CONTRAT DE RIVIERE DE LA LANTERNE Comité technique du 21 ...
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<strong>CONTRAT</strong> <strong>DE</strong> <strong>RIVIERE</strong> <strong>DE</strong> <strong>LA</strong> <strong>LA</strong>NTERNEComité <strong>technique</strong> <strong>du</strong> <strong>21</strong>/02/2012Relevé de décisionsOrdre <strong>du</strong> jour :1. Dossier 1 : PPE Breuchin tranche 22. Dossier 2 : PPE Lanterne tranche 3 + réparations sur la noue de la Petite Jeanne3. Dossier 3 : PPE Combeauté tranche 44. Dossier 4 : PPE Semouse tranche 15. Dossier 5 : PPE Planey tranche 16. Dossier 6 : Programme tourbières <strong>du</strong> CREN7. Dossier 7 : Etude de l’étang des Bois8. Dossier 8 : MOE pour le barrage de Varigney9. Dossier 9 : MOE pour le réseau de suivi de la nappe <strong>du</strong> Breuchin
Membres présents :Nom Prénom Fonction StructureCATRIN Olivier Coordinateur CR Lanterne EPTB Saône et DoubsCHASSAGNE Caroline Chargée de territoire DDT de la Haute SaôneCOLETTE Patricia Chargée d'instruction Conseil régional de Franche-ComtéDUCHANOY Alain Correspondant Territorial DDT de la Haute SaôneDUMAIN Benoit Technicien Fédération des AAPPMA de la Haute-SaôneDURUPT Arnaud Technicien de rivière EPTB Saône et Doubs<strong>LA</strong>RERE Jacques Vice-président Fédération des AAPPMA de la Haute-Saône<strong>LA</strong>URENT Guy Vice-président Fédération des AAPPMA de la Haute-SaôneORY Didier Chef de Service ONEMA 70/90PARRA Virginie Agent <strong>technique</strong> ONEMA 70/90ROSSI Vivien Chargé d'interventions Agence de l'EauTRESIL<strong>LA</strong>RD Nathalie Chargée des dossiers rivière Conseil général de la Haute-Saône1. Dossier 1 : PPE Breuchin tranche 2L’élagage de la végétation sur le ruisseau des Fessey se fera de manière sélective et permettra degarder les jeunes arbres en place.Les travaux complémentaires de stabilisation de berge sur le Tampa ne sont pas retenus.L’AAPPMA <strong>du</strong> Haut-Breuchin demande à être prévenu <strong>du</strong> commencement des travaux.Les taux de subvention s’appliquant pour le Conseil général sont les anciens (50% investissement,20% entretien).2. Dossier 2 : PPE Lanterne tranche 3 + réparations sur la noue de la Petite JeanneConcernant la Noue de la Petite Jeanne, la stabilisation de berge en aval de la buse se fera partressage.Elle fera l’objet d’une demande de subvention à part pour le CG et la Région avec un financement à50% par l’Agence de l’Eau, 15% par la Région et 15% par le Conseil général.Concernant la stabilisation de berge à Conflans, il faudra faire étudier les phénomènes dedynamique alluviale à BURGEAP dans le cadre de l’expertise géodynamique des sites pilotes.L’entretien <strong>du</strong> bras secondaire de Mersuay sera pris en charge à 30% par l’Agence de l’Eau, et à 40%par le Conseil général.Enfin concernant l’enlèvement des embâcles en régie, l’Agence peut apporter une aide de 30%. LeConseil général doit étudier les possibilités de son côté. Il serait intéressant de faire un comparatifdes coûts de gestion de ces embâcles avec ceux d’une entreprise externe.3. Dossier 3 : PPE Combeauté tranche 4La gestion des atterrissements <strong>du</strong> pont des Baraques Chardin sera financée à 0% par le Conseilgénéral ; l’entretien <strong>du</strong> site de lutte contre la renouée à 15%Les interventions complémentaires concernant l’enlèvement d’embâcles sont validées.
4. Dossier 4 : PPE Semouse tranche 1Les interventions sont validées.Les frais de DIG seront à intégrer dans la demande de subvention de la première tranche.Le plan de financement est validé.5. Dossier 5 : PPE Planey tranche 1Le tranche 1 est validée avec les interventions complémentaires sur les embâcles. I lest rappelé queles épis prévus initialement pour le chantier de restauration de berge ne seront pas réalisés.Le plan de financement est validé.6. Dossier 6 : Programme tourbières <strong>du</strong> CRENLe financement des opérations programmées sur la grande Pile, l’Ambyme et Pellevin poseproblème car leurs exutoires vont vers le bassin versant de l’Ognon. Deux solutions pour le CREN :se rapprocher <strong>du</strong> chargé de mission <strong>du</strong> Contrat de rivière Ognon pour monter un programme sur cebassin ou bien intégrer ces sites dans les CPO signés avec la Région et le Département.Le montant total des opérations pouvant être intégrées au CR Lanterne est de 17 155 €.Le plan de financement prévisionnel suivant est validé :Tourbière en Ronde Fin (La Rosière)AERMC CRFC CG70MONTANT TAUX MONTANT TAUX MONTANT TAUX MONTANTConnaissance et suiviSuivi d'espèces 235,00 € 50% 117,50 € 50% 117,50 € 0% - €Rédaction d'un bilan <strong>du</strong> plan de gestion 470,00 € 50% 235,00 € 25% 117,50 € 25% 117,50 €TOTAL 705,00 € 352,50 € 235,00 € 117,50 €Tourbière des grands Faings (Beulotte)Connaissance et suiviRédaction <strong>du</strong> plan de gestion 14 570,00 € 50% 7 285,00 € 25% 3 642,50 € 25% 3 642,50 €TOTAL 14 570,00 € 7 285,00 € 3 642,50 € 3 642,50 €Tourbière de l'Hermitage (La Montagne)Connaissance et suiviSuite inventaire entomologique 940,00 € 50% 470,00 € 25% 235,00 € 25% 235,00 €Suivi d'espéces 235,00 € 50% 117,50 € 50% 117,50 € 0% - €Rédaction d'un bilan <strong>du</strong> plan de gestion 705,00 € 50% 352,50 € 25% 176,25 € 25% 176,25 €TOTAL 1 880,00 € 940,00 € 528,75 € 411,25 €TOTAL GENERAL 17 155,00 € 8 577,50 € 4 406,25 € 4 171,25 €Pour la Région cette demande passera sur la politique « Contrat de rivière ». Elle devra être encohérence avec la programmation annuelle de la CPO. Elle devra faire l’objet d’un dossierdétaillant plus précisément les interventions.Pour le Département, la demande passera sur la politique ENS.
7. Dossier 7 : Etude de l’étang des BoisLe devis n°1 intégrant une seule station étang, et excluant les inventaires odonates et les analysesde toxiques et retenu.Des doutes sont émis quant à la possibilité de réaliser les prestations sur la station eau couranteamont, car le ruisseau et intermittent et se perd dans une zone humide.Pour le Conseil général, le dossier devra passer sur la politique ENS. Le plan de financementprévisionnel suivant est validé :AERMC CRFC CG70<strong>DE</strong>NOMINATION MONTANT TAUX MONTANT TAUX MONTANT TAUX MONTANTEtude en prestation externe sur le TTC 29 481,40 € 50% 14 740,70 € 25% 7 370,35 € 25% 7 370,35 €Journée de montage et de suivi <strong>du</strong> dossier CREN 940,00 € 50% 470,00 € 25% 235,00 € 25% 235,00 €TOTAL 30 4<strong>21</strong>,40 € 50% 15 <strong>21</strong>0,70 € 25% 7 605,35 € 25% 7 605,35 €8. Dossier 8 : MOE pour le barrage de VarigneyDans le cadre des études préliminaires, les impacts <strong>du</strong> barrage sur le transport solide devront êtreabordés.Le Comité de pilotage devra intégrer la Région et la DDT.Le plan de financement de l’opération sera le suivant : 50% Agence de l’Eau, 15% Région, 15%Département.Les frais de MOE seront réintégrer aux dossiers de demande de subvention après présentation del’étude projet. Toutefois, un courrier de demande d’accord de principe sera préalablement adresséaux financeurs.9. Dossier 9 : MOE pour le réseau de suivi de la nappe <strong>du</strong> BreuchinLe cahier des charges devra con<strong>du</strong>ire le maître d’œuvre à faire une série de préconisations pour lagestion <strong>du</strong> réseau.Lors <strong>du</strong> dépôt des demandes de subvention pour l’installation des stations, le dossier devraprésenter l’ensemble <strong>du</strong> projet et des dépenses d’investissement et de fonctionnement. Ce dossierdevra être déposé avant le 30 septembre pour l’Agence de l’Eau et le 15 octobre pour la Région.Olivier CATRIN,Coordinateur <strong>du</strong> Contrat de rivière
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