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Nos activités
2011

Nos activités 2 011
L’ESPRIT DE FAMILLES
près de vous pour agir ensemble
Au sein de la Sécurité Sociale, notre action se situe au coeur des
solidarités familiales et sociales. Acteur majeur de la politique familiale
et acteur reconnu des politiques de solidarité et d'insertion,
la Caf contribue à assurer l'existence et la cohésion du groupe familial
et, au-delà, de la société.
SOMMAIRE
- Le mot du Directeur 3
- La Convention d’Objectifs et de Gestion 4
- Une offre globale de services 5
- Les bénéficiaires et les familles 6
- Les relations avec les usagers et les partenaires 8
- Aider les familles à concilier vie familiale,
vie professionnelle et vie sociale 10
- Soutenir la fonction parentale et faciliter
les relations parents/enfants 12
- Accompagner les familles dans leur relations
avec l’environnement et le cadre de vie 14
- Créer les conditions favorables à l’autonomie,
à l’insertion sociale et professionnelle des
personnes et des familles 16
- Avec les équipes 18
- La gestion des ressources 20

Le mot du Directeur
Ecrire ce
mot... huit
mois après
l'année concernée
par ce bilan,
représente parfois
une gageure,
tant certains paramètres ont pu
évoluer en peu de temps, et venir pondérer
les conclusions sur l'année passée.
Regardons toutefois les principaux enseignements
et réussites de 2011.
- Citons d'abord la belle réussite du
Forum Petite Enfance et Parentalité
: quatre grandes étapes, un
livre blanc, 250 participants, tous
les responsables institutionnels présents
lors des conclusions... Ceci
restera un moment fort symbolique
de ce qu'une Caf porte comme valeurs
et comme actions innovantes.
- En parallèle, nous avons continué à
animer le Plan de Développement
de la Petite Enfance, et à permettre
un fort accroissement de l'offre de
places d'accueil.
- Sur le plan des charges de travail
liées à la relation de service à l'usager,
2011 restera, comme les deux
années précédentes, un moment
difficile même si nous avons tous
l'impression qu'une tendance à
l'amélioration permet d'augurer des
suites plus favorables.
- Dans le cadre de ces activités, nous
avons fait face, tout particulièrement,
à une lourde réforme réglementaire
de l'AAH, et à la mise en place de la
réforme des impayés de loyer qui s'est
traduite par la création de la CCAPEX
et la suppression de la CDAPL. Ces
deux dossiers ont représenté incontestablement
une charge de travail
nouvelle pesant sur la Branche Famille.
- Pour contribuer à gagner en productivité,
nous avons plus qu'encouragé
le public étudiant à saisir
ses demandes d'aide au logement
par Internet : démarche nouvelle,
voire innovante à laquelle a bien
réagi ce public, et que nous allons
renouveler les années suivantes.
- Dans le même ordre d'idées, nous
constatons, avec satisfaction, que
nos usagers utilisent de plus en plus
souvent les supports Internet : il est
vrai que nos services les y encouragent
régulièrement, en particulier
par des actions de communication
ad hoc et précisément ciblées.
- En matière d'insertion, la Caf s'est
engagée aux côtés du Département
dans la préparation du Pacte Territorial
d'Insertion (PTI) qui sera signé
l'an prochain.
- Notre Centre Social de la Pépinière,
toujours en recherche d'innovation,
a développé son projet d'accueil
d'urgence, dans le cadre du Plan
Espoir Banlieues, et travaille sur un
futur Lieu d'Accueil Enfants/Parents
(LAEP).
- En matière de gestion, notons le développement
de la mutualisation
dans le cadre de l'évolution du réseau
des Caf, en particulier en matière
de recouvrement de pensions
alimentaires (nos 500 dossiers pris
en charge par Bayonne), et en matière
de paie du personnel (la Caf de
Pau, reconnue Caisse pivot par la
- 3 -
Cnaf, et qui a pris en charge les bulletins
de salaire de la Caf de
Bayonne).
- Egalement en matière de gestion
des ressources, 2011 restera l'année
de l'externalisation de la numérisation
du courrier allocataires : ce
choix rationnel sur le plan technique
était impératif sur le plan économique,
puisque moins coûteux
que la mutualisation, tout en préservant
des emplois durables sur le
bassin béarnais.
- Enfin, rappelons que l'essentiel de
nos activités est, bien entendu, traduit
dans des comptes qui ont été
certifiés par la Cnaf pour 2011 dans
des conditions particulièrement satisfaisantes.
Pour cette raison mais aussi pour toutes
celles que vous trouverez dans ce rapport
d'activité, au nom du Conseil d'Administration
et de la Direction, j'adresse
à nouveau de chaleureux remerciements
à nos 200 collaborateurs avec un souhait
que l'année prochaine qui sera la
dernière de l'actuelle COG nous permette
de renforcer nos divers succès et
réussites, sous l'oeil attentif de notre
nouveau conseil d'administration, installé
en fin d'année.
Que ce mot constitue l'occasion de remercier
les membres du conseil sortant,
le président Michel Fouchou-Lapeyrade
en tête, pour leur investissement et leur
engagement au cours des cinq dernières
années.
Luc Grard,
Directeur

Nos activités 2 011
Une COG nationale, un Contrat local
Pluriannuel d’Objectifs et de Gestion (CPOG),
et un Plan de Développement Local (PDL)
La Convention d'Objectifs et de Gestion
(COG) 2009-2012, s'inscrit dans la
continuité des trois précédentes :
- la COG 1997-2000 était placée
sous le sceau de l'efficacité de la
production,
- la COG 2001-2004 avait pour objectif
de consolider les acquis de la
précédente COG, tout en renforçant
la qualité et la personnalisation
du service rendu aux allocataires et
aux partenaires,
- la COG 2005-2008 avait pour ambition
de renforcer l'efficacité de la
production et de poursuivre l'engagement
de qualité, tout en ayant le
souci d'accroître les performances,
- la COG 2009-2012 est l'occasion
de réaffirmer les valeurs qui animent
la branche famille et de mieux
structurer la politique familiale.
C'est tout l'enjeu de la préservation
de la qualité de service acquise,
tout en augmentant la performance,
la sécurisation financière et la structuration
du réseau.
Le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de
Gestion (CPOG) a pour objet la mise en
œuvre dans le champ local de la
convention d’objectifs et de gestion
conclue entre l’Etat et la Cnaf :
- trois orientations stratégiques
majeures :
. offrir aux usagers un service
global,
. optimiser et sécuriser les processus
de gestion pour assurer
la maîtrise des risques et de la
qualité, renforcer la lutte
contre la fraude, accroître la
performance économique de
gestion, garantir le paiement à
bon droit et la qualité de l'information
financière,
. mobiliser l'ensemble des ressources
de la branche comme
autant de leviers au service de
l'allocataire, en améliorant le
fonctionnement en réseau, en valorisant
les personnels et en
adaptant les compétences à
l'évolution des métiers, en faisant
vivre un système d'information
performant et réactif.
- deux priorités fortes :
. le développement de l’offre de
service petite enfance qui constitue
une préoccupation partagée
par l’Etat et la branche Famille et
qui est, au même titre que l’action
en direction des enfants plus
âgés et de la jeunesse, primordial
pour permettre aux parents de
concilier vie familiale et vie professionnelle,
. la mise en œuvre du revenu de
solidarité active (rSa), qui modifie
en profondeur la logique des
minima sociaux.
Le Plan de Développement Local (PDL)
est conçu comme un des moyens de fédérer
tous les acteurs autour d'un projet
commun. Il comprend des fiches actions
autour des domaines suivants :
- la gestion des ressources humaines,
- l’optimisation et la sécurisation des
processus, la maîtrise des risques et
la lutte contre la fraude,
- l'organisation,
- le système d’information,
- la gestion des équilibres financiers,
- le développement durable,
- la politique immobilière,
- la stratégie de communication,
- la mesure de la performance, le pilotage
et l’évaluation.
- 4 -

Une offre globale de service
Une offre de service articulant prestations légales et interventions sociales autour de
quatre missions et dix programmes illustrés à partir de la page 10.
Quatre missions
Dans la logique de la démarche objectifs/résultats
engagée depuis plus de dix
ans dans le cadre des politiques contractuelles,
dont les organismes de protection
sociale ont été les pionniers dans la
sphère publique et, en tirant parti de la
méthodologie initiée par la Loi Organique
relative aux Lois de Finances (Lolf)
et la Lolf “Sécurité Sociale”, la branche
structure son offre globale de services en
quatre missions auxquelles se rattachent
des programmes eux-mêmes déclinés en
actions.
Mission 1
Aider les familles à concilier vie
familiale, vie professionnelle
et vie sociale
Programme 1 : poursuivre la structuration
d’une offre diversifiée en direction
de la petite enfance.
Programme 2 : poursuivre la structuration
d’une offre diversifiée en direction
de l’enfance et de la jeunesse.
Programme 3 : accompagner l’autonomie
des jeunes, élément de passage à
l’âge adulte.
Mission 2
Soutenir la fonction parentale et
faciliter les relations parents/enfants
Programme 1 : compenser les charges
familiales et accompagner les parents
dans leur rôle.
Programme 2 : contribuer à l’égalité
des chances et renforcer le lien entre les
familles et l’école.
Mission 3
Accompagner les familles dans
leurs relations avec l’environnement
et le cadre de vie
Programme 1 : favoriser, pour les familles,
des conditions de logement et un
cadre de vie de qualité.
Programme 2 : faciliter l’intégration des
familles dans la vie collective et citoyenne.
Mission 4
Créer les conditions favorables
à l’autonomie, à l’insertion
sociale et professionnelle des
personnes et des familles
Programme 1 : soutenir les personnes
et les familles confrontées au handicap.
Programme 2 : aider les familles
confrontées à des événements ou des
difficultés fragilisant la vie familiale.
Programme 3 : accompagner le parcours
d’insertion sociale pour faciliter le
retour ou le maintien dans l’emploi des
personnes et des familles en situation de
précarité.
- 5 -

Nos activités 2 011
Les bénéficiaires et les familles
Données chiffrées
Evolution de la population allocataire
Le nombre d'allocataires percevant au
moins une prestation mensuelle légale
est en légère hausse par rapport à 2010
(+ 0,7%) : 62 734. La population couverte
par ces allocataires progresse légèrement
moins vite (+0,4%) et représente
159 917 personnes.
Allocataires à bas revenus : Il s'agit de
la population dont le Revenu par Unité
de Consommation (RUC) est inférieur au
seuil de bas revenus.
Le revenu mensuel par unité de
consommation rapporte le revenu
disponible (revenus + prestations)
des allocataires, au nombre d'unités
2009 2010 2011
Evolution
2011/2010
Nombre d’Allocataires 62 285 62 300 62 734 + 0,70 %
Nombre de personnes couvertes 159 326 159 284 159 917 + 0,40 %
Nombre d’enfants à charge au sens
des Prestations Familiales
66 479 67 756 66 686 - 1,58 %
Nombre d’Allocataires à bas revenus 17 577 17 839 18 216 + 2,11 %
Le fichier connaît néanmoins des
mouvements importants en entrées
et sorties : 6 159 nouveaux allocataires
; environ 10 % de la population
allocataire a fait l’objet d’un
renouvellement en 2011.
Allocataire : c’ est le titulaire du dossier,
il peut percevoir une ou plusieurs allocations
pour son propre compte ainsi
que pour les bénéficiaires dont il est responsable.
Les allocataires peuvent être
des familles, des couples sans enfant ou
des personnes seules.
de consommation (uc=1 pour l'allocataire,
0,5 par adulte
et enfant de 14 ans ou plus, 0,3 par
enfant de moins de 14 ans). On
ajoute 0,2 pour les familles monoparentales.
Le seuil des bas revenus est égal à 60%
de la médiane. La médiane est la valeur
en dessous de laquelle il y a 50% des
personnes.
Personnes couvertes : ce sont les personnes
qui composent la famille autour
de l'allocataire, titulaire du dossier.
- 6 -

Typologie de la
population allocataire
Situation familiale
8 869 foyers monoparentaux avec enfant(s)
représentent 14,1 % de nos allocataires.Une
famille avec enfants sur
quatre est une famille monoparentale. Le
mono-parent est une femme dans
91,2 % des cas.
Les foyers sans enfants représentent
44,7 % des allocataire. Principalement
constitués de personnes isolées, leur part
augmente régulièrement sur l'ensemble
de la population des allocataires et cette
tendance se confirme depuis plusieurs
années.
Situation familiale
Allocataires
sans enfant
Familles avec
1 enfant
.
Familles avec
2 enfants
Revenus
Allocataires par tranches de revenus
Familles avec
3 enfants
Familles avec
4 enfants
et plus
Total
Couples 3 512 5 741 14 934 4 184 938 29 309
Isolés 24 556 4 660 3 159 809 241 33 425
2009 2010 2011
Evolution
2011/2010
Ressources nulles 8 270 9 012 9 333 + 3,56 %
de 1€ à 4 999€ 5 881 5 887 5 976 + 1,51 %
de 5 000€ à 9 999€ 7 868 7 504 7 594 + 1,20 %
de 10 000€ à 19 999€ 12 937 12 622 12 496 - 1,00 %
de 20 000€ à 29 999€ 6 725 6 471 6 474 + 0,05 %
de 30 000€ à 49 999€ 8 219 8 450 8 412 - 0,45 %
Ressources au delà de 50 000€ 2 134 2 286 2 348 + 2,71 %
Ressources indéterminées, non fournies * 10 251 10 068 10 101 + 0,33 %
* Seul les allocataires bénéficiaires de prestations sous conditions de ressources sont tenus de nous indiquer leurs ressources.
Enfants à charge
Enfants à charge
Naissances
Enfants
0 à 2 ans
Enfants
3 à 5 ans
Enfants
6 à 10 ans
Enfants
11 à 17 ans
Enfants 18
ans et plus
2010 3 404 10 544 10 023 18 416 23 552 5 521 67 756
2011 3 350 10 624 10 035 18 239 23 878 5 196 67 972
Total
Si le nombre de familles avec enfants
reste stable, leur part sur l'ensemble de
la population allocataires a tendance à
baisser.
Total 28 068 10 401 18 093 4 993 1 179 62 734
Situation par âge
Ce tableau présente le nombre d'allocataires
selon l'âge du responsable du dossier.
Entre 2010 et 2011, un léger
rajeunissement de la population allocataire
est intervenu dans la tranche 25 à
40 ans, soit + 1,32% :
. 12,6 % ont moins de 25 ans,
. 65 % ont entre 25 et 50 ans,
. 22,4 %, plus de 50 ans.
La famille avec 2 enfants reste la composition
familiale avec enfants majoritaire,
soit 52,2 % des familles.
Situation par âge
Moins de
20 ans
20
24 ans
25
29 ans
30
39 ans
40
49 ans
50
59 ans
plus de
60 ans
Total
Couples 1 210 5 524 3 308 5 337 7 351 4 635 6 074 33 439
Isolés 97 1 091 2 648 11 505 10 596 2 179 1 179 29 295
Total 1 307 6 615 5 956 16 842 17 947 6 814 7 253 62 734
- 7 -

Nos activités 2 011
Les relations avec les usagers
et les partenaires
Activités et engagement de services
Relations avec les
usagers
La plateforme téléphonique est hébergée
par la Caf des Hautes-Pyrénées. Elle assure
l'accueil téléphonique de premier
niveau et nous assurons le second ni-
Objectif National 2009 2010 2011
veau, pour des allocataires posant des
questions complexes et pour les partenaires,
ainsi que l’accueil de niveau 1
en renfort de la plate forme.
208 111 contacts automatisés reçus :
- caf.fr : 156 768 connexions sur
l'espace «Mon compte», soit
2 286 316 pages consultées toutes
rubriques confondues. 2 778 204
pages internet ont été consultées
par les allocataires,
- serveur téléphonique vocal interactif
: 46 099 communications téléphoniques
ont fait l'objet d'une
réponse par celui-ci,
- bornes interactives : 5 244 accès
d'allocataire à l'espace «Mon
compte» sur 7 bornes interactives.
726 561 communications émises
Ces communications sont personnalisées.
Elles s'appuient largement sur les
nouvelles technologies.
- 433 382 courriers envoyés,
- 144 876 SMS au travers de 76 campagnes
de communication ciblées,
Evolution
2010/2011
Nombre de courriers arrivés - 335 761 335 986 365 464 + 8,77 %
Nombre de courriels arrivés - 10 928 47 461 59 275 + 24,89 %
Nombre de pièces arrivées - 612 471 600 256 639 566 + 6,55 %
Part des pièces traitées en moins de 15 jours 85 % 73,40 % 81,90 % 77,70 %
Nombre de visites à l’accueil - 97 351 92 752 88 900 - 4,15 %
Visites avec attente de moins de 20 mn 85 % 81,70 % 86,70 % 87,70 %
Nombre d’appels téléphoniques traités - 153 590 140 206 134 321 - 4,20 %
Taux d’appels traités par agent 90 % 70,30 % 85,70 % 87,00 %
Nombre de faits générateurs - 1 152 294 1 096 358 1 124 651 + 2,58 %
565 406 contacts personnalisés
reçus :
- 88 900 visites :
. 75 402 visites au siège,
. 13 498 visites dans les permanences
de Mauléon, Mourenx,
Nay, Oloron, Orthez et Salies.
- 365 464 courriers reçus.
- 6 494 messages reçus.
- 16 326 déclarations sur le caf.fr :
. 1 411 demandes d'allocations
logement étudiant,
. 282 demandes Compléments
Mode de Garde (CMG),
. 4 825 déclarations de ressources,
. 9 808 déclarations trimestrielles
rSa.
- 134 321 appels téléphoniques
traités.
- 142 144 courriers électroniques
personnalisés au travers de 45 campagnes
de communication ciblées,
- 6 159 nouveaux allocataires ont
reçu le livret de «Bienvenue à la
Caf», le guide des prestations 2011
et leur carte allocataire.
Service Gestion des flux
La relation avec les allocataires, au travers
des courriers entrants et sortants,
est assurée par le service «Gestion des
flux».
Depuis septembre, la numérisation du
courrier est assurée par un prestataire extérieur.
Les agents du prestataire assurent
l'ouverture du courrier, le tri et la constitution
de lots, la numérisation et le vidéo
codage du courrier allocataires. Les engagements
restent identiques à ce qu'ils
étaient auparavant :
- l'ensemble du courrier numérisé est
disponible sous forme d'images le
jour même pour 16h,
- l’ensemble des pièces à archiver est
disponible sous forme d'images à J+5.
- 8 -

Nos permanences et bornes interactives
La gestion des flux sortants comprend
l'édition des notifications et des listes informatiques
issues des applicatifs informatiques
internes, la mise sous pli et
l'affranchissement du courrier. 95% des
notifications sont traitées par le centre
éditique implanté à la Caf de la Gironde.
Relations avec les
partenaires
Contacts personnalisés reçus :
- Télécopies et mél : 2 250
- Cafpro, service de consultation des
dossiers proposés à des partenaires :
. 5 481 connexions ( 655 001 pages
consultées) ;
. 1 035 utilisateurs (177 organismes).
- Extranet pour les partenaires «@RSA» :
. 249 utilisateurs (9 organismes).
- «Esat Télédéclarer» :
. 51 utilisateurs (17 organismes).
- «Quittances de loyer Web» :
. 54% des loyers télé-déclarés sur
le site caf.fr par les bailleurs.
Permanence Caf
Borne interactive en libre service
Des actions de
communications
Objectifs généraux retenus pour
la COG :
- produire des messages communicants,
- développer l'utilisation des services
électroniques,
- valoriser l'offre globale de services
auprès des allocataires, des partenaires
et des agents.
Actions de communication
Supports locaux utilisés :
Pages locales du caf.fr, serveur téléphonique
interactif, visiocaf, courriers papier
et électronique, SMS.
Actions de communication :
9 séries de campagnes de communications
ont été menées :
- une fois dans l'année :
. promotion de la déclaration de
revenus,
. information sur l'ARS,
. information sur le rSa - prime de
Noël,
. promotion de la demande d'allocations
logement étudiant par
le caf.fr,
. promotion de l'enregistrement
des quittances de loyer sur caf.f
(5 000 exemplaires du journal
“La lettre aux Bailleurs” envoyés
par courrier),
. information sur le déroulement du
forum Petite Enfance – parentalité.
- chaque mois :
. promotion de la déclaration trimestrielle
RSA sur caf.fr,
. promotion de la déclaration trimestrielle
AAH sur caf.fr,
. promotion du site mon-enfant.fr.
Autres supports utilisés :
- 197 637 exemplaires du journal
«Vies de Famille» envoyés aux familles
avec 8 numéros différents ;
- 12 000 guides des prestations distribués
dans nos points d'accueil ou
envoyés aux nouveaux allocataires ;
- 6 159 brochures de «Bienvenue à
la Caf» envoyées aux nouveaux allocataires
;
- 6 000 brochures d'informations
ont été mises à disposition dans
nos points d'accueil.
Supports spécifiques étudiants :
4 bulletins d'informations électroniques
(newsletter «Vies d'étudiant») ont été
envoyés à 763 étudiants abonnés.
- 9 -

Nos activités 2 011
Aider les familles à concilier vie
familiale, vie professionnelle et vie sociale
Données chiffrées
2010 2011 Evolution 2010 2011 Evolution
Entretien des enfants Nombre d’allocataires Montant des prestations (en K€)
Allocations Familiales (AF) 24 387 24 445 + 0,24% 56 978 57 253 +0,48%
Complèment Familial (CF) 3 524 3 537 + 0,37% 6 775 6 801 +0,38%
Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) 14 716 14 425 - 1,98% 7 120 7 120 0%
Allocation de Présence Parentale (APP) 22 31 + 40,91% 245 257 +4,90%
Naissance jeunes enfants Nombre d’allocataires Montant des prestations (en K€)
Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) 10 825 10 903 + 0,72%
Prime naissance / adoption 238 234 - 1,68%
Allocation de base 8 991 9 022 + 0,34%
Complément de libre choix d’activité 2 743 2 654 - 3,24%
Complément mode de garde 4 443 4 604 + 3,62%
61 333 62 916 +2,58%
Prime installation assistant(e)s maternel(le)s 21 35 + 66,67% 51 85 + 66,67%
Anciennes prestations petite enfance - - - 6 1 - 83,33%
2010 2011 Evolution 2010 2011 Evolution
Bourses BAFA Nombre de d’aides attribuées Engagement (en K€)
Bourses nationale 143 131 - 8,39% 14 12 - 14,29%
Bourses locale 16 28 + 75% 5 8 + 60%
2010 2011 Evolution 2010 2011 Evolution
Aides financières collectives - fonctionnement Nombre d’équipements Engagement (en K€)
Accueil du Jeune Enfant 55 56 + 1,82% 9 548 9 957 + 4,28%
Accueil de Loisirs Sans Hébergement 103 105 + 1,94% 2 303 2 532 + 9,94%
Relais d’Assistant(e)s Maternel(le)s 13 15 + 15,38% 390 459 + 17,69%
Foyer des Jeunes Travailleurs 2 3 + 50% 178 149 - 16,29%
Bourse Initiative Jeunes 16 25 + 56,25% 51 12 - 76,47%
Sorties Vacances Familiales (structures) 23 19 - 17,39% 60 77 + 28,33%
Aides financières collectives - investissement Nombre d’équipements Engagement (en K€)
Tous équipements confondus 40 46 + 15% 758 843 + 11,21%
- 10 -

Focus
Réunions 1 er contact/1 er bébé
Cette offre de service se poursuit et se
développe. Sept réunions ont été proposées
sur Pau, Nay, Artix et Oloron.
Cette action propose une information
complète :
- la Caf et la Cpam informent sur les
démarches et les droits liés à l'arrivée
d'un enfant,
- le Relais Assistantes Maternelles
(RAM) expliquent aux parents comment
trouver un mode d'accueil et
quel type d'accueil est proposé,
- la Sage femme donne des conseils sur
la santé, la nutrition et le bien être.
Plan de développement de l’offre
de service petite enfance
La Commission départementale de l'accueil
du jeune s'est penchée sur trois chantiers.
Elle a créé trois sous groupes de
travail sur les thèmes suivants :
- accueil en horaires atypiques,
- accueil d'urgence et accueil facilitant
l'insertion sociale et professionnelle
des familles monoparentales
bénéficiaires du rSa (application de
la loi rSa),
- actualisation du guide pratique.
Parallèlement, le plan de développement
2011 a poursuivi sa dynamique à travers
plusieurs avancées :
- dans les fonctionnalités du site
mon-enfant.fr : mise en ligne des
disponibilités des assistantes maternelles,
amélioration et diversification
des moteurs de recherche, mise
à disposition de deux simulateurs de
droits (PAJE et coût en accueil collectif),
création de nouvelles rubriques
d'informations,
- dans le recueil des demandes d'accueil
des parents : développement
des guichets uniques d'information
des familles et de recueil de leurs
demandes dans les RAM de Lescar
et Lons,
- par une présentation du plan de développement
auprès de la Commissions
aux affaires sociales de la
Communauté d'agglomération Pau
Pyrénées en octobre.
Développement de l’offre d’accueil
2011, ce sont : 108 places créées et 3
ouvertures de nouvelles structures (Garlin,
Boeil Bezing et Buros) et 1 nouveau
Lieu d'accueil enfants/parents (LAEP)
géré par la Maison de l'enfance Marancy.
Le déploiement des services petite enfance
permet d'afficher aujourd'hui un
taux de couverture en mode d'accueil de
58,16% sur le territoire.
Appel à projets
La Cnaf a poursuivi sa dynamique de lancement
des appels à projets. La Caf s’est
positionnée sur plusieurs projets, variés,
selon la nature des appels à projets :
- le «fonds d'accompagnement complémentaire
à l'enfance et la jeunesse»
(FACEJ 3) : 5 projets
présentés,
- expérimentation jeunes : 2 projets
portés par deux centres sociaux,
- les actions innovantes : 10 projets
présentés,
- les accueils spécifiques : 2 projets
présentés.
Ces projets ont été présentés à la Cnaf et
seront mis en œuvre sur le territoire à
compter de 2012.
- 11 -
Des actions
à la Pépinière
Accueil des jeunes enfants
Le multi-accueil regroupe la crèche et la
halte garderie. Son activité se définit avec :
- 47 nouvelles adhésions,
- 153 demandes d'inscription pour la
crèche, 115 pour la halte-garderie,
- 129 familles, soit 135 enfants,
- 100 137 heures de présences.
Courte Echelle
Ce service d’accueil d’enfants au domicile
d’assistant(e)s matenel(le)s agrée(e)s a accueilli
: 26 familles et 28 enfants. Il repose
sur 17 assistantes maternelles agréées ( 24
754 heures d’accueil).
Un nouveau mode d'accueil d'urgence a
été créé au domicile des familles, dans les
quartiers prioritaires de la dynamique «Espoir
Banlieue». Depuis septembre, le service
a accueilli 3 familles, soit 4 enfants
confiés à 6 Techniciennes de l’Intervention
Sociale et Familiale en partenariat
avec l’association Aide et Intervention à
Domicile. Ce mode d'accueil s'adresse
exclusivement à des familles habitant sur
les quartiers prioritaires classés en Zones
de Redynamisation Urbaine (ZRU) : à des
parents élevant seuls leurs enfants ou en
couple dont les revenus ne dépassent pas
le SMIC, ou encore à des familles s'inscrivant
dans une démarche d'insertion
professionnelle.
Il permet ainsi l'accès et/ou le maintien à
l'emploi et aide à concilier vie familiale,
vie professionnelle et vie sociale, il répond
à des besoins d'accueil spécifique
et à des accueils d'urgence sous certaines
conditions pour des enfants de 0 à 6 ans.
Le mode d'accueil au domicile reste un
mode transitoire, dans l'attente d'un autre
mode d'accueil plus pérenne.

Nos activités 2 011
Soutenir la fonction parentale et
faciliter les relations parents/enfants
Données chiffrées
Prestations légales
2009 2010 2011
Evolution
2010/2011
2009 2010 2011
Evolution
2010/2011
Nombre d’allocataires
Montant des prestations (en K€)
Allocation de soutien Familial (ASF) 2 805 2 711 2 769 + 2,14 % 4 518 4 540 3 974 - 12,47 %
Partage des Allocations Familiales en résidence alternée
2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 et plus Total
Dossier principal (toutes Prestations Familiales et
1/2 Allocations Familiales)
1 0 101 128 22 30 2 2 126 160
Dossier Allocations Familiales seules (1/2 AF) 0 1 99 128 17 23 1 2 117 154
Dossier mixte 46 53 25 39 6 9 1 2 78 103
Total 47 54 225 295 45 62 4 6 321 417
Aides financières collectives
2009 2010 2011
Evolution
2010/2011
2009 2010 2011
Evolution
2010/2011
Fonctionnement Nombre d’équipements Engagement (en K€)
Accompagnement de la fonction parentale 29 29 55 + 89,66 % 95 121 124 - 100 %
Comité Local d’Accompagnement à la Scolarité 20 22 22 0 % 161 120 112 - 6,67 %
Médiation familiale 3 3 3 0 % 57 83 81 - 2,41 %
Aide à domicile 2 2 2 0 % 855 774 622 - 19,64 %
Lieux d’accueil enfants/parents N.D. 12 7 - 41,67% 51 73 44 - 39,73 %
Investissement Nombre d’équipements Engagement (en K€)
Tous équipements confondus 3 1 1 0 % 2 1 1 0 %
- 12 -

Focus
Activités du RAP64
Le Comité Départemental d'Accompagnement
à la Parentalité est l'instance politique
au croisement des dispositifs départementaux
d'accompagnement à la Parentalité :
Réseau Appui Parents, Points Info Famille,
Lieux d'Accueil Enfants Parents, Contrat
Local d'Accompagnement à la Scolarité,
Médiation Familiale, Espaces Rencontre.
219 actions ont été accompagnées dont 62
dans le cadre des journées départementales
des familles et, 157 actions annuelles.
Elles se déclinent sous différentes formes :
conférences, tables rondes, groupes de parole,
temps partagés enfants parents, espaces
d'écoute individualisée,
informations et formations.
19 LAEP proposent 24 espaces différents
aux enfants jusqu'à 6 ans accompagnés
d'au moins un parent.
15 «Points Info Famille» labellisés, dont un nouveau
ouvert au centre social de Mazères-Lezons.
Forum Petite enfance et Parentalité
Le forum a réuni partenaires et familles.
Pour répondre au mieux aux besoins de
familles, des propositions ont été
émises pour améliorer les services de la
petite enfance. Trois rendez-vous ont
été mis en place par la Caf aux côtés de
nombreux partenaires institutionnels,
professionnels et parents.
Le 11 janvier : Colloque sur “La place de
l'enfant et de la famille changent dans
notre société” : comment les institutions et
les services doivent s'adapter ? Jean EP-
STEIN, psychosociologue a pu apporter un
regard positif et des perspectives.
Le 10 mars : Construire les services de demain.
Institutions, professionnels et parents
écrivent le cahier des charges du
futur livre blanc.
Le 16 juin : Deux grands témoins : Danielle
RAPOPORT (Psychologue à l'origine
du concept de bien traitance) et
Gérard NEYRAND (Sociologue) ont traité
de la place des parents et du dispositif de
parentalité. Lancement de 14 expérimentations
inscrites sur le Livre Blanc pour la
petite Enfance et la Parentalité :
- développer les guichets uniques d'information
sur les modes d'accueil,
- améliorer l'accès des enfants en situation
de handicap aux modes d'accueil
et services petite enfance,
- renforcer l'accompagnement et le
soutien du réseau des Relais d'assistantes
maternelles,
- créer et mutualiser la formation et
l'information sur l'accueil des enfants
en situation de handicap,
- structurer une démarche de gestion
prévisionnelle des emplois et des compétences
des assistantes maternelles,
- développer l'offre d'accueil petite
enfance et les services en besoins
spécifiques,
- organiser la coordination entre professionnels
et/ou bénévoles autour de
la prévention précoce,
- proposer une formation commune
aux professionnels et aux parents autour
de la question des médias,
- proposer une formation commune
aux professionnels et aux parents autour
de la question de l'alimentation,
- développer les dispositifs alternatifs
tels que les jardins d'enfants,
- organiser les dispositifs de continuité
éducative entre les structures de la
petite enfance, les accueils de loisirs
sans hébergement et l'école,
- mettre en réseau les Lieux d'Accueil
Enfants/Parents,
- développer les Universités Populaires
des Parents,
- créer un site parents / professionnels.
Des actions
à la Pépinière
Les Lieux d’Accueil Enfants/Parents
Les LAEP sont des espaces prévus pour
accueillir enfants et parents, pour être
ensemble dans les jeux et les échanges.
La spécifité de ces lieux se fonde sur le
lien familial et la prévention de la relation
enfants-parents. L’enfant est accueilli
en présence d'un parent dont la
participation est basée sur le volontariat,
l'anonymat et la confidentialité.
La Pépinière a souhaité, dans le cadre de
son contrat de projet, s’inscrire dans la
création d’un LAEP sur le territoire Dufau
Tourasse. Suite à une première étape de
définition interne des besoins, nous
avons abordé la 2 ème étape de concertation
avec les partenaires afin de créer des
collaborations autour de ce projet.
Les journées départementales des
familles
La participation de la Pépinière aux Journées
Départementales des Familles est
un choix institutionnel qui se réfère au
travail social mené tout au long de l'année.
Le fil conducteur de la semaine a
été : favoriser le mieux être et le mieux
vivre individuel et collectif en sensibilisant
les familles aux questions de nutrition,
santé et biodiversité.
Les points forts de cette semaine ont été
des après-midis gustatifs, un spectacle
«La Mécanique des papas» à la découverte
du papa mythique absent, des ateliers
confection de goûters, de massages
bébés, de fabrication d'instruments de
musique, des ateliers psychomotricité,
un concert musical, une soirée «ciné lasagnes
desserts» et une soirée conférence
sur le massage pour bébé.
- 13 -

Nos activités 2 011
Données chiffrées
Accompagner les familles dans
leurs relations avec l’environnement
et le cadre de vie
Aides au Logement
2009 2010 2011
Evolution
2010/2011
2009 2010 2011
Evolution
2010/2011
Nombre d’allocataires
Montant des prestations (en K€)
Allocation Logement Familiale (ALF) 6 337 6 216 6 247 + 0,50% 18 962 18 920 18 958 + 0,20%
- dont nombre d’étudiants 45 48 43 - 10,42% - - -
Allocation Logement Sociale (ALS) 15 606 15 354 15 284 - 0,46% 32 581 32 729 32 340 - 1,19%
- dont nombre d’étudiants 4 068 3 984 3 995 + 0,28% - - -
Aide Personnalisée Logement (APL) 12 386 12 258 12 453 + 1,59% 30 927 31 303 32 203 + 2,88%
- dont nombre d’étudiants 604 616 572 - 7,14% - - -
Prime de Déménagement 33 36 26 - 27,78% 23 34 25 - 26,47%
Nombre d’équipements
Montant des prestations (en K€)
Aides aux Associations (ALT) 12 15 15 0% 447 498 511 + 2,61%
Aides financières individuelles
2009 2010 2011
Evolution
2010/2011
2009 2010 2011
Evolution
2010/2011
Nombre d’aides
Engagement (en K€)
Equipement du logement 895 988 1 038 + 5,06% 446 498 437 - 12,25%
Aides financières collectives
2009 2010 2011
Evolution
2010/2011
2009 2010 2011
Fonctionnement Nombre d’équipements Engagement (en K€)
Evolution
2010/2011
Centres Sociaux et animation locale 12 12 12 0% 859 904 696 - 23,01%
Iinvestissement Nombre d’équipements Engagement (en K€)
Tous équipements confondus 4 9 7 - 22,22% 7 220 261 + 18,64%
- 14 -

Focus
La gestion des impayés
Depuis le 1 er janvier, les Caf et les Msa ont
en charge le traitement et la gestion de tous
les impayés de loyers, contestations et remises
de dettes ALS, ALF, APL des parcs
publics et privés, en location et accession.
La Commission spécialisée de Coordination
des Actions de Prévention des Expulsions
(CCAPEX) est obligatoire dans
chaque département. Elle a pour mission
de faciliter le travail de l’ensemble des
partenaires afin d’aboutir, pour les situations
d’impayés les plus complexes, et
dès le début de la procédure impayés, à
des solutions coordonnées, permettant
d’éviter l’expulsion.
Les évolutions se résument en trois points :
- une seule instance pour la gestion
(instruction, traitement, suivi) des impayés
AL/APL en location et en accession,
la mise en place, le suivi des
protocoles Borloo, l’examen des
contestations des décisions concernant
le paiement des AL/APL et des
primes déménagement, l’examen des
demandes gracieuses de remise de
dettes en cas de trop perçu ;
- l’uniformisation des procédures de
traitement et de suivi des impayés
AL/APL ;
- une nouvelle organisation avec la
suppression des commissions
CDAPL.
Avec la mise en place de la CCAPEX,
une offre globale de service relative à la
gestion des impayés a été développée.
Des réunions trimestrielles avec les bailleurs
sociaux sont dorénavant organisées.
Ces deux actions ont pour but de
traiter les situations d'impayés en amont
et en aval et d'organiser des actions de
relogement.
Les actions vers les étudiants
De juin à novembre, la Caf a expérimenté
la demande d’Aide au Logement par internet
pour tous les étudiants. Cette démarche
a été accompagnée par une campagne de
communication de grande envergure. Cette
expérience a été une réussite :
- le nombre de demandes saisies sur
le caf.fr a augmenté de 70 % par
rapport à 2010,
- cette saisie en ligne, combinée à la
mise en place d'un atelier spécialisé
de 8 techniciens prestations par rotation,
a permis de réduire le délai de
traitement d'une aide au logement
étudiant à moins d'une semaine.
Des aides financières individuelles
vers des aides sur projets
Le groupe de travail AFI initié à l'occasion
du séminaire des administrateurs de septembre,
a proposé deux nouvelles aides attribuées
par la Commission d'Aides
Financières Individuelles (CAFI, ancienne
Commission d'aides aux familles) :
- l'aide aux modes de garde pour des
enfants de 0 à 11 ans, destinée à faciliter
l'accès ou le maintien dans l'emploi
des familles en situation
d'insertion socioprofessionnelle. L'objectif
: faciliter l'accès aux modes de
garde avec une attention particulière
pour les besoins en horaires atypiques
ou en accueil d'urgence.
- l'aide sur projet familial et socio-professionnel
aux familles, avec une attention
particulière sur les familles
monoparentales, les familles nombreuses
et les familles avec enfant(s)
porteur(s) de handicap. Il s'agit d'aider
les familles dans leur projet de vie.
Le vote du Règlement Intérieur 2012 par
la CAS d'octobre a entériné cette démarche.
«Les aides sur projet» seront
désormais inscrites dans notre Règlement
Intérieur Action Sociale.
Des actions
à la Pépinière
Le toit partagé
Ce projet poursuit quatre buts : proposer
à des étudiant(es) un hébergement chez
une personne âgée, faciliter la vie quotidienne
de la personne âgée, rompre l’isolement
des personnes âgées et favoriser la
rencontre inter-générationnelle.
Avec la concours du Centre Local d'Information
et de Coordination de la Ville
de Pau, une collaboration a été menée
avec le l'association Presse Purée. Ainsi
Presse Purée et la Pépinière proposent
désormais, chacune sur un territoire défini,
une action cohérente et complémentaire
afin de mieux répondre aux
besoins des jeunes et des seniors.
L’Amap
L’Association pour le Maintien d'une
Agriculture Paysanne (AMAP) a été créé
en 2009, à l’initiative d’habitants du
quartier. Ceux-ci souhaitaient favoriser
le maintien d’une agriculture locale dans
le respect de l'environnement, favoriser
le lien producteurs-consommateurs,
consommer des produits frais et de saison
à un prix juste et relocaliser production
agricole et consommation.
8 producteurs locaux ont fourni des paniers
de légumes, fruits, viandes confitures,
fromages toutes les semaines à
une centaine d’adhérents.
La particularité de l’AMAP Pépinière
provient de son engagement à fournir
des « paniers solidaires ». Toutes les semaines,
des adhérents de la Pépinière
bénéficient de paniers donnés. Le Centre
Social soutient ainsi des actions de soutien
aux habitants dans leur vie quotidienne,
favorisant ainsi la mise en
œuvre du lien social.
- 15 -

Nos activités 2 011
Créer les conditions favorables
à l’autonomie, l’insertion sociale et
professionnelle des personnes et des familles
Données chiffrées
Précarités
Nombre d’allocataires
Montant des prestations (en K€)
2009 2010 2011
Evolution
2010/2011
2009 2010 2011
Evolution
2010/2011
Revenu de Solidarité Active
RSA 8 036 8 414 8690 + 3,28% 20 274 37 315 38 117 + 2,15%
- socle seulement 5 204 5 198 5 300 + 1,96% 17 376 31 203 31 256 + 0,17%
- socle + activité 990 1 055 1 119 + 6,07% - - - -
- activité seulement 1 842 2 161 2 271 + 5,09% 2 898 6 112 6 861 + 12,25%
RSA non majoré 6 906 7 351 7 541 + 2,58% - - 26 449 -
- socle seulement 4 398 4 438 4 522 + 1,89% - - - -
- socle + activité 880 963 1 021 + 6,02% - - - -
- activité seulement 1 628 1 950 1 998 + 2,46% - - - -
RSA majoré 1 130 1 063 1 098 + 3,29% - - 4 807 -
- socle seulement 806 760 766 + 0,79% - - - -
- socle + activité 110 92 94 + 2,17% - - - -
- activité seulement 214 211 238 + 12,80% - - - -
Revenu de Solidarité Active Jeunes
RSA jeunes 0 33 51 + 54,54% 0 22 137 +623%
Handicap
- Allocation Adulte Handicapé (AAH) 6 808 7 010 7 470 + 6,56%
- Complément AAH 1 743 1 779 1 843 + 3,60%
47 437 50 685 55 338 + 9,18%
- Alloc. Education Enfant Handicapé 862 949 1 084 + 14,23% 3 110 3 247 3 590 + 10,56%
Aides financières individuelles
2009 2010 2011
Nombre d’aides
Evolution
2010/2011
2009 2010 2011
Engagement (en K€)
Evolution
2010/2011
Aides exceptionnelles 245 266 273 + 2,63% 111 112 147 + 31,25%
Insertion (ISP)
43
31 41 + 32,26% 13 14 13 - 7,14%
Aides financières collectives
2009 2010 2011
Evolution
2010/2011
2009 2010 2011
Fonctionnement Nombre d’équipements Engagement (en K€)
Evolution
2010/2011
Insertion/ESF 21 7 6 - 14,29% 351 348 257 - 26,15%
Investissement Nombre d’équipements Engagement (en K€)
Tous équipements confondus 3 4 3 - 25% 3 16 12 - 25%
- 16 -

La réforme de l’AAH
Cette réforme a consisté à modifier les
règles d'évaluation des ressources des
allocataires. Les ressources pour le droit
à l'AAH s'appréciaient au regard des revenus
perçus au cours de l'année civile
de référence, c'est-à-dire l'avant-dernière
année précédant la période de
paiement pour tous les bénéficiaires.
Par exemple, pour les allocations versées
à compter du 1er janvier 2011, il
s'agissait des revenus 2009.
La réforme a opéré une distinction
entre, d'une part, les bénéficiaires de
l'AAH inactifs ou travaillant en Etablissement
et Service d'Aide par le Travail
(ESAT), et d'autre part, ceux exerçant
une activité professionnelle en milieu
ordinaire. Pour ces derniers, la condition
de ressources s'apprécie désormais
au regard des revenus perçus au cours
du trimestre de référence.
La situation demeure inchangée pour les
bénéficiaires de l'AAH inactifs et pour
ceux travaillant en ESAT.
L'instauration de plafonds de ressources
trimestriels implique que les personnes
concernées remplissent une déclaration
trimestrielle des ressources alors que
jusqu'à présent, une seule déclaration
par an était requise.
Cette réforme a fait l'objet de deux types
de communications. Une première
communication générale a été réalisée
auprès des partenaires sur le contenu de
la réforme. Une seconde communication
à la demande est intervenue auprès
des bénéficiaires, ou des partenaires qui
les accompagnent, sur les changements
que la réforme implique pour eux.
Focus
Participation à l’élaboration du
Pacte Territorial d’Insertion
La loi rSa prévoit que tous les départements
élaborent un programme département
d'insertion, document de référence
en matière d'actions d'insertion sur le
territoire. Il se décline en un Pacte Territorial
d'Insertion (PTI).
Le Conseil général a réuni l'ensemble
des partenaires pour réfléchir aux actions
à mettre en œuvre.
Un groupe de travail inter partenarial a
défini les axes forts du PTI :
- garantir un accompagnement socio
professionnel aux bénéficiaires du
rSa éligibles aux droits et devoirs,
- structurer l'offre d'insertion sociale
et professionnelle dans une dynamique
de parcours,
- renforcer les outils de pilotage et
d'évaluation.
Pour traduire ces objectifs en actions, 10
fiches actions ont été élaborées. La Caf
est copilote de la fiche action n°1 «Sécuriser
le 1 er contact rSa afin d'assurer l'instruction
et l'orientation en face à face».
Accompagnement social dans le
cadre du rSa
Offre de service basée sur une intervention
sociale collective, pour organiser
des rencontres collectives sur différents
territoires, en s'appuyant sur les partenaires
et lieux ressources de l'insertion
sociale et professionnelle.
Cette offre a été mise en place avec : les
rencontres des “lieux rencontres d'accompagnement
et d'associations”. Ces
rencontres ont permis de mettre en avant
l'action des Caf en matière d'accompagnement
social des familles et les actions
d'accès aux droits.
Des actions
à la Pépinière
Accompagnement des Familles
Monoparentales (AFM)
L'AFM est spécialisée dans l'insertion
sociale et/ou pré-professionnelle des familles
monoparentales bénéficiaires du
rSa majoré. 74 personnes ont été accueillies,
soit 22 685 heures d'activités.
Economie Sociale et Familiale (ESF)
interventions liées à la vie
quotidienne
Dans le cadre du développement du lien
social, de la prévention des risques d’exclusion
sociale et d’insertion des personnes
dans leur environnement, le
service ESF a travaillé sur un nouveau
projet en partenariat avec La Poste.
L'objectif est de faciliter l'accessibilité
aux nouvelles technologies pour un public
vulnérable, habitant le quartier
Dufau-Tourasse. Les actions individuelles
abordent cette thématique lors
des entretiens individuels (soit 150 entretiens).
Les ateliers collectifs emmènent à la découverte
du bureau de poste de Pau-
Université, des automates et outils
informatiques pour accéder à «La Poste
en ligne». Des outils simplifiés et adaptés
à un public ne maîtrisant pas la
langue française sont mis à disposition.
- 17 -

Nos activités 2 011
Avec les équipes
La politique des
Ressources Humaines
La politique de recrutement
Nous avons effectué cette année 9 recrutements
en CDI et 14 en CDD dont
des contrats de professionnalisation. Les
recrutements sont organisés ainsi :
Pour les postes en CDI
- élaboration d'un appel à candidature
validé par le Directeur ;
- diffusion de l'annonce sur le site e-recrutement
de l'Ucanss, auprès de
Pôle Emploi et de Cap Emploi (organisme
spécialisé dans l'aide à la recherche
d'emploi pour les personnes
handicapées) en interne et envoi de
l'annonce au personnel absent ;
- présélection des candidatures sur
dossier ;
- convocation de candidats potentiels
aux entretiens (avec épreuve sur
dossier) ;
- organisation éventuelle d'une journée
de tests de recrutements avec
un cabinet de recrutement pour les
2 ou 3 candidats retenus après les
entretiens ;
- choix du candidat par le Directeur.
Pour les postes en CDD
la procédure est allégée, les entretiens sont
menés par le Pôle Ressources Humaines.
La formation
Un fort taux de participation de l'employeur
à la formation professionnelle :
6,47 % pour une obligation légale de
1,6% de la masse salariale.
La formation en quelques chiffres :
- nombre de stagiaires formés : 172
agents,
- nombre d'heures de formation :
12 500 heures,
- périodes de professionnalisation :
5 agents,
- contrats de professionnalisation :
4 agents,
- DIF : 32 agents concernés,
- CIF : 2 agents concernés.
La formation reste un moyen indispensable
pour permettre d'acquérir, de
maintenir ou de perfectionner les compétences
des salariés.
Les risques psycho sociaux (RPS)
Nous nous sommes engagées dans une
démarche de prévention des risques
psychosociaux menée par le groupe de
prévention RPS, composé d'une dizaine
de personnes représentatives de tous les
services et principaux métiers de la Caf,
des membres du CHSCT et du Médecin
de Travail, et par un consultant externe.
Les seniors
L'accord-cadre vise à favoriser le maintien
dans l'emploi des seniors. Trois
axes ont été ainsi définis :
- l'anticipation de l'évolution des
carrières professionnelles,
- l'aménagement des fins de carrière et
de la transition entre activité et retraite,
- la transmission des savoirs et des
compétences et le développement
du tutorat.
Les actions concrètement
mises en œuvre :
- la refonte du document unique,
avec intégration d'une partie sur
les risques psycho sociaux ;
- une procédure d'alerte et de soutien
pour les salariés perçus ou
se percevant en difficulté, avec
notamment l'aide d'une assistante
sociale d'entreprise ;
- la mise en place de formations :
la gestion des incivilités, la gestion
du stress, la démarche processus
;
- l’étude sur l'amélioration des situations
d'accueil.
D'autres actions sont prévues :
- une réflexion globale sur la gestion
du temps de travail ;
- une formation pour les nouveaux
cadres ;
- une analyse de l'absentéisme ;
- l'étude d'offres de service pour
le personnel pour mieux concilier
vie familiale et vie professionnelle.
Les seniors (agents de 45 ans et plus)
représentent la moitié du Personnel :
- 9 agents ont bénéficié d'un entretien
senior, 5 ont vu leurs projets
professionnels ou de formation élaborés
;
- 79 ont participé à une action de
formation : stage de préparation à
la retraite, formation à la fonction
tutorale.
- 18 -

Des actions de
communications
internes
Journaux internes
Résonances est un journal interne de la
branche Famille. Quatre numéros ont été
conçus par la Cnaf et diffusés aux agents,
en février, mai, août et novembre.
CafInfos est un journal interne à la Caf.
Quatre numéros ont été conçus en interne
et diffusés aux agents, en janvier,
avril, juillet et octobre. Ont été notamment
présentés : les achats responsables
aux Services Généraux, l'intervention sociale
d'intérêt collectif à la Pépinière, les
résultats du forum Petite Enfance Parentalité
par l'Action Sociale et la maîtrise
des risques par l'Agence Comptbale.
Assemblée annuelle
du Personnel
Elle s'est déroulée le 6 décembre au Palais
Beaumont. L'ordre du jour comprenait
trois points :
- les orientations 2012, avec le bilan
2011 (résultats CPOG, l'enquête satisfactions
allocataires et un point sur
les mutualisations), la prévention des
Risques Psycho Sociaux (RPS), et les
orientations 2012 ;
- un exemple d'offre globale de service
avec la gestion des impayés : la
présentation des obligations légales,
le rôle de la Caf, la présentation
chronologique des actions de traitement
des impayés et, des échanges
avec le directeur d'un important
bailleur, la Béarnaise Habitat ;
- la remise des médailles du travail.
Réunion des Directeurs
La Caf a co-organisé, avec les Caf
d'Aquitaine, la réunion annuelle des Directeurs
de Caf les 26 et 27 mai dans
l'enceinte du Palais Beaumont à Pau.
Des organisations en
évolution
Nouvel environnement informatique
En juin, après des actions de formation
de l'ensemble des équipes, le logiciel
CRISTAL a laissé la place à l'environnement
NIMS : le Navigateur Intranet
Multi-services constitue une véritable
transformation fonctionnelle et technologique
du système d’information. Les fondements
de Nims reposent sur le concept
de portail, c'est-à-dire un environnement
qui centralise et fédère l’accès aux informations
et qui propose une vision transversale
du dossier allocataire.
Le portail Nims est organisé en activités
et tâches. Cette organisation présente
l’avantage d’utiliser une terminologie susceptible
de s’appliquer à toutes les situations,
tous les métiers et tous les profils :
- une activité se définit comme l’ensemble
des opérations nécessaires
à l’accomplissement d’un objectif
métier ; l’activité est unique mais
plusieurs activités peuvent être
exercées par un agent ;
- une tâche, se définit comme une
action élémentaire réalisée de
façon manuelle ou informatisée.
Actuellement 25 activités et 210 tâches
sont disponibles dans Nims. Parallèlement,
l'applicatif de gestion des tiers a
également changé : la Caf gère désormais
son portefeuille de tiers dans
NIMS-TIERSI.
Amplification des mutualisations
La Caf participe déjà à des mutualisations
en tant que Caf adhérente : éditique
et formation VADEMECAF avec la
Caf de Bordeaux, Traitement Intégrés
des Migrants (TIM), avec la Caf de Toulouse
et Lecture Automatisée des Documents
(LAD) pour les déclarations de
ressources avec les Cafs de Poitiers et de
La Rochelle.
Cette année, la Caf a initié deux nouvelles
mutualisations :
- en tant que Caf pivot (Caf qui prend
en charge) : démarrage de la mutualisation
de paie en juin avec la
Caf de Bayonne ;
- en tant que Caf adhérente (Caf qui
transfère une activité) : démarrage
de la mutualisation de l'Allocation
de Soutien Familial (ASF) en juin
avec la Caf de Bayonne ;
- elle a également externalisé la numérisation
GED en septembre avec
la société OCE Business Service.
Suite à cette dernière externalisation, de
nouvelles activités ont été déployées
dans l'entité Flux qui traite désormais :
les identifications et immatriculations
des allocataires, le traitement des flux
électroniques entrants, la gestion du fichier
des partenaires (tiers), le traitement
des flux sortants (traitement et impression
des courriers et listing); l’affranchissement
local et les navettes internes
et externes.
- 19 -

Nos activités 2 011
La gestion des ressources
Prestations versées
Prestations légales
en K€ 2010 2011 Evolution
Entretien des enfants 132 446 134 288 + 1,39 %
Monoparentalité 4 498 3 955 - 12,07 %
Logement 83 451 84 013 + 0,67 %
Handicap 54 028 59 047 + 9,29 %
Précarité 38 822 39 760 + 2,42 %
Autres Prestations 38 20 -47,37 %
Frais de tutelle 2 397 2 598 + 8,39 %
Total 315 680 323 681 + 2,53 %
La base mensuelle des allocations familiales (BMAF) qui sert
au calcul de l’ensemble des prestations familiales a été relevée
de 1,5% le 1 er janvier. L'année a été marquée par :
- le transfert de compétence de la CDAPL à la Commission
de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions
Locatives (CCAPEX) créée par la loi du 25/03/2009
de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'expulsion
;
- la mise en place de la réforme AAH : pour les personnes
salariées en milieu ordinaire ;
- la revalorisation programmée de 2,20 % de l'AAH (Allocation
Adultes Handicapés) a été effectuée en avril,
puis de nouveau en septembre ;
- la revalorisation au 1 er janvier des plafonds de loyer, les
forfaits charges, la participation personnelle de 1,1 % ;
- la revalorisation du rSa au 1 er janvier, de 1,5 % ;
- le dispositif de prime de fin d'année (prime de Noël) a
été reconduit en 2011.
Action Sociale
en K€ 2010 2011 Evolution
Dépenses de fonctionnement 18 856 21 827 +15,76 %
- Actions individuelles 1 109 677 -38,95 %
- Actions collectives 17 746 21 151 +19,19 %
Dépenses d’investissement 1 147 1 488 +29,73%
L'année a été marquée par :
Total 20 003 23 315 +16,56 %
- des évolutions réglementaires : l'ajustement des règles
d'utilisation du 7ème plan crèche, des évolutions relatives
au référentiel national des pièces justificatives,
l'évolution et le développement des missions des Relais
Assistant(e)s Maternel(le)s, l'évolution du Prêt aux Assistant(e)s
Maternel(le)s en Prêt à l'Amélioration du
Lieu d'Accueil afin que les Maisons d'Assistant(e)s Maternel(le)s
puissent en bénéficier, la mise en œuvre des
appels à projets et le renforcement de la Maîtrise des
Risques par le déploiement des procédures FJT, Médiation
Familiale et CEJ ;
- des évolutions de la politique sociale : la mise à jour
du plan de développement de l'accueil « petite enfance
», l'évolution de la politique « temps libres » en
direction des jeunes et des familles, le développement
du partenariat avec le Conseil général, notamment
avec les rencontres des responsables des MSD, l'élaboration
du pacte territorial d'insertion, le développement
des partenariats dits « atypiques » avec les
acteurs du logement, de l'insertion et des services caritatifs,
et la mise en œuvre de l'offre globale de service
autour de la gestion des impayés de loyers (en lien
avec la mise en place de la CCAPEX).
- 20 -

Budgets
Budget des oeuvres en gestion directe
en K€ 2010 2011 Evolution
Centre Social de la Pépinière 2 334 2 471 + 5,87%
Pôle de Développement Local 1 255 1 285 + 2,39 %
Réseau Appui Parents (RAP64) 104 101 - 2,88 %
Budget unique de gestion
Total 3 693 3 857 + 4,44%
Les dépenses de l’ensemble des œuvres représentent près de 3,9
millions d’euros en augmentation de 4,4 % par rapport à 2010.
en K€ 2010 2011 Evolution
Montant 8 931 9 538 + 6,80 %
Nombre d’allocataires 62 300 62 734 + 0,70 %
Coût de gestion 2,83 2,95 + 4,24 %
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 9,54 millions d’euros
contre 8,93 millions d’euros en 2010, soit une augmentation
de + 6,80 %.
Les frais de personnel représentent la plus grande part des dépenses
de fonctionnement, soit 75,69 % avec une augmentation
de + 2,40 % par rapport à 2010. L’évolution provient du
poste «salaire» qui augmente de 2,20 %.
Achats
Marchés
2010 2011
Marchés attribués 13 24
Dont appels d’offres 0 2
Dont procédures adaptées 13 22
24 marchés ont été négociés. Les deux plus importants
concernent le choix de prestataires de services pour l'externalisation
de la numérisation GED et pour le nettoyage des
locaux. La Commission des Marchés s'est réunie quatre fois
cette année.
Indus
Indus constatés
2010 2011 Evolution
Indus constatés 9 499 10 112 + 6,45 %
Taux d’indus/prestations payées 3 % 3,12 % -
Indus en solde 4 673 5 021 + 7,45 %
Taux d’indus en solde 1,48% 1,55% -
Le montant des indus détectés est de 10 millions d’euros. Il représentent
3,12 % du montant des prestations versées. Cette
année est marquée par une hausse des indus de 6,45 % largement
caractérisée par les impacts des échanges CAF/DGI
pour les ressources, et le retard en liquidation.
La fongibilité des fonds améliore toutefois les encaissements.
Le solde en fin d'année de 5 millions d'euros correspond à 8
526 créances soit un montant moyen de la créance de 588,85
d'euros. 67 % de ces créances ont moins d'un an d'ancienneté.
La validation des comptes
Les comptes de la Caf ont fait l'objet d'une validation par
l'Agent Comptable National avec trois observations mineures.
La maîtrise des risques
La maîtrise des risques par processus
La Cnaf a mis à disposition des Caf un référentiel national des
sécurisations qui recense les bonnes pratiques à mettre en
œuvre dans trois secteurs (Prestations Légales, Gestion Budgétaire
Financière et Comptable, Patrimoine et Logistique) afin
de réduire les risques inhérents aux processus de travail.
Des revues locales ont été réalisées sur le domaine des Prestations
et des Services Généraux en novembre. Sur le Référentiel
National des Risques, le taux de couverture est de 100%.
Le référentiel spécifique à l’informatique
Le processus «Gérer les habilitations» a été diffusé en mai.
Les sécurisations obligatoires devaient être mises en place
avant le mois de décembre. Une revue locale de type 1 a été
réalisée en novembre.
- 21 -

Nos activités 2 011
La gestion des ressources
Le plan de contrôle des domaines
Prestations et Action sociale
Il couvre dans le domaine des Prestations
et de l’Action Sociale, le champ du
contrôle des données entrantes et du
contrôle métier.
Pour les Prestations : sur la base des
faits générateurs (FG) enregistrés en
2008, 30% des FG devaient être
contrôlés en 2011, dont 35% de
contrôle des données entrantes et 65%
de contrôle métier.
Le contrôle sur place des prestations a réalisé
896 enquêtes. En fonction des critères
établis par la Cnaf, 500 contrôles par
agent assermenté constituent un maximum
dans le rapport qualité/quantité. A
ce titre, l'objectif de 1 373 enquêtes ne
pourra être atteint qu'avec le maintien
d'un troisième agent assermenté qui est en
cours de formation.
Pour l'Action Sociale : le plan de
contrôle des équipements a été réalisé
de janvier à novembre en deux étapes :
- l’organisation d'une opération de
contrôle sur place encadrée et pilotée
par la Cnaf par l'intermédiaire
du nouveau module de gestion des
contrôles sur place, soit 2 équipements
retenus, un EAJE et un ALSH.
La création des boucles qualités
Il s’agit de superviser des échantillons
constitués selon des thèmes (les indus,
les contrôles sur place, les rejets de vérification
comptable et les faits générateurs).
Les contrôles sont réalisés pour
analyser les difficultés, les problèmes
ou les risques et sont dûment comptabilisés
dans des cibles dites de supervision.
Un plan d’actions est ensuite mis
en place par les responsables hiérarchiques.
Avant leur mise en place, chaque rejet
faisait l'objet d'une correction individuelle.
Depuis leur mise en place,
l'ensemble des rejets fait l'objet d'une
explication approfondie, d'un examen
commun, de propositions d'actions
communes avec accompagnement et
formation. Cette création des boucles
qualités aura ainsi contribué à améliorer
les modes de gestion en place.
- Le contrôle des équipements bénéficiaires
d’une PSO : objectif minimal
à atteindre fixé à 10%, soit 23 équipements
à contrôler. 24 équipements
ont été contrôlés soit un taux de réalisation
de 10,30%.
La lutte contre la fraude
L’ensemble des services est associé à la
lutte contre la fraude par la vigilance assurée
dans le traitement des dossiers de
leur liquidation jusqu’au paiement. Le
poste de référent Fraude, créé fin 2008
et rattaché à l’Agence Comptable,
contribue fortement au renforcement de
la détection de fraudes et au suivi des
dossiers. 11 Commissions Administratives
se sont tenues, 119 dossiers ont été
présentés dont 106 sanctionnés.
Développement durable
Données chiffrées
Les organismes de Sécurité Sociale
contribuent au développement durable.
Ils concourent aux deux grands enjeux
qui sont une meilleure utilisation des ressources
de la planète et un meilleur partage
des richesses des ressources qui
passe, pour une organisation de travail,
par l'accès à l'emploi du plus grand
nombre et à des conditions de travail
équitables ou satisfaisantes.
Le Plan Cadre Sécurité Sociale
2011-2014
C’est un élément du nouveau
Schéma Directeur Développement
Durable de la Branche Famille,
Schéma Directeur qui valorisera la
spécificité et les initiatives de la
Branche. Ce schéma fixe des objectifs
en matière de :
- Responsabilité de gouvernance,
- Responsabilité environnementale,
- Responsabilité sociale interne,
- Responsabilité économique,
- Promotion des valeurs institutionnelles
de solidarité via l’implication
des organismes dans la
vie économique et associative.
-22 -

Responsabilité de gouvernance
L'enjeu consiste à inscrire le développement
durable dans le stratégie locale de
l'organisme et à en rendre compte.
Pour cela :
- un Chef de Projet a été désigné,
- un plan local de développement durable
a été élaboré et mis en oeuvre,
- le reporting complet a débuté.
Responsabilité environnementale
Cette responsabilité mesure les impacts
de l'activité Caf sur l'environnement autour
de 3 enjeux :
- réduire l'impact des bâtiments et
des activités sur l'environnement
dans les domaines de l'énergie, des
transports, des déchets et des ressources
terrestres,
- favoriser la mobilité durable,
- développer l'accessibilité des bâtiments
aux personnes handicapées.
Objectifs indicateurs, propositions
d'améliorations et évaluations des actions
réalisés ont été formalisés dans le
plan local.
Responsabilité sociale
Cette responsabilité mesure les impacts
de l'activité Caf en interne vis à vis des
salariés, et en externe vis à vis des
clients et des fournisseurs autour de 5
enjeux :
- promouvoir le principe de la diversité
à l'embauche,
- promouvoir l'égalité des chances
et l'égalité de traitement tout au
long de la vie professionnelle,
- faire de la formation un levier de
promotion de la responsabilité
sociale,
- assurer le bien être au travail de
tous les salariés,
- anticiper et accompagner les
changements et les évolutions.
Objectifs indicateurs, propositions
d'améliorations et évaluations des actions
réalisées ont été formalisés dans le
plan local.
Responsabilité économique
Cette responsabilité mesure les choix
d'investissements et leurs conséquences
environnementales, sociales et territoriales
autour des enjeux suivants :
- faire de la commande publique un
levier important de la responsabilité
sociétale de la Sécurité Sociale,
- participer par l'achat à réduire
l'impact environnemental de nos
activités,
- participer par l'achat à l'insertion
des publics éloignés de l'emploi des
personnes en situation de handicap.
Objectifs indicateurs, propositions
d'améliorations et évaluations des actions
réalisées ont été formalisés dans le
plan local.
Synthèse
La dimension de développement durable
est désormais intégrée dans la définition
de la performance de gestion
avec des objectifs de performance à
atteindre.
-23 -

5, rue Louis Barthou
64035 Pau CEDEX
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