La bancassurance - Crédit Mutuel

Financement de l’habitat :
un acteur majeur
I 2e
prêteur
à l’habitat
La chute de la demande, accélérée en fin d’année
sous l’effet combiné de la crise de confiance et des
reports d’investissement, a entraîné un recul de la
production de crédits au logement pour tous les
établissements bancaires.
Malgré une production en repli de 24,6 % à 31,6
milliards d’euros, le groupe reste 2 e prêteur à l’habitat
avec 20 % du marché. L’encours de crédits au
logement atteint 155,6 milliards, en hausse de 9,3 %.
Le groupe est aussi un acteur essentiel du financement
de l’accession sociale à la propriété et de la distribution
du Nouveau prêt à 0 % avec 20 % du marché.
I
Accession
sociale à la
propriété : un partenaire actif
Le Crédit Mutuel a des liens anciens avec les organismes
du 1 % logement, acteur traditionnel du logement
locatif pour les personnes de revenus modestes et
désormais acteurs importants de l’accession à la
propriété.
Il s’est engagé dans le montage de programmes
dissociant l’acquisition du foncier et du bâti. Avec de
grands collecteurs du 1 % logement, il s’attache à
proposer des financements associant l’effort des
collectivités territoriales (aides complémentaires au
PTZ majoré, TVA réduite à 5,5 % et portage du coût
du terrain par les Comités interprofessionnels du
logement (Cil) grâce au Pass-Foncier).
En 2009, son activité bénéficie des mesures de
relance du neuf (doublement du PTZ depuis le
15 janvier, déploiement progressif du dispositif
réglementaire et fiscal permettant d’utiliser le Pass
foncier dans les logements collectifs).
Opérateur actif dans plusieurs régions, le Crédit
Mutuel déploie ses activités sous diverses formes :
• il est présent au capital d’une quarantaine
d’Entreprises sociales de l’habitat (Esh) auxquelles il
peut proposer des prêts locatifs intermédiaires
(Pls, Psla et Pli). Il apporte aussi son savoir-faire en
matière de vente HLM à travers les prêts
d’accession sociale ;
• il est un partenaire privilégié des coopératives
HLM pour les programmes de construction de
logements en accession à la propriété (en locationaccession,
prêts à taux zéro…) ;
• il élargit sa présence en direct, via des accords de
partenariat, auprès des Offices HLM (Opac et
Ophlm) gestionnaires de la moitié du parc des
logements sociaux en France et qui ont également
des projets pour les zones prioritaires de la
politique de la Ville.
Partenaire historique de l’Agence nationale pour
l’amélioration de l’habitat (Anah), le groupe a ainsi
pour ambition de développer sa présence auprès
des opérateurs du logement social dans les zones
urbaines sensibles objets des programmes de
l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
(Anru).
MÉDIATION : PLUS DE 1 700 AVIS RENDUS EN 2008
PTZ MAJORÉ :
LE GROUPE ACTIF DANS
LES ZONES TENDUES
Favorable à une plus grande territorialisation
des aides, le groupe
a été le premier à mobiliser son
ingénierie de PTZ majoré dans
les zones les plus tendues.
En 2008, il a produit 40 % des
Prêts-Logements 92 (département
des Hauts-de-Seine) et
plus d’un quart des prêts
Paris-Logement 0 % .
Née de la loi Murcef, la médiation bancaire a pris toute sa place dans la relation avec la clientèle.
Son champ d’application qui portait sur le fonctionnement des comptes de dépôt des particuliers a
été élargi depuis janvier 2008 aux litiges relatifs aux instruments financiers, aux produits d’épargne,
aux opérations de crédit et aux services d’investissement, pour autant qu’ils concernent l’exécution
des contrats et non leur négociation.
Le médiateur du groupe Crédit Mutuel a reçu 2 810 demandes en 2008, en augmentation de 11,6 %
par rapport à 2007, dont plus de la moitié (62 %) relève effectivement de sa compétence. 79 % des
dossiers ont fait l’objet d’une réponse dans un délai d’un mois.
Le médiateur a émis 1 753 avis, dont 56 % ont donné lieu à une conclusion favorable au client,
partiellement ou totalement.
Bien que n’ayant pas force contraignante pour le réseau, la position adoptée par le médiateur a
constamment été suivie par les Fédérations du Crédit Mutuel et les banques régionales du CIC.
Rapport annuel 2008 41