voir le compte-rendu - EPTB Saône Doubs

CONTRAT DE RIVIEREDU BASSIN VERSANT DE LA LANTERNECOMITE DE RIVIERECOMPTE-RENDU DE LA SEANCEDU 9 JUILLET 2012

Contrat de rivière de la Lanterne Compte-rendu du Comité du 09/07/2012ORDRE DU JOUR• Bilan des opérations en cours• Proposition de programmation d’opérations pour l’année 2013• Questions diversesMEMBRES PRESENTSREPRESENTANTS DU COLLEGE DES USAGERS, ASSOCIATIONS ET CHAMBRES CONSULAIRESSTRUCTURE NOM PRENOM FONCTIONChambre d'agriculture de la Haute-Saône CIRON Guy Vice-présidentChambre d'agriculture des Vosges BOGUENET Romuald ConseillerCREN AUBERT Christophe DirecteurFédération des AAPPMA de la Haute-Saône DUMAIN Benoit TechnicienFédération des AAPPMA de la Haute-Saône LAURENT Guy Vice-présidentREPRESENTANTS DU COLLEGE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES ELUSSTRUCTURE NOM PRENOM FONCTIONCommunauté de Communes des Mille Etangs SEGUIN Laurent PrésidentCommunauté de Communes du Pays de Luxeuil GOUX Alain Vice-présidentCommunauté de Communes du Val de Semouse PETITJEAN Claude PrésidentCommune de Plombières-les-Bains BARBAUX Robert AdjointConseil général de la Haute-Saône SEGUIN Laurent Vice-présidentConseil général de la Haute-Saône TRESILLARD Nathalie Chargée des dossiers rivièresConseil régional de Franche-Comté GRANDVOYNET Fanny Vice-présidenteConseil régional de Franche-Comté HALLIEZ Michel Directeur de l'EnvironnementEPTB Saône et Doubs CATRIN Olivier Coordinateur du ContratEPTB Saône et Doubs DURUPT Arnaud Tehcnicien de rivièrePNR Des Ballons des Vosges VAN LIERDE Nadège Chargée de mission Natura 2000Syndicat Intercommunal d'aménagement du Bassin de la Lanterne REGNAULT André PrésidentSyndicat Intercommunal d'aménagement du Breuchin BRICE Joël PrésidentSyndicat Intercommunal d'aménagement du Planey et Dorgeon ROBERT Bernadette PrésidenteSyndicat Intercommunal d'aménagement du Planey et Dorgeon DOUCEY Gérard Vice-présidentSyndicat Mixte des Eaux du Breuchin MOLITOR Jean-François PrésidentSyndicat Mixte des Eaux du Breuchin FENDELEUR Laurent SecrétaireREPRESENTANTS DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICSSTRUCTURE NOM PRENOM FONCTIONAgence de l'Eau ROSSI Vivien Chargé d'interventionBase Aérienne 116 MANGE Muriel Chargé de préventionDDT de la Haute Saone BOUTON Sylvie Chargée de Mission SDAGEONEMA de la Haute Saône PARRA Virginie Agent TechiqueMEMBRES EXCUSESEtaient excusés : Monsieur le Préfet de Haute-Saône, Madame la Secrétaire générale de la Souspréfecturede Lure, Monsieur le Président du Conseil Régional de Lorraine, Monsieur Jackie Pierre,Vice-président du Conseil général des Vosges, Madame Durand-Migeon, Conseillère régionale deFranche-Comté, Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Franches Communes,Monsieur le Chef de l’unité territoriale centre de la DREAL de Franche-Comté.EPTB Saône et Doubs - 3 -

Contrat de rivière de la Lanterne Compte-rendu du Comité du 09/07/20121. Le point sur les dossiers en coursa. Volet A1 : Assainissement domestique• Le SDA des Belles Sources est en cours de réalisation. Celui du Pays de Luxeuil sera lancé en2013 ce qui donnera une couverture totale du bassin en étude d’assainissement.• Les travaux sur Plombières se poursuivent avec la réception de la STEP prévue au mois denovembre et le lancement d’une 2 ème tranche visant à déployer le réseau de collecte.L’historique de cette dernière opération d’envergure est ainsi retracé :2010 : maîtrise d’œuvre + études annexes (montant de 213 300 € HT)2011 : création du réseau gravitaire dans l’Augronne canalisée d’une longueur de 2 112 ml et duréseau de transfert (montant de 1 898 357 € HT)2011/2012 : construction de la STEP d’une capacité de 3 100 EH (montant de 1 883 817,16 € HT)Aides financières, pour l’ensemble du dossier de Plombières :Conseil Général des Vosges : 1 044 700 €Agence de l’Eau RMC : 940 967 €b. Volet A2 : Mise aux normes des bâtiments d’élevage• Les crédits pour l’opération collective de mise aux normes des bâtiments d’élevage sur lePlaney sont ouverts. A ce jour, un seul élevage sur les 6 fléchés est susceptible de déposerun dossier.• La définition de l’opération collective sur la Combeauté est achevée. Sa labellisation parl’Agence de l’Eau est incertaine du fait de la non atteinte de 50% des UGB traités dans lerecueil des pré-engagements.Plusieurs réponses sont apportées pour expliquer la faible adhésion des agriculteurs à cesdémarches collectives :• Contexte économique peu favorable aux investissements allant au-delà du règlementaire ;• Conditions d’éligibilité à l’opération (pas d’autoconstruction, date des appels à projet) ;• Possibilité pour les agriculteurs de mobiliser des enveloppes PMBE par ailleurs.La Chambre de Haute-Saône propose de faire une enquête auprès agriculteurs du Planey pour voirs’il y a eu des travaux en autoconstruction.Les 2 Chambres du 70 et du 88 s’accordent à dire qu’il faudrait sensibiliser plus fortement lesagriculteurs sur les travaux de mise aux normes.Après renseignements pris auprès du Service économie agricole de la DDT les précisions suivantespeuvent être apportées :• La DDT n’a reçu aucune demande de travaux concernant le secteur du Planey ;• Si un agriculteur déposait une demande de financement au titre du PMBE, il y aurait unevisite du contrôle du SEPA après travaux ;• Les aides PAC ne sont pas conditionnées à la mise aux normes des bâtiments ;• Il n'existe aucune préconisation de mise aux normes au titre des règles d'urbanisme ;c. Volet A3 : Maîtrise des pollutions industrielles• L’opération collective de maîtrise des pollutions industrielles diffuses portées par la CCI estopérationnelle et monte en puissance. 5 dossiers ont actuellement en cours de réalisationchez LUFKIN, GERDIL, PARISOT, CATTIN, PSL, KNAUFF, DELAGRAVE.• D’autres dossiers plus conséquents sur le plan financier sont en cours de préparation.EPTB Saône et Doubs - 4 -

Contrat de rivière de la Lanterne Compte-rendu du Comité du 09/07/2012d. Volet A4 : Opérations complémentaires• L’appel à projet concernant la mise en place de plans de désherbage n’a abouti à aucunedemande.SITES PILOTESe. Volet B1A, B1B et B1C : gestion des cours d’eau, restauration et continuitéécologiqueIl est rappelé que la mise en place de 4 sites pilotes visant à reconquérir les espaces de mobilité descours d’eau du bassin versant a été prévue dans le Contrat de rivière. Leur objectif est larestauration physique des tronçons concernés par démantèlement d’ouvrages de stabilisationanciensLa nécessité s’est fait sentir de mieux connaître l’évolution du tracé des cours d’eau dans l’emprisedes sites par la réalisation :• D’une expertise géodynamique pour évaluer les pertes de terrain• D’une expertise technico-économique pour évaluer les incidences financières sur lesexploitations en présenceL’expertise géodynamique lancée par l’EPTB Saône et Doubs en février 2012 a fait l’objet d’unrendu intermédiaire du diagnostic qui a porté sur :• Le diagnostic écologique complet des tronçons et des ouvrages et protections de berges,• L’analyse des phénomènes morphodynamiques (érosions, dépôts),• L’analyse diachronique des tracés historique de 1949, 1998, 2003, 2008, 2011.Le diagnostic a permis de calculer les taux d’érosion actuels sur chacun des sites. L’étude vamaintenant consister à évaluer l’évolution de ces taux sur différentes échelles de temps.TERRITOIRE DU SYNDICAT DE LA LANTERNEVolet Restauration écologiqueSuite aux dégâts causés par les crues de l’hiver dernier, les réparations attendues sur la Noue de lapetite Jeanne sont en cours de réalisation. Elles consistent à reprendre :• L’enrochement situé au niveau de la prise d’eau ;• Certaines clôtures ;• Le passage situé entre les deux pâtures.Montant des travaux : 7 810 € HTFinancement : 50% Agence, 15% Département, 15% RégionVolet Entretien de cours d’eauLe programme Pluriannuel d’entretien et de restauration de la Lanterne entre Mersuay etBriaucourt entre dans sa 3 ème Tranche. Cette 3 ème tranche concerne :• Une stabilisation de berge en amont du barrage de Conflans par technique mixte ;• L’entretien d’un bras secondaire de la Lanterne à Mersuay en régie ;• L’enlèvement d’embâcles en divers point en régie.Montant de la 3 ème tranche : 23 095 € HTFinancement : 30% Agence, 40% DépartementEPTB Saône et Doubs - 5 -

Contrat de rivière de la Lanterne Compte-rendu du Comité du 09/07/2012Par ailleurs, un programme pluriannuel est actuellement à l’étude sur la Lanterne entre Briaucourtet Linexert avec des premiers travaux prévus sur 2013.TERRITOIRE DU SYNDICAT DU BREUCHINVolet Continuité écologiqueL’ouvrage situé sur le Breuchin à Breuchotte en aval de la confluence avec le Raddon fera l’objet detravaux de restauration de la continuité piscicole en septembre. Une rivière de contournementd’une longueur de 32 m sera mise en place en rive droite du Breuchin.Montant de l’opération : 50 000 € HTFinancement : 50% Agence de l’eau, 15% Département, 15% RégionVolet Entretien de cours d’eauLe programme Pluriannuel d’entretien et de restauration du Haut Breuchin est entré dans sa 2 èmeannée de mise en œuvre. Il concerne :• L’entretien du lit du ruisseau des Fessey par faucardage et arasement desatterrissements présent en traversée de bourg ;• Un entretien de la ripisylve sur le Tampa ;• Un entretien du site de lutte contre la renouée situé sur le Breuchin à Amont.Montant de la deuxième tranche : 3 195 € HTFinancement : 30% Agence, 50% DépartementTERRITOIRE DE LA CCVSVolet entretien de cours d’eauLe programme Pluriannuel d’entretien et de restauration de la Combeauté est entré dans sa 4 èmeannée de mise en œuvre. Il concerne cette année :• Des interventions sur les atterrissements à Saint-Loup au niveau de la ZAC de la Combeautéet du Pont SNCF, à Fontaine au niveau du pont des Baraques Chardin,• L’entretien du site expérimental de lutte contre la renouée du Japon à Fougerolles.Montant de la 4 ème tranche : 5 295 € HTFinancement : 30% Agence, 40% DépartementPar ailleurs, le dossier de demande de Déclaration d’intérêt Général pour le programme Pluriannueld’entretien et de restauration de la Semouse et de l’Augronne est en cours d’instruction par lesServices de l’Etat.Montant prévisionnel du Programme Semouse-Augronne : 28 257 € HTFinancement : 30% Agence, 40% DépartementVolet Continuité écologiqueLa CCVS va prochainement lancer une mission de maîtrise d’œuvre pour étudier l’arasement dubarrage de Varigney situé sur la Semouse à Dampierre-les-Conflans.Dans le cadre de cette mission une étude préliminaire sera réalisée pour définir le niveaud’ambition de l’opération et évaluer les répercutions sur le cours d’eau en amont et en aval.Montant prévisionnel de l’opération : 60 000 € HTEPTB Saône et Doubs - 6 -

Contrat de rivière de la Lanterne Compte-rendu du Comité du 09/07/2012TERRITOIRE DU SYNDICAT DU PLANEYLe programme Pluriannuel d’entretien et de restauration du Planey et de ses affluents est entrédans sa 1ère année de mise en œuvre. Il concerne :• De l’entretien d’atterrissements et de végétation sur le Dorgeon à Dampvalley, Cuve etBouligney ;• Une opération de restauration physique de berge par talutage et plantations sur 100 mètreslinéaires sur le Dorgeon en aval de Bouligney.Montant de la première tranche : 16 707 € HTFinancement : 30% Agence, 40% DépartementVolet B1D : Gestion des étangs• Le lancement de la démarche d’animation auprès des propriétaires d’étangs est ajournécompte-tenu des problèmes de santé du Président de l’association des propriétaires deHaute-Saône (APE 70).Volet B2 : Inondations• L’étude hydraulique du Val de Semouse a été rendue. Le programme d’actions en découlantfera l’objet d’une valorisation par la Communauté de Communauté en 2013.Volet B3 : ressources en eau• L’étude de définition du volume maximum prélevable de nappe du Breuchin est en cours deréalisation. Les phases 1, 2 et 3 ont été rendues.• Un dossier de consultation de maîtrise d’œuvre pour la mise en place du réseau de suivi dela nappe a été remis au Syndicat Mixte des Eaux du Breuchin. Le déclenchement del’opération est en attente. Le SMEB souhaite passer par l’affermage pour mettre en place etexploiter le réseau. Rendez-vous est pris fin août avec Gaz et Eaux pour initier le projet.Volet C : Communication/Animation• La 3 ème session du programme classes d’eau s’est achevée avec succès en juin 2012 par unforum pédagogique organisé à Breuchotte.• Le guide d’entretien des cours d’eau a été édité à 4600 exemplaires et remis auxcollectivités du bassin versant.Volet C : Valorisation du patrimoine• Le programme « tourbières » que voulait lancer le CREN de Franche-Comté dans le cadre duContrat de rivière est reporté sur 2013. Il y a la volonté de la part du Conseil général et duConseil régional de travailler à enveloppe constante sur cette thématique par conséquent leCREN doit effectuer un « roulement » entre les différents sites dont il a la gestion d’uneannée sur l’autre.• Le programme « tourbières » du CSL intègre cette année l’acquisition d’une tourbière surBellefontaine (88).EPTB Saône et Doubs - 7 -

Contrat de rivière de la Lanterne Compte-rendu du Comité du 09/07/20122. Programmation 2013La proposition de programmation est ainsi amendée :• Intégration du SDA du Pays de Luxeuil• Restauration du bras secondaire de Bourguignon Rive droite ou de Mersuay• Compte-tenu des travaux d’assainissement prévus sur Raddon-Chapendu, le choix del’ouvrage à traiter sur le Raddon devra se porter sur celui le plus en aval• L’intégration des PCS dans le programme inondation de la CCVS sera à discuter• Plusieurs dossiers ouvrages sont proposés par la fédération de pêche de Haute-Saône surdifférents cours d’eau : Moulin Dormoy, Ruisseau du Bas de la Goutte, Ruisseau du Colichotsur le territoire du Syndicat du Poirmont, ruisseau de la Cruée. Sur ce dernier, la PNRBVprécise que des fonds du LIFE peuvent être mobilisés.• Concernant le Moulin d’Amage, il faut en premier lieu attendre l’achat des bâtiments et dudroit d’eau par la commune. Ensuite, un projet de travaux et de valorisation pourra êtreenvisagé.3. Questions diversesLe Prochain Comité de rivière aura lieu le 26 novembre à 14h30.Vivien Rossi de l’Agence de l’eau change de territoire de travail et laisse sa place à ChristelleLHUILLIER à partir de septembre.EPTB Saône et Doubs - 8 -