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Le Programme Local d’Habitat (PLH)
de la CCVT
Début 2009, la Communauté de Communes des
Vallées de Thônes a engagé un Programme Local
de l’Habitat dans le but de promouvoir une politique
de l’habitat et du logement plus soutenue et
concertée à l’échelle intercommunale.
orIENtatIoNs
1. Diversifier les formes d’habitat et limiter
la consommation foncière ; développer et diversifier
l’offre de logements accessibles pour mieux
répondre à l’évolution des besoins.
2. Diversifier et développer l’offre de logements
accessibles.
L’année 2009 a été consacrée à la réalisation du
diagnostic, à sa réactualisation et à la validation
de cinq orientations majeures, ainsi qu’à la définition
d’actions.
aCtIoNs
1.1 Adapter les documents d’urbanisme communaux
aux objectifs du PLH.
2.1 S’engager sur un objectif volontariste de production
de logements locatifs aidés.
2.2 Elaborer une stratégie foncière en faveur du développement
de l’habitat aidé.
2.3 Développer une offre en accession sociale.
2.4 Appuyer la production de logements aidés
par la création d’un fonds intercommunal.
3.1 Répondre aux besoins en logements des ménages
en difficulté.
3. Répondre aux besoins spécifiques.
3.2 Répondre aux besoins des ménages âgés.
3.3 Participer à l’amélioration de l’accès au logement
des actifs saisonniers du tourisme.
4. Valoriser et améliorer le parc de logements
et le bâti existant.
5. Développer des outils de concertation, d’appui
et de pilotage de la politique de l’habitat.
Le programme d’actions donne au PLH une
valeur opérationnelle permettant aux 13 communes
de la Communauté de Communes de
mener à bien, et de façon conjointe, une politique
de l’habitat cohérente.
Ce plan d’actions a été élaboré selon trois principes :
• Il prend en compte la volonté d’engagement des
communes.
• Il tient compte du degré d’avancement des
autres démarches de planification, et notamment
du SCOT.
4.1 Améliorer le parc de logements existants.
4.2 Valoriser le bâti vacant pour les logements en locatif.
5.1 Mettre en place un dispositif d’appui, d’ingénierie et
de suivi du PLH.
5.2 Créer une instance de concertation locale associant les
communes et les partenaires locaux de l’habitat.
• Il repose sur le choix d’actionner un nombre de
leviers limité avec l’assurance de pouvoir mener à
bien l’ensemble des objectifs.
Cette troisième phase s’est conclue par l’approbation
des actions par les élus du territoire (votée à
la CCVT le 19 avril 2010 et dans les 13 communes
membres dans les deux mois qui ont suivi), et se
prolongera durant les six ans de la validité du
programme. Elle permettra de concrétiser les
actions énoncées dans ce document.
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