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Contrat de rivière de la Lanterne Comité de rivière du 28/11/2008
CONTRAT DE RIVIERE
DU BASSIN VERSANT DE LA LANTERNE
COMITE DE RIVIERE
28 novembre 2008, Conseil général de la Haute-Saône
Relevé de décisions
Ordre du jour :
• Signature du Contrat de rivière,
• Demande d’intégration de la CPEPESC au Comité de rivière,
• Présentation de la programmation d’opérations pour l’année 2009,
• Création du poste de technicien de rivière par l’EPTB Saône et Doubs,
• Questions diverses.
Pièces jointes :
• Programmation d’opérations 2009
• Document contractuel signé par les partenaires du Contrat de rivière
EPTB Saône et Doubs - 1 -

Contrat de rivière de la Lanterne Comité de rivière du 28/11/2008
Membres Présents :
Services de l'Etat et Etablissements publics
REPRESENTANT
NOM PRENOM FONCTION
Préfecture de la Haute-Saône CASTANIER Alain Secrétaire général
Agence de l'Eau CLAPE Philippe Directeur délégué
DDE de la Haute Saône CORDIER Claude Conseiller territorial
DDAF de la Haute Saone KOBES Nathalie Chef de Service
VNF SEGUIN Jean-Pierre Suddivision de Gray
Collèges des élus et des collectivités
REPRESENTANT
STRUCTURE NOM PRENOM FONCTION
Conseil régional de Lorraine BEDEZ-STOUVENEL Jacqueline Vice-présidente
Syndicat Intercommunal d'aménagement du Planey et Dorgeon DOUCEY Gérard Vice-président
Conseil général de la Haute-Saône - 2 GABILLOT Michel Conseiller général
Communauté de Communes du Pays de Luxeuil GOUX Alain Vice-président
Syndicat Intercommunal du Pays de la Vôge LAVEZ Francis Délégué
Syndicat Intercommunal d'Eau de Breuches LOZET Cyril Vice-président
Syndicat Mixte des Eaux du Breuchin MOLITOR Jean-François Président
Syndicat Intercommunal d'aménagement de la Basse Lanterne PARAT Jean-Marie Président
Commune du Val-d'Ajol PCHLA Samuel Conseiller municipal
Conseil régional de Franche-Comté - 1 PEQUIGNOT Martine Vice-présidente
Communauté de Communes du Val de Semouse PETITJEAN Claude Président
Conseil général des Vosges PIERRE Jackie Vice-président
Syndicat Intercommunal d'aménagement du Bassin de la Lanterne REGNAULT André Président
Communauté de Communes la Saône Jolie RONJAT Christian Vice-président
Communauté de Communes des Mille Etangs SEGUIN Laurent Président
Conseil général de la Haute-Saône - 1 SEGUIN Laurent Vice-président
PNR Des Ballons des Vosges VAN LIERDE Nadège Chargé de mission Natura
Usagers et Chambres consulaires
REPRESENTANT
STRUCTURE NOM PRENOM FONCTION
ADEPAM BARTH Jean-Pierre Président
Fédération des AAPPMA de la Haute-Saône BOLOGNESI Bruno Président
Chambre d'agriculture de la Haute-Saône CIRON Guy Vice-président
Chambre d'agriculture de la Haute-Saône PETITZON Céline Conseillère
Membres excusés :
REPRESENTANT
STRUCTURE NOM PRENOM FONCTION A DONNE POUVOIR A
Fédération des AAPPMA des Vosges BALAY Michel Président
Communauté de Communes Agir Ensemble BERTIN Jean-Marie Président
Syndicat Intercommunal d'aménagement du Breuchin BRICE Joël Président
DIREN Franche Comté COLLIN-HUET Marie-Pierre Chef de Service
EPTB Saône et Doubs DESIRE Michel Délégué départemental Michel WEYERMANN
DDE des Vosges FRESSE Claude Correspondant territorial
Haute-Saône Nature Environnement GRANDJEAN Pierre Administrateur
Syndicat Mixte du Pays des Vosges Saônoises HOULLEY Eric Président Laurent SEGUIN
ONEMA de la Haute Saône ORY Didier Chef du Service 70/90
Député de la 3ème circonscription de la Haute-Saône RAISON Michel Député
EPTB Saône et Doubs - 2 -

Contrat de rivière de la Lanterne Comité de rivière du 28/11/2008
RELEVE DE DECISIONS
Programmation 2009
Suite à la présentation de la programmation des opérations 2009 par l’EPTB Saône et Doubs, il est
décidé de réintégrer l’assainissement de la commune de Faverney.
La programmation 2009 est validée par le Comité de rivière.
Intégration de la Commission de Protection des Eaux (CPEPESC) au Comité de rivière
La candidature de la CPEPESC est présentée par le Président du Comité de rivière.
Elle est acceptée à l’unanimité des membres présents.
Cependant, après décompte du nombre de membres présents, cette décision doit être annulée.
D’après le règlement intérieur, toute délibération du Comité doit être prise en présence de la
majorité des membres plus un (soit 33).
Cette décision est remise au prochain Comité de rivière prévu fin 2009.
Cérémonie de signature du Contrat de rivière
Les partenaires présents rappellent l’intérêt de la démarche de Contrat de rivière pour l’atteinte
des objectifs de la DCE. Ils marquent l’attachement de chacune de leur structure à ce type de
politique partenariale.
La cérémonie officielle, orchestrée par Laurent SEGUIN, Président du Comité de rivière, permet de
recueillir les signatures de :
• Monsieur Alain CASTANIER, Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Saône,
représentant le Préfet ;
• Monsieur Jackie PIERRE, Sénateur, Vice-président du Conseil général des Vosges,
représentant le Président du Conseil général ;
• Monsieur Philippe CLAPE, Directeur délégué de l’Agence de l’Eau ;
• Madame Martine PEQUIGNOT, Vice-présidente de la Région Franche-Comté, représentant la
Présidente de la Région ;
• Monsieur Michel WEYERMANN, Vice-président du Conseil général de la Haute-Saône,
représentant le Président du Conseil général ;
Il est décidé de recueillir la signature de Monsieur le Préfet des Vosges à posteriori.
EPTB Saône et Doubs - 3 -