LA COMMANDE PUBLIQUE INTERCOMMUNALE ... - CCPRO

On peut d'ores et déjà annoncer et depuis le début de la dématérialisation (juin 2009 à la
CCPRO) :
1 tonne ½ de papier économisé par la collectivité et pour le seul service de la
commandepublique.
La dématérialisation des marchés publics, permet donc de diminuer la consommation de
papier, ce qui a un impact environnemental positif du fait d'une moindre consommation de
bois, d'une moindre déforestation et ainsi d'une réduction de l'empreinte carbone associée (A).
Par ailleurs, de multiples avantages sont liés à la dématérialisation,
‣ en terme d'économie d'argent puisqu'elle s'accompagne d'un accroissement de la
productivité grâce au gain de temps permis (échanges, délais..), d'une efficacité
opérationnelle (meilleur traçabilité et contrôle), ainsi que d'une réduction des coûts de
manière générale notamment des frais (de traitement, d'expédition).
Mais elle représente aussi des avantages non négligeables
‣ en terme d'économie d'énergie, elle conduit, d'une manière générale, à réduire les
déchets par exemple les déchets d'emballages, cartouches d'encre ou encore bandes
films ou photos analogiques.
Par ailleurs, cette application apporte un meilleur service aux utilisateurs, tout en diminuant
la consommation de papier par les imprimantes et ainsi l'impact énergétique de l'activité du
service.
L'autre atout essentiel de cette démarche est qu'elle permet aussi la réduction des besoins de
déplacement (personnel des entreprises pour récupérer un DCE) par la mise en place de l'outil
de dématérialisation.
En permettant la limitation des transports de biens et des personnes, la dématérialisation réduit
la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre qui y est associée.
Le service de la commande publique, par ce procédé, contribue ainsi aux efforts dans le
processus de lutte contre le réchauffement climatique!
Pour l'année 2011 : 280 dossiers de consultations ont été téléchargés sur la plate forme de
dématérialisation, 310 ont été envoyés par emails.
3-5-2- Les critères environnementaux
Comment intégrer des préoccupations de développement durable dans l’achat public ?
Le code permet au pouvoir adjudicateur de prendre en compte des exigences
environnementales, économiques et sociales lors de l’achat public dans le respect des principes
généraux de la commande publique.
Les préoccupations environnementales peuvent également être intégrées dans le processus
d’achat à différentes étapes.
- au moment de la définition et de l’expression des besoins, l’article relatif aux spécifications
techniques permet de définir dans les documents de la consultation des exigences en matière
environnementale.
Les techniciens peuvent se référer aux écolabels attribués par des organismes indépendants,
(prestations labellisées à des critères préétablis d’usage et de qualité écologique, qui tiennent
compte du cycle de vie et des impacts environnementaux des produits et qui sont établis par les
pouvoirs publics).
Par ailleurs, le Code des marchés publics autorise l" acheteur publics à examiner le
savoir-faire des candidats, en matière de protection de l’environnement au
travers de l’appréciation de leurs capacités techniques.
CCPRO – Service de la Commande publique – rapport d’activité 2011 20