
o effectuer à la place toutes les étapes de l’acte
ou/et :
o surveiller ou soutenir la personne de façon continuelle/constante
- l’acte AE103 comprend les étapes suivantes :
o (*) aider la personne à couper, mixer et piler les aliments
o (*) aider la personne à faire les tartines
o (*) aider la personne à manger au cours du repas
o aider la personne à boire au cours du repas
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
AE102 nutrition aide complète
1 7
2 7
3 7
27

NUTRITION ENTÉRALE
AE104
a) Objectif(s) de la prise en charge
Aider le demandeur à répondre à son besoin nutritionnel en raison de limitations
fonctionnelles ou motrices
b) Description
- il s’agit d’une aide individuelle qui est prestée auprès de la personne
- cette prise en charge cible des bénéficiaires présentant des pathologies physiques
entraînant une impossibilité de s’alimenter via la voie normale couplée à une perte
d’autonomie pour la nutrition et à qui il faut assurer un équilibre nutritif
- la forme d’aide possible pour AE104 est :
o effectuer à la place toutes les étapes de l’acte
- l’acte AE104 comprend toutes les étapes suivantes :
o (*) préparer la solution de gavage
o (*) préparer la bouteille, le sac ou la seringue de gavage
o (*) mesurer le résidu gastrique s’il y a lieu
o (*) installer le gavage
o (*) vérifier le débit
o (*) irriguer la sonde gastrique, s’il y a lieu
o (*) fermer et fixer la sonde gastrique
o (*) nettoyer et entretenir l’équipement
- demandeurs concernés : tous les demandeurs présentant des pathologies
physiques entraînant une impossibilité de s’alimenter via la voie normale
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
AE104 nutrition entérale 6 7
28

HYDRATATION
AE105
a) Objectif(s) de la prise en charge
Aider le demandeur à répondre à son besoin en hydratation en raison de
limitations fonctionnelles, motrices, cognitives, psychiques
b) Description
- il s’agit d’une aide individuelle qui est prestée auprès de la personne
- cette prise en charge cible des bénéficiaires présentant des pathologies physiques,
psychiques entraînant une perte d’autonomie pour l’hydratation
- les formes d’aide possibles pour AE105 sont :
o effectuer à la place une, plusieurs ou toutes les étapes de l’acte
ou/et :
o surveiller ou soutenir la personne de façon unique, répétée ou
continuelle/constante pour procéder à l’acte
- l’acte AE105 comprend les étapes suivantes :
o (*) aider la personne à boire en dehors des repas afin que la personne
prenne une quantité suffisante de liquide sur 24 h
o aider la personne à verser les boissons
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
AE105 hydratation 3 7
6 7
29

COLLATION
AE106
a) Objectif(s) de la prise en charge
Aider le demandeur à répondre à son besoin nutritionnel en raison de limitations
fonctionnelles, motrices, cognitives, psychiques
b) Description
- il s’agit d’une aide individuelle qui est prestée auprès de la personne
- cette prise en charge cible des bénéficiaires présentant des pathologies physiques,
psychiques (raisons médicales) entraînant une perte d’autonomie en rapport avec le
maintien de l’équilibre nutritionnel :
- les formes d’aide possibles pour AE106 sont :
o effectuer à la place une, plusieurs ou toutes les étapes de l’acte
ou/et :
o surveiller ou soutenir la personne de façon unique, répétée ou
continuelle/constante pour procéder à l’acte
- l’acte AE106 comprend les étapes suivantes :
o (*) aider la personne à absorber, manger la collation en dehors des repas
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
AE106 collation 3 7
30

MOBILITE
AE201 Hab. – déshabillage aide minimale
AE202 Hab. – déshabillage aide partielle
AE203 Hab. – déshabillage aide complète
AE213 Hab. – déshabillage aide complète – pers. suppl.
AE204 Mettre/enlever prothèse – orthèse – épithèse – base de contention
AE215 Transferts liés aux AEV
AE216 Transferts non liés aux AEV
AE217 Transferts – déplacements pers. suppl.
AE218 Transferts avec levier hydraulique liés aux AEV
AE219 Transferts avec levier hydraulique non liés aux AEV
AE209 Déplacements liés aux AEV
AE210 Déplacements non liés aux AEV
AE211 Sortir du logement et y entrer avec aide
AE212 Monter et descendre les escaliers avec aide
AE208 Installation/protection de la peau
31

HAB. – DÉSHABILLAGE AIDE MINIMALE
AE201
a) Objectif(s) de la prise en charge
Aider le demandeur à répondre à ses besoins d’habillage et de déshabillage en
raison de limitations fonctionnelles, motrices, cognitives, psychiques
b) Description
- il s’agit d’une aide individuelle qui est prestée auprès de la personne
- cette prise en charge cible des bénéficiaires présentant des pathologies physiques,
psychiques entraînant une perte d’autonomie dans l’exécution des actes de
l’habillage et/ou déshabillage
- les formes d’aide possibles pour AE201 sont :
o effectuer à la place une ou plusieurs étapes de l’acte
ou/et :
o surveiller ou soutenir la personne de façon unique et non répétée
- l’acte AE201 comprend les étapes suivantes :
o (*) aider la personne à s’habiller, se déshabiller pour un seul habit 4
o (*) aider la personne à préparer et ranger ses vêtements
o (*) aider la personne à fermer, ouvrir boutons, fermetures éclair, lacets,
ceintures
o (*) aider la personne à ajuster les habits
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
AE201 hab.-déshabillage aide minimale 1 7
2 7
4 Il s’agit de tous types de sous-vêtements, y compris chaussettes, ainsi que de tous les vêtements du haut et du bas
portés normalement à l’intérieur du lieu de vie, chaussures compris.
32

HAB. – DÉSHABILLAGE AIDE PARTIELLE
AE202
a) Objectif(s) de la prise en charge
Aider le demandeur à répondre à ses besoins d’habillage et de déshabillage en
raison de limitations fonctionnelles, motrices, cognitives, psychiques
b) Description
- il s’agit d’une aide individuelle qui est prestée auprès de la personne
- cette prise en charge cible des bénéficiaires présentant des pathologies physiques,
psychiques entraînant une perte d’autonomie dans l’exécution des actes de
l’habillage et/ou déshabillage
- les formes d’aide possibles pour AE202 sont :
o effectuer à la place plusieurs étapes de l’acte
ou/et :
o surveiller ou soutenir la personne de façon répétée
- l’acte AE202 comprend les étapes suivantes :
o (*) aider la personne à s’habiller, se déshabiller pour plusieurs habits
o aider la personne à préparer et ranger ses vêtements
o aider la personne à fermer, ouvrir boutons, fermetures éclair, lacets, ceintures
o aider la personne à ajuster les habits
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
AE202 hab.-déshabillage aide partielle 1 7
2 7
33

HAB. – DÉSHABILLAGE AIDE COMPLÈTE
AE203
a) Objectif(s) de la prise en charge
Aider le demandeur à répondre à ses besoins d’habillage et de déshabillage en
raison de limitations fonctionnelles, motrices, cognitives, psychiques
b) Description
- il s’agit d’une aide individuelle qui est prestée auprès de la personne
- cette prise en charge cible des bénéficiaires présentant des pathologies physiques,
psychiques entraînant une perte d’autonomie dans l’exécution des actes de
l’habillage et/ou déshabillage
- les formes d’aide possibles pour AE203 sont :
o effectuer à la place toutes les étapes de l’acte
ou/et :
o surveiller ou soutenir la personne de façon continuelle/constante
- l’acte AE203 comprend les étapes suivantes :
o (*) aider la personne à s’habiller et/ou se déshabiller pour tous les habits ;
aider la personne alitée à enlever et remettre les vêtements de lit
o aider la personne à préparer et ranger ses vêtements
o aider la personne à fermer, ouvrir boutons, fermetures éclair, lacets, ceintures
o aider la personne à ajuster les habits
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
AE203 hab.-déshabillage aide complète 1 7
2 7
34

HAB. – DÉSHABILLAGE AIDE COMPLÈTE – PERS. SUPPL.
AE213
a) Objectif(s) de la prise en charge
Aider le demandeur à répondre à ses besoins d’habillage et de déshabillage en
raison de limitations fonctionnelles, motrices, cognitives, psychiques
b) Description
- l’acte AE213 comprend les mêmes étapes que l’acte AE203
- l’acte AE213 est caractérisé par l’aide d’une 2 e personne aidante dans le cas où
l’aide d’une personne aidante pour exécuter l’acte AE203 n’est pas suffisante en
raison de limitations importantes physiques, psychiques chez le bénéficiaire
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
AE213 hab.-déshabillage aide complète-pers.suppl. 1 7
35

METTRE / ENLEVER PROTHÈSE – ORTHÈSE – ÉPITHÈSE – BAS DE
CONTENTION
AE204
a) Objectif(s) de la prise en charge
Aider le demandeur à répondre à son besoin d’aide pour mettre et/ou enlever un
ou des appareils servant à protéger les muscles affaiblis, à corriger les
difformités anatomiques ou à protéger certaines parties du corps afin d’assurer
sa protection ou son bien-être en raison de limitations fonctionnelles, motrices,
cognitives, psychiques
b) Description
- il s’agit d’une aide individuelle qui est prestée auprès de la personne
- cette prise en charge cible des bénéficiaires présentant des pathologies physiques,
psychiques entraînant une perte d’autonomie en rapport avec l’utilisation de
prothèses, orthèses, épithèses et bas de contention
- les formes d’aide possibles pour AE204 sont :
o effectuer à la place une, plusieurs ou toutes les étapes de l’acte
ou/et :
o surveiller ou soutenir la personne de façon unique, répétée ou
continuelle/constante pour procéder à l’acte
- l’acte AE204 comprend les étapes suivantes :
o (*) aider la personne à installer et/ou enlever la prothèse/orthèse,...
o ajuster régulièrement, au besoin, la prothèse
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
AE204 mettre/enlever prothèse – orthèse – épithèse – bas de contention x 7
- remarque nr1 : la fréquence journalière (x) à considérer se fait en fonction du
nombre de prothèses, orthèses,…etc. à mettre/enlever
- remarque nr2 : les prothèses, orthèses, épithèses et autres qui ne sont pas
considérées par la Cellule d'évaluation et d'orientation comme telles dans le
contexte de la prestation AE204 : les chaussures orthopédiques et les prothèses
dentaires. L'aide pour mettre et enlever les chaussures orthopédiques étant une
aide considérée sous l'habillage et l'aide pour mettre/enlever les prothèses dentaires
sous l'acte de l'hygiène buccale.
36

TRANSFERTS LIÉS AUX AEV
AE215
a) Objectif(s) de la prise en charge
Aider le demandeur à répondre à ses besoins en rapport avec les transferts de
position liés aux AEV en raison de limitations fonctionnelles, motrices,
cognitives, psychiques
b) Description
- il s’agit d’une aide individuelle qui est prestée auprès de la personne
- cette prise en charge cible des bénéficiaires présentant des pathologies physiques,
psychiques entraînant une perte d’autonomie dans l’exécution des transferts (de
position)
- les formes d’aide possibles pour AE215 sont :
o effectuer à la place une ou plusieurs ou toutes les étapes de l’acte
ou/et :
o surveiller ou soutenir la personne de façon unique, répétée ou
continuelle/constante pour procéder à l’acte
- l’acte AE215 comprend les étapes suivantes :
o (*) aider la personne à se transférer en rapport avec un des actes liés aux
AEV
o préparer le fauteuil, la chaise roulante, le lit
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
AE215 transferts liés aux AEV 1 7
37

TRANSFERTS NON - LIÉS AUX AEV
AE216
a) Objectif(s) de la prise en charge
Aider le demandeur à répondre à ses besoins en rapport avec les transferts de
position non liés aux AEV en raison de limitations fonctionnelles, motrices,
cognitives, psychiques
b) Description
- il s’agit d’une aide individuelle qui est prestée auprès de la personne
- cette prise en charge cible des bénéficiaires présentant des pathologies physiques,
psychiques entraînant une perte d’autonomie dans l’exécution des transferts (de
position)
- les formes d’aide possibles pour AE216 sont :
o effectuer à la place une ou plusieurs ou toutes les étapes de l’acte
ou/et :
o surveiller ou soutenir la personne de façon unique, répétée ou
continuelle/constante pour procéder à l’acte
- l’acte AE216 comprend les étapes suivantes :
o (*) aider la personne à se transférer en rapport avec un acte non lié aux
AEV
o préparer le fauteuil, la chaise roulante, le lit
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
AE216 transferts non liés aux AEV 1 7
38

TRANSFERTS – DÉPLACEMENTS PERS. SUPPL.
AE217
a) Objectif(s) de la prise en charge
Aider le demandeur à répondre à ses besoins en rapport avec les déplacements
et/ou transferts de position (liés et non liés aux AEV) en raison de limitations
fonctionnelles, motrices, cognitives, psychiques
b) Description
- l’acte AE217 comprend les mêmes étapes que l’acte AE215, AE216, AE209,
AE210, AE211, AE212
- l’acte AE217 est caractérisé par l’aide d’une 2 e personne aidante dans le cas où
l’aide d’une personne aidante pour exécuter l’acte AE215, AE216, AE209, AE210,
AE211, AE212 n’est pas suffisante en raison de limitations importantes physiques,
psychiques chez le bénéficiaire
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
AE217 transferts-déplacements pers.suppl. 1 7
.
39

TRANSFERTS AVEC LEVIER HYDRAULIQUE LIÉS AUX AEV
AE218
a) Objectif(s) de la prise en charge
Aider le demandeur à répondre à ses besoins en rapport avec les transferts de
position liés aux AEV en raison de limitations fonctionnelles ou motrices
b) Description
- il s’agit d’une aide individuelle qui est prestée auprès de la personne
- cette prise en charge cible des bénéficiaires présentant des pathologies physiques
entraînant une perte d’autonomie dans l’exécution des transferts de position liés aux
AEV et nécessitant l’usage d’un levier hydraulique en supplément d’une personne
aidante
- la forme d’aide possible pour AE218 est :
o effectuer à la place toutes les étapes de l’acte
- l’acte AE218 comprend les étapes suivantes :
o (*) aider la personne à faire un transfert de position en rapport avec les
AEV, en utilisant un levier hydraulique
o préparer le fauteuil, la chaise roulante, le lit
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
AE218 transferts avec levier hydraulique liés aux AEV 1 7
40

TRANSFERTS LEVIER HYDRAULIQUE NON LIÉS AUX AEV
AE219
a) Objectif(s) de la prise en charge
Aider le demandeur à répondre à ses besoins en rapport avec les transferts de
position non liés aux AEV en raison de limitations fonctionnelles ou motrices
b) Description
- il s’agit d’une aide individuelle qui est prestée auprès de la personne
- cette prise en charge cible des bénéficiaires présentant des pathologies physiques
entraînant une perte d’autonomie dans l’exécution des transferts de position non liés
aux AEV et nécessitant l’usage d’un levier hydraulique en supplément d’une
personne aidante
- la forme d’aide possible pour AE219 est :
o effectuer à la place toutes les étapes de l’acte
- l’acte AE219 comprend les étapes suivantes :
o (*) aider la personne à faire un transfert de position non lié avec les AEV,
en utilisant un levier hydraulique
o préparer le fauteuil, la chaise roulante, le lit
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
AE219 transferts avec levier hydraulique non liés aux AEV 1 7
41

DÉPLACEMENTS LIÉS AUX AEV
AE209
a) Objectif(s) de la prise en charge
Aider le demandeur à répondre à ses besoins en rapport avec les déplacements
liés aux AEV en raison de limitations fonctionnelles, motrices, cognitives,
psychiques
b) Description
- il s’agit d’une aide individuelle qui est prestée auprès de la personne
- cette prise en charge cible des bénéficiaires présentant des pathologies physiques,
psychiques entraînant une perte d’autonomie pour les déplacements liés aux AEV
(la perte d’autonomie peut être synonyme d’un risque de chute élevé)
- les formes d’aide possibles pour AE209 sont :
o effectuer à la place une ou plusieurs ou toutes les étapes de l’acte
ou/et :
o surveiller ou soutenir la personne de façon unique, répétée ou
continuelle/constante pour procéder à l’acte
- l’acte AE209 comprend les étapes suivantes :
o (*) aider la personne à marcher (en lien avec les AEV)
o (*) déplacer la personne à l’aide d’une aide technique
o donner à la personne l'aide technique facilitant le déplacement / la marche
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
AE209 déplacements liés aux AEV 1 7
42

DÉPLACEMENTS NON LIÉS AUX AEV
AE210
a) Objectif(s) de la prise en charge
Aider le demandeur à répondre à ses besoins en rapport avec les déplacements
non liés aux AEV en raison de limitations fonctionnelles, motrices, cognitives,
psychiques
b) Description
- il s’agit d’une aide individuelle qui est prestée auprès de la personne
- cette prise en charge cible des bénéficiaires présentant des pathologies physiques,
psychiques entraînant une perte d’autonomie pour les déplacements non liés aux
AEV (la perte d’autonomie peut être synonyme d’un risque de chute élevé)
- les formes d’aide possibles pour AE210 sont :
o effectuer à la place une ou plusieurs ou toutes les étapes de l’acte
ou/et :
o surveiller ou soutenir la personne de façon unique, répétée ou
continuelle/constante pour procéder à l’acte
- l’acte AE210 comprend les étapes suivantes :
o (*) aider la personne à marcher (sans lien avec les AEV)
o (*) déplacer la personne à l’aide d’une aide technique
o donner à la personne l’aide technique facilitant le déplacement / la marche
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
AE210 déplacements non liés aux AEV 1 7
43

SORTIR DU LOGEMENT ET Y ENTRER AVEC AIDE
AE211
a) Objectif(s) de la prise en charge
Aider le demandeur à répondre à ses besoins de sortir du logement 5 et y entrer,
en raison de limitations fonctionnelles, motrices, cognitives, psychiques
b) Description
- il s’agit d’une aide individuelle qui est prestée auprès de la personne
- cette prise en charge cible des bénéficiaires présentant des pathologies physiques,
psychiques entraînant une perte d’autonomie pour les sorties / entrées du logement
de la personne (la perte d’autonomie peut être synonyme d’un risque de chute
élevé)
- les formes d’aide possibles pour AE211 sont :
o effectuer à la place plusieurs ou toutes les étapes de l’acte
ou/et :
o surveiller ou soutenir la personne de façon répétée ou continuelle
- l’acte AE211 comprend les étapes suivantes :
o (*) aider la personne à sortir du logement ou y entrer, avec ou sans aide
technique
o aider la personne à préparer l’aide(s) technique(s) nécessaire(s) pour
sortir/entrer du logement et pour les déplacements à l’extérieur
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
AE211 sortir du logement et y entrer avec aide 1 7
5 Ici synonyme de : D1, E1, E2.
44

MONTER ET DESCENDRE LES ESCALIERS AVEC AIDE
AE212
a) Objectif(s) de la prise en charge
Aider le demandeur à répondre à ses besoins de changer de niveau à l’intérieur
du lieu de vie habituel 6 , que ce soit pour monter et descendre les escaliers ou
pour utiliser un ascenseur, en raison de limitations fonctionnelles, motrices,
cognitives, psychiques
b) Description
- il s’agit d’une aide individuelle qui est prestée auprès de la personne
- cette prise en charge cible des bénéficiaires présentant des pathologies physiques,
psychiques entraînant une perte d’autonomie pour effectuer un changement de
niveau, que ce soit pour monter et descendre les escaliers ou pour utiliser un
ascenseur, ceci à l’intérieur du logement (la perte d’autonomie peut être synonyme
d’un risque de chute élevé)
- l’acte a pour finalité d’assurer le changement de niveau à l’intérieur du logement et
exclusivement afin d’accéder aux lieux de vie habituelles du domicile de la
personne, à savoir la salle de bains avec WC ou le cas échéant un WC séparé, la
cuisine, la chambre à coucher, le salon et la salle à manger. Ceci faut également au
cas où la sortie du logement par le garage ou toute autre pièce nécessitant un
déplacement dans les escaliers est à favoriser
- les formes d’aide possibles pour AE212 sont :
o effectuer à la place plusieurs ou toutes les étapes de l’acte
ou/et :
o surveiller ou soutenir la personne de façon répétée ou continuelle
- l’acte AE212 comprend les étapes suivantes :
o (*) aider la personne à monter et à descendre les escaliers, à utiliser un
ascenseur, ceci avec ou sans aide technique
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
AE212 monter et descendre les escaliers avec aide 1 7
6 D1, E1, E2.
45

INSTALLATION / PROTECTION DE LA PEAU
AE208
a) Objectif(s) de la prise en charge
Aider le demandeur, en raison de limitations fonctionnelles, motrices, cognitives,
psychiques - à changer de position afin de prévenir les pressions sur la peau ou
afin de soulager la douleur
b) Description
- il s’agit d’une aide individuelle qui est prestée auprès de la personne
- cette prise en charge cible des bénéficiaires présentant des pathologies physiques,
psychiques entraînant une perte d’autonomie pour changer de position
- les formes d’aide possibles pour AE212 sont :
o effectuer à la place toutes les étapes de l’acte
- l’acte AE212 comprend les étapes suivantes :
o (*) surveiller et alterner les positions de la personne en respectant les
principes de l’alignement corporel
o (*) surveiller les points de pression
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
AE208
installation/ protection de la peau
3 7
6 7
9 7
12 7
46

3. SOUTIEN
Le chapitre 3 regroupe les descriptions des interventions de type soutien individuel par
domaine d’acte essentiel de la vie (hygiène, nutrition, mobilité) ainsi que le soutien
individuel dit « psychosocial » qui est à concevoir comme une prestation en lien direct
avec le maintien de l’indépendance en termes d’actes essentiels de la vie.
Sont également présentés les autres type de soutien, tel que l’activité spécialisée en
groupe, la garde en groupe et en individuel, ainsi que les courses et démarches
administratives.
Concernant les groupes d’âge des bénéficiaires, les textes ne prévoient pas
expressément de limites d’âge.
Les activités de soutien, de conseil doivent être prestées pour la majorité des
prestations par une personne ayant :
- la qualification minimale requise de 1.5 (QMR12 : infirmier, infirmier gradué,
infirmier psychiatrique, infirmier anesthésiste, éducateur, éducateur gradué,
pédagogue curatif, assistant social, ergothérapeute, kinésithérapeute,
psychomotricien, orthophoniste) ou bien aussi,
- pour certaines prestations la QMR est de 1.9 (SO122, CS226, CS231 -
psychologue), de 1.0 (SO115 et SO116 (aide socio familiale / auxiliaire de vie),
respectivement de 0.7 (sans qualification) pour la prestation SO117.
47

SOUTIEN
SO115 Surveillance / garde individuelle
SO116 Surveillance / garde en groupe
SO117 Courses et démarches administratives
SO118 Activité spécialisée en groupe
SO119 Soutien individuel lié à l'Hygiène
SO120 Soutien individuel lié à la Nutrition
SO121 Soutien individuel lié à la Mobilité
SO122 Soutien individuel Psycho-social
48

SOUTIEN INDIVIDUEL LIÉ À L’HYGIÈNE
SO119
a) Objectif(s) de la prise en charge
L’objectif de cette activité est d’entretenir les capacités fonctionnelles, motrices,
cognitives, psychiques requises en vue d’exécuter les AEV dans le domaine de
l’« hygiène » de façon indépendante ou bien d’éviter une aggravation de la
dépendance pour ces mêmes actes
b) Description
- il s’agit d’une activité individuelle qui est prestée auprès de la personne
- les actes essentiels dans le domaine de l’ « hygiène » visés par SO119 sont :
hygiène corporelle, toilette génitale, hygiène buccale, soins barbe/épilation visage,
lavage cheveux, soins ongles, urinal, bassin de lit, changement sac de
stomie/vidange sac urinaire, assister aux toilettes
- l’activité SO119 vise à apprendre à réaliser, mener à son terme et/ou à persévérer
dans la réalisation de ou des actes d’hygiène respectifs. Elle peut également viser la
facilitation des soins d’hygiène à prester par la personne aidante en créant les
conditions nécessaires à cette fin chez le bénéficiaire
- concernant les groupes d’âge : prépondérance pour personnes adultes de tout âge,
mais également enfants jusqu’à 16 ans.
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
SO119 soutien individuel lié à l'Hygiène 1 2
49

SOUTIEN INDIVIDUEL LIÉ À LA NUTRITION
SO120
a) Objectif(s) de la prise en charge
L’objectif de cette activité est d’entretenir les capacités fonctionnelles, motrices,
cognitives, psychiques requises en vue d’exécuter les AEV dans le domaine de la
« nutrition » de façon indépendante ou bien d’éviter une aggravation de la
dépendance pour ces mêmes actes
b) Description
- il s’agit d’une activité individuelle qui est prestée auprès de la personne
- les actes essentiels dans le domaine de la « nutrition » visés par SO120 sont :
nutrition, hydratation et collation
- l’activité SO120 vise à apprendre à réaliser, mener à son terme et/ou à persévérer
dans la réalisation de ou des actes de nutrition respectifs. Elle peut également viser
la facilitation des aides à la nutrition à prester par la personne aidante en créant les
conditions nécessaires à cette fin chez le bénéficiaire
- concernant les groupes d’âge : prépondérance pour personnes adultes de tout âge,
mais également enfants jusqu’à 16 ans.
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
SO120 soutien individuel lié à la Nutrition 1 2
50

SOUTIEN INDIVIDUEL LIÉ À LA MOBILITÉ
SO121
a) Objectif(s) de la prise en charge
L’objectif de cette activité est d’entretenir les capacités fonctionnelles, motrices,
cognitives, psychiques requises en vue d’exécuter les AEV dans le domaine de la
« mobilité » de façon indépendante ou bien d’éviter une aggravation de la
dépendance pour de ces mêmes actes
b) Description
- il s’agit d’une activité individuelle qui est prestée auprès de la personne
- les actes essentiels dans le domaine de la « mobilité » visés par SO121 sont :
habillage/déshabillage, mettre/enlever prothèses/orthèses, transferts, déplacements
à l’intérieur du logement, sortir/entrer du logement, monter/descendre escaliers,
installation/protection peau
- l’activité SO121 vise à apprendre à réaliser, mener à son terme et/ou à persévérer
dans la réalisation de ou des actes de mobilité respectifs. Elle peut également viser
la facilitation des aides à la mobilité à prester par la personne aidante en créant les
conditions nécessaires à cette fin chez le bénéficiaire
- concernant les groupes d’âge : prépondérance pour personnes adultes de tout âge,
mais également enfants jusqu’à 16 ans.
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
SO121 soutien individuel lié à la Mobilité 1 2
51

SOUTIEN INDIVIDUEL PSYCHO-SOCIAL
SO122
a) Objectif(s) de la prise en charge
L’objectif de cette activité est d’entretenir les capacités cognitives, psychiques
requises en vue d’exécuter les AEV dans les 3 domaines « hygiène, nutrition et
mobilité » de façon indépendante ou bien d’éviter une aggravation de la
dépendance pour ces mêmes actes
b) Description
- il s’agit d’une activité individuelle qui est prestée auprès de la personne
- les actes essentiels de la vie des 3 domaines « hygiène, nutrition et mobilité » visés
par SO122 sont : hygiène corporelle, toilette génitale, hygiène buccale, soins
barbe/épilation visage, lavage cheveux, soins ongles, urinal, bassin de lit, chgt sac
de stomie/vidange sac urinaire, assister aux toilettes, nutrition, hydratation et
collation habillage/déshabillage, mettre/enlever prothèses/orthèses, transferts,
déplacements à l’intérieur du logement, sortir/entrer du logement, monter/descendre
escaliers, installation/protection peau
- l’activité SO122 vise à apprendre à réaliser, mener à son terme et/ou à persévérer
dans la réalisation de ou des actes essentiels de la vie respectifs en travaillant sur
les fonctions cognitives et psychiques respectives du bénéficiaire. Elle peut
également viser la facilitation des actes essentiels à prester par la personne aidante
en créant les conditions nécessaires à cette fin chez le bénéficiaire
- concernant les groupes d’âge : prépondérance pour personnes adultes de tout âge,
mais également enfants jusqu’à 16 ans.
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
SO122 soutien individuel Psycho-social 1 2
52

ACTIVITÉ SPÉCIALISÉE EN GROUPE
SO118
a) Objectif(s) de la prise en charge
L’objectif de l’activité spécialisée en groupe est d’entretenir les capacités
fonctionnelles, motrices, cognitives, psychiques nécessaires en vue d’exécuter
les AEV « hygiène, nutrition, mobilité » de façon indépendante ou bien d’éviter
une aggravation de la dépendance pour ces mêmes actes
b) Description
- l’activité spécialisée en groupe est constituée d’un ensemble d'activités planifiées et
structurées, exécutées en groupe, mais répondant à un besoin spécifique de chaque
participant du groupe
- les activités spécialisées en groupe peuvent être prestées en milieu stationnaire (E1,
E2) ou semi stationnaire (D2)
- concernant les groupes d’âge : tous les groupes d’âge
- remarque : les prestations SO118 et SO116 sont considérées comme faisant un tout
conceptuellement. Par conséquent, ces deux prestations sont régulièrement
retenues ensemble sur un plan de prise en charge.
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
SO118 activité spécialisée
en groupe
D2, E1, E2 avec SO116, à proportion égale (1/32) 1 32
D2, E1, E2avec SO116, à proportion égale (1/56) 1 56
53

SURVEILLANCE / GARDE EN GROUPE
SO116
a) Objectif(s) de la prise en charge
L’objectif de la surveillance/garde en groupe est d’éviter une aggravation de la
situation de dépendance pour les actes essentiels de la vie, en :
- garantissant la sécurité du demandeur en le surveillant (p.ex. éviter des
chutes, de se blesser, de faire des fugues)
- évitant un isolement social nuisible entraînant un risque de dégradation de
l’état général (et ainsi de l’état de dépendance)
- assurant un répit planifié de l’aidant informel au cas où l’état du demandeur
requiert la présence constante (24h/24) d’une tierce personne
- garantissant plus généralement le maintien à domicile du demandeur en
créant les conditions qui permettent d’éviter son transfert dans une structure
à séjour continue (E1) ou intermittente (E2)
b) Description
- l’activité de surveillance en groupe consiste avant tout à garantir une présence d’un
professionnel pour la personne en raison de troubles des fonctions cognitives,
psychiques, mentales ou de limitations physiques. La présence peut, lorsque l’état
général du demandeur le permet, être couplée à des activités, mais il s’agit
prioritairement d’occuper et/ou de surveiller le demandeur, qui ne peut rester seul,
pour que sa sécurité soit garantie
- la surveillance/garde en groupe est proposée dans les établissements d’aides et de
soins à séjour continu (E1), dans les centres semi stationnaires (D2) ainsi que dans
les établissements à séjour intermittent (E2)
- concernant les groupes d’âge : tous les groupes d’âge
- remarque : les prestations SO116 et SO118 sont considérées comme faisant un tout
conceptuellement. Par conséquent, ces deux prestations sont régulièrement
retenues ensemble sur un plan de prise en charge.
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
SO116
surveillance/garde
en groupe
D2, E1, E2 avec SO118, à proportion égale (1/32) 1 32
D2, E1, E2 avec SO118, à proportion égale (1/56) 1 56
E1, E2 sans SO118 7 1 112
7 SO116 déterminé seul, sans SO118 et ceci dans des cas où le demandeur ne peut plus absorber une prestation de
type SO118 à cause de son état de santé.
54

SURVEILLANCE / GARDE INDIVIDUELLE
SO115
a) Objectif(s) de la prise en charge
L’objectif de la surveillance/garde en individuel est d’éviter une aggravation de
La situation de dépendance pour les actes essentiels de la vie, en :
- garantissant la sécurité du demandeur en le surveillant
(p.ex. éviter des chutes, de se blesser, de faire des fugues)
- évitant un isolement social nuisible entraînant un risque de dégradation de
l’état général (et ainsi de l’état de dépendance)
- assurant un répit planifié de l’aidant informel au cas où l’état du demandeur
requiert la présence constante (24h/24) d’une tierce personne
- garantissant plus généralement le maintien à domicile du demandeur en
créant les conditions qui permettent d’éviter son transfert dans une structure
à séjour continue (E1) ou intermittente (E2)
b) Description
- l’activité de surveillance individuelle consiste avant tout à garantir une présence d’un
professionnel pour la personne en raison de troubles des fonctions cognitives et/ou
psychiques/mentales et/ou de limitations physiques. Elle peut, lorsque l’état général
du demandeur le permet, être couplée à des activités, mais il s’agit prioritairement
d’occuper, de surveiller le demandeur, qui ne peut rester seul, pour que sa sécurité
soit garantie
- la surveillance/garde individuelle est uniquement possible à domicile (D1)
- concernant les groupes d’âge : tous les groupes d’âge
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
SO115 surveillance / garde individuelle
1 8
1 12
1 28
55

COURSES ET DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
SO117
a) Objectif(s) de la prise en charge
L’objectif de cette activité est de permettre au bénéficiaire dépendant :
- l’approvisionnement en produits nécessaires pour l’exécution des AEV au lieu
de vie habituel 8 de celui-ci, c.à.d. pour l’hygiène, la nutrition et la mobilité
- l’exécution des démarches administratives nécessaires au maintien au lieu de
vie habituel
b) Description
- il s’agit d’une activité individuelle qui est prestée auprès de la personne
- accompagner régulièrement le demandeur pour les achats, qu’il ne sait plus
effectuer seul en raison de troubles physiques, psychiques
- accompagner régulièrement le demandeur dans les démarches administratives,
qu’il ne sait plus effectuer seul en raison de troubles physiques, psychiques
- aider la personne à s'habiller de façon adaptée à l’extérieur et à enlever les
vêtements d'extérieur après les courses ou démarches administratives
- organiser le transport pour les courses/démarches administratives
- préparer et/ou ranger les aides techniques nécessaires pour les courses/dém. adm.
- aider la personne à se déplacer à l’extérieur en la soutenant ou en utilisant une aide
technique appropriée (p.ex. en poussant le fauteuil roulant du demandeur)
- ranger ou aider à ranger les produits achetés de façon accessible après les courses
- concernant les groupes d’âge : personnes adultes, le cas échéant adolescents âgés
mais la prestation n’est pas destinée aux enfants
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
SO117 courses et démarches administratives 1 4
1 8
8 A domicile (D1) ou établissement à séjour continu (E1) ou à séjour intermittent (E2).
56

4. CONSEIL et CONSEIL ENTOURAGE 9
Le chapitre suivant regroupe les descriptions des interventions de type CONSEIL
INDIVIDUEL et CONSEIL ENTOURAGE par domaine d’acte essentiel de la vie
(« hygiène », « nutrition », « mobilité ») ainsi que la prestation « psycho-social » qui est
à concevoir en lien direct avec les AEV.
Sont également présentés le CONSEIL INDIVIDUEL LIÉ AUX AIDES TECHNIQUES et
le CONSEIL ENTOURAGE LIÉ AUX AIDES TECHNIQUES.
Les prestations CONSEIL INDIVIDUEL sont destinées au bénéficiaire (demandeur).
Les prestations CONSEIL ENTOURAGE sont destinées à l’aidant informel.
A la différence des activités de SOUTIEN, les activités de CONSEIL concernent des
besoins ponctuels et limités dans la durée.
Les activités de CONSEIL sont requises sous forme d’un « capital temps » qui doit en
principe être épuisé après 6 mois à partir de la date de la décision.
9 Synonymes : aidant informel ; personne aidante.
57

CONSEIL
CS222 Conseil individuel lié à l'Hygiène
CS223 Conseil individuel lié à la Nutrition
CS224 Conseil individuel lié à la Mobilité
CS225 Conseil individuel lié aux Aides techniques
CS226 Conseil individuel Psycho-social
CS227 Conseil entourage lié à l'Hygiène
CS228 Conseil entourage lié à la Nutrition
CS229 Conseil entourage lié à la Mobilité
CS230 Conseil entourage lié aux Aides techniques
CS231 Conseil entourage Psycho-social
58

CONSEIL INDIVIDUEL LIÉ À L’HYGIÈNE
CS222
a) Objectif(s) de la prise en charge
L’objectif de cette activité est l’acquisition à court terme et au début de la prise en
charge des capacités fonctionnelles, motrices, cognitives, psychiques requises
en vue d’exécuter les AEV « hygiène » de façon indépendante ou bien d’éviter
une aggravation de la dépendance pour ces mêmes actes
b) Description
- l’activité prestée auprès de la personne est prévue à court terme et au début de la
prise en charge
- les actes essentiels « hygiène » visés par CS222 sont : hygiène corporelle, toilette
génitale, hygiène buccale, soins barbe/épilation visage, lavage cheveux, soins
ongles, urinal, bassin de lit, changement sac de stomie/vidange sac urinaire,
assister aux toilettes
- l’activité CS222 vise à apprendre à réaliser, mener à son terme, à persévérer dans
la réalisation des actes d’hygiène respectifs
- concernant les groupes d’âge : personnes adultes de tout âge, mais également
enfants jusqu’à 16 ans.
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
CS222 conseil individuel lié à l'Hygiène 1 16
59

CONSEIL INDIVIDUEL LIÉ À LA NUTRITION
CS223
a) Objectif(s) de la prise en charge
L’objectif de cette activité est l’acquisition à court terme et au début de la prise en
charge des capacités fonctionnelles, motrices, cognitives, psychiques requises
en vue d’exécuter les AEV « nutrition » de façon indépendante ou bien d’éviter
une aggravation de la dépendance pour ces mêmes actes
b) Description
- l’activité prestée auprès de la personne est prévue à court terme et au début de la
prise en charge
- les actes essentiels « nutrition » visés par CS223 sont : nutrition, hydratation et
collation
- l’activité CS223 vise à apprendre à réaliser, mener à son terme, à persévérer dans
la réalisation de ou des actes de nutrition respectifs
- concernant les groupes d’âge : personnes adultes de tout âge, mais également
enfants jusqu’à 16 ans.
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
CS223 conseil individuel lié à la Nutrition 1 16
60

CONSEIL INDIVIDUEL LIÉ À LA MOBILITÉ
CS224
a) Objectif(s) de la prise en charge
L’objectif de cette activité est l’acquisition à court terme et au début de la prise en
charge des capacités fonctionnelles, motrices, cognitives, psychiques requises
en vue d’exécuter les AEV « mobilité » de façon indépendante ou bien d’éviter
une aggravation de la dépendance pour de ces mêmes actes
b) Description
- l’activité prestée auprès de la personne est prévue à court terme et au début de la
prise en charge
- les actes essentiels « mobilité » visés par CS224 sont : habillage/déshabillage,
mettre/enlever prothèses/orthèses, transferts, déplacements à l’intérieur du
logement, sortir/entrer du logement, monter/descendre escaliers,
installation/protection peau
- l’activité CS224 vise à apprendre à réaliser, mener à son terme et/ou à persévérer
dans la réalisation de ou des actes de mobilité respectifs. Elle peut également viser
la facilitation des aides à la mobilité à prester par la personne aidante en créant les
conditions nécessaires à cette fin chez le bénéficiaire
- concernant les groupes d’âge : personnes adultes de tout âge, mais également
enfants jusqu’à 16 ans.
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
CS224 conseil individuel lié à la Mobilité 1 16
61

CONSEIL INDIVIDUEL PSYCHO-SOCIAL
CS226
a) Objectif(s) de la prise en charge
L’objectif de cette activité est l’acquisition à court terme et au début de la prise en
charge des capacités cognitives et psychiques requises en vue d’exécuter les
AEV « hygiène, nutrition et mobilité » de façon indépendante ou bien d’éviter une
aggravation de la dépendance pour ces mêmes actes
b) Description
- l’activité prestée auprès de la personne est prévue à court terme et au début de la
prise en charge
- les actes essentiels de la vie « hygiène, nutrition et mobilité » visés par CS226 sont :
hygiène corporelle, toilette génitale, hygiène buccale, soins barbe/épilation visage,
lavage cheveux, soins ongles, urinal, bassin de lit, changement sac de
stomie/vidange sac urinaire, assister aux toilettes, nutrition, hydratation et collation,
habillage/déshabillage, mettre/enlever prothèses/orthèses, transferts, déplacements
à l’intérieur du logement, sortir/entrer du logement, monter/descendre escaliers,
installation/protection peau
- l’activité CS226 vise à apprendre à réaliser, mener à son terme et/ou à persévérer
dans la réalisation de ou des actes essentiels de la vie respectifs en travaillant sur
les fonctions cognitives et psychiques respectives du bénéficiaire. Elle peut
également viser la facilitation des actes essentiels à prester par la personne aidante
en créant les conditions nécessaires à cette fin chez le bénéficiaire
- concernant les groupes d’âge : personnes adultes de tout âge, mais également
enfants jusqu’à 16 ans.
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
CS226 conseil individuel Psycho-social 1 16
62

CONSEIL INDIVIDUEL LIÉ AUX AIDES TECHNIQUES
CS225
a) Objectif(s) de la prise en charge
L’objectif de cette activité est l’acquisition à court terme et au début de la prise en
charge, respectivement aussi lors de la mise à disposition d’une A.T. 10 , des
capacités fonctionnelles, motrices, cognitives, psychiques requises pour
l’apprentissage de la manipulation d’une aide technique
b) Description
- apprendre à se servir d’une aide technique permettant au bénéficiaire de
compenser, à court terme, un déficit et d’optimiser ainsi l’indépendance pour les
actes essentiels de la vie
- apprendre à utiliser de façon adéquate une « aide à la communication (AICOM) »
dans le but de favoriser l’indépendance dans la communication du bénéficiaire et
par de là plus généralement l’indépendance dans le domaine des AEV
- concernant les groupes d’âge : prépondérance pour personnes adultes de tout âge,
mais également adolescents ou enfants
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
CS225 conseil individuel lié aux Aides techniques 1 4
10 Ne s’applique PAS dans le cas où l’aide technique est un chien guide d’aveugles.
63

CONSEIL ENTOURAGE LIÉ À L’HYGIÈNE
CS227
a) Objectif(s) de la prise en charge
L’objectif de cette activité est la transmission à l’entourage des techniques et du
savoir, cecià court terme et au début de la prise en charge, permettant à
l’entourage d’assumer la prise en charge de la personne dépendante pour les
actes d’hygiène
b) Description
- l’activité prestée auprès de la personne aidante (AI) est prévue à court terme et au
début de la prise en charge, éventuellement ensemble avec le bénéficiaire
- conseiller et rendre compétent l’AI pour l’exécution des aides à fournir au
bénéficiaire dans les actes d’hygiène
- apprentissage de techniques à l’AI qui assurent le confort et aident à diminuer la
douleur chez la personne dépendante lors d'interventions de l’AI pour les actes liés
à l’hygiène
- conseiller l’AI afin de le sécuriser dans sa nouvelle tâche/rôle d’aidant informel d’un
bénéficiaire ; l’aider à faire face à son nouveau rôle
- concernant les groupes d’âge : aidants informels adultes
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
CS227 conseil entourage lié à l'Hygiène 1 16
64

CONSEIL ENTOURAGE LIÉ À LA NUTRITION
CS228
a) Objectif(s) de la prise en charge
L’objectif de cette activité est la transmission à l’entourage des techniques et du
savoir, cecià court terme et au début de la prise en charge, permettant à
l’entourage d’assumer la prise en charge de la personne dépendante pour les
actes de la nutrition et de l’hydratation
b) Description
- l’activité prestée auprès de la personne aidante (AI) est prévue à court terme et au
début de la prise en charge, éventuellement ensemble avec le bénéficiaire
- conseiller et rendre compétent l’AI pour l’exécution des aides à fournir au
bénéficiaire dans les actes de la nutrition
- apprentissage de techniques à l’AI qui assurent le confort et aident à diminuer la
douleur chez la personne dépendante lors d'interventions de l’AI pour les actes liés
à la nutrition
- conseiller l’AI afin de le sécuriser dans sa nouvelle tâche/rôle d’aidant informel d’un
bénéficiaire ; l’aider à faire face à son nouveau rôle
- concernant les groupes d’âge : aidants informels adultes
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
CS228 conseil entourage lié à la Nutrition 1 16
65

CONSEIL ENTOURAGE LIÉ À LA MOBILITÉ
CS229
a) Objectif(s) de la prise en charge
L’objectif de cette activité est la transmission à l’entourage des techniques et du
savoir, cecià court terme et au début de la prise en charge, permettant à
l’entourage d’assumer la prise en charge de la personne dépendante pour les
actesliés à mobilité
b) Description
- l’activité prestée auprès de la personne aidante (AI) est prévue à court terme et au
début de la prise en charge, éventuellement ensemble avec le bénéficiaire
- conseiller et rendre compétent l’AI pour l’exécution des aides à fournir au
bénéficiaire dans les actes de la mobilité
- apprentissage de techniques à l’AI qui assurent le confort et aident à diminuer la
douleur chez la personne dépendante lors d'interventions de l’AI pour les actes liés
à la mobilité
- conseiller l’AI afin de le sécuriser dans sa nouvelle tâche/rôle d’aidant informel d’un
bénéficiaire ; l’aider à faire face à son nouveau rôle
- concernant les groupes d’âge : aidants informels adultes
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
CS229 conseil entourage lié à la Mobilité 1 16
66

CONSEIL ENTOURAGE PSYCHO-SOCIAL
CS231
a) Objectif(s) de la prise en charge
L’objectif de cette activité est la transmission à l’entourage des techniques et du
savoir, cecià court terme et au début de la prise en charge, lui permettant
d’assumer la prise en charge de la personne dépendante pour les actes
« hygiène, nutrition et mobilité »
b) Description
- l’activité prestée auprès de la personne aidante (AI) est prévue à court terme et au
début de la prise en charge, éventuellement ensemble avec le bénéficiaire
- conseiller et rendre compétent l’AI pour l’exécution des aides à fournir au
bénéficiaire dans les actes essentiels de la vie
- apprentissage de stratégies à l’AI lui permettant d’entrer en contact social de façon
approprié et à travers un comportement adapté envers le bénéficiaire - afin de
faciliter l’administration d’actes essentiels de la vie
- conseiller l’AI afin de le sécuriser dans sa nouvelle tâche/rôle d’aidant informel d’un
bénéficiaire ; rendre l’AI psychologiquement apte à assumer son rôle. Cette prise en
charge ne cible pas des objectifs comme le bien-être de l’AI, ni le développement de
la personnalité, la résolution de conflits psychiques éventuels n’ayant pas de
répercussions sur la prise en charge du bénéficiaire. Plus généralement, CS231 n’a
donc pas de visée psychothérapeutique
- concernant les groupes d’âge : aidants informels adultes
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
CS231 conseil entourage Psycho-social 1 16
67

CONSEIL ENTOURAGE LIÉ AUX AIDES TECHNIQUES
CS230
a) Objectif(s) de la prise en charge
L’objectif de cette activité est la transmission à l’entourage des techniques et du
savoir, cecià court terme et au début de la prise en charge, respectivement aussi
lors de la mise à disposition d’une A.T., lui permettant d’assumer l’utilisation et la
manipulation d’une aide technique (AT) destinée à la personne dépendante
b) Description
- apprendre à l’aidant informel de se servir d’une aide technique destinée au
bénéficiaire avec le but de compenser un déficit et d'accroître l'autonomie du
bénéficiaire dans les actes essentiels de la vie
- faciliter la tâche de l’aidant informel en lui apprenant à se servir d’une aide technique
destinée au bénéficiaire
- rendre l’aidant informel apte à manipuler (à court terme et au début de la prise en
charge) une aide à la communication destinée au bénéficiaire avec le but de
favoriser l’indépendance dans la communication du bénéficiaire, et par là
indirectement et plus généralement, l’indépendance dans le domaine des AEV
- concernant les groupes d’âge : aidants informels adultes
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
CS230 conseil entourage lié aux Aides techniques 1 4
68

5. TÂCHES DOMESTIQUES TD101 et TD102
a) Objectif(s) de la prise en charge
Aider le demandeur à répondre à son besoin d’entretenir son lieu de vie habituel
en raison de limitations fonctionnelles, motrices, cognitives, psychiques
b) Description
- cette prise en charge cible des bénéficiaires présentant des pathologies physiques,
psychiques entraînant une perte d’autonomie pour effectuer les tâches domestiques
- les formes d’aide possibles pour TD101 et pour TD102 sont :
o effectuer à la place une, plusieurs ou toutes les étapes de la prestation
- TD101 comprend les étapes suivantes :
o (*) entretien courant de la pièce où la personne dépendante vit
habituellement
o (*) entretien courant de la salle de bain que la personne dépendante utilise
habituellement
o (*) entretien de l’équipement du demandeur nécessaire à l’alimentation
o (*) entretien du linge de la personne
o (*) faire les courses pour le demandeur (achats de produits nécessaires
pour pouvoir assurer un maintien à domicile)
- TD102 comprend de façon supplémentaire à TD101 les étapes suivantes :
o (*) tâches domestiques exceptionnelles imposées par l’état médical de la
personne
- concernant les groupes d’âge : tous les demandeurs
- l’activité TD101 / TD102 doit être prestée par une personne ayant la qualification
minimale requise de 0.7 (QMR 1 : sans qualification).
- remarque : concernant l’introduction d’un nouveau forfait, prière de consulter le
chapitre 11 (annexes).
c) Standard(s) (exprimé en fréquence journalière/par semaine)
TD101 forfait normal seulement pour D1, E1, E2 1 1
TD102 supplément seulement pour D1, E1, E2 1 1
69

6. FORFAIT PRODUITS NÉCESSAIRES AUX AIDES ET SOINS PR101
a) Objectif(s) de la prise en charge
Aider le demandeur à acquérir, via une prestation en espèces, les produits
nécessaires aux aides et soins pour les personnes dépendantes. Ces produits
consistent en alèses et couches de protection pour incontinence
b) Description
- le forfait pour produits nécessaires aux aides et soins est destiné à :
o garantir des conditions hygiéniques appropriées
- les produits nécessaires aux aides et soins consistent en alèses et couches de
protection pour incontinence (RGD du 22/12/2006, Chapitre III, Art. 37).
c) Standard(s)
PR101 forfait pour produits nécessaires aux aides et soins 1 1
70

7. AIDES TECHNIQUES (incluant les adaptations de voitures
et les chiens guide d’aveugles)
a) Objectif(s) de la prise en charge
Les objectifs principaux poursuivis par l’octroi d’aides techniques sont de maintenir ou
d’accroître l’autonomie de vie du demandeur dans les domaines :
- de l’hygiène corporelle
- de la nutrition et de la préparation des repas
- de la mobilité à l’intérieur du logement: l'assurance dépendance intervient
exclusivement pour garantir l'accès aux lieux de vie du domicile de la personne, à
savoir la salle de bains avec WC ou le cas échéant un WC séparé, la cuisine, la
chambre à coucher, le salon et la salle-à-manger. L’accès aux chambres des
enfants de moins de 16 ans accomplis est assuré pour la personne chargée de
l’éducation. L’accès interne au garage ou à toute autre pièce peut être pris en
charge par l’assurance dépendance, si pour des raisons techniques ou
fonctionnelles la sortie du logement par cette pièce est à favoriser. Si le contexte
architectural permet de regrouper les lieux de vie sur un niveau, tout en respectant
la fonctionnalité des lieux ainsi que le contexte familial et social, une aide technique
ou une adaptation du logement pour compenser un changement de niveau n’est pas
prise en charge par l’assurance dépendance
- de la mobilité à l’extérieur du logement : l'assurance dépendance intervient
exclusivement pour garantir l’accès à une seule entrée du domicile de la personne.
Les aménagements ou aides techniques visant l’accessibilité du balcon, de la
terrasse ou du jardin ne sont pas prises en charge.
- de l’habillage
Les objectifs poursuivis par l’octroi d’aides techniques peuvent également répondre aux
besoins en matière de :
- sécurité
- prévention et de soulagement des douleurs
- facilitation de la tâche des personnes (aidant informel ou prestataire) assurant
les aides et soins
- la communication verbale ou écrite
Accessoirement peuvent être considérés les domaines :
- des tâches domestiques
- des courses
71

) Description
- les aides techniques prises en charge par l'assurance dépendance sont celles
inscrites sur une liste formant annexe au Règlement grand-ducal du 22 décembre
2006 (Mémorial A, N 240, 29/12/06, Chapitre V. – Dispositions transitoire et finale,
p4821) classées en classes, sous-classes et divisions d'après la « Norme
internationale ISO 9999 » et suivies d’un signe distinctif du mode de prise en charge
- les classes comprenant les principales aides techniques sont :
o les aides aux soins et à la protection personnelle
exemples : chaise percée, surélévateur de WC, urinal, siège de bain, chaise de
douche, protecteurs de hanche, casque de protection
o les aides à la mobilité personnelle
exemples : canne, cadre de marche, fauteuil roulant (électrique), poussette,
cycle, disque de transfert, lève personnes, adaptation de voiture, canne
d’orientation
o les fournitures permettant l’aménagement et l’adaptation des maisons et
autres lieux
exemples : lit d’hôpital, matelas et coussin anti-escarres, mains courantes et
garde-corps, élévateurs d’escaliers, rampes
(attention : il s’agit ici des aides techniques pouvant être considérées comme
aménagement et non des transformations architecturales d’une habitation prises
en charge sous le budget adaptation du logement)
o les aides à la communication, à l'information et à la signalisation
exemples : vidéo agrandisseur, logiciel grossissant, téléphone à grandes
touches, contrôle de l’environnement, indicateur de bruit
o
autres classes d’aides techniques
exemples : pince de préhension, doseur de médicaments, couverts adaptés
(pour les détails, se référer à la liste des aides techniques formant annexe du
RGD du 22 décembre 2006 déterminant les modalités et les limites de la prise en
charge des aides techniques par l'assurance dépendance)
72

c) Standard(s)
Remarques générales :
1. La prise en charge des aides techniques par l’assurance dépendance n’est possible
que sur avis préalable de la Cellule d’évaluation et d’orientation (pas de prise en
charge rétroactive).
2. Les aides techniques visées par le présent règlement ne sont délivrées qu’en un
seul exemplaire par bénéficiaire, sauf dans les situations exceptionnelles constatées
par la Cellule d’évaluation et d’orientation.
3. Lorsque l’aide technique peut compenser le même besoin que l’adaptation du
logement, le droit à l’appareil est prioritaire.
4. Pour certaines aides techniques, il existe un délai de renouvellement (exemples :
adaptations de voiture, élévateur d’escalier).
Références :
Concernant les aides techniques : pour les détails concernant la détermination prière
de se référer aux textes réglementaires : RGD du 22 décembre 2006, Chapitre Premier
– Des aides techniques. Section 1 re Des aides techniques en général (Mémorial A, N
240, 29/12/06, p4816).
Concernant les adaptations de voiture: pour les détails concernant la détermination
prière de se référer à la « Section II. – Des adaptations de voitures » du RGD du 22
décembre 2006, Chapitre Premier – Des aides techniques, p4817.
Concernant les chiens guide d’aveugles: pour les détails concernant la détermination
prière de se référer à la «Section III. – Des chiens guide d’aveugles » du RGD du 22
décembre 2006, Chapitre Premier – Des aides techniques, p4818.
73

8. ADAPTATION DU LOGEMENT
a) Objectif(s) de la prise en charge
Les objectifs principaux poursuivis par les adaptations du logement d’un demandeur
sont de maintenir ou d’accroître l’autonomie de vie du demandeur dans les domaines :
- de l’hygiène corporelle
- de la préparation des repas
- de la mobilité à l’intérieur du logement : l'assurance dépendance intervient
exclusivement pour garantir l'accès aux lieux de vie du domicile de la personne, à
savoir la salle de bains avec WC ou le cas échéant un WC séparé, la cuisine, la
chambre à coucher, le salon et la salle-à-manger. L’accès aux chambres des
enfants de moins de 16 ans accomplis est assuré pour la personne chargée de
l’éducation. L’accès interne au garage ou à toute autre pièce peut être pris en
charge par l’assurance dépendance, si pour des raisons techniques ou
fonctionnelles la sortie du logement par cette pièce est à favoriser. Si le contexte
architectural permet de regrouper les lieux de vie sur un niveau, tout en respectant
la fonctionnalité des lieux ainsi que le contexte familial et social, une aide technique
ou une adaptation du logement pour compenser un changement de niveau n’est pas
prise en charge par l’assurance dépendance
- de la mobilité à l’extérieur du logement: l'assurance dépendance intervient
exclusivement pour garantir l’accès à une seule entrée du domicile de la personne.
Les aménagements ou aides techniques visant l’accessibilité du balcon, de la
terrasse ou du jardin ne sont pas prises en charge.
Les objectifs poursuivis par les adaptations du logement d’un demandeur peuvent
également répondre aux besoins en matière de :
- facilitation de la tâche des personnes (AI ou prestataire) qui assurent les aides
et soins
b) Description
- pour les détails de la description se référer aux textes réglementaires :
o Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006, Chapitre II. – Des adaptations du
logement » du RGD du 22 décembre 2006, pp 4818-4819
o Loi du 23 décembre 2005 (Mémorial A, N 215, 28/12/05)
74

c) Standard(s)
Remarques générales :
1. l’adaptation du logement ne peut être accordée qu’en vue du maintien à domicile du
bénéficiaire
2. Lorsque l’aide technique peut compenser le même besoin que l’adaptation du
logement, le droit à l’appareil est prioritaire.
Références :
Concernant les conditions de détermination des adaptations du logement, prière de
se référer aux textes réglementaires suivants : Règlement grand-ducal du 22 décembre
2006, Chapitre II. – Des adaptations du logement » du RGD du 22 décembre 2006, pp
4818-4819, ainsi que la Loi du 23 décembre 2005 (Mémorial A, N 215, 28/12/05).
75

9. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Selon le Règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 fixant les modalités de la
détermination de la dépendance :
Art. 2.
Toute personne, dont la capacité auditive de la meilleure oreille avec correction par
appareillage permanent, à moins que celle-ci ne puisse être réalisée, est réduite de plus
de ou égale à 75 dB est présumée relever au minimum du seuil d'entrée donnant droit
aux prestations de l'assurance dépendance, soit d'un temps requis hebdomadaire
de prise en charge de 6 heures dans un ou plusieurs domaines définis à l'article 348
alinéa 2. La réduction auditive est à établir en prenant la moyenne arithmétique de la
perte auditive au seuil des quatre fréquences conversationnelles 512, 1024, 2048 et
4096 Hz. Pour la fréquence où la perte auditive n'est pas mesurable pour une de ces
quatre fréquences, il est admis que le seuil se situe à 120 dB.
Peut bénéficier par ailleurs de cette disposition, toute personne qui présente une
aphasie de type Broca, Wernicke ou Globale, une dysarthrie grave, ou une
laryngectomie, sans déficit associé.
Art. 3.
Toute personne atteinte de cécité complète ou dont la capacité visuelle du meilleur
oeil avec correction par appareillage permanent, à moins que celle-ci ne puisse être
réalisée, est inférieure à 1/20 ou dont le champ visuel central est réduit à 10° est
présumée relever au minimum du seuil d'entrée donnant droit aux prestations de
l'assurance dépendance, soit d'un temps requis hebdomadaire de prise en charge de 6
heures dans un ou plusieurs domaines définis à l'article 348 alinéa 2.
Art. 4.
Toute personne atteinte d’une forme de Spina Bifida est présumée relever au minimum
du seuil d'entrée donnant droit aux prestations de l'assurance dépendance, soit d'un
temps requis hebdomadaire de prise en charge de 6 heures dans un ou plusieurs
domaines définis à l'article 348 alinéa 2.
Art. 5.
Le nombre de 6 heures prévu aux articles 2 à 4 est pris en charge à raison de la moitié
de la valeur monétaire applicable aux prestataires d'aides et de soins au sens de
l'article 354 du Code de la sécurité sociale.
Les prestations (uniquement en espèces) sont les suivantes :
AE401 art. 2 du RGD 18.12.1998
AE402 art. 3 du RGD 18.12.1998
AE403 art. 4 du RGD 18.12.1998
76

10. ASPECTS THÉORIQUES
1) Les généralités sur les prestations de l’assurance dépendance
- La définition de la dépendance
- Le seuil
- L’évaluation du besoin en prestations
- Les prestations
- Précisions sur les prestations
- Les 4 lieux d’exécution des prestations (types de prestataires)
2) Le lien des prestations de SOUTIEN et de CONSEIL avec les AEV
3) La notion d’objectif en relation avec les prestations
4) Les différences entre SOUTIEN et CONSEIL
5) Le cadre théorique pour la détermination des prestations
a) Les lignes de conduite pour la détermination
b) Les standards
6) La notion du « evidence based »
77

1. Les généralités sur les prestationsde l’assurance dépendance
La définition de la dépendance
« Est considérée comme dépendance…l’état d’une personne qui par suite d’une
maladie physique, mentale ou psychique ou d’une déficience de même nature a un
besoin important et régulier d’assistance d’une tierce personne pour les actes
essentiels de la vie » (article 348 de la loi du 23 décembre 2005)
Le seuil
Selon l’article 349 : « Le bénéfice des prestations prévues…est alloué si la personne
dépendante requiert des aides et soins dans les actes essentiels de la vie définis à
l’article 348, pour une durée d’au moins 3,5 heures par semaine, telle que définie à
l’article 350, paragraphe 2, et si suivant toute probabilité, l’état de dépendance de la
personne dépendante dépasse 6 mois ou est irréversible ».
« …Toutefois, en cas de besoin dûment constaté par la cellule d’évaluation et
d’orientation, le bénéfice des prestations prévues aux articles 356, paragraphes 2 et 3
(= aides techniques ; adaptation du logement,…), et 361 peut être alloué sans égard au
seuil défini ci-dessus si suivant toute probabilité la maladie ou la déficience dépasse six
mois ou est irréversible ».
L’évaluation du besoin en prestations
L’article 350, point (1) précise que « Les aides et soins, les aides techniques et les
adaptations du logement que requiert la personne dépendante sont évalués, dans une
approche multidisciplinaire, sur base d’un questionnaire et d’un rapport médical ».
Les prestations
a) Les actes essentiels de la vie (AEV) et les différentes formes 11 d’assistance/d’aide
- l’hygiène corporelle: se laver, assurer son hygiène buccale, soigner sa peau et ses
téguments, éliminer
- la nutrition : la préparation en vue de l’absorption d’une alimentation adaptée et
l’assistance pour l’absorption de cette alimentation
- la mobilité : exécuter le transfert et les changements de position, s’habiller et se
déshabiller, se déplacer à l’intérieur du logement, se tenir dans une posture
adaptée, monter et descendre les escaliers, sortir du logement et y rentrer
o effectuer en tout ou en partie à la place de la personne dépendante les AEV
o surveiller ou soutenir la personne dépendante en vue de permettre l’exécution
autonome des AEV
11 Voir aussi chapitre 11 - Glossaire, pour la description des formes d’aides.
78

) Les activités de soutien
- la garde de la personne dépendante
- les sorties avec elle
- les activités de soutien individuel ou en groupe
c) Les activités de conseil
- activités de conseil pour les différents actes essentiels de la vie
- activités de conseil pour l’utilisation des aides techniques
- activités de conseil à l’entourage
d) Les tâches domestiques
- faire les courses
- entretenir le logement
- assurer l’entretien de l’équipement indispensable
- faire la vaisselle
- changer, laver et entretenir le linge et les vêtements
e) Forfait pour les produits nécessaires aux aides et soins
f) Aides techniques
g) Adaptation du logement
Toutes les prestations énumérées de a) à g) prévues dans le cadre de l’assurance
dépendance forment :
o un ensemble cohérent
o dont l’objectif est de répondre au besoin d’aide d’une personne.
79

Précisions sur les prestations
Chaque acte essentiel de la vie et activité de soutien/conseil tient compte de la
préparation et de terminaison qui en fait partie intégrante :
Support direct
- prendre contact avec le bénéficiaire/identifier la personne
- si nécessité, expliquer l’intervention / donner à la personne les informations
générales relatives aux aides et soins
- préparer et installer confortablement le bénéficiaire / ajuster la position du lit, du FR
- donner les conseils d’usage
- prendre congé du bénéficiaire
Support indirect :
- consulter le plan d’aides et de soins
- se laver les mains
- préparer, désinfecter et ranger le matériel de soins
Communication au sujet du bénéficiaire :
- mettre à jour la documentation
- assister aux réunions d’équipe
- faire les transmissions écrites et orales.
Les 4 lieux d’exécution des prestations (types de prestataires)
RAS : réseaux d’aides et de soins (D1, voir relevé-type)
(maintien à domicile)
CSS : centres semi stationnaires (D2, voir relevé-type)
(maintien à domicile ; institutions accueillant soit de jour, soit de nuit en cas de
maintien à domicile des personnes dépendantes)
ESC : établissements d’aides et de soins à séjour continu (E1, voir relevé-type)
(établissements MdS et CIPA)
ESI : établissements à séjour intermittent (E2, voir relevé-type)
(établissement ; institutions accueillant de jour et de nuit de façon prépondérante des
personnes dépendantes relevant de la loi du 12/09/2003 relative aux personnes
handicapées ou bénéficiant de l’allocation spéciale supplémentaire prévue à l’article
4, alinéa 5 et 6).
80

2. Le lien des prestations de SOUTIEN et de CONSEIL avec les AEV
Les prestations de soutien dites « spécialisées » 12 complètent les prestations d’aides
et de soins pour les actes essentiels de la vie. Conceptuellement elles ne peuvent en
être dissociées. C’est-à-dire, il doit y avoir un lien direct entre les prestations de
soutien (et conseil) et les actes essentiels de la vie. En fait, ce lien direct est à
concevoir comme une intervention qui naît de l’intensité du risque de dégradation des
fonctions physiques et psychiques indispensables pour l’exécution des actes essentiels
de la vie ou au maintien de ces fonctions.
C’est-à-dire que la population prise en charge par l’assurance dépendance présente
normalement des affections médicales chroniques et potentiellement irréversibles.
Il s’agit de personnes dont la phase aiguë de leur maladie ou affection est révolue, ce
qui veut dire que les soins opposables à l’assurance maladie sont en principe déjà
prestés. Les prestations du type soutien (et conseil) sont donc généralement pas de
nature à améliorer substantiellement la dépendance du bénéficiaire et ne sont pas
non plus à caractère rééducatif vu que le demandeur ne se trouve plus en phase de
rééducation mais en phase chronique.
Ceci veut dire en dernière conséquence que les activités de SOUTIEN (et CONSEIL)
sont destinées à éviter que l’état de dépendance pour les AEV ne s’aggrave ou ne
se chronicise d’avantage.
Concernant les activités de SOUTIEN dites « non spécialisées » 13 , le lien est à
concevoir plus directement en relation avec un des quatre principes directeurs de
l’assurance dépendance, à savoir la priorité au maintien à domicile.
3. La notion d’objectif en relation avec les prestations
Chaque activité de soutien mais également chaque acte essentiel de la vie devra
répondre à un ou des objectif(s) concret(s), défini(s) et réaliste(s). Le cadre dans lequel
les objectifs sont définis, est fixé par et est en lien avec la législation de l’assurance
dépendance.
Ceci implique aussi que la détermination des actes essentiels de la vie et des activités
de soutien (et conseil) incombe à la CEO, mais que le choix des moyens pour les
atteindre incombe au prestataire. Enfin, ces moyens devraient être « evidence
based 14 ».
12 SO118 à SO122, voir annexe : dit « spécialisé » par rapport à la QMR (Qualification Minimale Requise).
13 SO115 à SO117, voir annexe : dit « non spécialisé » par rapport à la QMR.
14 Voir point 6: La notion du „evidence based“.
81

4. Les différences entre SOUTIEN et CONSEIL
Les activités de CONSEIL concernent des besoins à durée déterminée et sont
requises sous forme d’un « capital temps » qui doit en principe être épuisé après 6
mois à partir de la date de la décision.
Les activités de SOUTIEN s’inscrivent par contre dans une perspective temporelle de
longue durée ; ce sont des prestations récurrentes requises pour une durée
indéterminée, mais où un bilan intermédiaire peut être demandé par la CEO après
12 mois d’intervention pour justifier de la continuation ou du changement de la prise
en charge.
5. Le cadre théorique pour la détermination des prestations
a) En général
Une détermination tient compte à la fois de la notion des standards et des lignes de
conduite pour la détermination. Rappelons que pour la détermination des prestations,
la CEO se base sur:
- le rapport du médecin traitant (R20),
- l’évaluation médicale et/ou
- l’évaluation de base et/ou
- les éventuels rapports d’expertise.
Ces différents éléments forment un tout dont aucun aspect ne doit être négligé lors
de la détermination. C’est-à-dire que la détermination de prestations comme les AEV et
les activités de SOUTIEN/CONSEIL, tiendra compte implicitement de facteurs comme :
- la nature de la maladie ou du handicap,
- la nature et l’importance du risque de dégradation des capacités du demandeur,
- le potentiel éventuel d’amélioration de ses capacités physiques, psychiques, ou
- le potentiel de maintien à un même niveau,
- le potentiel d'apprentissage du demandeur, ou bien aussi
- de l'environnement de la personne dépendante.
82

) Les lignes de conduite pour la détermination
1. 4 principes directeurs de l’assurance dépendance doivent être pris en compte et
intégrés dans les démarches de détermination :
priorité au maintien à domicile
priorité à la prestation en nature
priorité à la réhabilitation
priorité à la continuité des soins
Dansle cas d’une prestation de même nature/type, ces prestations sont
prioritaires par rapport aux prestations de l’ASSDEP :
Loi du 23 décembre 2005, Art. 370. « Les prestations de l'assurance
dépendance ne sont pas dues en cas de concours avec des prestations de
même nature dues au titre de l'assurance maladie ».
Loi du 23 décembre 2005, Art. 371 : « Les prestations de l’assurance
dépendance ne sont pas dues en cas de concours avec des prestations de
même nature dues par l’assurance contre les accidents, la législation sur les
dommages de guerre, la législation relative aux personnes handicapées et la
législation relative à l’éducation différenciée».
Les prestations de l’assurance dépendance en général ne sont pas à considérer
comme étant automatiquement dues si une prise en charge théoriquement
possible via d’autres législations n’est pas « consommée ».
En résumé :
priorité au maintien à domicile
priorité à la prestation en nature
priorité à la réhabilitation
priorité à la continuité des soins
priorités telles que définis par les Art. 370 et 371, Loi du 23 décembre 2005
un acte ou activité n’est pas à retenir comme prestation lors de l’établissement
d’un plan de prise en charge individualisé si des prestations de même type
(c’est-à-dire à considérer comme identiques ou semblables) sont déjà
proposées via une autre modalité.
Remarque concernant la population « enfants » :
on distingue au moins 2 groupes lors de la détermination des aides et soins (enfants
et adultes) : « Pour les enfants, jusqu’à l’âge de huit (8) ans accomplis, la
détermination de l’état de dépendance se fait en fonction du besoin supplémentaire
d’assistance d’une tierce personne par rapport à un enfant du même âge sain de
corps et d’esprit ».
83

c) Les standards
Un standard est un point de repère qui doit aider le professionnel à déterminer les
prestations. Lorsqu’on parle de standard en matière d’aides et de soins et de
soutien/conseil, on fait référence à ce qui est admis dans la majorité des situations
comme une bonne pratique.
Les standards ne correspondent pas à des soins optimaux, ils permettent
toutefois d’assurer au bénéficiaire une qualité de soins et une sécurité
convenable.
6. La notion du « evidencebased »
La CEO se propose de définir le choix des prestations en intégrant progressivement
des critères scientifiques que ce soit pour les activités de soutien et/ou de conseil ou
pour les actes essentiels de la vie. A cette fin, la CEO se base sur l’approche appelée
« evidence based » (pour le domaine des soins de base : « evidence based nursing »).
Cette approche sera mise en route au fur et à mesure que des études « evidence
based» sur ces thèmes seront disponibles.
Quelques exemples de « définition » :
- « Evidenzbasierte Medizin (EbM, v. engl. evidence „Beweis, Nachweis, Hinweis“) bezieht sich auf
Informationen aus klinischen Studien, die einen Sachverhalt erhärten oder widerlegen ».
- « EBN steht für Pflegeleistungen, deren Effektivität vor allem durch gute wissenschaftliche Studien
belegt ist. Die Entscheidung zu diesem Ansatz bringt einerseits eine fundierte Rechtfertigung der
finanziellen Leistungen aus der Pflegeversicherung, anderseits erfordert dieser Ansatz eine
Neuorientierung der Arbeit innerhalb der CEO » (juillet 2006, Weber Germain, psychologue, Uni.
Vienne)
- « EBN steht für Pflegeleistungen, die auf dem basiert was bewiesen ist, oder: EBN ist die Integration
der derzeit besten wissenschaftlichen Belege in die tägliche Pflegepraxis unter Einbezug
theoretischen Wissens und der Erfahung der Pflegenden, der Vorstellung des Patienten und der
vorhandenen Ressourcen », d.h. « bei Genehmigung von Leistungen im Rahmen der
Pflegeversicherung für die Bereiche SO und CS sollte neben der Berücksichtigung von Studien mit
hoher wissenschaftlicher Evidenz ebenfalls Erfahrungswissen sowie die Patientenmeinung
Berücksichtigung finden » (07/06, Weber Germain, psychologue).
Références :
- http://www.cochrane.de
- http://www.acpjc.org/
84

11. ANNEXES
Tableau des STANDARDS
Hygiène jour hebdo Commentaires
AE301 hyg. corporelle aide minimale 1 2 2 aides minimales par semaine pour assurer 2 toilettes complètes
AE301
AE302
AE302
AE303
hyg. corporelle aide minimale
hyg. corporelle aide partielle
hyg. corporelle aide partielle
hyg. corporelle aide complète (lit/douche)
1
1
1
1
5
2
5
2
2 aides partielles par semaine pour assurer 2 toilettes complètes et 5 aides minimales pour
5 toilettes partielles
2 aides complètes par semaine pour assurer 2 toilettes complètes et 5 aides partielles pour
5 toilettes partielles
AE303 hyg. corporelle aide complète (lit/douche) 1 7 7 aides complètes par semaine pour assurer 7 toilettes complètes
AE301
AE303
AE301
AE304
AE302
AE304
AE303
AE304
hyg. corporelle aide minimale
hyg. corporelle aide complète (lit/douche)
hyg. corporelle aide minimale
hyg. corporelle aide complète (bain)
hyg. corporelle aide partielle
hyg. corporelle aide complète (bain)
hyg. corporelle aide complète (lit/douche)
hyg. corporelle aide complète (bain)
AE314 hyg. corporelle aide complète-pers. suppl. 1 7
AE305 toilette génitale (femme) 1 1
AE306 hygiène buccale 2 7
1
1
1
1
1
1
1
1
5
2
5
2
5
2
6
1
2 aides complètes par semaine pour assurer 2 toilettes complètes et 5 aides minimales pour
5 toilettes partielles
2 aides complètes par semaine pour assurer 2 toilettes complètes et 5 aides minimales pour
5 toilettes partielles
2 aides complètes par semaine pour assurer 2 toilettes complètes et 5 aides partielles pour
5 toilettes partielles
AE307 soins barbe / épilation visage (femme) 1 7 homme - rasage
AE308 lavage cheveux 1 1
AE309 soins ongles 1 1
AE310 urinal 7 7
AE311 bassin de lit 7 7
AE315 changement sac de stomie/vidange sac urinaire 3 7
AE316 assister aux toilettes aide minimale 7 7
AE317 assister aux toilettes aide partielle 7 7
AE318 assister aux toilettes aide complète 7 7
AE319 assister aux toilettes aide complète-pers.suppl 1 7
7 aides complètes par semaine pour assurer 7 toilettes complètes
1 1 femme – épilation visage
85

Nutrition
AE101 nutrition aide minimale 1 7
2 7
3 7
AE102 nutrition aide partielle 1 7
2 7
3 7
AE103 nutrition aide complète 1 7
2 7
3 7
AE104 nutrition entérale 6 7
AE105 hydratation 3 7
6 7
AE106 collation 3 7
Mobilité
AE201 hab.-déshabillage aide minimale 1 7
2 7
AE202 hab.-déshabillage aide partielle 1 7
2 7
AE203 hab.-déshabillage aide complète 1 7
2 7
AE213 hab.-déshabillage aide complète-pers.suppl. 1 7
AE204 mettre/enlever prothèse – orthèse – épithèse - bas contention x 7 à considérer 1 fois par jour (1x) pour enlever et remettre 1 prothèse, orthèse,…
AE215 transferts liés aux aev 1 7
AE216 transferts non liés aux aev 1 7
AE217 transferts-déplacements pers.suppl. 1 7
AE218 transferts avec levier hydraulique liés aux aev 1 7
AE219 transferts avec levier hydraulique non liés aux AEV 1 7
AE209 déplacements liés aux AEV 1 7
AE210 déplacements non liés aux AEV 1 7
AE211 sortir du logement et y entrer avec aide 1 7
86

AE212 monter et descendre les escaliers avec aide 1 7
AE208 installation/ protection de la peau
3 7
6 7
9 7
12 7
Tâches domestiques (TD)
TD101 forfait normal 1 1
TD102 supplément 1 1
Produits
PR101 forfait pour produits nécessaires aux aides et soins 1 1
Dispositions particulières
AE401 art. 2 du RGD 18.12.1998 1 1
AE402 art. 3 du RGD 18.12.1998 1 1
AE403 art. 4 du RGD 18.12.1998 1 1
87

Actvités de soutien Jour Hebdo Correspondance :
Remarques
« presté auprès de la personne »
SO115 surveillance / garde individuelle 1 8 4 heures
1 12 6 heures
1 28 14 heures
SO116 surveillance / garde en groupe 1 32 2 jours (8 heures par jour) D2, E1, E2 : à déterminer ensemble avec SO118, à proportion égale (1/32)
1 56 3,5 jours (8 heures par jour) D2, E1, E2 : à déterminer ensemble avec SO118, à proportion égale (1/56)
1 112 7 jours (8 heures par jour) E1, E2 : à déterminer seul, sans SO118
SO117 courses et démarches administratives 1 4 2 heures
1 8 4 heures
SO118 activité spécialisée en groupe 1 32 2 jours (8 heures par jour) D2, E1, E2 : à déterminer ensemble avec SO116, à proportion égale (1/32)
1 56 3,5 jours (8 heures par jour) D2, E1, E2 : à déterminer ensemble avec SO116, à proportion égale (1/56)
SO119 soutien individuel lié à l'Hygiène 1 2 1 heure
SO120 soutien individuel lié à la Nutrition 1 2 1 heure
SO121 soutien individuel lié à la Mobilité 1 2 1 heure
SO122 soutien individuel Psycho-social 1 2 1 heure
Actvités de conseil
CS222 conseil individuel lié à l'Hygiène 1 16 8 heures (en totalité)
CS223 conseil individuel lié à la Nutrition 1 16 8 heures (en totalité)
CS224 conseil individuel lié à la Mobilité 1 16 8 heures (en totalité)
CS225 conseil individuel lié aux Aides techniques 1 4 2 heures (en totalité)
CS226 conseil individuel Psycho-social 1 16 8 heures (en totalité)
CS227 conseil entourage lié à l'Hygiène 1 16 8 heures (en totalité)
CS228 conseil entourage lié à la Nutrition 1 16 8 heures (en totalité)
CS229 conseil entourage lié à la Mobilité 1 16 8 heures (en totalité)
CS230 conseil entourage lié aux Aides techniques 1 4 2 heures (en totalité)
CS231 conseil entourage Psycho-social 1 16 8 heures (en totalité)
88

Relevé-type applicable à partir du 01/01/2007
AIDES ET SOINS Durée Fréquence Coefficient Coefficient
Lieu minutes de réf./jour fixée/jour fixée/hebdo. intensité QMR qualification
Actes essentiels de la vie (AEV)
Hygiène
AE301 hyg. corporelle aide minimale D1, D2, E1, E2 5 1 1 2 1
AE302 hyg. corporelle aide partielle D1, D2, E1, E2 12,5 1 1 2 1
AE303 hyg. corporelle aide complète (lit/douche) D1, D2, E1, E2 17,5 1 1 3 1
AE304 hyg. corporelle aide complète (bain) D1, D2, E1, E2 27,5 1 1 3 1
AE314 hyg. corporelle aide complète-pers. suppl. D1, D2, E1, E2 15 1 1 2 1
AE305 toilette génitale (femme) D1, D2, E1, E2 8 1 1 3 1
AE306 hygiène buccale D1, D2, E1, E2 2,5 2 1 2 1
AE307 soins barbe / épilation visage (femme) D1, D2, E1, E2 5 1 1 2 1
AE308 lavage cheveux D1, D2, E1, E2 15 (1x/sem) 1 2 1
AE309 soins ongles D1, D2, E1, E2 5 (1x/sem) 1 2 1
AE310 urinal D1, D2, E1, E2 2,5 7 1 2 1
AE311 bassin de lit D1, D2, E1, E2 5 7 1 3 1
AE315 changement sac de stomie/vidange sac urinaire D1, D2, E1, E2 2,5 3 1 3 1
AE316 assister aux toilettes aide minimale D1, D2, E1, E2 2,5 7 1 2 1
AE317 assister aux toilettes aide partielle D1, D2, E1, E2 5 7 1 2 1
AE318 assister aux toilettes aide complète D1, D2, E1, E2 7,5 7 1 3 1
AE319 assister aux toilettes aide complète-pers.suppl D1, D2, E1, E2 15 1 1 2 1
Nutrition
AE101 nutrition aide minimale D1, D2, E1, E2 5 3 1 2 1
AE102 nutrition aide partielle D1, D2, E1, E2 10 3 1 2 1
AE103 nutrition aide complète D1, D2, E1, E2 20 3 1 3 1
AE104 nutrition entérale D1, D2, E1, E2 5 6 1 4 1,3
AE105 hydratation D1, D2, E1, E2 2,5 6 1 2 1
AE106 collation D1, D2, E1, E2 5 3 1 2 1
89

Mobilité
AE201 hab.-déshabillage aide minimale D1, D2, E1, E2 5 2 1 2 1
AE202 hab.-déshabillage aide partielle D1, D2, E1, E2 7,5 2 1 2 1
AE203 hab.-déshabillage aide complète D1, D2, E1, E2 15 2 1 3 1
AE213 hab.-déshabillage aide complète-pers.suppl. D1, D2, E1, E2 15 1 1 2 1
AE204 mettre/enlever prothèse-orthèse-épithèse-bas de contention D1, D2, E1, E2 2,5 1 1 3 1
AE215 transferts liés aux aev D1, D2, E1, E2 7,5 1 1 2 1
AE216 transferts non liés aux aev D1, D2, E1, E2 7,5 1 1 2 1
AE217 transferts-déplacements pers.suppl. D1, D2, E1, E2 15 1 1 2 1
AE218 transferts avec levier hydraulique liés aux aev D1, D2, E1, E2 15 1 1 3 1
AE219 transferts avec levier hydraulique non liés aux aev D1, D2, E1, E2 15 1 1 3 1
AE209 déplacements liés aux aev D1, D2, E1, E2 7,5 1 1 2 1
AE210 déplacements non liés aux aev D1, D2, E1, E2 7,5 1 1 2 1
AE211 sortir du logement et y entrer avec aide D1, D2, E1, E2 5 1 1 2 1
AE212 monter et descendre les escaliers avec aide D1, D2, E1, E2 5 1 1 2 1
AE208 installation/ protection de la peau D1, D2, E1, E2 3,5 12 1 3 1
Tâches domestiques (TD)
TD101 forfait normal D1 150 - 1 1 0,7
TD102 supplément D1, D2, E1, E2 90 - 1 1 0,7
Actvités de soutien
SO115 surveillance / garde individuelle D1 30 - 1 2 1
SO116 surveillance / garde en groupe D2, E1, E2 30 - 0,125 2 1
SO117 courses et démarches administratives D1, D2, E1, E2 30 - 1 1 0,7
SO118 activité spécialisée en groupe D2, E1, E2 30 - 0,25 12 1,5
SO119 soutien individuel lié à l'Hygiène D1, D2, E1, E2 30 - 1 12 1,5
SO120 soutien individuel lié à la Nutrition D1, D2, E1, E2 30 - 1 12 1,5
SO121 soutien individuel lié à la Mobilité D1, D2, E1, E2 30 - 1 12 1,5
SO122 soutien individuel Psycho-social D1, D2, E1, E2 30 - 1 8 1,9
90

Activités de conseil
CS222 conseil individuel lié à l'Hygiène D1, D2 30 - 1 12 1,5
CS223 conseil individuel lié à la Nutrition D1, D2 30 - 1 12 1,5
CS224 conseil individuel lié à la Mobilité D1, D2 30 - 1 12 1,5
CS225 conseil individuel lié aux Aides techniques D1, D2 30 - 1 12 1,5
CS226 conseil individuel Psycho-social D1, D2 30 - 1 8 1,9
CS227 conseil entourage lié à l'Hygiène D1, D2 30 - 1 12 1,5
CS228 conseil entourage lié à la Nutrition D1, D2 30 - 1 12 1,5
CS229 conseil entourage lié à la Mobilité D1, D2 30 - 1 12 1,5
CS230 conseil entourage lié aux Aides techniques D1, D2 30 - 1 12 1,5
CS231 conseil entourage Psycho-social D1, D2 30 - 8 1,9
Dispositions particulières
AE401 art. 2 du RGD 18.12.1998 D1, D2, E1, E2 360 - - - -
AE402 art. 3 du RGD 18.12.1998 D1, D2, E1, E2 360 - - - -
AE403 art. 4 du RGD 18.12.1998 D1, D2, E1, E2 360 - - - -
Produits
PR101 forfait pour produits nécessaires aux aides et soins D1, D2, E2
LEGENDE:
Lieu: Milieu dans lequel les aides et soins peuvent être fournis, D1= domicile, D2= centre semi stationnaire, E1= établissement à séjour continu, E2= établissement à séjour intermittent
Coefficient intensité : ce coefficient détermine le nombre de personnes prises en charge par un professionnel durant une séance
QMR: Qualification minimale requise pour effectuer les aides et soins. Sont encore acceptées pour la réalisation des prestations du présent relevé toutes les professions reconnues par une autorité luxembourgeoise compétente, dont la formation ou les
attributions correspondent aux actes du présent relevé. La QMR par acte ne peut être changée.
QMR Qualification Coefficient qualification
1 sans 0,7
2 aide socio-familiale / auxiliaire de vie 1
3 aide-soignant 1
4 infirmier 1,3
8 psychologue 1,9
12
infirmier, infirmier gradué, infirmier psychiatrique, infirmier anesthésiste, éducateur,
éducateur gradué, pédagogue curatif, assistant social, ergothérapeute,
kinésithérapeute, psychomotricien, orthophoniste 1,5
91

Annexe : TD103 15
Suite aux discussions initiées dans le cadre de la "Einheitliche betriebswirtschaftliche
Abbildung der Leistungen in stationnären Alten- Pflegeeinrichtungen“, la CEO se
réserve le droit de proposer le cas échéant une nouvelle description du contenu de
TD101 et TD102.
La lettre circulaire de la CNS aux prestataires d’aides et de soins dans le cadre de
l’assurance dépendance du 05 janvier 2010, décrit l’introduction d’un nouveau forfait, le
TD103. Celui-ci est seulement en vigueur pour les établissements à séjour continu (ou :
ESC, respectivement E1 sur le relevé-type en vigueur).
Ci-dessous un extrait de ladite lettre circulaire du 05 janvier 2010 expliquant les
modalités. Notons que TD103 est pris en charge via le budget de l’Etat pour l’exercice
2010. TD103 n’est pas annoté sur le plan de prise en charge et n’est donc pas à
déterminer par la CEO. Le relevé-type actuellement en vigueur ne mentionne pas le
code TD103.
Extrait de la lettre :
15 Le code TD103 n’est pas une dénomination définitive mais provisoire.
92

Glossaire
Forme de l’aide:
Effectuer en tout ou en partie à la place : forme d'aide qui consiste en une
intervention physique effective dans la réalisation de l'acte et qui s'adresse aux
personnes physiquement ou psychiquement incapables de poser l'acte
Surveiller/ soutenir : forme d'aide qui consiste en une intervention verbale ou une
présence lors de la réalisation de l'acte et qui s'adresse aux personnes incapables de
réaliser l'acte pour des raisons liées à un déficit psychique ou mental.
Cette forme d'aide englobe toutes les formes d'intervention, à savoir la motivation, le
soutien, l'instruction, la surveillance.
Intensité de l’aide:
Aide minimale
L'aide minimale, quelle qu'en soit la forme, consiste en une intervention ponctuelle, soit
pour effectuer à un moment donné une étape de l'acte, soit pour soutenir ou surveiller à
un moment donné la personne qui réalise l'acte.
Aide partielle
L'aide partielle, quelle qu'en soit la forme, consiste en une intervention répétée, soit
pour effectuer plusieurs étapes de l'acte, soit pour soutenir ou surveiller de façon
répétée la personne qui réalise l'acte.
Aide complète
L'aide complète, quelle qu'en soit la forme, consiste en une intervention constante, soit
pour effectuer toutes les étapes de l'acte, soit pour soutenir ou surveiller de façon
continue la personne qui réalise l'acte.
93

Explications sur certains actes :
Transfert
Par « transfert » dans le cadre des aides et soins pour les actes essentiels de la vie, on
entend tout changement de position. Le terme désigne à la fois : se lever ou se
remettre/recoucher au lit, se lever d’un ou s’assoir sur un fauteuil, fauteuil roulant, siège
de douche ou siège de bain, ainsi que le changement de position entre les différentes
positions assises (lit, fauteuil, fauteuil roulant, siège de douche, siège de bain).
Déplacement
Par « déplacement » dans le cadre des aides et soins pour les actes essentiels de la
vie, on entend tout trajet en vue d'un changement de lieu à l’intérieur du logement.
Monter et descendre les escaliers
Par « monter et descendre les escaliers » dans le cadre des aides et soins pour les
actes essentiels de la vie, on entend le changement de niveau à l’intérieur du logement
et ceci exclusivement afin d’accéder aux lieux de vie habituelles du domicile (à savoir :
la salle de bains avec WC ou le cas échéant un WC séparé, la cuisine, la chambre à
coucher, le salon et la salle à manger).
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Remarques concernant : AE215, AE218, AE209, AE216, AE219, AE210, AE217,
AE211, AE212
AE215 : TRANSFERTS LIÉS AUX AEV
1/7: acte forfaitaire déterminé une fois par jour et portant sur tous les transferts pour les
actes essentiels de la vie.
AE218 : TRANSFERTS AVEC LEVIER HYDRAULIQUE LIÉS AUX AEV
1/7: acte forfaitaire déterminé une fois par jour et portant sur tous les transferts pour
les actes essentiels de la vie.
AE209 : DÉPLACEMENTS LIÉS AUX AEV
1/7: acte forfaitaire déterminé une fois par jour et portant sur tous les déplacements
liés aux actes essentiels de la vie.
AE216 : TRANSFERTS NON LIÉS AUX AEV
1/7: acte forfaitaire déterminé une fois par jour et qui portant sur tous les transferts
non liés aux actes essentiels de la vie.
AE219 TRANSFERTS LEVIER HYDRAULIQUE NON LIÉS AUX AEV
1/7: acte forfaitaire déterminé une fois par jour et qui portant sur tous les transferts
non liés aux actes essentiels de la vie.
AE210 : DÉPLACEMENTS NON LIÉS AUX AEV
1/7: acte forfaitaire déterminé une fois par jour et portant sur tous les déplacements
non liés aux actes essentiels de la vie.
AE217 TRANSFERTS – DÉPLACEMENTS PERS. SUPPL.
1/7: acte forfaitaire déterminé une fois par jour et portant sur tous les déplacements
et/ou transferts liés et/ou non liés aux actes essentiels de la vie.
AE211 : SORTIR DU LOGEMENT ET Y ENTRER AVEC AIDE
1/7: acte forfaitaire déterminé une fois par jour et portant sur toutes les sorties et
entrées.
AE212 : MONTER ET DESCENDRE LES ESCALIERS AVEC AIDE
1/7: acte forfaitaire déterminé une fois par jour et portant sur tous les changements
de niveau à l’intérieur du logement via les montées et descentes d’escaliers, soit via
ascenseur.
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