La pollution de l'eau

PERSPECTIVES 2009
MISE EN ŒUVRE DE LA 2 ÈME PHASE DE L’ACTION DE RECHERCHE ET DE RÉDUCTION DES SUBSTANCES
DANGEREUSES (RSDE) POUR LE MILIEU AQUATIQUE PRÉSENTES DANS LES REJETS DES ICPE
Cette action pluriannuelle est décrite dans
la circulaire relative à la « Mise en œuvre de
la deuxième phase de l’action nationale de
recherche et de réduction des substances
dangereuses pour le milieu aquatique présentes
dans les rejets des ICPE soumises à autorisation »
signée le 5 janvier 2009 P 71 . L’objectif
recherché est de pouvoir inscrire, dans les
arrêtés préfectoraux de ces ICPE, à l’horizon 2013,
des prescriptions relatives à la « surveillance des
rejets des substances dangereuses dans le milieu
aquatique » visant les substances dangereuses
émises par l’activité spécifique de chaque site et
tenant compte de l’état du milieu récepteur des
effluents par rapport aux critères de la Directive
Cadre sur l’Eau.
Afin d’exploiter au mieux les résultats des
campagnes déjà menées, l’outil GIDAF (Gestion
Informatisée des Données d’Auto-surveillance
Fréquente) mis en place en Lorraine dès 2008
sera rendu accessible au cours de l’année 2009
à l’ensemble des DRIRE sur le territoire national
pour permettre aux exploitants de déclarer par le
biais de cette application leurs données relatives
à l’auto surveillance de leurs rejets aqueux, dont
celles concernant les substances dangereuses.
En Lorraine
Conformément à la circulaire du 5 janvier 2009,
le rejet aquatique des ICPE concernées soumises
à autorisation feront l’objet d’une prescription
par AP complémentaire d’une campagne
de 6 analyses mensuelles de l’ensemble des
paramètres identifiés comme potentiellement
présents dans ce rejet. La circulaire citée
précédemment explicite les listes des paramètres
à prendre en compte par secteurs d’activité.
A l’issue de cette campagne de 6 mesures,
un rapport présentant les conclusions et les
perspectives d’actions devra être remis par
l’exploitant à l’Inspection. Pourra alors être établi
dans un nouvel APC le cadre de la surveillance
pérenne imposé au site sur ce volet, faisant aussi
figurer les échéanciers de réduction envisagés
pour les substances prioritaires de la DCE.
Au cours de l’année 2009, l’Inspection des
installations classées préparera en priorité les AP
complémentaires instaurant cette campagne de
surveillance pour les installations soumises à la
directive IPPC ayant un rejet eau. Il s’agit d’environ
180 établissements en Lorraine.
Gestion Informatisée des Données d’Auto
surveillance Fréquente (GIDAF)
Au-delà des fonctionnalités présentes dans la
version 1, l’année 2009 sera consacrée à des
évolutions majeures pour l’application GIDAF.
Une amélioration des fonctions existantes, un
élargissement des possibilités de déclaration
pour collecter les informations relatives à la
surveillance des rejets de substances dangereuses
dans les eaux superficielles et l’intégration
de la surveillance de la qualité des eaux
souterraines complèteront les fonctionnalités de
l’application.
Destiné à devenir l’outil de collecte des diverses
surveillances environnementales, l’application
GIDAF est retenu comme l’outil national par la
Direction Générale de la Prévention des Risques
(DGPR).
Clarificateur de la station d’épuration de Norske Skog,
Vosges
Son déploiement pour l’ensemble des
installations classées pour la protection de
l’environnement soumis à surveillance des rejets
sera réalisé au cours du second semestre 2009.
GIDAF sera l’unique application de collecte des
surveillances environnementales exercées dans
les rejets vers les eaux superficielles et le suivi
des eaux souterraines au droit des installations.
A terme, l’application collectera les données
relatives aux émissions de legionelles liées à
l’exploitation des tours aéroréfrigérentes et à
l’ensemble des émissions de polluants via les
rejets atmosphériques
Organisation des contrôles inopinés
prélèvements et analyses d’effluents liquides ou
gazeux, de déchets ou de sol ainsi que l’exécution
de mesures de niveaux sonores. Le code de
l’environnement précise à l’article L 514-8 que les
frais occasionnés sont à la charge de l’exploitant.
Ceci signifie que même lorsque l’installation
n’entre pas dans le champ d’application de
l’arrêté ministériel du 2 février 1998, et même
lorsque l’arrêté préfectoral ne prévoit pas
explicitement cette possibilité, l’article L 514-8
permet à l’inspection de recourir à un contrôle
inopiné à la charge de l’exploitant, quelque soit
d’ailleurs son régime. Certains arrêtés sectoriels,
arrêtés préfectoraux et arrêtés ministériels de
prescriptions générales visent explicitement
cette disposition.
Le contrôle inopiné des émissions poursuit deux
principaux objectifs :
• apprécier le respect d’une prescription relative
à une valeur imposée ;
• et apprécier la validité de l’auto surveillance
mise en place par l’exploitant.
Le contrôle inopiné peut avoir des objectifs
secondaires comme par exemple rechercher des
paramètres non suivis dans l’auto surveillance,
mais qui peuvent être réglementés au travers
d’une Valeur Limite d’Emission VLE.
En Lorraine,
A compter de l’année 2009, a été mis en place
une organisation régionale des campagnes de
contrôles inopinés dans les rejets des ICPE : air,
déchets, legionelles et enfin eau.
Pour ce qui concerne les rejets aqueux, les
établissements faisant l’objet d’un contrôle
inopiné des émissions sont les sites classés
prioritaires nationaux (la fréquence de contrôles
associée étant d’une fois par an) et toutes les
autres ICPE soumises à auto surveillance «eau»
(la fréquence de contrôles associée étant d’une
fois tous les 5 ans).
55 contrôles inopinés « eau » seront ainsi réalisés
en Lorraine courant 2009.
L’arrêté ministériel du 2 février 1998 prévoit
dans son article 58-V que l’inspection des
installations classées peut demander à tout
moment la réalisation, inopinée ou non, de
Cours d’eau eutrophisé,
à Dieulouard en Meurthe et Moselle
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