LA COMMANDE PUBLIQUE INTERCOMMUNALE ... - CCPRO

LA COMMANDE PUBLIQUE INTERCOMMUNALE
RAPPORT D’ACTIVITE 2011
INTRODUCTION
I - LES MISSIONS DU SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
1-1- Missions et législation
1-1-1- Respect du code des marchés publics
1-1-2- efficacité de l’achat
1-1-3- décision collégiale
1-1-3-1- Commission d’appel d’offres
1-1-3-2- Commission marchés à procédure adaptée (MAPA)
1-3 – L’impact environnemental
II – LES ACTIONS DU SERVICE
2-1- Les achats
2-1-1- les bons de commande en 2011
2-1-2- Le parcours d'un bon de commande
2-2- Gestion des stocks et organisation d’un magasin
2-2-1- Le magasin général
2-2-2- l’aménagement
2-3- Le fonctionnement du magasin
2-4- Les formation des agents
III – LE BILAN DE LA COMMANDE PUBLIQUE INTERCOMMUNALE
3-1- Les facteurs déterminants
3-1-1- Les délibération
3-1-2- Les décisions
3-2- Les marchés publics
3-2-1- L'année 2011 en chiffres
3-3- Comparatif avec l'année 2010
3-4- Commentaires
3-5- Le respect de l'environnement
3-5-1- La dématérialisation
3-5-2- Les critères environnementaux
Conclusion
CCPRO – Service de la Commande publique – rapport d’activité 2011 1

INTRODUCTION
La commande publique a évolué, au niveau financier, la personne publique est moins
contrainte par les procédures encadrées avec la « procédure adaptée, ce qui donne plus de
souplesse et de liberté à l’achat.
Cependant, il est toujours nécessaire de répondre aux grands principes : d’égalité de traitement
des candidats …respect des deniers publics, transparence..
Compte tenu du contexte économique et de la législation européenne, les critères de jugement
pour le choix du titulaire du marché, ont évolué prenant mieux en compte le tissu économique
et le respect de l’environnement.
Le service de la commande publique a donc orienté ses actions dans ce sens et aux travers des
compétences transférées.
Le rapport suivant vous présentera dans un premier temps l’évolution des missions du service
de la commande publique, dans un deuxième temps les actions et le bilan des activités menées
tout au long de l’année.
I - LES MISSIONS DU SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
1-1 – Missions et législation
1-1-1 – Respect du Code des marchés publics
L’année 2011 a fait le constat d’un Code des marchés publics en pleine évolution.
Il a fait l’objet de réformes significatives modifiant durablement les pratiques de
l’acheteur public, sans compter la modification de la quasi-totalité des seuils
concurrentiels.
Les principaux changements du code reposent sur :
- La modification des obligations de publicité et des seuils
- Nouveau seuil de base à la procédure adaptée : 15 000 €
- Le retour de la tacite reconduction
- Modification du régime des variantes
- Exigences environnementales et évolution des critères
- Réduction des délais de paiement aux entreprises
- Extension des capacités d’actualisation et de l’obligation de révision des
prix
- Exigence pour la sous-traitance
- Evolution de la dématérialisation
1-1-2 – L’efficacité de l'achat
Le service de la commande publique travaille dans une volonté d’améliorer les
achats de la Communauté de Communes.
Compte tenu du contexte économique, il a veillé à ce que le délai imparti aux
procédures soit le plus court possible, tout en respectant les grandes règles dictées
par la législation.
De ce fait les délais entre le lancement de la procédure, L’avis d’appel public à la
concurrence et la notification, pour les marchés 2011 ont été les suivants :
CCPRO – Service de la Commande publique – rapport d’activité 2011 2

Il en ressort un délai de procédure moyen pour chacun des seuils ci-dessous.
Et par action :
Seuils en € Délai de
procédure
4 000 à 15 000 4 semaines et 1/2
15 000 à 90 000 6 semaines
90 000 à 200 000 8 semaines 1/2
+ 200 000 10 semaines
Répartition
Par action
Par
délai
Publicité
2 semaines
Rédaction du DCE
1 semaine
Analyse des offres
3 jours
Validation du pouvoir adjudicateur 4 jours
Et notification au titulaire
Publicité
2 à 3 semaines
Rédaction du DCE
1 semaine
(cahiers des charges technique et
administratif)
Analyse des offres 1 semaine 1/2
Validation du pouvoir adjudicateur
CAO-MAPA et
notification au titulaire
2 semaines et 1/2
Publicité
3 semaines
Rédaction du DCE
1 semaine 1/2
(cahiers des charges technique et
administratif)
Analyse des offres 1 semaine 1/2
Validation du pouvoir adjudicateur s
CAO-MAPA et notification au
titulaire
2 semaines 1/2
Contrôle de légalité (transmission
dossier en Préfecture)
Publicité
5 semaines
Rédaction du DCE
1 semaine 1/2
(cahiers des charges technique et
administratif)
Analyse des offres 1 semaine 1/2
Validation du pouvoir adjudicateur s 2 semaines
CCPRO – Service de la Commande publique – rapport d’activité 2011 3

Observations :
On constate que les délais de procédure sont augmentés à partir des seuils et des
raisons qui suivent :
90 000 € - seuil de publication BOAMP
Ou Journal d’annonce légale (obligatoire)
- Décision collégiale en CAOMAPA (marchés non formalisés)
200 000 € + transmission au contrôle de légalité
+ Décision en CAO (pour les marchés formalisés)
Cependant, ces délais ne sont pas une science exacte.
Pour certains marchés dont l’objet est urgent, le service de la commande publique met en
œuvre une procédure allégée pouvant raccourcir le délai à une semaine, si les conditions
d’engagement juridique, financier et de validation de la personne publique sont réunies !
Ainsi, les agents du service optimisent les délais de rédaction des pièces des marchés, à l’appui
du logiciel MARCO.
Par ailleurs, et compte tenu d’une organisation interne, elle travaille en concert avec les
services techniques et financiers afin que les achats de la collectivité soient les plus efficaces
possible, et dans le respect des règles et de la décision de la collectivité.
1-1-3 – Décision collégiale
1-1-3-1- CAO
La Commission d’appel d’offres s’est réunie pour les dossiers en procédure formalisée qui
suivent :
Date de la
CAO
18 juillet
2011
(Sans
quorum)
Et 26 juillet
(2 e passage)
09
septembre
2011
Objet Statut Compétence
Traitement des déchets ultimes de la
collecte des ordures ménagères des
communes de Caderousse, courthézon,
Jonquières, chateauneuf du pape et des
déchets encombrants issus des
déchetteries
Approvisionnement en carburants
(Gasoil) en citerne pour les besoins du
Parc Auto de la CCPRO - Accord
Cadre
Hydrocurage des réseaux pluviaux sur
le territoire de la CCPRO 2011/2014
Traitement des déchets issus des
déchetteries.
Décision des
candidatures +
Examen et
Jugement des
offres
Décision des
candidatures +
Examen et
Jugement des
offres
Décision des
candidatures +
Examen et
Jugement des
offres
Décision des
candidatures +
Examen et
Jugement des
Environnement et
développement
durable
Voirie,
environnement,
administratif
Environnement et
développement
durable
Environnement et
développement
durable
CCPRO – Service de la Commande publique – rapport d’activité 2011 4

offres
18
novembre
2011
Souscription de Contrats d’assurance
pour les besoins de la CCPRO -
Avenants n° 1 :
Lot 1 : Dommages aux biens
Lot 2 : Responsabilité
Lot 3 : Flotte automobile & risques
annexes
Lot 4 : Risques statutaires personnels
CNRACL
Décision
Administration
générale
1-1-3-2- CAO-MAPA
La Commission d’appel d’offres s’est réunie en formation MAPA pour les dossiers en
procédure non formalisée qui suivent :
Date de la CAO
MAPA
17 janvier 2011
10 février 2011
17 mars 2011
15 avril 2011
19 mai 2011
29 septembre
2011
Objet Statut Compétence
Travaux de voirie et réseaux
divers hydrauliques -
Aménagement de zones sur le
territoire de la CCPRO
Chemin du Fournalet
aménagement de voirie et
trottoirs à Sorgues Phase 2
Travaux de restructuration de la
route de Vedène à Sorgues
Elaboration du deuxième contrat
de rivière et de programme
d’actions et de prévention des
inondations de la Meyne et des
annexes du Rhône
Travaux de restructuration de la
route de Vedène à Sorgues
Travaux de mise en sécurité de
la RD 17 de Châteauneuf du
pape à Sorgues
Aménagement chemin des
Pompes Im. J. Lurçat Sorgues -
Marché à bons de commande
taille, abattage, dessouchage des
plantations et boisements sur les
dépendances du domaine routier
intercommunal
Aménagement VRD du Cours
Jean Jaurès Sorgues
Jugement des
offres
Jugement des
offres
Jugement des
offres
Jugement des
offres
Jugement des
offres
Jugement des
offres
Examen et
Jugement des
offres
Jugement des
offres
Jugement des
offres
Voirie
Voirie
Voirie
Inondations
Voirie
Voirie
Voirie
Voirie
Voirie
CCPRO – Service de la Commande publique – rapport d’activité 2011 5

II - LES ACTIONS DU SERVICE DE LA COMMANDE
PUBLIQUE
L'action majeure du service est de prendre en charge et de sécuriser l'achat de la collectivité au
travers des marchés publics et des bons de commande.
2- 1- Achats et marchés publics :
Les achats sont formalisés par l'émission de bons de commande.
Deux agents administratifs sont chargés de la rédaction de l’ensemble des bons de commandes
pour réaliser les besoins de la Collectivité.
Pour une gestion analytique et une répartition au plus juste par Commune, ils assurent
l’exécution technique et financière, des ces engagements et des marchés.
2-1-1 - Les bons de commande :
Leur principale tâche consiste en la rédaction des bons de commande, une répartition
approximative, est donnée ci-dessus :
Bons de Commande de 2011
Secteurs Prestations Fournitures
Administration Générale 195 137
Voirie 1000 305
OM 80 57
Inondation - Rivière 27 1
Zones Activités 17 -
Aire d'accueil des gens du
voyage
10 1
TOTAL 1329 501
TOTAL 1830
Les étapes
2-1-2- Parcours d’un bon de commande
Dans une démarche de gain de temps, le service s’est organisé pour gérer au mieux le parcours
de bon de commande, compte tenu des différents intervenants.
De plus, il est à savoir que l’envoi des bons de commande est conditionné par le passage de
l’élu délégué à la signature, soit une fois par semaine.
Le parcours d’un bon de commande est le suivant :
du bon de commande Lundi mardi Mercredi Jeudi Vendredi lundi
Réception des bons de commande des
techniciens et saisi dans un tableau X X X X X X
Transmission du tableau au Service
comptabilité
X (soir)
Retour du tableau +
du Service financier
Création des bons de commande
imputation comptable
X (matin)
X
(journée)
CCPRO – Service de la Commande publique – rapport d’activité 2011 6

Validation des bons par le Service
comptabilité
Edition et mise à la signature du Technicien,
du DGST, et du DGS X X
X
Signature de l'élu en charge.
X (matin)
Enregistrement et envoi des bons de
commande
X (AM)
- Le rédacteur responsable du service est chargé de l’organisation et de la mise en place
de la procédure. (Recrutement au 02 mai 2004) de l’élaboration des dossiers de marchés
de travaux en collaboration avec les services techniques concernés.
Par ailleurs, il est chargé d’informer tous les agents des modifications et évolutions
juridiques et de l’organisation et de l’animation de la commission d’appel d’offres
et MAPA.
Manager l'équipe et les actions vers une mutualisation et une optimisation des
achats.
Depuis 2009, un agent a intégré le service afin de participer à l’organisation
physique et fonctionnelle du magasin général de la CCPRO
2-2- Gestion des stocks et magasin :
Il s'agit d'un véritable challenge à relever par le service sous l'impulsion de la Direction
Générale
Des Services Techniques.
Les démarches sont longues, et des priorités doivent être faites;
2-2-1 – Le magasin général
Une première étape a été franchie :
Le magasin a une existence géographique au sein du bâtiment technique de la CCPRO.
Voir plan ci-dessous.
CCPRO – Service de la Commande publique – rapport d’activité 2011 7

Soit une capacité de stockage de 330 m2 environ, au total, dont 60 consacrées aux bungalows,
bureau du magasinier et stockage des fournitures de bureau, produits d’entretien, et divers
matériels de réception.
Un espace de stockage en sous-sol de 100 m2 est consacré au matériel de voirie pour la saison
hivernale (palette de sel…)
2-2-2- L’aménagement :
Pour aménager cet espace à la fin de la fonction de magasinage il a été réalisé les travaux
suivants :
Rayonnages palettes, semi- lourd, léger + mezzanine, banque d’accueil, protection
grillagé y compris portail coulissant
Alimentations électrique, informatique, renforcement de l’éclairage, alimentation
bungalows, pose de prises..
Chariot élévateur thermique gaz 2 000 kgs
Détection incendie sous sol (stockage bacs et palette sel)
Petits matériels : transpalette, diable, etc…)
Formation paramètre logiciel Colbert : 4 jours
Formation pour 2 personnes « chariots manutention »
Diverses acquisitions de matériels en cours.
.
Le Budget accordé à cet aménagement est le suivant :
OBJET
Cout € HT
Rayonnage palettes, semi lourd, léger + mezzanine, banque d'accueil, protection
grillagée y compris portail coulissant et montage de l'ensemble 22 62
Chariot élévateur thermique gaz 2 000 kgs 25 900
Alimentation électrique, informatique 2 950
Détection incendie sous sol (stockage conteneur OM + sacs poubelle) 1 814
Petit matériel transpalette, diable etc.. 2 500
Installation Formation paramétrage version web Colbert 4 000
Formation C.a.c.e.s 800
Peinture bungalows 1 723,06
Réserve Gaz 100
Coût total € HT 39 787
Ce montant n'est pas exhaustif, compte tenu de la nouveauté de cette création.
2-3- Le fonctionnement du magasin
Des tests de magasinage ont été fait pour les fournitures de bureau et produits d’entretien..
Cependant, la Direction Générale des Services Techniques a émis le souhait qu’une
commission de travail s’organise pour travailler au projet d’organisation du magasin central de
la CCPRO.
Plusieurs axes de travail ont été mis en exergue :
Réfléchir sur une liste exhaustive des fournitures et produits à stocker.
(En tenant compte des matériels à rapatrier des sites distants : Baron Sorgues)
CCPRO – Service de la Commande publique – rapport d’activité 2011 8

La gestion informatique de la fonction de magasinage par Colbert (logiciel de
maintenance assisté par ordinateur) et passerelle Cyril (logiciel de comptabilité)
La gestion administrative de la commande (demande d’achat...)
Les étapes de travail :
De plus, l’organisation d’une pareille structure nécessite de définir des priorités telles que :
paramétrage des logiciels à la demande de magasinage, priorités de stockage de fournitures,
calendrier organisationnel, parcours commande magasin..
L’objectif est que le magasin central de la CCPRO, soit organisé et fonctionne pour fin 2012.
2-4-Formations des agents du service :
Compte tenu de la spécificité et de la somme de connaissances à acquérir pour évoluer dans le
service, et des missions nouvelles, les agents ont participé aux formations suivantes :
Béatrice BENOD
Michel CLOUPET
Pascale TORT
Delphine LIGONY
- 1 ER année préparation à Aix au Diplôme
Universitaire de Management en Achat
public
- Actualités des MP ce qui change suite au Décret
- Formation de magasinier
- Formation au concours rédacteur
- Formation au concours rédacteur
III – LE BILAN DE LA COMMANDE PUBLIQUE POUR l’ANNEE 2011
2-1 - Délibérations
La cellule des marchés publics rédige les délibérations relatives à des engagements concernant
des travaux dans le cadre de compétence : de voirie, de lutte contre les inondations,
l’environnement et le développement durable, économie, le social.
Le Conseil de Communauté a délibéré le 17 avril 2008 et 10 décembre 2009 afin de déléguer
un certain nombre de ses attributions à son Président.
Compte tenu, de l’utilisation de la voix décisionnelle (Marchés passés en procédure adaptée
pour des montants inférieurs à 90 000 € HT), 27 délibérations ont été rédigées
(en 2010 : 22 délibérations).
A noter que 102 décisions ont été prises au total par la collectivité, soit 26 % des délibérations
prises par le service de la commande publique.
3-2- Les Décisions
Le représentant du pouvoir adjudicateur peut prendre des décisions, conformément à l’article L
5211-09 et L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, afin de signer les marchés
passés selon la procédure adaptée.
En 2011 : 91 décisions (77 décisions en 2010), ont été prises par la cellule des marchés
publics.
A noter que 155 décisions ont été prises au total par la collectivité, soit 60 % de la voix
décisionnelle prise par le service de la commande publique.
CCPRO – Service de la Commande publique – rapport d’activité 2011 9

III BILANS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
3 - 1- Les marchés publics :
Compte tenu des enjeux de l'intercommunalité, il apparait important de mettre en évidence, le
montant des marchés passés, ainsi que les différences entre les offres les plus basses, les plus
hautes avec celle du candidat retenu par la collectivité.
La collectivité en faisant le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse a fait une
économie de :
772 389.97 € HT soit 12.77 % de la totalité des marchés.
Ci-dessous le détail des offres faites à la Collectivité, par la voix de la consultation et par
marché.
Année 2011 en chiffres :
Objet du marché
Restructuration de la Route de
Vedène - Accès au Lot les Islettes
Sorgues
Elaboration du 2e contrat de
rivière et programme d'actions et
prévention des inondations …
Contrat d'assistance technique
station de pompage de Chaffunes
a Sorgues (pour 3 ans)
contrat d'assistance technique
station de pompage de pont
Roman de Bédarrides (pour 3 ans)
Entreprise
retenue
Offre
retenue
Montant
€HT
Offre la
plus haute
Montant
HT
Offre la
plus basse
Montant
HT
Différence
en € avec la
plus haute
Différence
en € avec
la plus
basse
EUROVIA 349 708,40 429 125,00 349 708,40 79 416,60 0,00
SAFEGE 74 970,00 75 765,00 74 970,00 795,00 0,00
MICHELIER 15 428,00 _
MICHELIER 12 916,00
contrat d'assistance technique
station de pompage de
Caderousse (pour 3 ans)
Mission de Contrôle technique
pour la réalisation d'un ouvrage
sur le canal de Vaucluse a sorgues
MICHELIER 14 016,00
SUD EST
PREVENTION 3 900,00 3 900,00
Abonnement téléphonique illimité
national IPPI 179,40 179,40
Acquisition d'une nacelle sur
porteur LOT 1
PROVENCE VI 47 500,00 64 026,00 38 550,00 16 526,00 8 950,00
Acquisition d'une nacelle sur
porteur LOT 2
Relooking de la charte graphique
et création d'une maquette de
revue
TIME France 48 000,00 67 054,00 48 000,00 19 054,00 0,00
SALUCE 5 000,00 13 200,00 1 400,00 8 200,00 3 600,00
CCPRO – Service de la Commande publique – rapport d’activité 2011 10

Impression, façonnage,
conditionnement et livraison de
publications de la CCPRO (prix
unitaire)
Etude d'impact financière et
fiscale - Réforme territoriale et de
la rationalisation des périmètre
intercommunaux
Contrat de Maintenance du
logiciel ARCHITAC
par an
Fourniture & pose de dispositif de
retenue de véhicules
Marché à bons de commande -
fourniture d'enrobé ( prix tonne)
marché à BC min 60 000 maxi 80
000 3 ans
Mise en place nouveau périmètre
d'agglomération - ville de
Courthézon
Imprimerie
RIMBAUD
Ressources
consultants
SOGESTMATI
C
2 950,00 3 670,00 2 945,00 720,00 5,00
1 056,64 1 056,64 975,00 81,64
169,04
169,04
169,04
AGILIS 26 907,60 34 774,00 26 907,60 7 866,40 0,00
SCREG SUD
EST
80 000,00 104 469,00 80 000,00 24 439,50 0,00
SIGNATURE 21 420,37 34 725,86 15 096,10 13 305,49 6 324,27
Maintenance EP Courthézon SANS SUITE _ _
Acquisition de sacs pour la collecte
des om
Collecte et traitement du papier
issu des colonnes sur le territoire
de la CCPRO
(- 59 € la tonne) RECETTE
estimation 20 000 par an - 2 ans
Marché à bons de commande -
Fourniture et Livraison de
granulats de voirie
Marché à BC Petites fournitures
de voirie
Acquisition d'un chariot élévateur
à gaz de 2000 kgs
Jet Sacs 32 199,15 _ _
PAPREC
réseau
SMV
DELORME
-49 000,00 -10 847,46 -49 000,00
4 277,00 6 480,00 2 542,00 2 203,00 1 735,00
SANS SUITE _ _
STILL 20 211,00 27 515,27 20 211,00 7 304,27 0,00
Acquisition d'un copieur couleur SYMBIOSE 10 776,00 10 776,00
Mise en sécurité de la RD 17 de
Châteauneuf du pape à Sorgues
Mise en sécurité de la RD 17 de
Châteauneuf du pape à Sorgues
Démolition du garage CATTO
Hangar et habitation attenante
Zone de la Malautière à Sorgues
LOT 1 : COLAS 278 939,00 347 776,70 278 939,00 68 837,70 0,00
LOT 2 :
SIGNAUX
GIROD
Provence
Route
13 759,65 26 449,00 13 759,65 12 689,35 0,00
79 130,00 82 800,00 79 130,00 3 670,00 0,00
Reprise des cartons des
déchetteries ( 50 €la tonne)
SITA SUD 23 366 23 366 23 366
Plantation d'arbres dans les noues
pluviales ZAC St anne à sorgues PEC 23 930,00 23 930,00
CCPRO – Service de la Commande publique – rapport d’activité 2011 11

Marché à BC Petites fournitures
électriques min 15 000 maxi 45
000 3 ans
Aménagements, rayonnage,
palettes, semi lourds, légers et
grille de protection du magasin
ACCORD CADRE
Approvisionnement en carburant
estimation pour 3 ans
Traitement des déchets
d'emballages : Caderousse,
Chateauneuf du Pape,
Courthézon, Jonquières ( 245 €
tonne)
estimation an 62 000 €
Investigations géotechniques sur
le territoire de la Communauté
min 60 000 max 180 000 3 ans
Hydro-curage des réseaux
pluviaux sur le territoire de la
CCPRO
min 180 000 maxi 270 000 3 ans
Contrat d'entretien des 3 portails
automatiques coulissants de la
CCPRO
Acquisition de 3 photocopieurs
BERTON
SICARD
45 000,00 45 000,00
ABS 31 987,00 42 089,00 31 987,00 10 102,00 0,00
Dyneff
Charvet
TD
Distribution
600 000,00 _ _
SITA SUD 62 000,00 62 000,00
E.T.I.S 180 000,00 _ 180 000,00
MAURIN 270 000,00 409 500,00 270 000,00 139 500,00 0,00
SECURITEC _ _
AM
BUREAUTIQU
E
6 990,00 9 330,00 6 990,00 2 340,00 0,00
Logiciel de gestion électronique du
courrier Quadria 9 252,00 9 252,00
Traitement des déchets ultimes
des communes de courthézon,
caderousse, châteauneuf du pape,
et jonquières et des déchets
encombrants
Prix tonne (76 €)
Estimation 1 200 000 pour 3 ans. .
LOT 1: ORDURES MENAGERES (la
tonne)
Traitement des déchets ultimes
des communes de courthézon,
caderousse, châteauneuf du pape,
et jonquières et des déchets
encombrants
prix tonne
LOT 2: ENCOMBRANTS (la tonne)
Estimation 72 000 pour 3 ans
DELTA
DECHETS
DELTA
DECHETS
1 200 000,00
1 454
232,00
1 026
315,00
72 000,00 76 736,00 72 000,00 4 736,00
254 232,00 173 000,00
Assistance à maîtrise d'ouvrage
LOT 1: Centre ancien Etat des lieux
Diagnostic et Scenarii Projet Archigroup 39 000,00 39 000,00 12 500,00 0,00 26 500,00
CCPRO – Service de la Commande publique – rapport d’activité 2011 12

Assistance à maîtrise d'ouvrage
LOT 2: Qu Cessac,Peyrarde,Av
d'Avignon, Etat des lieux
Diagnostic Scenarii Projet
Création d'une station de
pompage des eaux pluviales "La
Dana" Jonquières
Traitement des déchets issus des
déchetteries Gravat , bois , DMS ,
DV
LOT 1 SIMULATION POUR LES 3
DECHETTERIES POUR L'ANNEE
Estimation pour 3 ans : 180 000
Traitement des déchets issus des
déchetteries Gravats, bois , DMS ,
DV
LOT 2 (la tonne)
Estimation 60 000 pour 3 ans
Estimation 60 000 pour 3 ans
Traitement des déchets issus des
déchetteries Gravats , bois , DMS ,
DV
LOT 3 SIMULATION POUR LES 3
DECHETTERIES
estimation 195 000 pour 3 ans
Traitement des déchets issus des
déchetteries Gravats, bois , DMS ,
DV
LOT 4
Estimation 105 000 pour 3 ans
Archigroup 30 300,00 30 300,00 15 750,00 0,00 14 550,00
4M MEREU 66 916,00 130 541,40 66 916,00 63 625,40 0,00
RMB 180 000,00 196 674,99 180 000,00 16 675,00 0,00
VEOLIA 588,00 588,00 588,00
VALFIBOIS 195 000,00 240 250,65 195 000,00 45 250,65 0,00
VALFIBOIS 105 000,00 226 355,33 105 000,00 121 355,33 0,00
Maîtrise d'œuvre Restructuration
de la Voirie Rue des Cèdres Infratec 14 490,00
Acquisition d'un véhicule utilitaire
léger
GEMELLI 10 310,30 -10 310,30 10 310,30
Traitement phytosanitaire sur les
platanes (par arbre)
Maintenance du système
d'information & de téléphonie
LOT: 1
Maintenance du système
d'information & de téléphonie
LOT: 2
AMO Aménagements urbains -
Programme pluriannuel
d'aménagement des espaces
publics LOT: 1
AMO Aménagements urbains -
Programme pluriannuel
d'aménagement des espaces
publics LOT: 2
APEX 6 568,90 12 721,20 6 568,90 6 152,30 0,00
DIGITO 11 160,28 _ _
DIGITO 1 162,26 _ _
ARCHIROUP 39 000,00 39 000,00 12 500,00 0,00 26 500,00
ARCHIGROUP 30 300,00 30 300,00 15 750,00 0,00 14 550,00
CCPRO – Service de la Commande publique – rapport d’activité 2011 13

MO pour l'opération rue de l'église
dans le cadre de l'OPAH centre
ancien Jonquières
Contrat d'assistance hygiène -
lutte contre les rongeurs,,,
Mo pour l'aménagement VRD du
chemin de Fa toux à Sorgues
Global sud 10 990,50 14 850,00 10 990,50 3 859,50 0,00
SIMI 2 450,00 _ _
INFRA TEC 14 500,00 _ _
Acquisition de bacs SCHAEFFER 84 591,00 88 587,00 84 591,00 3 996,00 0,00
Marché à bons de commande
taille - élagage- abattageessouchage
RIEU 500 000,00 500 000,00 500 000,00
min 165 000 maci 500 000 3 ans
Mission de MO - réalisation d'un
giratoire à l'intersection de la rte
de chato9 et du bd j Cocteau à
sorgues INFRATEC 11 000,00
Nettoyage et entretien des tenues
de travail
ELIS 5 843,04 9 803,88 5 834,04 3 960,84 9,00
Aménagement VRD du cours Jean
Jaurès Sorgues
MO - aménagement d'un parking
rue Alphonse Daudet sur la
commune de Châteauneuf du
pape
SRV BAS
MONTEL
A&Co 25 000,00
132 550,00 165 261,50 132 550,00 32 711,50 0,00
MO Boulevard Jean Cocteau
Sorgues INFRA TEC 4 500,00
Analyse physico chimique de la
qualité des sols et eaux
souterraine dans le cadre d'un
projet d'aménagement d'une ZAC
Ch d'Avignon à Avignon BURGEAP 19 450,00
Marché à bons de commande -
petites fournitures de voirie lot s
1 et 2
min 12 000 maxi 20 000
Aménagement chemin des
pompes imp. J. Lurçat Sorgues
BERTON
SICARD
SRV BAS
MONTEL
Maîtrise d'œuvre pour
l'aménagement des abords du
cimetière à Courthézon Global sud 11 100,00
Mission de maîtrise d'œuvre pour
l'aménagement de l'allée des près
et ch. du plan du milieu Sorgues
Maîtrise d'œuvre pour le
Délestage du Canal Griffon à
Sorgues
Cabinet
MERLIN
Cabinet
MERLIN
20 000,00 20 000,00 20 000,00
119 821,75 145 429,00 119 821,75 25 607,25 0,00
13 950,00
13 800,00
CCPRO – Service de la Commande publique – rapport d’activité 2011 14

Mission de maîtrise d'œuvre en
vue d'aménager les secteurs : Av;
de la Gare rue de la Vierge Bd du 8
ami 45 à Bédarrides
Cabinet
ARCHIGROU
P
18 500,00
Mission de maîtrise d'œuvre
réaménagement urbain ch des
granges depuis le canal Grillon
jusqu'au Ch. des Daulands à
Sorgues AUBRY 11 250,00
Contrat de Maintenance et
d'assistance technique applicable
au logiciel FME
3 ans
VEREMES 1 800,00
Contrat de mise à jour et
d'assistance technique - Gamme
Carto Pocket GEO RM 213,78
Mission de coordination :
réalisation du parking des Arene
commune de Chateauneuf du
Pape JL EXPERTISE 1 390,00
Abonnement au service d'aide à la
décision pour la gestion des
inondations par expertise
hydrométéorologique "Prédict
services".. Prédict 5 000,00
Fourniture et plantation d'arbres
sur Bédarrides (quai de l'Ouvèze,
chemin des Poudries et place
vieux moulin) PEC 30 224,00
Mission de contrôle technique en
vue de la création d'un parking
avec murs de soutènement à
Chateauneuf du pape
Gestion de l'aire d'accueil des gens
du voyage (1 an)
SUD EST
PREVENTION 4 800,00
VAGO 75 500,00 79 700,00 75 182,21 4 200,00 317,79
Aménagement de la rue des
Cèdres à Sorgues LOT 1
EUROVIA 225 717,13 244 982,99 225 717,13 19 265,86 0,00
Aménagement de la rue des
Cèdres à Sorgues LOT 2
SRV BAS
MONTEL
83 064,15 119 744,83 83 064,15 36 680,68 0,00
Système de géo localisation sur les
véhicules du sce environnement
Acquisition d'un véhicule de 16
tonnes de PTAC destiné à
l'enlèvement des caissons des
déchetteries
SABATIER
Géolocalisatio
n 31 234,00
PVI 78 300,00 79 400,00 70 868,00 1 100,00 7 432,00
Acquisition de 8 unités centrales DIGITO 6 760,00 6 760,00 6 760,00
MO jusqu'à la phase DCE rue des
Ecoles Avenue de la gare -
Aménagement des abords de
l’école Bédarrides
Archigroup _ _
CCPRO – Service de la Commande publique – rapport d’activité 2011 15

Travaux d'aménagement du
parking Alphonse Daudet à
Chateauneuf du pape
SRV BAS
MONTEL
159 436,60 189 159,55 145 900,50 29 722,95
13 536,10
TOTAL DES MARCHES
EN 2011
6 048 153,94 € HT TOTAL DES ECONOMIES
1 079 790,27 307 401,10
Répartition des marchés pour l'année 2011
Compétence Nombre de marchés Montants en € HT
Administration générale 12 59 705,62
Voirie 29 2 099 114,45
Economie 2 122 510,00
Social 1 75 500,00
Maitrise d'œuvre 9 123 590,00
Parc Auto 3 631 447,78
Inondations 7 193 146,00
Environnement - déchets 13 2 743 140,09
Marchés sans suite 2
76
6 048 153,94
772 389,17 € HT
3 -2 - Comparatif de marchés lancés pour les années 2010 et 2011 :
OBJET
(Compétences – nature)
Montants € HT
marchés 2010
Montants € HTT
marchés 2011
VOIRIE
ENVIRONNEMENT
PARC AUTO
ECONOMIE
2 926 764.40 2 099 114,45
1 357 800.90
329 155
471 079.65
2 743 140,09
631 447,78
122 510,00
INONDATIONS
434 571.49
193 146,00
SOCIAL / 75 500,00
ADMINISTRATION GENERALE 91 662.66 59 705,62
POLITIQUE LOGEMENT ET CADRE DE VIE 46 450
MAITRISE D'ŒUVRE
123 590,00
TOTAL MARCHES FORMALISES
(Dont 5 procédures sans suite)
5 657 484 6 048 153,94
CCPRO – Service de la Commande publique – rapport d’activité 2011 16

3-3 Commentaires
Dans un premier temps il apparaît qu’en 2011, le service de la commande publique a mis en
place un plus grand nombre de procédures (76 marchés au lieu de 72 en 2010).
La masse financière relative aux opérations menées, est augmentée passant de
6 048 153,94 € HT au lieu de 5 657 484 € HT en 2010, soit 6.91% de plus.
Ainsi le service de la commande publique continue d'accroître son volet de procédure,
pour une meilleure SECURISATION des achats.
Par ailleurs, il est nécessaire d'étudier cet accroissement par compétence afin de
Décrypter les choix politiques de la collectivité.
La compétence liée à la voirie :
Est la compétence qui nécessite le plus grand nombre de procédures, compte tenu de
l'intervention des services en régie dans les Communes membres, et des nouveaux travaux de
réfection ou de création de voies.
Des gros travaux d'aménagements de voirie ont été réalisés sur Sorgues notamment sur les voies
: route de Vedène avec la création d'un giratoire au niveau du lotissement des Islettes. RD17
vers Châteauneuf du pape pour une mise en sécurité des voies desservant les lotissements en
bord de route, Avenue Jean Jaurès, Chemin des Pompes J. Lurçat et rue des Cèdres.
Par ailleurs, des missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage ont été lancées afin d'aménager et
restructurer le centre ancien et les voies : Quartier Cessac, Peyrarde et avenue d'Avignon.
De même sur la Commune de Jonquières une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage a été
notifiée pour étudier différents aménagements urbains et des espaces publics.
Sur la Commune de Châteauneuf du pape des travaux d'aménagement du parking Alphonse
Daudet (les arènes route d'orange) ont été engagés.
Sur Courthézon le marché de maintenance de l'éclairage public a été déclaré sans suite, la
personne publique ayant privilégié la mise en régie de ces prestations. La mise en place d'un
nouveau périmètre d'agglomération a été lancé.
La Collectivité a procédé à la plantation d'arbres sur Bédarrides, quai de l'Ouvèze chemin des
Poudries et place du vieux moulin.
Des études ont été lancées pour aménager et restructurer la rue et les abords des Ecoles, l'avenue
de la gare.
De petits travaux de réfection des voies ont été réalisés sur Caderousse (cf. marché à bons de
commande de voirie).
De nombreuses études de maîtrises d'œuvre ont été engagées pour concrétiser les projets à
venir des Communes membres.
On peut noter que celles-ci représentent 2 % du poids financier de la commande publique pour
2011.
Par ailleurs, la CCPRO à lancer différents marchés à bons de commande pour renouveler certains
matériels et ou optimiser ses achats : acquisition de nacelles pour le service éclairage
public/voirie, véhicule léger, marchés à bons de commande d'enrobé, granulats , fournitures de
voirie et électriques..etc
CCPRO – Service de la Commande publique – rapport d’activité 2011 17

La création du magasin a nécessité des marchés d'acquisition de fournitures pour l'aménager au
sein du siège de la CCPRO : rayonnage, chariot élévateur et divers matériels (cf.2-2- gestion
magasin)...
La compétence environnement,
Représente la part la plus importante des marchés engagés sur l'année 2011. En effet, il a été
nécessaire de reconduire les marchés de traitement des déchets Ultimes des Communes de la
CCPRO (hors Sorgues et Bédarrides), encombrants et d'emballage, collecte et traitement du
papier, issus des ménages, et les marchés de traitement des déchets issus des déchetteries
intercommunales.
A noter le marché en recette pour la collecte du papier issu des colonnes.
La Direction de l'environnement à acquis des bacs individuels pour les ordures ménagères et le
tri de celles-ci, un véhicule destiné à l'enlèvement des caissons des déchetteries. Le marché de
nettoyage et d'entretien des tenues de travail a été renouvelé.
Les marchés attribués au parc auto comprennent; la passation d'un accord cadre pour
l'approvisionnement en carburant de la station essence implantée sur le siège technique de la
CCPRO, un système de géo localisation des véhicules du service environnement.
Les marchés passés en matière de lutte contre les inondations, sont liés principalement à des
aménagements hydrauliques et restructuration de réseaux d’assainissement pluvial. .
Dans ce cadre il a été réalisé une station de pompage des eaux pluviales "la Dana " sur la
Commune de Jonquières.
Les contrats d'assistance technique des stations de pompage de : Chaffune à Sorgues, Le pont
Roman à Bédarrides et celle de Caderousse.
Par ailleurs la Collectivité a procédé à l'élaboration du 2 e contrat de rivière et programme
d'actions et prévention des inondations sur son territoire
Au niveau de la compétence Economie ;
La CCPRO a passé un marché de plantation d'arbres dans les noues pluviales de la ZAC St Anne
à Sorgues.
Par ailleurs une analyse physico chimique de la qualité des sols et eaux souterraine a été
mandatée pour le projet d'aménagement d'une ZAC Chemin d'Avignon à Bédarrides
En ce qui concerne les marchés passés en administration générale (bâtiments), la collectivité a
passé un marché de relooking de la charte graphique et création d'une maquette de revue, et
l'impression jusqu'à la livraison de publications périodiques.
Le reste des engagements a porté essentiellement sur : l’acquisition et le renouvellement du
parc informatique , téléphonique et bureautique.
CCPRO – Service de la Commande publique – rapport d’activité 2011 18

3-4- Illustration
Représentation graphique par compétence :
3-5- Respect de l'environnement et commande publique
3-5-1- La dématérialisation
Dématérialiser en informatique, signifie transférer sur un support numérique des d’informations
qui existent sous forme analogique (papier, film, microfilm).
Le concept de dématérialisation offre en effet de nombreux avantages aux Collectivités,
notamment celui d'une promesse d’économie. Mais il s'agit également d'un excellent moyen de
commencer à s’engager en faveur du développement durable.
Il est intéressant de savoir qu'un lancement d'un dossier de consultation générait jusqu'à ce
jour, l'émission de papier en quantité remarquable!
Pour exemple un dossier de consultation pour un marché en infrastructure (expl. : construction
d'un giratoire avec plans et pièces administratives, prévisionnel moyen des travaux de 400 000
€), représente environ 1 kg ½ de papier.
Si on constate une moyenne de 10 envois par dossier de consultation, on peut dresser l'état
suivant (données approximatives) pour l'année :
Dossiers
Nombre
de
marchés
Poids papier
Nombre de
retraits
moyen
+ 400 000 € 15 1kg1/2 10 225 kg
200 000 € 0 400 000 € 20 1kgs 10 200 kg
90 000 € à 200 000 € 20 0.500 grs 10 100 kg
20 000 € à 90 000 € 25 0.300 grs 10 75 kg
Totaux 75 600 kg
Economie de
papier
Soit plus de 600 kg de papier au minimum pour une année économisé, sans
compter les transmissions aux différentes collectivités, et acteurs..
CCPRO – Service de la Commande publique – rapport d’activité 2011 19

On peut d'ores et déjà annoncer et depuis le début de la dématérialisation (juin 2009 à la
CCPRO) :
1 tonne ½ de papier économisé par la collectivité et pour le seul service de la
commandepublique.
La dématérialisation des marchés publics, permet donc de diminuer la consommation de
papier, ce qui a un impact environnemental positif du fait d'une moindre consommation de
bois, d'une moindre déforestation et ainsi d'une réduction de l'empreinte carbone associée (A).
Par ailleurs, de multiples avantages sont liés à la dématérialisation,
‣ en terme d'économie d'argent puisqu'elle s'accompagne d'un accroissement de la
productivité grâce au gain de temps permis (échanges, délais..), d'une efficacité
opérationnelle (meilleur traçabilité et contrôle), ainsi que d'une réduction des coûts de
manière générale notamment des frais (de traitement, d'expédition).
Mais elle représente aussi des avantages non négligeables
‣ en terme d'économie d'énergie, elle conduit, d'une manière générale, à réduire les
déchets par exemple les déchets d'emballages, cartouches d'encre ou encore bandes
films ou photos analogiques.
Par ailleurs, cette application apporte un meilleur service aux utilisateurs, tout en diminuant
la consommation de papier par les imprimantes et ainsi l'impact énergétique de l'activité du
service.
L'autre atout essentiel de cette démarche est qu'elle permet aussi la réduction des besoins de
déplacement (personnel des entreprises pour récupérer un DCE) par la mise en place de l'outil
de dématérialisation.
En permettant la limitation des transports de biens et des personnes, la dématérialisation réduit
la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre qui y est associée.
Le service de la commande publique, par ce procédé, contribue ainsi aux efforts dans le
processus de lutte contre le réchauffement climatique!
Pour l'année 2011 : 280 dossiers de consultations ont été téléchargés sur la plate forme de
dématérialisation, 310 ont été envoyés par emails.
3-5-2- Les critères environnementaux
Comment intégrer des préoccupations de développement durable dans l’achat public ?
Le code permet au pouvoir adjudicateur de prendre en compte des exigences
environnementales, économiques et sociales lors de l’achat public dans le respect des principes
généraux de la commande publique.
Les préoccupations environnementales peuvent également être intégrées dans le processus
d’achat à différentes étapes.
- au moment de la définition et de l’expression des besoins, l’article relatif aux spécifications
techniques permet de définir dans les documents de la consultation des exigences en matière
environnementale.
Les techniciens peuvent se référer aux écolabels attribués par des organismes indépendants,
(prestations labellisées à des critères préétablis d’usage et de qualité écologique, qui tiennent
compte du cycle de vie et des impacts environnementaux des produits et qui sont établis par les
pouvoirs publics).
Par ailleurs, le Code des marchés publics autorise l" acheteur publics à examiner le
savoir-faire des candidats, en matière de protection de l’environnement au
travers de l’appréciation de leurs capacités techniques.
CCPRO – Service de la Commande publique – rapport d’activité 2011 20

Au moment de la présentation des offres, il peut prendre en compte un ou plusieurs
critères environnementaux, alors même qu’il ne s’agit pas de critères purement
économiques
‣ La collectivité au travers de ses différentes compétences en matière
d'environnement : ramassage des ordures ménagères, lutte contre les
inondations, voirie… a utilisé des critères environnementaux de sélection
des candidatures et de jugement des offres, pour les marchés :
- Collecte et recyclage des déchets ménagers et issus des déchetteries...
- D'acquisition de véhicules (utilitaires légers, benne à ordures ménagères,
poids lourds…) , choix de la motorisation et impact environnemental..
- De travaux Infrastructures : utilisation de matériaux à visé
environnementale, démarche environnementale en matière de gestion de
déchets liés aux différents chantiers.
- De construction d'ouvrages hydrauliques : choix des matériaux,
méthodologie de mise en œuvre...
- Administration générale : méthodologie de livraison des fournitures
informatiques, bureautiques...packaging vrac à privilégier, récupération ou
réutilisation des emballages.
Par ailleurs, Les compétences de la collectivité offre La possibilité de présenter des
variantes, qui peut être un moyen efficace d’intégrer la protection de
l’environnement au stade des spécifications techniques, sans que le pouvoir
adjudicateur ait nécessairement à spécifier de manière précise ses exigences en la
matière.
Ainsi, le pouvoir adjudicateur peut préciser qu’il est disposé à accueillir des offres
répondant à certaines variantes plus écologiques et aussi innovantes.
Conclusion
Le service de la commande publique au travers de ses missions et de ses actions,
s'est inscrit dans un processus d'évolution tant par la recherche d' efficacité, d'
économie des deniers publics et de respect de l'environnement.
Beaucoup de travail reste encore à réaliser!
Le responsable du service.
Béatrice BENOD
CCPRO – Service de la Commande publique – rapport d’activité 2011 21