Plaquette SAGE Allan - EPTB Saône Doubs

Le bassin de l’Allan
L’Allan naît de la confluence entre l’Allaine, qui prend sa source en Suisse à Charmoille, et de la Bourbeuse, ellemême
issue de la rencontre entre les eaux de la Saint-Nicolas et de la Madeleine. L’Allan reçoit ensuite les eaux
de la Savoureuse à l’amont de Sochaux et de la Lizaine à Montbéliard. Il se jette dans le Doubs à Voujeaucourt. Le
bassin versant de l’Allan couvre au total une superficie de 1 179 km², répartis entre les départements du Doubs, du
Territoire de Belfort, de la Haute-Saône, et le canton du Jura en Suisse. Le secteur se caractérise par un développement
urbain dense, correspondant aux agglomérations de Belfort, de Montbéliard et de Héricourt. Le canal du Rhône au Rhin,
navigable au gabarit freycinet, et principalement à vocation touristique, traverse le territoire. Pour la gestion des eaux,
les enjeux liés à l’occupation du territoire sont donc multiples.
UN SAGE
(Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux)
POUR LE BASSIN VERSANT DE L’ALLAN
Un déséquilibre quantitatif de la ressource en eau
Le nord de la Franche-Comté dispose de ressources d’alimentation en eau essentiellement superficielles ou souterraines
à faible profondeur, qui connaissent des étiages sévères et des variations importantes de débit. La satisfaction des
besoins pour l’alimentation en eau potable (sécurisation de l’approvisionnement en eau potable des agglomérations
dont celle de Belfort) et le maintien d’un débit minimum dans les cours d’eau sont reconnus comme prioritaires sur le
bassin versant de l’Allan. Pour cela, des principes de partage et de protection de la ressource doivent être établis en
concertation avec les acteurs locaux.
Un problème chronique de qualité de l’eau
Le bassin versant de l’Allan est le siège d’une importante dynamique industrielle (mécanique, automobile, fonderie,
chimie, traitement de surface), susceptible d’entraîner une pollution des cours d’eau par des produits toxiques à très
faible concentration (métaux, hydrocarbures…). De plus, les analyses réalisées révèlent la présence généralisée de
nitrates et de molécules issues de pesticides, provenant de l’activité agricole mais également de l’usage de ce type
de substances par les particuliers et les collectivités. Diverses démarches sont déjà en cours sur cette thématique,
mais il s’avère nécessaire de mieux connaitre les sources de contamination, de renforcer la synergie entre les mesures
existantes, et de mettre en place des actions renforcées et à long terme de réduction des pollutions.
Un risque important d’inondations
Sur le bassin versant de l’Allan, les enjeux forts et multiples de protection des zones habitées et des zones d’activités
économiques sont présents sur la quasi-totalité du réseau hydrographique. Avec le développement de l’urbanisation
dans les vallées, et l’augmentation des surfaces artificialisées et imperméabilisées, le secteur est concerné par un risque
important d’inondations. Un programme de prévention des inondations (PAPI) a été mis en œuvre, et le secteur est
couvert par plusieurs plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) approuvés. Des réflexions restent toutefois à
mener, notamment sur les thématiques de la gestion des eaux pluviales et des ouvrages hydrauliques.
Une dégradation des milieux aquatiques
Des milieux aquatiques en bon état contribuent à la préservation de la ressource en eau (quantité et qualité) et à
la réduction du risque d’inondations. Le territoire est très marqué par la fragmentation écologique : obstacles à la
continuité écologique (seuils, barrages), réduction de l’espace de fonctionnalité du cours d’eau (endiguement,
corrections), limitant le potentiel écologique des cours d’eau et impliquant une modification de leur fonctionnement.
L’aménagement, la gestion, et la valorisation des milieux doivent être développés par la mise en place d’une stratégie
cohérente et coordonnée à l’échelle de l’ensemble du bassin versant.
Lors de l’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée, le Comité de bassin a proposé
de mettre en œuvre une procédure de SAGE sur le territoire du bassin
versant de l’Allan, compte tenu de l’importance des enjeux existants liés
à la gestion de l’eau et de la nécessité d’atteindre les objectifs de la Directive
Cadre Européenne sur l’Eau.
Le SAGE est un document de planification de la gestion de l’eau qui fixe les
objectifs d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et
qualitative de la ressource.
Sur le bassin de l’Allan, les enjeux liés à la gestion quantitative et équilibrée
de la ressource en eau (alimentation en eau potable notamment), à la gestion
du risque d’inondation, à la présence de divers polluants et à la dégradation
morphologique des cours d’eau, nécessitent la mise en œuvre d’actions sur
le long terme. Le SAGE, véritable engagement collectif autour des enjeux du
territoire, permettra ainsi la création d’un cadre réglementaire et de discussion
pour le développement d’une stratégie globale de l’eau.
Elaboré par les acteurs locaux réunis au sein de la Commission Locale de l’Eau
(CLE), et établi de manière coordonnée avec les autres démarches en cours sur
le bassin versant, le SAGE permettra d’aborder de manière concertée toutes les
thématiques de la gestion de l’eau sur les 160 communes du bassin versant des
départements du Territoire de Belfort, du Doubs et de la Haute-Saône.
La procédure d’élaboration du SAGE sera conduite sous la responsabilité
de la CLE lorsqu’elle sera constituée. Cette commission sera composée de
représentants de collectivités des 3 départements, d’usagers, de l’Etat et de
ses établissements publics, de l’Agence de l’Eau, et bénéficiera du concours
de l’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Saône et Doubs, ayant
compétence dans ce domaine.
L’échéance d’élaboration du SAGE étant fixée à 2015, la première étape de la
procédure consiste en la définition du périmètre proposé, qui correspond au
territoire géographique des communes du bassin versant de l’Allan. Le présent
document présente les enjeux et le déroulement de la procédure.
L’Allan à Montbéliard
La Savoureuse à Belfort
Ruisseau de la Madeleine à Anjoutey
Le SAGE, outil de planification concertée, permettra de répondre à ces enjeux à moyen et long termes.
Le Préfet de Région Franche-Comté,
Préfet du Département du Doubs,
Christian DECHARRIERE
Le Préfet du Département
du Territoire de Belfort,
Benoit BROCART
Contacts : Directions Départementales des Territoires (DDT) du Territoire de Belfort, du Doubs, et de la Haute-Saône
Le Préfet du Département
de Haute-Saône,
Eric FREYSSELINARD
Le délégué régional
de l’Agence de l’Eau,
Philippe CLAPE
Bassin de Champagney
Conception : EPTB Saône et Doubs

Un outil de gestion décentralisé...
Le SAGE de l’Allan
Un SAGE est un outil local de planification qui organise une gestion
globale et équilibrée de l’eau dans l’intérêt général.
Un SAGE est composé de 2 documents :
• Un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource
en eau et des milieux aquatiques, opposable aux décisions administratives.
Il définit les objectifs du SAGE et évalue le coût de leur mise en œuvre.
• Un règlement opposable aux tiers. Les décisions administratives prises
dans le domaine de l’eau doivent lui être conformes.
PAGD
Compatibilité
des décisions
administratives
dans le domaine
de l’eau
SAGE
Règlement
Opposable
aux décisions
administratives dans
le domaine de l’eau et
aux tiers
Le périmètre proposé
Le périmètre du SAGE tel qu’il est aujourd’hui
proposé couvre une superficie de 880 km², et
concerne 160 communes et 12 communautés
de communes, répartis sur 3 départements de
Franche-Comté. Cette proposition a été établie
dans une optique de cohérence géographique et
technique (gestion par bassin hydrographique),
ainsi que de faisabilité d’une gestion concertée
prenant en considération l’existence de
structures de gestion locales et des découpages
administratifs. Le cadre réglementaire ne permet
pas de prendre en compte la partie suisse du bassin
versant de l’Allaine dans le périmètre du SAGE.
Une collaboration sera toutefois recherchée avec
les instances suisses, notamment en lien avec le
Contrat de rivière Allaine.
... fédérateur de l’ensemble des acteurs du bassin
USAGERS
Au moins 25% des membres
j
l
ETAT ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
Au plus 25% des membres
COLLECTIVITES
Au moins 50% des membres
k
Le SAGE se construit progressivement en associant les collectivités,
l’ensemble des usagers de l’eau présents sur le territoire ainsi que
les services de l’Etat concernés.
L’ensemble de ces acteurs est réuni au sein d’une Commission
Locale de l’Eau (CLE), assemblée constituant un réel parlement
local de l’eau.
La CLE est le véritable moteur du SAGE. Sa composition encadrée
par la loi, est arrêtée par le préfet. Il s’agit d’un organe politique de
concertation pour la préparation et la mise en œuvre du SAGE.
Les étapes de la démarche
Le bassin versant de l’Allan a été identifié comme
prioritaire pour l’élaboration d’un SAGE avant la fin
2015.
L’élaboration du SAGE doit permettre de :
• Dresser un état des lieux : ressource en eau, état des milieux aquatiques, usages…
• Définir des objectifs de qualité : quelle qualité de l’eau recherchée en fonction des
usages ?
• Définir des objectifs de quantité : quel débit dans le cours d’eau, quel niveau dans la
nappe ?
• Définir des objectifs de préservation des écosystèmesaquatiques et des zones humides
• Préciser les priorités à retenir pour atteindre les objectifs fixés, et évaluer les moyens
économiques et financiers
...qui établit la politique de l’eau d’un territoire hydrographique considéré
Après enquête publique, le SAGE est arrêté par le Préfet. Ses dispositions, tout comme celles du SDAGE, s’imposent alors
à toutes les décisions prises sur le bassin en matière de gestion des eaux.
• Les documents d’urbanisme doivent
être compatibles avec les dispositions du
SAGE.
• Les programmes des collectivités en
matière de gestion de l’eau doivent
respecter et mettre en œuvre ses
dispositions.
• Les usagers (producteurs d’eau,
pêcheurs, agriculteurs, aménageurs, ...)
doivent respecter les règles les concernant
édictées le cas échéant dans le règlement
du SAGE.
Exemples d’articulations autour du SAGE :
Programmes
et décisions
dans le domaine
de l’eau
Compatibilité
Prise en compte
Conformité
Planification dans le
domaine de l’eau
SDAGE
SAGE
Décisions
administratives hors
du domaine de l’eau
Planification dans le
domaine de l’urbanisme
SCOT
PLU / POS
Cartes communales
Permis de construire
Avant l’approbation d’un SAGE, diverses étapes peuvent être identifiées. Le calendrier prévisionnel de travail est le
suivant :
EMERGENCE
Consultation
sur le périmètre
Arrêté préfectoral
de délimitation du
périmètre
INSTRUCTION
Constitution
de la CLE
Arrêté préfectoral
de composition de la CLE
ELABORATION DU
SAGE
Etat des lieux,
choix de la stratégie,
rédaction des
documents...
>> >> >>
Validation du SAGE
par la CLE
ENQUÊTE PUBLIQUE
Mise en œuvre
et suivi
Arrêté préfectoral
d’approbation du SAGE
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