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THÔNES, le 29 juillet 2011
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE OFFICIELLE DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2011/08
JEUDI 21 JUILLET 2011 à 20H30
L'an deux mil onze, le vingt et un juillet, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en
Séance Officielle à vingt heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire, sous la présidence de
Monsieur Jean-Bernard CHALLAMEL, Maire.
Étaient présents : Mme Danièle MOTTIER, M. Pierre BIBOLLET, Mme Chantal PASSET, M. Jacques
DOUCHET, Mme Marie-Paule BLANC, MM. Marcel BASTARD-ROSSET, Claude COLLOMB-PATTON,
Maires-Adjoints,
M. Bernard DEVEVEY, Mmes Marie-Hélène BUFFET-CROIX-BLANCHE, Marie-Claude DÉRUAZ, MM.
Max DUPONT-ROC, Serge ATRUX-TALLAU, Mme Isabelle BREGLER, MM. Jérôme AGNELLET, Pierre
PERRISSIN-FABERT, Mmes Dominique CHARLEMAGNE, Nelly ALBERTINO, M. Laurent BIBOLLET,
Mme Michèle DUCROT, MM. Paul BLANC, Bernard BONIFACJ, Gilles ATRUX-TALLAU, Conseillers
Municipaux.
Avait donné procuration : Mme Annick VEYRAT-CHARVILLON, Conseillère Municipale.
Étaient absents : Mmes Marie-Christine BUFFET, Anne BONHOMME, Pascale FRESSOZ, M. Stéphane
BESSON, Mme Renée BALOBA, Conseillers Municipaux.
Date de la convocation : 15 juillet 2011
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Présents et représentés : 24
Mme Marie-Claude DÉRUAZ, Conseillère Municipale, désignée par le Conseil, prend place au bureau
en qualité de secrétaire, fonction qu’elle déclare accepter.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
--==oo0oo==--
I. APPROUVE,
à l’unanimité, le procès verbal de la séance du 23 juin 2011, sous réserve des modifications
souhaitées par M. Bernard BONIFACJ.
M. Bernard BONIFACJ souhaite apporter deux modifications concernant la délibération n° 2011/093
portant sur les travaux de réhabilitation du bâtiment de la bibliothèque et de l’ancien presbytère. Il
précise qu’il avait souligné que le choix du maître d’œuvre était prématuré. M. le Maire lui a alors
répondu que le moment du choix du maître d’œuvre était logique. Il avait aussi ajouté qu’il serait
souhaitable de ne pas impliquer seulement la commission Culture mais de l’élargir à d’autres personnes
qui pourraient être intéressées au projet. Le Maire indique que le moment venu l’avant projet sera
présenté à l’ensemble du Conseil Municipal.
II. N° 2011/100 - FORÊT COMMUNALE – LE FÉTELAY – TRAVAUX d’EXPLOITATION
par CABLE – DEMANDE de SUBVENTION AUPRÈS
du CONSEIL
GÉNÉRAL de la HAUTE SAVOIE ou de L’ÉTAT.
M. le Maire fait connaître au Conseil Municipal que les services de l’Office National des
Forêts proposent d’exploiter en régie, par câble forestier, la coupe de bois suivante :
1

Forêt communale de : THÔNES
Canton : Le Fételay
Parcelle : 209
Volume de bois à exploiter par câble : 400 m 3
Type de câble envisagé : câble mât avec chariot automoteur
Linéaire de câble estimé nécessaire : 400 ml
Surface traitée par la coupe sylvicole : 3 ha
M. le Maire propose au Conseil Municipal le dispositif de financement suivant relatif au
projet en forêt communale :
- la somme totale des travaux à la charge de la commune s’élève à 24 040,00 € HT (travaux pré financés
par la commune),
- les subventions sont attribuées dans le cadre des dépenses liées à l’installation du câble ; le montant de la
subvention pouvant être sollicité auprès du Conseil Général de Haute-Savoie (ou de l’État) pour
l’exploitation des forêts de protection est de 3 000,00 € HT,
- les recettes liées à la vente du bois sont estimées à 25 600,00 € HT.
Le plan de financement proposé est le suivant :
DÉPENSES HT RECETTES HT
Abattage 4 800,00 €
Vidange câble 12 800,00 €
Autres (accès à la place de dépôt) 5 000,00 €
Conduite de chantier 1 440,00 €
Total 24 040,00 €
Vente bois / 400 m 3 25 600,00 €
Subvention Conseil Général 3 000,00 €
Total 28 600,00 €
Total - Excédent 4 560,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
- APPROUVE le plan de financement présenté par l’Office National des Forêts pour les travaux précités.
- SOLLICITE l’aide du Conseil Général ou de l’État pour les travaux d’installation du câble de
débardage.
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce projet.
M. Pierre BIBOLLET demande pourquoi le câble est à la charge de la commune et non de l’exploitant.
M. le Maire lui répond que c’est l’O.N.F. qui se charge de l’exploitation et en conséquence de
l’évaluation des charges. Au niveau du montant demandé pour la pose du câble, M. le Maire ajoute
qu’en Haute-Savoie il existe peu d’entreprises spécialisées dans ce domaine.
Concernant la vente des coupes de bois, les exploitants sont de plus en plus rares ; seulement deux en
Savoie. On peut toutefois espérer une légère remontée des prix de vente en 2011. Actuellement, cela
revient à 50,00 € / m 3 .
III. N° 2011/101 - FORÊT COMMUNALE – BELLOSSIER – TRAVAUX d’EXPLOITATION
par CABLE – DEMANDE de SUBVENTION AUPRÈS
du CONSEIL
GÉNÉRAL de la HAUTE SAVOIE ou de L’ÉTAT.
M. le Maire fait connaître au Conseil Municipal que les services de l’Office National des
Forêts proposent d’exploiter en régie, par câble forestier, la coupe de bois suivante :
Forêt communale de : THÔNES
Canton : Bellossier
Parcelle : 240
Volume de bois à exploiter par câble : 400 m 3
2

Type de câble envisagé : câble mât avec chariot automoteur
Linéaire de câble estimé nécessaire : 300 ml
Surface traitée par la coupe sylvicole : 2 ha
M. le Maire propose au Conseil Municipal le dispositif de financement relatif au projet
en forêt communale :
- la somme totale des travaux à la charge de la commune s’élève à 19 440,00 € HT (travaux pré financés
par la commune),
- les subventions sont attribuées dans le cadre des dépenses liées à l’installation du câble ; le montant de la
subvention pouvant être sollicité auprès du Conseil Général de Haute-Savoie (ou de l’État) pour
l’exploitation des forêts de protection est de 2 250,00 € HT.
- les recettes liées à la vente du bois sont estimées à 26 000,00 € HT.
Le plan de financement proposé est le suivant :
DÉPENSES HT RECETTES HT
Abattage 5 200,00 €
Vidange câble 12 800,00 €
Autres (accès à la place de dépôt) 0,00 €
Conduite de chantier 1 440,00 €
Total 19 440,00 €
Vente bois / 400 m 3 26 000,00 €
Subvention Conseil Général 2 250,00 €
Total 28 250,00 €
Total - Excédent 8 810,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
- APPROUVE le plan de financement présenté par l’Office National des Forêts pour les travaux précités.
- SOLLICITE l’aide du Conseil Général ou de l’Etat pour les travaux d’installation du câble de
débardage.
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce projet.
IV. N° 2011/102 - AGRANDISSEMENT des VESTAIRES du RUGBY - DEMANDE de
SUBVENTION AUPRÈS de la DIRECTION DÉPARTEMENTALE de la
COHÉSION SOCIALE :
M. le Maire informe les élus qu’il souhaite déposer un dossier de subvention auprès des
services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et plus précisément auprès du Centre
National pour le Développement du Sport (CNDS) pour l’agrandissement des vestiaires du rugby.
travaux.
Le montant des travaux est estimé à 60 000,00 € HT.
La subvention sollicitée est de 24 000,00 € HT, représentant 40 % du montant HT des
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
- AUTORISE M. le Maire à déposer le dossier de subvention auprès de la Direction Départementale de
la Cohésion Sociale et plus précisément auprès du Centre National pour le Développement du Sport
(C.N.D.S) pour l’agrandissement des vestiaires du rugby.
V. N° 2011/103 - SERVICE des EAUX – FIXATION des TARIFS :
Il convient de fixer les tarifs de l'eau et de l'assainissement pour le rôle courant du 1 er
août 2011 au 31 juillet 2012.
3

La modification du montant de l’abonnement et de la redevance par m³ de
l’assainissement décidé par le Syndicat Fier et Nom entraînera, à tarifs communaux constants, une
augmentation du montant des factures d’eau et assainissement comprise entre 0,97 % et 1,07 %.
L’indice des prix à la consommation a enregistré l’évolution suivante :
mai 2009 mai 2010 mai 2011 %
118,18 120,04 122,40 1,97 %
Compte tenu de ces éléments, la Municipalité a proposé à la commission des Finances d’appliquer les tarifs
communaux suivants :
2011 Proposition 2012 %
EAU
Abonnement annuel : 49,20 € 49,25 € 0,10 %
m ³ tarif plein 0,96 € 0,98 € 2,08 %
ASSAINISSEMENT
Abonnement annuel : 10,40 € 10,45 € 0,48 %
m³ tarif plein : 0,73 € 0,75 € 2,74 %
L’augmentation des factures sera comprise entre 1,74 % et 2,05 %.
Le plafond de la part de la facture d’eau non proportionnelle au volume d’eau consommée, 30 %, fixé par
l’arrêté du 6 août 2007, ministère de l’Écologie et du Développement Durable, est respecté.
Après discussion,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
- FIXE les tarifs comme suit :
EAU HT
Abonnement annuel : 49,25 €
m³ tarif plein : 0,98 €
ASSAINISSEMENT
Abonnement annuel : 10,45€
m³ tarif plein : 0,75 €
- RAPPELLE les conditions tarifaires :
� ABONNEMENT :
minimum de facturation : le trimestre
tout trimestre commencé est dû
� TARIF DÉGRESSIF :
EAU 1 001 à 3 000 m³ = 65 %
au-delà de 3 000 m³ = 50 %
ASSAINISSEMENT 6 001 à 12 000 m³ = 80 %
12 001 à 14 000 m³ = 60 %
au-delà de 14 000 m³ = 50 %
- PRÉCISE que pour l’assainissement le tarif dégressif ne s’applique pas à la redevance syndicale.
- DIT que ces tarifs prennent effet au 1er août 2011 pour le rôle du 1er août 2011 au 31 juillet 2012.
Pour mémoire, redevances perçues pour le compte de tiers et dont le taux ne procède pas d'une décision du
Conseil Municipal :
- Agence de l’Eau :
redevance pour pollution : 0,21 € / m3 redevance pour modernisation des réseaux de collecte : 0 ,15 € / m3
0,36 € / m3 - Syndicat Fier et Nom assainissement :
4

abonnement porté de 18,388 € à 18,96 € : + 2,10 %
redevance m 3 portée de 1,431€ à 1,47 € : + 1,35 %
redevance assainissement non collectif : 28,44 € inchangé
VI. N° 2011/104 - LES VERNAIES NORD - CESSION de PARCELLES à la SA FOURNIER :
M. Pierre BIBOLLET, Maire-Adjoint, partie prenante, se retire de la salle du Conseil.
Lors de sa séance du 4 juin 2009, le Conseil Municipal avait donné un accord de
principe à la vente d’une partie de la propriété communale les Vernaies Nord, parcelles B 1157 et 1168, à la
SA FOURNIER.
La société FOURNIER s’était déclarée intéressée par l’acquisition d’une bande de 16 à
18 mètres de large à prendre sur les parcelles communales cadastrées les Vernaies Nord, B 1157 et B
1168.
Il est donc proposé de vendre à la société FOURNIER, pour un montant de 45,00
€ HT / m², les terrains suivants :
- section B n° 1316 p2 pour 531 ca
- section B n° 1168 p3 pour 1 220 ca
- section B n° 1157 p2 pour 611 ca
pour une surface totale de 2 362 ca
La parcelle 1316 p2 d’une contenance de 288 m² sera cédée gratuitement à la société
FOURNIER car il s’agit d’une zone de remblaiement.
Conformément au permis de construire qui avait été délivré, la parcelle 1237 p1 d’une
contenance de 258 ca sera cédée gratuitement à la commune.
M. le Maire précise que France Domaine, en date du 5 août 2010, n’est pas opposé à la
cession de ces biens.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
- AUTORISE la vente des terrains suivants à la société FOURNIER, au prix de 45 € HT / m²
- section B n° 1316 p2 pour 531 ca
- section B n° 1168 p3 pour 1 220 ca
- section B n° 1157 p2 pour 611 ca
pour une surface totale de 2 362 ca
- AUTORISE la cession gratuite au profit de la société FOURNIER de la parcelle 1316 p2 d’une
contenance de 288 ca.
- AUTORISE la cession gratuite au profit de la commune de la parcelle 1237 p1 d’une contenance de
258 ca.
- DONNE tout pouvoir à M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes formalités nécessaires.
M. le Maire rappelle que la cession du terrain au profit de la commune permettra d’avoir une voie
d’accès suffisante. La parcelle 1153 p3 reste propriété de la commune pour permettre l’accès aux
parcelles 1158 p1 et 1158 p2 qui sont actuellement occupées par les carrières du Salève. En cas de
changement de propriétaire, la commune pourra accéder à son terrain.
M. Max DUPONT-ROC demande si des négociations peuvent être menées concernant le prix au m² du
terrain. Il lui est répondu qu’il s’agit du prix appliqué à l’époque aux autres entreprises et qu’il n’est
guère possible de revenir dessus.
M. le Maire rappelle que les carrières du Salève bénéficieront d’un délai de 4 mois pour enlever les
matériaux présents sur le terrain.
VII. N° 2011/105 - DÉPLACEMENT du CHEMIN de la MAISONDRAZ :
M. Pierre BIBOLLET, Maire-Adjoint, partie prenante, se retire de la salle du Conseil.
5

Lors de la séance du 17 juin 2010, le Conseil Municipal a donné un avis de principe
favorable à un échange entre le chemin communal correspondant à la parcelle E 2085 à l’exception de la
partie supérieure débouchant sur la voie communale de la Tour aux Villards et le chemin privé propriété du
pétitionnaire.
Toutefois, le Conseil Municipal avait suspendu sa décision finale suite aux observations
faites lors de l’interruption de séance obtenue par le demandeur.
Après une nouvelle étude du dossier, M. le Maire propose à nouveau le déplacement du
chemin à condition que :
- le terrain sur lequel est installé l’abri d’ordures ménagères soit cédé à l’euro symbolique à la commune.
Les frais relatifs à cet acte seront à la charge de la commune de THÔNES,
- le nouveau chemin soit sécurisé et qu’il soit praticable au public,
- une servitude de passage réciproque soit passée entre Mademoiselle Corinne CHAFFAROD, Monsieur
Daniel PERRILLAT-BOTTONET et Monsieur Michel BELLINI n’entrant en vigueur que le jour où
chacun sera propriétaire de la partie de chemin rural au droit de sa propriété.
L’ensemble des frais lié au déplacement du chemin rural ainsi que les frais liés à la
servitude de passage seront à la charge de Mademoiselle Corinne CHAFFAROD et Monsieur Daniel
PERRILLAT-BOTTONET.
L’ensemble des conditions figurant ci-dessus étant réalisé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
- DÉCIDE de procéder au déclassement du chemin rural tel que présenté sur le plan ci joint.
- ACHETE à l’Euro symbolique, à Monsieur et Madame Daniel PERRILLAT-BOTTONET,
les parcelles E 629p et 635p (chemin rural et emprise local déchets).
- VEND à l’Euro symbolique, à Madame et Monsieur Daniel PERILLAT-BOTTONET, les
parcelles E 2082 pour 155 m² et E 2085 pour 33 m².
M. le Maire rappelle qu’il s’agit d’un dossier ancien. Il souligne que la commune a reçu une attestation
du notaire prouvant que la servitude de passage entre les deux propriétaires sera régularisée.
VIII. N° 2011/106 - RÉSERVOIR des ÉTOUVIÈRES - ACQUISITION de PARCELLES
NÉCÉSSAIRES à la CONSTITUTION d’un PÉRIMÈTRE IMMÉDIAT de
CAPTAGE (conformément à l’arrêté préfectoral d’utilité publique n° 12-2010
du 13/01/2010) :
M. Jérôme AGNELLET, Conseiller Municipal, partie prenante, se retire de la salle du Conseil.
parcelles :
M. le Maire rappelle l’accord de principe de la commune de THÔNES pour l’achat des
J 471 lieu-dit « Les Envers » contenance de 3 795 m²,
J 476 lieu-dit « Les Envers » contenance de 4 970 m²,
H 38 lieu-dit « Les Etouvières » contenance de 3 175 m².
Les dites parcelles sont situées dans le périmètre immédiat du captage des Etouvières et
appartiennent à Mme Béatrice DELOCHE néé AVET-l’OISEAU.
Parcelles d’origine Emprises Indemnité Observation
Rèf cad. Nature Surface Surface Prix/m² Montant Réemploi Total
J 471 BR 3 795 3 795
1 138,50 € 227,7 € 1 366,20 € Emprises en pente
J 476 BR 19 262 4 970 0,30 € 1 491,00 € 298,2 € 1 789,20 € forte, sans accès, avec
H 38 BR 3 175 3 175 952,50 € 190,5 € 1 143,00 € boisement mixte
Le montant total de la vente s’élève à 4 298,40 € arrondi à 4 300,00 €.
6

M. le Maire précise que la Société d’Équipement du département de la Haute-Savoie,
suite à la mission qui lui a été confiée pour les acquisitions foncières des périmètres immédiats de protection
des sources, lui a bien transmis la promesse de vente signée.
Il y a donc lieu de régulariser cette acquisition par acte notarié.
Vu l’avis de M. le Directeur des services fiscaux du 3 mars 2011,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
- DONNE son accord pour acquérir les terrains désignés ci-dessus conformément à l’arrêté
préfectoral d’utilité publique n° 12-2010 du 13 janvier 2010.
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires
concrétisant cette acquisition, notamment l’acte notarié.
IX. N° 2011/107 - TRAVAUX de RÉHABILITATION d’ADDUCTION EAUX PLUVIALES
(AEP) et RÉSEAU EAUX USÉES (EU) – MISSION de SÉCURITÉ
PROTECTION de la SANTÉ – AUTORISATION de SIGNATURE de
MARCHÉ :
Les travaux de réhabilitation d’adduction d’eaux pluviales (AEP) et réseau d’eaux usées
(EU) pour cinq chantiers nécessitent l’intervention d’un coordonnateur SÉCURITÉ PROTECTION de la
SANTÉ :
- chantier n° 1 réhabilitation AEP route des Villards « de la Maisondraz à la Colombine »,
- chantier n° 2 réhabilitation AEP route des Villards « de Bois Martin au Pont de la Vacherie »,
- chantier n° 3 réhabilitation AEP rue du Père François Avrillon et chemin rural « de chez
Guerbois à chez Perrillat-Bottonet »,
- chantier n° 4 réseaux eaux usées La Vacherie (vers l’école),
- chantier n° 5 réseaux eaux usées Les Fontaines.
Le marché est conclu selon la procédure adaptée (article 28 du Code des marchés
publics), la publicité a été effectuée : site Internet de la Ville de THÔNES, journal d’annonces
légales l’ESSOR SAVOYARD et panneau d’affichage de la commune.
Réhabilitation AEP rte des
Villards «de Maisondraz à la
Colombine»
Réhabilitation AEP rte des
Villards «de Bois Martin au
Pont de la Vacherie»
Réhabilitation AEP rue du Père
F. Avrillon et chemin rural «de
chez Guerbois à chez Perrillat-
Bottonet»
Réseau EU La Vacherie (vers
école)
Huit offres ont été reçues :
Candidats
CDSA Rhône-Alpes
43, bld des Alpes
38240 MEYLAN
DEKRA
21, av. Hirondelles
Immeuble le Citadelle
74000 ANNECY
DE VIRIS CONSEIL
329 r. des Templiers
69280 MARCY
l'ETOILE
ELYFEC SPS
29, av. Condorcet
BP 187
38093
VILLEFONTAINE
Montant HT 416,00 € 622,00 € 625,00 € 671,25 €
Montant HT 416,00 € 622,00 € 625,00 € 671,25 €
Montant HT 320,00 € 478,46 € 520,00 € 547,50 €
Montant HT 192,00 € 287,08 € 380,00 € 382,50 €
Réseau EU Les Fontaines Montant HT 320,00 € 478,46 € 520,00 € 547,50 €
TOTAL HT 1 664,00 € 2 488,00 € 2 670,00 € 2 820,00 €
TVA 19,6% 326,14 € 487,65 € 523,32 € 552,72 €
TOTAL TTC 1 990,14 € 2 975,65 € 3 193,32 € 3 372,72 €
7

Réhabilitation AEP rte des
Villards «de Maisondraz à la
Colombine »
Réhabilitation AEP rte des
Villards «de Bois Martin au
Pont de la Vacherie »
Réhabilitation AEP rue du Père
F. Avrillon et chemin rural «de
chez Guerbois à chez Perrillat-
Bottonet»
Réseau EU La Vacherie (vers
école)
Vacation supp.
1/2 journée
95,00 € HT 320,00 € HT 160,00 € HT 120,00 € HT
Classement 1 2 3 4
Candidats
CABINET BERARD
2 rue de l'Euros
74960 MEYTHET
CASTAGNA
7, Imp. des Bouleaux
74150 RUMILLY
QUALICONSULT
11, rue du Tanay
74960 CRAN
GEVRIER
OUEST
COORDINATION
Centre Alpespace
74800
MONTMELIAN
Montant HT 855,00 € 980,00 € 1 150,00 € 2 340,00 €
Montant HT 855,00 € 980,00 € 1 100,00 € 2 280,00 €
Montant HT 720,00 € 815,00 € 950,00 € 2 040,00 €
Montant HT 450,00 € 595,00 € 750,00 € 1 560,00 €
Réseau EU Les Fontaines Montant HT 720,00 € 815,00 € 950,00 € 1 920,00 €
1 990,14 €.
TOTAL HT 3 600,00 € 4 185,00 € 4 900,00 € 10 140,00 €
TVA 19,6% 705,60 € 820,26 € 960,40 € 1 987,44 €
TOTAL TTC 4 305,60 € 5 005,26 € 5 860,40 € 12 127,44 €
Vacation supp.
1/2 journée
non renseigné 55,00 € HT 200,00 € HT 160,00 € HT
Classement 5 6 7 8
La Municipalité a retenu l’offre de CDSA Rhone Alpes pour un montant total TTC de
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le marché correspondant.
X. N° 2011/108 - TRAVAUX d’AGRANDISSEMENT des VESTIAIRES du RUGBY et
CONSTRUCTION de TOILETTES PUBLIQUES PARKING du VIEUX
COLLÈGE – MISSION de SÉCURITÉ PROTECTION de la SANTÉ –
AUTORISATION de SIGNATURE de MARCHÉ :
Candidats
Montant HT
Vestiaires rugby
Montant HT
Toilettes PMR
Les travaux d’agrandissement des vestiaires du rugby et la construction de toilettes
accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR) nécessitent l’intervention d’un coordonnateur
SÉCURITÉ PROTECTION de la SANTÉ.
Le marché est conclu selon la procédure adaptée (article 28 du Code des marchés
publics), la publicité a été effectuée : site Internet de la Ville de THÔNES, journal d’annonces
légales l’ESSOR SAVOYARD et panneau d’affichage de la commune.
CDSA Rhône-
Alpes
43, Bld des Alpes
38240 MEYLAN
Six offres ont été reçues :
DE VIRIS CONSEIL
329, r. Templiers
69280 MARCY
l'ETOILE
ACE BTP
ZI rue Lavosier
BP 50
52800 NOGENT
ELYFEC SPS
29 av. Condorcet
Porte 5031
38090 VAULX
MILIEU
CASTAGNA
COORDINATION
7, Imp. Bouleaux
74150 RUMILLY
QUALICONSULT
SECURITE
11, r. du Tanay
74960 CRAN
GEVRIER
320,00 € 350,00 € 578,63 € 855,00 € 1 110,00 € 1 250,00 €
160,00 € 275,00 € 312,75 € 630,00 € 685,00 € 825,00 €
8

Montant HT 480,00 € 625,00 € 891,38 € 1485,00 € 1795,00 € 2075,00 €
TVA 19,6% 94,08 € 122,50 € 174,71 € 291,06 € 351,82 € 406,70 €
TOTAL TTC 574,08 € 747,50 € 1 066,09 € 1 776,06 € 2 146,82 € 2 481,70 €
La Municipalité a retenu l’offre de CDSA Rhône-Alpes pour un montant TTC de 574,08 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le marché correspondant.
XI. N° 2011/109 - RESTRUCTURATION de la BIBLIOTHÈQUE et de l’ANCIEN
PRESBYTÈRE – MISSION de CONTRÔLE TECHNIQUE :
Pour le chantier de restructuration de la bibliothèque et de l’ancien presbytère il
convient, conformément à la réglementation, de s’assurer le concours d’un bureau de contrôle technique.
Une consultation a été lancée.
Le marché est conclu selon la procédure adaptée (article 28 du Code des marchés
publics), la publicité a été effectuée sur le site Internet de la Ville de THÔNES, journal d’annonces
légales Le Dauphiné Libéré.
Trois offres ont été reçues : Montant TTC
Cabinet DEKRA – ANNECY 9 328,80 €
Cabinet ALPES CONTROLES – ANNECY LE VIEUX 11 529,44 €
Cabinet QUALICONSULT – CRAN GEVRIER 11 870,30 €
M. le Maire a retenu l’offre du Cabinet DEKRA pour un montant TTC de 9 328,80 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
par vote à main levée : CONTRE : 3 ABSTENTION : 1 POUR : 20
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le marché correspondant.
XII. N° 2011/110 - TRAVAUX de RÉHABILITATION ADDUCTION EAU POTABLE (AEP) –
AUTORISATION de SIGNATURE de MARCHÉ :
Une consultation a été lancée pour des travaux de réhabilitation AEP répartis en trois
lots :
- lot n° 1 : réhabilitation AEP route des Villards « de la Maisondraz à la Colombine »,
- lot n° 2 : réhabilitation AEP route des Villards « de Bois Martin au Pont de la Vacherie »,
- lot n° 3 : réhabilitation AEP rue du Père François Avrillon et chemin rural « de chez Guerbois à chez
Perrillat-Bottonet ».
Estimation du maître d’œuvre : Estimation du maître d’ouvrage
Lot n° 1 : 231 148,90 € HT Lot n° 1 : 180 000,00 € HT
Lot n° 2 : 103 460,50 € HT Lot n° 2 : 90 000,00 € HT
Lot n° 3 : 99 826,30 € HT Lot n° 3 : 74 000,00 € HT
(consultation maîtrise d’œuvre) :
Le marché est conclu selon la procédure adaptée (article 28 du Code des marchés
publics), la publicité a été effectuée : journal d’annonces légales le Dauphiné Libéré, plate forme de
dématérialisation Klekoon, site Internet de la Ville de THÔNES, et panneau d’affichage de la commune.
Deux offres ont été reçues :
Pour les lots 1 à 3, les deux candidats suivants ont remis une offre :
- Groupement LATHUILLE Frères (mandataire) / BARRACHIN BTP
- PERILLAT TP.
Au vu du contenu des dossiers remis, toutes les candidatures ont été retenues.
9

Le Maire a retenu les offres suivantes :
Lot n° 1 : groupement LATHUILLE Frères / BARRACHIN BTP pour un montant de 182 661,00 € HT
Lot n° 2 : groupement LATHUILLE Frères/BARRACHIN BTP pour un montant de 82 886,90 € HT
Lot n° 3 : Groupement LATHUILLE Frères/BARRACHIN BTP pour un montant de 77 014,10 € HT
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les marchés correspondants.
XIII. N° 2011/111 - PARKING du VIEUX COLLÈGE - TRAVAUX de CONSTRUCTION de
TOILETTES PUBLIQUES ACCESSIBLES aux PERSONNES à MOBILITE
RÉDUITE – AUTORISATION de SIGNATURE de MARCHÉ :
Une consultation a été lancée pour des travaux de construction de toilettes publiques
accessibles aux personnes à mobilité réduite conformes à la norme NF P 99-611 de juillet 1992 et à l'arrêté
ministériel du 1 er août 2006.
Elle est répartie en deux lots :
- lot n° 1 : ensemble composé d'une cabine avec siège à l'anglaise, lavabo et deux urinoirs intérieurs pour
un budget prévu de 60 000,00 € TTC,
- lot n° 2 : maçonnerie pour un budget prévu de 11 000,00 € TTC.
Le marché est conclu selon la procédure adaptée (article 28 du Code des marchés
publics), la publicité a été effectuée : journal d’annonces légales l’Essor Savoyard, le site Internet de la ville
de THÔNES, et le panneau d’affichage de la commune.
Lot n° 1 - deux offres ont été reçues :
L’offre de la société SAGELEC - 44154 ANCENIS - est rejetée, car elle n’est pas conforme au descriptif de
la consultation pour les raisons suivantes :
- l’habillage proposé est en bois au lieu du carrelage prévu dans le DQE,
- les urinoirs sont situés en dehors au lieu d’être intégrés à l’intérieur du module.
L’offre de la société MPS - 40230 JOSSE - est conforme pour un montant TTC de 58 514,30 €.
Lot n° 2 - deux offres ont été reçues :
Candidats
LATHUILLE Frères
Route de Thônes
74450 SAINT JEAN DE SIXT
MPS
ZAE du Mouta
40230 JOSSE
Montant HT 3 026,60 € 3 329,00 €
TVA 19,6% 593,21 € 652,48 €
Montant du marché TTC 3 619,81 € 3 981,48 €
Prix des prestations 20 18,18
Valeur technique 20 20
Pondération
Prix des prestations 60% 12,00 10,91
Valeur technique 40% 8,00 8,00
Note finale 20,00 18,91
Classement final 1 2
La Municipalité a retenu :
- pour le lot n° 1 ; l’offre de la de la société MPS pour un montant TTC de 58 514,30 €,
- pour le lot n° 2 ; l’offre de l’entreprise LATHUILLE Frères pour un montant TTC de 3 619,81 €.
- AUTORISE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
le Maire ou son représentant à signer le marché correspondant.
10

XIV. N° 2011/112 - TRAVAUX d’AGRANDISSEMENT des VESTIAIRES du RUGBY –
AUTORISATION de SIGNATURE de MARCHÉ :
Une consultation a été lancée pour des travaux d’agrandissement des vestiaires du rugby.
Elle est répartie en trois lots :
- lot n° 1 - ensemble modulaire comprenant : ossature – charpente – couverture – façades – menuiseries
extérieures – cloisonnement – électricité – ventilation – chauffage – plomberie – sanitaire – revêtement
de sols.
- lot n° 2 : maçonnerie (longrines pour pose bâtiment, mur de soutènement).
- lot n° 3 : mobilier.
Budget prévu :
Lot n° 1 : 60 000,00 € TTC
Lot n° 2 : 12 000,00 € TTC
Lot n° 3 : non prévu
Le marché est conclu selon la procédure adaptée (article 28 du Code des marchés
publics), la publicité a été effectuée : journal d’annonces légales l’Essor Savoyard, le site Internet de la ville
de THÔNES, le panneau d’affichage de la commune et la plate forme dématérialisée Kekloon.
65 780,00 €.
Lot n° 1 - une offre reçue :
L’offre de la société ALGECO - 69881 MEYZIEU - est conforme pour un montant
initial TTC de 71 760,00 €.
Après négociation la société ALGECO établie une offre pour un montant TTC de
Lot n° 2 - une offre a été reçue :
L’entreprise LATHUILLE Frères - 74450 ST JEAN DE SIXT - a fait une offre pour un
montant TTC de 21 576,44 €.
Le lot n° 2 est déclaré sans suite en raison du dépassement du budget prévu. Les services
Techniques de la ville de THÔNES effectueront les travaux.
Lot n° 3 - une offre a été reçue :
La société VIVARAIS BUREAU du groupe ARCH’OFFICE – 07320 ST AGRÈVE - a
fait une offre pour un montant de 1 279,82 €.
La Municipalité a retenu :
- pour le lot n° 1 ; l’offre de la de la société ALGECO pour un montant TTC de 65 780,00 €
- pour le lot n° 3 ; l’offre de la société VIVARAIS BUREAU pour un montant TTC de 1 279,82 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le marché correspondant.
XV. N° 2011/113 - STADE Pierre JACQUET – RUE du STADE – TRAVAUX de PLOMBERIE –
AUTORISATION de SIGNATURE de MARCHÉ :
Une consultation a été lancée pour des travaux de plomberie pour la réhabilitation des
vestiaires 1 et 2 du stade de football et l’aménagement d’un deuxième vestiaire arbitre.
Le marché est conclu selon la procédure adaptée (article 28 du Code des marchés
publics), la publicité a été effectuée : site Internet de la ville de THÔNES, journaux d’annonces
légales l’Essor Savoyard et panneau d’affichage de la commune.
Budget prévu : Montant TTC
Vestiaire du stade de football, réhabilitation des vestiaires 1 et 2 : 11 100,00 €
11

13 755,90 €.
Aménagement d’un deuxième vestiaire arbitre : 4 580,00 €
Une offre a été reçue :
Sarl ARAVITHERMIE - Rte de Thônes 74450 ST JEAN DE SIXT – montant TTC
Vestiaire du stade de football, réhabilitation des vestiaires 1 et 2 : 10 685,67 €
Aménagement d’un deuxième vestiaire arbitre : 3 070,23 €
M. le Maire a retenu l’offre de la Sarl ARAVITHERMIE pour un montant total TTC de
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le marché correspondant.
XVI. N° 2011/114 - STADE Pierre JACQUET – GROUPE SCOLAIRE A. THURIN - TRAVAUX
de FAUX PLAFONDS - AUTORISATION de SIGNATURE de MARCHÉ :
Une consultation a été lancée pour des travaux de faux plafonds ; un seul lot réparti
en deux chantiers :
chantier n° 1 : groupe scolaire Arthur Thurin - réhabilitation classe D,
chantier n° 2 : vestiaires du stade de football - réhabilitation des vestiaires 1 et 2.
Le marché est conclu selon la procédure adaptée (article 28 du Code des marchés
publics), la publicité a été effectuée : site Internet de la ville de THÔNES, journal d’annonces légales l’Essor
Savoyard et panneau d’affichage de la commune.
Budget prévu - montant TTC :
Chantier n° 1 : groupe scolaire Arthur Thurin - réhabilitation classe D : 2 000,00 €
Chantier n° 2 : vestiaires du stade de football - réhabilitation des vestiaires 1 et 2 : 1 500,00 €
Deux offres ont été reçues :
SPCP
Entreprise I.P.M.
Candidats
60, avenue du Château
PAE des Verts Prés
8 bis, route des Creuses
74520 VULBENS
74960 CRAN GEVRIER
Classe D – montant HT 1 501,20 € 2 358,72 €
Vestiaires Football – montant HT 851,98 € 2 247,62 €
Montant total HT 2 353,18 € 4 606,34 €
TVA 19,6% 461,22 € 902,84 €
Montant total TTC 2 814,40 € 5 509,18 €
Classement 1 2
La Municipalité a retenu l’offre de SPCP pour un montant total TTC de 2 814,40 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le marché correspondant.
XVII. N° 2011/115 - GROUPE SCOLAIRE Arthur THURIN - CLASSE D - TRAVAUX de
PEINTURE - AUTORISATION de SIGNATURE de MARCHÉ :
Une consultation a été lancée pour des travaux de peinture de la classe D du groupe
scolaire A. Thurin.
12

Le marché est conclu selon la procédure adaptée (article 28 du Code des marchés
publics), la publicité a été effectuée : site Internet de la ville de THÔNES, journaux d’annonces
légales l’Essor Savoyard et panneau d’affichage de la commune.
Budget prévu : 4 100,00 € TTC.
Une seule offre a été reçue ; Ets BARAVAGLIO – 74600 SEYNOD – pour un montant
TTC de 3 042,62 € TTC.
3 042,62 €.
La Municipalité a retenu l’offre des Ets BARAVAGLIO pour un montant total TTC de
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le marché correspondant.
XVIII. N° 2011/116 - GROUPE SCOLAIRE Arthur THURIN – CLASSES D et H – FOURNITURE
et POSE de RIDEAUX – AUTORISATION de SIGNATURE de MARCHÉ :
Une consultation a été lancée pour la fourniture et la pose de rideaux dans les classes
D et H du groupe scolaire A. Thurin.
Le marché est conclu selon la procédure adaptée (article 28 du Code des marchés
publics), la publicité a été effectuée : site Internet de la ville de THÔNES, journaux d’annonces
légales l’Essor Savoyard et panneau d’affichage de la commune.
Budget prévu : 4 800,00 € TTC.
Une offre a été reçue ; Ets DUHAMEL - 62500 ST OMER :
Classe D : 597,94 €
Classe H : 1 307,83
€
Total : 1 905,77 €
M. le Maire a retenu l’offre des Ets DUHAMEL pour un montant total TTC de 1 905,77 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le marché correspondant.
XIX. N° 2011/117 - DEMANDE de RÉDUCTION de TEMPS de TRAVAIL – MODIFICATION du
TABLEAU des EMPLOIS :
Un Agent Spécialisé des écoles maternelles à temps non complet (31,5/35) sollicite une
réduction de son temps de travail de manière à ne plus effectuer un service en journée continue et de
bénéficier d’une coupure de 11h45 à 12h45.
Concrètement, l’agent concerné aurait une annualisation du temps de travail de 29/35 et
son absence serait palliée par le recrutement d’un nouveau surveillant pour le restaurant scolaire.
favorable.
Le Comité Technique Paritaire saisi lors de la réunion du 21 juin dernier a émis un avis
En conséquence, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
- MODIFIE le tableau des emplois en réduisant un poste d’Agent Spécialisé des Écoles
Maternelles à temps non complet à 29/35 au lieu de 31,5/35
13

XX. N° 2011/118 - ADOPTION du RÈGLEMENT INTÉRIEUR des RESTAURANTS
SCOLAIRES de la COMMUNE de THÔNES :
M. le Maire informe les élus que Mme Marie-Paule BLANC, Maire-Adjoint en charge
des Affaires scolaires, a travaillé avec les services municipaux sur un règlement intérieur des restaurants
scolaires de la commune.
En effet, aucun document officiel n’existait pour informer les parents des modalités de
fonctionnement des restaurants scolaires.
juillet 2011.
M. le Maire rappelle l’avis favorable de la commission des Affaires scolaires réunie le 7
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
- ADOPTE le règlement applicable à tous les restaurants scolaires de la commune de THÔNES et ceci dès
la rentrée 2011-2012.
XXI. N° 2011/119 - DISTRACTION du RÉGIME FORESTIER - PARCELLES N ° 1602 et 1604
SECTION H :
M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de demande de distraction du
régime forestier sur les parcelles énumérées ci-dessous, situées sur le territoire communal.
Parcelle section H - n° 1602 lieu-dit Les Essertenaz - contenance de 11a 61 ca
Parcelle section H - n° 1604 lieu-dit Les Essertenaz - contenance de 4a 06 ca
Les terrains ont fait l’objet d’une vente signée le 12 juillet 2011 au profit des
propriétaires riverains.
- ACCEPTE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
le projet de demande de distraction pour les parcelles figurant ci-dessus.
- DEMANDE à M. le Maire de présenter le projet de demande de distraction à l’Office
National des Forêts, service instructeur du dossier, en vue de la prise d’un arrêté pour distraction du
régime forestier conformément aux dispositions du code Forestier.
M. Gilles ATRUX-TALLAU demande des précisions sur la distraction. M. le Maire lui répond que la
commune possède des bois forestiers qu’elle confie en gestion à l’O.N.F. et des bois communaux qu’elle
gère elle-même. Lorsque la commune souhaite vendre une parcelle qui est soumise au régime forestier, elle
doit la soustraire. En compensation, elle doit généralement intégrer une autre parcelle en régime forestier.
XXII. N° 2011/120 - PROPOSITION d’ACQUISITION de PARCELLES FORESTIÈRES
APPARTENANT à M. et MME Michel FRASSON-PEIGUET– EXERCICE du
DROIT de PRÉFÉRENCE :
M. le Maire informe les élus du Conseil Municipal qu’il a été saisi par le notaire de M. et
Mme Michel FRASSON-PEIGUET.
En effet, ce dernier à l’intention de vendre des parcelles forestières et il convient à ce
titre de purger le droit de préférence conformément à l’article L514-1 du code Forestier qui dispose que
« les propriétaires, tels qu’ils sont désignés sur les documents cadastraux, d’une parcelle boisée contiguë à
une autre parcelle boisée, classée au cadastre en nature de bois et d’une superficie totale inférieure à quatre
hectares, bénéficient d’un droit de préférence en cas de vente de cette parcelle et de cession de droits indivis
ou de droits réels de jouissance relatifs à celle-ci. Le vendeur est tenu de notifier aux propriétaires des
parcelles contiguës visées au premier alinéa le prix et les conditions de la cession projetée… ».
14

Sur avis de la commission Forêts, réunie le 12 juillet 2011, il est proposé de se porter
acquéreur de tout ou partie des parcelles suivantes :
Section H - n° 351 - lieu-dit Le Reposoir pour une surface de 01ha 08a 21ca
Section H - n° 352 - lieu-dit Le Reposoir pour une surface de 08a 78ca
Section H - n° 353 - lieu-dit Le Reposoir pour une surface de 05a 33ca
Section H - n° 354 - lieu-dit Le Reposoir pour une surface de 64a 23ca
Pour une surface totale de 18 655 m² et un prix d’achat fixé à 10 400,00 €.
Section H - n° 1184 - lieu-dit Le Pesetz pour une surface de 32a 92ca
Section H - n° 1185 - lieu-dit Le Pesetz pour une surface de 58a 88ca
Section H - n° 1186 - lieu-dit Le Pesetz pour une surface de 09a 81ca
Pour une surface totale de 10 161m² et un prix fixé à 5 700,00 €.
Section H - n° 116 - lieu-dit Le Lechi pour une surface de 64a 94ca
Section H - n° 117 - lieu-dit Le Lechi pour une surface de 01ha 47a 20ca
Pour une surface totale de 21 214 m² et un prix fixé à 11 800,00 €.
Section H - n° 1449 - lieu-dit Les Boeufs pour une surface de 11a 54ca
Section H - n° 1450 - lieu-dit Les Boeufs pour une surface de 09a 68ca
Section H - n° 1451 - lieu-dit Les Bœufs pour une surface de 01ha 01a 44ca
Section H - n° 1452 - lieu-dit Les Boeufs pour une surface de 30a 05ca
Pour une surface totale de 15 271 m² et un prix à 7 000,00 €.
Section H - n° 1429 - lieu-dit Le Cret pour une surface de 25a 60ca
Section H - n° 1430 - lieu-dit Le Cret pour une surface de 81a 78ca
Section H - n° 1432 - lieu-dit Le Cret pour une surface de 36a 55ca
Section H - n° 1433 - lieu-dit Le Cret pour une surface de 07a 53ca
Section H - n° 1438 - lieu-dit Les Boeufs pour une surface de 03a 96ca
Section H - n° 1439 - lieu-dit Les Boeufs pour une surface de 01ha 38a 88ca
Section H - n° 1689 - lieu-dit Le Cret pour une surface de 02a 13ca
Section H - n° 1690 - lieu-dit Le Cret pour une surface de 08ca
Pour une surface totale de 29 651 m² et un prix fixé à 16 400,00 €.
Après discussion, il est décidé d’acquérir les parcelles suivantes :
Section H - n° 1184 - lieu-dit Le Pesetz pour une surface de 32a 92ca
Section H - n° 1185 - lieu-dit Le Pesetz pour une surface de 58a 88ca
Section H - n° 1186 - lieu-dit Le Pesetz pour une surface de 09a 81ca
Pour une surface totale de 10 161m² et un prix fixé à 5 700,00 €.
Section H - n° 1449 - lieu-dit Les Boeufs pour une surface de 11a 54ca
Section H - n° 1450 - lieu-dit Les Boeufs pour une surface de 09a 68ca
Section H - n° 1451 - lieu-dit Les Bœufs pour une surface de 01ha 01a 44ca
Section H - n° 1452 - lieu-dit Les Boeufs pour une surface de 30a 05ca
Pour une surface totale de 15 271 m² et un prix à 7 000,00 €.
Section H - n° 1429 - lieu-dit Le Cret pour une surface de 25a 60ca
Section H - n° 1430 - lieu-dit Le Cret pour une surface de 81a 78ca
Section H - n° 1432 - lieu-dit Le Cret pour une surface de 36a 55ca
Section H - n° 1433 - lieu-dit Le Cret pour une surface de 07a 53ca
Section H - n° 1438 - lieu-dit Les Boeufs pour une surface de 03a 96ca
Section H - n° 1439 - lieu-dit Les Boeufs pour une surface de 01ha 38a 88ca
Section H - n° 1689 - lieu-dit Le Cret pour une surface de 02a 13ca
Section H - n° 1690 - lieu-dit Le Cret pour une surface de 08ca
15

Pour une surface totale de 29 651 m² et un prix fixé à 16 400,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
par vote à main levée : ABSTENTION : 1 CONTRE : 1 POUR : 22
- AUTORISE l’achat par la commune des parcelles figurant ci-dessus pour un montant total de 29 100 €.
- DONNE tout pouvoir à M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes formalités nécessaires.
XXIII. N° 2011/121 - CONVENTION d'ORGANISATION d'un SERVICE de TRANSPORT
RÉGULIER NON URBAIN de PERSONNES sur le TERRITOIRE du
DÉPARTEMENT de la HAUTE-SAVOIE :
M. le Maire rappelle que pour la saison estivale 2011 la Municipalité de THÔNES a
souhaité mettre en place une navette de type urbain avec arrêts multiples, du lundi au samedi entre le 11
juillet et le 20 août 2011.
Conformément à la délibération n° 2011/076 du 12 mai 2011 relative au choix de la
société pour assurer ce transport, il convient désormais de passer une convention d’organisation avec le
Conseil Général qui détient la compétence « transports ».
de THÔNES.
Cette convention a pour but d’harmoniser les transports sur le territoire de la commune
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention d’organisation avec le
Conseil Général.
XXIV. N° 2011/122 - DÉNOMINATION de VOIES :
Pour permettre un meilleur repérage et faciliter l’accès aux divers lieux du territoire
communal, il convient de poursuivre la dénomination des voies.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
- ADOPTE les dénominations suivantes :
� Chemin rural dit de Tronchine ayant pour origine : chemin de la Rivière
la route de Tronchine jusqu’au droit des parcelles
J 798 et 1015
� Voie communale n°5 de la RD n° 12 à Chamossière : route de Chamossière
jusqu’au droit de la parcelle G 599
� Chemin rural ayant pour origine : route de Jouintoin
le centre du village de Chamossière
jusqu’au droit de la parcelle G 827
� Voie desservant la 2 ème tranche zone artisanale de la Balmette : rue des Pares
ayant pour origine la rue du Closet
� Voie communale dite de la Vacherie au Fételay : route du Fételay
ayant pour origine la rue du Père François Avrillon
jusqu’au droit de la parcelle C 52
� Voie communale ayant pour origine la rue : rue du Clos
du Bienheureux Pierre Favre jusqu’au droit
de la parcelle F 3080
� Voie communale ayant pour origine la rue : rue du Chanoine Pochat du
Bienheureux Pierre Favre et Baron
16

longeant la parcelle F 3008
Avec l’accord et sur proposition des propriétaires riverains,
� Allée privée ayant pour origine la rue du Père : chemin de l’Adret
François Avrillon jusqu’au droit de la parcelle D 570
� Allée privée ayant pour origine la route de Bellossier : allée Ribotin
jusqu’au droit des parcelles J 1045 et 1046
� Allée privée ayant pour origine la route de Bellossier : allée de Larrieux
jusqu’au droit de la parcelle J 1056
� Allée privée ayant pour origine la route des Etelles : allée du Nant-Bruyant
jusqu’au droit de la parcelle E 2484
� Allée privée ayant pour origine la route de Paradis : allée de Paradis
parcelles J 1078 et J 1096
� Allée privée desservant le lotissement Jean-Jacques : allée des Cerisiers
Rousseau
� Allée privée ayant pour origine la rue de la Saulne : allée des Perrières
jusqu’au droit des parcelles F 2096 et F 1876
� Passage privé longeant le gymnase de la Curiaz : passage du Gymnase
XXV. QUESTIONS DIVERSES
- M. le Maire informe les élus qu’un Conseil Municipal privé se déroulera courant septembre pour
évoquer la question de l’intercommunalité. Il conviendra de réfléchir sur les conséquences de la loi sur
la réorganisation territoriale mais aussi sur les compétences à venir de la Communauté de Communes
des Vallées de Thônes. Cette réflexion est à mettre en relation avec l’extension des locaux de cette
dernière.
- Mme Marie-Hélène BUFFET-CROIX-BLANCHE informe les élus que les actuels occupants du
refuge du Lindion ne reviendront pas l’année prochaine. Il convient de faire connaître cette information
le plus largement possible afin d’obtenir plusieurs candidatures à adresser à l’A.F.P.
- M. Jacques DOUCHET fait part de son exaspération suite à une visite qu’il a effectuée cette
semaine en présence de la Directrice Générale des Services et du responsable Espaces verts. La ville
n’est pas bien entretenue et hormis le caractère esthétique se pose le problème de la sécurité des enfants
qui fréquentent notamment le skate park.
- M. Bernard BONIFACJ remarque que dans l’ordre du jour, les délibérations sont classées par
domaine et celui appelé « Ressources humaines » ne lui semble pas adapté. Le Maire indique que ce
terme pourra être remplacé par celui de « Personnel des services communaux ».
- M. Laurent BIBOLLET fait remarquer que la rue des Vernaies est endommagée et mériterait des
travaux d’entretien.
- M. le Maire informe les élus qu’il vient de signer un arrêté relatif à la réglementation concernant la
divagation des chiens et les déjections canines.
- Mme Isabelle BREGLER demande si des mesures ont été prises envers les entreprises qui salissent
les routes menant à Thuy. M. le Maire répond qu’un courrier a été adressé aux trois entreprises
concernées leur demandant de procéder au nettoyage de ces routes. La Police municipale est chargée de
vérifier en fin de semaine si le nécessaire a été fait.
- Mme Dominique CHARLEMAGNE s’interroge sur le fonctionnement de l’arrosage automatique
les jours de pluie.
L’ordre du jour étant épuisé et aucun membre de l’assemblée ne sollicitant la parole, la séance est levée à
17

23h30.
18
VU POUR ÊTRE AFFICHÉ
CONFORMEMENT A LA LOI
Le Maire
J.B. CHALLAMEL