Convention de partenariat Observation des clientèles ... - Vosges

Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
52919006
Acte Certifié exécutoire le : 06/06/2012
Convention de partenariat
Observation des clientèles touristiques des Offices de Tourisme
et Syndicats d’Initiative de Lorraine de 2012-2013
Entre :
Le Comité Régional du Tourisme de Lorraine abritant l’Observatoire Lorrain du
Tourisme, ci-après dénommé « l’OLT », Abbaye des Prémontrés BP 97 54704 PONT-A-
MOUSSON Cedex, représenté par sa Présidente, Madame Rachel THOMAS
Et,
Meurthe et Moselle Tourisme, 14 rue Majorelle, 54 000 Nancy, représentée par son
Président, Monsieur Alde HARMAND,
Et,
Le Comité Départemental du Tourisme de Meuse, Hôtel du Département, à 55 012 BAR LE
DUC Cedex, représenté par son Président, Monsieur Stéphane PERRIN,
Et,
Moselle Tourisme, 2-4, Rue du Pont Moreau, BP 80 002,57 003 METZ Cedex 1, représenté
par son Président, Monsieur Bernard HERTZOG,
Et,
Le Conseil Général des Vosges, 17 rue Gambetta, BP 437, 88 011 EPINAL Cedex, représenté
par son Vice-Président en charge du Tourisme, de la Culture et des Collèges, Monsieur Guy
MARTINACHE,
D’une part,
ET,
La Fédération Régionale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative, ci-après
dénommée « FROTSI Lorraine », Abbaye des Prémontrés 9 rue Saint Martin 54700 PONT-A-
MOUSSON, représentée par son Président, Monsieur Bernard FRANCOIS,
D’autre part,
Considérant que :
Le plan d’action de la FROTSI Lorraine, soutenu par le Conseil Régional de Lorraine,
s’articule autour de trois objectifs stratégiques : « un rôle de fédérateur », « une mission
d’interface » et « une amélioration des compétences » et qu’il est prévu parmi la mission
d’interface une collaboration active aux travaux menés par l’Observatoire Régional du
Tourisme,

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52919006
Acte Certifié exécutoire le : 06/06/2012
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Les Comités Départementaux du Tourisme décident de se réunir sous la bannière de
l’Observatoire Régional du Tourisme pour collaborer avec la FROTSI Lorraine afin d’améliorer
la connaissance du réseau des Offices de Tourisme et des Syndicats d’Initiatives et de la
fréquentation touristique de la Lorraine.
Cette collaboration consiste à réaliser une seule enquête annuelle répondant aux besoins de
suivi et de caractérisation des clientèles fréquentant les OTSI et aux besoins de connaissance
du réseau animé par la FROTSI Lorraine.
Article 2 : Champ de l’enquête
L’enquête repose sur deux volets, administrés en même temps :
- le premier concerne les statistiques de fréquentation à collecter pour permettre un
traitement et une diffusion de données qualifiant les clientèles accueillies en fonction
de l’origine géographique, du mode de contact et des centres d’intérêts.
- le second s’attache à la connaissance du réseau des OTSI au travers des ressources
humaines (salariés et bénévoles), les activités, l’utilisation des TIC, l’organisation
évènementielle et les budgets.
Une note méthodologique apporte les précisions nécessaires à la compréhension des finalités
et termes utilisés.
Ces documents sont annexés à la présente convention.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 2 ans. Le renouvellement de
l’enquête fera l’objet d’une nouvelle décision et d’une nouvelle convention le cas échéant. Il
est précisé que les résultats de la collecte seront transmis aux partenaires après une
vérification de cohérence de la part de la FROTSI.

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Acte Certifié exécutoire le : 06/06/2012
Article 4 : Modalités de collaboration
La FROTSI Lorraine se charge de la collecte, du traitement des données décrites ci-dessus à
l’exception du territoire meusien pour lequel le CDT Meuse collectera les données de
fréquentation.
Les résultats seront présentés par la FROTSI Lorraine sous forme de tableaux statistiques et
l’ensemble des données sera transmis directement par voie électronique par la FROTSI
Lorraine à chacun des partenaires signataires. Ces résultats seront transmis aux différents
partenaires après une vérification de cohérence de la part de la FROTSI.
Le CDT Meuse s’inscrit dans la même logique en collectant les données de fréquentation
selon les formats partagés et en les transmettant à la FROTSI Lorraine qui assurera la
coordination de la collecte dans son ensemble.
Les partenaires pourront diffuser les résultats en mentionnant la source : Enquête pilotée par
la FROTSI Lorraine en partenariat avec le CRT Lorraine et les CDT Meurthe et Moselle,
Meuse, Moselle et Vosges Développement données « année N » – Edition « année N+1 ». Ils
disposeront librement des tableaux pour leurs propres études et publications sous réserve du
respect du secret statistique et selon l’échéancier prévu dans la note méthodologique jointe.
Les informations fournies ne seront ni exploitables, ni cessibles à des tiers à des fins
commerciales.
Article 5 : Engagement financier
La présente convention ne suppose pas de participation financière.
Article 6 : Clause exécutoire
La présente convention deviendra exécutoire après avoir été revêtue de la signature des
parties concernées.

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Acte Certifié exécutoire le : 06/06/2012
Pièces jointes : Les questionnaires fréquentation et connaissance de réseau et une note
méthodologique
Fait en six exemplaires originaux,
Le
Pour l’Observatoire Lorrain du Tourisme
au sein du Comité Régional du Tourisme,
Pour la FROTSI Lorraine,
Madame Rachel THOMAS
Présidente
Monsieur
Président Bernard FRANCOIS
Pour Meurthe et Moselle Tourisme,
Pour le Comité Départemental
du Tourisme de Meuse,
Monsieur Alde HARMAND
Président
Monsieur Stéphane PERRIN
Président
Pour Moselle Tourisme
Pour le Conseil Général des Vosges,
Monsieur Bernard HERTZOG
Monsieur Guy MARTINACHE
Président Vice-Président en charge du
Tourisme, de la Culture et des
Collèges