Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

L'ÉTAT EN BOURGOGNE
EN 2011
Activités des services
déconcentrés
à l'échelon régional

Sommaire
INTRODUCTION ................................................................................................................................................................... 5
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BOURGOGNE ................................................. 9
DÉLÉGATION DE L’AVIATION CIVILE
POUR LA BOURGOGNE ET LA FRANCHE-COMTÉ ........................................................................................................ 15
DÉLÉGATION RÉGIONALE À LA RECHERCHE ET À LA TECHNOLOGIE ..................................................................... 19
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE
DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI (DIRECCTE) .......................................................................... 25
DIRECTION INTERRÉGIONALE ÉCHELON DÉCONCENTRÉ DE L’ADMINISTRATION CENTRALE DE LA PROTEC-
TION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE CENTRE BOURGOGNE ....................................................................................... 47
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT DE BOURGOGNE ............................................................................................. 53
DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ............................................................................................. 67
DÉLÉGATION RÉGIONALE AUX DROITS DES FEMMES
ET A L’ÉGALITÉ BOURGOGNE ........................................................................................................................................ 91
DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT
DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT ...................................................................................................................... 99
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BOURGOGNE
ET DU DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D’OR ................................................................................................................... 123
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE BOURGOGNE ....................................................................................................... 127
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES ......................................................... 145
PÔLE ÉDUCATION FORMATION .................................................................................................................................... 153

INTRODUCTION
Pour cette année 2011, le rapport d’activité des services de l’État en région Bourgogne est présenté par
services en respectant un plan qui permet de rappeler les principales missions du service, d’analyser
ses réalisations marquantes de l’année 2011 et d’annoncer les perspectives majeures de l’année 2012.
Pour autant, au delà de cette présentation, qui se veut la plus homogène et la plus exhaustive possible,
il convient de replacer l’action de l’État en Bourgogne dans la perspective des priorités nationales des
politiques publiques. Aussi, ce rapport rappelle en introduction les orientations et priorités de l’action de
l’État telles qu’elles ont pu être inscrites pour notre région dans le Projet d’action stratégique de l’État
(PASE) en Bourgogne.
Les priorités de l'État en Bourgogne, inscrites dans le PASE
Une économie moins tertiaire ayant subi plus fortement la crise et devant se repositionner pour retrouver
la croissance, les difficultés sociales et sociétales d'une partie de notre population, la nécessaire prise
en compte de la forte ruralité de la Bourgogne et des orientations liées à l'environnement offrent les
conditions d'une approche orientée des interventions de l'État.
Ces réflexions que les acteurs en place conduisent depuis plusieurs mois ont permis de dégager quatre
grands axes stratégiques d'intervention portant sur :
- le développement de la compétitivité de l'économie bourguignonne, de l'attractivité de son territoire
pour les entreprises et les populations (notamment les jeunes), et de l'emploi durable;
- le renforcement de la cohésion sociale et territoriale;
- l'application et l'adaptation de l'ensemble des mesures environnementales issues pour l'essentiel
des lois dites Grenelle;
- la mise en œuvre de la réforme territoriale d'un État moderne.
A) STIMULER LA COMPÉTITIVITÉ ET L’EMPLOI DE LA BOURGOGNE
Porté par la DIRECCTE, la DRAAF et la DRRT, cet axe d’intervention conduit l’État à intervenir souvent
conjointement avec le conseil régional. Il concerne à la fois :
- la stratégie régionale de l’innovation avec la création de la technopole régionale d’innovation, le développement
du PRES et la SATT Grand Est en partenariat avec la Franche-Comté, dans le cadre
de la dynamique créée par les investissements d'avenir;
- la structuration des filières majeures avec l’émergence de nouveaux groupements, grappes et
clusters, comme Agro-Composites, Mecateam, Wind4Future, Pharmimage, Pierre de Bourgogne,
et les deux pôles de compétitivité, PNB et Vitagora;
- le soutien au développement de la mobilisation du bois avec une gestion forestière durable pour
assurer une valorisation locale des bois;
- le soutien à une agriculture durable prenant appui notamment sur l’élevage allaitant, caractéristique
particulière de notre agriculture régionale;
- l’accompagnement des démarches économiques territoriales et le développement de l’emploi, avec
la mise en place d’une GPEC par bassin d’emploi favorisant l’adéquation entre offre et demande,
une politique régionale de revitalisation et un service public de l’emploi amélioré. Ainsi, le contrat
de plan régional de développement des formations encadre les actions menées en termes de formation
et d'apprentissage. Par ailleurs ce sont les sous-préfets qui animent et coordonnent, sur
chacun des bassins d'emploi, l'ensemble des acteurs de l'emploi.
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B)
CONDUIRE UNE POLITIQUE DE COHÉSION SOCIALE ET TERRITORIALE
Plusieurs services contribuent à mettre en œuvre cette orientation majeure de la politique territoriale de
l’État en Bourgogne, la DREAL, la DIRECCTE, la DRJSCS, la DRAC et le Rectorat.
Il s’agit de faire porter les priorités d’actions :
- sur le renforcement de la cohésion territoriale en intervenant prioritairement sur trois leviers distincts
mais convergeant sur les territoires :
. les interventions concentrées du FISAC sur des territoires identifiés,
. le développement de l’activité touristique prenant appui sur le patrimoine régional pour
proposer des offres touristiques intégrées innovantes et pour valoriser la patrimoine,
. le rayonnement culturel et sportif tant pour le soutien aux équipements que par la diffusion
culturelle d’autre part;
- sur le soutien à l’aménagement et au logement en incitant et en accompagnant les collectivités
dans des démarches de planification intercommunales, SCOT et PLUi, en améliorant la qualité du
parc de logement et l’accessibilité des plus modestes notamment en regard de la performance
énergétique, en veillant aux conventions CUS, au DALO, à la réhabilitation énergétique du parc
HLM, en traitant l’habitat indigne et le programme Habiter Mieux (ANAH);
- sur la politique de la ville en aidant les collectivités à rechercher une approche globale avec une
gouvernance partagée, en favorisant la réussite des jeunes en difficulté dans les quartiers (internat
d’excellence, cordées de la réussite, ….).
C) DÉCLINER EN RÉGION LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
C’est la DREAL, avec la DRAAF et la DIRECCTE qui assurent le pilotage de cette orientation tournée
vers l’environnement et visant à :
- réduire nos émissions de gaz à effet de serre en préparant en 2011 un schéma régional climat, air
et énergie qui constituera la feuille de route stratégique pour des politiques régionales ambitieuses
et cohérentes en faveur de la lutte contre le changement climatique;
- préparer la construction du schéma régional de cohérence écologique pour 2012, trame verte et
bleue, en élaborant en 2011 la méthode de travail en relation avec le conseil régional et en amorçant
la rédaction du diagnostic.
Ces deux premières actions sont co-pilotées avec le conseil régional.
- rendre opérationnelle la stratégie régionale en matière de risques naturels et hydrauliques avec la
mise en œuvre de la directive inondation et l’approbation des PPRN dans les zones à forts enjeux;
- assurer le bon état des eaux et des milieux aquatiques sur les trois bassins versants en luttant
contre les pollutions diffuses sur les périmètres des captages et en traitant les ouvrages hydrauliques
pour restaurer la continuité écologique;
- animer et mettre en œuvre avec l’ARS les actions du PRSE 2.
D) SIMPLIFIER ET COORDONNER LES OUTILS ET LES PROCÉDURES DE L’ÉTAT
Cette orientation qui concerne principalement les services déconcentrés placés sous l’autorité du préfet
de région intéresse cependant d’autres directions régionales.
Les axes majeurs de l’action de l’État en 2011 ont portés sur :
- l’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers comme la simplification et la dématérialisation
de certaines procédures. La DRFiP a fortement développé en 2011 la télédéclaration et le télépaiement
tant pour les particuliers que pour les professionnels. De la même manière, notons l’expérimentation
conduite dans l’Yonne avec l’appui de la DRAAF pour dématérialiser la totalité des
télédéclarations PAC;
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- la réduction des dépenses publiques en restructurant l’immobilier de l’État, avec par exemple le regroupement
sur un seul site les services de la DREAL et de la DIRECCTE précédemment sur 5
sites, celui de la DRAAF préparé en 2011 et effectif en 2012, précédemment sur 3 sites, en généralisant
la démarche d’audits énergétiques, en mettant en place une démarche profonde de mutualisation
des fonctions support.
Cette présentation, très résumée, des orientations prioritaires de l’action de l’État en Bourgogne pour
2011, issues du PASE, ne constitue qu’un éclairage partiel de l’ensemble des activités des services de
l’État. Ces dernières couvrent la totalité des politiques publiques que l’État met en œuvre et telles que
les services de l’État vous les présentent dans ce rapport.
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DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BOURGOGNE
Directeur : M. Pascal REGARD
Adresse : 12, rue Montmartre
BP 41071
21010 DIJON Cedex
Tél : 03 80 58 20 34
Fax : 03 80 58 20 47
Mail : dr-bourgogne@douane.finances.gouv.fr
Site internet : www.douane.budget.gouv.fr
Effectifs : 185 agents au 31 décembre 2011
La direction générale des douanes et droits indirects dispose en Bourgogne d'une direction interrégionale
(direction interrégionale de Dijon) et d'une direction régionale (direction régionale de Bourgogne).
Le directeur interrégional à Dijon (M. Philippe BAILLET qui a remplacé M. Philippe DELASALLE à compter
du 1er décembre 2011) est responsable de la réalisation du budget opérationnel de programme pour
les régions de Bourgogne, du Centre et de Franche-Comté.
Le directeur régional de Bourgogne (M. Pascal REGARD qui sera remplacé par Mme Claire LARMAND-
CANITROT à compter du 1er juillet 2012) a la charge des services opérationnels et de l'action économique
pour les quatre départements couvrant la région Bourgogne. Il disposait au 31 décembre 2011
d'un effectif réel de 185 agents, dont 45 agents pour les services de la surveillance.
La direction régionale se compose d'une division, cinq bureaux dont un intégrant un service viticulture,
deux centres de viticulture et deux antennes viticulture ainsi que de trois brigades de surveillance intérieure.
I- PRINCIPALES MISSIONS DU SERVICE
A) LA MISSION FISCALE
La douane perçoit des droits et taxes au profit du budget de l'Union Européenne, de l'État et des collectivités
locales et divers organismes.
L'essentiel des perceptions est constitué par les accises sur les produits pétroliers, les alcools et les tabacs.
Dans le domaine des contributions indirectes, la douane fait respecter les règles de production, de commercialisation,
de détention et de circulation (vins, alcools) et gère le réseau des débitants de tabac.
B) LA MISSION À CARACTÈRE ÉCONOMIQUE
La douane veille au respect des règles communautaires, afin de préserver la loyauté des échanges
entre l'Union Européenne et les pays tiers, dans le cadre des accords commerciaux qui ont été conclus.
Elle accompagne les entreprises importatrices et exportatrices, en leur proposant des procédures adaptées
à leurs opérations de commerce international.
Elle élabore et diffuse les statistiques du commerce extérieur à partir des déclarations en douane dans
les échanges avec les pays tiers et des déclarations d'échanges de biens au sein de l'Union Européenne.
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C) LA MISSION DE PROTECTION DES INTÉRÊTS FINANCIERS DE L'UNION EUROPÉENNE ET
LA LUTTE CONTRE LES GRANDS TRAFICS
La douane participe, de façon permanente, à la protection du budget communautaire par des contrôles
sur l'espèce, l'origine, la valeur des marchandises d'origine tierce et sur le transit.
Elle a renforcé la lutte contre les contrefaçons, les stupéfiants et la contrebande de tabac.
Elle combat le trafic illégal des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction.
Elle lutte contre la criminalité organisée et le blanchiment des capitaux et veille au respect de l'obligation
déclarative imposée à toute personne important ou exportant des sommes, titres ou valeurs égaux ou
supérieurs à 10 000 euros.
Elle participe à la maitrise de l'immigration clandestine qui a des conséquences sur l'emploi et les ressources
sociales de la nation.
Elle assure la protection du consommateur par des contrôles sur les produits industriels soumis à des
normes techniques et en collaborant aux contrôles sanitaires.
II- ACTIONS MAJEURES EN 2011
A) L'ACTION ÉCONOMIQUE ET FISCALE
1) L'activité de dédouanement et les recettes collectées
La direction régionale de Bourgogne a traité 68180 déclarations en douane en 2011, soit une diminution
de 9,9 % par rapport à 2010 (74 926 déclarations).
Elle a perçu les recettes suivantes :
a) Pour le budget de l'État
479,833 millions d'euros relatifs à la fiscalité pétrolière (y compris TVA pétrole) ;
46,746 millions d'euros de TVA (autre que TVA pétrole) ;
5,449 millions d'euros de taxe sur les véhicules routiers ;
6,687 millions d'euros d'autres taxes.
b) Pour le budget de l'union européenne
17,952 millions d'euros de droits de douane.
c) Pour le budget des collectivités locales (région et départements)
196,151 millions d'euros de recettes au titre de la TIPP.
d) Pour le budget d'autres attributaires (CNAM-CCMSA-ONIC...)
71,06 millions d'euros.
Les perceptions globales (823,878 millions d'euros) ont augmenté de 19,6 % par rapport à 2010
(688,572 millions d'euros).
2) L'action économique à destination des entreprises
La direction des douanes de Bourgogne a principalement orienté son action en faveur des entreprises
autour des axes suivants :
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a) La démarche qualité
Un partenariat ayant pour objet l'échange et la communication d'informations réciproques a été signé le
25 janvier 2011 avec la Confédération Générale des Petites et Moyennes entreprises de la Côte d'Or.
Un partenariat similaire a été conclu le 17 novembre 2011 avec la CGPME de l'Yonne.
b) L'audit des entreprises
La démarche personnalisée en faveur des PME a été amplifiée en 2011. Cinquante sept entreprises
bourguignonnes ont bénéficié de conseils réglementaires adaptés à leur situation spécifique. Une étude
globale de la situation douanière de ces sociétés a ainsi permis de mettre en place une solution personnalisée
et de sécuriser leur dédouanement.
Dans le domaine des contributions indirectes, 3 audits conseil d'entreprises spécialisées dans le négoce
en vins et spiritueux ont été effectués et 4 conventions ont été signées avec des opérateurs exerçant
également dans ce secteur d'activité.
c) Le conseil aux entreprises
La direction des douanes de Bourgogne a organisé avec les Chambres de Commerce et d'Industrie des
4 départements de la région Bourgogne des entretiens sur l'actualité réglementaire.
Ces rendez-vous de proximité, permettent de conseiller et d'informer les entreprises du département sur
les procédures de dédouanement et les régimes douaniers les mieux adaptés à leur structure et à leurs
opérations de commerce international.
Ils visent à répondre aux attentes des entreprises et à l'urgence de leurs questions qui concernent principalement
le statut d'exportateur agréé.
Les entreprises bénéficient dans le cadre de ce statut, de conseils leur permettant de gagner en compétitivité
et d'offrir aux opérateurs une qualité de service optimale.
d) La mise en œuvre de la télé-procédure GAMMA simplifiant l'établissement des documents
d'accompagnement des produits circulant en suspension d'accises (alcools et boissons alcoolisées,
tabacs et produits énergétiques) et des télé-procédures " déclarations de récolte et de
stock "
La direction régionale des douanes de Bourgogne a habilité 2 342 opérateurs à la téléprocédure GAM-
MA en 2011.
Parallèlement, l'informatisation des documents s'est poursuivie en 2011, 2241 viticulteurs ont télé-déclarés
leur production grâce au télé-service " déclaration de récolte " et 344 d'entre eux leur déclaration de
stock grâce au télé-service " déclaration de stock ".
B) LA RÉVISION DE LA CARTE DES IMPLANTATIONS DOUANIÈRES ET LE REGROUPEMENT
DE SERVICES
Le projet de regroupement des brigades de surveillance intérieure de DIJON et CHALON-SUR-SAONE
sur un site unique en Côte d'Or afin de renforcer leur caractère opérationnel est toujours d'actualité mais
le problème du financement demeure.
De même dans le cadre contraint des réductions d'emplois au sein de la direction générale des douanes
et droits indirects, un projet de regroupement des services tabac installés dans les quatre départements
de la circonscription est envisagé. La nouvelle structure devrait être implantée à DIJON.
C) LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE : LE BILAN DE L'ANNÉE 2011
Dans le domaine de la contrebande de tabac et cigarettes, les services de la surveillance ont constaté
53 infractions entraînant la saisie de 6 542 kg de marchandises portant sur des paquets de cigarettes et
de tabac en contrebande et 10 kg portant sur des paquets de cigarettes de contrefaçons.
Dans le domaine des stupéfiants, 158 infractions ont été relevées, entraînant la saisie de :
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- 11,285 kg de résine de cannabis;
- 4,995 kg d'herbe de cannabis;
- 0,028 kg de cocaïne;
- 11,474 kg d'héroïne;
- 0,007 kg de champignons hallucinogènes;
- 30 kg de khat;
- 9445 cachets d'ecstasy;
- 0,001 kg d'amphétamines;
- 3 doses de LSD;
- 94 cachets de méthadone.
S'agissant des contrefaçons, le nombre d'articles saisis (hors cigarettes) s'élève à 6 484 articles pour
une valeur de 720 152 € contre 3 415 pour une valeur estimée à 826 670 € en 2010.
Dans le domaine des contributions indirectes, le contrôle des entrepositaires agréés, viticulteurs et négociants,
a permis de relever 70 infractions. Par ailleurs 53 infractions concernant l'usage d'alcool en exonération
à des fins non autorisées ont été constatées. Le montant des amendes perçues, toutes années
de constatations confondues, s'élève à 0,27 million d'euros.
Parmi les affaires significatives, il convient de signaler le contrôle d'un ensemble routier bulgare transportant
6,240 kg de cigarettes dissimulées dans du poisson frais ainsi que la saisie de 27 456 litres d'alcools
(vodka) d'une valeur d'environ 270 000 € circulant sous couvert de titres de mouvement inapplicables
découverts dans deux ensembles routiers.
On relèvera aussi dans le secteur de la viticulture des fausses déclarations de production portant sur 2
350 hl de vins d'une valeur de 465 000 €.
Dans le domaine des stupéfiants il faut noter la saisie de 11,117 kg d'héroïne dissimulés derrière la
plaque métallique de la banquette arrière d'un véhicule de tourisme.
Globalement, au titre de l'année 2011, la direction régionale des douanes et droits indirects de Bourgogne
a recouvré dans le cadre de la lutte contre la fraude 0,43 million d'euros de pénalités ( toutes années
de constatation confondues).
Sur le plan du contrôle des opérations commerciales et de la viticulture, la " cellule régionale d'orientation
des contrôles " poursuit le développement des analyses de risque en vue d'affecter un coefficient de
risque à chaque opérateur fiscal et économique.
Enfin, un agent des douanes est détaché au sein du groupe d'intervention régional (GIR), en appui des
services de Gendarmerie et de Police, pour rechercher les infractions douanières.
III- PERSPECTIVES 2012
Le contrat pluriannuel de performance 2009-2011 est arrivé à son terme au 31 décembre 2011. Un nouveau
contrat s'inscrivant dans la lignée du précédent pour la période 2012-2013 a été signé le 30 mars
2012. Il reprend les quatre engagements du précédent contrat en confirmant la vocation de l'administration
des douanes comme administration partenaire des entreprises à l'international, administration de
protection du territoire et des citoyens, administration fiscale moderne et administration en mouvement à
l'écoute de ses personnels.
Divers objectifs ont été assignés à l'administration des douanes, tant en matière de contributions indirectes
et de fiscalité que de douane. On peut, sans en dresser la liste exhaustive, évoquer les principaux
thèmes.
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A)
DANS LE DOMAINE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES
De nouvelles procédures dématérialisées et simplifiées vont être proposées en 2012 aux viticulteurs et
opérateurs intervenant dans ce secteur.
C'est ainsi que pour la campagne viticole 2012/2013, les viticulteurs auront la possibilité d'établir leurs
déclarations relatives aux pratiques œnologiques (enrichissement, acidification, désacidification, etc ..)
sous format dématérialisé.
Un plan d'action a été arrêté pour améliorer la qualité des données contenues dans le casier viticole informatisé
(CVI) et fournir aux interlocuteurs institutionnels et à la filière viticole des informations fiables
concernant les exploitations, les parcelles, l'utilisation des surfaces,...
B) DANS LE DOMAINE DE LA FISCALITÉ
La fiscalité est l'un des objectifs prioritaires que la douane va relever dans les années à venir.
L'administration des douanes se fixe pour objectif de faire de la fiscalité douanière en matière d'environnement
constituée principalement par la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), un levier essentiel
pour compenser les dommages causés à l'environnement et développer les comportement écologiques
des entreprises et des citoyens.
Par ailleurs le gouvernement français s'est engagé à créer une taxe pour les poids lourds (TPL) qui,
dans le cadre des objectifs du Grenelle de l'environnement, tend à réduire les impacts environnementaux
du transport routier des marchandises, tout en dégageant des ressources pour financer de nouvelles
infrastructures nécessaires à la mise en œuvre d'une politique de transport durable. Cette taxe sera
collectée par un prestataire privé agréé et contrôlée par l'administration des douanes.
C) DANS LE DOMAINE DU DÉDOUANEMENT
La douane a pour objectif de simplifier et d'accroître les services offerts aux entreprises en matière de
dédouanement, afin de faciliter et de soutenir leurs activités à l'international. Elle souhaite offrir aux opérateurs
un dédouanement plus rapide et de meilleure qualité.
La démarche de modernisation du dédouanement entreprise depuis 2009 sera poursuivie en 2012, avec
une dématérialisation poussée des formalités et l'instauration d'une relation fondée sur une connaissance
approfondie de l'opérateur et une personnalisation accrue de l'offre douanière en fonction des besoins
de l'entreprise (mise en place du statut d'OEA - opérateur économique agréé et d'EA - exportateur
agréé).
Toujours dans cet esprit et dans un cadre plus général, l'administration des douanes œuvrera enfin à la
mise en place d'un guichet unique de dédouanement.
D) DANS LE DOMAINE DE LA SURVEILLANCE DOUANIÈRE
L'administration des douanes est engagée dans un processus d'amélioration permanent de sa performance
en orientant dans le domaine de la lutte contre la fraude l'action des services douaniers sur les
secteurs à hauts risques sociaux et économiques, en particulier le trafic illicite de stupéfiants, la contrebande
de tabacs et de cigarettes et les contrefaçons.
La disparition progressive des infrastructures qui ralentissent les flux de véhicules (mise en place du télé-péage
sans arrêt) et la généralisation des contrôles dynamiques dans un contexte de flux libre
conduisent à adapter le dispositif de surveillance terrestre.
Les objectifs à atteindre, révisés chaque année, s'inscrivent dans le cadre du contrat pluri-annuel de performance
2012-2013.
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DÉLÉGATION DE L’AVIATION CIVILE
POUR LA BOURGOGNE ET LA FRANCHE-COMTÉ
Délégué: M Yves LE GOFF
Adresse : délégation de l’Aviation Civile
pour la Bourgogne et la Franche-Comté
BP 81
21604 LONGVIC CEDEX
Tél: 03-80-65-07-20
Fax: 03-80-65-07-37
Mail : yves.le-goff@aviation-civile.gouv.fr
Effectifs : 12 agents
Budgets : 100 000 €
I- PRINCIPALES MISSIONS DU SERVICE
La délégation de l’aviation civile pour la Bourgogne et la Franche-Comté exerce ses missions sur les huit
départements de ces deux régions. Elle compte une douzaine d’agents et son siège est situé à Longvic.
Elle est une composante de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-est (DSAC-NE), échelon
interrégional d’un service à compétence national. Le siège de la DSAC-NE est à Strasbourg et son directeur
est M. Gérard Lefèvre.
Sous son autorité, la délégation assure :
A) DES MISSIONS RÉGALIENNES
- traitement des manifestations aériennes,
- traitement des obstacles (pylônes de téléphonie mobile, etc.. ),
- traitement des dossiers d’urbanisme sous l’angle des servitudes aéronautiques,
- traitement des activités aériennes ponctuelles ou permanentes (voltige, parachutisme, aéromodélisme),
- établissement des documents de planification (PEB et PSA), et des arrêtés préfectoraux de police
des aérodromes,
- traitement des problèmes d’environnement autour des aérodromes,
- lancement et suivi des procédures administratives d’ouverture (ou de fermeture) d’aérodrome
- (y compris les aérodromes privés, plates-formes ULM et hélistations),
- enquêtes techniques lors des accidents d’aéronefs,
- relevé et traitement des infractions relevant du code de l’aviation civile,
- suivi et contrôle de la sûreté aéroportuaire de l’aérodrome de Dijon-Longvic sous l’autorité du préfet.
B) DES MISSIONS DE SURVEILLANCE
- de l’aviation légère par la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques,
- l’immatriculation des ULM,
- l’organisation des examens aéronautiques,
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- le suivi et le contrôle des sociétés de travail aérien, des écoles de pilotages, des associations
d’aviation légère, des unités d’entretien d’aéronefs,
- le suivi et contrôle de la sécurité du transport aérien (compagnies et aéronefs commerciaux), effectués
par les contrôleurs techniques de la DSAC-NE lors de contrôles inopinés,
- l’homologation et la surveillance des aérodromes et des hélistations.
II- ACTIONS MAJEURES EN 2011
A) LE SUIVI DES AÉRODROMES
1) L’aérodrome de Dijon-Longvic
L’affectataire principal est le ministère de la défense et l’affectataire secondaire est l’aviation civile qui a
confié la gestion aéroportuaire de la zone civile à la CCI de Dijon par le biais d’une concession reconduite
jusqu’au 31 décembre 2012.
Depuis l’ouverture des lignes régulières sur BORDEAUX et TOULOUSE, le trafic des passagers est passé
de 25494 en 2010 à 48830 en 2011.
La délégation Bourgogne Franche-Comté assiste la préfecture dans la mise en œuvre des mesures de
sûreté mises en place sur cet aérodrome (COS, CLS…).
2) Les autres aérodromes
La Bourgogne compte 22 aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique (CAP) et 2 à usage restreint.
Cinq aérodromes assurent la déserte commerciale de la région. Il s‘agit de Dijon-Longvic, Saint-Yan,
Auxerre-Branches, Chalon-Champforgeuil et Nevers-Fourchambault.
19 sont le siège d’une activité presqu’exclusive d’aviation légère.
Par ailleurs, on dénombre 28 plateformes ULM et 21 aérodromes privés en Bourgogne.
La mission de la délégation Bourgogne Franche-Comté est d’assurer la sécurité des aéronefs et du public
sur les aérodromes et à leur voisinage, notamment :
- - en contrôlant les conditions d’utilisation des aérodromes,
- - en participant à la surveillance des aérodromes (8 audits ont été réalisés en 2011)
- - et en traitant les problèmes de nuisances, d’environnement et de sûreté qui peuvent se poser.
En application de la loi de décentralisation, la quasi-totalité des aérodromes civils sont, désormais, la
propriété des collectivités locales.
B) LES ACTIVITES AÉRIENNES
La délégation traite les questions relatives aux activités aériennes de l’aviation générale en Bourgogne.
Elle a instruit deux dossiers d’infraction à l’encontre de pilotes.
14 accidents d’aviation, dont 2 ont provoqué deux décès, et ces 14 accidents aériens ont fait l’objet
d’une enquête technique de première information, en coordination avec le BEA (bureau enquêtes et analyses,
placé auprès du ministre).
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C)
LES AVIS AUX PRÉFECTURES
En 2011, ont été traités :
- - 27 dossiers de manifestations aériennes
- - Deux fermetures de plateformes ULM.
- - La création de l’hélistation du CHU de CHALON-SUR-SAONE.
En revanche, nous noterons l’absence de création d’aérodrome privé au cours de l’année passée et les
remises en service des hélistations de TONNERRE et de SEMUR-EN-AUXOIS.
Enfin, la délégation a été amenée à formuler des avis sur des activités diverses de sociétés de travail
aérien : photographie, traitement agricole et largage de parachutistes notamment.
Trois audits d’hélistations ont été effectués (CHATILLON-SUR-SEINE – LE CREUSOT – MONTCEAU
LES MINES).
D) LA FORMATION AÉRIENNE ET L’AVIATION LÉGÈRE
L’essentiel de la formation et de l’activité d’aviation légère en Bourgogne est assuré par les 74 aéroclubs
ou associations aéronautiques :
- - 31 associations vol moteur;
- - 5 associations vol à voile;
- - 9 associations ULM;
- - 5 écoles hélicoptère;
- - 20 écoles de formation au pilotage des ULM.
A cela, s’ajoutent deux centres de parachutisme, situés sur les aérodromes de CHALON-CHAMPFOR-
GEUIL et de SAINT-FLORENTIN - CHEU
La délégation est chargée d’assurer la tutelle de l’État sur les aéroclubs et associations, notamment en
matière de qualité de formation et d’aides diverses. 6 audits d’associations ont été effectués.
Elle a également assuré l’organisation des sessions d’examen théorique de pilotes privés au bénéfice de
350 candidats et a renouvelé environ 550 licences de pilotes privé et professionnel.
Elle a délivré 420 licences de pilote privé.
Enfin, diverses aides aux jeunes pilotes ont été attribuées au travers des associations aéronautiques et
aéroclubs.
E) L’IMMATRICULATION DES ULM
La délégation assure l’identification des ULM. Ceux-ci sont 502 en état de vol et ont leur carte d’identification
en état de validité en Bourgogne.
III- PERSPECTIVES 2011
Une convention entre l'État et le conseil régional, pour la gestion de la zone civile de l’aéroport de Dijon-
Bourgogne, devra être négociée avant décembre 2012, terme de l’actuelle concession État/CCI.
La délégation continuera à effectuer ses missions propres de sécurité de l’aviation civile et les missions
pour le compte des préfectures de son secteur d’intervention, Bourgogne et Franche-Comté. En outre,
elle interviendra pour d’autres services comme, par exemple, la DTA (direction des transports aériens)
qui est un autre service à compétence nationale de la DGAC ou, de façon plus accessoire, le BEA (bureau
enquêtes et analyses).
17

DÉLÉGATION RÉGIONALE À LA RECHERCHE ET À LA TECHNOLOGIE
Délégué régional : Bernard DECARIS jusqu'au 31 juillet 2011
Jean-Louis CONNAT par intérim du 1/08 au 31/10/2011
Déléguée régionale : Catherine TREIMANY depuis le 2 novembre
2011
Adresse : Bâtiment Vaillant,
22 avenue Garibaldi
21000 DIJON
Tél : 03 80 44 69 75
Mail : catherine.treimany@recherche.gouv.fr
Effectifs : 2,5 etp (DRRT, Adjoint DRRT, Assistante)
Budgets :
1 036 000 € (budget déconcentré BOP 172)
137 000€ (sur BOP 150 central)
45 000 € (sur BOP Universciences)
La Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie, administration du Ministère de l’Enseignement
supérieur et de la Recherche, est chargée de l'action déconcentrée de l'État dans les domaines de
la recherche, de la technologie et de l'innovation, de la diffusion de la culture scientifique, technique et
industrielle, en interaction avec le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche, le monde socio-économique
et le grand public.
Le Délégué Régional à la Recherche et à la Technologie assiste le Secrétaire Général pour les Affaires
Régionales, propose et coordonne les actions menées dans les domaines de la recherche, de la technologie,
de l’innovation et de la culture scientifique et technique dans la région.
Il est conseiller du Recteur Chancelier pour ce qui concerne ses attributions en matière de recherche et
de technologie.
Il est correspondant régional du Commissariat Général aux Investissements d’Avenir.
I- PRINCIPALES MISSIONS DU SERVICE
- Veiller à la cohérence des initiatives prises dans la région avec les orientations de la politique nationale
de recherche et d’innovation et les programmes d’action mis en place dans ce cadre,
- Favoriser, dans la région, les actions des établissements publics ou des organismes relevant du ministère
chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche,
- Mener ou susciter toutes les actions nécessaires en vue de l’émergence ou du renforcement de
pôles de recherche et de technologie ouverts sur le monde socio-économique,
- Développer les actions de valorisation, organiser les transferts de technologies de la recherche publique
vers les entreprises et encourager la diffusion des nouvelles technologies vers les petites et
moyennes entreprises en liaison étroite avec le pôle Innovation et Développement Économique du
SGAR,
- Promouvoir la diffusion de la culture et de l’information scientifiques et techniques,
- Proposer la répartition et l’attribution de subventions dans les domaines scientifiques qui sont examinées
par le comité de l’administration régionale,
- Concourir avec les services déconcentrés de l’État compétents, notamment le rectorat, à la mise en
oeuvre des mesures visant à développer la recherche et l’innovation dans les entreprises et à pro-
19

mouvoir l’emploi scientifique,
- Réaliser l’expertise socio-économique des entreprises sollicitant le bénéfice de la procédure CIFRE,
- Instruire et contribuer à l’évaluation des projets de recherche, de transfert et de diffusion technologiques,
en particulier dans le cadre des programmes européens,
- Lorsque l’appréciation du caractère scientifique et technique d’un projet de dépenses de recherche
d’une entreprise le nécessite, l’administration fiscale sollicite la délégation à la recherche et à la
technologie pour obtenir une prise de position formelle portant sur le caractère scientifique et technique
de leur projet de dépenses de recherche afin de valider l’obtention du crédit d’impôts recherche,
- Dans le cadre d’une procédure de rescrit en matière de crédits d’Impôts recherche, le délégué régional
à la recherche et à la technologie est saisi directement par les entreprises afin d’obtenir une
prise de position formelle portant sur le caractère scientifique et technique de leur projet de dépenses
de recherche.
II- ACTIONS MAJEURES EN 2011
Pour l’année 2011, les actions réalisées peuvent se décliner en trois volets principaux :
- Le soutien aux opérations structurantes de recherche;
- Le soutien au transfert de technologie et à l’innovation;
- L’action de soutien à la culture scientifique et technique.
Ces actions ont été menées essentiellement dans le cadre du Contrat de Projets État-Région 2007-
2013, en cohérence avec les programmes européens et dans le cadre du programme national des Investissements
d’Avenir.
A) OPÉRATIONS STRUCTURANTES DE RECHERCHE
Les projets CPER s’inscrivent dans le plan d’action régional pour l’innovation (PARI), déclinaison de la
SRI et en particulier dans l’action C1 Enseignement supérieur, recherche et compétitivité du grand projet
C.
La démarche menée en Bourgogne a conduit à établir des contrats d’objectifs avec les établissements
de recherche pour les 4 pôles d’excellence identifiés dans le PARI, dont les contrats cadre sont signés
par l’État, le conseil régional et les opérateurs de la recherche (UB, CHU, INRA, CEA, AGROSUP, ARTS
ET METIERS ParisTech Cluny, ESC Bourgogne) :
- sciences des matériaux et ingénierie des procédés, (SMT)
- agroalimentaire, bio géosciences et agro environnement,(AGRALE)
- santé, sciences et technologies de l’information et de la communication,(SANTE/STIC)
- sociétés, identités, territoires et patrimoines (SHS)
Les projets intégrés du PARI, au nombre de 46 pour 2011 pour l’ensemble des quatre pôles, sont cofinancés
par les dispositifs régionaux de soutien à la recherche et au transfert de technologie et par le PO
FEDER. Le financement DRRT (BOP 172 et BOP 150) vise, par effet levier, à soutenir la recherche
dans ses programmes structurants et à favoriser l’interaction entre les différents acteurs socio-économiques
et l’accès aux sources de l’innovation.
L’action de la DRRT en 2011 a consisté plus particulièrement à examiner avec la DIRECCTE et le
Conseil régional l’ensemble des projets, nouveaux ou actualisés par les porteurs et à en déterminer le
cofinancement. Le budget DRRT a permis de participer au financement d’équipements scientifiques des
projets :
- SMT1 et SMT3 NANO2BIO et ARCEN, permettant de poursuivre les recherches sur les nanotechnologies
et leurs applications en biologie notamment.
20

- SMT2 PHOTCOM : financement de la plateforme PICASSO destinée à l’étude des communications
optiques
- SMT5 EM2B financements d’équipements installés à Arts et Métiers Cluny (emboutissage) et à
l’Université de Bourgogne –Dijon (microscope micro-ondes)
- SMT7 plateforme mutualisée PACSMUB (résonance magnétique nucléaire : dichroîsme)
- SMT8 IME piégeurs moléculaires
- SSTIC5 participation au financement de la salle propre pour le Laboratoire Electronique Informatique
et Image et chaine d’acquisition 3D.
- SSTIC8 Phénotypage métabolique et comportemental
Le pôle SHS n'a pas été soutenu en 2011 en raison du retard pris dans l'exécution des programmes financés
sur les premières années du CPER (2007 à 2009).
Le pôle AGRALE a été financé via le budget " Transfert de Technologie " en raison des possibilités de
valorisation importantes du projet MICROSTAB qui a été présenté (cf § AIDES AUX ENTREPRISES)
L’ensemble des montants attribués au financement sur ces projets conduit à un montant de 772 000 euros
pour la DRRT.
Investissements d’avenir
Le PRES Bourgogne Franche Comté, défini et soutenu par le MESR en décembre 2010, a continué ses
travaux en 2011. Le PRES et les organismes de recherche ont porté la candidature de nombreux dossiers
au programme des investissements d’avenir. Ont été labellisés en 2011 notamment l’Equipex
Imappi (imagerie médicale), l’Equipex Xyloforest (plateforme bois), deux infrastructures nationales en
biologie/santé : les biobanques et E-crin en recherche clinique) et la cohorte Canto ;
6 dossiers de Labex ont été construits, 3 dossiers d’Equipex, 2 dossiers d’IDEFI, des dossiers d’infrastructures
en biologie/santé, 5 dossiers de cohortes. Le dossier d’IDEX " Humanticipation " a nécessité
un travail considérable de structuration et constitue sans doute, quelle qu’en soit l’issue un élément fort
du futur du PRES et de la recherche en Bourgogne.
B) TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET INNOVATION
L’action de la DRRT se traduit par le soutien apporté aux acteurs de la chaine de l’innovation dès l’apparition
des projets dans les laboratoires académiques et jusque dans les entreprises.
UB Filiale, SAS filiale de l’Université de Bourgogne en est la structure de valorisation. Elle est soutenue
dans son activité Welience de service aux entreprises et dans son programme Synerginov, programme
de maturation dont le financement a été accordé pour 3 ans pas le MESR.
Le soutien se traduit à la fois par un financement et par les labels attribués par le MESR :
Au RDT, réseau de ressources technologiques Bourgogne Innovation, pour ses actions de diffusion
(journées technologiques notamment), et les prestations à caractère techniques (PCT) menées auprès
des entreprises.
Aux CRT centres de ressources technologiques. En 2011 en Bourgogne les CRT sont au nombre de 4
dont trois portés par UB Filiale : Welience agro-alimentaire, Welience Matériaux et Santé et technologies.
Le quatrième CRT Abaqsys (optimisation de la production/mécanique) situé a Auxerre est en cours
de labellisation.
Aux PFT plateformes technologiques : la plateforme 3D du Creusot, et les plateformes de Dijon et
d’Auxerre, qui mettent en relation étudiants notamment des lycées ou IUT et les PME.
Près de 400 000 euros sont attribués à ces actions de’aide au transfert (financement des PCT, fonctionnement
des structures, missions d’intérêt général, diagnostics d’entreprises). En 2011, l’équipement Microstab
pour e transfert agro-alimentaire a ainsi été financé à hauteur de 90 000 euros.
Le soutien apporté à L’incubateur PREMICE, au GIE Pharmimage est effectif et accompagne l’aménagement
de l’ Espace Régional de l’Innovation et de l’Entreprenariat.
L'Incubateur régional PREMICE fonctionne sous forme d’une structure associative pour laquelle le-
DRRT est commissaire du gouvernement. Le bon niveau d’activité de l’incubateur lui a permis d’avoir
21

une conclusion très positive suite à un audit réalisé sur commande du MESR conduisant à un nouveau
contrat avec le ministère lui assurant un financement de l’État pour une durée de trois ans. Il a toutefois
été recommandé de veiller à la sélectivité des projets faisant l’objet d’une aide à la création. La subvention
du MESR a été en 2011 de 261000 euros pour les projets académiques incubés au sein de PRE-
MICE. Une difficulté fiscale concernant l’assujettissement de PREMICE à la TVA est survenue en fin
d’année. Cette difficulté est en cours d’examen.
La mission de préfiguration de la technopole régionale Bourgogne Technopole a été menée par la Directrice
de l’incubateur PREMICE et il a été décidé que PREMICE, dans un premier temps, porterait la nouvelle
structure par élargissement de ses statuts.
Le concours national de création d'entreprises de technologies innovantes annuel, organisé par le
MESR, financé par le MESR et par OSEO bénéficie également d’un partenariat avec le Conseil régional.
Les projets déposés doivent affronter une vive concurrence nationale, aucun quota régional n’étant défini
a priori. La priorité est donnée aux projets présentant un fort potentiel de développement
En création développement : trois créateurs et entreprises ont été lauréats :
- Francis Cannard " TEXISENS " (textiles intelligent pour la prévention des escarres) -à lauréat national
- Ghislain Moret de Rocheprise " LITHIAS " (technologie numérique de sculpture ornementale)
- Lionel Gremillard " Oreiller sur mesure "
En émergence deux lauréats :
- Daniel Dumay : Étude, conception d’enceintes acoustiques hautes fidélité, en matériaux massifs
usinés;
- Mickael Provost : Projet de création d’entreprise dans le domaine de la mesure et de la rétroconception.
Plusieurs présentations structurées du dispositif Crédit d’Impôt Recherche et du dispositif Jeunes Entreprises
Innovantes ont été réalisées en 2011. Elles s’ajoutent à de nombreuses interventions sur ce sujet
lors de manifestations variées. L’objectif visé est de permettre au dispositif bourguignon de bénéficier
de ces mesures fiscales à la hauteur de son importance économique ce qui n’est pas encore complètement
le cas, malgré des chiffres en hausse.
En 2011, 53 nouvelles entreprises bénéficient du CIR ainsi que 12 nouvelles " Jeunes Entreprises Innovantes
" qui s’ajoutent à celles bénéficiant précédemment de ces mesures fiscales d’aides (respectivement
de 157 et 18) et ont fait l’objet d’une expertise scientifique de la DRRT.
Plusieurs communications sur l’importance de la réalisation des thèses de doctorats d’Université en entreprises
ont été réalisées, en focalisant sur l’intérêt du dispositif des contrats CIFRE. 10 nouveaux dossiers
ont fait l’objet d’une expertise par la DRRT et ont reçu une décision positive.
L’année 2011 a vu la construction du dossier de Société accélératrice de technologie dans le cadre des
investissements d’avenir SATT Grand Est, qui réunit la majorité des établissements de quatre régions
(Bourgogne, Champagne-Ardennes, Franche-Comté, Lorraine). Ce dossier a été évalué positivement,
cependant la décision définitive n’a pu être prise en 2011 et est toujours attendue.
C) DIFFUSION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Le soutien aux actions de diffusion de la Culture Scientifique, Technique et Industrielle programmé dans
le cadre du CPER 2007-2013 s'est effectué en 2011 de 2 manières :
- Financement de la Fête de la Science (notamment coordination de villages des sciences sur l’ensemble
du territoire bourguignon) 35 000 €.
- Financement de la Mission de Culture Scientifique de l'Université de Bourgogne (22 000 €).
- Financement du CCSTIB , tête de réseau pour la coordination de la diffusion de la culture scientifique
en Bourgogne. Le CCSTI de Bourgogne bénéficie du label «Science, culture, Innovation» et a
mis en place un conseil scientifique (23 000 €).
22

III- PERSPECTIVES 2012
- Poursuivre les actions de coordination et de soutien à la recherche, à l’innovation et au transfert de
technologie avec l’ensemble des acteurs de la région Bourgogne;
- Participer aux réflexions concernant sur les programmes 2014-2020 (SRI, CPER, PO-Feder …) et
en coordonner la stratégie au regard notamment des choix de spécialisation intelligente des régions;
- Proposer la mise en place et la structuration du Pôle de référence territorial pour la culture scientifique,
technique et industrielle de Bourgogne.
Il s’agira en particulier de :
- Mettre en œuvre les volets " Enseignement Supérieur, Recherche et Compétitivité " et " Espace
Régional de l’Innovation et de l’Entreprenariat " du CPER;
- Accompagner les établissements d’enseignements supérieurs et de recherche en Bourgogne dans
la mise en action du PRES Bourgogne Franche Comté et de projets de réponses aux appels à projets
du programme Investissements d’Avenir;
- Accompagner par le soutien à la recherche une offre de formation attractive (Masters et Doctorats);
- Accompagner la dynamique des deux pôles de compétitivité : VITAGORA, associé au pôle de compétence
AGRALE, et le Pôle Nucléaire Bourgogne pour l’industrie du nucléaire. Les projets significatifs
de R & D issus de la collaboration entre les entreprises et les laboratoires de recherche seront
soutenus;
- Renforcer le soutien aux Centres de Ressources Technologiques (CRT) et aux plates-formes technologiques(PFT)
labellisés;
- Développer les plateformes techniques fédérant les équipes de recherche et ouvrant des coopérations
avec les entreprises (ex: METAMAT, PIAE, Plateform3D);
- Accompagner la SAS uB Filiale notamment en participant au conseil de surveillance et veillant au
maintien du label CRT attribué aux départements de cette structure;
- La mission de promotion des structures de transfert de technologie sera renforcée par un soutien à
Bourgogne Innovation;
- Soutenir les objectifs de l’Incubateur PREMICE permettant de faire émerger davantage d’entreprises
innovantes à forte croissance de développement;
- Associer davantage les établissements de recherche à la définition des objectifs de l’Incubateur;
- Participer au montage et au développement de la technopole régionale;
- Favoriser la mobilisation des équipes de recherche dans les établissements bourguignons ; la participation
aux conseils scientifiques de l’Université de Bourgogne, de l’ART ParisTech Cluny et de
SupAgro Dijon permettra d’œuvrer dans ce sens;
- Renforcer l’autonomie du jury régional du concours "création d’entreprises de technologies innovantes"
organisé par le MESR.
23

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE
DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI (DIRECCTE)
Directrice : Mme Isabelle NOTTER
13 av Albert 1er
Tour Mercure BP 410
21 011 DIJON
Tél : 03 80 76 99 19
Fax : 03 80 76 99 20
Dr-bourg@direccte.gouv.fr
Effectifs : 320 personnes (Unités territoriales comprises) dont 120
au siège régional
BOP d’intervention
BOP 102 : accès à l’emploi
AE : 9 630 590 €
CP : 10 044 968 €
BOP 103 : mutations économiques
AE : 3 906 067 €
CP : 3 718 897 €
BOP 134 : développement des entreprises
AE : 952 187
CP 1 178 097 €
BOP 111 : amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du
travail
AE : 177 697 €
CP : 134 770 €
La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation et de l’Emploi (DI-
RECCTE) est chargée de mettre en œuvre les politiques de l’État dans les domaines du travail, de l’économie
et de l’emploi, ainsi que de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
en application du décret n° 2009 - 1377 du 10 novembre 2009.
La DIRECCTE de Bourgogne a été crée le 15 février 2010.
Elle comprend 3 pôles, associés à un secrétariat général, et 4 Unités Territoriales.
Au siège régional, on trouvera :
- le pôle 3E (entreprises, emploi et économie) chargé du développement économique en faveur des
entreprises, du développement du marché du travail et des compétences en faveur des salariés et
des demandeurs d'emploi ;
- le pôle T (politique du travail) chargé de la mise en œuvre de la politique du travail couvrant le
champ de l'inspection du travail et celui de l'amélioration de la qualité du travail et des relations sociales
;
- le pôle C (concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie) chargé des contrôles
de concurrence, de vins et de métrologie légale ainsi que de la coordination et du suivi de la performance
des actions de contrôle dans les domaines de la protection économique du consommateur
et de la sécurité des consommateurs exercées par les DD(CS)PP ;
- le secrétariat général chargé des fonctions support (GRH, finances, logistiques, informatique);
25

- 2 cellules chargées respectivement de la communication, et du pilotage de la performance et le
SEPES (service d'études prospectives, évaluation et statistiques) placés sous l'autorité de la directrice
régionale. Ces 3 entités sont transverses aux 3 pôles. Communication et performance sont articulées
avec le secrétariat général pour les champs ayant des interactions réciproques (contrôle de
gestion, GRH, logistique …).
Au niveau territorial, on trouvera :
- quatre Unités Territoriales (une dans chaque département) qui déclinent dans leur organisation les
pôles 3E et pôle T. Elles sont chargées de mener les actions de proximité et mettent en œuvre la
stratégie régionale en matière de développement économique et de l'emploi ainsi que les plans
d'actions de l'inspection du travail.
- deux DDPP (directions départementales de la protection des populations) en Côte d'Or et Saône et
Loire et deux DDCSPP (directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des
populations) dans l'Yonne et dans le Nièvre. Placées sous l'autorité des préfets de départements,
elles mettent en œuvre les politiques relatives à la protection économique, à la sécurité des
consommateurs et à la veille concurrentielle.
I- PÔLE 3E : ENTREPRISES, EMPLOI, ÉCONOMIE
Le Pôle 3E s’est constitué autour de 4 services employant 51 personnes :
- Développement des entreprises et des territoires (DET) ;
- Développement du marché du travail (DMT) ;
- Fonds social européen (FSE) ;
- Service régional du contrôle de la formation professionnelle (SRC) ;
- et d’une cellule de gestion financière pour l’ensemble des BOP d’intervention.
L’objectif a été de mutualiser les fonctions précédemment réparties dans les services séparés et de développer
les synergies entre les différentes politiques en faveur du développement économique, dans
une logique d’optimisation de moyens et de prise en compte de l’ensemble des sujets touchant à l’économie,
à l’emploi et aux entreprises. Le pôle 3E assure un pilotage régional des activités en capitalisant
sur les expériences des Unités Territoriales (UT) et en harmonisant leurs bonnes pratiques.
En 2012, le pôle 3E mettra en œuvre les orientations nationales en les croisant avec les besoins spécifiques
de la Bourgogne. Les nombreux diagnostics territoriaux montrent que les actions de développement
doivent s’orienter sur les axes suivants :
- Le développement des secteurs économiques- clés, qu'il s'agisse d'industrie, de commerce, d'artisanat,
ou de tourisme et la structuration des filières ;
- Les mutations économiques des bassins en difficultés ;
- La qualification et l’adaptabilité des salariés bourguignons ;
- La lutte contre le chômage particulièrement chez les chômeurs de longue durée et chez les seniors,
en maintenant l’effort pour les jeunes à bas niveau de qualification.
A) LE SERVICE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET DES TERRITOIRES
1) Principales missions du service
Le service Développement des Entreprises et des Territoires rassemble l'ensemble des composantes du
développement économique, avec des liens tout particulier entre développement, innovation, international,
ressources humaines :
Le service DET couvre les entreprises de tous secteurs d’activités (industrie, commerce, tourisme, économie
sociale et solidaire…) et de toute taille (TPE, PME, groupes…) en mobilisant les BOP 134 (déve-
26

loppement des entreprises), 223 (tourisme), l'axe 1 du BOP 103 ainsi que le FISAC, pour accompagner
les entreprises dans le développement de leur appareil de production, de leur organisation commerciale,
de leur capacité d'exportation, de leur solidité financière, des compétences de leurs salariés. Cette organisation
a pour but de mettre en œuvre plus facilement la politique de soutien à l'économie de manière
générale, et en particulier sur les territoires marqués par des restructurations industrielles. La mise en
place du service s’appuie notamment sur des échanges et des informations régulières entre les chargés
de mission du siège et des unités territoriales (UT).
2) Actions majeures 2011
- La connaissance du terrain a été poursuivie avec la visite-diagnostic de 365 entreprises et la mise
en œuvre d'un suivi spécifique et personnalisé pour les 59 entreprises de taille intermédiaire ou à
fort potentiel.
- Le suivi des contractualisations avec les principales filières régionales.
- La poursuite des actions avec la plasturgie, le bois, l'emballage/conditionnement, l'automobile, le
textile.
- La signature d'un CAPéCO pour la filière Pierre et d'un contrat de filière NTIC
- La négociation des CAPéCO (Contrat d'Appui à la Performance économique et à l'Evolution des
Compétences) avec la métallurgie et les IAA, le démarrage de la préparation d'un CAPéCO artisanat.
- La poursuite du travail avec les deux pôles de compétitivité : Pôle Nucléaire Bourgogne et VITA-
GORA, et la préparation de leur évaluation, ainsi que le soutien à leurs projets notamment dans le
cadre des Investissements d'avenir.
- La poursuite et intensification des actions avec le secteur de l'automobile, en particulier sur les volets
ressources humaines et LEAN, et de certains de ses sous-ensembles spécialisés (Magny
Cours en particulier).
- Un important soutien à la structuration des 4 grappes d'entreprises labellisées par la DATAR, avec
le montage de projets collaboratifs, ainsi qu'ingénierie d'un certain nombre de nouveaux clusters
(RFID, chanvre, CND, mécatronique, gestion du bâtiment ...).
- La mise en œuvre de mesures nationales prises à la suite des états généraux de l'industrie, en particulier
politique des ETI et entreprises à fort potentiel, référent interlocuteur unique PME, appels à
projets, filières industrielles, et l'organisation d'un bilan public à destination des entreprises
- La mise en œuvre de la Stratégie Régionale de l'Innovation
- La poursuite des soutiens et contractualisations avec les secteurs des services, de l'artisanat et du
commerce.
- La préparation d'une action collective dans le tourisme industriel.
- Le montage, l'instruction et la présentation de 46 dossiers FEDER représentant un total de soutien
de 6,602 M€. La DIRECCTE assure désormais la gestion de tous les dossiers d'actions collectives
ainsi que de tous ceux des pôles Agrale et Matériaux.
- La publication de deux études (Charolais et services à haute valeur ajoutée) et de nombreuses
notes sectorielles, lancement de plusieurs études thématiques avec des prestataires externes (éolien,
traitement de surfaces, mécatronique...).
- 41actions collectives ont été soutenues pour un montant décidé total de 2,925 M€ dont 0,92 M€ de
crédits DIRECCTE. Pour 75 %, ces dossiers sont issus des pôles et des filières.
- Poursuite des actions dans le cadre des contractualisations sur les compétences et l'emploi (automobile,
plasturgie, métallurgie, petites entreprises...).
3) Perspectives 2012
Le service agira sur tous les leviers possibles de compétitivité : innovation, international, intelligence
économique, capital humain, attractivité du territoire… Les principaux objectifs sont donc les suivants :
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a) Soutenir le développement des entreprises et la compétence des salariés
Connaître précisément le tissu économique local, en maintenant les objectifs de visites annuels par chargé
de mission, tout en élargissant à la fois les secteurs des entreprises visées (artisanat, tourisme) et les
problématiques abordées (relations internationales, formation des salariés, anticipation des mutations
économiques).
Animer l’équipe régionale à l’export avec le Conseil régional, la CRCI, Ubifrance et les conseillers à l’export.
Appliquer les grandes orientations nationales pour l’innovation et la compétitivité des entreprises : 2011
verra la poursuite de la mise en œuvre de orientations issues des EGI, les visites des ETI bourguignons
et le suivi des opérations des investissements d’avenir. Concernant ce dernier point, les travaux avec les
deux pôles de compétitivité (Vitagora et PNB) se poursuivront pour les accompagner dans la phase 2.0.
Un effort particulier portera sur les filières industrielles encore insuffisamment structurées en Bourgogne.
La contractualisation notamment sous forme CAPéCO (contrat d’appui à la performance économique et
à l’évolution des compétences) sera poursuivie en 2012.
Les actions collectives, financées par le BOP 134, interviendront également sur les démarches de veille
prospective, en particulier à l'international, en lien avec les préoccupations d’intelligence économique, ce
qui se trouve facilité par la création du pôle 3E.
Pour chacun des dossiers aidés une réflexion sera menée dans la logique du pôle 3E sur les interactions
entre le développement et les préoccupations sur l'intelligence économique, l'international, les ressources
humaines.
b) Accompagner les territoires
Le service DET intègre les activités de développement des TPE, du commerce de proximité, du tourisme
ainsi que de l’économie solidaire et sociale. Ces domaines seront suivis en lien avec les UT et les interlocuteurs
habituels, préfectures et réseaux consulaires, et mobiliseront notamment les crédits du BOP
223 (tourisme), du FISAC et du BOP 103 (anticipation des mutations économiques et gestion active des
ressources humaines – GPEC-EDEC).
La connaissance des territoires et de leurs mutations économiques sera rendue possible par les contacts
avec les chefs d’entreprises. Les chargés de mission continueront à se voir assignés des objectifs en
nombre de visites d’entreprises. Le champ des mutations économiques est identifié comme prioritaire
par le pôle. Dans les contacts avec les entreprises et les examens des dossiers, les différents aspects
seront pris en compte : sociaux, industriels, territoriaux… Les crédits des BOP 134 et 103 (GPEC) pourront
être mobilisés sur ces objectifs.
La formation professionnelle donnera l’occasion d’un travail avec les OPCA pour qu’ils présentent des
projets dans le cadre du FPSPP. Seront privilégiées les actions s’intégrant dans les priorités du pôle
pour le développement des territoires en difficultés ou choisis pour une action de GPEC territoriale ou la
structuration de filières.
Les dossiers du FISAC seront instruits dans le cadre d’un transfert de compétences des préfectures de
département vers la DIRECCTE qui nécessitera une évolution des procédures de gestion et d’instruction.
B) LE SERVICE DÉVELOPPEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL
1) Principales missions du service
Le service Développement du marché du travail DMT met en œuvre la politique de l’emploi au niveau régional
en mobilisant les BOP 102 et 103 (hors action 1). Les chargés de mission sont responsables de
plusieurs dispositifs et les mettent en œuvre en s’appuyant en tant que de besoin sur les services des
UT qui assurent une proximité avec les structures sur le terrain et qui déclinent les actions au niveau des
territoires au bénéfice des publics en difficulté.
Le service a été particulièrement sollicité par le plan de mobilisation pour l’emploi, les plans d’action en
28

faveur de l’apprentissage et les négociations du COM apprentissage et du CPRDF (Contrat de Plan Régional
de Développement des Formations professionnelles). La déclinaison territoriale du plan de mobilisation
avec la mise en place des SPEL (Services Publics de l’emploi Local) a nécessité aussi une très
forte implication des UT auprès des sous-préfets.
2) Actions majeures 2011
L’année 2011 a été marquée par la négociation du Contrat de Plan Régional de Développement des
Formations Professionnelles (CPRDFP). Ce document dont l’élaboration partenariale a été l’occasion
d’une importante concertation avec l’ensemble des acteurs de la formation initiale et continue, sous
l’égide du CRB et de la Direccte, a été signé par l’État et le Conseil régional.
Le plan prévu pour la période 2011-2015 a pour objet de définir une programmation à moyen terme des
actions de formation professionnelle initiale et continue et d’assurer un développement cohérent de l’ensemble
des filières de formation sur la base d’une analyse des besoins en termes d’emplois et de compétences
par bassin d’emploi.
2011 a vu également la négociation du Contrat d’objectifs et de moyens sur le développement de
l’apprentissage (COM apprentissage) conclu également entre l’État et le Conseil régional pour la période
2011-2015. Le COM prévoit à moyen terme de développer le nombre de places d’apprentissage et
de préapprentissage en le portant à 13000.
Sur un autre plan, les interventions de l’État en matière d’accès et de retour à l’emploi ont été centrées
sur la lutte contre le chômage et l’exclusion durable du marché du travail.
a) Contrats aidés
Les contrats aidés font l’objet d’une attention particulière pour piloter au mieux leur programmation au
bénéfice des personnes en difficulté. La définition des publics prioritaires se fait au sein du SPER en
conformité avec les grandes orientations nationales (chômeurs longue durée, bRSA, travailleurs handicapés,
séniors…). Il est évidemment tenu compte des spécificités du marché du travail bourguignon.
L’année 2011 aura vu un gros effort sur la prescription des contrats et sur le pilotage d’une enveloppe
physico-financière dans le respect des contraintes de la programmation budgétaire. Le travail important
réalisé avec les Conseil généraux (CAOM - conventions annuelles d’objectifs et de moyens) permet de
remplir les objectifs de prescriptions pour les bRSA et de respecter les contraintes budgétaires. Ce suivi
précis sera maintenu en 2012.
Pour le secteur non-marchand, en 2011, fin 2011, 9902 contrats uniques d’insertion CUI-CAE ont été
prescrits dont 2285 ont été cofinancés avec les Conseils Généraux ; pour l’État, les crédits de paiement
consommés ont été de 29 272 736 euros.
Pour le secteur marchand, 1209 contrats uniques d’insertion CIE ont été prescrits, dont 203 cofinancés
(1 892586 euros consommés).
Les missions locales ont prescrit 650 CUI CAE et 379 CUI-CIE en 2011.
b) Maisons de l’emploi
5 MDE ont été conventionnées en 2011 selon le nouveau cahier des charges 2011/2014 (une par département
à l’exception de la Côte d’Or qui en compte deux).
Le montant des subventions versées par l’État aux cinq MDE en 2011 a été de 2 057 105 M. €.
Dans le cadre de leur nouveau rôle d’ensemblier, les MDE ont animé et coordonné un certain nombre
d’actions territoriales parmi lesquelles des actions de GPEC et le développement des clauses d’insertion
dans les marchés publics passés par les collectivités.
c) Programme jeunes " CIVIS "
5870 jeunes sont entrés dans le dispositif, soit 107.3 % de l’objectif; 3113 ont bénéficié d’un CIVIS classique
et 2757 d’un CIVIS renforcé.
3549 jeunes sont sortis du dispositif pour un emploi, dont 2425 pour un emploi durable.
29

d) Fonds d’insertion professionnelle des jeunes FIPJ
Ce fonds destiné à financer des actions complémentaires à l’accompagnement des jeunes confrontés à
des difficultés d’insertion -en priorité des niveaux V et infra- a été réparti à raison de 65 % pour le montage
d’actions collectives, et 35 % pour des aides directes.
En 2011, l’enveloppe régionale a été de 675 244 € dont 75 401 € consacrés à une action régionale " réseau
d’accompagnement/souffrance psychosociale des jeunes ", portée par l’association régionale des
missions locales de Bourgogne.
e) Parrainage
Destiné à faciliter l’accès à l’emploi ou à la formation, ce dispositif, constitué de 15 réseaux en Bourgogne,
a permis l’accompagnement de 545 filleuls(es). 401 parrains (marraines) ont été mobilisés et ont
contribué, pour 287 jeunes, à trouver une solution emploi ou formation, dont 108 en emploi durable.
Un budget de 130 000 € a été consacré au financement des 15 réseaux par la Direccte, la DRJSCS finançant
également le dispositif.
f) Dispositif ANI - jeunes décrocheurs
L’art. 1 de l’accord national interprofessionnel du 7 avril 2011 sur l’accompagnement des jeunes demandeurs
d’emploi dans leur accès à l’emploi prévoit la mise en œuvre d’un accompagnement individuel renforcé
pour 20 000 jeunes " décrocheurs " en 2011 par les missions locales.
En Bourgogne, le dispositif financé par le FPSPP s’est décliné avec un objectif de 442 jeunes à répartir
entre les 14 missions locales retenues par appel à projet – budget : 663 000 €.
Cette action spécifique lancée en novembre 2011 est suivie par la DIRECCTE et pilotée par un comité
comprenant sous son égide le Rectorat, les représentants de la COPIRE et l’Association régionale des
missions locales.
g) Apprentissage et contrat de professionnalisation
Le Contrat d’objectifs et de Moyens signé entre l’État et le Conseil régional vise à promouvoir l’apprentissage,
réduire les ruptures de contrat, faire embaucher des jeunes demandeurs d’emploi, accroître le
nombre de jeunes engagés dans des formations correspondant à des secteurs en difficulté de recrutement.
Il prévoit la création, l’agrandissement et la modernisation de plusieurs CFA dans les prochaines
années.
Le financement prévu par l’État pou le COM de la région Bourgogne est de 35 M. € sur cinq ans, soit en
moyenne un apport de 7,5 M € par an.
En 2011, 7777 contrats d’apprentissage ont été conclus dont 215 dans le secteur public. Ce chiffre traduit
une baisse de 5,6% par rapport à 2010.
3343 contrats de professionnalisation ont été conclus, en hausse de plus de 10%. 2692 ont concerné
des jeunes de moins de 26 ans.
Les constats opérés ont conduit à mettre en place, sous l’égide de la Direccte, un plan régional de développement
de l’alternance, notamment de l’apprentissage, reposant sur la mobilisation de tous les acteurs
concernés. Ce plan a été décliné localement notamment dans le cadre des réunions du service public
de l’emploi local (SPEL). Des actions de promotion ont également été menées afin de faire
connaître les mesures issues de la loi du 28 juillet 2011, dite loi Cherpion, ainsi que les nouvelles aides
de l’État.
h) Travailleurs handicapés
2011 a vu la mise en œuvre effective du Plan Régional d’Insertion des Travailleurs Handicapés (PRITH)
en 2011 avec la réalisation d’un diagnostic régional emploi et formation. Plusieurs groupes de travail
partenariaux ont permis d’élaborer un cadre partagé visant à définir les objectifs et un plan d’action.
Ont été associés : les unités territoriales de la Direccte, l’AGEFIPH, le fond pour l’insertion des personnes
handicapées dans la fonction publique, FIPHFP, les services du Conseil régional et des Conseils
30

généraux, Pôle emploi, la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail, Carsat, Cap emploi, les
Maisons départementales des personnes handicapées, MDPH, et des représentants des organisations
patronales et syndicales de salariés ainsi que du secteur associatif.
Deux nouvelles entreprises adaptées (EA) ont été créées en 2011. Les 15 EA de Bourgogne ont bénéficié
de financements publics pour l’emploi de plus de 608 personnes handicapées. En 2011, environ 8
Millions d’euros ont été alloués à l’aide pour l’adaptation aux postes.
Par ailleurs, des actions on été menées en direction des entreprises et des branches professionnelles
pour accroître les recrutements des personnes handicapées.
i) Insertion par l’activité économique
La rénovation des modalités de conventionnement des structures d’insertion par l’économique s’est
poursuivie avec des dialogues de gestion tenus avec chaque SIAE.
- 425,6 postes conventionnés dans 26 entreprises d’insertion,
- dans 9 entreprises de travail temporaire d’insertion, 33,2 postes d’accompagnement conventionnés.
Des aides du FDI ont été attribuées à des structures d’insertion à hauteur de 127 570 euros.
Au total, 6 516 529 euros ont été attribués par l’État à l’insertion par l’économique en 2011.
j) Aides à la création d’entreprises
Le programme NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la reprise d’Entreprise), lancé en
2009 a été développé ces deux dernières années. Ce dispositif comprend un accompagnement renforcé
des créateurs pour monter leur projet, structurer son financement et assurer sa consolidation pendant
les trois premières années d’activité. Il comporte également un prêt à taux zéro fiancé par la Caisse des
Dépôts.
Pour l’année 2011 :
- 19 opérateurs ont été conventionnés
- 1.295 phases-métier NACRE ont été conventionnées
- 332 primo entrants ont bénéficié de Nacre
- 798 K€ de prêt conventionnés ont été notifiés
k) Appui au développement de l’emploi dans l’économie sociale
Le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) offre aux associations et structures de l’économie sociale
la possibilité de bénéficier de prestations de conseil afin de consolider leur modèle économique et développer
l’emploi. La DIRECCTE y a consacré en 2011 383 000 €. Les actions du DLA ont permis de pérenniser
4398 emplois en 2011, 312 structures bourguignonnes ayant été accompagnées. Les secteurs
prioritaires du DLA en Bourgogne sont le Service à la Personne et l’Insertion par l’Activité Economique.
l) Formations pour les demandeurs d’emploi
Le dispositif des compétences clés permet de dispenser une formation personnalisée en fonction du projet
d’insertion professionnelle d’un demandeur d’emploi ou d’une personne en insertion par l’activité économique
ou en contrat aidé. Un nouveau marché public lancé en 2011 a permis de retenir 14 lots couvrant
l’ensemble de la Bourgogne.
Le démarrage effectif des prescriptions n’a cependant pas pu avoir lieu avant la mi-année, dans l’attente
de la sélection des opérateurs retenus. A partir de juin, le dispositif a été présenté largement dans les
cadre des SPEL en incitant les acteurs locaux (agence Pôle emploi, missions locales…) à prescrire ces
formations, également avec un objectif de lutte contre l’illettrisme. Le programme des compétences clés
est cofinancé en Bourgogne par le FSE.
- 1748 personnes ont participé à une formation en 2011
- Les crédits consommés ont été de 689 220, y compris les reports de l’année 2010.
31

m) Formation pour les détenus en 2011
Pour un objectif de 363 personnes en formation en 2011, 273 personnes placées sous main de justice
ont participé à une formation financée par la Direccte et la Direction régionale des services pénitentiaires.
110 000 euros programmés par la Direccte ont été consommés
n) VAE/titres professionnels
Conformément aux directives nationales, des agents des UT ont été formés afin d’effectuer des
contrôles dans les organismes agrées pour préparer les sessions de validation conduisant au titre professionnel.
Quatorze contrôles ont été effectués lors du 2ième semestre 2011.
La politique d’accès aux différentes certifications par la voie de la Validation des Acquis de l’Expérience
(VAE), notamment collective, a été poursuivie par les Unités territoriales. Celles-ci ont pu s’appuyer sur
offre de services du Comité Régional des Certificateurs Publics (CRCP), financé et piloté par la Direccte
et la Délégation académique à la formation initiale et continue.
3) Perspectives 2011
De façon générale, la Direccte continuera à se mobiliser pour l'insertion professionnelle des publics en
difficulté et le développement de l’emploi en mettant en œuvre les mesures des BOP 102 et 103.
Ces missions se traduisent par la poursuite du plan pour l’emploi des jeunes à travers la mobilisation du
CIVIS, un effort accru pour le CIVIS renforcé, l’alternance et le déploiement des écoles de la deuxième
chance.
Les UT conduisent avec les 16 Missions locales bourguignonnes un dialogue de gestion constructif où
sont pris en compte les résultats des structures en matière d’insertion. Une modulation financière a été
mise en œuvre en 2011 en fonction des performances tout en maintenant l’enveloppe régionale consacrée
aux politiques pour les jeunes. Ces modalités de dialogue de gestion seront poursuivies en 2012,
en prenant en compte le nouvel outil développé par la DGEFP.
En 2012, seront poursuivis également le plan de modernisation du secteur de l’insertion par l’activité
économique (IAE) et la participation au pilotage des PLIE. Les dialogues de gestion conduits par les UT
avec les SIAE intègrent des objectifs de placement et d’insertion dans l’emploi.
En 2012, l’accent sera également mis sur la formation à la fois des encadrants et des salariés en insertion
à travers la négociation d’accords cadres avec les organisations représentatives du secteur.
Concernant les travailleurs handicapés, Le PRITH (Plan régional d’Insertion des Travailleurs Handicapés)
qui dispose d’un site internet (www.plan-handicap-bourgogne.fr/prith) est désormais opérationnel
en Bourgogne. Une nouvelle organisation permet la mobilisation accrue des partenaires autour d’un plan
d’action pour l’accès à la formation et à l’emploi des travailleurs handicapés.
En 2011, des tensions étaient apparues dans le suivi des entreprises adaptées à cause d’un manque
d’aides aux postes. Les aides supplémentaires prévues pour 2012 en contrepartie d’actions de développement
des ressources humaines prévues dans le cadre d’un Pacte national pour l’emploi devraient permettre
de résorber ces tensions.
Les créateurs/repreneurs d’entreprises continueront à être soutenus dans le cadre du dispositif NACRE.
Une attention particulière sera portée sur la qualité des prestations des opérateurs. Un nouvel OATR (organisme
d’appui technique régional) a été recruté fin 2011 pour animer les opérateurs.
De même l’économie sociale et solidaire continuera à être soutenue à travers le financement des DLA,
dans une logique de partenariat avec les autres services concernés (DRJSCS, CDC…). La question du
maintien de la structure régionale d’animation (C2RA) est posée dans une perspective de désengagement
du cofinancement de la CDC.
Le développement des contrats de professionnalisation et d’apprentissage est une priorité de la Direccte
Bourgogne. La mobilisation importante qui a eu lieu en 2011 sera poursuivie en 2012. Un travail
de suivi statistique a été entrepris, un plan d’action régional a été discuté avec l’ensemble des parte-
32

naires intervenant dans ce domaine.
Enfin, l’année 2011 a vu la négociation du COM (contrat d’objectifs et de moyens) avec le Conseil régional.
Ce document signé fin 2011 prévoit des actions d’investissement et d’amélioration qualitative des
formations. Ces actions donneront lieu à un suivi de la part de la Direccte sur toute la durée du programme.
Une attention particulière sera portée sur les programme des investissements d’avenir : 2 projets
sont en effet prévus en Bourgogne (CFA de l’automobile et CFA La Noue) en 2012 ou 2013.
A la suite des travaux d’élaboration du CPRDF, le service DMT s’impliquera dans le suivi des mesures
prévues, en partenariat avec les autres services de l’État impliqués (DRAAF, rectorat…). Un travail important
est ainsi attendu dans le domaine de l’AIO (Accueil, Information, Orientation) et la mise en place
de la labellisation des organismes. Le service s’attachera, par ailleurs, à mettre en œuvre les nouvelles
règles concernant le CARIF-OREF bourguignon (C2R) et à décliner, dans les territoires notamment, le
plan pour les continuités professionnelles signé avec le Conseil régional et les partenaires sociaux au niveau
régional.
C) LE SERVICE FONDS SOCIAL EUROPÉEN
Le service FSE pilote et gère les crédits du Fonds social européen, sous l’autorité conjointe du préfet de
région, autorité de gestion déléguée pour les fonds communautaires et de la DGEFP, autorité de gestion
en titre.
Il dispose pour 7 ans (2007-2013) d’une enveloppe de 102 M€.
L’objectif principal est de piloter le programme, en lien avec les principaux acteurs responsables de la
mise en œuvre de la politique de l’emploi, de la formation professionnelle et de l’insertion sociale et de
gérer les crédits alloués dans le respect des règlements communautaires et nationaux.
1) Principales missions du service
Le service FSE pilote le programme d’une part et gère des dossiers d’autre part.
a) Le pilotage consiste
- à programmer les crédits en fonction des montants alloués par axe,
- à suivre l’avancement de manière à éviter tout dégagement d’office,
- à rendre compte des réalisations physiques et financières,
- à valoriser les résultats
- à communiquer sur le FSE auprès du grand public comme auprès des institutionnels.
Deux instances partenariales co-pilotées par l’État et le Conseil régional sont garantes du pilotage ; le
comité de suivi qui statut sur l’avancement, les transferts de crédits et les principales actions à mener
pour mener à bien le programme et le comité de programmation qui sélectionne les opérations cofinancées.
5 organismes intermédiaires, bénéficiaires de subventions globales, pilotent et gèrent près de 40% des
crédits alloués à la Bourgogne : le conseil régional, les conseils généraux de Côte d’Or, de Saône et
Loire et de l’Yonne et l’APSEL 71, gestionnaire de micro projets associatifs. Il revient au FSE d’outiller
les organismes intermédiaires afin qu’ils soient en mesure de gérer les crédits qui leur sont alloués sans
risque d’erreur en cas de contrôle.
Le service est amené à procéder à des contrôles de qualité de la gestion auprès des organismes intermédiaires
pouvant conduire à une suspension des remboursements de dépenses en cas de non respect
des procédures de gestion.
b) La gestion de dossiers
L’État gère en direct 170 conventions annuelles avec des bénéficiaires intervenant dans des champs
contribuant à l’atteinte des objectifs du Programme opérationnel. Il revient au service d’instruire les demandes
de subvention tant sur le plan de la qualité de l’action proposée qu’en termes financiers et de
les présenter au comité de programmation pour sélection.
33

La gestion des dossiers nécessite une organisation rigoureuse et une formalisation de l’ensemble des
actes de gestion depuis la réception de la demande de subvention jusqu’au contrôle de service fait et le
paiement de la subvention. L’ensemble des pièces " papier " et du suivi dans Présage sont garants de la
fiabilité du système de gestion. Les différents corps de contrôle (autorité d’audit et autorité de certification
notamment) fondent d’ailleurs leur avis et leurs éventuelles demandes de plans de reprise, sur l’analyse
de ces documents (pièces contenues dans les dossiers et Préage). La gestion est ainsi au cœur de
l’activité du service au détriment parfois des autres activités.
Le service FSE a passé convention avec l’Agence de services et de paiements (ASP) qui apporte un appui
à l’instruction des dossiers et au contrôle de service fait. Cet appui facilite, en temps et en qualité,
l’appui aux bénéficiaires.
2) Actions majeures 2011
Données physiques et financières : depuis le début du programme (2007), 1700 dossiers ont été programmés,
tous gestionnaires confondus.
Montant FSE programmé : 75 M€, dont Conseil régional : 25 M€
Le coût moyen de gestion d’un dossier est évalué à 2 500€.
Bien que le service soit très centré sur la gestion, les dimensions évaluation, connaissance et qualité des
projets commencent à prendre d’avantage de place. Ces dimensions devront prendre de l’ampleur au fur
et à mesure de l’approche de la fin de la programmation actuelle et de la perspective de la prochaine
programmation (2014-2020).
Les chantiers portant sur la gestion : hormis les 5 comités de programmation de l’année et le comité de
suivi de juin 2011, le service FSE a conduit en 2011 cinq chantiers pour renforcer ses capacités de gestion
:
- Contrôle qualité gestion : Les résultats du contrôle qualité gestion conduit fin 2010 par la DGEFP
ont été connus à l’été 2011. Ce contrôle nous a permis de stabiliser les procédures de gestion de
l’assistance technique et de reprendre quelques dossiers jugés non fiables par les auditeurs.
- Introduction de la forfaitisation des dépenses indirectes : la gestion des dépenses indirectes de la
plupart des dossiers ont été traitées de manière simplifiées ce qui a modifié nos méthodes d’instruction
- Expérimentation de la dématérialisation des bilans: la perspective d’une dématérialisation totale des
dossiers en 2014 a conduit le FSE à se porter candidat pour expérimenter, avec une dizaine de bénéficiaires,
la dématérialisation des bilans. L’expérience suivie avec intérêt par les bénéficiaires volontaires
a été très positive.
- Reprise des dossiers portés par les PLIE en gestion directe : dès la fin de l’année 2010, il était prévu
de ne pas reconduire les subventions globales allouées aux PLIE de 2008 à 2010. En conséquence,
70 dossiers supplémentaires ont été reçus et gérés par le service FSE. Les modalités n’ont
pas été faciles à mettre en œuvre.
- Préparation d’un marché public pour l’appui au service : fin 2011 le FSE a lancé un marché pour le
recrutement, sur fonds d’assistance technique, de 2 personnes pour renforcer l’équipe de gestionnaires
et d’un cabinet spécialisé sur les fonds européens chargé d’apporter son appui pour les
contrôles qualité gestion, l’ingénierie, l’appui aux opérateurs…L’optique est de décharger le service
FSE d’une partie de ses tâches de gestion et de favoriser ainsi une prise en compte accrue de
l’évaluation, de la qualité de gestion et du service rendu aux opérateurs
a) Les chantiers d’animation/évaluation
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- Formation des acteurs sur les principes de gestion du FSE : Le service FSE a organisé 3 sessions
de formation ouvertes aux gestionnaires des différents organismes intermédiaires (contrôle qualité
gestion, contrôle de service fait et extraction Présage). Celles-ci ont accueillies de 8 à 20 personnes
selon les sessions. Ces sessions sont intégrées au plan national de formation DGEFP/IGPDE, elles
sont financées par la DGEFP.
- Réunion des bénéficiaires pour les sensibiliser à l’évaluation et la qualité des renseignements four-

nis dans leurs bilans d’exécution (février 2011). Cette réunion a accueillie plus de 60 participants
- Participation à la semaine de l’Europe initiée par le Conseil régional.
3) Perspectives 2012
En 2012, le service FSE, dont les effectifs seront renforcés et qui sera secondé par un cabinet extérieur
chargé d’apporter son expertise sur la gestion, se concentrera sur les grands dossiers suivants.
a) Sur les procédures de gestion
- Finalisation des contrôles qualité gestion auprès des organismes intermédiaires. Suivi des
contrôles de tout ordre (contrôle qualité gestion, contrôle d’opérations).
- Dématérialisation : le service poursuivra les démarches de dématérialisation et s’engage sur 3 nouvelles
étapes dont, la généralisation des procédures de dématérialisation des bilans avec tous les
opérateurs suite à l’expérimentation menées en 2011, l’expérimentation avec un groupe restreint
de bénéficiaires des demandes de subvention et la mise au point de la démarche pour la dématérialisation
des contrôle de service fait.
- Mise en place de procédures pour aborder la fin de gestion 2007/2013 : analyse des taux de
consommation par sous mesures, des sous réalisations, anticipation des besoins et anticipation
des transferts entre mesures et entre axes.
- Clôturer les subventions globales échues dont les 7 subventions globales des PLIE et les 2 subventions
du CG 21 et CG 71 (2007/2010).
b) Sur l’animation et le suivi du programme
- Reprise des rencontres avec les bénéficiaires : appui au montage de dossiers, appui à la dématérialisation
des bilans. L’objectif est d’améliorer la qualité des demandes reçues.
- Poursuite des formations dans le cadre du plan national conçu par la DGEFP et l’IGPDE
- Organisation d’un séminaire FSE au 4ème trimestre sur les réalisations constatées et les pistes
d’amélioration à mettre en place dans la perspective 2014-2020.
D) LE SERVICE RÉGIONAL DE CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1) Principales missions du service
Le service de contrôle de la Direction Régionale a pour objectif d’exercer un contrôle administratif et financier
dans le cadre de la partie 6 du livre III du code du travail et conformément à la réglementation
européenne en ce qui concerne le Fonds Social Européen.
Ce contrôle vise les dépenses de formation des employeurs, l’activité des prestataires de formation, les
actions de formations financées par l'État, l'activité des structures chargées de l'accueil, de l'animation et
de l’orientation, l’activité des organismes paritaires collecteurs agréés, l’activité des organismes collecteurs
de la taxe d’apprentissage, les bénéficiaires de la taxe d’apprentissage conjointement avec le
SAIA, les conventions Fonds Social Européen.
2) Actions majeures 2011
- Nombre de contrôles sur pièces : 21
- Nombre de contrôles sur place : 52
- Ratio Entités contrôlées / entités contrôlables : 1, 90 %, Objectif BOP 1.35 %
- Ratio masse contrôlée / masse contrôlable : 2,22 %, Objectif BOP 3.20%
35

3) Perspectives 2012
Le service poursuivra les contrôles de plans de formation et notamment des plans de formation gérés
par les entreprises elles-mêmes, contrôle des dispensateurs de formation ayant conclus des contrats de
formation avec des particuliers.
Il continuera la mise en place d’une télé-procédure pour la transmission des bilans pédagogiques et financiers
des organismes de formation.
Outre ces activités récurrentes les axes prioritaires du service sont les suivants :
- Vérification de la réalité des formations prises en charge par les OPCA
- Contrôle des formations de développement personnel et formations aux pratiques non-conventionnelles
à visée thérapeutiques (P.N.C.A.V.T.) : Dans certains cas, ces prestations peuvent présenter
des caractéristiques problématiques en termes de santé publique, voire d’exercice illégal d’activités
médicales ou paramédicales, et parfois de dérives sectaires.
- Contrôle de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011
augmente le quota de jeunes en alternance que doivent employer les entreprises occupant au
moins 250 salariés et instaure un dispositif de "bonus malus alternance".
- Contrôles des conventions cofinancées par le fonds social européen (5 contrôles programmés par
la CICC devront être effectués).
E) LA CELLULE DE GESTION FINANCIÈRE
La cellule a été mise en place pour mutualiser les fonctions de gestion des crédits d’intervention du Pôle
3E. L’année 2011 aura été caractérisée par la mise en place des nouvelles procédures et des nouveaux
applicatifs Chorus ; la mise en place de nouvelles procédures de paiement du chômage partielle par
l’ASP (agence de service et de paiement) ; la gestion en BOP territorial des subventions pour les
entreprises adaptées, la mise en œuvre du marché public pour le dispositif " compétences clés ".
Les perspectives 2012 pour la cellule sont les suivantes :
- La poursuite de la prise en main des procédures Chorus ;
- La gestion en BOP territoriale des dispositifs d’accompagnement des mutations économiques (AME
entreprises et convention AFPA) ;
- Le renouvellement du marché des compétences clés.
II-
LE POLE T (TRAVAIL)
A) MISSIONS DU SERVICE
Le Pôle T est constitué de quatre entités au siège auquel s’ajoutent les 20 sections d’inspection du travail
réparties dans les quatre Unités Territoriales de la région :
36
- - L'équipe pluridisciplinaire (appui, hygiène et sécurité) ; elle dispose de compétences spécifiques
destinées à appuyer l’action des services dans les domaines de la prévention des risques professionnels.
- - L'appui à l'effectivité du droit ; l’action des quatre Unités Territoriales est relayée par la mise à disposition
de ressources juridiques dédiées. Une fonction appui/ressources/méthodes est placée en
soutien aux agents de contrôle des 4 U.T. dans tous les champs d’intervention compris dans le domaine
de l'effectivité du droit.
- - L'inspection médicale ; elle est intégrée pour moitié de son temps à l’équipe pluridisciplinaire et
apporte aux services son expertise en matière de médecine du travail.
- - L'équipe chargée des attributions régaliennes spécifiques au siège régional ; elle traite de dossiers

à vocation essentiellement juridiques (recours devant le TA ou devant le Ministre sur toutes les décisions
relevant du champ travail, rescrits en matière de seniors, recours en matière d’égalité professionnelle
ou de pénibilité ,commissions de pénibilité, agrément des services de santé au travail
ou contestation d’aptitude physique au poste) extension des accords de branche pour les salaires
en agriculture, agrément des organismes dispensant la formation légale prévue pour les membres
des comités d’entreprise ou des CHSCT. Le pôle T est garant de la construction, de la conduite et
de l’évaluation du Plan régional santé au travail de Bourgogne ; il collabore au Plan Régional de
Santé Environnement.
Au nom du préfet il réunit périodiquement les partenaires sociaux dans le cadre du comité régional de
prévention des risques professionnels (CRPRP) qui formule des avis sur la santé, la sécurité des salariés
et l’amélioration de leurs conditions de travail.
Le Pôle T pilote l'inspection du travail de la région. Il est garant de la mise en place et de la conduite de
la politique nationale du travail en région.
B) ACTIONS MAJEURES EN 2011
Le PMD IT (Plan de modernisation et de développement de l’inspection du travail) a été finalisé en 2011
et la région Bourgogne compte désormais 60 agents de contrôle.
L’activité des services en 2011 s’inscrit dans les priorités établies par le niveau national. Les effectifs
présents en section d’inspection et services rattachés s’élèvent à 120 agents au 31 12 2011 (siège et
Unités territoriales).
Les objectifs à atteindre en Bourgogne comme en France :
- Priorité aux actions de contrôle avec renforcement de la périodicité des visites dans toutes les entreprises
de plus de 10 salariés ;
- Accroissement du taux de couverture des entreprises;
- Amélioration de la qualité des contrôles avec une augmentation du nombre de contre-visites et une
utilisation renforcée de l’arsenal juridique ;
- Atténuation des disparités des territoires couverts et des branches d’activité afin d’assurer une
meilleure effectivité de l’application du droit.
En termes de réalisation physique des objectifs du BOP 111 (amélioration de la qualité de l’emploi et
des relations du travail) le niveau de performance atteint ou dépasse la cible fixe par l’échelon national,
à titre d’exemple : le nombre moyen annuel d'interventions/agent est fixé à 200 par an.
1) Axe 1 : Santé et sécurité au travail
Démarche d’évaluation des risques : 1 638 contrôles réalisés pour 1 660 prévus ;
Prévention des risques dans le BTP :
- 2 182 contrôles de chantiers réalisés ;
- 272 décisions administratives d'arrêt de chantiers notifiées
2) Axe 2 : Qualité et effectivité du droit
Recours abusif aux contrats précaires : 259 contrôles réalisés
3) Axe 3 : Dialogue social et démocratie sociale
Contrôle du bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel : 266 contrôles réalisés
pour 590 prévus.
4) Axe 4 : Lutte contre le travail illégal
Opérations de contrôle dans les branches ciblées (BTP, Agriculture, HCR) 808 réalisées soit 1,5 point >
moyenne nationale.
37

C) PERSPECTIVES 2012
Les actions retenues par les services au titre de l’année 2012 :
1) Axe 1 : Santé et sécurité au travail
- Contrôle d’un nombre défini de chantiers du bâtiment (1 120 visites)
- Contrôle et examen de tous les plans de retrait d’amiante déposés
- Contrôle des équipements de travail non-conformes et dangereux
- Contrôle spécifique des entreprises du secteur agricole (120)
2) Axe 2 : Qualité et effectivité du droit
- Renforcer le contrôle de la durée du travail notamment dans les entreprises de transport (2 250
jours de conduite chauffeurs, RSE)
- Contrôles préventifs visant à sensibiliser les entreprises sur la prévention de la pénibilité au travail
et la prise en compte de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Contrôles des durées excessives du temps de travail
3) Axe 3 : Dialogue social et démocratie sociale
- Veiller au bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel (300 contrôles)
- Dynamiser la négociation collective
- Prévenir les conflits du travail
4) Axe 4 : Lutte contre le travail illégal
Renforcer l’efficacité des contrôles en partenariat avec les autres services afin de lutter contre les pratiques
déviantes : 650 contrôles sur secteurs-cible dont 260, en partenariat avec les autres corps de
contrôle.
Les plans d’action sont suivis et coordonnés au niveau régional, qui par ailleurs assure avec la cellule
pluridisciplinaire un soutien technique adapté aux différentes actions. C’est le cas en matière de médecine
du travail et dans les domaines de la prévention des accidents du travail avec les ingénieurs de prévention
et les médecins inspecteurs régionaux du travail.
Le niveau régional assure par ailleurs les fonctions transfert entre les niveaux régionaux et départementaux
en matière d’analyse juridique (recours, rescrits…..)
Le niveau régional développe par ailleurs des actions partenariales avec l’ensemble des acteurs du territoire
:
- SST : Services de santé au travail
- CARSAT : Caisse d’assurance retraite de la santé
- OPPBTP : Organisme professionnel de prévention du BTP
- ARACT : Agence régionale de l’amélioration des conditions de travail
38

III- LE POLE C (CONCURRENCE CONSOMMATION RÉPRESSION DES
FRAUDES ET MÉTROLOGIE)
A) PRINCIPALES MISSIONS DU SERVICE
Le pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie de Bourgogne (pôle C) réunit
des agents de la DGCCRF et des agents de la DGCIS. Il se compose d’une brigade LME (loi de modernisation
de l’économie), chargée des enquêtes concurrence, d’une brigade inter régionale d’enquête sur
les vins et spiritueux (BIEV), d’un service de métrologie légale et d’agents chargés de l’animation des
trois missions de la DGCCRF. A Dijon, les agents sont réunis sur un même site au 21 du Boulevard Voltaire
depuis le début de l’année 2012, l’agent du service métrologie qui était hébergé à Chalons sur
Saône l’est maintenant au sein de l’UT 71 à Mâcon, enfin trois agents de la BIEV sont hébergés à Lyon
par la DIRECCTE de Rhône-Alpes.
Au sein du ministère de l’économie, le service joue un rôle fondamental de régulation. Il s’agit d’une action
publique permettant de veiller à un fonctionnement loyal, efficace et sécurisé du marché pour l’ensemble
des acteurs économiques.
Dans le cadre du programme " développement des entreprises et de l’emploi», BOP 134 la DGCCRF
développe ses trois missions :
- régulation concurrentielle des marchés;
- protection économique du consommateur;
- sécurité du consommateur.
Auxquelles s’ajoute la mission qualité et loyauté des mesures effectuées notamment lors des transactions
commerciales, confiée au service de la métrologie légale de la DGCIS et qui consiste à :
- consolider la surveillance du parc des instruments de mesure en service,
- garantir une surveillance efficace de l’ensemble des intervenants en métrologie légale,
- développer une surveillance du marché des instruments neufs ou réparés.
Le pôle C a donc une activité de contrôle sur 13 départements pour la BIEV (bassin viticole Bourgogne,
Beaujolais, Savoie, Jura) et les quatre départements de la région Bourgogne pour les autres activités
(concurrence, métrologie, autres). Il a un rôle d’animation et de pilotage des actions CCRF des DDI de
la région (les DDPP de Côte d’Or et de Saône et Loire, et les DDCSPP de la Nièvre et de l’Yonne).
B) ACTIONS MAJEURES EN 2011
1) Programmation des activités
La Bourgogne s’est investie dans la Directive nationale d’orientation 2011 nationale de la DGCCRF qui a
retenu trois orientations majeures :
- répondre aux obligations communautaires de la France en matière de surveillance des marchés
(906 établissements visités et 12 854 actions);
- contribuer à assurer le fonctionnement concurrentiel des marchés et l’équilibre des relations commerciales
(386 établissements visités et 1332 actions);
- veiller à la loyauté des pratiques et la conformité des produits au bénéfice du consommateur et
d’un fonctionnement loyal des marchés. (1934 établissements visités et 7435 actions).
Dans ce cadre, cinq orientations régionales propres à la Bourgogne :
- suivi du secteur vitivinicole;
- suivi du secteur des productions animales locales;
- développement durable : panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur;
- secteur automobile : auto-écoles, nouveau système d’immatriculation des véhicules;
39

- concurrence dans la commande publique : transport, chauffage des collectivités, cantines scolaires
– approvisionnement en produits " bio ", travaux routiers.
2) Les chiffres de l’activité
Au cours de 5 309 interventions 3 997 établissements ont été contrôlés en Bourgogne. 21 174 actions
ont donné lieu à 3 215 suites : 738 notifications d’information règlementaire, 436 rappels de réglementation,
57 injonctions administratives, 147 mesures de police administrative, 2 constats de non conformité
et 208 procédures contentieuses. 851 prélèvements ont été réalisés, dont 133 se sont révélés non-conformes.
3) Faits marquants
a) Concurrence
La brigade LME est essentiellement axée sur le respect des règles de concurrence avec des actions de
contrôle au sein des entreprises concernant la recherche de pratiques restrictives de concurrence (PCR
= relations fournisseurs/clients) mais aussi de pratiques anticoncurrentielles (PAC = ententes horizontales,
verticales). Les enquêtes sont initiées dans le cadre de la DNO mais peuvent être réalisées suite à
des plaintes de professionnels ou encore d’initiative locale, notamment dans le cadre d’un programme
régional d’enquête.
En Bourgogne, en 2011, l’activité de la brigade LME (3,8 agents) a été soutenue avec notamment 8
fiches de signalement adressées au réseau. Ces signalements relevant de pratiques restrictives de
concurrence ont été adressés à l’administration centrale, concernent pour la grande majorité des pratiques
initiées par la grande distribution (contournement de l’interdiction de rabais remises ristournes en
fruits et légumes, pénalités logistiques abusives, application rétroactive d’avantages financiers, présence
de clauses abusives dans les contrats commerciaux, obtention d’avantages financiers sans
contrepartie).
La brigade LME est également intervenue à plusieurs reprises dans le cadre de plaintes pour pratiques
commerciales trompeuses entre entreprises :
Usurpation du signe RSI ayant fait l’objet d’une mesure de police administrative de la part du service et
d’une proposition de rédaction procès-verbal d’infraction (pratique commerciale trompeuse) au parquet,
lequel a finalement choisi de traiter le dossier sous l’angle de l’escroquerie.
Pratique commerciale trompeuse par une société dans le cadre du dispositif des certificats d’économie
d’énergie, le professionnel se présentant notamment comme un organisme officiel et délivrant une information
trompeuse aux professionnels et consommateurs. Un procès-verbal intermédiaire a été adressé
à la DDPP75.
En complément de l’enquête sur la sous-traitance et à la demande de la fédération régionale du BTP,
une action d’information à destination des professionnels du BTP a été effectuée. Ont notamment été
traitées la question des délais de paiement et la problématique du déséquilibre significatif dans les relations
commerciales.
Une action de sensibilisation à la problématique de la gestion des certificats d’économie d’énergie commune
avec la DREAL a été effectuée auprès des correspondants départementaux de la Chambre régionale
de métiers.
Une intervention sur les droits et obligations des artisans en matière de code du commerce a été faite
auprès d’adhérents (TPE et PME) du principal centre de gestion agréé de la Côte d’or.
Le pôle C de la DIRECCTE a également été présent sur le salon professionnel entreprissimo, des
agents de la brigade LME se relayant sur la durée du salon pour apporter de l’information et répondre
aux professionnels sur les questions de concurrence.
b) Contrôle des vins
L’action de la Brigade interrégionale des enquêtes des vins (BIEV) couvre les bassins Bourgogne, Beaujolais,
Savoie et Jura. Les faits marquants sont les suivants, ils concernent la production, le négoce et la
40

distribution.
Au titre des faits marquants en 2011, on notera :
Négociant de Bourgogne (1): publicité trompeuse sur les appellations et les domaines
A la suite de plusieurs plaintes de consommateurs et de professionnels, l'enquête réalisée par la BIEV
pour pratique commerciale déloyale chez un négociant de Beaune, dans le cadre des pouvoirs d'enquête
prévus par l'article L 141-1 du code de la Consommation, a permis de confirmer l'usurpation de
plusieurs noms de domaine appartenant à des opérateurs ayant cessé leur activité, et ce pour de
grandes quantités de vins commercialisés.
Les vins embouteillés sous ces noms de domaine étaient le plus souvent de piètre qualité, issus de mélanges.
Un dossier conséquent, relatant ces infractions, a été transmis au parquet en 2011.
Incidente du dossier: vérifications de marchés parallèles de commercialisation.
Les éléments recueillis chez le négociant permettent également de soupçonner la mise en place de marchés
parallèles avec des intervenants en Lorraine et en Bourgogne, écoulant des vins pour des volumes
et des montants très importants.
A la demande du procureur, 3 dossiers art 40 ont été transmis pour des investigations complémentaires
qui devraient se dérouler courant 2012, en associant des agents CCRF.
Négociant de Bourgogne (2): mélanges d'AOC, millésime, cépages
Des infractions au code de la consommation (tromperie, usurpation d'appellations) et des infractions fiscales
ont été relevées et transmises en 2010 au parquet de Dijon. Une information a été ouverte en
2011 et confiée au Service de Recherches de la gendarmerie de Dijon, la BIEV étant sachant.
Elaborateur de Crémant de Bourgogne (Yonne)
Résultat d’une concertation remarquable entre la douane judiciaire et la BIEV, ce dossier qui a mis en
exergue un certain nombre de pratiques illicites portant sur 80 hl, se poursuit.
Négociant de Nuits Saint Georges (étiquetage: mention de cépage erroné)
Un procès-verbal pour pratiques commerciales trompeuses a été transmis, parallèlement à une mesure
de police administrative portant sur le stock encore détenu avec une fausse mention de cépage (soit
7000 bouteilles).
Pratiques œnologiques
Une PME implantée près de Beaune (21) a mis au point un procédé d’élimination partielle ou totale de
certains contaminants des vins (Trichloroanisoles (TCA) et tetrachloroanisoles TeCA, géosmine) susceptibles
d'amener des mauvais goûts dits "moisi-terreux", par immersion d'un film plastique dans la
cuve.
La pratique n'étant pas autorisée sur les vins, la société avait fait l'objet en 2006 d'un procès-verbal pour
falsification.
Une nouvelle enquête (sur plainte) auprès de la société a montré que celle-ci n'avait jamais renoncé à
traiter les vins à l'aide de son film, par le biais d'une filiale spécialement créée.
L'exploitation des factures indique que sur une période de trois ans (2008/2011) la société a commercialisé
plus de 7 900 kg de film permettant de traiter l’équivalent de 10 395 hl de vin. Soixante clients ont
été identifiés sur la période étudiée, dont 26 sur la zone BIEV Dijon.
Des prélèvements ont été réalisés par la BIEV Toulouse sur le film et les vins traités, pour analyse par le
laboratoire de Bordeaux afin de vérifier l'inertie du matériau plastique utilisé. Des prélèvements seront
également réalisés auprès du fabricant sur la matière première ayant servi à sa fabrication.
En 2012, l’enquête sera poursuivie auprès de ces acheteurs.
c) Métrologie
En suivi des organismes agréés, le service métrologie a réalisé 173 actions (7 audits, 33 visites de surveillance
approfondie, et 133 visites de supervision inopinée) pour un objectif de 154.
En surveillance du parc des instruments de mesure en service 3072 instruments ont été contrôlés dans
935 établissements, 253 ont fait l’objet d’un refus (soit 8,24 %) et 364 ont généré soit un avertissement
41

écrit soit une procédure contentieuse.
A noter que l’opération " coup de poing " a porté cette année sur le contrôle des balances dans le secteur
alimentaire : sur 93 instruments contrôlés, 18 ont été refusés, 14 avertissements écrits et huit procès-verbaux
ont été dressés.
4) Perspectives 2011
a) La Directive nationale d’orientation 2012 a retenu les orientations suivantes
Orientation n° 1 : Répondre aux obligations ou exigences communautaires de la France en matière de
surveillance des marchés. Cette orientation se traduit principalement par des plans annuels :
- Produits alimentaires : application du règlement CE n° 882-2004 et des règlements OCM;
- Plan de contrôles renforcés à l’importation et suivi des . Plans annuels contaminants;
- Plan annuel résidus de pesticides : surveillance et contrôle sur les fruits et légumes;
- Plan annuel de protection contre l’ESB;
- Plan annuel d’alimentation animale (antibiotiques, présence de substances indésirables, salmonelles,
utilisation des sous-produits animaux);
- Plan annuel microbiologie-hygiène (listéria, maîtrise des températures);
- Qualité conformité des produits alimentaires (agriculture biologique – ogm, boissons, produits d’origine
végétale;
- Produits non alimentaires : mise en œuvre du règlement CE n° 765-2008 (jouets, cosmétiques, matériels
électriques, machines et matériaux, produits chimiques et engrais);
- CPMM et dispositifs spécifiques : contrôle de la première mise sur le marché et dispositifs communautaires
spécifiques.
Orientation n° 2 : Contribuer à assurer le fonctionnement concurrentiel des marchés et l’équilibre des
relations commerciales
- Pratiques anticoncurrentielles;
- Pratiques commerciales restrictives;
- Pratiques promotionnelles.
Orientation n° 3 : Concourir à la protection du consommateur en vérifiant la conformité et la sécurité des
produits et des services et en contrôlant la loyauté des transactions
- Qualité alimentaire et nutrition;
- Contrôles métrologiques et métrologie légale;
- Commerce dématérialisé et protection des internautes;
- Santé, services à la personne et protection des consommateurs vulnérables Environnement, énergie
et logement;
- Services financiers et bancaires, crédit;
- Communications, biens et services culturels;
- Loisirs, vacances, tourisme et transports.
Plans de vigilance métrologie :
Orientations de 2012 dans le domaine des contrôles métrologiques et la métrologie légale visent à assurer
la qualité et la loyauté des mesures :
- Consolider la surveillance du parc des instruments de mesure en service;
- Garantir une surveillance efficace de l’ensemble des intervenants en métrologie légale;
- Développer une surveillance du marché des instruments neufs réparés;
42

- Déployer les synergies au sein de la DIRECCTE et avec les DDI.
5) La programmation régionale
La programmation régionale retient les thèmes suivants :
- Protection des consommateurs dépendants et vulnérables : tournées ambulantes, solderies et magasins
à DLUO dépassée, démarchage à domicile (traitement des charpentes), activité de courtage
en crédit immobilier;
- suivi du secteur vitivinicole : fourniture de produits phytosanitaires, machines agricoles, métrologie;
- concurrence dans la commande publique : grands travaux – travaux routiers, installation de fibre
optique, fourniture de gaz, de bacs de récupération des déchets ménagers.
IV-
LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
A) ACTIONS MAJEURES EN 2011
Les deux principales actions menées par le secrétariat général pour l’année 2011.ont porté sur :
1) Le déploiement de Chorus
La Direccte appartient au bloc 3.
Une part importante des travaux préparatoires avaient été menée en 2010. Ces travaux ont porté sur
l’organisation et l’appui à l’ensemble des services en vue de la bascule des données des programmes
155 (fonctionnement), 111(travail), 102, 103 (travail/emploi), 305 (commerce extérieur), 223 (tourisme),
134 (développement des entreprises) sur CHORUS.
En 2011, le déploiement de Chorus a nécessité la mise en place de formation pour les agents utilisateurs.
60 agents ont été formés.
Même si le démarrage a été laborieux, les agents se sont appropriés les nouvelles procédures et le nouveau
langage Chorus. Des relations se sont tissées ente la Direccte et la plateforme chorus (CSP et
SFACT). Globalement la bascule a fonctionné : il n’y a pas eu de véritable rupture dans le paiement des
factures, des subventions et des bons de commandes, mais les circuits se sont alourdis. La Direccte a
su développer des relations constructives avec la plateforme.
2) La préparation du regroupement de l’Unité Territoriale et du siège de la DIRECCTE
sur un site unique, boulevard Voltaire à Dijon
Ce vaste chantier de regroupement avait pour objectif de réunir les agents dispersés sur 5 sites dans un
site unique ;
- le siège régional de la Direccte avec ses 4 entités : avenue Foch : DRCE (3 pers) - avenue Bertin :
DRIRE+ météorologie (30 pers) - rue de Mulhouse : CCRF (15 pers) - avenue Albert 1er : DR-
TEFP (65 personnes);
- L’UT 21 : rue de l’Hôpital : (65 personnes).
Cette opération a nécessité un très gros travail de préparation d’un point de vue logistique et informatique.
Un travail d’accompagnement des agents dans la mobilité géographique a également été mis en
place (réunion d’information, travail sur l’implantation des bureaux, communication sur l’avancement des
travaux …)
L’opération, en dehors des réductions du coût budgétaire sur les loyers, a permis de mettre de la cohérence
et de la cohésion dans le fonctionnement des services de la Direccte siège et de travailler sur la
mutualisation des moyens aussi bien entre UT21 et Siège Direccte que Direccte - Dreal qui occupe également
les locaux.
Sur le plan financier, en 2011, le BOP 155 est devenu national et la DIRECCTE a pris le statut d’UO.
43

Avec les crédits transférés des services de l’économie (BOP 134, 223, 305), la dotation globale de fonctionnement
s’est établi à 1 581 433 € (pour un périmètre élargi à 320 agents). Ont été transférés : les
crédits immobiliers sur le 333 et le 309, et les crédits destinés au fonctionnement des Maisons départementales
des personnes handicapées (crédits passés sur le programme 157).
B) PERSPECTIVES 2011
Les axes de travail principaux du secrétariat général porteront sur les dossiers suivants :
1) Chantiers relogement
- Immeuble Voltaire : achever les chantiers générés par le déménagement:
- Travaux de finalisation liés à l’installation dans de nouveaux locaux
- Rédaction de convention de coopération entre a Direccte et Dreal notamment sur l’entretien de l’immeuble,
mutualisation de l’accueil et du standard, l’informatique, l’hygiène et sécurité…
- Mise en place effective d’un restaurant administratif au plus tard début du 2ème semestre
- Travailler sur des procédures et un livret d’accueil qui prend en compte le nouveau dimensionnement
des services regroupés (siège et UT)
Dossier relogement de l’unité territoriale de la Saône et Loire :
- Appui et accompagnement de l’UT dans la conduite du projet
2) Poursuivre le travail sur les périmètres des fonctions support UT et siège
- mutualisation et régionalisation avec les UT;
- mise en cohérence des services de la Direccte.
3) Engager un travail sur les Risques psychosociaux
Prise en compte du contexte difficile lié au regroupement et aux réductions d’effectifs.
V- LE SEPES (SERVICE ÉTUDES, PROSPECTIVE, ÉVALUATION ET STATIS-
TIQUES)
A) PRINCIPALES MISSIONS DU SERVICE
- Production de matériaux statistiques
- Élaboration de publications périodiques sur le chômage et l’emploi
- Réalisation d’études thématiques sur des sujets divers
- Conception d’outils d’aide à la décision
- Contribution à des réflexions méthodologiques avec des partenaires appartenant à d’autres institutions
- Réalisation de synthèses pour alimenter le débat social et la réflexion des acteurs publics.
B) ACTIONS MAJEURES EN 2011
- Révision des zones d'emploi (ZE) et présentation du nouveau découpage régional aux acteurs des
territoires;
44

- Alternance : suivi et analyse des contrats d'apprentissage et de professionnalisation;
- Participation à l'ensemble des groupes de travail préparatoires à l'élaboration du CPRDFP
(contrat de plan régional de développement des formations professionnelles);
- Analyse comparée des pratiques départementales et des effets de substitution des deux dispositifs
"rupture conventionnelle" et "licenciement économique";
- Développement des indicateurs relatifs à la problématique "seniors";
- Production et analyse de l'ensemble des indicateurs relatifs à la demande d'emploi;
- Appui au plan emploi de mars 2011 : élaboration de fiches thématiques mensuelles par SPEL (indicateurs
de contexte et de pilotage) et production en partenariat avec Pôle Emploi d'une analyse sur
les métiers en tension;
- Analyse détaillée des territoires et secteurs d'activité générateurs d'une dangerosité spécifique (en
nombre et gravité des accidents du travail) dans l’Yonne;
- Contribution au groupe national sur la prospective "métiers" en région sous le pilotage du Conseil
d'Analyse Stratégique.
C) PERSPECTIVES 2012
- Seniors : Etude en partenariat avec l'INSEE et Pôle Emploi sur les principales problématiques relatives
à cette classe d'âge (emploi, conditions d'emploi, ruptures des contrats de travail et conditions
de réinsertion…)
- Grand Dijon : contribution à une étude partenariale avec l'URSSAF, l'INSEE, la MDEF et le Grand
Dijon visant à analyser l'évolution de l'emploi et les conditions de l'attractivité de l'agglomération
face à ses principales "concurrentes".
- Politique de la ville : production d'indicateurs de pilotage sur les contrats aidés (CAE, apprentissage,
contrats de professionnalisation) destinés à faciliter l'action des décideurs publics
- Enquête sur l'exposition aux risques professionnels : régionalisation de l'enquête nationale Sumer
sur les principaux secteurs de l'activité régionale
- Territoires : actualisation de l'analyse menée en 2007-2008 sur les principaux facteurs de fragilité
des territoires de Bourgogne
- Apprentissage : analyse des conditions de son développement tant au plan quantitatif qu'en ce qui
concerne son extension à des métiers et secteurs jusqu'alors non concernés
- Appui au pilotage local des politiques publiques : production d'informations économiques, d'indicateurs
de suivi et de résultats, sur les principales actions de soutien à l'emploi
- Ruptures conventionnelles : analyse des populations (entreprises et salariés) concernées par le
dispositif en Côte-d'Or en 2010-2011
- Accidents du travail et maladies professionnelles : suivi annuel et extension des observations à la
population des salariés de l'agriculture
- Emploi industriel : conditions d'évolution par secteur et territoire
45

DIRECTION INTERRÉGIONALE ÉCHELON DÉCONCENTRÉ DE L’ADMINISTRA-
TION CENTRALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE CENTRE
BOURGOGNE
Directeur : M. Marc BRZEGOWY (jusqu’au 30 mars 2012)
Directrice : Mme Mireille STISSI (à compter du 2 avril 2012)
Adresse : 12 boulevard Carnot
CS 27051
Tél : 03.45.21.50.00
Fax : 03.80.28.73.18
Mail :
21070 DIJON cedex
dirpjj-centre@justice.fr
Effectifs : 505
Budget : 42 millions €
I- PRÉSENTATION DU SERVICE
La Direction Inter Régionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Centre couvre le territoire de
deux régions administratives (Centre et Bourgogne). Elle est implantée depuis le 1er septembre 2011 à
Dijon, Immeuble Richelieu, 12 boulevard Carnot et occupe en qualité de locataire le deuxième étage
d'un immeuble administratif, soit un plateau technique de 956 m².
Dijon est le siège également de la DISP (Direction Inter Régionale des services pénitentiaires) et de la
toute nouvelle plateforme Secrétariat Général installée depuis le 1er janvier 2012 au 3ème étage du
même immeuble).
A) ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ DE LA DIRPJJ CENTRE BOURGOGNE:
Directeur interrégional
Mireille STISSI
Directeur interrégional adjoint
André RO NZEL
Directeur des politiques
éducatives et de l’audit
Bruno MANIERE
Directeur de l’évaluation, de la
programmation, des affaires
financières et de l’immobilier
Francis DO NGO IS
Directrice des ressources
humaines
Fabienne MO RELO T
Section Politiques
Educatives
Corinne T ERRIER
Section Audit
Jean-Philippe MICHAUD
Contrôle de gestion
Nathalie FERNIER
Programmation
et pilotage SP / SAH
Christiane HURT EL
Informatique
Aymeric NEAU
Directeur des ressources
humaines adjoint
Mustapha GRAZEM
Gestion financière et
administrative
Noëlle IKHLEF
Immobilier
Macha ROBERT
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B)
DÉCOUPAGE TERRITORIAL
Comme évoqué l’an passé, dans les cadres imbriqués de la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances),
de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques), de la REAT (Réforme de l’Administration
Territoriale), du décret du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services de la PJJ (Protection
Judiciaire de la Jeunesse), des cahiers des charges des établissements PJJ et des nouveaux
statuts d’emploi, notre interrégion a été profondément réorganisée territorialement ces deux dernières
années.
L'Interrégion est en cours de finalisation de sa structuration juridique des services. Depuis le 1er avril
2011, la DIR Centre-Bourgogne, regroupant 10 départements, comprend 4 directions territoriales (contre
8 avant la restructuration).
a) Deux territoires pour la région administrative Centre
- Centre-Orléans (DT 45/28, située à Orléans, région administrative);
- Touraine-Berry (DT 18/36/37/41, située à Tours).
b) Deux territoires pour la région administrative Bourgogne :
- La DT Côte d’Or- Saône et Loire (DT 21/71, située à Dijon, région administrative);
- La DT Yonne-Nièvre (DT 89/58, située à Auxerre).
C) LA DIRPJJ CENTRE BOURGOGNE EN QUELQUES CHIFFRES
- 8 892 jeunes suivis (cumul SP + SAH) du 01/01/2011 au 31/12/2011 soit 6,1% du territoire national;
- Secteur public : 6 066 jeunes;
- Secteur associatif habilité : 2 826 jeunes;
- 97 % de jeunes pris en charge au pénal pour le secteur public, milieu ouvert et placement.
II-
PRINCIPALES MISSIONS DU SERVICE
Pour répondre à sa mission de prise en charge des jeunes mineurs sous main de justice, la Protection
Judiciaire de la Jeunesse dispose sur chaque territoire nouvellement défini :
A) D'ÉTABLISSEMENTS DE PLACEMENT ÉDUCATIFS : ÉTABLISSEMENT DE PLACEMENT
ÉDUCATIF (EPE), CENTRE ÉDUCATIF FERMÉ (CEF), CENTRE ÉDUCATIF RENFORCÉ (CER)
Une diversité des modalités de placement judiciaire : 3 CER (SAH) ; 4 CEF (dont 2 SAH), 4 EPE (dont
un en cours de transformation en CEF) et les spécificités ISEMA et Fleurey sur Ouche.
Le dispositif de placement judiciaire est, dans chaque région administrative, diversifié :
a) En région administrative Centre
48
- le CER 36, qui a réalisé sa 1ère session de novembre 2010 à février 2011;
- le CER 89, ouvert en 2006;
- le CEF de Dreux, ouvert fin novembre 2009;
- le CEF de La Chapelle St Mesmin, ouvert en 2008;
- l’EPE de Bourges, composé d’une unité éducative d’hébergement collectif (UEHC);
- l’EPE de Chartres, composé d’une UEHC (en cours de transformation CEF) et d’une unité éducative
d’activité de jour(UEAJ);

- le placement diversifié, confié sur la région à une unité éducative d’hebergement diversifié renforcé
(UEHD-R), composant avec l'UEAJ de St Jean le Blanc l'EPEi de Fleury les Aubrais;
- l’internat socio-éducatif médicalisé pour adolescents, ISEMA, ouvert en 2009 par l’ADSEA 28, vient
compléter l’offre de placement en offrant 6 places pour des mineurs délinquants ayant des troubles
associés du comportement.
b) En région Bourgogne
- le CEF de Fragny (71), ouvert en 2008;
- le CEF de Châtillon sur Seine (21), 12 places, ouvert en 2006;
- le CER de l’Etang Vergy (21), ouvert en 2000;
- l’EPE Bourgogne Est composé de l’UEHC de Dijon et de l’UEHD de Chalon sur Saône;
- l’EPE Bourgogne Ouest composé de l’UEHC d’Auxerre et de l’UEHDR de Nevers;
- en partenariat avec le Conseil Général 21 et l’ARS-CHS la Chartreuse se développe un projet de
prise en charge des mineurs délinquants nécessitant des soins, avec la création de l’Unité Educative
et Thérapeutique de Fleurey sur Ouche.
Au global, les capacités d'accueil en CEF sur l'interrégion sont de 41 places opérationnelles projetées
sur 2012.
La capacité d'accueil en CER est elle de 21 places.
B) DE SERVICE TERRITORIAUX ÉDUCATIFS DE MILIEU OUVERT ET D'INSERTION (STEMOI)
EXERÇANT LES MESURES PÉNALES ET L'AIDE À LA DÉCISION DES MAGISTRATS : MESURE
JUDICIAIRE D'INVESTIGATION ÉDUCATIVE (MJIE) DEPUIS LE 1ER JANVIER 2012.
a) En région administrative Centre
STEMO du Berry, siège à Bourges
STEMO de Tours
STEMOI de Blois
b) En région administrative Bourgogne
STEMO d’Auxerre
STEMOI de Nevers
STEMO du Loiret, siège à Orléans
STEMO de Chartres
STEMOI de Dijon
STEMOI de Chalon-sur-Saône
En plus des services et établissements du secteur public, la DIR Centre-Bourgogne habilite au total 71
associations dans le cadre du SAH. Parmi ces 71 habilitations, on compte notamment 39 hébergements,
14 services de milieu ouvert et 13 services d'investigations (IOE et ES), nouveaux SIE.
En ce qui concerne le suivi des mineurs incarcérés qui constitue une des missions de la PJJ, il s'effectue
dans 5 quartiers mineurs situés dans les maisons d’arrêt de Dijon, Varennes-le-Grand, Orléans, Tours,
et Bourges. Il n'y a pas d'Établissement Pénitentiaire pour Mineurs sur l'Interrégion.
Trois axes majeurs caractérisent l’amélioration attendue de cette nouvelle organisation territoriale :
- un pilotage de la coordination des acteurs de la justice des mineurs plus performant;
- une animation des politiques éducatives optimisée: les périmètres élargis présentent un équipement
de services et établissements permettant de réelles possibilités d’animation des dispositifs
fonctionnels. Cet atout peut donc améliorer la conduite des politiques éducatives en articulation aux
politiques publiques (prévention de la délinquance) présentes sur chaque territoire;
- une synergie au profit de la territorialisation de l’action éducative : une organisation territoriale sur
un périmètre large porte en soi les germes d’un modèle où les enjeux de protection de « son » terri-
49

toire disparaissent au profit d’une identité collective recentrée sur la mission et soucieuse de l’équité
de traitement des usagers. La voie reste ainsi ouverte à des collaborations et des coopérations
entre services et établissements de la P.J.J. par une meilleure diffusion des expériences locales et
un échange stimulant entre services et établissements sur les évolutions institutionnelles à
conduire.
L’élargissement des territoires doit également être source de désenclavement et d’ouverture rendus
d’autant plus nécessaires par le recentrage au pénal et sur l’investigation des opérateurs du secteur public.
III- ACTIONS MAJEURES EN 2011
L’année 2011 a été consacrée principalement à finaliser la mise en œuvre du Projet Stratégique National
(PSN2) dont le cadre général a été fixé dans la note d’orientation du 8 octobre 2008 et qui s’articule autour
de quatre axes :
- L’aide à la décision des magistrats : renforcer la qualité de l’aide à la décision aux magistrats à tous
les stades de la prise en charge en s’appuyant sur une politique d’intervention territorialisée.
La mise en place de la Mesure Judiciaire d’Intervention Educative (circulaire du 31/12/2010);
Le plan national d'accompagnement de la MJIE a été déployé dans chaque territoire (7 à l'époque),
ainsi qu'auprès des CA et des fédérations associatives, par la direction des politiques éducatives.
Au 31 décembre 2011, 68 MJIE avaient été attribuées sur l'ensemble de la DIR Centre-Bourgogne.
Ces mesures sont mises en œuvre principalement sur les territoires Touraine-Berry et de la Nièvre
(97,8% depuis l'été 2011). Depuis le 1er janvier 2012, les magistrats de la Jeunesse ne peuvent
plus prononcer que des MJIE.
- Prise en charge des mineurs confiés au pénal : renforcer l’intervention de la PJJ en direction des
jeunes confiés au pénal. Depuis l’été 2011, le taux de mineurs pris en charge dans le cadre pénal
sur la totalité de l’interrégion est de 97,9 %.
- Audit des services et établissements éducatifs : garantir la qualité et la conformité de l’action menée
dans l’ensemble des établissements et services éducatifs.
- Élaboration du cadre de la justice des mineurs : renforcer la PJJ dans le pilotage des textes et dans
la coordination du fonctionnement de la justice des mineurs.
L’ambition que ces 4 axes affichent est :
- D’adapter les méthodes éducatives et les métiers aux évolutions du cadre normatif et du public,
- De rénover l’organisation territoriale et sa répartition des compétences afin de soutenir la DPJJ
dans son rôle de coordination de la justice des mineurs,
- D’améliorer les modalités de gestion pour soutenir la réalisation des réformes,
- L’année 2011 a vu la finalisation de ce PSN 2 et a été l’occasion d’en dresser le bilan.
IV- PERSPECTIVES 2012
Cette année 2012 sera celle de la mise en place du PSN3 pour la période 2012-2014. Il aura vocation à
consolider les orientations du PSN 2 précédent, en axant les priorités sur la qualité de l’intervention éducative
et sur la continuité nécessaire du parcours des jeunes.
A cet effet, l’enjeu pour la PJJ est plus que jamais d’instaurer et de promouvoir une véritable politique
publique de la justice des mineurs, cohérente, dynamique et de favoriser sa mise en œuvre partagée par
l’ensemble des acteurs : prescripteurs (juridictions), opérateurs (services et établissements de la PJJ
(SP et SAH), des associations, de l’ASE), financeurs (état et départements).
50

Le Projet Stratégique National 3, validé par le Garde des Sceaux, est le programme de travail triennal de
l'institution et fera porter nos efforts sur :
- La politique territoriale et la coordination des acteurs en confirmant le territoire comme cadre adapté
à la conduite des réformes et soutien à l’organisation des parcours des mineurs;
- L’action d’éducation et d’investigation en consolidant la démarche d’adaptation professionnelle et
en valorisant les pratiques;
- Le management et le pilotage en garantissant un management et un pilotage soutien à la conduite
des missions;
- Les ressources humaines et la formation en développant une politique de ressources humaines au
service des missions et des parcours professionnels.
Ce PSN 3 (2012-2014) a pour objectif d'affirmer les territoires comme cadre cohérent à la conduite de la
mission d'éducation et de socialisation de la PJJ dans le cadre de la justice des mineurs. Il visera ainsi à
confirmer les réformes engagées en renforçant leur appropriation et leur mise en œuvre en interne et en
externe.
51

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT DE BOURGOGNE
Directeur : M. Jean-Roch GAILLET
Adresse : 4 bis rue Hoche
B.P. 87865
21078 DIJON Cedex
tél : 03.80.39.30.00 Fax : 03.80.39.30.99
Mél : direction.draaf-bourgogne@agriculture.gouv.fr
Effectifs : 160
Budgets : 50,9 millions d'euros comme RBOP, hors fonds européens
FEADER, FEAGA et FEDER
I- CONTEXTE RÉGIONAL ET DES ENJEUX
La Bourgogne est une terre de contrastes, par son vignoble de renommée internationale, son élevage
charolais et ses prairies vallonnées, sa spécialisation croissante en céréales et oléagineux, l’importance
de sa forêt de feuillus et l’abondance de sa ressource résineuse, sa montagne morvandelle. L’industrie
agroalimentaire tient une bonne place dans l’économie régionale avec ses spécificités : condiments,
cassis, mais aussi jus de fruits et meunerie. Toutefois, la Bourgogne reste une région trop tournée vers
la production de matières premières de qualité (animaux maigres, broutards principalement, grains,
lait….), mais sans disposer sur place des industries de transformation qui en assureraient la meilleure
valorisation. Seule la viticulture transforme toute sa production primaire.
A) AGRICULTURE
Le poids de l'agriculture est supérieur en Bourgogne à la moyenne des régions françaises, en raison notamment
d'une importante activité viticole. Avec 20 300 exploitations dont 15 100 moyennes et grandes,
l’agriculture pèse pour 4,5% des emplois et 4,9% de la valeur ajoutée régionale, ce qui place la Bourgogne
au second rang des régions agricoles, derrière Champagne Ardennes.
L’élevage, toutes filières confondues, représente près d’un quart de la production agricole régionale, le
reste étant réparti entre les grandes cultures et le vin AOC (appellation d’origine contrôlées). La Bourgogne
constitue le berceau de la race charolaise et compte environ 480 000 vaches nourrices (2ème
rang national).
B) FORÊT
La forêt couvre environ 960 000 ha, soit un peu plus de 30% du territoire bourguignon. La Bourgogne est
donc une région forestière importante (6ème région en surface), majoritairement feuillue avec essentiellement
du chêne (1ère région pour la récolte). Les résineux sont concentrés dans le Morvan et le Haut
Beaujolais. La récolte de bois commercialisée est située annuellement entre 2 et 2,5 millions de m3, à
laquelle il faut ajouter 1 million de m3 de bois de chauffage auto-consommé, soit une récolte totale de 3
à 3,5 millions de m3/an. Le secteur de la filière forêt-bois en Bourgogne représente 2800 entreprises,
plus de 15 000 emplois directs, 2 milliards d’euros de chiffre d’affaires, 640 millions d’euros de valeur
ajoutée.
53

C)
ENSEIGNEMENT AGRICOLE
L’enseignement agricole, outre les enseignements généraux et technologiques, dispense, en lien avec la
grande diversité rencontrée en Bourgogne, des formations pour une large gamme de secteurs professionnels:
productions agricoles, vignes et vins, productions horticoles, industries agro-alimentaires, aménagement
de l’espace et environnement, services aux personnes et en milieu rural...
Cet enseignement qui va de la classe de 4ème jusqu’aux licences professionnels, en passant par les
baccalauréats généraux, technologiques et professionnels et les BTSA, est dispensé dans les 14 lycées
publics, les 9 centres de formation professionnelle, les 5 centres de formation d’apprentis, les 8 lycées
privés et les 13 maisons familiales et rurales. Il comprend la voie scolaire avec 6 600 élèves (dont
53% dans le public), la voie apprentissage avec 1 450 apprentis et la voie professionnelle continue avec
plus d’un million d’heures stagiaires de formation dispensées à des stagiaires adultes.
D) ALIMENTATION ET SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUCTIONS ANIMALES, VÉGÉTALES
ET ALIMENTAIRES
Compte tenu de la variété et de la qualité des productions bourguignonnes, de la vocation à l'export de
certaines d'entre elles et de l'importance du secteur agricole et agroalimentaire dans l'économie régionale,
les enjeux de qualité et de sécurité sanitaire sont essentiels, en particulier, pour l'élevage allaitant,
qui permet de valoriser les prairies (46 % de la surface agricole) qui, sans lui, deviendraient pour beaucoup
des friches : l’exportation de broutards hors France conditionnée par la qualité sanitaire est essentielle
économiquement. L’abattage d’animaux de boucherie (95% bovins) produit près de 100 000 tonnes
équivalents carcasse (85% dans trois établissements), celui de volailles légèrement moins.
II-
COMPÉTITIVITÉ ET ORGANISATION DES FILIÈRES AGRICOLES
A) PRINCIPALES MISSIONS DE LA DRAAF
La DRAAF est chargée de la déclinaison régionale de la politique agricole et agroalimentaire à travers
notamment le pilotage et la mise en œuvre des crédits nationaux et communautaires relatifs aux secteurs
agricole et agroalimentaire. Les orientations pour les filières agricoles et agroalimentaires sont discutées
en COREAMR (Commission régionale de l'économie agricole et du monde rural).
LA DRAAF constitue l’échelon régional de l’établissement public FranceAgriMer qui verse les aides communautaires
aux opérateurs des filières et à ce titre effectue des contrôles.
B) FAITS MARQUANTS 2011
- Des régions d'élevage fortement touchées par la sécheresse : reconnaissance de " calamités
agricoles " ;
- Baisse des investissements dans les exploitations agricoles, en raison d’une situation économique
difficile ;
- Le nombre d’installations continue à diminuer.
- Agroalimentaire : essor du soutien aux industries financé par le FEADER (fonds européen agricole
pour le développement rural) avec 14 dossiers pour plus d’un million d’euros, bonne dynamique du
pôle de compétitivité VITAGORA.
- Filière céréales : programme CéréObs en Bourgogne : suivi hebdomadaire par FranceAgriMer de
l’état d’avancement des cultures céréalières. Intervention publique d’orge (173 000 Tonnes)·
- Filière laitière : création des bassins laitiers, espaces de définition des règles d'attribution et de redistribution
des quotas. La Bourgogne est éclatée en trois bassins laitiers : le bassin Sud-Est pour
la Saône et Loire, le bassin Grand-Est pour la Côte d'Or et l'Yonne, le bassin Centre pour la Nièvre.
54

Intervention publique de poudre de lait (1200 Tonnes)·
- Filière fruits et légumes : la crise du concombre a touché la Bourgogne (420 Tonnes de retrait
pour destruction)
- Filières viandes : réforme des cotations (issues désormais de données fournies par les opérateurs),
rénovation de l’appui technique en faveur de la filière ovine, aide à l’identification électronique
des ovins . Restitution gros bovins à l’exportation : 1 500 carcasses
- Filière viticole : reconnaissance de l’AOC "les Coteaux bourguignons" qui vient remplacer le Bourgogne
Grand Ordinaire.
C) PERSPECTIVES 2012
- Plan de Modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE) : prévision d’une forte augmentation
par rapport à 2011 (effet de rattrapage). Les modalités 2012 ont été définies en comité de pilotage
le 17 janvier.
- Installations : Comme chaque année, la DRAAF réunira le CRI (comité régional à l'installation). La
disparition des Adasea avec le transfert de leurs missions aux chambres d'agriculture semble poser
des interrogations sur les modalités d'accompagnement financier des installations.
- VITAGORA : 2012 verra l’évaluation et le renouvellement de la labellisation du pôle.
- Filière laitière : les professionnels agricoles de l'Yonne, suite à leur demande, seront rattachés au
bassin Centre au lieu du bassin Grand-Est.
- Filière viticole : gestion de la gouvernance de la nouvelle appellation "Coteaux bourguignons".
- Filières végétales : mise en place par FranceAgriMer d’une banque de données nationales (extranet)
recensant tous les programmes expérimentaux pour lesquels un financement public (État-région)
sera sollicité.
- Évolutions des outils de suivi des marchés avec la dématérialisation des données, prévue en
juillet 2012 pour céréales et oléprotéagineux.
- Nouveaux contrôles FranceAgriMer : en Apiculture (constat sur place des pertes), sur les prix
des bovins en abattoir suite à la réforme des cotations, en viticulture : contrôle à la plantation et au
palissage.
D) CHIFFRES ET INDICATEURS
- Calamités agricoles : 5 600 agriculteurs ont bénéficié d'une aide pour une enveloppe bourguignonne
de plus de 35 M€.
- PMBE : 167 dossiers aidés avec une aide moyenne par dossier de 28 700 €, au total : 4,8 M€ de
crédits publics.
- CPER (contrat de projet État-Région) FranceAgriMer : 50 dossiers instruits pour un montant global
de 491 K€.
- Chiffres clés de l’installation : 248 installations en 2011, ce qui est légèrement inférieur à 2010
(252). Les aides de l'État pour l'installation s'élèvent à 6,5 M€ en Bourgogne, avec les prêts bonifiés
(2,7 M€), la dotation aux jeunes agriculteurs (3 M€) ;
- Agroalimentaire : 109 entreprises ont leur siège en Bourgogne (10700 salariés) dont 22 dans le
sous-secteur des viandes, le chiffre d’affaires est de 3,13 milliards € dont 0,5 à l’export.
- VITAGORA : 146 adhérents dont 115 entreprises (54% sont des PME) ; 149 projets labellisés, 71
projets financés, 240 emplois créés dont 115 issus des projets financés. La DRAAF participe pour
155 000 € à la gouvernance du pôle.
- Chiffres clés de la Bourgogne Viticole : 100 appellations d’origine contrôlée, une production de
1,5 million d’hectolitres, 20 millions de bouteilles commercialisées dont 48% exportées, 5 200 emplois
(7% de l’emploi en Bourgogne), 250 maisons de négoces, 23 caves coopératives.
Le bassin viticole Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura représente 55 000 ha et 2,6 millions d'hectolitres.
55

Investissement vitivinicole : 310 dossiers pour un montant d’aide de 17 Millions € (France AgriMer)
- Chiffres clés pour la filière laitière : 1023 producteurs de lait en Bourgogne, 380 Millions de litres
de quotas.
III-
AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT
A) PRINCIPALES MISSIONS DE LA DRAAF
La DRAAF pilote la politique agroenvironnementale à travers la mise en œuvre des MAE (mesures
agroenvironnementales) qui visent à accompagner et inciter les agriculteurs à mieux prendre en compte
les enjeux de qualité de l'eau et de biodiversités dans leur pratique de production.
Il s'agit de réaliser le pilotage financier, la définition du cadre réglementaire, la coordination technique
des services et partenaires financiers.
En complément de cette mission principale, la DRAAF participe à l'animation et la concertation nécessaire
pour adapter les politiques agricoles aux nouveaux enjeux issus du Grenelle de l'Environnement.
B) FAITS MARQUANTS 2011
- Mesures agroenvironnementales territoriales (MAET). 6,2 M€ ont été engagés (dont 30 % de
crédits du ministère de l'agriculture, 30 % des agences et 40 % du FEADER) pour 4 200 ha et
200 contractants. L'enjeu Natura 2000 concerne 1 500 ha et l'enjeu eau 2 500 ha, les autres enjeux
200 ha. Par rapport à 2010, on note une relative stabilité dans les chiffres ;
- Plan végétal pour l'environnement (PVE) : La majorité des investissements concernent soit des
aménagements d'aire de remplissage et de lavage avec système de récupération des produits chimiques,
soit l'achat de matériel de lutte mécanique contre les adventices. En 2011, 172 dossiers
ont été subventionnés pour un montant de 1,3 M€ (situation comparable à 2010).
- Agriculture biologique : La DRAAF a organisé en mai 2011 une conférence régionale sur l'agriculture
biologique qui a permis aux différents acteurs économiques de témoigner de leurs expériences
et leur stratégie de développement de l'agriculture biologique en Bourgogne.
- Plan de performance énergétique (PPE) : il finance les diagnostics énergétiques des exploitations
agricoles et les investissements liés aux économies d'énergie (isolation des bâtiments, échangeurs
thermiques, système de régulation du chauffage, ...).
- Plan régional de l'agriculture durable (PRAD) : l'article 51 de la loi de modernisation de l'agriculture
et de la pêche de juillet 2010 prévoit la création d'un PRAD pour fixer les grandes orientations
de la politique agricole, agroalimentaire et agroindustrielle de l'État dans la région, à partir des enjeux
économiques, sociaux et environnementaux identifiés à l'échelle des territoires pertinents au
sein de la région.
C) PERSPECTIVES 2012
La politique agricole commune (PAC) post 2013. L'année 2011 a été marquée par la publication par
la Commission européenne des propositions législatives sur les perspectives financières et les règlements
des aides des premier et second piliers de la PAC pour l'après 2013.
Les négociations ont débuté à Bruxelles et vont se poursuivre en 2012 notamment pour essayer d'aboutir
d'ici 2013 à un accord politique sur le cadre financier puis un accord sur les règlements des premier et
du second piliers de la PAC. La DRAAF suit avec attention ces négociations pour analyser les impacts
de la réforme sur l'agriculture bourguignonne.
Plan régional de l'agriculture durable (PRAD). Les travaux du PRAD seront lancés officiellement en
COREAMR plénière (commission régionale de l'économie agricole et du monde rural) le 15 mars 2012.
56

Des groupes de travail régionaux composés de l'ensemble des parties prenantes se réuniront pour discuter
le diagnostic et les enjeux du PRAD, selon des grandes thématiques. Sur la base de cette réflexion
régionale, une concertation sera ensuite organisée dans chaque département avec l'ensemble des acteurs
locaux. Après consultation du public pendant un mois et prise en compte des remarques, le PRAD
sera arrêté par le préfet de région en fin d’année 2012.
D) CHIFFRES ET INDICATEURS
Chiffres clés du PPE
Depuis 2009, 160 projets ont été financés pour un montant de 1,3 M€ de crédits de l'État.
2011, 65 projets ont été aidés pour près de 800 000 € (moitié État et moitié FEADER).
Chiffres clés de l’agriculture biologique (AB)
En 2009, près de 780 exploitations sont en agriculture biologique (AB) soit 4% des exploitations et 2,3%
de la SAU.
Le secteur de la viticulture domine avec 6,7 % des surfaces certifiées AB.
IV-
FONDS EUROPÉENS ET DÉVELOPPEMENT RURAL
A) PRINCIPALES MISSIONS DE LA DRAAF
La DRAAF est autorité de gestion déléguée pour le pilotage et la mise en œuvre du volet régional du
Programme de développement rural hexagonal (PDRH) financé par le FEADER (fonds européen agricole
de développement rural). Ce programme comprend 4 axes :
- l'axe 1 vise à améliorer la compétitivité des secteurs agricole, agroalimentaire et forestier;
- l'axe 2 vise à améliorer la préservation de l'environnement à travers notamment des MAE;
- l'axe 3 vise à soutenir les projets pour améliorer la qualité de vie et les services en milieu rural;
- l'axe 4 correspond à la mise en œuvre d'une démarche ascendante (LEADER).
La DRAAF assure donc à la fois une fonction de pilotage du volet régional du FEADER tout en étant service
instructeur pour un certain nombre de dispositifs d'aides (7 dispositifs d'aides : 111A, 111B, 123B,
331, 341A, 341B, 511 + LEADER pour le parc naturel régional du Morvan et les dispositifs d'animation et
de formation des autres GAL).
B) FAITS MARQUANTS 2011
- Le taux de programmation de l'axe 3 s'est envolé pour atteindre plus de 67% fin 2011 (contre
30% fin 2010) ce qui a conduit à une suspension provisoire des mesures " investissement " de
l'axe.
- La programmation LEADER a nettement progressé : les engagements ont ainsi doublé au cours
de l'année pour atteindre 18% du montant maquetté au niveau régional ce qui est encore faible. La
structure en charge de l'animation a réalisé des formations à destination des animateurs de territoire
et apporte désormais un appui aux GAL pour les aider dans leur projet de coopération internationale
- Rédaction d’une version 5 du DRDR, volet régional du PDRH.
C) PERSPECTIVES 2012
- Poursuivre les efforts pour assurer la consommation des crédits alloués à la démarche d'ici 2015.
Cela va nécessiter un important travail de concertation, de simulation, de négociations, de modifi-
57

cation du DRDR pour revoir la répartition par dispositif et par axe des crédits FEADER.
- Démarche de recensement et de priorisation des dossiers à subventionner d'ici à la fin du programme
sur les mesures " investissement " de l'axe 3.
- PRN sucre (voir zoom ci-dessous) : 98 % de réalisation en mars 2012.
D) ZOOM PARTICULIER SUR LE PRN SUCRE (PROGRAMME DE RESTRUCTURATION NATIO -
NAL)
En 2007, la décision inattendue de fermeture de la sucrerie, rentable économiquement et qui venait
d’augmenter son quota de production, a créé un véritable choc économique, social et psychologique.
L’objectif du Programme National de Restructuration sucre (PRN sucre) est de développer des alternatives
à la culture de betteraves et de créer de nouvelles activités et des emplois locaux suite à la disparition
de la sucrerie. Sur l’enveloppe nationale de 64 M€, 17,7 M€ ont été attribués pour les régions Bourgogne
et Franche-Comté. La mission de pilotage interrégionale Bourgogne – Franche-Comté dans la
mise en œuvre du PRN a été confiée à la DRAAF de Bourgogne. Trois ans après la fermeture de la sucrerie
d’Aiserey, le site de la sucrerie va revivre et créer des emplois, à travers 3 projets exemplaires qui
s'inscrivent dans des filières innovantes de qualité et dans une logique de développement durable répondant
aux attentes sociétales et qui illustrent l'action ciblée de l'Union Européenne en milieu rural :
a) la création d’un moulin de production de farines biologiques
Par la société Moulin Decollogne pour 5,8M€ de coût global, subventionné à 40% , soit 1,970 M€ de
FEAGA (Fonds européen agricole de garantie)
b) le développement d’une nouvelle filière de valorisation du miscanthus
Par Bourgogne Pellets, contribuant à la lutte contre le changement climatique par le développement des
énergies renouvelables, pour 4 M€ de coût global subventionné à 40%, soit 1,6 M€ de FEAGA.
c) Un projet d'optimisation de l’utilisation de l'eau pour l'irrigation de légumes
Porté par l’ASA de la Biètre (association d’agriculteurs irrigants) valorisant les bassins de l’ancienne sucrerie
qui s'inscrit dans les priorités du Grenelle d’une meilleure gestion de l'eau à usage agricole. C’est
un projet collectif porté par 22 exploitations agricoles regroupées dans l’ASA de la Biètre (Association
Syndicale Autorisée). Dans un bassin déficitaire en eau, ce projet subventionné à 80%, soit près de 6 M€
de FEAGA, sera un atout majeur pour maintenir et développer principalement la production de légumes
sur 1800 ha irrigables et alimenter les outils locaux de transformation.
Au total, le PRN représente 192 dossiers engagés pour une enveloppe Bourgogne de 14,2 M€. Les opérations
doivent être achevées au 30 septembre 2012.
En 2011, 80 % des projets ont été réalisés et payés pour un montant de 7,2 M€.
V- FORÊT, BOIS, BIOMASSE
A) PRINCIPALES MISSIONS DE LA DRAAF
La DRAAF pilote et anime au niveau régional la mise en œuvre de la politique forestière et de mobilisation
des bois, en étroite concertation avec le conseil régional et les conseils généraux ainsi qu’avec l’ensemble
des partenaires socioprofessionnels, au sein de la CRFPF (commission régionale de la forêt et
des produits forestiers).
Elle assure le pilotage et la répartition des crédits du budget opérationnel du programme (BOP) " Forêt "
ainsi que la mise en œuvre directe des crédits pour le soutien économique aux entreprises d’exploitation
forestière et de sciage.
58

En complément de ces missions principales, la DRAAF s’assure de la prise en compte des préoccupations
de gestion durable des forêts et de préservation de la biodiversité, du développement du bois-énergie,
et assure l’animation du réseau forestier des services de l'État, en Bourgogne.
B) FAITS MARQUANTS 2011
L’année 2011 a été marquée par les points suivants :
- démarrage de la réflexion sur le PPRDF (plan pluriannuel régional de développement forestier);
- lancement des études sur la ressource résineuse en Bourgogne, puis au niveau interrégional et accueil
de la mission du CGAAER (conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces
ruraux) sur l’adéquation entre la ressource forestière et le développement industriel;
- contribution active à la préparation, par la DGPAAT (direction générale de la production agricole et
de l’aménagement du territoire), de la feuille de route pour l’accomplissement des missions forestières
dans les services déconcentrés;
- lancement de la procédure d’approbation des " annexes vertes " au SRGS (schéma régional de
gestion sylvicole) et contrôle du CRPF dans les procédures d’agrément des plans simples de gestion
;
- approbation des DRA (directives régionales d’aménagement) et SRA (schéma régional d’aménagement)
et poursuite de l’approbation des aménagements forestiers en forêts communales;
- animation économique et instruction des dossiers d’installation de bûcherons manuels, d’investissements
pour la mécanisation forestière ainsi que pour la modernisation des scieries (44 dossiers instruits);
- mise en œuvre des crédits FEDER (Fonds européen de développement régional)pour le renforcement
des routes stratégiques du bois dans le Morvan;
- participation active à la cellule régionale biomasse, lancement d’une étude préalable sur la faisabilité
d’un observatoire biomasse;
- participation active aux travaux préparatoires :
- de la 3ème charte forestière du Morvan,
- à l’élaboration des réflexions et élaboration des documents de cadrage environnementaux
: SRCAE, profil environnemental, évaluation des incidences Natura 2000,
- pour la prise en considération du projet de parc national forestier des forêts de Champagne
et Bourgogne.
- contrôle des matériels forestiers de reproduction (MFR) et région-pilote pour les tests du logiciel "
Chloé ";
- traitement des dossiers de contentieux forestier (35).
C) PERSPECTIVES 2012
- finalisation du PPRDF;
- mise en œuvre des annexes vertes au SRGS;
- réflexion sur les missions prioritaires et l’organisation des services forestiers, dans le cadre de la
mise en œuvre de la " feuille de route.
D) CHIFFRES ET INDICATEURS
1) Contexte
Avec 960 000 ha de forêt (30% du territoire bourguignon, contre une moyenne nationale de 27%), la
Bourgogne est une région forestière importante (6ème région en surface), fortement feuillue (80 %) avec
59

une majorité de chêne (1ère région pour la récolte), mais également avec des peuplements résineux
(20 %) de Douglas (1ère région pour la récolte, 2ème pour la surface après le Limousin) et d’épicéa très
productifs, principalement concentrés dans le Morvan et sur les contreforts du Beaujolais.
La récolte de bois commercialisée est située annuellement entre 2,2 et 2,5 millions de m3, à laquelle il
faut ajouter 1,3 million de m3 de bois de chauffage auto-consommé : soit une récolte totale d’environ
3,5 millions de m3/an ; ce qui représente environ 2/3 de la ressource mobilisable. A noter que la récolte
de résineux augmente, alors que celle des feuillus est en baisse.
2) Chiffres clés
Le secteur de la filière forêt-bois en Bourgogne représente :
- 2800 entreprises;
- plus de 15 000 emplois directs;
- 2 milliards d’€ de chiffre d’affaires;
- 640 millions d’€ de valeur ajoutée.
VI- L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE : DES FORMATIONS ET DES MÉTIERS
100% NATURE
La DRAAF, et en particulier son service régional de la formation et du développement (SRFD), exerce
l’autorité académique pour l’appareil d’enseignement et de formation professionnelle agricoles des
quatre départements de Bourgogne.
Outre la responsabilité de ses activités " habituelles " d’autorité académique, le SRFD :
- intègre le CIRSE nord-est qui assure la logistique des examens (convocations, diffusion des
sujets…) pour 15 000 candidats et 390 centres d’examen répartis dans 115 établissements des
8 régions du nord-est, ainsi que le CEPEC nord-est qui organise les concours et examens professionnels
pour les filières administratives, techniques et enseignants ;
- anime les réseaux de centres des EPLEFPA dans le cadre du REPAFEB (Réseau des établissements
publics agricoles de formation et d’enseignement de Bourgogne).
A) FAITS MARQUANTS 2011
La rentrée scolaire 2011 a été marquée par une stabilité globale des effectifs, mais avec une légère
augmentation dans les lycées publics, et par l’achèvement de la rénovation de la voie professionnelle
pour les secteurs " hippique " et " services ".
La mise en place de deux nouveaux baccalauréats professionnels en 3 ans a ainsi débuté à la rentrée
2011 : Services aux personnes et aux territoires (SAPAT) et Conduite et gestion de l’entreprise hippique
(CGEH). Comme les années précédentes, l’accompagnement régional de la rénovation a été
conséquent, notamment pour la mise en œuvre des nouvelles modalités de certification et de l’individualisation
des formations.
Les collaborations enseignement technique/enseignement supérieur s’amplifient : une convention
de partenariat entre la DRAAF et Agrosup a été signée au printemps.
Concernant les projets, deux événements majeurs sont intervenus en 2011 :
- adoption du projet régional de l’enseignement agricole (PREA) en février ;
- adoption des déclinaisons du PREA en octobre : pour les EPLEFPA – cette déclinaison constitue
le projet stratégique de l’enseignement agricole public en région ou PREAP –, pour les lycées privés
à temps plein, pour les MFREO.
Deux contrats, à l’élaboration desquels la DRAAF a participé, ont été signés en fin d’année :
60

- le contrat de plan de développement des formations professionnelles (CPRDF) cosigné par le
président du conseil régional, d’une part, et le préfet de région et les autorités académiques dont le
DRAAF, d’autre part ;
- le contrat d’objectifs et de moyens (COM) pour l’apprentissage (COM) cosigné par le président
du conseil régional et le préfet de région.
B) PERSPECTIVES 2012
Après l’achèvement de la rénovation de la voie professionnelle, la réforme du lycée se poursuit, avec le
démarrage à la rentrée 2012 de la rénovation du baccalauréat technologique STAV qui intégrera une
langue vivante 2 obligatoire et deux heures hebdomadaires d’accompagnement personnalisé.
En collaboration avec le SRAL, le SRFD mettra en place les conditions réglementaires et la communication
pour la délivrance des certificats individuels " CERTIPHYTO ".
Dans le prolongement de conventions nationales conclues en 2011, plusieurs conventions régionales
de partenariat seront finalisées : entre le Rectorat et la DRAAF, entre la MSA, la DRAAF, la DIRECCTE
et les établissements d’enseignement agricole etentre les services régionaux et territoriaux de l’administration
pénitentiaire et la DRAAF.
Le CPRDF, signé fin 2011, est en marche ; les commissions thématiques : Suivi et évaluation du
contrat, Accueil, information et orientation, Formation professionnelle, Emploi, mobilité professionnelle et
sécurisation des parcours professionnels, du CCREFP, dans lesquelles la DRAAF est représentée, seront
réunies régulièrement .
Les actions du PREA, du PREAP et des déclinaisons du PREA aux établissements privés vont
continuer à avancer. En particulier, la cartographie des compétences des différentes composantes sera
achevée début 2012 et les " têtes " des réseaux de compétences désignées.
Soutenus par le SRFD, tous les lycées publics ont répondu à l’appel d’offre du conseil régional pour être
labellisés " lycées éco-citoyens et éco-responsables (LECER) " ; conformément à ce que prévoit le
PREAP, ils s’inscrivent encore davantage dans une démarche de développement durable.
C) CHIFFRES ET INDICATEURS
- 35 établissements de formation scolaire (14 publics et 21 privés sous contrat) pour près de
6 600 élèves et étudiants du supérieur court, dont 53% dans le public - 7 CFA (5 publics, 1 CFA
" sans murs " en agroalimentaire et 1 CFA privé régional des MFR) pour presque 1 450 apprentis -
Plus de 1 million d’heures - stagiaires en formation professionnelle continue dispensées principalement
par les 9 CFPPA publics;
- CIRSE nord-est : logistique pour plus de 110 établissements centres d’examen et 15 000 candidats
- CEPEC nord-est : organisation de 10 concours et examens professionnels pour 630 inscrits;
- Environ 700 agents rémunérés par l’État dont 120 enseignants contractuels de droit public des
8 établissements privés à temps plein;
- BOP (budget opérationnel de programme) – " enseignement technique agricole " déconcentré 2011
exécuté à hauteur de 16 074 000 €.
VII-
INFORMATIONS STATISTIQUES ET ÉCONOMIQUES
A) PRINCIPALES MISSIONS DE LA DRAAF
- contribuer au programme de statistique agricole du MAAPRAT ;
- valoriser localement les informations et sources disponibles à l’échelon régional par une large diffusion
auprès des administrations (pilotage et évaluation des politiques publiques), des professionnels
et du grand public ;
61

- renforcer la capacité d’expertise de la DRAAF, en particulier sur les problématiques agricoles, agroalimentaires,
agro-environnementales et forestières.
- assurer la veille sur les Systèmes d’Information Géographique, en particulier lors de phases de
crise sanitaire comme la chrysomèle du maïs et participer à GéoBourgogne - Portail d’information
géographique grand public de la Bourgogne.
- mettre à disposition des partenaires et internautes des informations et analyses conjoncturelles, sur
les revenus macro et micro-économiques, sur la politique agricole commune, sur la filière bois et effectuer
des expertises et diagnostics pour le pilotage et l’évaluation des politiques publiques : Plan
Régional de l’Agriculture Durable, de la procédure " calamités "…
À noter que le service FranceAgriMer enregistre et synthétise les données économiques de production
et de prix pour les filières céréalière, viticole et bovine, et les cotations officielles et suit l’évolution des
marchés.
B) FAITS MARQUANTS 2011
L’activité essentielle du SRISE en 2011 a été centrée sur le recensement de l’agriculture, collecte et
validation sur le premier semestre, analyse et diffusion par la suite : 4 pages régional et départementaux,
analyses thématiques (installation, viticulture), présentations en réunions professionnelles, mise à disposition
de tableaux chiffrés (communes, cantons, départements), réponses personnalisées aux demandes
;
Le service a analysé et diffusé la conjoncture agricole, les comptes et revenus, les bâtiments d’élevage,
les services d’eau potable et d’assainissement ;
Le service a participé à l’évaluation des politiques publiques dans le cadre du Grenelle de l’environnement
:
- enquêtes sur les pratiques phytosanitaires en viticulture, les pratiques culturales sur les principaux
végétaux de la région dont les prairies;
- expertise d’indicateurs du plan écophyto 2018.
Le service a animé l’harmonisation de méthodes dans la procédure de calamité entre les Directions départementales
des territoires.
C) PERSPECTIVES 2012
2012 voit la suite de la valorisation du recensement de l’agriculture sur les thèmes : emploi-formation,
différentes productions, les modes de commercialisation, actualisation des fiches filières, mise en place
de " fiches territoires " et conception d’un atlas agricole, typologie des exploitations avec la chambre
d’agriculture.
Le Grenelle de l’environnement prévoit par ailleurs l’acquisition de références, d’où une enquête sur la
production et la consommation d’énergie dans les exploitations agricoles, et la valorisation des enquêtes
pratiques culturales 2011 (directive nitrates, plan écophyto).
Une enquête sur la forêt privée et un inventaire des vergers sont également au programme.
D) CHIFFRES ET INDICATEURS
Enquêtes : 500 parcelles de vignes et 1 500 parcelles de grandes cultures “interrogées” par 30 enquêteurs.
360 comptabilités agricoles suivies avec 6 centres de gestion, 50 correspondants en conjoncture.
Consultation sur le site Internet de la DRAAF :
- Premiers résultats du recensement agricole (RA) (publications et diaporamas) : 460 en 4 mois
- Chiffres-clés RA (communes-cantons et départements-région) : 375 en 2 mois
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- Valeur Vénale des Terres et Prés : plus de 100 par mois ; Valeur vénale des Vignes 90 par mois.
138 demandes spécifiques donnant lieu à 143 traitements de données.
12 présentations des résultats du recensement agricole.
VIII-
ALIMENTATION, SÉCURITÉ SANITAIRE
A) PRINCIPALES MISSIONS DE LA DRAAF
- répartition et suivi des moyens humains et financiers du programme opérationnel budgétaire (BOP)
206 "Qualité et sécurité sanitaires de l'alimentation" entre les cinq structures opérationnelles :
- coordination, programmation et suivi des contrôles sanitaires ;
- lutte contre les maladies animales, notamment la tuberculose et les organismes nuisibles aux végétaux
;
- mise en œuvre du Programme National pour l’Alimentation ;
- mise en œuvre de la réglementation phytosanitaire et contrôle de la surveillance des maladies et
des ravageurs des végétaux ;
- mise en œuvre du plan ECOPHYTO 2018 pour réduire l’emploi des pesticides.
B) FAITS MARQUANTS 2011
- Baisse du nombre de foyers de tuberculose bovine mais confirmation d’une participation de la
faune (blaireaux, cervidés) dans sa transmission, rendant plus incertaine la perspective d’une éradication
totale ;
- Découverte de foyers de flavescence dorée de la vigne dans le nord mâconnais ;
- Prospection vis-à-vis de la flavescence dorée de 375 parcelles clonales de vignes-mères de greffons;
- Création d’un GDON ouest Saône et Loire et organisation de la lutte contre les campagnols ;
- Aménagements dans les trois plus importants abattoirs de la région (Cuiseaux, Migennes, Vénarey)
;
- Financement d’équipements pour la valorisation de fruits délaissés dans les vergers et cueillis par
une association (transformation des fruits en compotes et jus) ;
- Formation d’instituteurs et d’animateurs en périscolaire pour mettre en place des " classes du goût "
et sensibiliser les enfants au goût et aux produits régionaux ;
- Introduction de produits issus de l’agriculture biologique dans les restaurants universitaires;
- Visites d’exploitations agricoles par des responsables d’associations de consommateurs pour les
informer sur les modes de productions actuels de l’agriculture bourguignonne;
- Mise en place progressive du dispositif de délivrance du Passeport Phytosanitaire Européen ZPd4
poursuivie sur 2012.
C) PERSPECTIVES 2012
- Appui à la DDPP (Direction départementale de la protection des populations ) 21 dans la lutte
contre la tuberculose bovine ;
- Prospection renforcée de la flavescence dorée à organiser sur au moins 6% du vignoble bourguignon
;
- Problématique campagnols dans l’Auxois, unique zone de nichage du milan royal en Bourgogne et
63

aussi zone de tuberculose ;
- Gestion du classement sanitaire d’un important abattoir halal de volailles (10 000 t – 100 salariés
avec les ateliers annexes) ;
- Renforcement des relations avec la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi) pour le pilotage des DD(CS)PP (directions départementales
de la cohésion sociale et de la protection des populations) ;
- Lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration scolaire : étude comportementale et pesage
des restes dans cinq établissements, dans le cadre d’un appel à projet national sur le gaspillage alimentaire;
- Constitution d’une base de données des producteurs engagés dans la commercialisation en circuits
courts ou intéressés par cette démarche;
- Sensibilisation des personnels de restauration scolaire des petites communes ainsi que des bénévoles
et des salariés des associations caritatives à l’équilibre alimentaire;
- Multiplication des classes du goût;
- Mise en place d’un module pédagogique “Du champ à l’assiette” dans 34 classes qui a pour ambition
de faire découvrir à 1000 enfants l’importance du pain dans l’alimentation, sous forme d’une
mallette contenant des outils pédagogiques que les enseignants peuvent intégrer dans leurs projets
scolaires.
D) CHIFFRES ET INDICATEURS
- Gestion des effectifs de personnels représentant 180 ETP (équivalent temps plein) répartis sur les
DD(CS)PP et la DRAAF;
- Gestion du premier budget régional avec 15 M€, devant la Bretagne
- Taux de plans d'urgence actualisés : 100% (cible 100%);
- Taux de respect du plan de contrôles relatifs aux activateurs de croissance et d'antibiotiques :
98,8% (cible 100%);
- Taux de réalisation des PSPC (plans de surveillance et plans de contrôle) : 99,5% (cible 100%);
- Taux d'abattoirs de boucherie satisfaisant aux normes sanitaires européennes : 83,3% (cible
100%);
- Taux d'abattoirs de volailles-lagomorphes satisfaisant aux normes sanitaires européennes : 91.2%
(cible 90%);
- Taux de réalisation du plan de contrôles des produits phytosanitaires et autres contaminants :
95.6% (cible 100%).
Centre de prestations comptables mutualisées (CPCM)
E) PRINCIPALES MISSIONS DE LA DRAAF
Le CPCM traite l’ensemble des actes comptables des services délégants dans l’application Chorus :
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- saisie et validation des engagements juridiques et des titres de recettes ;
- enregistrement du service fait , saisie et validation des demandes de paiement ;
- tenue de la comptabilité auxiliaire des immobilisations ;
- réalisation des travaux de fin de gestion ;
- appui à la gestion et au pilotage des RBOP (responsable de Budget opérationnel de programme) et
des RUO (responsable d’unité opérationnelle) ;
- gestion des référentiels et habilitations Chorus de sa zone d’action, assistance de 1er niveau aux
utilisateurs Chorus ;

- appui à la mise en place du contrôle interne comptable au sein des services délégants.
11 services délégants : DREAL Bourgogne, DRAAF Bourgogne, DDT 21, DDT 58, DDT 71, CVRH 71,
DDT 89, DDPP 21, DDPP 71, DDCSPP 58, DDCSPP 89 avec lesquels le DRAAF a signé une convention
de délégation de gestion.
F) FAITS MARQUANTS 2011
L’année 2011 a été marquée par la montée en puissance de l’activité du service et corrélativement par
une croissance forte de l’effectif en raison du basculement de l’ensemble des programmes dans CHO-
RUS (déploiement de la vague 6).
Le CPCM a eu à gérer notamment :
- le rattachement à la plate-forme d’une partie significative des dépenses des DDPP 21 et 71, des
DDCSPP 58 et 89;
- le chantier de reprise des engagements antérieurs dans chorus ;
- les travaux nécessaires à la bascule sur le nouveau programme 333 “moyens mutualisés des administrations
déconcentrées” ;
- le déploiement généralisé de l’applicatif interfacé “chorus formulaires” ;
- le démarrage du traitement des recettes non fiscales dans Chorus.
G) PERSPECTIVES 2012
Les perspectives 2012 sont :
- fluidifier le circuit de traitement des recettes tant dans l’outil que dans les procédures, en lien avec
les services gestionnaires et le comptable assignataire ;
- renforcer l’appui aux services délégants dans l’utilisation des restitutions chorus dédiées au suivi
budgétaire (modes opératoires ciblés sur leurs besoins, mieux explicités…formation au perfectionnement…)
;
- mettre en place la facturation directe au CPCM ;
- poursuivre l’appui aux services en matière de contrôle interne comptable et la mise en place des
outils de contrôle au sein même du CPCM.
H) CHIFFRES ET INDICATEURS 2011
- 29 agents au 31/12/2011 y compris l’encadrement (un responsable et un adjoint);
- 25 595 paiements.
IX-
RESSOURCES HUMAINES ET MOYENS GÉNÉRAUX
A) PRINCIPALES MISSIONS DE LA DRAAF
- Fonctionnement interne : gestion des budgets et du contrôle de gestion, gestion des ressources humaines,
formation continue des personnels, communication interne et externe, logistique, pilotage
des systèmes d'information (schéma directeur local, offre de services aux utilisateurs, sécurité),
gestion du parc informatique et téléphonique (fixe et mobile) ;
- Fonction de R-BOP (responsable de Budget opérationnel de programme): pilotage des moyens financiers
et humains des BOP en lien avec les directions départementales et la préfecture ;
- Formation continue des personnels du ministère chargé de l'agriculture en région.
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B) FAITS MARQUANTS 2011
En interne, l’année 2011 a été marquée par :
- la préparation du regroupement des services de la DRAAF dans les nouveaux locaux ;
- l'élaboration d’un tableau de bord d’indicateurs pour le pilotage de la DRAAF;
- la structuration des échanges avec les DDI (direction départementale interministérielle) : réunion
métiers mensuelles avec les DDT (direction départementale des territoires), trimestrielles avec les
DD(CS)PP PP (directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations)
, réunions bilatérales de dialogues de gestion, conférences multiBOP relatives aux moyens
humains, animation régionale des contrôleurs de gestion ;
- le suivi du chantier de mutualisation des fonctions support, en lien avec la préfecture de région ;
- le lancement de la réflexion de la démarche GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)
;
- l'élaboration d’un document régional de formation (DRF) ;
- la mise en place de parcours professionnels dans le cadre de reconversions individuelles.
1) Perspectives 2012
- Emménagement des agents de la DRAAF dans les nouveaux locaux permettant de regrouper les
services sur un seul site ;
- Les priorités de l’année 2012 s’inscrivent largement dans la poursuite de celles de 2011 : renforcement
du pilotage budgétaire et du contrôle interne ; généralisation du recours à l’application comptable
Chorus ; poursuite d’une approche prévisionnelle des ressources humaines, des compétences
nécessaires et des formations et gestion interne DRAAF (gestion de proximité, dialogue social,
suivi d’activité…) ;
- Poursuite des démarches GPEC ;
- Mise en place des nouvelles instances de concertation de la DRAAF : CHSCT comité d’hygiène, de
sécurité et des conditions de travail (CHSCT), CT (comité technique) ;
- Mise en place des nouvelles instances de concertation régionales : CRIC (commission régionale
d'information et de concertation), CTREA Comité technique régional de l'enseignement agricole ;
- Renforcement des relations avec la DIRECCTE pour le pilotage des DD(CS)PP ;
C) CHIFFRES CLÉS 2011
- 167 agents sur 4 sites;
- Nombre d’agents formés en 2011 par la DRFC (délégation régionale à la formation continue) : 213
en services déconcentrés et 421 dans l’enseignement agricole;
- 3 formations organisées en interministériel par la DRAAF;
- Taux de consommation BOP 215 : AE : 99.95% / CP : 99.98%;
- Taux de consommation BOP 206 : AE : 99.99% / CP : 99.97%;
- Taux de respect de la DO BOP 215 : 98.3%;
- Taux de respect de la DO BOP 206 : 97.4%;
- Taux de fonctions support en DRAAF : 11.33%.
D) REGROUPEMENT DES SERVICES
Date déménagement : du 20 février au 29 juin 2012, en plusieurs phases selon les services.
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DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
Directeur : M. Bruno CHAUFFERT-YVART
Adresse : 39-41 rue vannerie 21 000 Dijonnaise
Tél : 03 80 68 50 00
Site internet : www.culture.gouv.fr/bourgogne
Plafond d'emploi autorisé au 31/12/11: 85,9 ETP DRAC/SDAP
BOP 175 : 19 263 M€(AE) – 15 372 M€ (CP)
BOP 131 : 7 703 M€ (AE) – 7 763 M€ (CP)
BOP 224 dont fonctions supports : 4 063 M€ (AE) – 7 260M€ (CP)
BOP 334 : 395 M€ (AE) – 395 M€ (CP)
I- PRINCIPALES MISSIONS DU SERVICE
Service déconcentré du ministère de la culture et de la communication placé sous l’autorité du préfet de
région, la direction régionale des affaires culturelles met en œuvre la politique du ministère en l’adaptant
au contexte régional. Dans ce cadre, elle :
- étudie, conserve, valorise le patrimoine,
- soutient la création artistique sous toutes ses formes et aide à la diffusion des œuvres,
- favorise l’éducation et la formation en matière culturelle et artistique,
- contribue au développement d’une politique culturelle régionale cohérente,
- vise à l’accès de tous à la culture et à l’art,
- diffuse l’information utile à ses partenaires et au public.
A) L'ACTION EN FAVEUR DU PATRIMOINE
1) Les monuments historiques
a) Protection
Au cours de l'année 2011, la commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS), commission composée
de fonctionnaires, d'élus, de personnalités qualifiées et de représentants d'associations, chargée
de donner un avis au préfet de région sur les demandes de protection d'édifices au titre des monuments
historiques, s'est réunie trois fois et a examiné 25 dossiers. Parmi eux, 10 dossiers ont reçu un avis favorable
pour l'inscription, 11 ont reçu un avis favorable pour le classement, 3 ont reçu un avis favorable
pour la radiation de la protection et 1 a reçu un avis défavorable à toute protection. Les propositions de
classement concernent trois extensions de protections anciennes d'édifices et de sites emblématiques
de la Préhistoire et de l'Antiquité : les grottes d'Arcy-sur-Cure, les remparts romains d'Autun et le monument
à Vercingetorix à Alise-Sainte-Reine. Elles concernent également 5 édifices emblématiques du
XXe siècle, tels que le centre commercial construit par Claude Parent à Sens en 1970 et le carmel de la
Paix à Mazille, achevé en 1972 par José-Luis Sert. Les propositions de radiation de la protection
concernent des monuments disparus, tels que les fenêtres gothiques d'un immeuble de Beaune, déposées
de longue date, ou les ancienne papeteries de Corvol l'Orgueilleux, ruinées en dépit des démarches
de classement d'office engagées par la DRAC.
Un équilibrage des dossiers a été constamment recherché entre traitement des demandes extérieures et
priorités définies par le Ministère de la Culture :
67

- La révision des protections anciennes, souvent partielles ou imprécises, afin de sécuriser les actes
juridiques, simplifier la gestion des édifices lors de travaux et supprimer le périmètre des 500m
lorsque l'édifice a disparu.
- Le patrimoine du XXe siècle.
Un premier travail de repérage des arrêtés anciens à réviser a été opéré à l'occasion de la mise au point
d'un Système d'Information Géographique relatif aux monuments protégés, en collaboration avec la
DREAL. Ce travail se poursuivra en 2012.
La Délégation Permanente permanente de la CRPS, chargée d'effectuée un tri des demandes de protection
et de fixer les ordres de priorité, s'est réunie une fois en 2011. Elle a examiné 17 dossiers, dont 7 ont
reçu un avis défavorable à la poursuite de l'instruction, en raison d'un intérêt d'art et d'histoire insuffisant.
Le rôle de la délégation permanente, chargée de ne pas engorger les séances plénières, fonctionne
donc de manière satisfaisante.
D'une manière générale, le nombre de demande de protection extérieures au service est en baisse, avec
15 nouvelles demandes enregistrées en 2011. Ce phénomène, qui se retrouve au niveau national, est le
reflet d'une protection déjà importante du patrimoine, notamment pour les périodes anciennes (Antiquité,
Moyen-Age).
Au total, 10 arrêtés d'inscriptions et 3 arrêtés de classement ont été signés au cours de l'année 2011.
Les classements concernent une parcelle de la tombe princière de Vix, témoignage exceptionnel en Europe
du monde celte et haut lieu de la recherche archéologique, la seconde parcelle devant faire l'objet
d'un classement d'office, par décret en conseil d'État, en raison du refus de son propriétaire ; l'hôtel Aubriot
situé rue des Forges à Dijon, rare exemple en France de bâtiment semi public (halle au change) attesté
dès le XIIIe siècle ; l'église Saint-Bernadette à Dijon, construite par Joseph Belmont de 1962 à
1964 dans le quartier neuf des Grésilles, témoignage remarquable de l'architcture religieuse des années
1960.
b) Travaux
Contrôle scientifique et technique
Les orientations stratégiques de l'État en région pour les années 2011 – 2013 fixent, à travers la Directive
Nationale d'Orientation, programme 175, pour mesure transversale, le bon déroulement des missions
de contrôle scientifique et technique.
En 2011, la CRMH a instruit 79 demandes de permis de construire pour de travaux sur édifices inscrits
et 66 demandes d'autorisations de travaux sur édifices classés. Dans le cadre de la circulaire du 1er décembre
2009 relative au contrôle scientifique et technique des services de l'État sur la conservation des
monuments historiques classés ou inscrits, la CRMH a renforcé son contrôle en amont de l'instruction
des autorisations réglementaires afin d'améliorer la qualité de la concertation en phase projet et de faciliter
l'instruction des demandes d'autorisation. A ce titre, elle a mis au point un cahier des charges techniques
des travaux incluant le porté à connaissance, adapté à chaque édifice, afin d'aider les maîtres
d'ouvrage au recrutement des maîtres d'oeuvre, et elle a initié une ligne de subvention aux études préalables
sur les édifices classés à hauteur de 50 %. En phase travaux, les agents de la CRMH ont rédigé
70 compte-rendus de chantiers, suivant un modèle qui a été normalisé. Suite à la structuration du
contrôle en phase projet, le contrôle en phase chantier a été fixé comme objectif prioritaire pour 2011-
2012 Ce contrôle passe par une coordination étroite de l'ensemble des services patrimoniaux (CRMH,
SRA, STAP) au sein du pôle patrimoine, en raison d'un nombre d'agents contraints face à une moyenne
de 130 à 140 chantiers par an.
Un vademecum des critères de subvention a été rédigé par la DRAC et a fait l'objet, après présentation
au préfet de Région et aux préfets de départements à l'occasion de la réunion annuelle de présentation
de la programmation, d'une mise en ligne sur le site de la DRAC, afin de contribuer à la transparence de
la politique de l'État en matière de subventions.
Bilan chiffré des opérations d'entretien
35 opérations ont été subventionnées sur les classés pour un montant de 589 496 € et 37 opérations ont
été subventionnées sur les inscrits pour un montant de 421 167 €, soit un total de subvention de l'État
d'environ 1 M €.
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A cela, il faut rajouter l'enveloppe consacrée aux monuments appartenant à l'État, à savoir les cathédrales
de Dijon, Nevers, Autun et Sens ainsi que quelques sites archéologiques, notamment les Bolards,
qui s'élève à 250 000 €.
La part totale de l'État pour les opérations d'entretien est donc de 1 250 000 €.
Bilan chiffré des opérations d'investissement
19 opérations ont été subventionnées sur les classés pour un montant de 3 424 860 € et 21 opérations
ont été subventionnées sur les inscrits pour un montant de 1 454 796 €, soit un total de subvention de
l'État de 4 820 680 €.
Il faut ajouter l'enveloppe consacrée aux monuments État qui s'élève à 3 373 045 €.
La part totale de l'État pour les opérations d'investissement est donc de 8 193 725 €.
La part totale des crédits de l'État pour la conservation et la restauration des monuments historiques de
Bourgogne est de 9 443 725 €. La part consacrée à l'entretien est de 13,24 %. Cette part est légèrement
inférieure à l'objectif fixé par la DNO d' Affecter 15 % des crédits pour des travaux d'entretien afin de prévenir
les risques de dégradation des monuments. La part des crédits consacrés à des édifices appartenant
à des propriétaires privés s'élève à 1 124 089 € soit 11,90 % des crédits. Cette part est légèrement
supérieure à l'objectif fixé par la DNO, à savoir la mise en oeuvre de l'engagement du président de la
République de consacrer au moins 10% des crédits au travaux menés sur les monuments privés.
Les grands chantiers qui ont marqué l'année 2011
- La forte part consacrée aux chantiers menés sur des monuments appartenant à l'État, qui s'explique
par des raisons d'impératifs sanitaires. Une opération importante de restauration a démarré
sur la tour nord de la cathédrale Saint-Bénigne de Dijon, répartie en trois tranches, qui consiste à
remplacer les pierres des parements droits, altérées par les intempéries. Les halles de Nolay ont
été étayées pour permettre leur utilisation par le public dans l'attente de la réalisation du diagnostic
qui permettra d'engager leur restauration. L'hôtel Chartraire de Montigny, à Dijon, a été échafaudé
côté rue du Lycée afin de menée une campagne de purge et de restauration de la balustrade, suite
à des chutes de pierres sur la voie publique. L'important chantier de restauration du clocher de la
cathédrale de Nevers, dont la première tranche (3,3M€), engagée en 2010, concerne le niveau supérieur,
a démarré. La restauration de la tour gothique flamboyante consiste en reprise des parements
altérés, restauration du décor sculpté (frises végétales, gargouilles, dais, pinacles, remplage
des baies) et dépose des statues monumentales du XVIe siècle. Celles-ci seront présentées à l'intérieur
du clocher afin de stopper leur dégradation et remplacées par des moulages ou copies pour
conserver à la tour sa profusion ornementale, signal fort dans le paysage urbain de Nevers. Les
premières interventions ont porté sur les compléments d'analyse des pathologies de la pierre, des
essais de nettoyage, la consolidation de la statuaire et la mise au point des protocoles pour la dépose
et le moulage de statues à remplacer. Il s'agit là du plus important chantier de restauration
d'un monument historique mené en Bourgogne, pour un montant global de 9M € (100 % État). Ce
chantier devrait se poursuivre jusqu'en 2015. A Sens, le chantier de restauration de la tour sud de
la cathédrale Saint-Etienne s'est poursuivi par les parties basses, incluant la restauration du portail
gothique dont la polychromie fait l'objet d'une étude. A la suite de la restauration des extérieurs,
achevée en 2010 par la remise en valeur du portail du Jugement Dernier, la restauration de 5 chapelles
de la cathédrale d'Autun a été engagée, avec la sauvegarde prioritaires des décors peints. A
terme, c'est la totalité des intérieurs qui sera traitée, avec un projet d'ouverture du trésor, en liaison
avec les collections du musée Rolin.
- Au titre du CPER, à Cluny, la poursuite des opérations du schéma directeur, accompagnées d'un
comité scientifique et étayées par une archéologie du bâtie très innovante, continue à transformer
la lecture de l'abbaye, redonnant à lire l'emprise des bâtiments romans dans toute leur ampleur. Le
schéma a concerné la restauration de la salle capitulaire et la première phase de dégagement des
travées sud-est de la nef de l'ancienne abbatiale, avec la présentation des vestiges du mur gouttereau
sud. Au sein des bâtiments abbatiaux, ont été lancés les chantiers sur la galerie du réfectoire
et la travée d'angle sud-ouest du cloître. Les travaux sur le prieuré de la Charité-sur-Loire dans le
cadre du schéma directeur d'aménagement du site abbatial engagé en 2008, ont vu l'achèvement
de la restauration de l'enveloppe de l'aile nord et l'aménagement du jardin du cloître, ainsi que le
lancement du chantier sur les vestiges du portail de l'église abbatiale en très mauvais état. En
2011, la tranche relative à l'aile Est a été engagée (CPER, 2,1M€ dont 25% État). L'année 2011 a
été marquée par le démarrage du programme consacré à la restauration et à la mise en valeur de
69

la basilique Sainte-Madeleine de Vézelay avec le lancement des études sur les portails de l'avantnef,
en vue de leur restauration en 2012, et l'établissement d'un schéma directeur pour l'abbatiale.
Ces études, menées dans le cadre de l'Opération Grand Site, ont été financées par la DRAC à 100
% (165 000 €), témoignant ainsi de l'engagement présidentiel, et ont été réalisées en assistance à
maîtrise d'ouvrage de l'État, à titre exceptionnel. Elles sont accompagnées par un comité scientifique,
créé par décision du Ministre de la Culture, en raison de leur complexité et du caractère emblématique
du site à l'échelle internationale.
- A signaler également, pour les travaux de grandes ampleurs sur des édifices publics, la reprise des
travaux sur les toitures de l'abbaye de Corbigny (aile de la chapelle), sur un engagement 2010 (0,7
M€ dont 40% État). Le lancement de l'important chantier de sauvegarde du bas-côté sud de l'église
de Perrecy-les-Forges, fermée au public depuis 2 ans (1,4M € dont 50% État). A Brancion, les travaux
de mise en sécurité se sont poursuivis sur les vestiges du château, sous la maîtrise d'ouvrage
de la Mémoire Médiévale, la poursuite de vastes chantiers de restauration commencé en 2010 sur
les églises d'Auxonne (couvertures), de Saint-Thibault (couvertures) et Thoisy-le-Désert (dernière
phase consacrée à la mise en valeur des intérieurs et des objets mobiliers). L'année 2011 a vu
l'achèvement des chantiers de restauration des couvertures des l'église de Saint-Julien-du-Sault,
Saint-Martin de Chablis, la poursuite des chantiers consacrés aux église d'Irancy et de Prégilbert et
le démarrage des chantiers des couvertures des églises de Saint-Père-sous-Vézelay, Courlon-sur-
Yonne et Villeneuve-sur-Yonne. Ces chantiers concernent tous des travaux de mise hors d'eau
hors d'air, répondant à un état sanitaire des édifices de l'Yonne globalement médiocre. Au-delà des
opérations de stricte sauvegarde, des interventions de mise en valeur sur des décors remarquables
ont pu être menées à bien. A l'église d'Allerey-sur-Saône, les décors peints du choeur du XVIIIe
siècle ont été restaurés.
- Concernant des édifices privés, à noter, la poursuite de la restauration des imposants communs du
château d'Aunay-en-Bazois.
2) L'archéologie
a) Archéologie préventive
Le nombre de dossiers d’utilisation du sol dont a été saisi réglementairement la DRAC (SRA) en 2011
(400) est en augmentation de 30% par rapport à 2010 et 2009 ; comparable à celui de 2008, mais encore
en deçà de celui de 2007 (500 dossiers), il reflète d'une part une meilleure coordination dans les
transmissions de dossiers concernant des édifices protégés au titre des monuments historiques, pour la
plupart porteurs des traces d'une longue histoire, et de ce fait potentiellement concernés par des opérations
préventives aussi bien en matière d'archéologie des élévations qu'en ce qui concerne leurs sols.
Il est d'autre part l'indice d'une certaine reprise de l'activité en matière d'aménagement du territoire : si le
nombre de dossiers de lotissement reste stable (28 pour 30 en 2010) on observe une nette augmentation
des permis de construire dans les secteurs à forte sensibilité archéologique, inclus dans les zones
de saisine définies par arrêtés du préfet de région en 2004 ( de 20% dans l'Yonne, 37% en Côte d'Or, 44
% dans la Nièvre – ce dernier pourcentage étant cependant établi sur un nombre de dossier faible par
rapport aux autres départements), au profit essentiellement des centres urbains et de leur périphérie ; le
chiffre est stable en Saône-et-Loire, mais une approche plus fine des dossiers montre une reprise d'activité
à Mâcon et Chalon, avec des projets plus pérennes, émanant d'aménageurs aussi bien institutionnels
que privés. On note également une augmentation des demandes volontaires de diagnostic préalable
à des permis de construire (19 en 2011, 8 en 2010) : cette formule prévue par le législateur permet
de mener les expertise en amont du dépôt des demandes d'autorisation d’urbanisme, et donc d'intégrer
un peu mieux la " contrainte " archéologique tant en matière de solutions techniques pour le projet qu'en
matière de planning prévisionnel de réalisation. Enfin, même si le nombre de dossiers reste peu élevé,
les dossiers de ZAC et les aménagements soumis à étude d'impact (notamment les carrières), qui
concernent souvent de grandes emprises, sont également en augmentation.
Le taux global de prescription de diagnostics sur les dossiers instruits reste cependant stable par
rapport à 2010 (18,75 %, pour 17,7 % en 2010) : sur les 75 prescriptions de diagnostic émises en 2011,
64 portent sur des projets de constructions ou de lotissement en zone urbaines ou périurbaines : en
centre urbain ancien, on notera les deux ha concernés par deux projets de construction dans l'emprise
70

de la ville gallo-romaine d'Auxerre, dans un secteur particulièrement sensible du point de vue archéologique
; en zone plus rurale, deux nouveaux diagnostics dans l'emprise de l'agglomération antique de
Saint-Valérien (89).
Relèvent également de ce type d'autorisation d'urbanisme des projets mettant en jeu de vastes surfaces
en zone rurale : projets photovoltaïques comme à Dornes (18 ha) ou Ménestreau dans la Nièvre (20 ha),
à Massangis dans l'Yonne (la prescription de diagnostic n'a porté que sur 76,6 ha, soit une partie seulement
du projet), ou à Savigny-sur-Claris (31 ha concernés) ; zones d'aménagement avec permis de
construire et permis d'aménager comme à Magny en périphérie d'Avallon (33 ha).
Les 15% restants (11 dossiers) correspondent à deux prescriptions sur monument protégé, et 9 dossiers
de ZAC ou soumis à étude d'impact, qui portent sur des emprises importantes : en zone rurale, il s'agit
de la centrale de cogénération de Sardy-lès-Epiry (58), ou des carrières de Boussenois (21), de Genlis
(21) et de Pierre de Bresse (71) pour des emprises de 25 à 50 ha ; en périphérie d'agglomérations, ce
sont des projets de ZAC autour de Mâcon à Sancé (10 ha) et Mâcon/Charnay-lès-Mâcon (43 ha), au
nord d'Auxerre à Appoigny (50 ha), la 2e tranche de diagnostic sur le Parc d'Activités de l'Est Dijonnais
(19 ha) ou l'extension du technopôle de Magny-Cours (15 ha) dans la Nièvre.
En fonction de la nature des vestiges identifiés au cours des diagnostics, de leur état de conservation et
de leur intérêt au regard des connaissances actuelles chronologiques et thématiques d'une part, et lorsqu'aucune
solution technique permettant de préserver les vestiges n'est possible d'autre part, le service
régional de l'archéologie est amené à prescrire des fouilles préventives, et recueille à cet effet l'avis
préalable des experts de la Commission interrégionale de l'archéologie. En 2011, 21 fouilles ont été
prescrites, soit 2 de plus qu'en 2010 :
- un tiers d'entre elles correspond à des projets de constructions dans des secteurs au potentiel archéologique
avéré (centres urbains anciens comme à Chalon-sur-Saône ou à Sens ; agglomérations
gallo-romaines comme à Entrains-sur-Nohain dans la Nièvre) ou sur des sites plus ponctuels
(St Martin du Mont en Côte d'Or) ; édifices protégés (églises Sainte-Marie à Saint-Père-sous-Vézelay,
Saint-Pierre et Saint-Paul à Cravant dans l'Yonne, église de Saint-Germain-lès-Senailly en
Côte d'Or);
- les deux autres tiers portent sur des sites mis en évidence dans le cadre de projets sur des emprises
importantes : lotissements industriels comme à Marcilly-sur-Tille, ZAC (5 fouilles sur le Parc
d'Activités de l'Est Dijonnais), carrières, phase 2 de la LGV (5 fouilles).
En augmentation par rapport à 2010, le nombre de prescriptions édictées en 2011 (72 attribués à l'IN-
RAP, 3 au service archéologique municipal d'Autun, seul service archéologique de collectivité agréé en
Bourgogne ; 21 fouilles) reste compatible avec la capacité d'intervention opérationnelle annuelle de l'IN-
RAP et du service archéologique municipal d'Autun pour les diagnostics et de réponse des opérateurs
pour les fouilles. On notera que la direction interrégionale de l'INRAP a bénéficié des moyens accrus en
cours d'année, qui ont permis de réaliser 52 diagnostics d'ampleur diverses en 2011, correspondant à
des prescriptions de l'année (21), de 2010 (23), de 2009 (5), voire d'années antérieures (3) ; cette dernière
information permet de souligner la présence d'un " stock " d'opérations de diagnostic en attente de
réalisation, souvent en lien avec les décisions de certains aménageurs de poursuivre ou non leur projet.
Comme cela a déjà été indiqué les années précédentes, l'irruption de dossiers " urgents " et sensibles, à
forte emprise, reste toujours susceptible de mettre en danger le calendrier d'intervention de l'INRAP.
On note cependant que l'activité permanente de l'agglomération dijonnaise, bien que les grands travaux
d'aménagement semblent en voie d'achèvement (tram, ZAC au nord est), justifierait pleinement
la création d'un service d'archéologie préventive qui aurait quatre grandes missions :
- améliorer le calendrier d'intervention entre aménageurs et archéologues ;
- alerter et conseiller les services techniques sur les projets de création d'infrastructures ;
- améliorer la maîtrise scientifique du territoire de l'agglomération par un personnel permanent
dédié ;
- promouvoir la diffusion de résultats par une liaison constante et institutionnelle avec le musée archéologique
de la ville.
Les résultats des diagnostics réalisés en 2011 concernent toutes les périodes de l’occupation humaine
de notre région, du Néolithique jusqu'à la première guerre mondiale. Nous n'évoquerons que les résultats
les plus significatifs, qui ont donné ou vont donner lieu à des prescriptions post-diagnostic.
71

En zone rurale, on retiendra l'achèvement du diagnostic de la LGV Rhin-Rhône entre Villers-les-Pots et
Magny-sur-Tille, qui a livré de nombreuses zones d'occupation protohistoriques et antiques et des occupations
plus ponctuelles du Moyen-âge ; au fur et à mesure de l'évaluation des résultats du diagnostic,
d'autres prescriptions de fouilles devraient s'ajouter au 5 édictées en 2011. Dans la Nièvre, le diagnostic
en trois tranches de la déviation de la RN 7 de Saint-Pierre-le-Moûtier au département de l'Allier est
achevé sur le terrain ; ce diagnostic devrait déboucher sur quelques fouilles préventives (nécropole antique,
habitat gallo-romain, occupations protohistoriques…) dont le nombre et l'ampleur ne pourront être
précisées qu'après réception du rapport final de l'opération, contenant toutes les données d'expertise nécessaires.
Les diagnostics préalables à des ouvertures ou extensions de carrières, ainsi qu'à des ZAC, s'avèrent
souvent positifs, compte tenu des grandes surfaces ouvertes. C'est le cas en Côte d'Or à Marliens, avec
l'extension d'un village du haut Moyen Âge, ou à Saint-Apollinaire avec la seconde phase de diagnostic
du Parc d'Activités de l'Est Dijonnais portant sur 19 ha supplémentaires (forte occupation protohistorique).
Dans l'emprise de l'extension de la ZAC Varennes-Vauzelles(58), l'identification d'un important
site de l'Âge du Fer a donné lieu, après concertation avec l'aménageur, à sa mise en réserve par des
mesures techniques appropriées. La réalisation d'une détection aéroportée (LIDAR) sur l'ensemble des
terrains concernés par les projets de lotissement industriel et de centrale de cogénération de Sardylès-Epiry
(58), suivie de vérifications à vue sur le terrain, a permis de restreindre de façon notable le périmètre
où l'expertise par tranchées à la pelle mécanique (technique habituelle des diagnostics) devra être
menée. En Saône-et-Loire, le diagnostic mené par le service archéologique d'Autun sur l'extension de la
ZAC de Bellevue (9 ha extramuros) a permis de mettre en évidence, pour la première fois sur le territoire
d'Autun, les traces d'une occupation protohistorique du premier Age du Fer, tandis qu'à Saint-Rémy au
sud de Chalon-sur-Saône, un diagnostic préalable à la réalisation d'un lotissement a permis de mettre en
évidence une occupation gallo-romaine modeste, dont l'étude dans le cadre d'une fouille préventive devrait
permettre de compléter nos connaissances sur ce terroir dans l'antiquité. Dans l'Yonne enfin, ce
sont des habitats et des nécropoles de l'âge du Bronze final qui ont été détectés dans les emprises de
carrières à Vinneuf et Villemanoche, tandis que sur le projet de centrale photovoltaïque de Massangis, la
présence d'une nécropole à incinération gallo-romaine précoce a amené l'aménageur à modifier le périmètre
de ses installations pour éviter une fouille préventive.
Deux diagnostics ont livré des vestiges plutôt rares : des sondages préalables à l'installation d'une enseigne
commerciale ont montré, à Varois-et-Chaignot, une occupation du XVIIe siècle avec des indices
de combat peut-être liés à la frontière franc-comtoise voisine. ; le diagnostic de la future zone d'activités
artisanales de Marcilly-sur-Tille a révélé les restes d'une gare de triage française de 1914-1918, accompagnées
de dépotoirs riches en information sur la vie quotidienne des troupes.
On rappellera également les diagnostics menés dans les emprises de certaines agglomérations antiques,
plus étendues que les bourgs qui leur ont succédé : à Entrains-sur-Nohain un premier diagnostic
a révélé des vestiges gallo-romains bien conservés dans un secteur périodiquement très humide (inondations
dans l'antiquité, étang au Moyen Age) : leur profondeur d'enfouissement a permis de concilier
leur conservation avec le projet d'aménagement ; le second (" 16, route d'Etais ") a révélé les vestiges
bien conservés de deux grands phases d'occupation d'un quartier d'Intaranum (installations liées à l'artisanat
du fer, implantées le long d'une voie nord-est – sud-ouest, non connue jusqu'ici ; puis maison à
portique et bâtiment public, probablement un sanctuaire, organisés le long d'une nouvelle voie nord-sud
en direction d'Auxerre). La fouille de ces installations, prescrite fin juillet, a débuté à l'automne et doit
s'achever début 2012. A Saint Valérien (Yonne), deux diagnostics ont mis en évidence les vestiges d'un
quartier artisanal avec ateliers et fours de métallurgiste, de tuilier et de potier.
Parmi les expertises menées en zones urbaines actuelles, outre une série d'informations collectées à
Mâcon, Joigny, Tonnerre, ce sont les villes de Dijon, Chalon-sur-Saône, Sens et Autun qui ont livré les
vestiges les plus significatifs, d'époques diverses :
72
- le diagnostic réalisé dans le quartier du pont des Tanneries à Dijon a révélé des aménagements hydrauliques
de l'Ouche remontant au XVIIe s. et une partie du troisième cimetière de l'hôpital installé
sur la contre-garde entre 1785 et 1841 ;
- dans le quartier de Saint-Jean-des-Vignes au nord-est de l'agglomération antique de Chalon-sur-
Saône, c'est un secteur de nécropole du haut Moyen Age qui a été mis au jour ;
- à Sens, un diagnostic mené Rue du gué Saint-Jean a livré un secteur d'habitat antique qui précède
l'implantation d'un cimetière médiéval ; par ailleurs, des mesures techniques édictées pour l’îlot

Saint-Pregts ainsi que rue du Général de Gaulle devraient permettre de concilier la préservation
des niveaux archéologiques antiques avec les aménagements projetés ;
- à Autun enfin, le diagnostic archéologique du parking de l'Hexagone, boulevard Frédéric Latouche,
a livré des informations exceptionnelles ; débuté fin 2010 à l'emplacement envisagé pour la
construction d'une médiathèque-bibliothèque et d'une maison de la petite enfance, il s'est achevé
courant 2011 en dévoilant l'existence d'un édifice antique monumental qui ne trouve pas de comparaison
sur le territoire national. Considérant le caractère exceptionnel de ce monument et la nécessité
de le préserver de tout impact, la Ville a décidé de déplacer son projet de médiathèque-bibliothèque.
8 fouilles ont été réalisées ou ont débuté en 2011, dont 5 ont été attribuées par les maîtres d'ouvrage
à l'Institut de Recherches Archéologiques Préventives et 3 à d'autres opérateurs agréés pour la réalisation
de fouilles préventives : Archeodunum (1 fouille), Evéha (2 fouilles).
En Côte d'Or, sur la future déviation routière de Mirebeau, une intervention de courte durée (INRAP) a livré
des indices inédits de desserte routière du camp de légionnaires romains voisin, ainsi que les vestiges
d'un aqueduc dédié à leur alimentation en eau. Une seconde intervention de l'INRAP a concerné le
site antique d'Ahuy " Les Presles ", confirmant l'installation d'un petit établissement commercial et agricole,
en bordure d'une voie d'intérêt local. A Saint-Martin-du-Mont " la Vie-aux-Maires ", un projet de
construction a donné lieu à la fouille préalable par l'INRAP d'un habitat occupé aux XIIIe-XIVe siècles, et
abandonné au début du XVe s. : l'un des bâtiments en pierre qui le composaient était pourvu d'une cheminée
sarrazine, tout à fait exceptionnelle dans cette région de la Côte-d'Or ; les recherches d'archives
couplées aux travaux de terrain indiquent qu'il pourrait avoir appartenu à un négociant en laine. Enfin,
une fouille préventive complémentaire, menée par la Société Evéha, a porté sur la zone d'inhumations
particulièrement dense présente le long du bas-côté sud de la chapelle de la léproserie de Meursault
(" en Maison-Dieu "), préalablement aux décaissements de reprise en sous-œuvre de ses murs.
A l'automne, une équipe de l'INRAP a débuté la fouille d'un quartier artisanal puis résidentiel et public à
Entrains-sur-Nohain dans la Nièvre.
L'opérateur archéologique privé agréé Archeodunum SA a été choisi par le particulier pour réaliser la
fouille préalable à la construction d'une maison d'habitation au 11 avenue du Deuxième Dragons à Autun
(Saône-et-Loire) ; cette opération a permis de mieux comprendre l'occupation et l'évolution d'un morceau
d'îlot antique situé à proximité de l'amphithéâtre.
Dans l'emprise de l'agglomération antique de Saint-Valérien (Yonne), une fouille préventive préalable à
une construction a été menée au début de l'année par l'opérateur privé Evéha ; elle a documenté un
nouvel aspect de la vie économique de ce bourg gallo-romain, en explorant un quartier artisanal présentant
plusieurs ensembles d'ateliers de tuiliers antiques. L'organisation spatiale de ce quartier complète
les données déjà obtenues lors des fouilles réalisées dans ce secteur en 2009. A Sens (" Chambertrand
"), l'INRAP a débuté fin 2011 la fouille des vestiges d'occupations du néolithique et l'Age du Fer
dans l'emprise d'un bâtiment commercial. C'est enfin l'opérateur privé agréé Evéha qui a été retenu par
l'aménageur pour la fouille d'un site d'habitat et de nécropole de l'âge du Bronze à Vinneuf (début 2012).
On rappellera que le coût des fouilles préventives préalables à des constructions de particuliers sont
prises en charge intégralement par l’État, via le Fonds National pour l'archéologie préventive : cette prise
en charge a concerné en 2011 4 opérations (Saint-Martin-du-Mont, Entrains-sur-Nohain, Autun et Saint-
Valérien).
b) Archéologie programmée
La recherche régionale est déclinée depuis quelques années sur trois grands axes qui correspondent
aux spécificités régionales en matière de patrimoine archéologique :
La Préhistoire ancienne : pour le Paléolithique, on notera la poursuite des recherches de terrain de
grande qualité sur les occupations paléolithiques des grottes d’Arcy : à la grotte du Bison, une zone
conservée intacte depuis les fouilles Leroi-Gourhan, en 1963, a été réouverte ; elle s'avère très riche en
industrie lithique et en faune, ce qui permettra une meilleure interprétation de la stratigraphie des occupations
paléolithiques ; dans la Grande Grotte, la poursuite des relevés d'art rupestre, après amincissement
de la calcite, permet de déceler l'intervention d'une même main d'artiste sur différentes figures
(composition d'ensemble, utilisation du relief, ponctuations...). L'équipe a maintenant recensé quasi exhaustivement
les traces de fréquentation dans la cavité (traces d'ocre rouge principalement), selon une
méthodologie rigoureuse. Les données acquises depuis 20 ans sont progressivement réorganisées en
73

vue d'une publication monographique. On rappellera que le 13 décembre, la CRPS a donné un avis favorable
au classement Monument Historique de l'ensemble des grottes préhistoriques d'Arcysur-Cure.
En Saône-et-Loire, les grottes de la Verpillière à Mellecey font l'objet de l'intervention d'une équipe universitaire
allemande: la grotte de la Verpillière 1 contient encore des niveaux paléolithiques résiduels,
non perturbés par les fouilles anciennes, qui montrent une occupation moustérienne stratifiée. A la Verpillière
2, le niveau principal s'avère riche en mobilier archéologique moustérien et en faune, plus épais
et plus dense en vestiges du côté de l'extérieur que vers l'intérieur de la grotte.
La préhistoire récente (Néolithique) est représentée par les projets collectifs de recherche menés dans
l'Yonne : le projet sur les pratiques funéraires entre 4500 et 4000 avant J.-C. dans la vallée de l’Yonne a
abouti en 2011 à la publication d'un premier ouvrage sur Les occupations néolithiques de Macherin, à
Monéteau (n° 53 des suppléments de la revue nationale de la Société Préhistorique Française), tandis
que plusieurs manuscrits portant sur des sites de références sont en cours d'élaboration. Un autre projet
collectif de recherche est mis en œuvre depuis 2010 par des chercheurs de l'Unité Mixte de Recherches
de Dijon (ArtéHis) sur les nécropoles préhistoriques et protohistoriques fouillées entre 1983 et 2008 sur
la commune Passy, dans l'Yonne ; après avoir réuni la presque totalité de la documentation existante
(archives de fouille et mobilier), les chercheurs ont débuté en 2011 le catalogue exhaustif des monuments
funéraires. Ce projet a pour ambition de publier, à l'horizon 2013, une monographie sur l'un des
sites funéraires les plus emblématique du Néolithique occidental.;
La Protohistoire récente et le phénomène des oppida : Vix, Bibracte, Alésia. A Vix, les équipes universitaires
française, suisse et autrichienne se concentrent sur les fortifications de l'oppidum, particulièrement
impressionnantes, et sur l’habitat " princier " situé sur le plateau du Mont Lassois (abords de la
grande maison à abside fouillée les années précédentes), tout en poursuivant les prospections dans l'environnement
du site princier.
Le programme de recherche en cours sur le site de la ville gauloise de Bibracte (mont Beuvray) fait également
intervenir des chercheurs appartenant à des institutions françaises et européennes. Les équipes
allemande et hongroise travaillant sur le centre urbain (forum précoce) et l'équipe française qui a exploré
la minière à ciel ouvert à l'intérieur des remparts sont désormais en phase de préparation des publications.
En 2011, 6 chantiers étaient ouverts : chantier autrichien sur les fortifications du sommet du Porrey
(fortification interne et réduit annexe), chantier polono-tchèque sur le quartier d'artisans à la Côme Chaudron
(artisanat du bronze et du fer), chantier école de Bibracte permettant de dégager pour présentation
au public l'état final de la grande maison " romaine " n°1 du Parc aux Chevaux. Deux chantiers se distinguent
par leur ampleur, tant en surface ouverte qu'en nombre journées de fouille : au Parc aux Chevaux,
une équipe franco-belge étudie les installations à architecture de bois incendiées puis recouvertes
par la plate-forme tardive PC 14 ; à proximité, sur le sommet du Theurot de la Roche, les archéologues
de l'université de Lausanne mettent au jour des installations creusées dans la roche, dont la vocation
cultuelle demande à être confortée, tandis qu'une équipe des universités de Besançon et Paris IV a documenté
un bâtiment atypique situé sur une terrasse en contrebas immédiat. Les autres axes de la recherche
à Bibracte sont les études thématiques sur les objets mobiliers et les matériaux, très actives et
en cours de large renouvellement, et les études sur l'environnement du site (prospections systématiques
élargies en direction d'Autun, documentation par sondages sur l'agglomération contemporaine de Bibracte
aux Sources de l'Yonne ; études palynologiques, des ressources minières...). Enfin, deux nouveaux
numéros de la collection Bibracte sont parus en 2011 (actes d'un colloque sur la carpologie, et ouvrage
collectif en deux volumes sur les aspects de la romanisation dans l'est de la Gaule), tandis que 4
volumes sont déjà en chantier pour 2012.
Sur le site d'Alésia, c'est un programme de recherche franco-italien (Universités de Paris I et de Basilicate)
" Sanctuaires d'Alésia " qui se poursuit sur le sanctuaire gallo-romain périphérique d'Apollon Moritasgus
: la présence d'un enclos gaulois y a notamment été confirmée ; à l'opposé du plateau, la fouille
du petit temple découvert à " en Surelot ", près du théâtre antique, s'est achevée.
La période médiévale : La recherche s'intéresse aux occupations civiles du Moyen Age, comme à
Saint-Martin-du-Mont ( Côte d'Or), où les approches pluridisciplinaires engagées sur le site déserté du
XIVe siècle arrivent à leur terme, avec, entre autres, l'étude exhaustive d'un point d'eau aménagé à
quelque distance de l'habitat principal, ou à Moulins-Engilbert (Nièvre), dont le château médiéval a fait
l'objet d'un relevé archéologique du bâti, destiné à documenter l'édifice avant travaux de restauration.
En matière d'édifices religieux, on notera l'étude des phases anciennes de l'église de Saint-Pierre-du
74

Mont, menée par une chercheuse de l'université de Clermont-Ferrand.
Les travaux les plus importants concernant des édifices religieux portent sur des sites bourguignons particulièrement
emblématiques :
les recherches archéologiques reprises depuis 2006 dans l'abbaye de Cluny à l'occasion de la restauration
et de la mise en valeur de l'édifice concernent depuis 2011 un nouveau secteur de l'abbaye ; dans le
jardin jouxtant à l'est le cloître actuel ; l'équipe dirigée par Christian Sapin (CEM d'Auxerre, CNRS-UMR
6298 ArteHis) continue dans ce cadre de s'intéresser aux premiers temps du site (villa carolingienne,
Cluny I) mais étend également ses recherches à l'église Sainte-Marie accolée à la salle capitulaire
fouillée en 2007-2010.
le Centre d’Études médiévales d'Auxerre a réalisé en 2011 une première campagne programmée sur
l'ancien prieuré de la Charité-sur-Loire, dans le cadre d'une convention avec la Ville, destinée à étudier
les origines et l'évolution de l'ensemble des bâtiments claustraux.
à Vézelay enfin, Place du cloître, une première reconnaissance a été menée sous la direction de C. Sapin
pour repérer les vestiges correspondant aux origines de l'abbaye, dont la fondation est antérieure à
celle de Cluny. Une fouille programmée d'envergure débutera en mai 2012 et se poursuivra en 2013
dans le cadre de l'Opération Grand Site du Vézelien (action 6). Elle devrait permettre d’éclairer notre
compréhension sur les dispositifs claustraux carolingiens.
Mention doit enfin être faite d'autres travaux, plus discrets mais porteurs d'informations nouvelles : prospections
subaquatiques dans le Doubs, dans la Saône et dans la Loire (moulin sur bateaux, aménagements
de berges, ouvrages de franchissements...), dirigées notamment par un ingénieur du département
des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (MCC-DRASSM) ; prospections aériennes
en Côte d'Or et dans la Nièvre. On signalera également la réalisation, dans le cadre d'un stage
universitaire, de prospections géophysiques et de sondages qui ont prolongé l'étude de la vigne antique
de Gevrey-Chambertin, sur la commune voisine de Brochon.
Valorisation
La collection " Archéologie en Bourgogne ", initiée par le service régional de l'archéologie, s'est en enrichie
en 2011 de quatre numéros portant sur des sites de la région, réalisés en collaboration avec les
chercheurs concernés et en partenariat respectivement avec la ville de Gevrey-Chambertin, les villes de
Plombières-les-Dijon et Talant,le Pays Châtillonnais, et l'Établissement public Loire :
- " Aux origines de la vigne à Gevrey-Chambertin (côte d'Or) ", n ° 23, permet de restituer les recherches
menées sur la première plantation de vignoble antique identifiée sur une grande surface
dans la région ;
- " Vix (Côte d'Or), une résidence princière au temps de la splendeur d'Athènes ", n° 24, présente les
résultats des travaux en cours sur le site princier de Vix ;
- " Des gaulois dans la combe, Plombières-lès-Dijon, Talant (Côte d'Or) " , n° 25, est consacré au
site gaulois de " La Peute Combe ", fouillé sur le tracé de la LINO ;
- " Patrimoine immergé : la vie quotidienne en bord de Loire (Auvergne, Bourgogne, Centre ", n° 26,
rend compte au grand public des travaux de prospection menés dans la Loire ces dernières années.
Ces publications grand public sont pour certaines d'entre elles accompagnées de panneaux présentés
lors d'expositions temporaires locales.
L'ensemble de la collection est consultable sur le site de la DRAC de Bourgogne
Les recherches archéologiques récentes menées dans le Châtillonnais ont été mises en valeur dans le
cadre d'une exposition temporaire du Musée du Pays Châtillonnais : " 2 siècles d'archéologie en Pays
Châtillonnais. Des antiquaires aux chercheurs du XXIe siècle " ; elle a donné lieu à l'édition d'un catalogue
synthétique.
Enfin, le bâtiment du Centre de Conservation et d'Étude du mobilier archéologique, à vocation régionale,
adossé au centre de recherches de Bibracte, a été livré en 2011 ; après compléments techniques, destinés
à densifier le stockage, cet équipement financé sur crédits centraux du ministère de la culture devrait
être officiellement inauguré au printemps 2012. Il accueille le mobilier archéologique issu d'opérations
archéologiques anciennes, conservées à la DRAC, et le produit des fouilles préventives réalisées
en région Bourgogne, à l'exception du département de l'Yonne, depuis plus de 30 ans.
75

MuséoParc d'Alésia
L'ouverture au public du centre d'interprétation dans la plaine, prévue en juin 2011, a finalement été reportée
au 26 mars 2012. L'opération de fouille préventive préalable à la construction en bordure du plateau
du nouveau musée (habitat gaulois et antique) est envisagée en 2012. L'assemblée départementale
a repoussé d'un an la mise en place des crédits de construction du bâtiment, à l'exception de la ligne financière
attribuée aux fouilles préventives.
c) L'action de l'état en faveur des musées
En 2011, la DRAC a soutenu un ensemble d'actions significatives et structurantes dans le domaine des
musées de France, dans le cadre de critères déterminés par la loi sur les musées, en tentant d'équilibrer
l'aide apportée aux actions des musées urbains mais aussi en soutenant les plus petites structures (effet
de levier) situées dans les territoires ruraux.
57 dossiers de demandes de subvention ont été instruits en DRAC relevant des dispositifs : expositions
temporaires et catalogues (39), informatisation et numérisation (6), services pédagogiques et culturels
des musées (12).
À ce nombre s'ajoutent 158 dossiers instruits par la DRAC de demandes d'expertise : soit 57 dossiers
dans les domaines de la conservation, de la restauration et 101 dossiers dans le domaine des acquisitions
ont été instruits au cours de l'année 2011. Nombre d'entre eux ont ensuite donné lieu à des dossiers
de subventions au titre de l'aide à la conservation-restauration du patrimoine et au titre du fonds régional
d'acquisition des musées (34).
La Bourgogne compte 68 musées de France auxquels s'ajoutent 12 sites annexes liés aux deux écomusées
bourguignons. Les départements de Côte d'Or, avec 21 musées de France, et de Saône-et-Loire
avec 24 musées, présentent l'activité la plus importante. Les départements de la Nièvre (11 musées) et
de l'Yonne (12 musées) restent moins présents.
Les demandes de subventions ainsi que les demandes d'expertise traitées en commission scientifique
interrégionale des musées de France de Bourgogne Franche-Comté proviennent majoritairement des
départements de Saône-et-Loire puis de Côte-d'Or.
Il est à noter que, pour l'année 2011, 15 dossiers (tous types confondus : valorisation des expositions,
service des publics, conservation, restauration, acquisition…) ont été traités en DRAC pour les musées
de la Nièvre, et 0 dossier pour les musées de l'Yonne.
De manière générale, la non réception des dossiers pour le département de l'Yonne est symptomatique
de l'état de fragilité structurelle, fonctionnelle et professionnelle de nombre de musées.
Au total, 26 musées de France ont été soutenus par la DRAC en 2011 : 10 en Côte-d'Or (quatre musées
à Dijon, Nuits-Saint-Georges, Saulieu, Alésia, Semur, Beaune, Châtillon) ; 7 musées pour la Nièvre (Clamecy,
Cosne Cours sur Loire, La machine, Saint-Amand, Varzy, Nevers, Château-Chinon) ; 9 musées
pour la Saône-et-Loire (les deux musées de Chalon, les deux écomusées du Creusot et de la Bresse
bourguignonne, les musées de Mâcon, Tournus, Autun, Paray-le-Monial, Charolles).
d) Valorisation des collections, expositions temporaires et catalogues
De nombreuses expositions accompagnées de catalogues, et des publications ont fait l'objet d'un soutien.
En ce qui concerne ce domaine, 190 870 € ont été alloués à différentes réalisations des musées,
répartis comme suit : 64 700 € pour la Côte-d'Or ; 16 600 € pour la Nièvre ; 100 570 € pour la Saône-et-
Loire.
Les programmations subventionnées ont couvert des champs de compétences et de sujets divers et des
chronologies variées : la préhistoire et l'archéologie (" Sauvés des eaux : les ex-voto des Sources de la
Seine " à Dijon , " Les pointes de Volgu " au musée Denon à Chalon ; le patrimoine industriel (" les
Schneider et la mine " au musée de La Machine ; la biodiversité et les usages agricoles (" Pachydermes
que ça ! " au muséum de Dijon, " La forêt et ses usages " à l'écomusée de la Bresse bourguignonne ; les
arts décoratifs et contemporains (" Jean Girel céramiste " au musée de Charolles), la programmation
d'expositions sur la photographie au musée Niepce de Chalon ; les beaux-arts (" l'Homme chez Greuze "
au musée de Tournus ; l'art moderne (" Maurice Boitel " au musée de Nuits-Saint-Georges, ou " Jean
Bertholle : la matière et l'esprit " au musée d'art sacré de Dijon).
76

e) Acquisitions
En 2011, le FRAM a permis l'acquisition de collections destinées à compléter celles des musées de
France. 14 musées ont bénéficié du soutien du FRAM État Région pour 34 acquisitions d'objets ou lots
d'objets. Pour la Côte-d'Or, ce sont les trois musées de Dijon (musée des beaux-arts, musée archéologique,
musée de la vie bourguignonne), ainsi que le musée de Semur-en-Auxois. Pour la Nièvre, ont été
aidés les musées de Clamecy, Château-Chinon (musée du Septennat), Nevers et Saint-Amand-en-Puisaye.
Enfin, concernant la Saône-et-Loire, le FRAM a soutenu la politique d'acquisitions des musées
Niepce et Denon à Chalon (photographies et estampes), des musées de Mâcon, Tournus, Paray-le-Monial,
de l'écomusée de la Bresse bourguignonne.
Le financement FRAM s'est fait sur le mode de la parité d'enveloppes entre l'État DRAC et le Conseil
Régional : 76 150 € chacun pour une enveloppe totale de 152 300 € répartis entre 14 musées de
France.
f) Conservation et restauration
Des campagnes de conservation et de restauration ont été organisées à la suite des commissions scientifiques
interrégionales de Bourgogne et Franche-Comté organisées par la DRAC. Ainsi, en 2011, 57
dossiers d'intervention sur objets ou lots d'objets ont été instruits par la Commission. 8 musées ont bénéficié
de subventions d'aide portant soit sur la conservation, soit sur la restauration des collections. La
dotation sur l'action 3 du Bop 175 s'est élevée à 54 710 €.
Pour la Saône et Loire, ont été aidés les musées Denon et Niepce de Chalon-sur-Saône pour la poursuite
des programmations annuelles de remise en état de leurs collections ; pour la Côte d'Or, ont été
subventionnées les restaurations d'objets du musée de Semur-en-Auxois (ensemble de taques de cheminées
en fonte du 16e au 19e siècle), du musée d'Alesia en vue de la programmation des collections
du futur musée, ainsi que des collections des musées de Dijon (musée de la vie bourguignonne et musée
archéologique). Pour la Nièvre, une seule opération d'intervention a été soutenue par la DRAC pour
le musée du Septennat : celle d'un sabre syrien orné de pierreries offert en 1984 au président français.
Aucun dossier d'intervention en conservation et restauration n'a été déposé par les musées du département
de l'Yonne.
À l'enveloppe de fonctionnement allouée en 2011, se sont ajoutées, au titre de l'investissement dans le
cadre de la rénovation du musée, les opérations d'intervention concernant les collections du musée des
beaux-arts de Dijon. L'État a affecté en 2011, au titre du contrat de projet État Région, 0,225 M€ pour la
restauration des collections correspondant à la tranche 1.
g) Informatisation et numérisation
Concernant la mission d'informatisation et de numérisation des inventaires des collections publiques des
musées de France, l'effort de la DRAC a porté sur des campagnes pluriannuelles (le muséum de Dijon
et les écomusées du Creusot et de Pierre de Bresse) ainsi que sur des actualisations d'équipements et
de logiciels (Cluny, Cosne-Cours-sur-Loire, Clamecy).
Les travaux d'informatisation et de numérisation des collections sont soutenues prioritairement par la
DRAC dans le cadre des missions obligatoires d'inventaire et de récolement. Ainsi au total, les musées
ont été subventionnées pour une enveloppe de 63 278 €.
h) Service pédagogiques et culturels des musées
Les musées ont été également aidés sur le BOP 224, action 2, au titre de l'éducation culturelle et artistique,
et de la transmission des savoirs. Les actions considérées par la DRAC comme trop ponctuelles
n'ont pas été prises en compte.
En revanche, ont été privilégiées les programmations s'insérant dans une politique des publics dûment
affirmée, ainsi que les actions en direction des publics handicapés et empêchés, mobilisant, par ailleurs,
la plupart du temps en partenariat, des structures institutionnelles et des associations spécialisées.
Trois musées ont ainsi été soutenus par la DRAC pour leurs actions envers les publics handicapés : le
musée de Nevers pour son projet de conception et de réalisation d'un livre destiné aux malvoyants sur
les techniques de décor en faïence et céramique ; les actions du musée-Hôtel-Dieu de Tournus portant
sur la création de parcours en braille, et la création de nouveaux ateliers pédagogiques autour des
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plantes médicinales dans le cadre de la validation du label " tourisme et handicap " pour l'auditif et le visuel
; enfin, les actions de soutien aux personnes en situation de handicap (incluant notamment la formation
des personnels d'accueil, de gardiennage et d'animations), élaborées par le musée des Ursulines
à Mâcon, en partenariat avec des associations, instituts et centres spécialisés.
Ont été aussi aidés, en tant que projets fédérateurs, marqués par une programmation cohérente et structurée,
ouverte sur des projets artistiques hors les murs, une sensibilisation à l'histoire des arts, des ateliers
artistiques en lycées, des pratiques artistiques en lien avec résidence d'artistes, les projets du musée
Denon et du musée Niepce à Chalon-sur-Saône ainsi que le musée Buffon à Montbard dont la programmation
tournée vers la population et construite par le service des publics témoigne d'une nouvelle
volonté, en lien avec la récente restructuration de l'équipe du musée.
Au total, sur les 16 opérations proposées par 9 musées, 8 dossiers pour 6 musées ont été subventionnés
par la DRAC pour 24 600 € (1000 € pour la Côte-d'Or, 1500 € pour la Nièvre et 22 100 € pour la
Saône-et-Loire).
La DRAC a par ailleurs soutenu (au titre de l'action 4 " Culture à l'hôpital " sur le Bop 224 : 4000 €) l'élaboration
d'une formation régionale de trois jours en direction des personnels hospitaliers et relevant du
médico-social pour la création d'un projet culturel et patrimonial en photographie au sein de l'hôpital de
Chalon, élaboré en partenariat avec le musée Nicéphore Niepce.
i) Restructuration des musées
La rénovation des musées constitue un objectif majeur en terme de conservation du patrimoine mais
aussi de rayonnement des structures, d'accès à la culture des publics ainsi que d'attractivité du territoire.
Les opérations 2011 en investissement se sont inscrites dans la continuité. A ce titre, les opérations d'investissement
ont concerné les deux musées retenus dans le " Plan musées " officialisé le 9 septembre
2010 : la rénovation du musée des beaux-arts de Dijon, tranche 1, et l'aménagement muséal du muséoparc
d'Alesia.
L'année 2011 a été une année importante dans la poursuite des travaux engagés sur le musée des
beaux-arts de Dijon : les travaux de la tranche 1 ont en effet démarré en février 2011. En termes de participation
de l'État, l'ensemble des crédits alloués à la DRAC tant pour les travaux de la maîtrise d'œuvre
de l'architecte en chef des monuments historiques que pour celle de la restructuration muséographique
de l'atelier Lion, à hauteur de 3,606 985 M€, ont été affectés. Ces AE ont été répartis en trois dossiers de
demande de subventions : 0,225 750 M€ au titre de la restauration des collections ; 2,908 328 M€ au
titre des travaux de la tranche 1 ; enfin 472 000 € pour les études de l'avant-projet détaillé au dossier de
consultation des entreprises pour les tranches futures 2 et 3. Le rendu des études pour les deux
tranches futures permettra d'obtenir une visibilité sur les coûts des travaux futurs pour finaliser l'ensemble
de l'opération de restauration et de restructuration de ce musée très emblématique de Dijon et
de la Bourgogne. L'affectation de l'ensemble des AE en 2011 clôture l'engagement de l'État tant pour les
crédits au titre du CPER 2007-2013 qu'au titre du plan musées 2011-2013.
En qui concerne le muséoparc d'Alésia, l'engagement de l'État a été fixé à 3 M€ toutes actions confondues.
Les aides de l'État allouées depuis 2003 ont porté sur la programmation de fouilles archéologiques
(action 1 du bop 175), et les opérations d'études de maîtrise d'œuvre et de travaux du centre d'interprétation.
En 2011, la DRAC a affecté par fongibilité de l'action 1 sur l'action 3 : 0,880 M€ pour la réalisation des
travaux du musée d'Alésia, programmés à partir de 2013 pour une ouverture du nouveau musée prévue
en mai-juin 2015. L'affectation de ces AE en 2011 clôture l'inscription du muséoparc d'Alésia sur le plan
musée 2011-2013.
Au total, un montant de 4,486 985 M€ ont été affectés en 2011 pour les opérations d'investissement des
musées de Bourgogne.
Par ailleurs, les travaux du musée municipal de Nevers, musée Frédéric Blandin, consacré à la céramique
et au verre, se sont poursuivis en 2011 (les travaux ont commencé en 2007). Le gros œuvre est
terminé à 90 %. Divers problèmes et aléas de chantier sont survenus qui ont ralenti les travaux. L'inauguration
du musée est fixée au plus tôt pour l'automne 2012 mais plus vraisemblablement au printemps
2013.
Enfin, le réaménagement muséographique du musée de la civilisation celtique à Bibracte qui a bénéficié
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d'un accompagnement financier de la DRAC en 2010 a été réalisé et a ouvert au public au printemps
2011.
B) L’ACTION EN FAVEUR DE LA TRANSMISSION DES SAVOIRS
Cette dimension participe à la priorité du ministère " Culture pour tous, culture pour chacun, culture partagée
" et se traduit principalement par des interventions dans le cadre de l'enseignement spécialisé
(spectacle vivant et arts plastiques), de l'éducation artistique et culturelle, de l'aménagement du territoire
et des publics dits " empêchés ou éloignés ".
1) La Culture pour chacun en direction des enfants et des jeunes
La poursuite d'une collaboration fructueuse entre les services du rectorat et la DRAC a favorisé la mise
en œuvre des réformes en faveur de l'éducation artistique et culturelle : enseignement de l'histoire des
arts de l'école primaire au lycée, inscription d'un volet culturel dans les projets d'écoles et d'établissements...
Aussi, pour atteindre les objectifs de généralisation de l'éducation artistique et culturelle, nous avons
poursuivi notre stratégie partagée avec le Rectorat, les Inspections Académiques et la Direction Régionale
de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt par :
a) Le développement des Contrats Locaux d'Éducation Artistique en milieu rural, levier utile et
efficace qui stimule l'accès à la culture (141 000€)
En répondant à un souci d'aménagement culturel du territoire et à la généralisation de l'éducation artistique,
ils favorisent échanges, construction partagée et mutualisation entre élus, professionnels de la
culture et de l'enfance et la jeunesse sur un territoire. Enfin, ils permettent une contractualisation pluriannuelle
entre l'État dans ses différentes composantes et les collectivités locales pouvant bénéficier de financements
européens. Ainsi, ces CLEA s'équilibrent sur le territoire bourguignon.
En Côte d'Or, le CLEA du pays Auxois-Morvan-Côte d'Orien a évolué et gagne en lisibilité Il s'agit d'un
CLEA a deux branches l'une en art contemporain et design porté par le château de Sainte Colombe,
l'autre en architecture et patrimoine porté le pays d'art et d'histoire. Sur le pays Seine et Tille, le CLEA
s'est étoffé en s'ouvrant au patrimoine, au paysage. Le travail très sérieux du chargé de mission culture
recruté en juillet 2010 à Salives et sur le pays, son implication sur le territoire nous ont amenés à
construire une convention territoriale de développement culturel (29K€, signature en cours). Sur le pays
Chatillonnais, le CLEA se poursuit avec une augmentation de " résidences de création» et «résidences
mission» liées à la programmation du théâtre et s'ouvre modestement au patrimoine, dans le cadre de
l'histoire des arts.
Dans l'Yonne, le maillage territorial prend forme. Auxerre reste le pôle culturel doté de structures culturelles,
néanmoins les villes de Sens et de Joigny viennent abonder une offre culturelle de qualité. Ainsi,
le CLEA du Senonnais (Ville de Sens et communauté de communes d'Yonne Nord) se poursuit. Sur la
ville de Sens, il intègre le hors temps scolaire et s'inscrit dans le contrat urbain de cohésion sociale. La
communauté de communes du Jovinien signera ces prochaines semaines un CTL-CLEA, proche d'une
convention territoriale de développement culturel puisque le contrat territoire lectures s'ouvre au patrimoine,
à l'image, au spectacle vivant et aux nouvelles technologies (projet culturel global en direction
des populations). La ville d'Avallon propose une programmation culturelle et développe les pratiques en
amateurs notamment en direction des enfants et des jeunes. Sa forte implication dans des projets de résidence
se traduira par la construction d'une convention de développement culturel et d'un CLEA, en
2012 en y associant notamment un partenariat privilégié avec le château de Monthelon.
Dans la Nièvre, sur Cosne-Cours-sur Loire, le travail mené depuis 2010 a abouti à la construction d'une
convention de développement culturel et d'un CLEA à l'échelle du Pays Bourgogne Nivernaise (signature
en cours). Un contrat-territoire-lecture sera également signé ces prochaines semaines sur le pays
Bourgogne nivernaise incluant l'éducation artistique et culturelle en direction des enfants et des jeunes
en lien étroit avec le centre culturel de rencontre (CCR) de la Charité sur Loire, cité du mot. Au niveau
départemental, les conservatoires à rayonnement communaux et inter-communaux gérés par l'EPCC
musique danse et théâtre participent également au développement de l'éducation artistique et culturelle
en direction du milieu scolaire (orchestres à l'école, classes à horaires aménagés). Pour poursuivre le
maillage en milieu rural, un CTL-CLEA départemental est en cours de signature. Il participera à lutter
79

contre l'illettrisme en consolidant la lecture publique et en favorisant l'accès aux nouvelles technologies
notamment en direction des enfants et des jeunes.
En Saône-et- Loire, le CLEA du pays Sud Bourgogne signé au printemps 2011 privilégie les résidences
d'artistes et intègre le hors temps scolaire. Suite au décès de l'enseignant référent en juin 2011 particulièrement
impliqué dans le CLEA de la communauté de communes du Couchois depuis sa création fin
2009, la communauté de communes reporte la signature du CLEA au printemps 2012. Ce CLEA prend
appui sur la saison culturelle de la salle Jean Genet de Couches et intègre le hors temps scolaire et l'inter
génération. L'ARC, scène nationale du Creusot porte un CLEA sur la plupart des communes rurales
jouxtant la communauté d'agglomération Creusot-Montceau en temps et hors temps scolaire avec ouverture
aux familles. L'association Esox Lucius dont les bureaux se situent à Châteauneuf en Brionnais développe
un travail pertinent en direction des collèges et écoles du Brionnais, et le centre d'art contemporain
Franck Poppers (art cinétique) installé à Marcigny œuvre également en éducation artistique et culturelle
en temps et en hors temps scolaire. Ces deux structures fournissent un excellent travail qu'il serait
pertinent de conforter par une contractualisation. Malheureusement, la fragilité des petites communes et
l'absence de compétences " culture " et/ou " enfance jeunesse " empêchent toute contractualisation à
l'échelle d'une communauté de communes.
b) Les projets fédérateurs se déclinant en projets de territoires
(devenant à terme des CLEA) et/ou en résidences d'artistes (137 300€)(résidences de création ou résidences
mission) implantées sur le territoire au service de plusieurs établissements scolaires réunis autour
d'un même volet culturel de projet d'établissement ou dans les lycées professionnels labellisés " excellence
des métiers d'art ", lieux ressources pour les collèges et écoles en histoire des arts. Ainsi, la
compagnie Tribu d'essence a poursuivi une résidence de création autour de l'enfance abandonnée dans
trois collèges nivernais. Dans l'Yonne, la compagnie du labyrinthe a adapté et mis en scène " l'affaire
des Vermiraux " avec une centaine d'amateurs, de nombreux adolescents y ont participé. En Saône et
Loire, cinq collèges réunis autour d'un même volet culturel intitulé " opération Ricochet " accueillent dans
chacun des établissements des équipes artistes en résidence de création. Cinq lycées professionnels labellisés
" excellence des métiers d'art " bénéficient d'équipes artistiques en résidence: Le centre d'art de
Pougues installe des plasticiens résidents dans les lycées professionnels de Varzy et Château-Chinon.
Les lycées des Marcs d'Or à Dijon et de la céramique à Longchamps accueillent également des plasticiens
et designers. Le lycée des métiers de la mode à Chalon est co- producteur de la création de la
compagnie El Ajoued qui sera jouée dans le cadre de Marseille 2013. La maison du patrimoine orale et
des conteurs accompagnent le lycée professionnel d'Autun.
c) Les institutions culturelles dotées de services éducatifs (199 000€)
S'impliquent en éducation artistique et histoire des arts en facilitant notamment la rencontre avec l'œuvre
d'art en direction du plus grand nombre d'enfants et d'adolescents. Certaines structures sont particulièrement
pertinentes dans la recherche de nouvelles formes et de nouveaux publics et dans la construction
partagée d'actions " dans " et " hors les murs " : le centre d'art contemporain de Pougues ; les structures
de spectacle vivant (Espace des Arts, L'ARC, l'Abattoir, Théâtre Dijon Bourgogne) de diffusion musicale
(D'Jazz, Zutiques, la Cave à Musique) ; les musées des Beaux Arts de Dijon, Nièpce, Greuze, Bibracte,
Blandin, certaines villes ou pays du réseau des villes d'art et d'histoire (Autun, Joigny, Chalon,
Auxois-Morvan) et des associations de lutte contre l'illettrisme telles l'Ilot livres, Livralire.
2) La Culture pour chacun en direction des publics qui en sont éloignés et dans les
quartiers défavorisés(140 800€)
De novembre 2010 à juin 2011, Serge Sándor, directeur artistique de la compagnie du Labyrinthe a animé
de nombreux ateliers en direction des détenus (hommes et femmes) du personnel (gardiens, CIP) du
centre de détention de Joux-la-ville, de jeunes relevant de la protection judiciaire de la jeunesse, de collégiens
et d'associations de Quarré Les Tombes, d'Avallon. En juillet 2011, la création d'un spectacle déambulatoire
intitulé " l 'affaire des Vermiraux " a réuni plus de 100 comédiens et chanteurs amateurs
âgés de 8 ans à 83 ans dont cinq détenus en permission exceptionnelle ont tenu les rôles principaux.
(5 représentations à Avallon, 1 à Quarré Les Tombes, 2 au centre de détention).
L'ARS et la DRAC ont expérimenté avec quatre autres régions la possibilité de soutenir des projets cultu-
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els émanant des établissements médico-sociaux dans la convention Culture santé. Cette expérimentation
nous a amené à faire un état des lieux des projets culturels menés depuis 10 ans, dans les hôpitaux.
Il s'avère que la confusion perdure entre projet culturel et animation socio culturelle. Aussi, face à
ce constat, nous avons décidé de construire des formations plus longues que celles organisées pour les
personnels hospitaliers et d'inciter les équipes sanitaires et hospitalières à y participer dès le premier trimestre
2012 . Nous avons construit des formations thématiques sur " La construction d'un projet culturel
" avec le théâtre Dijon Bourgogne, le musée Nièpce, la maison du patrimoine orale, le centre d'art
contemporain de Pougues les Eaux. Ces quatre formations de trois jours s'ajouteront au cycle " des lectures
plurielles " confié à Livralire et à une formation régionale à l'automne 2012 proposée par l'association
Itinéraires singuliers. Nous avons également signé une convention d'objectifs avec cette association
et le centre hospitalier de la Chartreuse . En effet, le personnel hospitalier et les membres de l'association
ont rédigé un projet culturel ambitieux, en lien étroit avec l'IRTES et le directeur du CHS envisage
l'installation pérenne de l'association Itinéraires Singuliers au sein de son établissement dans un pavillon
pour accueillir des expositions et des artistes en résidence.
Sur les quartiers prioritaires inscrits dans le plan " dynamique Espoir banlieue " et pouvant répondre à
l'appel à projet national du ministère de la Culture et de la Communication, Le projet intitulé " Cross over
mix media " a été soutenu par la commission nationale à hauteur de 7000€. Ce projet est né d'une collaboration
étroite entre la maison de quartier du Pré Saint Jean et les artistes Mickaël DUPONT et Sylvain
CHAIX. Ces derniers ont travaillé avec la population du quartier pour capter des photos, des vidéos, des
interview et des sons d'ambiance. Cette matière ensuite traitée par la peinture, le montage, le mix a
donné lieu à des performances, exposition et film présentés dans le quartier et dans le centre ville. Il est
également important de souligner le travail du CNAR, son opération " Quartiers de lunes " construite
avec les maisons de quartiers et les MJC est pertinente. Sur le quartier des Grésilles de Dijon, plusieurs
associations culturelles et socio-culturelles se sont fédérées autour du projet de réhabilitation de l'immeuble
Boutatik. L'association Zutiques productions, à l'origine du projet y joue un rôle majeur. C'est la
raison pour laquelle la DRAC, la ville de Dijon, la DDJSS de Côte d'Or signeront avec cette structure une
convention pluriannuelle d'objectifs début 2012. Son implication la positionne comme centre de ressources
et de formations pour les professionnels des champs culturel, artistique et social. Parallèlement,
grâce au dégel, Harald FERNAGU, plasticien dijonnais investira le quartier des Grésilles en novembre et
travaillera avec la MJC et le collectif d'associations culturelles sur une création plastique dans l'espace
public en septembre 2012 (photographies grand format). Sur le quartier du Mail de Chenôve, nous suivons
le travail de l'association Figure2style, afin de ne pas fragiliser le partenariat étroit entrepris avec la
collectivité locale, nous avons soutenu à hauteur de 5000€ cette association qui fournit un travail de
grande qualité. Enfin, les associations Scéni qua non dans la Nièvre et l'UDMJC de Côte d'Or continuent
à animer et coordonner de l'opération " Passeurs d'images »dans les quartiers relevant de contrats urbains
de cohésion sociale en région.
3) Les actions en faveur de l'accès à la culture
Les politiques territorialisées d'accès à la " Culture partagée " se traduisent par :
- un soutien aux centres de ressources, structures conventionnées témoignant d'un rayonnement régional,
dont les missions de conseil, de formation en direction des professionnels et des pratiques
en amateurs et de diffusion en milieu rural participent au maillage du territoire : Le LAB (ex Musique
Danse Bourgogne), le Centre Régional du Jazz, la Maison du patrimoine oral.
- des conventions territoriales de développement culturel en milieu rural déclinant une programmation
culturelle nourrie par les propositions " hors les murs " des institutions culturelles, un volet formation
des publics (pratiques en amateurs et éducation artistique et culturelle) : Le PNR Morvan
touchant les 4 départements, les conventions de développement culturel de Cluny et de Montceau
en Saône-et-Loire, .
- En 2011, les crédits ciblés CTDC (convention territoriale de développement culturel) nous ont incités
à mailler plus finement le territoire rural en proposant deux conventions, l'une portée par
l'Abreuvoir, structure pluridisciplinaire située à Salives en Côte d'Or et l'autre par la ville de Cosne-
Cours-Sur-Loire dans la Nièvre. Elles incluent une programmation en spectacle vivant, en art
contemporain construite avec des équipes artistiques conventionnées et des structures culturelles
labellisées, s'ouvrent au patrimoine et au paysage, proposent des actions de sensibilisation en direction
des publics et se conjuguent avec un Contrat Local d'Éducation Artistique. Signées pour 3
ans, engageant pour chacune d'entre elles le conseil général, les communautés de communes et
81

les pays, elle pourront bénéficier de financements FEADER et être soutenues par l'État en 2012 à
hauteur de 15 000€.
- des contrats-territoire-lecture, outils favorisant une structuration cohérente de l'ensemble des actions
" livre et lecture " menées sur un territoire donné, prenant en compte la diversité des publics,
la lutte contre l'illettrisme, pouvant s'articuler avec un CLEA et ouverts au développement d'outils
numériques. Trois seront prochainement signés: un CTL-CLEA départemental dans la Nièvre, un
CTL-CLEA sur le pays Bourgogne nivernaise en lien avec le CCR de la Charité, ville également labellisée
" ville d'art et d'histoire ", un CTL-CLEA sur la communauté de communes du Jovinien.
- un soutien à la diffusion cinématographique en milieu rural participant au maillage culturel avec les
festivals et les dispositifs interministériels sur l'éducation à l'image.
- un soutien aux actions liées au patrimoine et à l'architecture : chartes du patrimoine, villes et/ou
pays d'art et d'histoire, actions de médiation liées à la réhabilitation de monuments.
- un soutien aux établissements d'enseignement spécialisé
Le réseau de formation en matière d'enseignement spécialisé se révèle bien structuré sur le territoire régional,
avec deux conservatoires à rayonnement régional (CRR) à Dijon et Chalon-sur-Saône et trois
conservatoires à rayonnement départemental (CRD) à Mâcon, Auxerre et Nevers. En 2011, le niveau de
financement de l'État est resté constant sur l'enveloppe globale des conservatoires avec quelques mesures
de redéploiement en fonction des différents projets d'établissement et de leur inscription dans le
réseau de formation supérieur, ces mesures n'ayant pas d'impact sur l'équilibre global de l'enveloppe.
Dans la perspective de la décentralisation annoncée des crédits de l'enseignement artistique (calculés
sur la moyenne des quatre dernières années précédant l'année du transfert), le niveau d'intervention globale
sur le réseau des conservatoires a été maintenu malgré la baisse de 5% qui s'est imposé sur les
autres actions du BOP 224.
4) Livre et lecture publique
a) L'aménagement de bibliothèques (dispositif du concours particulier " bibliothèques " au sein
de la Dotation générale de décentralisation)
L'intervention principale de l'État dans le domaine du livre et de la lecture en Bourgogne est, en terme de
volume budgétaire, l'aide apportée aux collectivités locales pour la construction et l'aménagement de bibliothèques
(de 100 m² minimum) à travers le dispositif du concours particulier réservé aux bibliothèques
au sein de la Dotation générale de décentralisation (DGD). Cette aide financière dont la programmation
est proposée par la DRAC Bourgogne aux pré-CAR/CAR en deux vagues annuelles va de pair avec une
aide technique apportée en amont lors de réunions avec les porteurs de projets.
L'enveloppe DGD attribuée à la Bourgogne pour l'année 2011 s'élevait à 1 376 916 €, soit une somme
un peu supérieure à la dotation 2010 (1 349 703 €). Une première délégation a été reçue en avril, correspondant
à 75 % de l'enveloppe soit 1 032 687 €.
En raison du nombre réduit de dossiers, il a été décidé, pour la troisième année consécutive, de ne pas
solliciter la deuxième délégation des 25 % restants (les crédits non consommés dans certaines régions
sont répartis au niveau national en faveur d'autres régions sous-dotées). En effet, on observe une diminution
ces trois dernières années tant du nombre de dossiers présentés par les collectivités territoriales
porteuses de projets que de l'importance de ces projets. Parallèlement, ces opérations accumulent fréquemment
des retards assez importants liés à des problèmes de financement. Ainsi, les 2 seules bibliothèques
aidées par l'État au titre du concours particulier DGD et ayant ouvert leurs portes en Bourgogne
en 2011 (grâce à des aides des années précédentes) ne totalisent que 540 m2.
22 dossiers ont fait l'objet d'un versement de subvention en 2011, dont 9 projets de construction ou d'extension
de bibliothèques, pour une consommation de crédits totale assez faible de seulement 810 833 €
(contre 1 012 277 € en 2010). Une quinzaine de dossiers sont également en cours de constitution pour
des projets en préparation et qui devraient aboutir dans les années à venir.
Plusieurs projets aidés en 2011 méritent d'être particulièrement distingués : l'informatisation espérée depuis
très longtemps de la bibliothèque de Tournus (dernière ville de plus de 5 000 habitants en Bourgogne
à ne pas avoir encore procédé à cette opération), le démarrage de projets plusieurs fois différés à
82

Varzy (58), Saint-Bénin d'Azy (58) et Tonnerre (89)...
La plupart des projets de nouvelles bibliothèques en Bourgogne concernent des équipements faisant
partie des réseaux des bibliothèques départementales (bibliothèques de communes comptant moins de
10 000 habitants) qui regroupent, étant donné le nombre de petites et moyennes communes en Bourgogne,
la plus grande partie des structures de la région. La problématique commune aux quatre départements
est la nécessaire évolution de leurs réseaux respectifs, en diminuant le nombre de points de
lecture pour beaucoup de taille très réduite et en favorisant la création d'établissements intercommunaux
dotés de moyens de fonctionnements significatifs. L'aide de l'État va dans ce sens, en favorisant les projets
portés par des intercommunalités (taux d'aide porté en 2011 à 50 % du coût éligible hors-taxes
contre 30 % pour les projets communaux). La principale bibliothèque ouverte en 2011, à Epinac-les-
Mines, est ainsi un établissement intercommunal ? par ailleurs d'une qualité remarquable tant au niveau
architectural que par son dynamisme.
Des projets importants sont susceptibles d'aboutir en 2012/2013 à Joigny, Autun, La Charité-sur-Loire et
peut-être Chalon-sur-Saône. Malheureusement, le projet de grande médiathèque dijonnaise est toujours
en sommeil pour l'instant, Dijon ayant le privilège peu enviable d'être la dernière ville de plus de
100 000 habitants encore dépourvue d'une grande médiathèque moderne.
b) Contrats territoires lectures
Les Contrats territoires lectures (CTL) constituent une des 14 propositions formulées en 2010 par le Ministère
de la Culture et de la Communication lors du lancement du " Plan lecture ". Un CTL, d'une durée
de trois ans, doit viser, sur un territoire donné, à mettre en cohérence les actions " livre et lecture " des
différents intervenants (institutions, associations …).
Un CTL (couplé à un CLEA, Contrat local d'éducation artistique) a ainsi été signé avec la Ville de Joigny,
et a bénéficié d'un financement DRAC de 17 000 € (5 000 € sur le BOP 334, 12 000 € sur le BOP 224).
Un deuxième a été signé avec le Conseil général de la Nièvre, avec un accent mis sur des actions autour
du numérique (expérimentations, sensibilisation, formations, résidences d'artistes) et a bénéficié
d'un financement DRAC de 20 000 € (5 000 € sur le BOP 334, 15 000 € sur le BOP 224).
Un troisième CTL devrait être signé dans la Nièvre en 2012, avec le Pays Bourgogne nivernaise, autour
de la mise en réseau des trois principales bibliothèques de ce territoire (Cosne-cours-sur-Loire, la Charité-sur-Loire,
Clamecy) et de l'utilisation du numérique.
c) Le Centre régional du livre de Bourgogne (CRL)
La DRAC Bourgogne a affirmé en 2011 la permanence de son soutien au CRL, à hauteur de 187 000 €,
à parité avec le Conseil régional de Bourgogne, pour l'accomplissement de sa mission de centre de ressource
et d'animation pour tous les acteurs de la chaîne du livre en Bourgogne. Une dotation de 26 000
€ supplémentaires a été attribuée au CRL pour des actions spécifiques dans le domaine du patrimoine
écrit et des célébrations nationales (30 ans de la loi Lang, préparation du tricentenaire Rousseau). Dans
le cadre du Pôle associé régional (Bibliothèque nationale de France, DRAC Bourgogne, Centre régional
du livre), le CRL a commencé en 2011 à gérer intégralement les opérations de conversions rétrospectives
de catalogues de fonds anciens en Bourgogne et préparé un plan pluriannuel dans ce domaine en
effectuant un recensement détaillé des fonds patrimoniaux bourguignons.
Gràce à une aide du Service du livre et de la lecture obtenue en 2010, une étude de faisabilité d'un portail
régional numérique du patrimoine écrit a été réalisée par le CRL en 2011 et a fait l'objet d'une restitution
publique le 28 octobre. Un comité de pilotage de ce projet, auquel participe la DRAC Bourgogne, se
réunira régulièrement en 2012.
d) Les manifestations autour du livre (y compris dans le cadre des célébrations nationales)
En 2011, la DRAC Bourgogne a consacré au total près de 97 000 € à ces actions. La 13ème édition du
" Festival des Contes Givrés " seule manifestation autour du livre à concerner les quatre départements
(65 représentations au total) a été soutenue à hauteur de 16 000 €. Des aides ont également été attribuées
à des manifestations d'impact départemental comme le festival " Temps de parole " en Côte d'Or,
les " Rencontres jeunes dans la Nièvre ", le salon " Livre en Vignes ", la " Fête du livre d'Autun ", ou encore
les actions autour du " Printemps des poètes " en Auxois …
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e) Patrimoine écrit des bibliothèques et numérisation
En dehors des actions patrimoniales menées par le CRL Bourgogne et des opérations soutenues par le
dispositif DGD (amélioration des conditions de conservation des fonds anciens, conversions rétrospectives
de catalogues, numérisations de fonds …), l'intervention de l'État dans ces domaines se fait à travers
deux appels à projets lancés par le Ministère de la culture et de la communication (MCC) :
- appel à projet pour le patrimoine écrit (MCC- DGMIC-Service du livre et de la lecture)
- 27 000 € en 2011 pour la bibliothèque municipale de Dijon (valorisation et enrichissement des collections
de menus, mise en ligne de l'inventaire de la collection d'images dijonnaises)
- appel à projet numérisation (MCC-Secrétariat général-DREST)
- 3 500 € pour la numérisation de vues et plans de Dijon (bibliothèque municipale)
- 30 000 € pour la numérisation du fonds de photographies de Gilles Caron (Fondation Gilles Caron)
- 25 000 € pour la numérisation d'un corpus d'archives sur la première guerre mondiale (Académie
François Bourdon au Creusot).
f) Les personnels d'État mis à disposition des collectivités territoriales (bibliothèques et archives)
Quatorze personnels d'État sont mis à disposition des trois bibliothèques municipales classées de Dijon
(2 conservateurs des bibliothèques), Chalon-sur-Saône (1 conservateur des bibliothèques) et Autun
(1 conservateur des bibliothèques) et des quatre services d'archives départementales (5 conservateurs
du patrimoine, 3 chargées d'études documentaires, 2 secrétaires de documentation). Soit 12 personnels
de catégorie A et 2 de catégorie B, représentant un coût annuel approximatif pour l'État d'environ
500 000 €.
g) Archives, sociétés savantes
Le seul bâtiment d'archives en cours de construction actuellement en Bourgogne est le nouveau bâtiment
des archives départementales de la Nièvre. Le chantier a débuté au mois d'août 2009 et devait
s'achever initialement fin 2011. Il sera livré vraisemblablement à l'été 2012. Cet édifice abritera également
les nouveaux locaux des archives municipales de Nevers.
La DRAC Bourgogne a déjà versé au Conseil général de la Nièvre un total de 1 690 220,58 € (320 000 €
en 2009 dans le cadre du Plan de relance de l'économie, 968 793 € en 2010 et 401 427,58 € en 2011),
représentant 80 % de la subvention État globale prévue. Le solde, soit 422 555,42 €, est susceptible
d'être versé en 2012, sous réserve de la transmission des justificatifs par les services du Conseil général
de la Nièvre. L'aide de l'État à ce projet atteint 2 112 776 € (taux de 20 %).
Les aides aux publications de sociétés savantes ont bénéficié en 2011 à une dizaine d'associations en
Bourgogne pour un total de 22 650 €. Le soutien aux restaurations et conditionnement de documents
d'archives a concerné 16 communes pour un total de 18 500 €, action menée en relation avec les services
d'archives départementales et les missions archives des Centres de gestion de la fonction publique
territoriale.
h) Missions de contrôle scientifique assurées par l'État (en lien avec la DRAC Bourgogne)
En 2011, la bibliothèque départementale de l'Yonne et la bibliothèque municipale classée de Chalon-sur-
Saône ont été visitées par l'Inspection générale des bibliothèques.
De son côté, l'Inspection des patrimoines (archives) a procédé au contrôle du service des archives départementales
de Saône-et-Loire.
i) Langue française et langues de France
17 000 € ont été consacrés à ces actions, en soutenant le Festival du Mot à La Charité-sur-Loire, les actions
" slam " dans le cadre du projet interrégional " PICABORA " et le travail de l'Association des
langues de Bourgogne sur les " Noëls bourguignons ".
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Dans le domaine, il faut regretter la mise en sommeil depuis septembre 2008 du Plan régional de lutte
contre l'illettrisme, à la préparation duquel la DRAC Bourgogne avait été associée en 2007/2008, malgré
l'enjeu majeur représenté par ce fléau, tant au niveau régional que national.
j) L'action des établissements publics nationaux
Le Centre national du livre (CNL)
Le CNL a attribué en 2011 un total de 165 790 € d'aides à divers bénéficiaires de Bourgogne.
Le Centre national du livre (CNL) a par ailleurs attribué en 2011 le label " Librairie indépendante de référence
" (label LIR) à la librairie " Le Cyprès " (Nevers). Au total une dizaine de librairies bourguignonnes
ont reçu cette distinction dont 7 ont obtenu une aide VAL (" valorisation des fonds ") en 2011.
La Bibliothèque nationale de France (BNF)
La BNF a attribué une aide de 22 000 € au CRL Bourgogne en tant que pôle associé pour le travail de
prise en charge des opérations de rétroconversions rétrospectives de fonds anciens en Bourgogne, la
numérisation des publications de sociétés savantes et l'enrichissement de la Base bibliographique bourguignonne.
La Ville de Dijon a reçu 10 000 € de la BNF pour le rôle de pôle associé joué par sa bibliothèque municipale
dans le domaine de la gastronomie-oenologie et 55 000 € pour la mission de centre collecteur du
dépôt légal imprimeur (DLI) également assumée par la bibliothèque municipale de Dijon.
Enfin, la BNF a financé à hauteur de 14 000 € l'opération de conversion rétrospective des catalogues du
fonds ancien de la bibliothèque municipale d'Autun.
C) L'ACTION DE L'ETAT EN FAVEUR DE LA CREATION ET DE LA DIFFUSION
1) Le spectacle vivant
a) Musique et danse
2011 a été la troisième année de mise en œuvre de la convention liant l'État, la ville de Dijon et son
Opéra (régie personnalisée). Conformément aux objectifs fixés initialement, l'Opéra de Dijon a poursuivi
la mise en place des projets identifiés dans la convention :
- développement d'une politique de résidences artistiques : l'Opéra a pouruisvi le compagnonnage
engagé avec le compositeur Brice Pauset, l'Orchestre de Dijon-Bourgogne, l'orchestre Anima Eterna
Brugge;
- mise en place de co-productions ambitieuses : l'Opéra de Dijon est très clairement identifié aujourd'hui
sur la carte nationale des maisons d'opéra qui travaillent en co-production (Lille, Limoges,
Festival d'Aix en Provence...) afin notamment de pouvoir présenter au public le plus large des productions
ambitieuses;
- élaboration d'une politique d'accompagnement de jeunes chanteurs et instrumentistes : l'Opéra de
Dijon permet à de jeunes professionnels (ou en formation) de rejoindre les rangs de l'orchestre en
fosse ou du chœur de l'Opéra sur le plateau lorsque les effectifs le nécessitent.
La circulaire ministérielle du 31 août 2010 concernant la politique du ministère de la culture et de la communication
relative aux labels et réseaux du spectacle vivant a marqué le début d'une nouvelle séquence
dans l'histoire de la politique culturelle en France qui s'est poursuivie en 2011. La DRAC a ainsi
entrepris un travail visant à mettre en adéquation les réalités du territoire bourguignon avec les nouvelles
préconisations de la circulaire en ce qu'elles concernent les renouvellements de labels actuellement en
cours mais aussi les futures conventions à venir en la matière.
A l'échelle régionale, la DRAC a poursuivi son partenariat avec les trois associations régionales que sont
Musique Danse Bourgogne (MDB) à Dijon, le Centre Régional du Jazz (CRJB) à Nevers et la Maison du
Patrimoine Orale (MPO) à Anost. L'année 2011 a notamment permis de renouveler les conventions
triennales avec le CRJB et MDB (devenue Liaison Arts Bourgogne – le LAB à la suite de l'élargissement
de ses missions vers le théâtre et le cirque, en plus de la musique et de la danse). Pour ces structures,
le soutien apporté par le Ministère de la culture et de la communication leur permet de développer des
85

projets portant sur des missions de ressources, d'accompagnement et de formation dans les domaines
qui leur sont propres.
Concernant les musiques actuelles, la DRAC a poursuivi la définition et la mise en place un plan régional
pour le développement des musiques actuelles en Bourgogne. Dans le cadre de ce plan, la DRAC a plus
particulièrement :
- consolidé son soutien aux lieux de diffusion des musiques actuelles en région, selon les préconisations
de la circulaire du 31 août 2010 visant à labelliser au moins une " Scènes de Musiques Actuelles
- SMAC» par département. Aussi, l'année 2011 a-t-elle vu le renouvellement du label SMAC
attribué à la Cave à Musique à Mâcon, ainsi que la poursuite du travail devant aboutir à la labellisation
de la Vapeur (Dijon) et du Silex (Auxerre) courant 2012. Le Café Charbon (Nevers) est clairement
identifié comme SMAC potentielle mais des travaux doivent nécessairement être entrepris
pour permettre à la structure de pouvoir mettre en œuvre les missions d'une SMAC ; aussi, l'année
2011 a permis d'entreprendre des discussions avec les collectivités de proximité, au premier rang
desquelles on trouve la communauté d'agglomération de Nevers qui s'est formellement engagée
dans l'accompagnement de ce processus.
- poursuivi l'élaboration et la mise en œuvre d'un schéma d'orientation et de développement des lieux
de musiques actuelles (SOLIMA) régional, permettant une meilleure diffusion des œuvres et des artistes
(régionaux et nationaux) et une mutualisation pertinente des moyens de production. La thématisation
et le phasage des travaux du groupe de travail " création-diffusion " issu de la conférence
du spectacle vivant en région (CSVR) a permis d'initier ce projet. Aussi, après plusieurs
réunions avec les acteurs du secteurs, la DRAC a initiée une étude régionale dont les conclusions
et les préconisations vont inspirer le contenu du SOLIMA, dont le processus est par définition évolutif.
- suivi la mise en œuvre d'un SOLIMA dans la Nièvre.
Pour ce qui concerne les équipes artistiques, la DRAC a poursuivi le soutien engagé au cours des années
passées, en s'appuyant notamment sur les avis de la commission d'experts nommée dans le cadre
des dispositifs nationaux.
En ce qui concerne le secteur musical en 2011, la DRAC a apporté une aide financière à treize ensembles
musicaux et vocaux (6 conventions dont un renouvellement, 4 aides à la structuration et 3 aides
au projet, chiffres qui, par leur évolution, traduisent une consolidation des équipes).
Dans le domaine chorégraphique, la DRAC a poursuivi la mise en œuvre de la stratégie de maillage territorial
de la danse avec un soutien renouvelé à la compagnie Les Alentours rêveurs de Serge Ambert à
l'Abbaye de Corbigny, qui bénéficie de l' " aide à la compagnie chorégraphique ". La compagnie rhône-alpine
Le Grand Jeté de Frédéric Cellé (jusque-là en résidence à la Scène Nationale du Creusot) a
officiellement transféré son siège social et son activité à Cluny. Dans le même esprit, la DRAC a soutenu
le travail de la compagnie de la chorégraphe Joëlle Bouvier dans l'Yonne, en lien avec la ferme du Grand
Béon (lieu de fabrication dédié à la danse à Soucy dans l'Yonne, qui connait toutefois des difficultés du
fait du manque d'implication du Conseil général de l'Yonne dans le cadre d'une politique de la danse aujourd'hui
inexistante à l'échelle du département). Enfin, le danseur Hervé Chaussard a initié la création
de la compagnie " The Will Corporation " afin de développer un travail de création chorégraphique qui lui
est propre. Il a pour cela bénéficié du soutien de l'État par le biais d'une " aide au projet chorégraphique "
et du soutien d'une résidence à l'Atheneum de Dijon, ayant abouti à la création de sa pièce " La boite
blanche, 1.2.3.4. ".
Enfin, la DRAC a poursuivi l'accompagnement du Pôle d'Enseignement Supérieur de la Musique (PESM)
de Dijon, dans le cadre de la troisième année de la convention quadriennale qui a notamment vu le recrutement
de la première promotion d'étudiants préparant le diplôme national supérieur professionnel de
musicien (DNSPM) dans le domaine des métiers de chœur et de la direction de chœur. Avec ce recrutement,
l'ensemble des cursus initialement prévus (instrumentistes dans les répertoire baroque à contemporain,
instrumentiste et chanteur dans le domaine des musiques actuelles, métiers de chœur et direction
de chœur), est désormais proposé. Par ailleurs, conformément aux préconisations ministérielles
concernant l'enseignement supérieur, la DRAC a initié un processus de création d'un EPCC ayant pour
objet de gérer les activités du PESM. Dans ce cadre, l'action de l'État a permis de voir l'engagement officiel,
en tant que futurs membres fondateurs de l'EPCC, du Conseil régional de Bourgogne, des Communautés
d'agglomérations du Grand Dijon et du Grand Chalon ainsi que de l'Université de Bourgogne. De
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plus, des discussions ont été engagées dans l'optique de la création, in fine, d'un établissement d'enseignement
supérieur qui dispense des formations en musique mais aussi en arts plastiques, avec la possible
création d'un département " Média Art " qui verrait le transfert des activités actuellement portées
par l'Ecole Média Art (EMA Fructidor) de Chalon sur Saône. Cette école délivre aujourd'hui un DNSAP
(bac+3) et ambitionne de proposer une formation délivrant un DNSEP (bac+5).
En 2011, les financements croisés de l'État (crédits centraux et déconcentrés) ont permis au PESM de
poursuivre la mise en œuvre de son projet, mais il faut noter que le niveau des crédits centraux sur ce
projets reste précaire et fait l'objet d'une attention constante de la DRAC.
b) Théâtre
Sur le plan du réseau institutionnel, la région Bourgogne est caractérisée par l'implantation de trois
scènes nationales toutes présentes dans le département de la Saône-et-Loire et d'un centre dramatique
national situé dans le département de Côte d'Or.
- - L’Espace des Arts de Chalon-sur-Saône, s’affirme comme lieu de production et d’accompagnement
d’équipes artistiques (en résidence de création avec productions déléguées) tout en assurant
un solide travail d’action culturelle associant professionnels et amateurs. Un nouveau contrat d'objectifs
a été signé le 4 avril 2011.
- - Le Théâtre – Scène nationale de Mâcon a poursuivi la mise en œuvre de la convention pluriannuelle
d’objectifs (2007/2010) conclue entre État- la CAMVAL- et la Scop SARL Le théâtre. Cette
convention s'est achevée le 31 décembre 2010. Une évaluation de la structure a été menée par les
services de l'inspection générale au cours du dernier trimestre 2010 qui a rendu ses conclusions en
septembre 2011.
- - L'arc - Scène nationale du Creusot: Cet établissement, dirigé par une nouvelle directrice depuis
septembre 2009 fonctionne conformément au cahier des charges. Un contrat d'objectifs a été signé
le 1er octobre 2011.
- - Le Théâtre-Dijon-Bourgogne - Centre dramatique national, dirigé par François Chattot (contrat de
décentralisation renouvelé en 2010 pour la période 2010-2012) a fait l'objet d'une étude programmatique
préliminaire du Parvis St Jean et de la salle Jacques Fornier menée en collaboration avec
la ville de Dijon en mai 2011, dans la perspective de la reconfiguration du Théâtre Dijon Bourgogne.
Les conclusions de cette étude ont été rendues le 1er décembre 2011.
- - Deux scènes conventionnées situées dans la Nièvre et l'Yonne viennent renforcer ce réseau de
création et de diffusion : la Maison de la culture de Nevers et de la Nièvre et le Théâtre d'Auxerre
qui a changé de direction fin 2011.
Par ailleurs, il convient de noter que la région Bourgogne reste une référence dans le domaine des arts
de la rue grâce notamment au festival Chalon dans la Rue, événement national et international, à
L’Abattoir – Centre national des arts de la rue, lieu de fabrique et de production qui accueille chaque année
une douzaine d’équipes artistiques invitées à des restitutions publiques sous formes de " chantiers
", mais aussi au festival les Zaccros, programmé à Nevers au cours de la première quinzaine de
juillet, qui séduit un public fidèle et populaire et enfin à la Transverse, nouveau lieu inauguré à Corbigny
en septembre 2011 dédié aux arts de la rue et géré par la compagnie conventionnée Metalovoice, On
peut regretter cependant que l'engagement financier des partenaires publics n'ait pas donné lieu,
contrairement à ce qui avait été annoncé en 2010, à la signature d'une convention multipartite.
Enfin, il convient de souligner que le secteur du cirque tend à se développer en région Bourgogne (activités
menées par l'association du Château de Monthelon, conventionnement d'une compagnie circassienne
par la DRAC, réunions consacrées à l'itinérance sous chapiteau coordonnées par Liaisons Arts
Bourgogne, etc.).
c) Les arts plastiques
La Bourgogne bénéficie de la présence sur son territoire d'un ensemble cohérent et structurant d'institutions
d'art contemporain ayant des missions régionales fortes, voire internationales, comme le FRAC
Bourgogne, l'école nationale supérieure d'art ou encore Le Consortium.
A l'échelle départementale, le Centre d'Art de l'Yonne, le Parc Saint Léger à Pougues les Eaux et un réseau
d'associations culturelles permettent un rééquilibrage face à la densité des structures implantées à
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Dijon. Par ailleurs, la qualité du patrimoine et des paysages de Bourgogne, notamment en Côte d'Or,
font qu'un grand nombre d'artistes y sont installés ou s'y installent.
L'ouverture récentes des liaisons ferroviaires entre Dijon, Bâle et Zurich offrent pour ces pôles d'art
contemporains de nouvelles perspectives de coopérations avec la Suisse.
Pour le Frac de Bourgogne 2010/2011 ont été des années de crise, notamment en raison du départ de
l'équipe dirigeante et de la démission du Président. En mai dernier, une mission d'inspection a été menée
par des inspecteurs de la DGCA. Désormais le Frac amorce sa remise à flot et au second semestre
2011 un nouveau Président a été élu et les membres du conseil d’administration ont pu être cooptés.
Le Centre d'Art Contemporain Le Consortium joue un rôle de locomotive régionale en matière d'arts visuels
et son rayonnement international est incontesté. Le Consortium a inauguré ses nouveaux locaux à
Dijon (4.500m2 sur 3 étages) conçus par l'architecte Shigeru Ban et l''inauguration s'est tenue en présence
du Ministre de la Culture et de la Communication et d'un grand nombre d'artistes internationaux.
Le Consortium a fait don de sa collection au musée des beaux arts de Dijon. Enfin ce Centre, sous
l'égide de la Fondation de France, administre aussi le programme des Nouveaux Commanditaires en
Bourgogne ; c'est ainsi qu'une installation de Wilfred Almedrat a pu être mise en place au centre d'art de
Pougues en complément de celle de Xavier Veilhan.
Le Centre d'Art du Parc Saint Léger, installé à Pougues se caractérise par un accueil d’artistes en résidence
tout au long de l’année: en 2011 un partenariat entre les écoles des beaux arts de
Bourges/Cergy/Dijon et le centre du graphisme de Chaumont a pu s'instaurer. Outre la programmation
de trois expositions annuelles comme l'exposition d'Alain Bublex en lien avec l’école des ingénieurs automobiles,
des opérations plus locales sont mises en place au cours de l'année permettant une grande
ouverture pluridisciplinaire.
Le Centre d’Art de l’Yonne organise chaque année son exposition thématique principale au château de
Tanlay, pendant la période estivale et maintient une politique de résidences d'artistes en milieu scolaire
tout au long de l'année.
Les aides Individuelles à la création et les allocations d’installation d’ateliers attribuées par la DRAC aux
artistes domiciliés en Bourgogne participent également à cette dynamique ainsi que les projets menés
au titre du 1% dans les constructions publiques.
d) Le cinéma et l'audiovisuel
Festivals : dans une région caractérisée par la présence de nombreux " petits " festivals de cinéma et
l'absence de manifestations d'intérêt national émanant d'acteurs régionaux ( le festival du film policier de
Beaune autrefois situé à Cognac est un projet " extérieur " accueilli par la collectivité locale) ont conduit
la DRAC à apporter une aide ciblée sur les trois critères suivants :
- aménagement culturel du territoire, notamment en milieu rural ( Marcigny, Donzy)
- politique de diffusion du court-métrage, notamment des films aidés par le fonds d'aide à la production
de la Région (Fenêtres sur courts, Mois du film documentaire; Ouroux en Morvan)
- action éducative auprès du public scolaire ou de quartiers défavorisés (Clap 89 à Auxerre, action
milieu rural de l'UDMJC 21)
Mise en réseau : la DRAC a appuyé la structuration en réseau des différents secteurs professionnels
(producteurs, exploitants,..) : soutien donnée à une formation aux nouveaux medias des professionnels
de Bourgogne et de Franche-Comté; aide à la diffusion menée par l'association des Cinémas indépendants
de Bourgogne, aide à l'organisation départementale de l'action cinématographique dans la Nièvre,
à travers l'association Sceni qua non.
Politique de la ville : le dispositif " Passeurs d'images " lie étroitement les objectifs d'action culturelle et
de convivialité à destination des quartiers défavorisés,en organisant notamment des ateliers cinéma pour
des jeunes encadrés par des professionnels, des projections de films en plein air et des séances de découverte
en salles de cinéma. Il rencontre un réel écho en Bourgogne grâce au dynamisme de l'Udmjc
de Côte d'Or qui a la charge de coordonner l'opération sur la Bourgogne et à l'engagement des acteurs
locaux de l'opération même si la Saône et Loire reste encore peu présente.
Éducation artistique et culturelle : lycéens au cinéma,Collège au cinéma, Ecole et cinéma , dispositifs
88

nationaux d’éducation au cinéma pilotés par le CNC, sont très bien implantés dans les quatre départements
de la région, mobilisant un nombre important d'établissements scolaires et d'élèves. Grâce à l'implication
de l'ensemble des exploitants de Bourgogne, les élèves peuvent voir dans le contexte de la
salle de cinéma les films étudiés avec leurs professeurs.
La DRAC finance les structures chargées de la coordination départementale de ces dispositifs et participe
aux différents comités de pilotage. . Des difficultés se font jour depuis deux ans en raison du désengagement
de certaines collectivités locales (notamment le conseil général de Saône et Loire) et de la diminution
des formations à destination des enseignants.
Par ailleurs, la DRAC aide les enseignements de spécialité cinéma dans plusieurs lycées de la Région
(Dijon, Nevers, Sens).
Convention CNC/Région/DRAC : une nouvelle convention triennale (2011/2013) négociée entre le
Conseil Régional et le Ministère de la Culture (Centre National du cinéma et de l'image animée et
DRAC) a été signée en fin d'année.
Elle permet de poursuivre le soutien à la production cinématographique et audiovisuelle à travers un
fonds d'aide pour les longs-métrages, courts-métrages ou téléfilms tournés en Bourgogne ou portés par
des auteurs ou producteurs bourguignons ( pour ce volet de la convention, 266 000 € du CNC et 564
000 € de la Région). La mise en place et le suivi de cette convention se font dans une bonne collaboration
entre la Région et la DRAC.
Le conseiller de la DRAC participe à l'ensemble des comités de lecture (longs-métrages, courts-métrages,
audiovisuel). Cette convention comprend également le co-financement du dispositif d'éducation à
l'image " lycéens au cinéma " (20 000 € de la DRAC; 90 000 € de la Région) et l'aide à la numérisation
des salles de cinéma qui est un enjeu majeur notamment pour la petite exploitation cinématographique.
Relations avec l’exploitation cinématographique : la DRAC a poursuivi son travail de veille de la situation
de l’exploitation cinématographique avec la mise à jour d’un annuaire régional des salles de cinéma.:
la Région comprend 55 établissements avec 135 écrans très inégalement répartis sur les départements
: 22 établissements en Saône et Loire, 16 en Côte d'or, 9 dans la Nièvre et 8 dans l'Yonne.
La DRAC est régulièrement consultée par les exploitants comme représentation en région du CNC (accès
au compte de soutien, aides au montage de dossiers CNC, conseils pour l’aménagement,…). L'important
dossier de l'équipement en projecteurs numériques des salles de cinéma pour lequel un plan de
soutien important est mis en place fait l'objet d'un suivi régulier et d'une concertation entre la DRAC, la
Région et le CNC. La DRAC apporte par ailleurs une aide à l'association des cinémas indépendants de
Bourgogne qui regroupe des petites salles de la Région .
Commission de classement art et essai : le classement art et essai des salles de Bourgogne a fait
l’objet de propositions régionales qui ont été entérinées par la Commission nationale. En 2011, c'est ainsi
que 30 établissements de Bourgogne ont obtenu une subvention CNC au titre du classement " salle
d'art et d'essai 2011 " , pour un total de 337 433 €.
Aide à la modernisation des salles : le CNC a soutenu le projet de modernisation du cinéma par la
ville de Chatillon sur Seine à hauteur de 100 000 €.
Le CNC a aidé à la numérisation des salles de Montbard, Semur, Bourbon-Lancy, La Clayette, Tournus
à hauteur de 279 672 €.
Professionnels du cinéma et de l'audiovisuel : le travail mené dans le cadre de la COREPS pour le
secteur spécifique du cinéma et de l'audiovisuel s'est poursuivi dans le cadre d'un groupe de travail interrégional.
Outre le soutien à la diffusion des documentaires régionaux dans le cadre de l'opération
" Mois du film documentaire ", la DRAC participe aux projets de formation des professionnels aux nouveaux
outils de diffusion dans le cadre du Grand Est.
89

DÉLÉGATION RÉGIONALE AUX DROITS DES FEMMES
ET A L’ÉGALITÉ BOURGOGNE
Déléguée régionale : Mme Delphine Zenou
Adresse géographique : Cité Vaillant
24, Avenue Garibaldi
21000 DIJON
Adresse Postale : préfecture de la Bourgogne
53, rue de la préfecture
21041 DIJON – Cedex
Tel : 03.80.44.67.29 - Fax : 03.80.44.69.84
Mail : delphine.zenou@bourgogne.pref.gouv.fr
Effectifs : 1 Déléguée Régionale,
1 secrétaire : Mme DROUARD
(2 ETP)
Budget : 391 885 €
Dans les DDCS et DDCSPP : 1 chargée de mission par département
(3,8 ETP) :
21 : Mme Anne THIERRY ; 58 : Mme Martine GRAS ; 71 : Mme
Nathalie BONNOT ; 89 : Mme Halina CREUSATON
I- PRINCIPALES MISSIONS DU SERVICE
La délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité a pour mission d'animer en région la politique
publique d'Egalité entre les femmes et les hommes.
Cette politique publique est structurée autour de trois grands axes d'intervention :
- - l'égalité dans la vie professionnelle et économique,
- - l'égalité dans la vie publique et sociale,
- - la promotion des droits des femmes et la prévention et la lutte contre les violences sexistes.
Les délégations régionales sont parties intégrantes du mécanisme institutionnel dédié prévu dans le
cadre des engagements internationaux et européens de la France.
II- ACTIONS MAJEURES EN 2010
Ces actions majeures se déclinent dans le cadre d'orientations régionales présentées annuellement en
CAR ou pré CAR.
Les modalités d'action reposent sur :
- l'animation de réseaux d'acteurs locaux, publics, associatifs, privés afin de promouvoir l'égalité
entre les femmes et les hommes,
- l'animation de dispositifs dédiés aux publics femmes et le pilotage d'un budget d'intervention et de
fonctionnement,
- le montage et le pilotage et l'évaluation de projets annuels ou pluriannuels, incluant la recherche de
co-financements.
- l'apport d'avis et d'expertise pour assurer une prise en compte de l'égalité entre les femmes et les
hommes dans les politiques publiques et les projets financés par certains fonds européens.
91

- des actions de sensibilisation et d'information et de communication.
Les crédits d'intervention en 2011 : 378 922 €
Les crédits de fonctionnement : 12 570,72 €
A) L'ÉGALITÉ DANS LA VIE PROFESSIONNELLE ET ÉCONOMIQUE (156 520 € SOIT 41 % DU
BUDGET)
1) Élargir les choix professionnels des femmes
a) Le Prix de la Vocation Scientifique et Technique
La DRDFE met en place le Prix de la Vocation Scientifique et Technique (PVST) en lien avec l'Éducation
Nationale (Service d’orientation, lycées), l’Université,…
Il s’agit de sensibiliser les enseignants, les parents, les jeunes, à l’élargissement des choix professionnels
des filles, d’encourager les jeunes filles de terminale qui s'orientent vers des filières scientifiques et
techniques, puis des carrières dans lesquelles elles sont encore aujourd'hui sous représentées (- de
40 %).
17 lauréates ont reçu ce Prix de la Vocation Scientifique et Technique des Filles de 1000 € en 2011 lors
d'une cérémonie dédiée et médiatisée. Ce prix a permis depuis sa création à plus de 300 jeunes filles de
percevoir une bourse. 2011 a vu se mettre en œuvre la première "promotion" accompagnée par deux
marraines locales. Le Zonta Club a octroyé deux bourses complémentaires.
Bénéfices
La communication sur l'orientation des filles
en filières scientifiques et techniques
La mobilisation des établissements, professeurs
principaux
La fidélisation des jeunes femmes qui peuvent
témoigner à leur tour
Une mise en réseau avec les "marraines" de
promotion, initiée en 2011.
b) Les carrefours des carrières au féminin
Perspectives
Re-mobiliser les établissements du secondaire en
Bourgogne
Intéresser les jeunes femmes primées à aller témoigner
en retour
Constituer une base "réseau" : témoignages retours,
valorisation des formations et des métiers techniques
et scientifiques
Les Carrefours des Carrières au Féminin se sont déroulés dans les 4 départements :
- Le concept de ces carrefours est une rencontre individuelle entre des jeunes filles (niveau 4e 3e) en
recherche d’orientation ou de projet professionnel et des femmes exerçant des métiers peu féminisés.
- La participation des jeunes filles et des parents est facilitée par la tenue de ces carrefours un samedi
matin, et l'organisation de partenariats avec les conseils généraux pour les transports, et les
établissements secondaires. Selon les lieux, entre 900 et 1500 personnes participantes ont été répertoriées.
Ils ont eu lieu en 2011 à Cluny, Dijon, Auxerre (Héry) et Nevers.
Bénéfices
La notoriété de ces manifestations et les partenariats
locaux noués par Femmes Egalité Emploi
permettent d'accueillir de nombreuses visiteuses.
Une bonne couverture du territoire bourguignon, y
compris pour les établissements du milieu rural.
Perspectives
Elargir le champ des métiers représentés.
Explorer la possibilité de présenter des métiers
"traditionnellement féminins" à des garçons
Poursuivre la manifestation, et la rotation des
villes concernées.
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c) Les Contrats mixité
Les contrats mixité sont cofinancés par la Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l'Égalité. Ils
sont conclus entre la salariée, l'employeur et le préfet de Région,et permettent de financer une formation
associée à un recrutement ou une promotion dans un métier peu investi par les femmes.
Une convention partenariale a été signée avec la Fédération Régionale du Bâtiment, avec pour objectifs
de promouvoir l'accès des femmes aux métiers opérationnels de ce secteur, porteur d'emploi en Bourgogne.
En 2011, 19 000 euros ont été permis de financer 11 contrats.
Bénéfices
Un soutien direct à l'entreprise et une valorisation
des femmes concernées.
Un point d'appui pour l'employeur dans l'accompagnement
des femmes sur des métiers techniques
dans lesquels elles sont sous-représentées.
2) Soutenir l’entrepreneuriat des femmes
Perspectives
Développer la promotion de cet outil au moyen d'accords
avec les OPCA et fédérations professionnelles.
Le contrat mixité est devenu contrat mixité- égalité
en 2012. Il permet de financer à la fois des actions
individuelles et collectives en lien avec la déclinaison
d'un accord Égalité, obligation légale pour les
entreprises de + de 50 salarié-es depuis le 1er janvier
2012.
Le Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes (FGIF) a pour but de permettre l’accès au financement
bancaire pour les femmes qui souhaitent créer, reprendre ou développer une entreprise, sans recours
aux garanties personnelles. Les délégataires de l’État en Bourgogne sont : Bourgogne Active (21, 58,
71) et Yonne Active Création (89).
Les prêts, d’un montant supérieur à 5000 €, garantis entre 2 et 7 ans, peuvent financer l’investissement
ou le fonds de roulement. Le montant de la garantie est limité à 27 000 €.
La délégation régionale aux Droits des Femmes et à l'Egalité est membre des comités d'engagements
FGIF.
Au plan régional, 47 garanties FGIF ont été mises en place en 2011 pour un montant de prêts de 1 603
003 € et 860 394 € de montant total garanti cumulé. Une légère diminution est à noter par rapport à
2010, dans un contexte économique difficile.
En complément, des actions d'accompagnement de femmes en post - création sont co-financées :
Centre de Formation à l’Emploi et l’Entreprise (CFEE) en Côte d'Or , dans l’Yonne, il s’agit de l’association
EGEE. En Saône et Loire, la Boutique de gestion a choisi de valoriser des parcours de femmes
ayant créé sur des secteurs différents au moyen d'un CD rom de témoignages.Le Fonds de Garantie à
l’Initiative des Femmes (FGIF) a pour but de permettre l’accès au financement bancaire pour les femmes
qui souhaitent créer, reprendre ou développer une entreprise, sans recours aux garanties personnelles.
Les délégataires de l’État en Bourgogne sont : Bourgogne Active (21, 58, 71) et Yonne Active Création
(89).
Les prêts, d’un montant supérieur à 5000 €, garantis entre 2 et 7 ans, peuvent financer l’investissement
ou le fonds de roulement. Le montant de la garantie est limité à 27 000 €.
La délégation régionale aux Droits des Femmes et à l'Egalité est membre des comités d'engagements
FGIF.
Au plan régional, 47 garanties FGIF ont été mises en place en 2011 pour un montant de prêts de 1 603
003 € et 860 394 € de montant total garanti cumulé. Une légère diminution est à noter par rapport à
2010, dans un contexte économique difficile.
En complément, des actions d'accompagnement de femmes en post - création sont co-financées :
Centre de Formation à l’Emploi et l’Entreprise (CFEE) en Côte d'Or , dans l’Yonne, il s’agit de l’association
EGEE. En Saône et Loire, la Boutique de gestion a choisi de valoriser des parcours de femmes
ayant créé sur des secteurs différents au moyen d'un CD rom de témoignages.
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Bénéfices
Le FGIF permet aux femmes, qui ont tendance
à sous capitaliser leur projet de création, d'emprunter,
dans des conditions qui sécurisent leur
autonomie économique.
Le dispositif doit être encouragé et développé
en Bourgogne.
Perspectives
Une stratégie régionale en faveur du développement
et de la valorisation de l'entrepreneuriat des
femmes est définie et engagée à partir de 2012. Basée
sur un partenariat dynamique avec Bourgogne
Active, cette stratégie décline des actions de mobilisation
des acteurs locaux, de communication, et de
mobilisation des réseaux bancaires en faveur du
FGIF.
3) Favoriser l'insertion professionnelle des femmes en recherche d'emploi
Dans chaque département, une ou plusieurs formations ont été co-financées par la Délégation Régionale.
Elles sont destinées à des femmes, et sont basées sur des temps d'immersion en entreprise et des
temps théoriques. Des actions de préparation à l'emploi ont aidé en particulier les femmes immigrées à
trouver un emploi (secteur du service à la personne en Côte d'Or, par exemple).
Une enveloppe affectée à la Délégation et gérée par la Direccte permet d'apporter une rémunération aux
femmes pour ces stages de formation. Plus de 50 femmes ont été bénéficiaires de ces rémunérations
"mois stagiaires".
Un soutien est apporté aux problèmes de mode de garde rencontrés par les parents notamment en milieu
rural. Les femmes sont encouragées au retour en formation ou en emploi par des dispositifs expérimentaux,
co-financés par la Délégation : dans la Nièvre, l'association PARI favorisait la mobilité des
femmes par un prêt de véhicule. Un dispositif de mode de garde sur des horaires atypiques a été développé.
Une plateforme de recherche de mode de garde est également soutenue en Saône-et-Loire.
Bénéfices
Un accompagnement individualisé adapté aux
problématiques rencontrées par les femmes les
plus éloignées de l'emploi, avec une couverture
régionale.
4) Informer, sensibiliser à l'égalité professionnelle et salariale
Perspectives
Intégrer ces actions de retour à l'emploi dans des
dispositifs "plateformes" qui permettent une prise en
charge globale des femmes.
Développer le travail de montage et de suivi d'actions
dédiées aux femmes dans le cadre des SPEL,
avec une programmation par bassin d'emploi.
2011 est une année de transition et de relance de partenariats dans le cadre de la mise en oeuvre des
nouvelles obligations légales (article 99 de la loi portant réforme des retraites, dont les décrets d'application
sont parus en août 2011).
Un réseau d'acteurs économiques et d'emploi "Egalité Mixité" est animé par Femmes Egalité Emploi
dans le cadre d'un partenariat avec la Délégation. Des conférences liées à l'égalité professionnelle, et
l'articulation des temps de vie ont eu lieu sur la Région dans ce cadre.
94

B) L’ÉGALITE DANS LA VIE PUBLIQUE ET SOCIALE (2 000 €)
Dès 2010, la Délégation Régionale aux Droits des Femmes et de l’Egalité de Bourgogne, s’est engagée
en partenariat avec l’association Carrefour des Mondes et le Conseil Régional de Bourgogne dans
la Consultation Egalité femmes/hommes en politique – Bourgogne (2009-2011).Partant du constat d’une
participation inégale des femmes et des hommes en politique, la Consultation s’est donnée pour objectif
d’identifier les obstacles qui freinent l’investissement des femmes en politique.
Une synthèse a été rédigée, assortie de propositions d’actions pour favoriser la place des femmes en
politique et publiée. Cette action, originale à l’échelle d’une région, vise à sensibiliser et à susciter du débat
au sein des formations politiques locales et des collectivités territoriales bourguignonnes.
Bénéfices
Un travail mobilisateur
Une communication sur le champ politique
Perspectives
Évaluer la faisabilité d'un observatoire Egalité en partenariat
avec la Région.
Poursuivre le travail de sensibilisation des femmes investies
dans la vie associative et politique.
C) PROMOTION DES DROITS,PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES
(220 402 € SOIT 58 % DU BUDGET)
1) Promotion des droits des femmes
150 102 € ont été attribués aux 4 Centres d’Information aux Droits des Femmes et des Familles, les
CIDFF (dont 138 102 € pour leur cœur de métier, l’information juridique gratuite des femmes) soit 40 %
du budget global de la DRDFE et 68 % de l’axe Prévention et Lutte contre les violences sexistes, Promotion
des droits. Ces structures accueillent individuellement les femmes afin de leur donner gratuitement
une information juridique et selon les problèmes répertoriés, les orienter vers les structures concernées
(par exemple vers Solidarité Femmes si elles subissent des violences conjugales).
Les fonds concernent un soutien aux partenaires associatifs dans la mise en place d’actions de sensibilisation,
de prévention, ou d’actions d’accompagnement des victimes et des auteurs.
2) Prévention et lutte contre les violences faites aux femmes
Ces orientations s'inscrivent dans le cadre fixé par le troisième plan interministériel de prévention et lutte
contre les violences sexistes et se déclinent ainsi :
- Un accompagnement social et psychologique des femmes: un lieu d'accueil, d'écoute et d'orientation
est financé, en Côte d'Or : Solidarité Femmes, pour l'accompagnement social et psychologique
des femmes victimes de violences, et la prise en charge des enfants exposés. Des groupes de paroles,
ou lieux d'écoute se mobilisent dans chaque département pour les femmes victimes de violences,
aux côtés d'association d'aide aux victimes, qui interviennent sur le plan juridique.
- Solidarité Femmes 21 est également chargée de la formation des professionnels des secteurs de
santé, justice, police, gendarmerie et social à la lutte contre les violences conjugales. Les formations
dans les quatre départements ont concerné une cinquantaine de professionnels.
- D’autres associations sont financées pour accompagner les femmes victimes de violences (ADA-
VIP 21) ou les hommes auteurs de violences (en Côte d’Or, ALTHEA).
- Un travail mené auprès des auteurs de violences est co-financé en Saône-et-Loire (GAPS) et en
Côte d'Or (ALTHEA).
- Des actions de sensibilisation à destination du grand public (Yonne, Côte d'Or sur la prostitution) ou
à des temps d'échanges et d'information à destination des professionnels (Colloque Violence et
Genre en Côte d'Or) participent à la prévention, au repérage et à la lutte contre les violences faites
aux femmes.
- Sur chaque département, l'animation de réseaux de professionnels doit permettre de mobiliser les
95

professionnels : police, gendarmerie, justice, travail social, milieu associatif, d'améliorer la cohérence
de prise en charge des personnes, et d'évaluer le travail mené. Un protocole a été formalisé
sur deux départements : la Côte d'Or et la Saône-et-Loire. La démarche d'élaboration du protocole
a été relancée dans la Nièvre.
Bénéfices
Des expériences complémentaires
dans les départements permettent
d'échanger les bonnes pratiques.
Perspectives
La sécurisation financière de structures pivots comme Solidarité
Femmes reste un objectif mobilisateur. Un travail partenarial est
en cours, pour aboutir à une convention cadre sur cette structure.
Les référents, et d'accueils de jour doivent se mettre en place
dans les deux années à venir pour chaque département.
D) L'APPROCHE INTÉGRÉE
1) Avis et expertises
L'activité de la Délégation consiste également à apporter conseil et expertise pour la prise en compte de
l'égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques publiques menées, et dans les schémas régionaux,
par exemple, le schéma de prévention piloté par l'Agence Régionale de Santé, et le Contrat de
Plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDF). Plus de 130 avis ont été prononcés
par l'équipe de la Délégation concernant les dossiers de demandes de financements européens
(FSE et certaines dossiers FEDER).
2) Du réseau "REBIA" à la préparation du Plan Régional Stratégique Egalité entre les
femmes et les hommes en Bourgogne
Le réseau REBIA est un réseau de Référents Egalité pour la Bourgogne, Inter-Administration. Mis en
place en juin 2009 il a pour objectif de promouvoir la prise en compte de l'égalité entre les femmes et les
hommes dans l'ensemble des services de l'État. L'année 2011 a été une année de transition pour ce réseau,
avec la préparation concomitante du PRSEFH.
Ce Plan Stratégique a pour objectif à des partenaires régionaux de s'engager sur des actions concrètes
en faveur de l'Egalité entre les femmes et les hommes, dans le cadre des politiques qu'ils mènent, sur la
période 2012-2014.
Bénéfices
Des professionnels déjà formés aux enjeux
de l'égalité au sein du réseau RE-
BIA.
Une consultation a été menée auprès
des services de l'État sur la prise en
compte de l'égalité et des pistes de travail
ont été proposées.
Perspectives
Structurer le Plan Régional Stratégique en faveur de l'Egalité
entre femmes et hommes en Bourgogne avec un noyau
de partenaires en 2012.
Suivre et évaluer annuellement les actions définies.
Mettre en œuvre une gestion des ressources humaines qui
prend en compte l'égalité professionnelle entre les femmes
et les hommes.
96

III- PERSPECTIVES 2012
A) DÉFINIR ET SIGNER LE PLAN RÉGIONAL STRATÉGIQUE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Les directions régionales de l'État, ainsi que le Rectorat, l'Université de Bourgogne, l'Agence Régionale
de Santé élaborent un programme d'actions qui les engagent sur des objectifs concrets à partir de 2012.
Ce programme d'actions démultiplie les actions impulsées par la Délégation Régionale aux Droits des
Femmes et donne de la visibilité et de la lisibilité à la politique menée.
Une seconde étape consistera à engager un travail de promotion des Chartes Egalité auprès des
grandes collectivités territoriales du territoire régional. Ces Chartes reposent sur le principe d'intégrer la
prise en compte de l'égalité dans le fonctionnement mais aussi dans les politiques publiques menées,
par les collectivités territoriales.
B) ÉGALITE DANS LA VIE PROFESSIONNELLE ET ÉCONOMIQUE ET DANS LA VIE PUBLIQUE
ET SOCIALE
1) Valoriser et développer l'entrepreneuriat des femmes en Bourgogne
Une stratégie régionale a été définie et repose sur :
- une mobilisation des acteurs de l'accompagnement à la création d'entreprise;
- un groupe de travail régional piloté par la délégation afin de définir des engagements concrets des
acteurs économiques locaux sur l'entrepreneuriat des femmes;
- une communication organisée autour de deux événements dédiés : challenge interbancaire FGIF et
concours de la créatrice d'entreprise;
- un forum destiné aux professionnels, dédié à la création d'entreprise par les femmes.
2) Sensibiliser aux enjeux de l'égalité professionnelle, informer et conseiller sur les
obligations légales
Trois cibles sont retenues :
- les étudiants de l'enseignement supérieur en Bourgogne, salariés et encadrants de demain;
- les syndicats de salariés;
- les organismes de formation intermédiaires en lien avec les organisations professionnelles locales.
97

3) Poursuivre les actions destinées à élargir les choix professionnels des filles et des
femmes
4) Impulser des partenariats locaux (en lien avec les SPEL) afin de favoriser l'autono -
mie des femmes par un accès à des parcours professionnels sécurisés
C) PROMOTION DES DROITS, PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES
AUX FEMMES
1) Développer le travail en réseau des acteurs de la prévention et de la lutte contre
les violences faites aux femmes et sécuriser les réseaux professionnels existants
- un protocole par département;
- un référent désigné en Côte d'Or et dans la NIèvre en 2012, et un référent dans l'Yonne et dans la
Saône-et-Loire en 2013;
- un accueil de jour par département en 2013.
2) Développer et structurer les actions de sensibilisation (jeunes / adultes) en ma -
tière de prévention des violences, lutte contre les stéréotypes, éducation à la sexualité et
au respect filles - garçons
98

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT
DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
Directrice : Mme Corinne ETAIX
Adresse : 19 bis-21 Bd Voltaire
BP 27 805 – 21 078 DIJON Cedex
tél : 03 45 83 22 22
Fax : 03 45 83 22 98
Mail : dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr
Site internet : www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr
Effectifs : 289
Budgets : cf. tableau ci-après
DREAL Responsable de budget opérationnel (RBOP)
BOP AE CP
113
135
UPEB (Urbanisme, paysage, eau et
biodiversité)
DAOL (Développement et amélioration
de l'offre de logement)
2 555 087 € 2 657 347 €
3 909 420 € 8 695 715 €
181 PR (Prévention des risques) 593 667 € 667 242 €
203
IST (Infrastructures et services de
transport)
24 346 466 € 32 247 739 €
207 SCR (Sécurité et circulation routières) 621 519 € 621 901 €
217 (hors titre 2)
CPPEEDDM (conduite et pilotage des
politiques de l'écologie, de l'énergie,
du développement durable et de la
mer)
1 987 469 € 1 913 971 €
DREAL Unité opérationnelle (UO)
174
217 (CGDD)
ECAM (Énergie, climat et aprèsmines)
CPPEEDDM / Politiques de développement
durable
597 287 € 591 804 €
307 916 € 243 766 €
La DREAL Bourgogne a fêté ses deux ans le 11 janvier 2012. Elle est aujourd'hui le service en région du
ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE) et du ministère de l'Égalité
des territoires et du Logement (METL)1après avoir été celui du M-E-D-D-T-L. . Placée sous l'autorité du
préfet de région, elle pilote en Bourgogne les politiques du développement durable issues notamment du
Grenelle Environnement.
I- PRINCIPALES MISSIONS DU SERVICE
Installée depuis 2 ans dans le nouveau paysage administratif régional issu de la Réate (Réforme de l'ad-
99

ministration territoriale de l'État), la DREAL regroupe près de 300 agents dont les compétences sont
mises au service du portage et de la mise en œuvre des politiques de développement durable résultant
notamment des engagements du Grenelle Environnement.
La DREAL est forte de l'enrichissement mutuel des cultures, compétences et savoir-faire des agents qui
la composent (issus des anciennes DIREN, DRE et DRIRE).
Ses domaines d'intervention privilégiés sont, dans une approche intégrée visant à systématiquement
prendre compte les 3 piliers du développement durable :
- la préservation et la reconquête des ressources et du patrimoine naturels;
- le logement et les constructions durables;
- la prévention des risques naturels et technologiques;
- les transports et les déplacements dans une approche multimodale privilégiant les modes alternatifs
à la route;
- la prise en compte du développement durable dans ses dimensions les plus globales : climat, énergie,
aménagement et évaluation environnementale.
II- ACTIONS MAJEURES EN 2010
A) EN INTERNE A LA DREAL
1) Regroupement des services sur le site unique du Voltaire
Débuté en novembre 2010, le déménagement des service de la DREAL sur le site unique du Voltaire
s'est achevé par deux grandes vagues d'arrivées en mars et mai 2011. Le dernier service de la DREAL a
rejoint le Voltaire (Service ressources et patrimoine naturels) en septembre 2011. En janvier 2012, la DI-
RECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi) et l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire) se sont également installés sur ce site.
2) Unités territoriales et immobilier
L'unité territoriale de Saône et Loire, pour ce qui concerne les subdivisions de Mâcon, a rejoint les locaux
de la DDT de Saône et Loire.
3) Rénovation du dialogue social
Suite à la loi du 5 juillet 2010 portant rénovation du dialogue dans la fonction publique, du décret du
15 février 2011 et à la circulaire DGAFP du 22 avril 2011, la DREAL a rénové ses instances de concertation
interne :
- Le Comité technique (CT) (qui se substitue au Comité technique paritaire) avec la fin du paritarisme,
les attributions étendues à la GPEEC aux évolutions technologiques et à l'égalité et à la parité
professionnelle.
- Le Comité local hygiène sécurité et conditions de travail (CLHSCT) (qui se substitue au CLHS) avec
également la fin du paritarisme, et ses attributions élargies aux conditions de travail, aux risques
psychosociaux, aux évolutions technologiques et à la parité hommes / femmes.
100

B)
DÉVELOPPEMENT DURABLE
1) Consolidation de la DREAL dans son rôle de production des avis de l'autorité en -
vironnementale et contribution aux démarches de planification intercommunale
a) Mise en œuvre depuis juillet 2009, a production de l'avis du préfet de région, en tant qu'auto -
rité environnementale sur les études d'impact des projets, est montée en puissance
Après les modifications du code de l'environnement, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national
pour l'environnement a également fait évoluer les règles relatives à l'évaluation environnementale des
plans locaux d'urbanisme et des cartes communales. Ainsi, la montée en puissance des demandes
d'avis a amené 50 % d'affaires à traiter en plus par rapport à l'année 2010.
b) Nette progression des démarches de ScoT (Schéma de Cohérence Territoriale)
Lancement du SCoT du Grand Nevers, du Charolais-Brionnais, avancement des réflexions sur l'agglomération
chalonnaise, étude du SCoT du Beaunois en cours, réflexion sur le Parc Naturel Régional du
Morvan reflètent cette montée en puissance. Le service a été sollicité pour le pilotage des appels à projets
SCOT ruraux, pour porter les enjeux régionaux en matière d'aménagement du territoire, pour fournir
des éléments de cadrage préalable et pour expliquer la démarche d'évaluation environnementale.
2) Définition d'une stratégie d'action en matière d'énergie et d'adaptation au change -
ment climatique : le SRCAE
Au cours de l'année 2011, la DREAL et les services du Conseil Régional ont mobilisé plus de 500 acteurs
régionaux pour l'élaboration du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE). Ce document
stratégique fixe le cadre pour des politiques régionales ambitieuses et cohérentes en faveur de
la lutte contre le changement climatique.
La mise en œuvre des orientations du schéma doit permettre à la Bourgogne de réduire de 20% sa
consommation énergétique estimée à 4,5 Mtep, de réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre
et parallèlement, de produire 23% de son énergie (soit 10000 Gwh) à partir d'énergies renouvelables.
Dans la phase opérationnelle qui s'engage désormais, la Bourgogne apportera donc sa juste contribution
aux engagements nationaux et internationaux en matière de climat, d'air et d'énergie, comme le démontre
d'ores et déjà le développement sensible des énergies renouvelables.
La déclinaison de ces orientations sera conduite par les acteurs locaux et par le territoires. C'est notamment
l'objectif des Plans Climat Énergie Territoriaux (PCET), sur lesquels se sont engagées 19 collectivités
bourguignonnes. Assorties de plans d'actions, ces démarches vont traduire l'engagement local en faveur
des mêmes objectifs de lutte contre le changement climatique.
Dans de nombreuses filières (agriculture, forêt, bâtiment, urbanisme, transports, industrie...), les acteurs
professionnels se sont engagés également dans ces démarches. Ainsi, depuis 3 ans et grâce notamment
à l'engagement des professionnels des transports en Bourgogne et à la signature par l'État de
" chartes CO2 " avec 51 entreprises, représentant 50% du parc poids-lourds, près de 12 000 tonnes de
CO2 sont potentiellement évitées. L'élargissement en cours du dispositif au transport de voyageurs devrait
permettre de couvrir près 70 % du parc d'autocars bourguignon.
3) Promotion du développement durable
a) Territorialisation du Grenelle
Depuis 4 ans désormais, la mise en œuvre du Grenelle Environnement est un axe majeur de l'action des
services de l'État. Fruit d'un processus inédit de concertation, le Grenelle est entré dans une phase de
territorialisation, où l'État encourage, s'associe et coordonne les nombreuses initiatives d'acteurs de divers
types (collectivités, associations, entreprises, citoyens) et cela, à différentes échelles.
Dans ce cadre, la DREAL anime le comité de suivi du Grenelle Environnement en Bourgogne, qui
constitue un lieu d'échanges et de débats pour faciliter la mise en œuvre opérationnelle des lois " Grenelle
". La première réunion s'est tenue en janvier 2011 sous la présidence de Madame la préfète de ré-
101

gion et en présence de la déléguée interministérielle et commissaire générale au Développement durable.
En parallèle, les préfets de région et de départements ont mis en place un réseau territorialisé d’acteurs
impliqués dans la mise en œuvre du Grenelle. Ces " artisans du Grenelle " peuvent, notamment par leur
témoignage, faciliter le passage à l’acte et faire profiter d’autres acteurs locaux de leur expérience. Ce
sont ainsi plus de 100 acteurs régionaux présentant des profils variés qui ont été identifiés et qui sont désormais
mobilisables.
En outre, les 13 principales collectivités territoriales sont invitées à produire un rapport " développement
durable " qui dresse un bilan des actions internes et externes de la structure en matière de Développement
durable. Afin que ce document devienne progressivement un véritable outil de management territorial
durable, la DREAL a initié les échanges entre les différentes collectivités concernées en région. Elle
a également lancé la publication des " indicateurs du développement durable ".
b) La DREAL, Éducation à l'Environnement et au Développement durable (EEDD)
Alors même que les problèmes environnementaux sont jugés préoccupants par bon nombre de nos
concitoyens, l'intérêt qu'ils y portent varie considérablement, faute d'une perception clairement établie
des enjeux.
La construction et la diffusion d' une culture environnementale de qualité et s'inscrivant dans le long
terme est nécessaire. Elle passe par des actions d'information, de sensibilisation et une pédagogie permanente
en direction du grand public et vers des publics plus spécifiques : élus, responsables économiques,
administratifs, associatifs, enseignants, etc.
A cet effet, la DREAL a cofinancé en 2011 le programme d'actions de l'agence Alterre et notamment du
dispositif SFFERE (système de formation des formateurs à l'éducation relative à l'environnement), qui
permet de proposer des journées de formation, des conférences et ateliers thématiques en EEDD.
Enfin, une dizaine d'associations ont été soutenues par des crédits État ou des fonds européens pour la
mise en place d'actions de sensibilisation ou d'information.
c) Edd : une nouvelle lettre électronique pour le développement durable en Bourgogne
Depuis septembre 2011, la DREAL diffuse très largement une lettre électronique mensuelle dédiée au
développement durable (Edd) permettant de faire circuler l'information et valoriser les nombreuses initiatives
portées par les collectivités, les entreprises, les structures d'éducation, les associations et les services
de l'État.
4) Animation d'un réseau de connaissances des territoires : les démarches Agendas
21 tissent leur toile
Nées à Rio en 1992, les démarches de développement durable pour les territoires appelées " Agendas
21" se multiplient en France et la Bourgogne ne reste pas en dehors de cette dynamique. Fin 2011, plus
d'une vingtaine de collectivités de toutes tailles sont engagées et la commune de Sancé près de Mâcon
a été reconnue officiellement par le ministère.
La DREAL Bourgogne accompagne ces démarches avec l'agence Alterre et les DDT et des outils méthodologiques
ainsi que des crédits État et des fonds européens qui viennent aider les collectivités dans
l'élaboration de leurs plans d'actions.
Enfin, sous l'autorité du préfet de région et avec la participation de l'ADEME et du Conseil Régional, le
comité technique de suivi de ces démarches de développement durable est aujourd'hui un lieu privilégié
d'échanges et de partages d'expériences entre élus et techniciens des collectivités, services de l'État,
associations invitées.
Le Comité s'est réuni en 2011 à Chenôve, Nevers, Chalon sur Saône et Longvic et en 2012 les travaux
porteront notamment sur "Rio +20".
102

C)
PRÉVENTION DES RISQUES
1) Environnement industriel
a) Inspection et instruction
555 inspections ont été réalisées en 2011 ; 55 d'entre elles ont été inopinées.
128 rapports ont été présentés devant les Conseils Départementaux de l'Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques (CODERST) ou devant les Commissions Départementales de la Nature,
des Paysages et des Sites (CDNPS).
Dans le cadre de l'information du citoyen, plus de 97% des rapports établis à la suite des inspections ont
été publiés sur internet.
62 inspections de carrières ont été réalisées sous l'angle de la sécurité des travailleurs, en examinant
notamment les suites données à la mise en œuvre des mesures prévues pour les équipements de travail
mobile ainsi que dans le cadre des actions nationales sur le bruit et les vibrations aux postes de travail.
Une partie du village de la Chapelle-sous-Dun se trouve sur d'anciennes galeries minières à faible profondeur.
Pour des raisons de sécurité publique liées à cette situation, une procédure d'expropriation portant
notamment sur 4 maisons (6 propriétaires) a été menée. Cette mesure a été rendue effective avec
le déménagement des derniers habitants en fin 2011. La mise en sécurité de ces bâtiments reste à engager
avant de procéder à leur démolition et au réaménagement de la zone concernée.
b) Domaine des risques accidentels
Les 20 établissements SEVESO seuil haut de la région ont été inspectés dans l'année. Dans trois de
ces établissements (Titanobel à Michery, Butagaz à Sennecey le Grand, Sobotram à Crissey), l'inspection
inopinée a porté sur la mise en œuvre du plan d'opération interne. Les inspecteurs ont testé le comportement
des exploitants en situation accidentelle (diffusion de l'alerte, mise en œuvre des moyens de
protection et de secours).
La DREAL a aussi participé aux exercices relatifs à la mise en œuvre des plans particuliers d'intervention
: il s'agissait là de tester l'action des services de l'État et des services publics de secours dans deux
de ces exercices ainsi que le comportement de l'exploitant dans le dernier. Ce dernier exercice a été
couplé avec la mise en œuvre inopinée du POI (Plan d'Opération Interne) de cet établissement.
Six silos " à enjeux très importants " ont été inspectés. Il apparaît que les dispositions réglementaires
sont respectées de manière globalement satisfaisante. Au cours de ces inspections, la DREAL s'est assurée
de la bonne mise en œuvre des prescriptions rappelées lors d'une mise en demeure concernant
un des silos du département de l'Yonne.
c) Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)
Le Plan de Prévention des Risques Technologiques est un outil de maitrise de l'urbanisation aux abords
des exploitations industrielles existantes. Instauré par la loi " risque " de 2003, le PPRT concerne l'ensemble
des installations Seveso seuil haut. Ce plan poursuit la démarche de réduction des risques à la
source formalisée par l'étude des dangers permettant de maitriser les risques technologiques. Le PPRT
vise à définir, en concertation avec les parties intéressées, des règles d'utilisation des sols compatibles
avec l'activité à l'origine des risques, les projets de développement locaux et les intérêts des riverains.
La région Bourgogne comptait initialement 20 établissements relevant de la directive Seveso seuil haut
concernés par la mise en œuvre d'un PPRT. Faisant suite à différentes évolutions intervenues depuis
l'engagement des travaux, ce sont aujourd'hui 16 PPRT qui doivent être conduits à l'approbation pour 18
établissements concernés par ces plans.
Les travaux d'élaboration des PPRT se sont poursuivis en 2011. Pas moins d'une vingtaine de réunions
des membres des CLIC (Commissions Locales d'Information et de Concertation) ou des POA (Personnes
et Organismes Associés à l'élaboration de ces PPRT) et réunions publiques se sont tenues. Fin
2011, les travaux engagés ont permis d'ores et déjà de mener à l'approbation 6 PPRT et l'avancement
des travaux devrait permettre d'en approuver 5 autres au cours du premier semestre de l'année 2012,
103

soit près de 65% des PPRT de la région. L'avancement des travaux de ces PPRT, leurs comptes rendus
et les documents élaborés sont mis à disposition sur internet.
d) Risques chroniques
L'action de diagnostic des sols dans les établissements accueillant des enfants et adolescents a débuté
en juin 2010. Fin 2011, les diagnostics ont été engagés sur la totalité des établissements inclus dans la
programmation régionale. Le rythme d'engagement des diagnostics est donc supérieur à l'avancement
au niveau national.
Le bilan, fin 2011, est le suivant :
Nombre total
d'établissements
Nombre de diagnostics
engagés
Phase 1
en cours
Phase 2
en cours
Phase 3
en cours
Nombre d'établissements
classés
après avis du GT
national
35 35 12 12 0 11
Parmi les 11 établissements classés :
- 10 établissements sont en catégorie A : " les sols de l'établissement ne posent pas de problème ".
- 1 établissement est classé en catégorie B : " les aménagements et les usages actuels permettent
de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou
avérées. Des modalités de gestion de l'information devront cependant être mises en place pour expliquer
ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés ".
Début 2011, suite aux travaux des différents groupes remis en 2010 et à l'élaboration de la première maquette
du plan régional santé environnement (PRSE2), la phase de consultation a débuté. Le projet de
PRSE2 a été présenté aux 4 CODERST ainsi qu'au CESER. Les principales remarques exprimées ont
été prises en compte, soit directement dans le plan, soit le seront au cours de sa mise en œuvre.
Le PRSE a été signé par la préfète de région le 23 septembre 2011.
2) Équipements sous pression
En 2011 les agents du Pôle inter-régional Équipements sous Pression de la zone Est (PiESP) basés au
sein de la DREAL Bourgogne et chargés d'apporter un soutien technique aux quatre DREAL de la zone
Est (Alsace, Lorraine, Franche-Comté et Bourgogne) ont, en plus de leurs missions usuelles, assuré en
partie l'intérim de la DREAL Bourgogne pour 6 visites de supervision inopinée dont 5 sur des réservoirs
en contrôles ou requalifications périodiques et 1 sur des opérations de contrôles réalisées en série sans
qu'il ne soit relevé de non conformité administrative. Les écarts constatés sont en cours de traitement.
3) Distribution et transport par canalisation de gaz ou de matières dangereuses
L'action engagée en Côte d'Or en 2010 sur la sensibilisation des acteurs aux travaux à proximité des réseaux
de transport et de distribution de matières dangereuses s'est poursuivie en 2011. Animée par le
service prévention des risques de la DREAL, elle a permis d'élaborer une charte sur les règles de bon
usage et les obligations de tous les acteurs intervenant pour des travaux sur la voie publique (Fédération
du BTP, entreprises de TP, maîtres d’ouvrages, ordre des géomètres, association des maires de Côte
d’Or, GrDF…). Une information à destination des maires et de l'association des maires de Côte d'Or a
été menée par la préfecture.
La DREAL a également participé à la réunion d’information interrégionale du 24 novembre 2011 organisée
à Dijon par le CNFPT concernant la réforme anti-endommagement des réseaux de transport et de
distribution de gaz ainsi que la sécurité des travaux à proximité (100 participants environ).
104

4) Inspection des ouvrages hydrauliques
Depuis le 1er janvier 2011, la DREAL Bourgogne assure les missions de contrôle de la sécurité des ouvrages
hydrauliques pour les quatre départements de la région. Cette mission concerne le contrôle d'environ
4 000 barrages et 400 km de digues.
Une convention d'appui technique a été passée entre la DREAL Bourgogne et les pôles inter-régionaux
de la DREAL Franche-Comté (pour les barrages de classe A, B et certains C) et la DREAL Pays de
Loire (pour les digues de la Loire dans le département de la Nièvre).
Le nombre d'ouvrages hydrauliques de Bourgogne est estimé à :
Classes 1 A B C D
Barrages (retenues et
digues de canaux)
10 classés 10 classés 10 classés, 17 en cours
de classement
potentiel de 4000
Digues - 17 km de classées et
potentiel restant à
classer 6 km
30 km de classées et
potentiel restant à classer
80 km
potentiel restant à
classer ?
(1) Pour le détail de la nomenclature des différentes classes d'ouvrages :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/classementoh.pdf
Plusieurs ouvrages présentent des enjeux importants :
- pour les barrages-retenues : Barrage de Pannecière
- un enjeu énergétique
- un enjeu de sécurité publique
- un enjeu touristique de navigation
- pour les digues : les enjeux forts de protection contre les crues avec les levées de la Loire à Nevers
et à Decize (classe B) ainsi qu'à Verdun-sur-le-Doubs et Verjux en Saône et Loire..
La listes des Contrôles et principales actions assurés au cours de l'année 2011 est la suivante :
- Ouvrages inspectés :
- barrages : 7 de classe A, 1 de classe B et 1 de classe C;
- digues : 1 digue de classe C (1 km).
- Avis sur classement aux DDT (visites terrain et élaboration de fiches) :
- Barrages : 9 de classe C et 4 de classe D;
- Système d'endiguement de la Saône-Doubs (4 km) et de la Loire;
- (remblais routiers et ferroviaires).
- Visites de terrain pour connaissance de certains ouvrages
- 14 barrages;
- digues de classe B (Nevers et Decize).
Établissement d'une note méthodologique pour aider au classement des barrages-digues des canaux
VNF
5) Risques naturels : mise en œuvre de la directive inondation
La directive inondation du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation,
s’articule autour de trois grands objectifs qui se déclinent à l’échelon du district hydrographique ou de
l’unité de gestion considérée, auxquels sont associés des délais de réalisation :
- L’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) (décembre 2011) ;
1 Pour le détail de la nomenclature des différentes classes d'ouvrages : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/classementoh.pdf
105

- L’établissement de cartographies sur les Territoires à Risque important d’Inondations (TRI) (décembre
2013) ;
- L’élaboration d’un plan de gestion des risques d’inondation présentant les objectifs de gestion fixés
et les mesures retenues pour les atteindre (décembre 2015).
En établissant un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation, elle tend à amener les
états membres à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement,
le patrimoine culturel et l’activité économique.
La région Bourgogne est concernée par les districts Seine Normandie, Loire Bretagne et Rhône Méditerranée
Corse. L’année 2011 a été marquée par la réalisation des EAIP (Enveloppe Approchée des Inondations
Potentielles) sur les districts et la rédaction de l'Évaluation Préliminaire des Risques d’Inondation
(EPRI). Ces EPRI présentent :
- des cartes du district hydrographique;
- une description des inondations survenues dans le passé et ayant eu des impacts négatifs significatifs
sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique;
- une évaluation des conséquences négatives potentielles d’inondations futures en termes de santé
humaine, d’environnement, de patrimoine culturel et d’activité économique.
Une consultation des parties prenantes sur chaque bassin a été menée lors de l’automne 2011 afin de
pouvoir intégrer leurs avis avant la validation des EPRI par les préfets coordonnateurs de bassin en décembre
2011.
D) TRANSPORTS, MOBILITÉS ET INFRASTRUCTURES
1) Développement des infrastructures alternatives à la route et des services de trans -
ports : le ferroviaire en mouvement
Le 11 décembre 2011 a été mise en service la première phase de la LGV Rhin-Rhône. Fruit de RFF,
maitre d'ouvrage et de la SNCF, exploitant, cette ligne n'aurait pu voir le jour sans le travail mené par
l'État et les nombreux partenaires du projet dont la Région Bourgogne, le conseil général de Côte d'Or et
l'agglomération de Dijon. Cette offre TGV s'inscrit dans le nouveau service généralisé de cadencement
des trains.
Pour mieux maîtriser les circulations et les importants travaux de modernisation du réseau, concilier les
trafics des TER, TGV et fret, RFF et la SNCF ont mis en place des horaires et des correspondances
mieux organisées et plus lisibles pour le client. La DREAL a joué aux côtés de RFF et de SNCF un rôle
important de relai d'information et de communication sur ces nouveaux horaires.
Enfin, 2011 a été l'année de naissance du deuxième opérateur ferroviaire de proximité (OFP) en Bourgogne.
Après l'OFP du Morvan, c'est l'OFP du Châtillonnais et de l'Auxois qui a démarré ses activités
d'entretien des voies. Véritables PME ferroviaires, ces opérateurs entretiennent et gèrent l'exploitation
sur des petites lignes dédiées au fret, préalablement remises en état par des financements de l'État et de
RFF, et peuvent également assurer des prestations de transport directement pour des chargeurs. La
DREAL accompagne RFF et les chargeurs dans l'émergence et la mise au point de ces structures.
2) Contrôle des transports routiers et des réceptions des véhicules: des transports
routiers plus économes en rejets de CO2
Le ministère du Développement durable et l'ADEME ont élaboré un dispositif baptisé " Objectif CO2 " ;
les transporteurs s'engagent de façon concrète à réduire les émissions de CO2 par la mise en œuvre
d'un plan global d'actions au sein de leur entreprise (formation à l'éco-conduite, pneus verts, diminution
des kilomètres à vide, etc.)
La DREAL a mis en place un Comité Régional regroupant outre la préfecture de région, le Conseil Régional
et l'ADEME, les représentants de la profession et fixé pour objectif d'engager sur la période 2009-
2012, 50 entreprises de transport routier de marchandises dans la démarche. L'objectif fixé est aujourd'hui
dépassé.
106

En effet, 52 entreprises sont actuellement engagées dans la démarche en Bourgogne à des stades différents.
Si certaines sont actuellement dans la phase préliminaire d'auto-évaluation, d'autres terminent le
troisième et dernier exercice de leur engagement. Ces 52 entreprises regroupent la moitié du parc moteur
bourguignon.
3) La maîtrise d'ouvrage routière : la LiNo (Liaison nord de l'agglomération dijon -
naise) s'étire
Après avoir travaillé pendant 2 ans entre la RD 971 (Talant) et la RD 107A (Ahuy), la tranchée couverte
de Daix étant achevée, la réalisation du contournement nord ouest de Dijon (LINO) s’est étendue côté
Talant avec l’étape clé du percement du tunnel (deux tubes de 600 m environ).
La conduite de ces importants travaux souterrains a intégré d’emblée le système de management environnemental
(SME) et avec succès à en juger par le très bon résultat de l’audit de suivi de la certification
ISO14001 obtenue en fin d'année 2011. Ce SME est garant du respect des milieux naturels et habités
pendant toute la phase de construction de cette infrastructure nouvelle.
E) ENRAYER LA PERTE DE BIODIVERSITÉ
La perte de biodiversité et la banalisation de nos paysages régionaux (qui sont l'un des atouts touristiques
principaux de la région) sont autant de menaces pour l'avenir de nos territoires. Pour enrayer ces
dégradations, divers types d'actions sont mis en œuvre :
1) Améliorer la connaissance de biodiversité
Le champ de la préservation de la biodiversité est très large : on met souvent en avant les actions de
gestion de milieux et de préservation de certaines espèces. Il s’agit en fait de la partie émergée de l’iceberg;
un préalable indispensable à toute intervention concrète étant la connaissance et le partage de la
connaissance. C’est effectivement la première étape incontournable pour passer ensuite à l’action : pour
agir en faveur de la biodiversité, il faut avant tout la connaître et la faire connaître.
La DREAL apporte son soutien aux différentes structures bourguignonnes qui contribuent à accroître la
connaissance de la biodiversité et veille à la bonne coordination des inventaires ainsi conduits.
En particulier, la DREAL poursuit la modernisation des ZNIEFF (Zone Naturelle d'Intérêt Écologique
Faunistique et Floristique) qui est en cours depuis plusieurs années et qui devrait aboutir en 2012 : elle
permettra une actualisation de la valeur des ZNIEFF, une consolidation de leur périmètre, la suppression
ou l’extension de certaines d’entre-elles, mais aussi un accès plus direct aux informations contenues.
Les ZNIEFF constituent une trame essentielle de connaissance et d’orientation des politiques. Le réseau
sera complété sur des territoires sous-prospectés jusqu’à récemment ou concernant des groupes d’espèces
dont la connaissance a progressé.
L'inventaire du patrimoine géologique a été initié en collaboration avec l'Université de Bourgogne.
La DREAL a également soutenu des actions de sensibilisation à la préservation de la biodiversité (publications,
colloques...) auprès du grand public ou des décideurs. C’est essentiel pour sortir du cercle restreint
des spécialistes.
Enfin, la DREAL a assuré le secrétariat et l’animation du CSRPN (conseil scientifique régional du patrimoine
naturel). Le principal sujet traité par le CSRPN en 2011 a porté sur la modernisation de l’inventaire
ZNIEFF et la trame verte et bleue.
2) Natura 2000
Le réseau Natura 2000 vise à assurer la conservation de certains milieux et espèces à l'échelle européenne,
en application des directives " Oiseaux " et " Habitats, Faune, Flore ". Ce réseau compte 65
sites qui couvrent près de 12,5 % de la surface régionale. La DREAL assure la maintenance du réseau
(désignation des sites notamment) et l’animation technique et financière du dispositif auprès des DDT et
des opérateurs et animateurs des sites Natura 2000.
107

a) La gestion des sites Natura 2000
L’objectif est de mettre en place les outils de gestion (documents de gestion appelés DOCOB et contrats
de gestion) sur chacun des 65 sites Natura 2000 qui composent le réseau bourguignon dans le but d'assurer
la conservation des espèces et milieux naturels qui ont justifié la désignation des sites.
5 DOCOB ont été finalisés en 2011. La rédaction du DOCOB du site " Gîtes et habitats à chauve-souris
en Bourgogne " réparti sur les 4 départements de la région (concernant 136 communes et 63 000 ha) a
été initiée. Ainsi, 90% des sites sont dotés d’un DOCOB finalisé ou en cours d’élaboration.
Concernant l'animation de la mise en œuvre des DOCOB, 4 nouvelles animations ont été installées. La
quasi-intégralité des sites dotés d’un DOCOB achevé sont animés. Ainsi, 60% des sites sont animés.
Cette animation permet de faire émerger des contrats Natura 2000 instruits pas les DDT : MAE territorialisées
ou contrats Natura 2000 signés par des propriétaires ou gestionnaires de parcelles incluses dans
un site. Près d'une dizaine de ce dernier type de contrats ont été signés en 2011.
La DREAL a apporté son soutien au programme LIFE " continuité écologique, gestion de bassins versants
et faune patrimoniale associée " (porté par le parc naturel régional du Morvan) qui a été retenu par
l'Union Européenne.
b) Incidences Natura 2000
Le dispositif Natura 2000 considère l'homme comme un acteur essentiel. Les usagers des sites Natura
2000 sont les premiers auteurs de mesures positives en faveur de la biodiversité ; ils doivent également
s'assurer de l'absence d'incidences dommageables de leurs activités sur les écosystèmes. L’outil de prévention
qu’est l’évaluation des incidences permet d’assurer l’équilibre entre préservation de la biodiversité
et activités humaines.
Le dispositif d’évaluation des incidences Natura 2000 résulte de la transposition d’une directive communautaire,
la directive 92/43 dite " Habitats " et existe en droit français depuis 2001. Ce dispositif a fait
l’objet d’une réforme mise en œuvre par les textes législatifs depuis 2008 (décrets en 2010 et 2011). Ce
dispositif prévoit trois listes d’activités soumises à évaluation des incidences : une liste nationale et deux
listes à élaborer localement. La DREAL et les DDT se sont mobilisées d'une part pour assurer l'information
et la formation des services de l'État et des autres partenaires sur la mise en application de ces nouvelles
dispositions et d'autre part pour élaborer la première liste locale qui a vocation à compléter la liste
nationale en intégrant d’autres activités relevant d’une procédure d’autorisation, d’approbation ou de déclaration.
Après un important travail de consultation des acteurs socio-professionnels et d'information
des partenaires conduit par les DDT et la DREAL, les arrêtés départementaux ont pu être signés dans
les quatre départements.
Le travail se poursuit en 2012 pour élaborer la deuxième liste locale d'activités qui ne relèvent d'aucun
régime spécifique d'encadrement.
3) Les protections réglementaires
a) Cadrage des polices réglementaires
Dans le cadre de la mise en œuvre d'une police de l'environnement plus lisible, plus cohérente et plus
efficace, la coordination exercée par la DREAL dans sa mission de pilotage régional de la politique de
contrôle (DREAL en collaboration avec les DIR ONEMA et ONCFS) s'est traduite en 2011 par l'élaboration
d'un cadrage régional des plans de contrôle inter-services départementaux. Il se fonde sur l'identification
des enjeux, l'orientation des contrôles sur le territoire et la coordination des suites administratives
et judiciaires.
Le travail de concertation a permis de proposer des priorités de contrôle tenant compte des spécificités
des territoires de Bourgogne et intégrant les priorités stratégiques des quatre départements, dans le domaine
de l'eau et de la nature (morphologie des cours d'eau, protection des captages prioritaires, lutte
contre les pollutions diffuses, plans nationaux d'actions pour les espèces protégées, etc.).
Cette démarche s'est accompagnée du développement d'un outil d'information géographique qui compile
l'ensemble des données disponibles relatives à l'eau en Bourgogne pour une meilleure appréhension
des enjeux locaux.
108

Le déploiement de la démarche qualité pour la mise en œuvre des missions de police de l'environnement,
initiée en 2011 par la DREAL et la DDT de la Côte d'Or, se poursuit en 2012 avec la généralisation
du dispositif.
b) Les aires protégées
La DREAL et les DDT ont assuré le suivi des quatre réserves naturelles régionales : réunion des comités
consultatifs de gestion pour le suivi de la mise en œuvre des plans de gestion et financement du
fonctionnement et du programme d'actions des réserves.
Dans le cadre de la stratégie nationale de création des aires protégées (démarche issue du Grenelle de
l’environnement visant à renforcer le réseau des aires protégées), la DREAL a identifié trois projets de
sites potentiellement éligibles, c'est-à-dire pouvant justifier la mise en place d'une protection règlementaire.
Il s'agit de la première étape d'une démarche nationale qui fera l'objet de nouvelles réflexions dans
les prochaines années.
L’accompagnement technique du GIP chargé de la mise en place du futur parc national " Entre Bourgogne
et Champagne " et la participation aux travaux de préfiguration a mobilisé la DDT 21 (chef de projet)
et la DREAL en 2011.
c) Application du régime de protection des espèces
La DREAL a assuré l’instruction et le suivi des demandes de dérogation à l’application du régime de protection
des espèces prévu par le code de l’environnement (20 dossiers traités) et la convention de Washington
sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
(72 permis ou certificats délivrés).
4) Les actions partenariales en faveur de la biodiversité
a) Plans nationaux d’actions pour les espèces menacées
Dans le cadre de la déclinaison des plans nationaux d'actions pour les espèces menacées, la DREAL a
encadré et soutenu des actions en faveur des espèces suivantes : milan royal (actions), râle des genêts
(actions), chiroptères (rédaction et déclinaison du plan national), odonates (rédaction et déclinaison du
plan national), pies grièches (actions), chouette chevêche (actions), cistudes d'Europe (rédaction déclinaison
du plan national), crapaud sonneur à ventre jaune (dans le cadre de la gestion des sites Natura
2000), balbuzard pêcheur (actions).
La DREAL a travaillé aux côtés de forestiers du monde pour l'élaboration d'un plan d'actions régional en
faveur du damier du Frêne, papillon qui n'est a priori présent qu'en Côte d'Or et en Saône-et-Loire. La
Bourgogne a donc une responsabilité toute particulière pour cette espèce. Ce programme sera poursuivi
en 2012.
Le soutien à des actions en faveur de la cigogne noire a également été conduit auprès de l'ONF.
Enfin, les travaux pour l'élaboration des listes rouges régionales (listant les espèces menacées d'extinction)
lancés en 2010 se sont poursuivis.
b) Inciter par le biais d’actions partenariales à la conservation des espaces naturels et des espèces
animales et végétales menacées
La DREAL apporte son soutien financier à des actions en faveur de la biodiversité portées par divers
partenaires (collectivités, associations...) : soutien aux actions du parc naturel régional du Morvan, à la
Société d'histoire naturelle d'Autun pour l'observatoire de la faune patrimoniale et la maintenance de la
base de données Fauna ainsi que pour des actions en faveur de la conservation de la faune patrimoniale,
soutien à l'EPOB (étude et protection des oiseaux) pour l'observation de l'avifaune, soutien aux actions
de gestion des milieux naturels portées par le conservatoire d'espaces naturels de Bourgogne,
soutien aux actions d'Alterre qui conduit des actions en région de sensibilisation, de formation et d'information
sur les enjeux de préservation de la biodiversité, soutien aux actions menées par l'antenne de
Saint-Brisson du conservatoire botanique national du bassin parisien pour la maintenance de la base flora,
des actions de connaissance et plan de conservation de certaines espèces.
109

c) La trame verte et bleue
Accompagné par les services de la DREAL, le conseil régional de Bourgogne a finalisé en 2011 une
étude préalable d'identification des trames vertes et bleues. Cette étude a permis d'établir une cartographie
du réseau écologique régional au 1/100 000 ième détaillée en cinq grands types de milieux ou
" sous-trames ", et a identifié des premières pistes d'actions à mettre en place pour préserver et restaurer
les continuités écologiques. Elle comprend également des études de cas pour analyser les modalités
de transcription de l'approche régionale à une échelle plus locale.
Les travaux d'élaboration du schéma régional de cohérence écologique ont été initiés sur la base de
cette première étude, avec le souci de les articuler avec ceux relatifs à l’élaboration de la stratégie régionale
de la biodiversité (cf infra), ces deux démarches mobilisant les mêmes acteurs. Il est prévu d'organiser
en 2012 des assises de la biodiversité, qui marqueront le lancement officiel des travaux.
d) Vers une stratégie régionale pour la biodiversité
Le Conseil régional et l’État souhaitent élaborer et mettre en œuvre conjointement une stratégie régionale
pour la biodiversité. Cette démarche participative vise, sur la base d'un diagnostic de la biodiversité
régionale, à définir avec tous les acteurs des territoires des objectifs communs en matière de préservation
de la biodiversité régionale et des mesures à mettre en place pour atteindre ces objectifs. Elle donnera
de la lisibilité aux actions menées par les différents intervenants qui agissent sur la biodiversité :
Conservatoire des sites naturels bourguignons, Société d’histoire naturelle d’Autun, Conservatoire botanique
national, EPOB, MELA…mais aussi aux actions menées par les acteurs socioprofessionnels.
L'année 2011 a été mise à profit pour caler la méthode de travail par la DREAL et le conseil régional et
pour initier la rédaction du diagnostic.
Cette démarche est conduite avec l'appui d'ALTERRE et de l'UICN (qui a souhaité faire de la démarche
initiée en Bourgogne une expérience pilote).
F) LUTTER CONTRE LA BANALISATION DES PAYSAGES ET PROTÉGER LES SITES
1) Sites classés
La région Bourgogne est concernée par 135 sites classés dont 8 de plus de 1 000 ha.
Le MEDDTL a souhaité mettre à jour la liste des sites méritant un classement. Une circulaire a été
adressée en juillet 2011 aux préfets de région afin de leur demander d'actualiser la liste précédente datant
de 2006 des sites majeurs restant à classer. Des listes de sites non encore classés, ou qui méritent
d'être étendus, ont été proposées aux commissions départementales de la nature, des paysages et des
sites (CDNPS) des 4 départements de la région et transmises aux services centraux. Dans le même
temps, les sites pouvant être déclassés ont été identifiés.
La DREAL a assuré l'accompagnement des porteurs de projets et l’instruction des demandes d’autorisations
de travaux en sites classés. Les sites suivants ont fait l’objet d’un suivi particulier :
a) Solutré : extension du site classé
L'étude du projet d’extension du site classé sur les départements de la Saône et Loire et du Rhône est
achevée. La DREAL Bourgogne pilote la démarche sur les deux départements.
Le dossier (plans de périmètre et orientations de gestion) a été envoyé pour avis aux services concernés.
Quelques modifications ou suggestions ont été formulées.
Les réunions de travail avec les collectivités concernées qui se sont tenues depuis le début de la démarche
ont abouti à trois délibérations favorables et une défavorable (Solutré).
En 2012, le projet sera présenté à la CDNPS et fera également l'objet d'une visite de l'inspection générale
des sites.
S'en suivra le lancement d'une enquête publique dans les 4 communes (fin 2012, début 2013).
110

) Canal du Nivernais
La DREAL a travaillé avec les syndicats mixtes du canal du Nivernais sur une étude générale paysagère
sur l'ensemble du linéaire du canal. Il s’agit de synthétiser les principales études sur ce thème afin de
déterminer les secteurs à enjeux paysagers et les outils existants et à mettre en place pour préserver et
mettre en valeur ces paysages. Cette étude s'est achevée en 2011. Elle servira de base à l'engagement
d'une étude de propositions de protection des sites remarquables sur ce secteur.
c) Source de la Seine
Le Conseil Général de la Côte d'Or a lancé en 2011 une étude de faisabilité pour la valorisation touristique
du site des Sources de la Seine, dans l'optique d'une mise en réseau de plusieurs sites touristiques
autour d'Alésia. La DREAL participe au comité technique de cette étude, qui a abouti début 2012.
Dans le même temps, la DREAL réfléchit à une extension du site classé des Sources, qui représente actuellement
5 ha.
2) Opérations Grands Sites
a) Solutré
Le programme d’actions pluri-annuel engagé avec les communes du site, le Conseil Régional, le CAUE
et les services de l’État se poursuit dans de bonnes conditions.
Les deux actions " phares " de l'OGS, Maison de Site et nouveau parking, sont aujourd'hui achevées.
Elles ont été inaugurées et sont opérationnelles. Il en est de même pour l’aménagement du sentier pédagogique
qui conduit à la Roche de Solutré.
b) Vézelay
Lors de sa venue à Vézelay en septembre 2010, le Président de la République a souhaité que l'État
lance un projet ambitieux de réhabilitation des édifices inscrits au Patrimoine Mondial de l'Unesco et des
édifices culturels localisés dans le site du Vézelien. Ce programme a été intitulé " Renouveau du Vézelien
".
Dans le même temps a été annoncé le lancement d'une démarche d'Opération Grand Site sur le territoire
protégé.
En 2011, l'État et les collectivités concernées ont donc institué, sous l'égide du préfet de département
assisté du Sous-préfet d'Avallon, un Comité de pilotage et un Comité technique pour mettre en œuvre et
suivre le programme de réhabilitation patrimonial et échafauder les bases de la future Opération Grand
Site, en particulier la Convention cadre précisant les grands objectifs, les engagements financiers des
partenaires, les modalités de gouvernance du Territoire (structure porteuse).
5 groupes de travail thématiques ont été notamment institués. Réunis à plusieurs reprises en 2011, ils
ont élaboré des fiches d'actions.
Suite à l'accord ministériel intervenu fin 2011 pour le lancement d'une Opération Grand Site sur le Vézelien,
les partenaires ont décidé de signer en 2012 la Convention Cadre élaborée par le Comité technique.
Cette dernière n'est pas encore signée et la structure de gouvernance pas encore décidée.
L'élaboration de la première Convention d'Application et du programme pluriannuel d'actions restent à
venir. Une étude (de préfiguration) devrait être confiée en 2012 à un cabinet spécialisé pour définir le
projet territorial et préciser les actions prioritaires.
La DREAL est en première ligne dans la gestion de ce dossier puisqu'elle est partenaire des collectivités
dans la mise en œuvre de l'Opération Grand Site, la programmation, le suivi des actions et qu'elle assure
la gestion et l'affectation des crédits ministériels mobilisés sans oublier la protection réglementaire
du site.
3) Les Climats de Bourgogne
Étape importante de la candidature des Climats au patrimoine mondial de l'UNESCO, la Charte territoriale
des Climats du vignoble de Bourgogne (engagement sur les buts et principes de la démarche) a été
111

signée en avril 2011 par l’État, les collectivités et structures socio-professionnelles concernées.
La DREAL a accompagné l'association pour l’inscription des climats du vignoble de Bourgogne : amélioration
du dossier de candidature, participation au Comité Stratégique et Politique, au comité de pilotage,
aux commissions thématiques...
La DREAL, la DRAC et l'association ont lancé une étude d'identification des protections et modes de
gestion à mettre en place sur le territoire du coteau viticole de Côte d'Or. Il s'agit :
- d’apporter les éléments de connaissance, de réflexion et d’appréciation, sur la nature, la spécificité
et la qualité des paysages et des patrimoines des coteaux du vignoble de Côte d’Or et de leurs
alentours, afin de disposer d’une vision globale et prospective de ce territoire, de son évolution, de
ses forces et faiblesses,
- d’identifier et de proposer les démarches et procédures de protection et de valorisation, de requalification
et de réhabilitation à mettre en œuvre pour compléter, parfaire et prolonger les dispositifs déjà
en place, afin d’assurer, au travers de modes de gestion qui devront être passés en revue et évalués,
la conservation et la promotion du grand paysage viticole et ainsi de satisfaire aux exigences
imposées par une inscription sur la liste du Patrimoine mondial de l'UNESCO.
Le Gouvernement ayant retenu officiellement le 20 janvier 2012 le dossier au titre des biens culturels
français, la DREAL poursuivra l'accompagnement de la candidature des Climats et notamment la mise
en œuvre des mesures de protection et contributions à la définition et au lancement des actions territoriales.
4) Réalisation de l’atlas des sites inscrits
La région Bourgogne comprend 173 sites inscrits. La DREAL réalise une étude bilan de chacun des ces
sites inscrits. L’analyse des sites inscrits du département de la Côte d'Or s’est achevée en 2010, celle du
département de l’Yonne en 2011.
La visite des sites de Saône et Loire a débuté fin 2011, elle s'achèvera à la fin 2012.
5) Atlas des paysages
En application de la Convention Européenne du Paysage, l’atlas départemental des paysages permet de
disposer d'un outil pédagogique, explicite et actualisable à l'usage des services de l'État et des élus,
mais aussi de tous les autres acteurs de l'aménagement du territoire, pour la connaissance, la prise en
compte, la préservation, la gestion et la valorisation des paysages.
Après celui de l’Yonne finalisé en 2008, celui de a Côte d’Or, lancé en 2008 avec la DDT, a été achevé
en fin d'année 2011.
Celui de la Nièvre, lancé en 2009, est en voie d'achèvement sous le pilotage de la DDT.
L'atlas des paysages de la Saône et Loire sera initié en 2012. L'atlas des paysages établi par le CAUE
pourra ainsi faire l'objet d'études complémentaires, ciblées sur des territoires remarquables.
G) VALORISER LES RESSOURCES NATURELLES
1) Éolien
L'année 2011 a été marquée d'une part par les travaux portant sur le schéma régional éolien, annexe au
SRCAE co-élaboré avec le conseil régional, qui a mis en évidence la part importante que devait jouer
l'éolien (1500 MW attendus en 2020 au niveau régional), et d'autre part par la sortie des textes classant
les éoliennes comme installations classées pour l'environnement (ICPE). La DREAL assure dorénavant
un rôle central puisqu'elle instruit les zones de développement de l'éolien (ZDE) et les constructions
d'éoliennes à travers la procédure ICPE.
Deux ZDE ont été accordées (Pays d'Othe, Terre Plaine).
112

2) Photovoltaïque
Les nouveaux tarifs mis en place en mars 2011 consacrent une baisse des tarifs, et instaurent un système
d'appel d'offres pour les installations de puissances supérieures à 100 kWc (soit environ 1000m²),
toutefois simplifié pour celles comprises entre 100 et 250 kWc.
Des appels d'offres ont ainsi été lancés en septembre 2011 et la DREAL s'est mobilisée avec l'aide des
DDT pour préparer l'avis du préfet de région fin janvier 2012 pour 12 dossiers d'une puissance supérieure
à 250 kWc.
Fin 2011, plus de 6000 installations étaient raccordées en Bourgogne, ce qui représente une puissance
cumulée de 43 MW (18,6 MW en Côte d'Or, 4,7 MW dans la Nièvre, 13,1 MW en Saône et Loire et
6,5 MW dans l'Yonne).
3) Hydroélectricité
Le renouvellement de la concession de la Cure a été signé en 2011, à l'issue d'une procédure débutée
en 2005. L'étape suivante consiste à élaborer le règlement d'eau, et à définir en accord avec les acteurs
concernés (fédérations de pêche,...) les mesures d'accompagnement.
Une expérimentation a été menée début 2011 pour examiner les incidences sur l'exploitation des ouvrages
VNF des variations de débit des ouvrages concédés.
4) Ressources minérales non énergétiques
a) Révision des schémas départementaux des carrières
Concernant le schéma départemental de l'Yonne : L'année 2011 a été l'occasion d'un travail de concertation
avec les différents acteurs impliqués (élus, administrations, associations de défense de l'environnement,
carriers, utilisateurs,…) sur la base d'une première version établie fin 2010. Celle-ci a abouti fin
novembre 2011 à la saisine de l'autorité environnementale chargée de formuler un avis avant la mise en
consultation du public en 2012.
Parallèlement, la mission Air, énergies renouvelables et ressources mininérales a lancé la révision des
schémas des trois autres départements bourguignons (présentation en CDNPS et groupes de travail).
b) Observatoire des Matériaux
Dans un contexte d'économie des ressources et avec l'objectif du Grenelle de " garantir la gestion des
ressources minérales dans le cadre d'un développement durable et assurer la sécurité des approvisionnements
", la DREAL Bourgogne a initié une démarche de constitution d'un observatoire régional des
matériaux. L'objectif de l'observatoire est de favoriser une connaissance partagée des besoins, des productions,
et des gisements de matériaux en Bourgogne (matériaux géologiques et matériaux issus du recyclage).
En 2011, plusieurs réunions préalables à la mise en place de l'observatoire ont été organisées et un premier
rapport sera publié dans le courant de l'année 2012.
5) Préserver la qualité de l'air
En 2011 la DREAL a continué d'assurer le secrétariat du conseil d’administration d’ATMOSF’AIR Bourgogne,
association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air au niveau de la région.
Les travaux nécessaires à l'élaboration du Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de Dijon se sont
poursuivis tout au long de l'année 2011, alors que débutaient les travaux pour le PPA de Chalon-sur-
Saône.
Dans le cadre de l'élaboration de ces plans, la DREAL a souhaité qu'ATMOSF'air Bourgogne soit étroitement
associée et que cette dernière acquière et conforte ses compétences. Cette association a ainsi débuté
un important travail de mise en place d'un cadastre des émissions et de modélisation au niveau des
deux agglomérations bourguignonnes ciblées afin d'y appréhender précisément les enjeux de la qualité
de l'air et de pouvoir apprécier les impacts des mesures qui seront proposées par les PPA..
113

H)
PRÉSERVER ET RECONQUÉRIR LA RESSOURCE EN EAU
1) Production et valorisation de données relatives à la quantité et la qualité des eaux
a) Dans le domaine de l'hydrométrie :
La DREAL a assuré la gestion du réseau hydrométrique et la fourniture de données issues de ses 114
stations réparties sur le territoire régional par 1701 visites dont 1344 avec jaugeage. Les données traitées
chaque mois sont ensuite bancarisées dans la base nationale HYDRO II. Elles sont dès lors à la
disposition de tous les acteurs de l'eau.
Dans le domaine de la gestion des risques, ces données sont destinées en premier lieu aux services
de prévision des crues. La DREAL répond aussi aux préfectures pour caractériser les épisodes de crues
en terme de fréquence dans le cadre des procédures dite catastrophe naturelle.
En termes de gestion quantitative, ces données sont valorisées au niveau régional par le biais de 12
bulletins hydrologiques mensuels et d’un bulletin réalisé en partenariat avec France 3 toutes les 2 semaines
(la DREAL Bourgogne est la seule DREAL réalisant ce bulletin télévisé d’informations hydrologiques).
Les constats de franchissement des seuils sont fournis aux préfectures et aux services polices
de l’eau des quatre départements de la région de manière hebdomadaire du 10 mai au 15 novembre ;
ces données sont utilisées pour la mise en application des mesures de restrictions d’usages de l’eau par
arrêtés préfectoraux.
En complément de ces données hydrologiques, la DREAL a réalisé chaque mois une synthèse cartographique
de l’évolution de la situation des nappes.
En matière de hautes eaux, aucun évènement significatif n'est intervenu en 2011. Ce fut en revanche
une année d'hydraulicité faible avec une interruption des précipitations dès la mi-janvier et des mois de
février et mai particulièrement secs qui amenèrent au printemps une hydrologie semblable à celle de
2003. L'été bien arrosé a interrompu ce cycle sec, mais dès la mi-août et jusque la fin novembre, le long
étiage automnal n'a pas permis de recharger les nappes avant le mois de décembre.
b) Dans le domaine qualitatif
Contamination des eaux par les pesticides
La DREAL assure le suivi administratif et participe au groupe technique qui pilote une étude triennale
(2009-2011) confiée à un prestataire. En continuité avec les travaux réalisés depuis 2002, la FREDON
Bourgogne est ainsi chargée dans le cadre d’un marché public co-financé par le FEDER et le MEDDTL,
de réaliser une synthèse des résultats d’analyses des eaux de Bourgogne vis à vis du paramètre pesticides.
La première campagne d’interprétation concerne la période allant du 1er août 2008 au 31 décembre
2009. Elle s'est achevée à l'automne 2011 et a porté sur 271 points (ou stations) en eaux souterraines et
superficielles répartis dans les 4 départements et 2142 analyses (ou prélèvements). Les données proviennent
de différents réseaux de mesure gérés par les 3 agences de l’eau qui couvrent le territoire bourguignon
: Loire Bretagne, Rhône Méditerranée Corse, Seine Normandie, par le Conseil Général de Côte
d’Or et par les délégations départementales de l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.).
Les données traitées sont publiques, et leur exploitation dresse un état des lieux de la contamination par
les produits phyto-pharmaceutiques aux échelles départementale et régionale, de manière à fournir des
indicateurs de la qualité des eaux par rapport à ces substances. Les principaux objectifs visés sont :
- d’alerter sur les principales problématiques observées ;
- de participer au choix des actions de prévention à mettre en œuvre pour améliorer la qualité des milieux
aquatiques.
Les documents issus de ce travail sont téléchargeables sur le site Internet de la DREAL Bourgogne.
Le travail se poursuit sur les données de l'année civile 2010 avec une mise en ligne similaire à celle de la
précédente campagne : synthèses régionales et départementales pour les eaux souterraines et superficielles
et tableau récapitulatif par point de prélèvement exploité.
114

Le laboratoire d’hydrobiologie a effectué son programme de prélèvements et d’analyses relatif au suivi
du paramètre diatomées (88 stations, réseau RCS –DCE et réseau du CG58) et a assuré la maîtrise
d’ouvrage des paramètres macro-invertébrés (103 stations) et macrophytes (48 stations) par le biais de
2 appels d’offres.
La réalisation de prélèvements de poissons et de sédiments et le financement d’analyses relatives aux
PCB a été réalisé sur 1 site (Saône en Côte d’Or). Les données obtenues et celles à venir contribuent à
enrichir la connaissance de la contamination des milieux aquatiques et des organismes vivants par ces
polluants et sont utilisés par les autorités préfectorales lors de la prise d’arrêtés interdisant la commercialisation
ou la consommation de poissons sur certains cours d’eau (exemple de l’Ouche à l’aval de Dijon
en Côte d’Or en 2009).
Dans ces deux domaines d’activités, un effort important a été réalisé sur le volet de l’assurance qualité :
le laboratoire a obtenu le renouvellement de son accréditation COFRAC ISO 17025 et de son agrément
du MEDDTL.
L’année 2011 a été aussi concernée par la mise en œuvre de la 5ème campagne de la directive Nitrates
pour les eaux superficielles et souterraines (octobre 2010 à septembre 2011).
Enfin, une synthèse régionale sur l’état des eaux (superficielles et souterraines) DCE et les objectifs du
" Bon État des Eaux " à atteindre en Bourgogne a été réalisée et transmise aux MISE des 4 départements
:
Pour les eaux superficielles :
D’un point de vue régional, les objectifs d’atteinte du Bon État en Bourgogne pour toutes les masses
d’eau superficielles (principales, secondaires) se répartissent de la façon suivante :
- 54.4 % des masses d’eau en objectif de BE 2015 ;
- 31.6 % des masses d’eau en BE 2021 ;
- 14 % des masses d’eau en BE 2027.
L’estimation actuelle du Bon État global des eaux superficielles montrerait que :
- 18.4 % seraient en BE aujourd’hui ;
- 27 % ne seraient pas en BE ;
- 54.6 % en état inconnu par manque de données.
Pour les eaux souterraines :
D’un point de vue régional, les objectifs d’atteinte du Bon État en Bourgogne pour les masses d’eau souterraines
se répartissent de la façon suivante :
- 63 % des masses d’eau en objectif de BE 2015 ;
- 26 % des masses d’eau en BE 2021 ;
- 11 % des masses d’eau en BE 2027.
2) Mise en œuvre de la politique de l'eau
a) Animation et coordination du réseau des services de l'État et établissements publics dans le
domaine de l’eau
Au-delà du pilotage budgétaire et de la déclinaison régionale des priorités de la politique de l’eau, la
DREAL a participé activement aux MISE (Missions Interservices de l'eau) des 4 départements, lesquelles
MISE sont devenues MISEN en intégrant la dimension Nature (MISEN 89 créée en mai 2011,
MISEN 21 créée en nov 2011). En plus de sa participation aux comités stratégiques et à environ 30
réunions techniques de MISE, la DREAL a organisé des rencontres régulières avec les services départementaux
(DDT, ARS), l’ONEMA et les agences de l’eau, pour accompagner et coordonner la mise en
œuvre d’actions prioritaires. Dans le domaine de la police de l’eau, la DREAL a instruit 12 dossiers de
demandes de transactions pénales pour des délits.
115

) La mise en œuvre de la DCE
Depuis l'année 2010 qui a été marquée par le démarrage de la mise en œuvre des trois SDAGE couvrant
le territoire bourguignon, adoptés à la fin de l’année 2009, la DREAL s’est impliquée dans le suivi
des travaux au niveau des bassins et dans l’élaboration de documents de prise en compte du SDAGE
dans les autres politiques sectorielles (Guide SDAGE et Urbanisme sur le bassin Rhône-Méditerranée,
par exemple).
Elle s’est également engagée dans les travaux des différents bassins concernant les outils de suivi des
programmes de mesures. La DREAL a, par ailleurs, poursuivi son accompagnement des MISE dans
leurs travaux d’élaboration des plans d’actions territorialisés, (PAOT) en lien avec la DCE.
En ce qui concerne les pollutions diffuses, la DREAL a continué sa mission d’animation et de coordination
régionale auprès des services départementaux pour les actions de protection des captages prioritaires,
parmi lesquels 35 ouvrages Grenelle.
Le service a également été associé à la déclinaison régionale du plan national ECOPHYTO 2018 et, à
ce titre, assure notamment le pilotage du groupe thématique " Agir sur les bassins d’alimentation de captages
prioritaires et suivre la contamination des milieux par les pesticides ". Par ailleurs, la DREAL a participé
aux travaux du second Plan Régional Santé Environnement (PRSE II).
Le suivi de l’avancement des procédures relatives à la directive ERU et le rapportage des données au niveau
national ont été réalisés.
Enfin, le chantier de la continuité écologique des cours d’eau a été également poursuivi avec la coordination
des travaux relatifs à la révision des classements des cours d’eau, ainsi que la déclinaison régionale
du plan national de restauration de la continuité écologique. Pour ce dernier point, près de 90 ouvrages
prioritaires ont été ciblés dans le cadre du Grenelle de l’environnement pour conduire des actions
de restauration de la continuité écologique.
Dans le domaine quantitatif, la DREAL a fourni un fort appui pour la finalisation de la démarche de classement
en ZRE (zone de répartition des eaux) de trois sous-bassins en déficit quantitatif (Ouche, Vouge
et Tille) et d’une masse d’eau souterraine (nappe de la Tille profonde). Elle a contribué activement au
suivi des études de volumes prélevables sur ces territoires dont les résultats ont été communiqués à la
fin de l'année 2011.
c) Dans le domaine territorial
Le service a été présent dans les phases clés du lancement, de l’élaboration et de la mise en œuvre des
procédures de type SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) en Bourgogne (cinq SAGE
: Tille, Ouche, Vouge, Armançon et Arroux-Bourbince suivis en 2011), du contrat de vallée inondable du
Val de Saône, du Plan Loire et de multiples démarches contractuelles. La Bourgogne est couverte par
plus d’une vingtaine de procédures globales à divers états d’avancement, couvrant plus de 70 % du territoire.
L’investissement de la DREAL a été plus particulièrement ciblé sur les territoires à enjeux de l’Ouche, de
la Vouge, de la Tille, de l’Armançon, du Val de Saône, de l’Arroux-Bourbince, des Hauts de Seine, du
Sud Morvan, de la Nièvre, de la Loire et de la Dheune.
I) LE LOGEMENT ET LA CONSTRUCTION
1) Le logement social : recentrage des aides à la pierre pour les zones où le marché
du logement est tendu
Ce recentrage a été opéré au niveau national afin que la construction neuve de logements locatifs sociaux
se réalise dans les territoire où les besoins sont les plus criants. Or, il s'avère que les résultats des
principaux indicateurs de tension du marché, tels que la vacance du parc où le niveau des loyers privés,
témoignent de la faible tension globale en matière de logement en Bourgogne, qui est de ce fait classée
dans le groupe des régions les " moins tendues " de France.
Ce constat explique que les objectifs de construction neuve de logements locatifs sociaux (PLUS-PLAI)
116

fixés par le ministère aient diminué de 40% par rapport à ceux de l'année 2010 pour atteindre 730 PLUS
et 290 PLAI (prêt locatif aidé d'intégration).
Chiffres marquants :
- 356 PLAI financés (logements très sociaux) soit au delà de l'objectif fixé et qui bénéficieront aux populations
les plus modestes;
- 78 % des opérations financées se trouvent dans les grandes agglomérations bourguignonnes.
2) Le logement privé : la mise en œuvre d'un programme national de lutte contre la
précarité énergétique
Le programme " Habiter Mieux " porté par l'ANAH et visant à lutter contre la précarité énergétique des
propriétaires occupants aux revenus modestes a été mis progressivement en place en Bourgogne.
Pour la période 2011-2017, l'objectif bourguignon de logements à traiter est de 11 490 logements (2 523
pour la Côte d'Or ; 2 191 pour la Nièvre ; 4 147 pour la Saône et Loire et 2 629 pour l'Yonne).
En effet, la Bourgogne fait partie des régions potentiellement les plus concernées pour la mise en œuvre
de ce programme en raison de l'existence d'un bâti très ancien et par conséquent très énergivore. Par
ailleurs, elle compte également une nombre important de propriétaires occupants âgés et éligibles aux
aides de l'ANAH.
Afin de prendre en compte la mise en place nécessairement progressive de ce programme, un objectif
" plancher " de 4 213 logements pour la période 2011-2013 a été fixé.
Chiffres marquants :
- 219 logements financés pour un objectif de 700 : un résultat modeste qui s'explique par la mise en
place des dispositifs partenariaux;
- 5 Contrats Locaux d'Engagement (CLE) couvrent la totalité de la région Bourgogne;
- 70% des logements financés devraient bénéficier d'un gain énergétique supérieur à 30%;
- 0,9 M€ ont été consommés sur une dotation de 4,5 M€ de crédits en 2011, faible consommation
due au démarrage du programme.
3) Le plan Bâtiment Grenelle – Bâtiments de l'État
La campagne d'audits (énergétique, accessibilité, gros entretien) qui a été lancée en juin 2009 a porté
sur 95% du patrimoine de l’État en Bourgogne (hors bâtiments Défense et opérateurs).
Les résultats des audits montrent que les travaux préconisés permettent d'atteindre techniquement les
objectifs 2020 du Grenelle (37% d'économies d'énergie et 56% de réduction des GES).
La mise en œuvre de cette politique nécessite des investissements conséquents (83 M€ TTC pour les
seuls travaux liés à l'énergie). Or actuellement, seul le BOP 309 d'entretien des bâtiments de l’État a vocation
à financer les opérations d'amélioration énergétique et de mise en accessibilité.
Le contexte budgétaire contraint (1,2 M € au BOP 309 en 2011 pour la Bourgogne) n'a permis que de
pallier au surcroît de travaux rendus nécessaires pour la sécurité des personnes et des biens.
Afin de soutenir l’efficacité énergétique dans les bâtiments de l’État, il convient donc de poursuivre les
actions déjà engagées visant à dégager des moyens budgétaires (nouvelles voies de massification des
marchés immobiliers de travaux ou de services, actions de sensibilisation et de formation des occupants
à la sobriété énergétique, optimisation de la gestion des équipements techniques de chauffage,
ventilation, climatisation ...).
Chiffres marquants :
- 219 bâtiments audités répartis sur 112 sites pour une surface de plancher d'environ 380 000 m²;
- un parc audité consommant annuellement 1M de kwh Ep soit une moyenne de 261 kwhEp/an/m²
(classe D).
117

4) Le contrôle des règles de construction : la mise en œuvre de la Réglementation
Thermique 2012 (RT 2012)
La facture annuelle de chauffage pèse lourdement sur le pouvoir d'achat des ménages, particulièrement
sur les plus modestes d'entre eux. Ces dépenses tendent à augmenter avec la hausse du prix de l'énergie.
Aussi, afin de réduire durablement les dépenses énergétiques, le Grenelle Environnement prévoit la
mise en œuvre d'un programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments qui se traduit,
pour les constructions neuves, par la nouvelle réglementation thermique, dite RT 2012.
La nouvelle réglementation thermique est un enjeu fort du Grenelle Environnement.
Elle a pour objectif de limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiment neufs à un maximum de
50kwhEP/(m2/an) en moyenne c'est à dire une division par 2 à 3 des consommations, suivant le type de
bâtiment, par rapport à la RT 2005.
Le plafond de 50kwhEP/(m2/an), valeur moyenne du label " bâtiment basse consommation " de la RT
2005, va devenir la référence dans la construction neuve à horizon 2012. Ce saut permettra de prendre
le chemin des bâtiments à énergie positive en 2020.
Chiffres marquants :
- 42,5% de l'énergie est actuellement consommée par le secteur du bâtiment (plus gros consommateur);
- 23% de gaz à effet de serre sont générés par le secteur du bâtiment;
- 5 rencontres ont été organisées en Bourgogne avec les professionnels.
5) Les Certificats d'Économie d'Énergie
L’année 2011 est marquée par de nombreux changements en termes de fonctionnement et d’instruction
du dispositif des certificats d’économie d’énergie.
Le 1er janvier 2011 marque le début de la seconde période du dispositif et une modification des textes
réglementaires concernant son application pratique afin de limiter les dérives observées en première période.
La volonté de bénéficier de l'ancien régime a entraîné un pic de dépôt de dossiers fin 2010 et de
ce fait, un net ralentissement du nombre de dossiers déposés en 2011.
L’apparition des demandes d’agréments pour des plans d’action a donné un nouvel élan aux acteurs locaux
afin d’envisager des programmes d’actions plus vastes. Par ailleurs, le nombre d’acteurs intéressés
par le dispositif s’est développé ce qui a nécessité de prodiguer beaucoup plus d’informations et de formations
sur le sujet.
La création du Pôle National des CEE au 1er octobre de cette même anée a modifié le rôle de la DREAL
sur cette thématique : celle-ci n'est plus depuis cette date instructeur des dossiers bourguignons. La
DREAL n’intervient plus que pour terminer l’instruction des dossiers déposés avant la création du Pôle et
informer sur le sujet lors d'actions parallèles comme le programme " Habiter Mieux " de l'ANAH ou les
enquêtes menées par le pôle " Répression des Fraudes " de la DIRECCTE.
Chiffres marquants :
- 4 dossiers de demandes de CEE ont été déposés avant la création du Pôle pour un volume d’environ
15 GWh
- 9 dossiers déposés auprès du Pôle fin 2011 pour un volume de 111 GWh.
- 3 dossiers de demandes d’agréments déposés, dont deux déjà approuvés.
118

III-
PERSPECTIVES 2012 : LES ORIENTATIONS MAJEURES DE LA DREAL
A) AGIR FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
- Proposer et animer le dispositif de mise en œuvre du Schéma régional du climat, de l'air et de
l'énergie (SRCAE);
- Contribuer à l'animation du réseau des Plans climat énergie territoriaux (PCET) et des bilans gaz à
effet de serre (GES).
B) RENDRE NOS TERRITOIRES URBAINS ET RURAUX PLUS PERFORMANTS, SOLIDAIRES
ET DURABLES
- Impulser des démarches de planification intercommunale par une gestion plus durable et respectueuse
des territoires.
C) SOUTENIR ET DÉVELOPPER LES DÉMARCHES LOCALES EN FAVEUR DU DÉVELOPPE-
MENT DURABLE
- Promouvoir le développement durable dans les territoires (diffuser l'outil Agenda 21 et faire vivre le
comité de suivi régional des Agendas 21);
- Promouvoir le développement durable auprès des partenaires régionaux et/ou du grand public (relayer
et piloter au plan régional les grandes actions nationales comme la Semaine du développement
durable ou de la mobilité, etc.);
- Animer et suivre la stratégie de mise en œuvre des lois Grenelle au plan régional en promouvant la
gouvernance à 5.
D) ENCOURAGER UNE ÉCONOMIE DURABLE
- Élaborer une stratégie de promotion des filières vertes et porter les enjeux du développement durable
dans l'élaboration du Plan régional d'agriculture durable (PRAD);
- Associer le plus largement possible les acteurs socio-économiques et les représentants de la société
civile sur les thématiques santé / environnement et Plan bâtiment Grenelle.
E) GÉRER DURABLEMENT LES RESSOURCES ET LE PATRIMOINE NATURELS PAR LA PRO-
MOTION ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
- Développer en amont l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques et les projets;
- Accompagner le développement et la production d'énergies renouvelables.
F) SE DOTER D'UNE STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ (SRB) ET ENRAYER
LA BANALISATION DES PAYSAGES
- Élaborer une SRB et le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE);
- Initier et conduire les procédures de nouvelles protections et accompagner les démarches et programmes
de valorisation des sites emblématiques.
G) RETROUVER UNE BONNE QUALITÉ ÉCOLOGIQUE DE LA RESSOURCE EN EAU
- Poursuivre la mise en œuvre des Schémas départementaux de gestion des eaux (SDAGE) et de
leurs programmes de mesures et assurer le pilotage de la déclinaison régionale des priorités de la
politique de préservation des ressources;
119

- Accompagner les politiques régionales et départementales de lutte contre les pollutions diffuses.
H) PROTÉGER LES POPULATIONS EN AMÉLIORANT LA CONNAISSANCE DES RISQUES ET
EN METTANT EN ŒUVRE LA PRÉVENTION
- Conduire les actions visant à l'approbation en 2012 de 70% des plans de prévention des risques
technologiques (PPRT) de la région Bourgogne;
- Instruire dans les meilleurs délais les nouveaux dossiers d'installations classées pour l'environnement
(ICPE) avec une prise en compte de l'avis Autorité environnementale;
- Planifier et poursuivre le programme de réalisation des plans de prévention des risques naturels
(PPRN) en identifiant les enjeux;
- Poursuivre la mise en œuvre de la Directive Inondation par la préparation à la sélection des territoires
à risque important d'inondation (TRI) et l'organisation de rencontres, localement, pour les différentes
étapes de concertation;
- Suivre et améliorer la qualité de l'air;
- Réaliser les plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) et lancer l'élaboration des
cartes de bruit stratégiques.
I) FAVORISER DES TRANSPORTS ET UNE MOBILITÉ DURABLES
- Porter les enjeux en Bourgogne des grands projets d'infrastructures actés par le Grenelle et dans le
Schéma national des infrastructures de transport (SNIT) et piloter le volet transports du CPER;
- Continuer à assurer la maîtrise d'ouvrage de la modernisation des infrastructures avec une approche
développement durable;
- Poursuivre le chantier de la LiNo avec une vigilance élevée.
J) LOGEMENT ET CONSTRUCTIONS DURABLES
- Renforcer le pilotage régional des politiques sociales du logement et structurer les relations avec
l'Union sociale pour l'habitat (USH);
- Réactiver le pôle régional de lutte contre l'habitat indigne;
- Affirmer le ministère du Développement durable comme référent technique auprès de France Domaine
et des préfets sur la politique énergétique bâtiment du patrimoine de l'État;
- Améliorer la connaissance de la performance énergétique du parc immobilier en Bourgogne.
K) GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
- Accompagner la gestion du transfert des canaux dans le contexte de création du nouvel établissement
public des voies navigables de France (VNF);
- Gérer les effectifs de la zone de gouvernance de la DREAL en mettant en œuvre les mesures
RGPP dans le contexte d'établissement du budget base zéro (BBZ);
- Mettre en place un gestion prévisionnelle des emplois, effectifs et compétences (GPEEC) dans la
zone de gouvernance de la DREAL;
- Poursuivre, par la formation, la mise en œuvre d'une vision stratégique des compétences des
agents du ministère du Développement durable à horizon pluriannuel : le projet " RH 2013 ";
- Sensibiliser en interne à l'éco-responsabilité et à l'exemplarité en mettant en œuvre les actions du
Plan administration exemplaire (PAE), Plan de déplacements des administrations (PDA) et établir le
Bilan carbone de la DREAL.
120

L)
TRANSVERSAL
- Piloter les six budgets opérationnels de programme 2012;
- Faire vivre le Système de management qualité et environnement (SMQE) et en piloter le développement;
- Mettre en place un processus de management de la qualité sur l'activité PSI (pôle support intégré)
gestion administrative et paye;
- Valoriser l'image de la DREAL au travers d'actions de communication externe.
121

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BOURGOGNE
ET DU DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D’OR
Directrice : Mme Gisèle RECOR
Adresse : 1 bis place de la Banque
21 042 DIJON CEDEX
Tél : 03 80 59 27 64
Fax :03 80 50 14 75
Mail : drfip21@dgfip.finances.gouv.fr
Effectifs : 977 au 31/12/2011
Budget 2011 (salaires et fonctionnement) : 67 M€
La direction régionale des finances publiques (DRFiP) de la Bourgogne et du département de la Côted'Or
créée en juillet 2009 résulte de la fusion de la direction des services fiscaux de la Côte-d'Or et de la
trésorerie générale de la Bourgogne et du département de la Côte-d'Or.
La DRFiP gère l’argent public depuis la perception jusqu’aux dépenses. Elle offre aux citoyens des guichets
fiscaux uniques sur tout le territoire.
I- LA DRFIP AU SERVICE DE SES PUBLICS
A) AU SERVICE DES PARTICULIERS
La DRFiP assure le calcul et le recouvrement des impôts des particuliers, qu'il s'agisse de l'imposition
des revenus, du patrimoine ou des impôts locaux. Afin d'assurer un service de qualité, elle s'attache à
simplifier et faciliter les démarches des contribuables, par le déploiement du guichet fiscal unique et le
développement des procédures dématérialisées.
Nos actions en 2011 :
- Les usagers (près de 293 000 foyers fiscaux) peuvent obtenir tous renseignements concernant l’assiette
et le recouvrement de leurs impôts auprès des 6 services des impôts des particuliers et des
22 trésoreries assurant l’accueil fiscal de proximité.
- La DRFiP applique le référentiel Marianne mis en place en 2011 et s’engage sur la qualité du service
rendu à ses usagers.
- La DRFiP a poursuivi la promotion des téléprocédures et l’offre des moyens modernes de paiement
: 97 309 télédéclarations d’impôts sur le revenu et 43 498 nouveaux moyens de paiements
dématérialisés (paiement par internet, prélèvement à l’échéance, mensualisation) pour le règlement
de l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation et les taxes foncières ont été pris en compte.
- Les services ont reçu en 2011, 36 350 contribuables pendant la campagne d’impôt sur le revenu et
97 487 pendant les campagnes d’avis (impôt sur le revenu, taxes foncières et taxes d’habitation).
B) AU SERVICE DES PROFESSIONNELS
La DRFiP accompagne la vie des entreprises, de leur création à leur cessation. Elle facilite leurs démarches
et leur apporte conseil et expertise. Elle assure aussi l'assiette et le recouvrement des impôts
et taxes dus par tous les professionnels (impôts sur les bénéfices, taxes sur le chiffre d'affaires, taxes
assises sur les salaires, impôts locaux).
La DRFiP joue un rôle de premier plan en matière économique en produisant des expertises financières
123

de haut niveau et en assurant une veille économique. Elle participe au coté du préfet à la commission
départementale de financement de l’économie (CDFE) et préside la commission des chefs de services financiers
(CCSF) chargée d’examiner la situation des entreprises en difficulté.
Nos actions en 2011 :
- La DRFiP a encaissé 688,7 M€ au titre de la TVA auprès des 59 856 redevables professionnels.
- Dans le contexte de crise économique persistante, la DRFiP a continué d’être en 2011 un interlocuteur
privilégié et incontournable de la vie économique locale : les services de la DRFiP sont restés
mobilisés pour la mise en œuvre active de la prolongation des dispositions du plan de relance de
l’économie relatives au versement anticipé des créances détenues par les entreprises sur l’État.
Elle a notamment reversé 257,7 M€ au titre des remboursements de crédits de TVA.
- L’implication des services a été forte pour accompagner les usagers professionnels à la suite de la
suppression de la taxe professionnelle et à son remplacement par les deux cotisations de la contribution
économique territoriale – la cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur
ajoutée des entreprises et l’abaissement du seuil au 1er octobre (230 000 € hors taxes) déclenchant
l’obligation de télédéclarer et de télépayer la TVA.
- La CCSF s’est réunie 11 fois en 2011 et a accordé 31 plans de soutien portant sur 952 emplois.
C) AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
La DRFiP tient la comptabilité des collectivités territoriales, de leurs groupements et établissements publics
locaux. Elle gère également tous les éléments utiles à l'établissement des impôts directs locaux et
procède à leur encaissement. Elle contrôle aussi la régularité des dépenses d'investissement et de fonctionnement
des collectivités avant de procéder à leur paiement. Enfin elle assure auprès d'elles une mission
de conseil financier et fiscal.
En s'appuyant sur toutes les synergies entre ses différents métiers, la DRFiP peut mieux répondre aux
besoins des élus et gestionnaires locaux.
Ainsi, dans le domaine de la fiscalité directe locale, la DRFiP produit les bases prévisionnelles des impositions
directes locales, permettant aux collectivités de préparer leurs budgets et de voter les taux d’impositions.
Par ailleurs, en matière de fiscalité des activités commerciales, la DRFiP a un rôle de conseil du comptable.
Elle délivre de l'information générale et prend en charge les questions les plus complexes qui sont
traitées par les services chargés de la fiscalité.
Nos actions en 2011 :
- La transmission des bases prévisionnelles de fiscalité directe locale s’est encore accélérée (95.68
% des bases notifiées au 15 mars 2011) et l’information permettant d’anticiper l’évolution des éléments
fiscaux a été enrichie.
- La généralisation du portail internet de la gestion publique permet à chaque ordonnateur habilité de
disposer d’un accès en consultation à l’applicatif comptable Hélios et d’adresser par voie dématérialisée
ses flux comptables.
- La modernisation des procédures de dépenses et de recettes se poursuit. Ainsi, 7 nouvelles
conventions de dématérialisation ont été signées. Avec le soutien et l’appui du réseau de la DRFiP,
les collectivités peuvent choisir de développer les prélèvements tant en dépenses qu’en recettes.
La palette des moyens de paiement a été élargie avec la possibilité d’offrir à leurs usagers un règlement
en ligne par carte bancaire et intégration directe dans les comptes du comptable (dispositif TI-
PI : titres payables sur internet).
D) POUR L'ÉTAT
Dans le domaine de la gestion publique, la DRFiP a la responsabilité de la confection des comptes de
l'État dont elle assure la tenue, la production et la valorisation.
124

Elle prend en charge le contrôle et le paiement des dépenses de l'État dans le cadre de l’application
Chorus qui couvre dorénavant l’ensemble des programmes de tous les ministères.
Elle assure le recouvrement des recettes non fiscales.
Enfin, en matière domaniale, la DRFiP exerce une quadruple mission : l’administration des biens immobiliers
dont l’État est propriétaire, la vente des biens mobiliers dont les administrations de l'État n'ont plus
l'usage, le conseil sur les biens immobiliers des autres personnes publiques et principalement des collectivités
territoriales et la gestion de certains patrimoines privés (successions vacantes ou non réclamées)
La DRFiP participe également à l'explication de la législation et de la réglementation fiscale élaborée par
la direction générale des finances publiques. Elle assoit les impôts et taxes et procède à leur recouvrement,
de même qu'elle assure une mission de contrôle et de lutte contre la fraude.
Nos actions en 2011 :
- La DRFIP a mis en place un service facturier (SFACT), en charge de la réception et de la mise en
paiement des factures de 17 services prescripteurs (DRAC, DDFIP 58, DDFIP 71, DDFIP 89, DR-
FIP 21, DDPP 71, DDCS 71, DDCSPP 89, DDCS 21, DDPP 21 DRJSCS , DIRECTE, DDCSPP 58,
CSI de Nevers, Musée MAGNIN, SGAR programme 333) du bloc 3. le SFACT a procédé en 2011
au règlement de plus de 23 000 factures représentant un montant de 183,7M€.
- En 2011, 209 562 factures ont été mises en paiement pour le compte de l'État et représentant un
montant de 1,499 milliards d’euros avec un délai global de paiement de 26,27 jours.
- Sous l’égide du préfet, la DRFiP participe activement aux travaux du CODAF (comité départemental
anti-fraude) aussi bien dans l’instance consacrée à la lutte contre le travail illégal que dans celle
consacrée à la lutte contre les fraudes fiscales et sociales.
- Afin de donner une nouvelle impulsion à la coopération entre les administrations fiscales et douanières,
un protocole national a été signé par le directeur général des douanes et droits indirects et
le directeur général des finances publics le 3 mars 2011. Dans ce cadre, un protocole de coopération
entre la Direction régionale des douanes et droits indirects de Bourgogne, les Directions des finances
publiques des quatre départements de Bourgogne et la Direction interrégionale de contrôle
fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne a été signé le 6 décembre 2011.
- La DRFiP a recouvré en 2011 5,7M€ au titre d’amendes.
- Les services de France Domaine ont rendu 1700 évaluations et réalisé des cessions immobilières
pour près de 6 M€.
E) LES MISSIONS RÉGIONALES
1) la mission d’expertise économique et financière
La Mission d’Expertise Économique et Financière (MEEF) de la DRFiP est le partenaire privilégié de
l’ensemble des acteurs institutionnels à l’échelon régional sur les questions économiques et financières.
Nos actions en 2011 :
- L’optimisation du dispositif de préparation de la programmation de l’activité de la MEEF en comité
de l’administration régionale (CAR) a permis en 2011 de mieux identifier les besoins et de produire
12 expertises contre 6 en 2010 et 4 en 2009.
- La couverture géographique de l’intervention de la MEEF s’est diversifiée en 2011 : les dossiers
traités ont concerné les 4 départements de la région et notamment l’Yonne dont aucun projet
n’avait été expertisé depuis plusieurs années.
- La priorité au secteur hospitalier a été affirmée en 2011 par la réalisation de travaux d’expertise
pour l’ARS sur les 9 principales opérations d’investissement conduites en Bourgogne sur la dernière
décennie pour un enjeu global de 935 M€.
- Les activités de conseil financier au préfet se sont aussi traduites en 2011 par la mise en œuvre de
la régionalisation de la tutelle financière des chambres de métiers et de l’artisanat et des chambres
de commerce et d’industrie et l’émission de 215 avis économiques et financiers dont 60% concer-
125

naient les demandes de subventions européennes de plus de 50 000 € au titre du FEDER et du
FSE.
2) le contrôle budgétaire en région
La mission du contrôle budgétaire en région (CBR) est amenée à examiner le budget opérationnel de
programme (BOP) des services déconcentrés de l'État et à en suivre l’exécution au cours de l’année.
Par ailleurs, elle exerce des missions de contrôle et de conseil pour divers opérateurs : par exemple
l’agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne ou l’université de Bourgogne dans le cadre de la loi
LRU relative à l’autonomie des universités.
Nos actions en 2011 :
- En 2011, 50 BOP ont ainsi été reçus et visés.
- Dans le cadre du suivi de l’exécution des BOP par le CBR, près de 350 actes ont fait l’objet d’un visa
obligatoire.
3) la politique immobilière de l’état
La Mission de politique immobilière de l'État de la DRFiP assiste le préfet de région dans son rôle de représentant
de l'État pour tous les immeubles occupés par les administrations. Elle élabore et met en
œuvre, pour le compte du préfet, le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) qui vise à définir
les conditions de rationalisation du parc immobilier de l'État.
Nos actions en 2011 :
- Au cours de l'année 2011, la mission Politique immobilière de l'État de la DRFiP a poursuivi les
opérations issues de la réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE) : la mise en place
des services de la DREAL et de la DIRECCTE dans le bâtiment "Voltaire" ; de ceux de la DRAAF
rue Hoche et de services de la préfecture à la Cité administrative Dampierre.
- Par ailleurs, d’autres opérations de réinstallations ont été menées à bien : le transfert de la direction
interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse (DiRPJJ) Centre-Est d'Orléans à Dijon et la
réinstallation de services de l’inspection de l'Éducation Nationale sur Beaune au centre des finances
publiques.
II- LES PERSPECTIVES 2012
En 2012, la DRFIP entend poursuivre la bonne réalisation de ses missions et consolider la qualité des
services qu’elle rend à tous ses publics, particuliers, professionnels et collectivités territoriales tout en assurant
la réussite de deux chantiers importants pour la Direction générale des finances publiques : la
bascule de la comptabilité de l’État sous Chorus et la réalisation des travaux préparatoires à la révision
de la valeur locative foncière des locaux professionnels.
126

DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE BOURGOGNE
Directeur : M. Philippe MICHEL
Adresse : 10 bd Carnot
B.P. 13430
21034 DIJON Cedex
Tél. : 03.80.68.39.00
Fax : 03.80.68.39.01
drjscs21@drjscs.gouv.fr
http://www.bourgogne.drjscs.gouv.fr
__________
Effectifs : 201.2 ETP (Bourgogne) dont 89.5 ETP - DRJSCS
Budget : 57 879 407 €
BOP supports : 13 635 924 €
BOP missions : 33 755 179 €
Enveloppes hors BOP :
CNDS : 5 291 062 €
ACSE : 4 228 422 €
FONJEP : 968 820 €
I- PRINCIPALES MISSIONS DU SERVICE
Conformément au décret du 10 décembre 2009, la DRJSCS intervient dans les trois domaines suivants :
les politiques sociales, les politiques sportives, les politiques de jeunesse et de vie associative.
a) La DRJSCS a deux fonctions qui participent à la mission du préfet de région comme " pilote
des politiques en Bourgogne "
Une fonction de pilotage et de coordination des politiques précitées, soit :
- L’observation (logement social, emploi, vie associative…).
- Le secrétariat des instances régionales de concertation et de pilotage.
- La construction de la stratégie régionale.
- La planification et la répartition des moyens financiers et humains (sur le plan financier, la DR gère
huit BOP en tant que RBOP ou UOR – soit 1 BOP support, 5 BOP sociaux, 1 BOP sport, 1 BOP
Jeunesse et Vie Associative – et deux enveloppes territoriales particulières pour lesquelles le préfet
de région est le délégué territorial : celle de l’ACSE et celle du CNDS).
- L’évaluation des dispositifs.
Une fonction d’appui aux préfets de départements (appui technique, accompagnement, notamment
dans le domaine du contrôle et de l’inspection des établissements).
b) La DRJSCS a également des fonctions spécifiques
Les formations, les examens, la délivrance des diplômes (autorité académique) et l’organisation des
concours.
Des compétences propres dans le domaine du sport : le sport de haut niveau, le sport professionnel, la
127

lutte anti-dopage, le soutien au mouvement sportif régional, le conseil et le suivi sur les dossiers d’équipements
nationaux.
La responsabilité du fonctionnement des juridictions sociales (TASS – Tribunal des Affaires de Sécurité
Sociale et TCI – Tribunal du Contentieux de l’Incapacité).
La gestion de dispositifs régionaux, non déclinés au niveau départemental, comme le PRIPI (programme
régional d’intégration des populations immigrées) et certaines missions confiées au niveau régional par
l’ACSé (le parrainage, les écoles de la deuxième chance, l’école ouverte,…).
B) LA DRJSCS A DEUX FONCTIONS QUI PARTICIPENT À LA MISSION DU PRÉFET DE RÉ-
GION COMME " PILOTE DES POLITIQUES EN BOURGOGNE "
1) Une fonction de pilotage et de coordination des politiques précitées
- L’observation (logement social, emploi, vie associative…).
- Le secrétariat des instances régionales de concertation et de pilotage.
- La construction de la stratégie régionale.
- La planification et la répartition des moyens financiers et humains (sur le plan financier, la DR a géré
plus de 50 millions d’euros, dont la masse salariale, dans le cadre, pour 2010, de 9 BOP - 2 BOP
supports, 5 BOP sociaux, 1 BOP sport, 1 BOP Jeunesse et Vie Associative – deux enveloppes territoriales
particulières pour lesquelles le préfet de région est le délégué territorial : celle de l’ACSE
et celle du CNDS).
- L’évaluation des dispositifs.
2) Une fonction d’appui aux préfets de départements
(appui technique, accompagnement, notamment dans le domaine du contrôle et de l’inspection des établissements).
C) LA DRJSCS A ÉGALEMENT DES FONCTIONS SPÉCIFIQUES
- Les formations, les examens, la délivrance des diplômes (autorité académique) et l’organisation des
concours.
- Des compétences propres dans le domaine du sport : le sport de haut niveau, le sport professionnel,
la lutte anti-dopage, le soutien au mouvement sportif régional.
- La responsabilité du fonctionnement des juridictions sociales (TASS – Tribunal des Affaires de Sécurité
Sociale et TCI – Tribunal du Contentieux de l’Incapacité) qui devraient à terme rejoindre le
Ministère de la Justice.
- La gestion de dispositifs régionaux, non déclinés au niveau départemental, comme le PRIPI (programme
régional d’intégration des populations immigrées) et certaines missions confiées au niveau
régional par l’ACSé (le parrainage, les écoles de la deuxième chance, l’école ouverte,…).
128

II- ACTIONS MAJEURES EN 2010
A) LES ACTIONS EN FAVEUR DU SPORT
1) La protection des sportifs et usagers du sport est assurée par l’État à travers les
contrôles et les conseils
Les services de l'État en charge du sport (DRJSCS, DDCS, DDCSPP) sont intervenus en matière de
contrôle et de conseils à l’usager sportif, les établissements d’activités physiques et sportives étant soumis
à une obligation de déclaration, ainsi que les éducateurs sportifs. Sont en jeu, avant tout, la qualification
des animateurs professionnels, pour lesquels une qualification professionnelle est indispensable
dès lors que la prestation est rémunérée, et la sécurité des pratiques (conditions matérielles, conditions
d’hygiène et de sécurité). Les priorités et plans de contrôle ont porté en priorité sur les activités dites "à
risques" (baignades/piscines, activités nautiques, centres équestres, sports mécaniques, parcours acrobatiques
en hauteur…) ; les actions de contrôle ont également porté sur les centres de formation des
clubs sportifs professionnels et les centres de formation d’apprentis.
Le contrôle des établissements d’activités physiques et sportives a représenté, pour 2011, 151 visites effectuées
sur 1414 établissements déclarés en Bourgogne ; elles ont donné lieu à 88 observations et 8
procédures administratives.
2) Le soutien de l’État au sport associatif atteint près de 8 millions d’euros et génère
des emplois et participe à l’aménagement du territoire et à la cohésion sociale
Le soutien de l’État au sport associatif amateur en Bourgogne a pour objectifs majeurs :
- D’accroître la pratique sportive, notamment au sein des clubs, en apportant une attention particulière
aux publics prioritaires ainsi qu’à la structuration et la professionnalisation des associations.
- De favoriser la création et la rénovation d’équipements sportifs sur le territoire régional en soutenant
tout particulièrement, dans le cadre d’un diagnostic partagé, les projets corrigeant les inégalités
de pratiques sportives.
- De contribuer à l’égalité des chances : 1/ entre les personnes (" sport pour tous "), quels que soient
leur niveau de pratique, leur origine, leur lieu de résidence, leur âge, qu’elles soient femmes ou
hommes, valides ou handicapées ; et 2/ entre les territoires (" sport partout "), ruraux et urbains
L'État a apporté en 2011 une aide d’un montant de 7 762 361 € au sport associatif en région Bourgogne
sous forme du concours en personnels techniques spécialisés et d’aides financières directes.
a) Le concours en personnel de l'État (2 074 526 €)
35 agents publics ont exercé dans 23 disciplines, notamment auprès des ligues régionales de Bourgogne,
des missions de conseillers techniques sportifs (CTS) pour mener, au niveau territorial : des
tâches de conseil et d’expertise, d’encadrement de sportifs, de formation de cadres, d’organisation et de
développement de l’activité sportive concernée.
Ces CTS constituent les spécialistes les plus à même d’organiser, de mutualiser et de diffuser, sur l’ensemble
du territoire régional, une expertise pointue dans leur discipline et représentent environ 40 % de
l’effectif total de la DRJSCS ; leur capacité d’accompagnement et de soutien confère à la direction régionale
des modes spécifiques d’intervention : ceux de l’opérationnalité, du " terrain ", de la mise en œuvre,
de la proximité, et ce, de manière dérogatoire par rapport au principe de subsidiarité et à la répartition
des compétences entre l’échelon régional et l’échelon départemental.
b) Le concours financier de l'État (5 687 835 €)
Les ressources financières réservées aux politiques sportives en Bourgogne et coordonnées par la direction
régionale ont relevé pour près de 95% du " Centre National pour le Développement du Sport "
(CNDS).
Cet établissement public national, placé sous la tutelle du ministère des sports et représenté dans
129

chaque région par le préfet en tant que délégué territorial, a vocation à gérer l’essentiel des aides de ce
ministère aux associations et à l’aménagement du territoire dans le domaine sportif.
c) Pour ce qui concerne les aides financières relatives au fonctionnement
En 2011, l'État a apporté au mouvement sportif régional une aide de 3 717 000 € (CNDS) répartie au niveau
régional (ligues sportives régionales) et à l’échelon départemental (comités départementaux,
clubs). La part des aides affectées aux seules " têtes de réseau " (ligues et comités départementaux)
s’élève à 52.07 % du montant total des crédits.
1 254 demandes ont eu satisfaction sur un total de 1 384 demandes adressées aux services en charge
du sport.
Ces aides ont été employées tout particulièrement pour les actions suivantes :
- L’aide à l'emploi associatif : 14,5 %.
- L’intégration des personnes handicapées : 3,9%.
- La promotion de la pratique féminine : 4,3 %.
- La santé et l’éthique sportive : 5,6 %.
- l’accès au sport de haut niveau : 9,75 %.
- L’aide à la pratique sportive dans les territoires défavorisés (ZUS, communes en DSR) : 23 %.
Par ailleurs, il est à noté également que 13 associations ont pu bénéficier de financement du CNDS national,
dans le cadre du dispositif " emplois sportifs qualifiés " pour un total de 151 083 €.
Enfin, le budget opérationnel du programme sport (BOP N°219) a été principalement mobilisé à hauteur
de 396 773 € pour le sport de haut niveau, la prévention et la protection de la santé des sportifs, les métiers
du sport.
d) Pour ce qui concerne les aides financières relatives à la rénovation ou à la construction
d’équipements sportifs
En 2011, l'État a apporté une aide de 1 422 979 € (CNDS) principalement aux collectivités mais également
à quelques associations de Bourgogne ayant réalisé ou acquis des équipements sportifs ; les dotations
du CNDS ont été ventilées à partir de l’échelon national pour 13 opérations et du niveau de l’échelon
régional pour 32 opérations, soit :
- Aides de la dotation nationale : 1 049 303 € pour des projets à caractère structurant au moins au niveau
régional ou permettant l’organisation de compétitions nationales/internationales ; pour la mise
en accessibilité des équipements existants ; pour les équipements sportifs des pôles espoirs et
pôles France ; pour la rénovation des équipements sinistrés.
- Aides de la dotation régionale : 373 676 € pour des projets de proximité d’ampleur modeste qui favorisent
la pratique sportive des jeunes scolarisés, des habitants des quartiers en difficulté et des
personnes handicapées.
Sur le BOP 219, l'État a également apporté son concours à hauteur de 207 450 € pour la réalisation des
travaux de rénovation et d’aménagement au sein de l’établissement public du CREPS de Bourgogne Dijon.
3) L'État agit sur l’aménagement du territoire en favorisant la répartition harmonieuse
des équipements sportifs et en corrigeant les inégalités d’accès à la pratique sportive
En 2011 cette initiative s’est traduite par deux actions :
a) Le recensement des équipements sportifs : un socle d’informations très apprécié par le Ministre
La DRJSCS a poursuivi la mise à jour du recensement des équipements sportifs qui a concerné en 2011
les communes de 2 500 à 11 999 habitants. La totalité des équipements sportifs des 73 communes
130

concernées a été mise à jour. Les données concernant ces 1808 équipements sportifs ont été vérifiées ;
1659 fiches équipement ont été modifiées ; 195 fiches équipement ont été créées.
b) Une étude sur l’accessibilité des équipements sportifs en Bourgogne qui fait office de bilan
La DRJSCS a conventionné avec l’Université de Bourgogne et en particulier le laboratoire de Socio-psychologie
et Management du Sport (SPMS) de la faculté des sciences du sport pour mener à bien une
étude sur l’accessibilité des équipements sportifs en Bourgogne. Elle a porté sur trois aspects :
- Les conditions d’accessibilité des équipements sportifs;
- L’avancement de l’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 dans le domaine des équipements
sportifs;
- La mise en œuvre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 dans le domaine des équipements sportifs.
Cette étude a été complétée par la présentation de 10 études de cas emblématiques.
4) Le sport de haut niveau s’inscrit dans la dynamique des Jeux Olympiques et Para -
lympiques et la Bourgogne apparaît comme une région très bien placée
La Bourgogne a compté, en 2011, 344 sportifs répertoriés sur les listes ministérielles. Ils se répartissent
en différentes catégories de la manière suivante :
- 130 classés sportifs de haut niveau : 16 élites, 37 seniors, 75 jeunes, 2 reconversions;
- 212 espoirs;
- 2 partenaires d’entraînement.
Initié par la DRJSCS, le suivi social des sportifs de haut niveau s’est effectué sur la base d’un partenariat
avec le Rectorat, l’Université, le Conseil Régional, le mouvement sportif et le CREPS de Bourgogne
Dijon. Ce regroupement de moyens a permis d’offrir aux sportifs un suivi, une formation, une orientation
ou une insertion professionnelle compatible avec une pratique intensive d’un sport de haut niveau ; la
DRJSCS a consacré 77 677 € à l’insertion des sportifs, pour des formations, du suivi scolaire en lien
avec les établissements d’accueil (6) ou des signatures de convention d’insertion (6) avec des entreprises.
En Bourgogne il existe 18 structures labellisées " pôles sportifs " de haut niveau :
- 1 pôle France (voltige aérienne);
- 2 pôles France Jeunes (lutte, tir à l’arc);
- 15 pôles Espoirs (athlétisme, basket-ball, canoë-kayak, course d’orientation, cyclisme, football,
gymnastique féminine et masculine, handball féminin et masculin, judo, natation, rugby, tennis,
tennis de table).
Par ailleurs, un centre régional d’entraînement a été validé dans le cadre du Parcours de l’Excellence
Sportive (PES) de la Fédération de roller-skating.
Le CREPS, devenu " Campus de l’Excellence Sportive ", est le lieu privilégié d’accueil et de suivi des
sportifs de haut niveau avec 249 sportifs répartis dans 2 pôles France Jeunes, 12 pôles espoirs.
Il est également à noter, cette année, la création d’une association de soutien aux sportifs en préparation
pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de LONDRES. Cette association dénommée " objectif
médailles " fédère l’État, le conseil régional, le mouvement sportif et des entreprises privées. 18 sportifs
(12 valides et 6 handisports) ont été choisis et peuvent ainsi bénéficier d’aides financières pour se préparer
le plus sereinement possible.
5) Les actions " sport et santé "
Sous la conduite du Médecin Conseiller de la DRJSCS, les actions suivantes ont été mises en œuvre,
en direction de différents types de public :
131

a) Dans le domaine du suivi médical des sportifs de haut niveau
La DRJSCS s’est assurée de la mise en œuvre effective de la surveillance médicale réglementaire des
sportifs de haut niveau, réalisée au CREPS (944 consultations) ou avec le concours des centres médicosportifs
(4 211 consultations), en animant l’équipe régionale médico-sportive ; elle a participé financièrement
à l’accompagnement paramédical des sportifs des pôles.
b) Dans le domaine de la pratique "tout public"
Le médecin conseil est intervenu en apportant son aide à de nombreux acteurs, pour la promotion des
activités physiques et sportives comme facteur de santé ; deux opérations continuent à être particulièrement
suivies :
- le dispositif Activ’Santé qui s’adresse à des adultes sédentaires ou désirant reprendre l’activité physique
après une longue interruption, et ce, dans un but de préservation de l’état de santé, de lutte
contre la sédentarité et la dépendance. Le programme a été étendu à la Saône-et-Loire (Mâcon et
Chalon) et une expérimentation a débuté en Côte-d’Or (Talant).
- l’opération nommée " Marchés Santé " qui vise à promouvoir la consommation des fruits et légumes
et la pratique d’une activité physique régulière, action développée dans des territoires avec des indicateurs
socio-sanitaires défavorisés (Chalon et Sens), sous l’égide d’un collectif régional co-animé
par le médecin conseiller (CRAN : collectif régional autour de la nutrition).
c) Dans le domaine de la lutte et la prévention du dopage
L’action a été continue avec les partenaires et notamment l’Agence Française de Lutte contre le Dopage.
Neuf préleveurs, dont deux femmes, sont actifs en Bourgogne (médecins, infirmiers et masseurs kinésithérapeutes).
Les 496 prélèvements effectués (218 prélèvements urinaires, 258 prélèvements sanguins
et 21 éthylotests) ont conduit à 4 résultats anormaux soit 0.8%.
Il est à noter que 178 prélèvements sanguins de " ciblage " ont été diligentés avec pour objectif la détermination
indirecte de pratiques dopantes (mesure de paramètres hématologiques et endocriniens). La
DRJSCS a en particulier assuré le suivi biologique de 5 sportifs du " groupe cible " de l’AFLD. Les actions
de prévention ont été réalisées par le médecin conseiller, de façon conjointe avec l’infirmier spécialisé
de l’Antenne Médicale de Prévention du Dopage (AMPD) ; les interventions se sont adressées tant
aux sportifs, jeunes ou moins jeunes, de haut niveau ou non, qu’aux collégiens et lycéens et aux dirigeants
et autres responsables des clubs sportifs.
B) LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ET DU DÉVELOPPEMENT ASSOCIATIF
1) Améliorer la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et veiller à la sé -
curité des jeunes accueillis collectivement
Dans le cadre de cette mission prioritaire de protection, les contrôles ont visé à vérifier le respect de la
réglementation spécifique à ce secteur et à s’assurer que les conditions étaient réunies pour garantir la
sécurité des enfants et des jeunes accueillis au sein des accueils collectifs de mineurs (ACM). Ils ont
permis parallèlement d’évaluer la mise en œuvre du projet éducatif de l’organisateur et d’apporter
conseil et soutien aux équipes pédagogiques.
Cette activité a représenté en Bourgogne, pour 2011, 291 contrôles sur 999 accueils déclarés avec hébergement
et 792 accueils déclarés sans hébergement, qui ont donné lieu à 18 injonctions, ce qui tend à
démontrer l’efficacité de la double démarche, sécuritaire et pédagogique, menée par les services.
Aucun accident grave n’a été enregistré auprès des milliers d’enfants accueillis dans l’été 2011 en Bourgogne.
Il en a été de même en France.
2) Contribuer à l’information et à l’autonomie des jeunes
Les services de l’État ont poursuivi en 2011 leur soutien au Centre Régional Information Jeunesse
(CRIJ) et au réseau départemental de l’information jeunesse (33 structures labellisées). Un montant de
132

188 420 €, dont 169 000 € pour le CRIJ, a été consacré à cette action.
Par ailleurs, en finançant 23 chantiers de jeunes bénévoles organisés par 5 associations de la région
(19 000 €), la DRJSCS a contribué à la prise d’autonomie de 275 jeunes français mais aussi de jeunes
venant d’autres pays, notamment d’Europe de l’Est.
Enfin, dans le cadre du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse, 13 projets régionaux sont suivis.
3) Soutenir les actions en partenariat territorial et les projets associatifs
Les services de l'État chargés de la jeunesse ont contribué :
- À la qualité éducative des activités des jeunes dans leur temps de loisir, notamment dans les sites
prioritaires ruraux et urbains, grâce à des projets formalisés par une contractualisation avec les collectivités
territoriales et des conventionnements avec les associations pour un montant total de
418 608 euros.
- Au soutien à l’emploi associatif à travers l’aide du FONJEP (fond de coopération de la jeunesse et
de l’éducation populaire), et ce, en complément des crédits de plusieurs BOP (le BOP jeunesse et
vie associative, le BOP " politique de la ville " et le BOP " lutte contre la pauvreté et l’exclusion ").
Cette subvention annuelle ou pluriannuelle est attribuée à des associations dans le but de soutenir
un projet associatif, en facilitant la rétribution d’un poste de salarié exerçant prioritairement des
fonctions d’animation en lien avec les priorités des politiques publiques visées. En 2011, la DR-
JSCS a mené un travail approfondi d’analyse des procédures et des conditions d’attributions des
postes FONJEP afin d’établir un pilotage global des 165 postes FONJEP attribués sur la région représentant
134 ETP (86 postes " JEP " et 5 postes " CRIB " relevant du BOP 163, 43 postes "
centres sociaux et FJT " financés sur le BOP 177 et 33 postes " politique de la ville " du BOP 147).
Tous les postes ACSé ont été évalués cette année et cette opération de remise à plat a conduit à
la rotation de 4 postes. Par ailleurs, les règles d’attribution ayant été modifiées au niveau national
en février 2011 (baisse des dotations, notamment), la DRJSCS a, avec les DDI, recadré les règles
d’attribution, après concertation avec les têtes de réseaux associatives et a relancé les instances
consultatives prévues par les textes (commission régionale FONJEP, commission régionale des
FJT, groupe technique d’attribution des postes FONJEP pour le BOP 177).
Cette action a ainsi permis d’appuyer la structuration des associations concernées tout en favorisant
leur intégration pérenne dans la vie locale et de ré-expliquer aux bénéficiaires des postes que
ces financements ne sont pas automatiques mais sont justifiés par les actions locales menées notamment
en faveur de publics spécifiques. Le taux de rotation des postes FONJEP en Bourgogne
(redéploiement de postes réalisé au bénéfice de structures associatives ne bénéficiant pas du
FONJEP) a été de 7%.
Grâce à ce travail d’analyse conduit par la DRJSCS, les 4 DDI disposent des informations nécessaires
pour mieux articuler l’action de leurs opérateurs sur le terrain.
4) Accompagner la formation des bénévoles associatifs
L'État a contribué au soutien de la formation des bénévoles de tous les secteurs associatifs, hors sport,
en instruisant les demandes de subvention à portée départementale exprimées dans le cadre du Conseil
du Développement de la Vie Associative (CDVA) par les associations. Le CDVA a ainsi porté une attention
particulière aux publics les plus fragiles et à ceux des territoires prioritaires. En 2011, 44 associations
ont été subventionnées au titre du CDVA, pour 114 actions de formation de bénévoles et un montant
de 153 171 euros. 3 237 bénévoles de la région ont donc bénéficié de 419 journées de formations.
5) Développer le Service Civique
Prenant le relais du service civil, le nouveau dispositif du service civique lancé en 2010, a connu un fort
développement en Bourgogne tout au long de l’année 2011. Le DRJSCS est le délégué territorial adjoint
du préfet de Région, délégué territorial de l’Agence du service civique (ASC). La DRJSCS apporte donc
son concours dans la mise en œuvre du dispositif qu’elle promeut auprès des structures et des jeunes.
Elle a organisé le premier comité régional du service civique en septembre 2011 associant ainsi des représentants
de la société civile (le MEDEF local notamment) et l’ensemble des services de l'État et ceux
des collectivités locales.
133

Au 31 décembre 2011 ; 779 mois d’engagement ont été accordés pour 70 agréments, concernant 267
jeunes. Ce sont donc en tout 301 jeunes qui ont bénéficié d’un contrat de service civique depuis le lancement
de ce dispositif. Les secteurs de la culture et des loisirs (17%), de l’éducation pour tous (16%), de
la solidarité (15%), de l’environnement (14%) et du sport (14%) ont été les plus attractifs. Le département
de la Saône-et-Loire a totalisé 49% des mois-jeunes.
C) LES ACTIONS RELATIVES AUX FORMATIONS, AUX PROFESSIONS ET AUX CERTIFICA-
TIONS
La DRJSCS est chargée de la mise en œuvre des politiques de l'État en matière de formation et de certification
(dont la VAE) dans le domaine des professions sociales, paramédicales, de jeunesse, du sport.
A ce titre, elle organise les examens et les jurys, délivre les diplômes, contrôle et évalue les organismes
et établissements de formation, instruit les demandes d’enregistrement des établissements préparant
aux diplômes du travail social, et, tout particulièrement dans le domaine du sport et de l’animation, elle
observe les emplois et les métiers, analyse des besoins régionaux en personnels qualifiés, recense les
besoins de formation, contribue en coordination avec le CREPS à la mise en œuvre de l’offre publique
de formation.
En 2011, 2 323 diplômes ont été délivrés par la DRJSCS.
1) Les professions du sport et de l’animation
a) Les certifications et l’accompagnement aux métiers du sport et de l'animation
455 candidats se sont présentés à une certification à l’issue d’une formation conduisant aux professions
du sport et de l’animation ; la DRJSCS a délivré 386 diplômes d’animateurs (262 spécialités " sport " et
124 " jeunesse ") dans le cadre des trois modalités de certification suivantes : la formation, la VAE et la
délivrance d’une équivalence.
La DRJSCS de Bourgogne a accompagné les organismes de formation dans le but d’améliorer la qualité
des formations (formations des tuteurs, des experts évaluateurs), d’adapter celles-ci à la demande émanant
du terrain et de permettre une adéquation entre l’emploi et les formations proposées.
Il faut signaler l’effort important réalisé en matière d’accompagnement des publics en vue de ces formations,
sous forme d’aides directes ou de prises en charge financières ; dans le cadre de la politique de la
ville, une version " renforcée " de ce type d’aide a permis, sous certaines conditions, une prise en charge
quasi-totale des coûts des formations par les services de la DRJSCS (" Parcours Animation Sport "
(PAS), 32 jeunes aidés en 2011). Tous dispositifs confondus, 210 000 € ont été accordés à l’accompagnement
de l’emploi, de la formation et de la professionnalisation de l'encadrement, montant auquel il
convient d’ajouter les 42 663 € attribués aux stagiaires BAFA et BAFD (brevets d’animateur et de directeur
permettant l’encadrement saisonnier de séjours de mineurs) pour l’accompagnement de la formation
de l'encadrement non professionnel et occasionnel des accueils collectifs de mineurs.
b) Participation à la construction du CPRDF
La DRJSCS a été signataire du CPRDF ; préalablement, elle a participé à l’ensemble des groupes de
travail et au comité de suivi du contrat, et a été chargée d’une fiche action inhérente à celui-ci. Par sa
présence et son activité dans l’élaboration du contrat, la DRJSCS a été clairement reconnue par les
autres partenaires du contrat.
c) L'emploi associatif
Appui aux associations dans leurs démarches d’accueil de contrats aidés CUI-CAE ; consolider et développer
l’emploi grâce aux groupements d’employeurs :
En 2011, la DRJSCS de Bourgogne a contribué à la meilleure diffusion possible des dispositifs d’emplois
aidés proposés dans le cadre du Contrat Unique d’Insertion. (CUI- CAE) Elle a également conduit de
nombreux accompagnements à la mise en place d’emplois aidés grâce aux crédits CNDS sur la mesure
Plan Sport Emploi.
134

En fonction des caractéristiques des projets, la DRJSCS a encouragé l’embauche d’éducateurs sportifs
partagés sur plusieurs utilisateurs et plus particulièrement au sein de groupements d’employeurs locaux
ou territoriaux. Si le nombre de groupements d’employeurs en activité est stable, 34 groupements, il
convient de constater que le nombre de salariés a augmenté de 30% entre 2010 et 2011. Cette croissance
très encourageante est largement portée par le groupement " multi-activités " en Côte-d’Or, le
GEA21.
d) L’observation pour améliorer l’action des pouvoirs publics
Le travail d’observation en 2011 a consisté à finaliser l’étude " connaissance de la vie associative en
Bourgogne " : 1 800 associations ont répondu à cette étude, permettant ainsi de mieux connaître leur
composition, leurs caractéristiques et de cibler quelques unes de leurs attentes.
En 2011 l’étude concernant la multi-activité a été poursuivie. La première phase de travail en 2011 a
permis de recueillir de l’information grâce aux données INSEE et URSSAF. D’autres sources sont attendues
à ce jour, notamment l’exploitation des données Sociales DADS.
Ce travail a été orienté fin 2011 sur la capacité de créer de l’activité salariée, en journée, sur le secteur
des activités physiques de loisirs et de santé, cette thématique revêtant plusieurs enjeux : lutter contre la
sédentarité des populations sur les territoires et développer des temps d’emplois supplémentaires pour
compléter des emplois à temps partiels sur les territoires.
2) Les professions sociales
425 candidats se sont présentés à une certification à l’issue d’une formation en travail social et 307 ont
obtenu le diplôme visé. 203 personnes ont bénéficié du dispositif de VAE et 88 ont été diplômées.
18 sessions de certification ont été organisées dont 8 dans le cadre de la VAE.
Les 8 établissements de formation dispensant les quinze formations du ressort de la DRJSCS ont été
accompagnés dans le but de veiller à la conformité règlementaire et à l’amélioration de la qualité des formations.
La mise en œuvre de la réforme des diplômes en travail social s’est poursuivie, toujours en collaboration
avec les centres de formation et le Rectorat. Cela a notamment nécessité l’étude des mises à jour des
déclarations préalables.
Deux contrôles ont été réalisés à l‘IRTESS de Bourgogne : un concernant le pôle ressource et l’autre la
formation de formateurs de terrains.
Au titre du dispositif de qualification en travail social (actions de professionnalisation, actions d’animation
et partenariats locaux, pôles ressources recherche), des crédits du BOP 177 ont permis de financer au
titre de 2011, 4712 € pour la formation de formateurs de terrain pour une session de formation et
30 000 € pour le pôle ressources recherche à l’IRTESS.
3) Les professions paramédicales
1 668 personnes ont été candidates à une certification à l’issue d’une formation initiale dans le secteur
paramédical et 1 502 ont obtenu l’un des neuf diplômes gérés par la DRJSCS. Sur les deux diplômes
ouverts à la VAE (aide soignant et auxiliaire de puériculture), 192 candidats ont bénéficié de ce dispositif
et 40 ont été diplômés.
En ce qui concerne la gestion des autorisations d’exercice de 17 professions paramédicales, 66 dossiers
ont été déposés, 12 commissions régionales ont été réunies, 47 autorisations d’exercer ont été délivrées
et 21 mesures compensatoires ont été préconisées.
18 sessions de certification ont été organisées dont 5 au titre de la VAE.
Bilan 2011 : au total 1 937 diplômes ont été établis au titre des professions sociales (395 diplômes) et
paramédicales (1 542 diplômes), dont 128 correspondent à des parcours VAE.
135

D) LES ACTIONS EN DIRECTION DES POPULATIONS VULNÉRABLES ET DE COHÉSION SO-
CIALE
Ces actions concernent des publics spécifiques : les personnes démunies et sans abri, des personnes
handicapées, sous tutelle ou immigrées ; elles visent aussi à prévenir les discriminations ou à lutter
contre celles qui existent. Il s’agit des actions sociales anciennement dévolues à la DRASS et des actions
menées par la délégation régionale de l’ACSé.
Ces actions très sensibles comptent parmi les grandes priorités nationales, comme le logement d’abord
ou la réforme de l’attribution de l’allocation pour les adultes handicapés.
1) Les PDAHI et la synthèse régionale
En s’appuyant sur les 4 plans départementaux de l’hébergement, de l’accueil et de l’insertion (PDAHI) la
synthèse régionale, la DRJSCS a piloté le lancement de la première campagne de contractualisation
avec les opérateurs engagés dans la dynamique du logement d’abord. Le Département de l’Yonne est
l’un des rares départements français à avoir contractualisé avec tous ses opérateurs.
Dans les 4 départements, en septembre 2011, les services intégrés d’accueil et d’orientation étaient installés.
En coordination avec la FNARS, la DRJSCS de Bourgogne a par ailleurs déposé un dossier dans le
cadre de l’appel à projet pour bénéficier d’un appui renforcé pour la mise en œuvre d’actions spécifiques
s’inscrivant dans la politique du logement d’abord. Son projet a été retenu ainsi que celui de la Côte d’Or.
Il repose sur 4 axes principaux :
- Le renforcement du pilotage par la mise en place d’un comité de pilotage régional et pérenne qui
suivra les actions du logement d’abord, en lien beaucoup plus étroit avec la DREAL et l’ARS. La
réalisation et l’utilisation d’un tableau de bord régional du logement d’abord permettront à ce comité
de suivre l’avancée de la mise en œuvre du logement d’abord dans la région. Il contribuera également
à l’identification des freins rencontrés par les personnes sans abri ou mal logées et les personnes
bénéficiant actuellement d’une solution en hébergement pour l’accès à un logement pérenne,
éventuellement adapté et accompagné.
- La valorisation des actions d’ores et déjà menées dans les départements en cohérence avec les
principes du logement d’abord ainsi que le recensement des idées nouvelles qui pourraient être développées
localement.
- La recherche de solutions adaptées permettant de faciliter l’accès au logement pour des publics
rencontrant des problématiques particulières (femmes victimes de violences, jeunes errants, personnes
sortant de prison et personnes souffrant de pathologies psychiques).
- La coordination et la professionnalisation des services.
L’année 2011 a également été marquée par les travaux menés dans le cadre du plan d’accompagnement
des acteurs et des territoires avec les DDCS(PP) de la Côte d‘Or et de l’Yonne. Ce plan a été décidé
par les administrations centrales en charge du logement d’abord (DIHAL, DGCS et DHUP) et les services
ont pu ainsi tester les outils de la refondation (l’étude nationale des coûts, le référentiel national
des prestations, la nouvelle procédure de contractualisation et de dialogue de gestion).
2) La réforme de l’attribution de l’AAH
En 2011, le budget de la DRJSCS relatif aux politiques d’insertion des personnes handicapées atteignait
presque 2 000 000 €. En lien avec la Direction générale de la cohésion sociale et le pôle Ressources humaines
du ministère, la DRJSCS a accompagné les DDI dans leur exercice de gestion des personnels
des 4 maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Elle a mis en place une coordination régionale et assuré l’organisation de réunions régulières avec les
DDI pour mener à bien le pilotage de l’AAH (allocation adulte handicapé), permettre des échanges de
bonnes pratiques, notamment sur les sujets des vacances adaptées organisées, des groupements d’entraide
mutuelle, des plates-formes téléphoniques de prévention des maltraitances (dispositif « ALMA »
existant dans 3 départements de Bourgogne, en dehors de l’Yonne), et en particulier sur le fonctionnement
et les contentieux des MDPH.
136

En juillet 2011, la loi Blanc a renforcé encore les outils permettant à l’État de piloter les MDPH, en prévoyant
la signature de CPOM. La DRJSCS a assuré les premières informations relatives à ces nouvelles
modalités de gouvernance (fiche d’appropriation des nouvelles dispositions législatives, sollicitation de la
DGCS pour l’élaboration des décrets d’application) et assurera un appui lors des opérations de négociations
et de signatures des CPOM, prévues à l’été 2012.
3) Le schéma régional des activités tutélaires (SRAT)
Si l’année 2010 a été marquée par la finalisation et la diffusion du SRAT, pierre angulaire de la réforme
des tutelles engagée en 2007, l’année 2011 a été celle de sa première mise en œuvre.
Dans ce document stratégique de planification, l’état des lieux des services de tutelles et des mandataires
personnes physiques présents sur tous les territoires bourguignons, permet d’éclairer les
DDCS(PP) sur les besoins locaux notamment signalés par les juges des tutelles en matière de prises en
charge des mesures de soutien aux adultes vulnérables. La DRJSCS a donc animé un Comité de suivi
du SRAT, qui s’est réunit deux fois en 2011, pour maintenir la dynamique de la réforme, notamment en
termes de professionnalisation des tuteurs, de développement des tutelles familiales et de gestion optimale
des crédits.
4) Le PRIPI pour 2010 à 2012
En application d’une circulaire du ministère chargé de l’immigration, le programme régional d’intégration
des populations immigrées (PRIPI), important outil d’analyse, de diagnostic et de programmation, a été
finalisé fin 2010. Il est animé par la DRJSCS et constitue la déclinaison régionale de la politique publique
d’intégration des personnes immigrées. Il est à noter qu’en Bourgogne, nous disposons de deux centres
provisoires d’hébergement (CPH). Prévu pour une durée de 3 ans (2010-2012), le PRIPI a été réalisé en
étroite concertation avec les associations et les services de l'État concernés. Financé sur le BOP 104, ce
programme a été mis en œuvre tout au long de l’année 2011, suite à un appel à projet lancé auprès des
associations œuvrant dans ce champ. Le volet « santé » du PRIPI a été traité avec l’ARS, en partie dans
le cadre du PRAPS, mais également dans le cadre du protocole de partenariat DRJSCS-ARS qui a été
élaboré courant 2011. En juillet 2011, le haut conseil à l’intégration s’est rendu en Bourgogne pour y rencontrer
les associations chargées de la mise en œuvre de ce programme, ainsi que la DRJSCS chargée
de sa mise en œuvre. Il a pu reconnaitre la qualité de ce travail et notamment le développement de
l’opération « ouvrir l’école aux parents » qui a ainsi bénéficié en 2012, d’un financement plus important.
5) Les actions sociales de la politique de la ville
En 2011, le budget régional consacré aux actions sociales de la politique de la ville a connu une baisse
de 40 %, diminution décidée par l’ACSé nationale dans le but de préserver, à budget contraint, les crédits
départementaux déployés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville signataires d’un
CUCS. Toutefois, la DRJSCS a pu financer 31 structures. Elle a suivi la mise en œuvre des deux plans
de lutte contre les discriminations de la région et encouragé la réflexion d’autres municipalités pour le
développement de nouveaux PLCD. En partenariat très étroit avec le rectorat, l’opération « école ouverte
» a été menée, permettant à 7 établissements scolaires, répartis dans les 4 départements de la région,
d’organiser les activités périscolaires à destination des jeunes issus des quartiers. Les crédits alloués
aux actions de parrainage permettent également d’aider les jeunes des 4 départements les plus
éloignés de l’emploi à trouver un travail.
La DRJSCS a par ailleurs soutenu la sous préfecture de Chalon dans sa recherche d’une solution pour
accueillir les élèves de l’internat d’excellence de Montceau les Mines. Elle a pour la première fois réalisé
un marché public en vue de l’accompagnement et de la professionnalisation des adultes relais, marché
jusqu’à présent organisé au niveau national.
6) Les actions de pilotage des DDCS(PP) et des délégués du préfet
Enfin, dans le cadre du modus operandi déterminé avec le SGAR, la DRJSCS co-organise des réunions
d’animation régionale régulières avec les délégués du préfet et les services des DDI concernées par la
politique de la ville. Ces réunions ont abordé des sujets variés, comme par exemple les priorités de l’AC-
Sé, le bilan 2010 de l’ONZUS, les éléments budgétaires, la politique de la Jeunesse dans la politique de
la ville et du fait du grand intérêt que leur porte les acteurs, ces réunions seront maintenues en 2012,
137

tous les deux mois sous la même forme qu’en 2011 :
- Le matin : réunion uniquement avec les délégués des préfets pour échanger sur l’actualité de la politique
de la ville, leurs conditions de travail et recueillir leurs besoins ou souhaits en termes d’intervention
et de formation,
- L’après midi : se joignent aux délégués des préfets les responsables des services politique de la
ville des DDCS/PP. L’après-midi, interviennent des services de l'État sur des thématiques liées à la
politique de la ville suivie d’un moment d’échanges. Parmi les thématiques déjà traitées : l’éducation
(avec une intervention du Rectorat), le logement (intervention de la DREAL) et la santé (intervention
de l’ARS). Le centre de ressources des acteurs de la politique de la ville est également invité
et peut intervenir et présenter ses projets et l’état d’avancement des actions menées localement.
La DRJSCS présente également l’un ou l’autre dispositif géré au niveau régional tel que l’Ecole ouverte,
les adultes relais ou le parrainage. Ce sont des temps d’échanges très importants pour bien
articuler les actions régionales avec les actions départementales.
Dans les autres champs de la cohésion sociale, la DRJSCS a organisé de très nombreuses réunions
dites « métiers » avec les collègues des DDCS(PP) en charge des personnes handicapées, des adultes
vulnérables et des personnes sans abri. Ces réunions ont aussi préparé les dialogues de gestion et les
réunions institutionnelles de validation des répartitions des crédits pour les 6 BOP concernés.
7) Les missions « inspection contrôle, évaluation et audit »
En 2011, le premier PRICEA de la DRJSCS a été élaboré, en lien avec les DDI.
Pour réaliser ce nouveau document de programmation sensible, la DRJSCS a assuré la diffusion début
janvier des directives nationales d’inspection, et animé des temps de travail pour la réalisation du bilan
2010 et la définition des perspectives 2011.
Les objectifs 2011 ont ainsi été arrêtés au cours d’une réunion des directeurs (DR et DD) le 17 mars
2011. Le PRICEA a été validé le 12 mai 2011 en pré-CAR. A partir de cette date, la démarche projet définie
pour cet exercice a été co-pilotée par la DDCS 71.
Un COPIL régional s’est réunit deux fois, en plus des points réguliers réalisés au cours des réunions
« métiers » (ex : un retour sur la campagne ACM et EAPS). Ces instances sont des lieux d’échanges et
de réalisation d’outils de programmation et de suivi. Par ailleurs, des journées d’information ont eu lieu,
comme par exemple celle du 6 octobre 2011 co-organisée avec l’ACSé.
E) LES ACTIVITÉS JURIDICTIONNELLES
Le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) et le Tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI)
sont des juridictions qui traitent des contestations relatives aux décisions des organismes de protection
sociale et, en outre, pour le TCI, des contestations relatives aux décisions prises par les Maisons Départementales
des Personnes Handicapées (MDPH).
1) Le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS)
Le TASS, à compétence départementale, est une juridiction de l'ordre judiciaire présidée par un magistrat
du Tribunal de grande instance auprès duquel il a son siège. Le TASS juge des conflits entre les assurés
sociaux et les caisses de sécurité sociale.
Les litiges portent notamment sur l'affiliation, l'assujettissement, le calcul et le recouvrement des cotisations
et des prestations. La région de Bourgogne compte 4 TASS implantés dans le chef lieu de chaque
département. Le secrétariat dont la fonction est celle de greffe de tribunal est assuré par un agent de la
DRJSCS de Bourgogne, assisté par un agent des caisses primaires d'assurance maladie.
138

Le Bilan 2011 est le suivant :
TASS
Instances au 1er
janvier de l'année
Nombre de recours
reçus en
cours d'année
Total de dossiers
à traiter en cours
d'année
Décisions
définitives
Instances au 31 décembre
de l'année
1827 1968 3795 1557 2238
2) Le Tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI)
Le TCI, à compétence régionale, est une juridiction de l’ordre judiciaire, présidée par une personne désignée
pour ses compétences par le garde des sceaux, à défaut d'un magistrat honoraire.
Le TCI statue sur les litiges concernant une difficulté d'ordre technique ou d'ordre médical, relatifs à l'état
ou au degré d'invalidité, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, ou l'état d'inaptitude
au travail ou sur les décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
: carte d'invalidité, allocation d'adulte handicapé, prestation de compensation du handicap, orientation en
établissement spécialisé.
Le ressort du TCI de Dijon recouvre la région de Bourgogne. Il siège normalement à Dijon mais des audiences
foraines sont assurées à Auxerre, Nevers et Chalon-sur-Saône. Le secrétariat fonctionne
comme un greffe de juridiction et est néanmoins rattaché à la DRJSCS de Bourgogne. Il est assuré par
un agent DRJSCS, assisté par des agents de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or.
Le Bilan 2011 est le suivant :
TCI DIJON
Instances au 1er
janvier de l'année
Nombre de recours
reçus en
cours d'année
Total de dossiers
à traiter en cours
d'année
Décisions
définitives
Instances au 31 décembre
de l'année
821 1170 1991 1289 702
III- PERSPECTIVES 2012
Pour l’année 2012 la DRJSCS poursuivra ses actions selon les orientations prioritaires suivantes validées
par le préfet de la Région Bourgogne et la Secrétaire Générale des ministères chargées des affaires
sociales dans la feuille de route 2012 portant les principaux objectifs retenus à partir des orientations
de la D.N.O.
A) LES PRIORITÉS ISSUES DES DIAGNOSTICS RÉGIONAUX PARTICULIERS ET DES ORIEN-
TATIONS NATIONALES
1) Assurer les actions « régaliennes »
a) La protection des publics : le contrôle des activités
Constats
La protection des publics est une impérieuse nécessité afin de garantir à la population un cadre organisé
et sécurisé ; elle impose de conserver un niveau élevé de compétences dans le domaine du contrôle. La
mise en œuvre du plan régional d’inspection 2011 a donné lieu à une bonne collaboration entre la DR-
JSCS et les DDCS(PP) avec, notamment, la réalisation de visites conjointes. On note toutefois que certains
objectifs quantitatifs, en matière de contrôle, ont été difficiles à atteindre (tout particulièrement dans
les secteurs de la jeunesse et du sport).
Actions
139

Il s’agit de maintenir, d’actualiser voire de développer les plans interdépartementaux d’inspection, de
contrôle, d’évaluation et d’audit (PRICEA) ; l’accent sera mis sur l’harmonisation des pratiques. Le renforcement
de la lutte contre la maltraitance et le développement de la « bientraitance » dans les établissements
et services sociaux relevant de la compétence des services déconcentrés de la cohésion sociale
(circulaire du 12 juillet 2011) seront intégrés à ces plans, au sein du PRICEA. Cette démarche nécessitera
une coordination avec l’ARS et une rigueur accrue dans l’utilisation des dispositifs de capture
des signaux, de signalement et de traitement particulier.
Indicateurs de performance
- Rédaction et diffusion du PRICEA.
- Nombre de contrôles et écarts avec les objectifs du PRICEA.
- Appropriation des systèmes d’informations et de signalements par les services déconcentrés dont
PRISME et RECLAMATION.
b) La qualification des publics : l’exercice de l’autorité académique
Constats
L’autorité académique dans le domaine des professions sociales, paramédicales, de jeunesse, du sport,
est consubstantielle des missions de la DRJSCS. Elle constitue la clef de voûte non seulement des systèmes
de certification des publics, mais aussi des dispositifs de formation et d’accès à l’emploi. Les
DDCS(PP) participent à la réalisation de cette mission.
En Bourgogne, les jeunes sont nombreux dans les métiers pour lesquels le lien emploi – formation est
fort (c’est le cas des professions réglementées qui sont coordonnées par la DRJSCS, en particulier les
professions paramédicales). Un professionnel de l’activité culturelle et sportive sur deux en Bourgogne
est un jeune de moins de 30 ans (4 000 jeunes concernés). Enfin, parmi les trois types de formations
qualifiantes regroupant le plus de formés en Bourgogne (environ 50%), figurent celles du « sanitaire et
du social ».
Actions
Il convient, pour la DRJSCS, de maintenir globalement sa capacité à piloter le dispositif de formation et
de certification et, plus spécifiquement, à renforcer les jurys des professions paramédicales pour lesquels
la compétence des agents de l’ARS est indispensable.
Indicateurs de performance
Nombre de diplômes délivrés par an (Objectif identique à 2011 : 2 400, dont 10% par VAE).
2) Assurer la dynamique du logement d’abord (BOP 177) pour combattre l’exclusion
Constats
Le dispositif d’hébergement généraliste en Bourgogne compte un peu plus de 2 000 places (1 180 en
CHRS pour 14 associations supports). C’est une des régions expérimentales sur les axes 2 et 3 du plan
d’accompagnement des acteurs et des territoires pour le « logement d’abord ». Elle a bien amorcé le redéploiement
des capacités du parc AHI vers les dispositifs concourant à la mise en œuvre effective de la
stratégie du « logement d’abord ». On note toutefois deux types de tensions qui impactent principalement
la Côte-d’Or : 1/ la problématique des personnes déboutées du droit d’asile (environ 200 personnes
prises en charge sur le BOP 177) ; 2/ les contentieux CHRS (difficultés récurrentes avec un opérateur).
Actions
L’objectif fixé en CAR en juin 2010 était et reste de transformer 10% des places en dispositifs plus adaptés
aux besoins des populations accueillies. La DRJSCS de Bourgogne, dans un contexte de dialogue
constant avec les DDI, travaille donc en étroite collaboration avec la DREAL, la FNARS et la Croix
Rouge pour garantir la réussite de cette action prioritaire.
Indicateurs de performance
- Réalisation du tableau de bord des redéploiements;
140

- Assurer le suivi du redéploiement de 10% des moyens consacrés à la formule du CHRS classique
avec hébergement vers d’autres modalités d’actions et ce pour la fin 2014.
3) Assurer l’égalité et accès aux droits pour toutes et tous
a) Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes
Tant dans les domaines du sport que de la vie professionnelle par la valorisation de la prise de responsabilité
des femmes et des postes clé de dirigeantes de clubs de sport ou d’entreprises, les DDCS(PP)
seront mobilisées autour de la déléguée régionale aux droits des femmes. La réussite du programme régional
stratégique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes représente un enjeu à forte
portée symbolique.
b) La protection des personnes vulnérables (tutelles)
Constats
Assurer à tous l’accès aux droits reconnus par les lois de la République se veut une mission transversale
des politiques portées par la DRJSCS et les DDI. En matière de protection des personnes vulnérables
(Tutelles), le schéma régional des activités tutélaires (SRAT) a été rédigé dès 2010. Sa mise en
œuvre fait l’objet d’un suivi par un comité de suivi qui se réunit deux fois par an. Une étude est en cours
sur les mesures de tutelles, réalisée par la plate-forme régionale d’observation sociale et sanitaire.
Actions
Cette priorité se traduit par le besoin de disposer de tableaux de bords qui permettront d’apprécier notamment
la pertinence des mesures de protection sociale prises par les conseils généraux et des décisions
du juge des tutelles au regard des besoins réels des personnes.
Indicateurs de performance
Tableau de bord pour les tutelles aux majeurs.
c) L’insertion des personnes handicapées
Constats
La Côte-d’Or a été département pilote pour l’expérimentation du suivi rénové de l’AAH. Un point important
de vigilance : les contentieux MDPH quant aux montants alloués devant compenser les postes vacants
faute de personnels mis à disposition par l’État au sein des GIP-MDPH. Les analyses combinées
de la DGCS et de la DRJSCS doivent permettre de comprendre les situations locales spécifiquement à
cette question et d’entamer les négociations relatives aux CPOM avec des analyses objectives quant
aux montants éventuellement dûs.
Actions
Pour le secteur du handicap, un pilotage et une représentativité renforcés au sein des CDAPH et des
MDPH devront favoriser l’égalité de traitement des demandes d’AAH sur l’ensemble de la Bourgogne,
permettre un suivi des décisions d’attribution en améliorant l’expertise relative à la notion de RSDAE
(restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi). Cette analyse devra permettre de mieux
comprendre les leviers d’accès et de maintien dans l’emploi des publics bénéficiaires. Dans cette même
optique, la DRJSCS s’impliquera activement dans l’élaboration et le suivi du PRITH. La DRJSCS s'attachera
à harmoniser la démarche de négociation des conventions MDPH avec les conseils généraux en
s’appuyant sur l’analyse financière de la DRFIP.
Indicateurs de performance
Mise en place d’un comité régional de pilotage de l’AAH pour l’analyse qualitative de la nouvelle approche.
d) L’intégration des personnes immigrées
Constats
56 000 personnes sont concernées en Bourgogne ; elles sont, pour plus de la moitié d’origine maghré-
141

ine. Quatre sur dix ont opté pour la nationalité française. Les femmes sont moins présentes sur le marché
du travail et occupent des emplois moins qualifiés et plus précaires. Les ménages vivent davantage
en HLM et dans des logements plus petits que l’ensemble des ménages bourguignons. La rédaction du
PRIPI et de ses 7 axes stratégiques a été achevée en décembre 2010. Le suivi du dispositif est normalement
réalisé ; la dernière réunion du comité de suivi régional du PRIPI a eu lieu en septembre 2011.
Actions
En 2012 une évaluation du PRIPI devrait conduire la DRJSCS à impliquer plus en avant les DDI et les
collectivités dans les actions du BOP 104 autour de la thématique de l’accès aux droits.
Indicateurs de performance
Réunion du CSR du PRIPI pour examen des résultats obtenus au regard des indicateurs d’objectifs.
e) L'autonomie des jeunes
Constats
La Bourgogne se classe en deuxième position des régions les plus touchées par les départs des jeunes
après leurs études secondaires (trois ans après le baccalauréat, le taux est de 20% contre 12% en
moyenne dans le reste de la France). La situation est aggravée par des départs importants à l’issue des
études supérieures. Ces départs se font au profit de toutes les régions limitrophes (sauf la Franche-
Comté et Champagne-Ardenne). Seulement 20% des jeunes bourguignons résident dans un territoire à
dominante rurale.
Actions
Les actions en faveur de la jeunesse devront répondre à l'objectif prioritaire d'accès à l'autonomie en vue
de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes et de leur engagement citoyen. Ces actions permettront
de préserver la richesse du tissu associatif qui dynamise le secteur rural de la Bourgogne et favorise
le lien social pour les publics isolés.
Indicateurs de performance
- Géo-localisation des structures agréées et des jeunes en contrat de Service Civique.
- Couverture territoriale des points SPO.
- Nombre d’actions éducatives contractualisées dans le cadre d'un partenariat local (situation de départ
: 88 – Résultats attendus : 80).
f) La formation des bénévoles associatifs
Constats
On observe un réel dynamisme associatif en Bourgogne (26 000 associations actives), région qui se
classe au 7ème rang en termes d’évolution des créations d’associations ; les secteurs sport et social représentent
31% de ce paysage associatif. Un bénévole sur deux a entre 41 et 60 ans ; la classe d’âge
18-40 ans (très présente dans le secteur sport) représente 20% des bénévoles avec de fortes disparités
régionales. Les associations bourguignonnes expriment majoritairement des besoins en formation
(53%).
Actions
Le soutien à la formation des bénévoles associatifs visera, à travers le CDVA, à améliorer leurs compétences,
à augmenter de manière significative le bénévolat de longue durée et aider à la prise de responsabilité
au sein des associations en vue du renouvellement de l’encadrement associatif. Dans le domaine
du sport, un programme spécifique du CNDS portera sur la formation et l'accompagnement de
jeunes bénévoles de 16 à 25 ans aux fonctions de dirigeants. Ce soutien à l’ensemble de la vie associative
en Bourgogne sera un axe favorisant l’équité territoriale.
Indicateurs de performance
- Nombre de projets de formation de bénévoles soutenus dans le cadre du CDVA (situation de départ
: 112 – Résultats attendus : 108).
142

- Nombre de formations mises en place dans le cadre du CNDS (résultats attendus : au moins une
par département).
g) Accès aux pratiques sportives et aux équipements
Constats
La Bourgogne est une région sportive ; les résultats de son élite et la progression régulière de ses effectifs
de licenciés l’attestent. Toutefois, cette apparente bonne santé du sport bourguignon connaît des
points de fragilité : son ratio licenciés/habitants (21,6%) stagne voire diminue et reste plus faible que la
moyenne nationale (24%) qui, elle, tend à augmenter. Cet écart qui se creuse s’accompagne de besoins
manifestes en équipements sportifs, comme l’a démontré le diagnostic réalisé conjointement par le
CROS et la DRJSCS entre 2009 et 2010 ; les perspectives à l’horizon 2020 ont mis en évidence l’ensemble
des besoins exprimés par les disciplines sportives (hors activités de nature) et les territoires
concernés.
Actions
Le soutien de l'État au sport associatif amateur en Bourgogne aura pour objectifs majeurs :
- D’accroître la pratique sportive, notamment au sein des clubs, en apportant une attention particulière
aux publics prioritaires ainsi qu’à la structuration et la professionnalisation des associations;
- De favoriser la création et la rénovation d’équipements sportifs sur le territoire régional en soutenant
tout particulièrement, dans le cadre d’un diagnostic partagé, les projets corrigeant les inégalités
de pratiques sportives.
Indicateurs de performance
- Nombre de licenciés dans les clubs (Situation départ : 380 469 licenciés – attendus : 381 000);
- Part des crédits affectée aux publics prioritaires (Situation départ : 10,8 % – attendus : 11%);
- Part des crédits affectée à l’aide à l'emploi associatif (Situation départ : 13,21 % – attendus : 14%);
- Part des crédits affectée aux territoires prioritaires (Situation départ : 11,77 % – attendus : 12%);
- Nombre de projets d’équipements sportifs soutenus (Situation départ : 34 – attendus : 44).
B) LES ACTIONS SPÉCIFIQUES À LA RÉGION BOURGOGNE
1) Soutenir la dynamique de l’emploi de proximité
L’observatoire de la formation et des métiers du sport sera transformé en DROEF (Dispositif Régional de
l’Observation de l’Emploi et des Formations) incluant ainsi l’action sociale dans la démarche. Les travaux
précédemment entrepris dans le champ sportif sur les groupements d’employeurs seront étendus
au secteur des partenaires sociaux.
Une expérimentation pilotée avec la DDI de l’Yonne étudiera le développement des emplois dans le tourisme
sportif. Pour ce faire des crédits complémentaires au BOP 219 seront recherchés sur le FNADT.
Indicateurs de performance
- Fixer en lien avec la DIRECCTE et l’ARS un objectif 2012 pour le développement de l’emploi dans
certains territoires via le dispositif du groupement d’employeurs et via la multi-compétence, notamment
dans l’Yonne.
2) Rénover la gouvernance de la « Jeunesse »
Avec le soutien de la DGCS et de la DJEPVA il conviendra, pendant deux ans, de finaliser une installation
pérenne pour la gouvernance des politiques « Jeunesse » en Bourgogne. L’État se positionnera
comme « assemblier » de cette nouvelle gouvernance et devra choisir un pilote chargé de cette mission.
Indicateurs de performance
- Installation d’un comité de pilotage régional relatif à la politique en faveur de la jeunesse en Bourgogne
(comité interministériel et incluant les collectivités).
143

3) Repositionner le centre de ressources
Afin d’aider au pilotage des actions transversales, interministérielles, tant dans le cadre des actions
propres à l’échelon régional que dans le cadre du soutien aux DDI, le centre de ressources de la DR-
JSCS sera repositionné. Son rôle dans un premier temps sera d’harmoniser les bilans et tableaux de
bord des différents pôles. Cette démarche devra aboutir, dans un second temps, à la création de bases
de données régionales. Les productions seront davantage sociétales que techniques de façon à donner
du sens aux actions des services. Cette ressource sera enfin utilisée pour publier les études et audits qui
orienteront le PRICEA, le soutien à l’emploi, l’utilisation des subventions publiques et le positionnement
des services de l’État auprès des partenaires.
Indicateurs de performance
- Insertion d’un centre de ressources dans l’organigramme de la direction régionale en tant que pôle
indépendant et transversal.
- Élaboration d’un programme d’activités et diffusion de trois comptes rendus d’activités en CAR.
4) Renforcer le contrôle de gestion et le contrôle interne comptable
La DRJSCS a pris du retard dans ce domaine ; elle s’engagera en 2012 plus nettement dans cette démarche
de contrôle qui représente une réelle piste de progrès en matière de sécurisation des procédures
et de pilotage interne.
Indicateurs de performance
- Pourcentage de couverture des différents processus par la démarche de contrôle.
144

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES
Directeur : M. Moïse MAYO
Adresse : 2, rue Hoche - BP1509
21035 Dijon Cedex
tél : 03 80 40 67 01
Fax : 03 80 40 68 00
Mail : -dr21-dir@insee.fr
Site internet : insee.fr
Effectifs : 128 et 23 enquêteurs
Budget annuel de fonctionnement : 400.000 Euros
I- PRINCIPALES MISSIONS DU SERVICE
Les missions de la direction régionale sont au nombre de quatre :
- Produire une information statistique fiable sur les entreprises et les ménages, pour la Bourgogne,
tant dans le cadre d’opérations nationales que dans celui d’initiatives régionales, départementales
ou locales. De plus, la Direction régionale de Bourgogne a, avec celle de Champagne-Ardenne,
une compétence nationale sur l’exploitation des Déclarations Annuelles de Données Sociales
(DADS).
- Gérer les répertoires des entreprises et établissements (SIRENE) et des personnes. La DR a compétence
sur la Bourgogne, la Franche-Comté et l’Alsace pour les répertoires démographiques et
sur la Bourgogne, la Franche-Comté et cinq départements de Rhône-Alpes (Ain, Isère, Rhône, Savoie
et Haute-Savoie) pour SIRENE.
- Analyser, diffuser et expliquer cette information. La mise à disposition de l'information s'organise
autour de trois lignes directrices :
. assurer la plus large diffusion de l'information par le moyen d'internet : le site
www.insee.fr et sa partie régionale www.insee.fr/bourgogne offrent de plus en plus
d'informations en libre accès ;
. assurer grâce à Service Insee Contact, service d'orientation centralisé, l’orientation
des demandeurs d’information et compléter ce dispositif par un réseau d'intermédiaires
locaux ;
. développer les réponses spécifiques aux problématiques des acteurs publics en
région (services déconcentrés de l’État, collectivités locales, organismes consulaires)
par des études conduites en partenariat.
- Observer et détecter les besoins d’information économique et sociale dans l’ensemble de la Bourgogne.
II- ACTIONS MAJEURES EN 2011
A) LES OPÉRATIONS DE PRODUCTION STATISTIQUE
La direction régionale de l’Insee Bourgogne intervient sur six grands domaines de production statistique
et pour trois d’entre eux pour le compte d’autres directions régionales de l’Insee. En effet depuis plusieurs
années une partie des opérations statistiques ont été regroupées et réparties entre les établisse-
145

ments pour réaliser des gains de productivité et assurer une meilleure expertise.
1) Recensement de la population
Comme tous les ans depuis 2004, l’Insee Bourgogne a assuré l’enquête de recensement des ménages
en partenariat avec les communes ; cette opération se déroule sur le terrain en janvier et février. Les résultats
de la collecte entrent ensuite dans le calcul des populations légales communiquées à chaque
commune en décembre de la même année. Pour une dizaine de communes, dont une majorité de communes
de plus de 10.000 habitants, le mode de calcul des populations légales et toutes les données
connexes (taux de résidences principales, logements vacants, nombre moyen de personnes par logement…)
ont été expliquées au maire par le directeur régional de l’Insee au cours d’un entretien.
2) Enquêtes auprès des ménages
Bon nombre d’enquêtes sont réalisées auprès des ménages par un réseau de 22 enquêteurs pigistes ; la
plupart d’entre elles sont récurrentes comme l’enquête sur l’emploi ou l’enquête sur la santé et les conditions
de vie. D’autres sont des enquêtes ponctuelles telle l’enquête sur la vie quotidienne des ménages
qui permet de mesurer notamment le rapport entre niveau d’études et emploi. Ces enquêtes sont nationales
et leurs résultats ne donnent pas lieu à publication de statistiques régionales. Elles s‘opèrent pour
la plupart dans le cadre d’un partenariat avec d’autres ministères, voire avec Eurostat.
3) Gestion du répertoire des personnes physiques et du fichier électoral
La direction régionale de l’Insee Bourgogne gère le répertoire national des personnes physiques et le fichier
électoral de trois régions : Alsace, Bourgogne et Franche-Comté. Dans le cadre de cette mise à
jour en continu et dans des délais strictement encadrés par la loi, les échanges avec les communes sont
nombreux. En 2011, 58% d’entre eux se sont effectués sous forme dématérialisée. La fin de l’année
2011 aura été marquée par un pic de charge lié aux opérations de révision électorale toujours très importante
l’année qui précède une élection majeure.
4) Gestion du répertoire des entreprises (et des associations) SIRENE
La direction régionale de l’Insee Bourgogne gère le répertoire national des entreprises de trois régions :
Alsace, Bourgogne, Franche-Comté plus cinq départements de la région Rhône-Alpes. Les demandes
de créations et de cessations sont transmises par les centres de formalités des entreprises des départements
(exemple greffe des tribunaux de commerce, organismes consulaires).
5) Réalisation d’enquêtes auprès des hôtels et des campings
Ces enquêtes exhaustives au plan régional sont réalisées en partenariat avec Bourgogne tourisme. Les
résultats de collecte sont ensuite redressés, analysés et donnent lieu à publication de données conjoncturelles
régionales sur le site internet de l’Insee Bourgogne.
6) Améliorations, corrections et expertise des sources sur l’emploi et sur les salariés
La direction régionale de l’Insee Bourgogne intervient pour améliorer les fichiers administratifs destinés à
l’élaboration de données conjoncturelles sur l’emploi.
Elle a également compétence avec la direction régionale de Champagne-Ardenne pour traiter le fichier
national des déclarations annuelles de données sociales et permettre ensuite d’établir des statistiques
sur les salariés (types de contrats, durée du travail, salaires, …).
B) LES ÉTUDES
Douze études, dont huit en partenariat ont été publiées, ainsi qu’un dossier « Regards sur les quartiers
du Grand Dijon ».
146

1) L'ouest de la Saône-et-Loire : un territoire hétérogène et des atouts à exploiter
L'ouest de la Saône-et-Loire perd des habitants depuis trente ans. Cet espace est plus âgé et moins attractif
que le reste du département.
novembre 2011 - N° 174 avec la DDT71
2) L'étalement urbain se poursuit en Bourgogne
L'aire d'influence des neuf principaux pôles d'emploi de la région s'étend. Les communes périurbaines
sont des plus en plus nombreuses, confirmant la poursuite de l'étalement urbain.
octobre 2011 - N° 173 en autosaisine
3) Bresse bourguignonne : un sursaut démographique et une solidité économique à
conforter
Le pays de la Bresse bourguignonne, situé à l'est de la Saône-et-Loire, attire de nouveaux habitants.
octobre 2011 - N° 172 avec le Pays de la Bresse bourguignonne
4) En Bourgogne sept entreprises sur dix passent le cap des trois ans
En 2009, 69 % des entreprises bourguignonnes créées en 2006 sont toujours actives. Ce taux de pérennité
à trois ans est supérieur à la moyenne nationale.
octobre 2011 - N° 171 avec le Conseil régional de Bourgogne
5) Jeunes Bourguignons : moins souvent chez leurs parents
Plus de 221 000 jeunes âgés de 18 à 29 ans résident en Bourgogne. Leur situation familiale évolue avec
l'âge
septembre 2011 - N° 170 en autosaisine
6) SCoT du Grand Nevers : redynamiser la ville-centre et renforcer l'attractivité
Situé au sud-ouest de la Nièvre, en limite du Cher, le SCoT du Grand Nevers se compose de 47 communes
fin 2010. Les jeunes, tant étudiants qu'actifs, quittent ce territoire.
septembre 2011 - N° 169 avec la DREAL
7) En 10 ans, le nombre de Bourguignons vivant dans une unité urbaine a baissé
Avec 55,7 % de la population vivant en ville, la Bourgogne est une des régions les moins urbanisées de
la métropole. Elle compte 71 unités urbaines, souvent des villes isolées de petite taille.
août 2011 - N° 168 en autosaisine
8) La Saône-et-Loire face à son avenir
L'économie de la Saône-et-Loire, de plus en plus tournée vers les services, porte l'empreinte des profondes
mutations des dernières décennies.
juillet 2011 - N° 167 avec le conseil général de la Saône et Loire
9) Équipements : accès aisé et densité faible dans le périurbain
En Bourgogne, 257 communes sont pôles d'équipements de proximité et assurent à la population un accès
rapide aux commerces et services les plus courants comme la boulangerie, le médecin généraliste.
juin 2011 - N° 166 avec le SGAR
Nouveaux arrivants dans la Nièvre : des actifs et des retraités
147

Entre 2002 et 2007, près de 22 700 nouveaux habitants se sont installés dans la Nièvre, un département
qui compte de moins en moins d'habitants.
février 2011 - N° 165 avec la DDT58
10) Regards sur les quartiers du Grand Dijon
Les vingt-deux communes du Grand Dijon forment un ensemble diversifié. Les communes du nord-ouest
de l'agglomération bénéficient de revenus élevés, celles situées à l'est de Dijon présentent davantage...
mai 2011 - N° 56 avec la DREAL
11) En Bourgogne, un bilan de l'année 2010 contrasté, et une reprise hésitante
Dans un contexte de reprise nationale et internationale modérée, en 2010, la Bourgogne montre des
signes hésitants de reprise. L'emploi salarié (hors secteur agricole et non marchand) progresse faible...
Les notes trimestrielles de conjoncture sont parues, des notes de conjoncture sur la fréquentation hôtelière
et les créations d’entreprises ainsi qu’un bilan économique de l’année 2010 en Bourgogne.
Par ailleurs la Direction régionale a apporté un soutien au projet Sirius du Conseil général de Saône-et-
Loire ; le directeur régional est membre du comite d’éthique pour la libération des données du Conseil
général de la Saône-et-Loire et membre de la section « Prospective » du Ceser.
C) LA MISE À DISPOSITION DE L'INFORMATION
1) Présentations réalisées
Au total, plus de 20 présentations ont été réalisées dans la région. Les thèmes abordés couvrent une démonstration
d’Insee.fr, les méthodes de projection avec Omphale, la diffusion du RP sur des zonages
infra-communaux à façon (DIAF-RP), l’outil d’aide d’implantation pour la création d’entreprises, des présentations
d’études.
Ces présentations se font à l’invitation de partenaires, (chambres consulaires, préfectures et sous-préfectures,
mairies) dans les quatre départements de la région.
Des communiqués de presse sont systématiquement envoyés lors de la sortie de publications, leur
nombre s’élevant à 30 en 2011. Des conférences de presse ont également eu lieu, en général avec les
partenaires, pour présenter les études réalisées : Bilan économique, Quartiers du Grand Dijon, résultats
du recensement de la population.
2) Le traitement des demandes
L’Insee a traité, conseillé et orienté, tout public confondu, plus de 350 demandes pour 260 clients différents.
a) Principaux thèmes abordés
- Recensement de la population;
- Emploi;
- Indices.
b) Offres payantes
15 produits normalisés facturés dont :
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- 7 factures correspondant à une commande totale de 13 portraits de territoire.
- 6 factures pour une commande de projections démographiques (OMPHALE) dont l’une regroupant
plusieurs demandeurs.

- Une commande d’un extrait du RIL.
- Une commande d’un CD pour des données RP99.
5 Produits sur mesure (3 sources RP, 1 source CLAP et 1 source RFL) dont 4 facturés et un sans suite.
III- PERSPECTIVES 2012
A) LE MOYEN TERME DE L’INSEE
L’Insee est lancé dans un projet de moyen terme appelé " Insee - Ambitions 2015 " qui se résume dans
l’engagement suivant : " L’Insee au rendez-vous pour répondre aux problématiques de demain ".
Cet engagement se décline en 4 ambitions :
- - accroître notre impact dans le débat public,
- - mettre l’excellence et l’innovation au cœur de nos pratiques,
- - anticiper et nous organiser pour être plus réactifs,
- - dégager des marges de manœuvre pour mieux remplir nos missions et répondre à de nouvelles
demandes.
B) LES OPÉRATIONS DE PRODUCTION STATISTIQUE
Pour chacun des six grands domaines de production statistique présents en Bourgogne, l’année 2012
sera marquée par quelques évènements majeurs.
1) Recensement de la population
2012 est l’année du test de collecte par internet ; trois communes ont été concernées en Bourgogne : Aizeray,
Auxonne et Mâcon. Ce test sera étendu en 2013 puis en 2014 avant un déploiement en 2015.
2) Enquêtes auprès des ménages
En plus des enquêtes récurrentes, trois enquêtes nouvelles et complexes marqueront l’année 2012 :
l’une a été réalisée en janvier - février auprès de personnes sans domicile. Une seconde enquête lancée
par l’OCDE pour mesurer les compétences des adultes en particulier par rapport à l’outil informatique,
sera réalisée en septembre (27 pays participent). En fin d’année sera lancée une enquête sur les conditions
de travail.
Par ailleurs, les enquêteurs pigistes vont se voir proposer pour ceux qui remplissent les conditions, un
contrat à durée indéterminée (application de la loi « Sauvadet ») et de nouvelles conditions d’emploi à
partir du 1er janvier 2013. Ce dossier est actuellement instruit par la direction générale de l’Insee avec le
secrétariat général de Bercy.
3) Gestion du répertoire des personnes physiques et du fichier électoral
La révision électorale du début d’année a fortement mobilisé les équipes. 2012 verra aussi la poursuite
de la dématérialisation des échanges entre les mairies et l’Insee.
4) Gestion du répertoire des entreprises (des associations) SIRENE
L’objectif majeur pour 2012 est d’améliorer le service rendu aux entreprises et par là-même d’améliorer
la qualité du répertoire. Des journées de travail avec les centres de formalités des entreprises vont être
organisées.
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5) Réalisation d’enquêtes auprès des hôtels et des campings
Dans le cadre du regroupement d’activités, la direction régionale de l’Insee de Franche-Comté transférera
ses enquêtes hôtellerie dans un 1er temps puis campings dans un 2nd temps, à la direction régionale
de Bourgogne. Une opération similaire aura lieu avec la direction régionale du Centre en 2013. L’Insee
Bourgogne sera ainsi l’un de huit sites de traitement des enquêtes sur le tourisme.
6) Améliorations, corrections et expertise des sources sur l’emploi et sur les salariés
Toujours dans un contexte de regroupement d’activités, tous les travaux de la Direction régionale de
Bourgogne liés à l‘amélioration des sources administratives sur l’emploi vont être transférés en fin d’année
2012 au centre statistique de Metz.
En revanche, le pôle national sur les déclarations annuelles de données sociales reste encore au moins
4 ans à Dijon. En collaboration avec Paris et Reims, les agents réalisent sur le 1er semestre 2012, une
importante opération qualité sur la codification des professions et catégories sociales.
C) LES ÉTUDES ET L'ACTION RÉGIONALE
1) Nos axes de travail
a) Orienter les travaux de 2012
- sur des thèmes économiques, notamment sur l’emploi. Utiliser les fichiers rénovés de données sur
les entreprises;
- sur le thème du « développement durable ».
b) Utiliser et promouvoir les publications nationales (Insee première)
Ayant une déclinaison régionale sous forme de « e-publications ».
c) Renaissance du Réseau de l’Information économique et sociale
En partenariat avec le Ceser, avec l’organisation d’une réunion publique, une fois par an, sur un sujet
d’actualité donné : à l’automne 2012 sur le thème de l’Industrie.
d) Stratégie de visibilité de l’Insee
Au travers de la mise en place de 2 pages par thème sur des tableaux régionaux et départementaux ;
e) Développer la qualité et le potentiel d'études
Pour améliorer le service rendu aux décisions publiques par les analyses.
f) Poursuivre les présentations à l’extérieur
Aux acteurs publics en région et en proposer aux rédactions des média.
2) Prévisions d’études à ce jour
- émissions de CO2 liées aux déplacements domicile-travail avec la Dreal;
- les nouveaux arrivants dans les pays de Bourgogne avec la Région;
- emploi-formation avec « Pôle-emploi » ;
- logement avec l’OPAC71 ;
- Les ScoTs de l’Yonne avec DDT89 ;
150

- services à la personne avec la Maison de l’emploi ;
- portrait social de la Nièvre avec le CG71 ;
- les « petites villes » avec le SGAR ;
- l’emploi des « seniors » (50-64 ans) avec la DIRECCTE et « Pôle-emploi » ;
- l’économie sociale et solidaire en Saône et Loire avec la DDT71 ;
- attractivité du Grand Dijon avec le Grand Dijon (CA)
- emplois métropolitains supérieurs avec le Sgar.
151

PÔLE ÉDUCATION FORMATION
Recteur : M. Cyril NOURISSAT
Adresse : 51, rue Monge
BP 1516
21033 DIJON Cedex
tél. : 03 80 44 84 00
fax : 03 80 44 84 28
mail : recteur@ac-dijon.fr
site internet : http://www.ac-dijon.fr
Effectifs :
151 265 élèves (1er degré) et 124 283 (2nd degré), 34 527 étudiants,
29 175 personnels,
1983 écoles, 188 collèges, 94 lycées,
3 établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA), une
université présente sur
6 sites géographiques
Budget 2011 (en €) :
BOP Masse salariale Fonctionnement Total
140 : 1 er degré 462 895 224 € 886 803 € 463 782 027 €
141 : 2 nd degré 721 477 862 € 3 448 446 € 724 926 308 €
214 : soutien 31 546 241 € 7 302 763 € 38 849 004 €
230 : vie de l’élève 39 645 079 € 47 713 596 € 87 358 675 €
Total 1 255 564 406 € 59 351 608 € 1 314 916 014 €
I- PRINCIPALES MISSIONS DU SERVICE
Le rectorat de l’académie de Dijon met en œuvre la politique du ministère de l’éducation nationale, de la
jeunesse et de la vie associative et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le
territoire bourguignon. Dans ce cadre, l’académie exerce la mission de formation initiale à destination
des élèves. De même, elle contribue à l’insertion professionnelle des jeunes et à la formation continue
des adultes.
Le rectorat assure, par ailleurs, l’organisation scolaire, l’action éducative, l’orientation des élèves et la
gestion des examens et concours.
Relèvent également de ses attributions : la formation et la gestion administrative et financière des personnels
d'État affectés dans l’académie.
II- ACTIONS MAJEURES EN 2011
Le bilan de la rentrée 2011 montre la poursuite de la baisse de la démographie dans le premier degré,
avec 1 393 élèves de moins, soit une diminution de 1 % environ. La répartition de la baisse des effectifs
est assez homogène sur les différents niveaux d’enseignement et elle est observée dans les quatre départements
de l’académie, avec toutefois une diminution plus marquée (1,6 %) dans le département de
153

la Nièvre.
Pour le second degré, la démographie se stabilise avec toutefois une forte baisse des effectifs de la voie
professionnelle (900 élèves de moins).
Les résultats aux examens des élèves bourguignons sont satisfaisants pour les baccalauréats général
(89,4 %), technologique (85,1 %) et professionnel (83,6 %) avec des taux de réussite supérieurs au national.
S’agissant du diplôme national du brevet (DNB), on note un tassement des résultats (80,9 %),
plus marqué pour les élèves du département de la Nièvre (77 %). Il faut noter que la session 2011 du
DNB était la première qui associait une évaluation par des épreuves ponctuelles, en contrôle continu et
par la validation des piliers du socle commun de connaissances et de compétences.
L’offre de formation initiale de l’académie a légèrement évolué à la rentrée 2011 avec le gel ou la fermeture
de formations professionnelles qui a été opéré en tenant compte de la réalité des affectations des
élèves. La réforme du lycée a été appliquée en classe de première à la rentrée 2011, avec pour la filière
générale la définition d’une carte académique des enseignements spécifiques. Les chefs d’établissement
choisissent, en concertation avec l’ensemble de l’équipe pédagogique, les enseignements spécifiques et
facultatifs qu’ils souhaitent proposer aux élèves de leur lycée. Le second volet de la réforme du lycée
concernait, à la rentrée 2011, la rénovation de la filière technologique qui est désormais concentrée sur
quatre grands domaines pour la filière sciences et technologies industrielles et du développement durable
(STI2D) et sur deux domaines pour la filière sciences et techniques de laboratoire (STL). Un tronc
commun d’enseignement généraux et des enseignements technologiques pour partie transversaux et
pour partie spécifiques sont proposés aux élèves. Avec l’apport d’un enseignement plus conceptuel, il
s’agit également de mieux préparer les bacheliers technologiques à une poursuite d’études vers l’enseignement
supérieur. Là encore, l’académie de Dijon a proposé une carte des enseignements technologiques
qui soit complète, proposant une offre variée sur l’ensemble du territoire, tout en respectant la
spécificité des lycées et évitant leur mise en concurrence.
Du point de vue des moyens, à la rentrée 2011 la dotation de l’académie de Dijon a évolué ainsi :
- Programme 1er degré public : retrait de 125 emplois (dont 20 au titre de la baisse démographique),
- Programme 2nd degré public : retrait de 186 emplois (dont 60 au titre de la baisse démographique),
- Programme soutien à la politique de l’éducation : retrait de 24 emplois (15 sur le programme second
degré, dans les établissements et les CIO et 9 au sein des services déconcentrés).
Conformément aux orientations de la politique académique, les moyens délégués par le ministère sont
répartis entre les quatre départements. Ensuite, les inspecteurs d’académie sont chargés, chacun en
fonction des particularités territoriales et des spécificités des établissements, d’allouer les moyens aux
écoles, aux collèges et aux lycées.
Dans le cadre de la politique d’égalité des chances, l’académie de Dijon poursuit le développement des
dispositifs en faveur des élèves relevant de l’éducation prioritaire avec la généralisation de l’accompagnement
éducatif, la mise en place de stages d’anglais pendant les congés et la labellisation, en 2011,
de plus de 50 places supplémentaires « internat d’excellence ». L’internat d’excellence du lycée Henri
Parriat de Montceau-les-Mines, fruit d’une collaboration étroite entre les services de l’État, les collectivités
territoriales et la communauté urbaine Le Creusot-Montceau, ouvrira ses portes à la rentrée 2012.
Pour autant, un internat d’excellence existe d’ores et déjà, lié à la création d’une classe préparatoire aux
grandes écoles (CPGE) unique en France, accueillant des bacheliers professionnels. L’internat d’excellence
accueille 54 élèves à la rentrée 2011.
Deux collèges de l’académie ont rejoint le réseau des écoles, collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation
et la réussite (ECLAIR) bénéficiant ainsi de différents dispositifs ayant pour objectif d’accompagner
et de faciliter la réussite des élèves.
Six établissements supplémentaires, portant à huit le nombre total de collèges concernés dans l’académie,
ont rejoint l’expérimentation « cours le matin, sport et culture l’après midi », qui propose une organisation
originale du temps scolaire.
L’académie de Dijon s’est inscrite dans le dispositif interministériel de lutte contre le décrochage scolaire.
Les outils permettant, à partir des bases de données des différents acteurs de la formation et de l’insertion
des jeunes, le repérage des décrocheurs sont désormais opérationnels. Des entretiens sont
conduits avec ces jeunes afin de leur proposer une solution personnalisée et adaptée au parcours et aux
154

projets de chacun.
III- PERSPECTIVES 2012
Au cours de l’année 2012 l’académie de Dijon aura à mettre en œuvre des évolutions nationales majeures
qui concernent la gouvernance académique, la transformation des GRETA, chargés de la formation
continue des adultes, en GIP et la labellisation des CIO.
La nouvelle gouvernance issue du décret du 5 janvier 2012 relatif à la nouvelle organisation académique,
doit être mise en place en février 2012. Les objectifs sont, d’une part l’affirmation d’une chaîne
hiérarchique claire, concentrant désormais toutes les compétences auprès du recteur qui détermine son
organisation académique et délègue, en conséquence, sa signature aux directeurs académiques des
services de l’éducation nationale (DASEN), et, d’autre part, la responsabilisation des acteurs au plus
près du terrain. L’organisation académique ne sera pas bouleversée, avec, au niveau central, la gestion
des grandes masses et l’expertise, et au niveau départemental, la conduite d’un dialogue de proximité
avec les établissements, la carte scolaire, l’attribution des moyens des 1er et 2nd degrés et l’affectation
des élèves. L’existence des services inter-départementaux de gestion (des examens professionnels, des
bourses d’enseignement et des personnels du 1er degré) se trouve confortée par cette nouvelle organisation.
L’originalité de l’académie de Dijon réside dans le choix de confier aux DASEN des missions de
politique académique. Ils seront ainsi chargés de l’impulsion, de la coordination et du pilotage pédagogique
de la politique pour la maîtrise du socle pour le DASEN de la Nièvre, de la politique de contractualisation
des EPLE pour le DASEN de Saône et Loire, de la politique de l’innovation et de l’expérimentation
pédagogique pour la DASEN de l’Yonne et de la politique pédagogique des TICE pour la DASEN de
Côte d’Or.
S’agissant de l’organisation des services, l’académie fait le choix de créer une fonction « modernisation
» sous la forme d’un chargé de mission placé auprès du secrétaire général. La mission dévolue à ce
chargé de mission est fortement colorée par une dimension « ressources humaines », intégrant les
conditions de travail (CHSCT, aménagement des postes, horaires, restauration…), la communication interne
et la formation des personnels des services déconcentrés. Enfin, une direction des systèmes d’information
et des infrastructures (DS2I) est créée dans l’académie de Dijon avec pour objectifs l’approche
décloisonnée des thématiques concernant les systèmes d’information et les infrastructures (immobilier /
locaux), et la conduite d’études prospectives relatives aux organisations.
La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit a notamment
pour objectif l’harmonisation du statut des GIP et prévoit que les GRETA existants à la date de promulgation
de la loi disposeront de deux ans afin de se constituer sous forme de GIP. Les recteurs sont chargés
de mettre en œuvre et d’adapter les orientations nationales au contexte régional, en assurant la cohérence
et la coordination de l’activité du réseau académique de la formation continue. L’académie de
Dijon dispose actuellement de huit GRETA, représentant un budget annuel d’environ 14 M€. Afin de
conduire cette réforme, un groupe de pilotage est constitué, représentatif de la diversité des métiers
exercés au sein des GRETA de l’académie. En parallèle, et conformément aux dispositions nationales
un audit externe de l’académie sera réalisé par le délégué académique à la formation continue de l’académie
de Strasbourg. Différentes rencontres et groupes de travail thématiques auront vocation à se
réunir afin d’identifier les enjeux et les points sensibles de ce dossier complexe. Des assises de la formation
continue seront organisées à la fin du premier semestre 2012. Elles réuniront tous les partenaires
de l’éducation nationale, institutionnels et collectivités territoriales. A l’issue de ces travaux, le
contour de la future organisation du réseau de la formation continue dans l’académie de Dijon sera dessiné.
Le second semestre 2012 sera consacré à la mise en œuvre opérationnelle.
L’application des dispositions du décret n° 2011-487 du 4 mai 2011 relatif à la mise en œuvre du service
public de l’orientation tout au long de la vie et à la création du label national « Orientation pour tous -
pôle information et orientation sur les formations et les métiers » a engagé l’académie dans un processus
de labellisation des centres d’information et d’orientation (CIO). Répondant naturellement aux exigences
du cahier des charges de la labellisation, les CIO de l’académie de Dijon, qui ont par ailleurs
noué des partenariats avec les autres acteurs institutionnels que sont Pôle Emploi, les Missions locales
ou encore les Maisons de l’emploi, ont tous engagé le processus de labellisation qui s’achèvera en
2012.
L’académie de Dijon fait partie des sept académies choisies au niveau national afin d’expérimenter la
155

contractualisation avec le ministère. Ce contrat conclu pour une période de quatre ans engagera l’académie
et l’administration centrale. A partir d’un constat partagé des caractéristiques de l’académie, quatre
objectifs de performance seront définis conjointement, en cohérence avec les orientations retenues dans
le projet académique :
- 1er objectif : assurer un service public d’éducation performant et d’égale qualité sur l’ensemble du
territoire académique, au moyen de politiques adaptées, tout particulièrement dans le domaine des
TICE.
- 2ème objectif : améliorer et homogénéiser les performances des élèves et la fluidité dans le 1er degré.
- 3ème objectif : mieux personnaliser les parcours.
- 4ème objectif : rééquilibrer l’offre de formation et promouvoir les voies générale et technologique
pour favoriser les poursuites dans l’enseignement supérieur.
Le contrat prévoira également des modalités d’accompagnement de l’administration centrale en matière
pédagogique, d’utilisation des moyens (emplois et crédits) et des ressources humaines.
En 2012, l’académie de Dijon poursuivra la démarche engagée avec les présidents des collectivités territoriales,
conseils généraux et conseil régional. Partant du constat que les questions relatives au réseau
des EPLE et à l’offre de formation professionnelle ont trop longtemps été abordées de manière conjoncturelle,
manquant de vision stratégique à long terme, l’académie a pris l’initiative d’engager un travail
conjoint avec les collectivités. A partir d’un constat objectif et partagé, résultant d’une analyse très fine
de la situation de l’académie, il s’agira de mener les réflexions nécessaires avec la région Bourgogne
afin de préfigurer la carte des formations à l’horizon de cinq ans. Ce travail aboutira en 2012 à la signature
d’un document commun, pour la préparation de rentrée 2013, document qui tracera les orientations
conjointes État - Région en terme d’offre de formation. Une action de même nature sera engagée pour
l’évolution du réseau des EPLE.
Enfin, l’année 2012 sera particulièrement marquée pour les services académiques par le regroupement
sur un même site, dans un bâtiment neuf, du rectorat et de la direction des services départementaux de
l’éducation nationale (DSDEN) de Côte d’Or. La construction de ce bâtiment neuf, en centre ville, aménagé
avec du mobilier neuf constitue une opération d’envergure pour le ministère de l’éducation nationale.
La DASEN de Côte d’Or gardera sa compétence sur le territoire départemental et sur les services
de la DSDEN associés. En revanche, les fonctions support (accueil, reprographie, courrier, entretien…)
seront mutualisées.
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